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CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2018
Dénomination usuelle : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77561862205126 / Siren : 775618622 / NIC : 05126
N° de TVA : FR 90 775618622
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19B : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit • les services de conseils en placement • les activités des conseillers et courtiers en hypothèque
Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (cf. 66.22Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.19.10, 66.19.21, 66.19.22, 66.19.29, 66.19.31, 66.19.32, 66.19.91, 66.19.92, 66.19.99
- les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit • les services de conseils en placement • les activités des conseillers et courtiers en hypothèque
Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (cf. 66.22Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.19.10, 66.19.21, 66.19.22, 66.19.29, 66.19.31, 66.19.32, 66.19.91, 66.19.92, 66.19.99
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2018 : Succession
Accords d'entreprise :
31/07/2023 : Avenant n°5 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723060089
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 31/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
31/07/2023 : Accord relatif aux modes flexibles d'organisation du travail (télétravail, travail nomade)Nature : AVENANT
Numéro : T06723060089
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 31/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060095
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 04/09/2023
Date du texte : 31/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
27/06/2023 : Avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020Nature : ACCORD
Numéro : T06723060095
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 04/09/2023
Date du texte : 31/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723060104
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 05/09/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
23/06/2023 : Avenant n°8 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018Nature : AVENANT
Numéro : T06723060104
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 05/09/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723013391
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 06/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
22/02/2023 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023Nature : AVENANT
Numéro : T06723013391
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 06/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 051 - Durée collective du temps de travail
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012192
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
16/12/2022 : Avenant n°3 à l'accord relatif de la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020Nature : ACCORD
Numéro : T06723012192
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
- 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
- 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- 131 - Autre, précisez
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011722
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 30/12/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
10/10/2022 : Accord relatif à la représentation du personnelNature : AVENANT
Numéro : T06722011722
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 30/12/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011046
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
10/06/2022 : Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electroniqueNature : ACCORD
Numéro : T06722011046
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
- 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 10/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
02/06/2022 : Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020Nature : ACCORD
Numéro : T06722010315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 10/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010105
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 02/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010105
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 02/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE
Siret : 77561862205126
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/05/1973
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : C.E.G.E.E
Catégorie juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
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Marques françaises :
31/07/2015 : SILVER TALENTS
N° national/d'enregistrement : 4201030
Date de dépôt : 31/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 788845
Date de demande : 17/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015
09/04/2010 : Date de dépôt : 31/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, marketing, services de promotion commerciale pour des tiers. Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; administration commerciale ; tenue de livres, prévisions économiques, comptabilité. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements à des journaux électroniques ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; Services de diffusion de matériel publicitaire, promotionnel et de marketing ; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes ; Services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière ; Placement et recrutement de personnel ; Services de conseils concernant le recrutement de personnel ; Diffusion d'informations liées au recrutement de personnel ; Services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; organisation de loteries ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Production de films cinématographiques autres que films publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Location d'enregistrements sonores. Réservation de places de spectacles. Organisation de cérémonies de remises de prix ; Services de formation du personnel dans le domaine bancaire et financier ; Organisation d'ateliers et de séminaires de formation dans le domaine bancaire et financier ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Coaching (formation) ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; Formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE, Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Numéro de SIREN : 775618622
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme Metz
57012 METZ Cedex 01
FR
Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
58 avenue Marceau
75008 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 788845
Date de demande : 17/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020
Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775618622
Adresse :
1 AVENUE DU RHIN
67100 STRASBOURG
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015
N° national/d'enregistrement : 3728837
Date de dépôt : 09/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751139
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020
04/12/2006 : ASSOCIA-PLUSDate de dépôt : 09/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité, courrier publicitaire, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet), échantillons], publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services d'information commerciale ; services de diffusion de publicité en ligne sur un réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes ; services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; services de démonstration de produits, études et recherches de marchés, services de mercatique, services de mercatique téléphonique, compilation de renseignements, agences d'informations commerciales ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits. - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts. Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location immobilière de logements, de studios et de studettes ; location d'appartements ; location d'immeubles ; gestion financière et immobilière d'immeubles ; gestion de biens immobiliers ; administrations de biens à savoir gestion financière et immobilière de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir gestion financière et immobilière de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties). Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit. - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de communication radiophonique, télématique, téléphonique, radiotéléphonique, télégraphique, par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission, de communication et de télécommunication de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap. Agences de presse, agences d'information (nouvelles). Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775618622
Mandataire 1 : DBK,
M. BUSCAIL Jérôme
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751139
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020
N° national/d'enregistrement : 3467006
Date de dépôt : 04/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 04/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19
20/06/1989 : Date de dépôt : 04/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 04/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de placement.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 775618622
Mandataire 1 : M. Francis LEGENDRE CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19
N° national/d'enregistrement : 1537743
Date de dépôt : 20/06/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1979 INPI No 522068 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108946
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 44635
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 44637
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55548
Date de demande : 19/08/1991
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 190284
Date de demande : 04/10/1995
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 241110
Date de demande : 06/08/1997
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472005
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500997
Date de demande : 30/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009
Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 570303
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577108
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012
Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649627
Date de demande : 01/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 723342
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 748523
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782823
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 805637
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 872075
Date de demande : 09/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50
Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144704
Date de demande : 12/05/1999
N° de BOPI : 1999-26
Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403819
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009
Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711986
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019
20/06/1989 : Date de dépôt : 20/06/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1979 INPI No 522068 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108946
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, parfums, eaux de toilette, laits et toniques de toilette, savons, lotions capillaires, shampooings, laques, dentifrices, huiles, pommades et crèmes, abrasifs et détergents pour le nettoyage des chaussures et du cuir ou articles en cuir.Cuir et imitation du cuir, peaux, malles et valises, sacs de voyage, sacs de ville, sacs de plage, sacs de sport, sacs à main, mallettes, serviettes, porte-documents, porte-feuilles, porte-monnaie.Vêtements, notamment pantalons, jupes, robes, vestes, y compris pour le sport et les loisirs, sous-vêtements, survêtements, vêtements de ski et de sports d'hiver, vêtements de pluie, chemises, chemisettes, pull-overs, maillots et culottes de sport, maillots de corps à manches courtes, maillots de bain, sorties de bain, robes de plage, peignoirs, bonnets, casquettes, bas, chaussettes, bottes, chaussures de sport et de loisirs, sandales, pantoufles. Jeux, jouets, jeux de société, articles de gymnastique et de sport notamment balles, ballons de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badmington, de racketball, skis, fixations de ski, sacs de sport, housses pour articles de sport, lunettes, bonnets, planches, masques, palmes, bouées,patins à glace, gants de sport - N° de la classe : 03
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 18
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 28
Déposant 1 : LCS INTERNATIONAL SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 429928898
Adresse :
8 rue Adolphe Seyboth
67000 STRASBOURG
FR
Mandataire 1 : Szleper Henry Avocats AARPI,
Adresse :
23 avenue bosquet
75007 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 44635
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 44637
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55548
Date de demande : 19/08/1991
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 190284
Date de demande : 04/10/1995
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 241110
Date de demande : 06/08/1997
Bénéficiare 1 : PAGODA INTERNATIONAL SARL
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472005
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500997
Date de demande : 30/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009
Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 570303
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012
Bénéficiare 1 : KINDY BLOQUERT
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577108
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012
Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649627
Date de demande : 01/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
Bénéficiare 1 : MLCS INTERNATIONAL SAS
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 723342
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018
Bénéficiare 1 : LCS INTERNATIONAL SAS
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 748523
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019
Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782823
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020
Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (Agent des Banques CACB, BPALC, LCL et CEGEE), société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775718216
Adresse :
269 Faubourg Croncels
10000 TROYES
FR
Bénéficiare 2 : CAISSE D¿EPARGNE GRAND EST EUROPE,, Banque coopérative
Numéro de SIREN : 775618622
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FR
Bénéficiare 3 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif
FR
Bénéficiare 4 : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société coopérative de banque populaire à capital variablz
Numéro de SIREN : 356801571
Adresse :
3 rue François de Curel
57000 METZ
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 805637
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
Bénéficiare 1 : Szleper Henry Avocats AARPI,
Adresse :
23 avenue bosquet
75007 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 872075
Date de demande : 09/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022
Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775718216
Adresse :
269 Faubourg Croncels BP 502
10080 TROYES CEDEX
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50
Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144704
Date de demande : 12/05/1999
N° de BOPI : 1999-26
Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403819
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009
Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711986
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019
N° national/d'enregistrement : 1537743
Date de dépôt : 20/06/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1979 INPI No 522068 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108946
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 44635
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 44637
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55548
Date de demande : 19/08/1991
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 190284
Date de demande : 04/10/1995
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 241110
Date de demande : 06/08/1997
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472005
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500997
Date de demande : 30/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009
Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 570303
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577108
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012
Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649627
Date de demande : 01/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 723342
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 748523
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782823
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50
Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144704
Date de demande : 12/05/1999
N° de BOPI : 1999-26
Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403819
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009
Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711986
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019
20/06/1989 : Date de dépôt : 20/06/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1979 INPI No 522068 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108946
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, parfums, eaux de toilette, laits et toniques de toilette, savons, lotions capillaires, shampooings, laques, dentifrices, huiles, pommades et crèmes, abrasifs et détergents pour le nettoyage des chaussures et du cuir ou articles en cuir.Cuir et imitation du cuir, peaux, malles et valises, sacs de voyage, sacs de ville, sacs de plage, sacs de sport, sacs à main, mallettes, serviettes, porte-documents, porte-feuilles, porte-monnaie.Vêtements, notamment pantalons, jupes, robes, vestes, y compris pour le sport et les loisirs, sous-vêtements, survêtements, vêtements de ski et de sports d'hiver, vêtements de pluie, chemises, chemisettes, pull-overs, maillots et culottes de sport, maillots de corps à manches courtes, maillots de bain, sorties de bain, robes de plage, peignoirs, bonnets, casquettes, bas, chaussettes, bottes, chaussures de sport et de loisirs, sandales, pantoufles. Jeux, jouets, jeux de société, articles de gymnastique et de sport notamment balles, ballons de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badmington, de racketball, skis, fixations de ski, sacs de sport, housses pour articles de sport, lunettes, bonnets, planches, masques, palmes, bouées,patins à glace, gants de sport - N° de la classe : 03
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 18
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 28
Déposant 1 : LCS INTERNATIONAL SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 429928898
Adresse :
8 rue Adolphe Seyboth
67000 STRASBOURG
FR
Mandataire 1 : AVOCAT, M. BUCHEL RICHARD
Adresse :
13 Avenue du Maréchal Joffre
83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 44635
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 44637
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55548
Date de demande : 19/08/1991
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 190284
Date de demande : 04/10/1995
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 241110
Date de demande : 06/08/1997
Bénéficiare 1 : PAGODA INTERNATIONAL SARL
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472005
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500997
Date de demande : 30/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009
Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 570303
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012
Bénéficiare 1 : KINDY BLOQUERT
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577108
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012
Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649627
Date de demande : 01/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
Bénéficiare 1 : MLCS INTERNATIONAL SAS
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 723342
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018
Bénéficiare 1 : LCS INTERNATIONAL SAS
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 748523
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019
Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782823
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020
Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (Agent des Banques CACB, BPALC, LCL et CEGEE), société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775718216
Adresse :
269 Faubourg Croncels
10000 TROYES
FR
Bénéficiare 2 : CAISSE D¿EPARGNE GRAND EST EUROPE,, Banque coopérative
Numéro de SIREN : 775618622
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FR
Bénéficiare 3 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif
FR
Bénéficiare 4 : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société coopérative de banque populaire à capital variablz
Numéro de SIREN : 356801571
Adresse :
3 rue François de Curel
57000 METZ
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50
Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144704
Date de demande : 12/05/1999
N° de BOPI : 1999-26
Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403819
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009
Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711986
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019
N° national/d'enregistrement : 1537743
Date de dépôt : 20/06/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1979 INPI No 522068 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108946
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 44635
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 44637
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55548
Date de demande : 19/08/1991
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 190284
Date de demande : 04/10/1995
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 241110
Date de demande : 06/08/1997
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472005
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500997
Date de demande : 30/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009
Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 570303
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577108
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012
Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649627
Date de demande : 01/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 723342
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 748523
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782823
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 805637
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50
Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144704
Date de demande : 12/05/1999
N° de BOPI : 1999-26
Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403819
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009
Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711986
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019
Date de dépôt : 20/06/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1979 INPI No 522068 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108946
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, parfums, eaux de toilette, laits et toniques de toilette, savons, lotions capillaires, shampooings, laques, dentifrices, huiles, pommades et crèmes, abrasifs et détergents pour le nettoyage des chaussures et du cuir ou articles en cuir.Cuir et imitation du cuir, peaux, malles et valises, sacs de voyage, sacs de ville, sacs de plage, sacs de sport, sacs à main, mallettes, serviettes, porte-documents, porte-feuilles, porte-monnaie.Vêtements, notamment pantalons, jupes, robes, vestes, y compris pour le sport et les loisirs, sous-vêtements, survêtements, vêtements de ski et de sports d'hiver, vêtements de pluie, chemises, chemisettes, pull-overs, maillots et culottes de sport, maillots de corps à manches courtes, maillots de bain, sorties de bain, robes de plage, peignoirs, bonnets, casquettes, bas, chaussettes, bottes, chaussures de sport et de loisirs, sandales, pantoufles. Jeux, jouets, jeux de société, articles de gymnastique et de sport notamment balles, ballons de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badmington, de racketball, skis, fixations de ski, sacs de sport, housses pour articles de sport, lunettes, bonnets, planches, masques, palmes, bouées,patins à glace, gants de sport - N° de la classe : 03
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 18
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 28
Déposant 1 : LCS INTERNATIONAL SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 429928898
Adresse :
8 rue Adolphe Seyboth
67000 STRASBOURG
FR
Mandataire 1 : Szleper Henry Avocats AARPI,
Adresse :
23 avenue bosquet
75007 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 44635
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 44637
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55548
Date de demande : 19/08/1991
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 190284
Date de demande : 04/10/1995
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 241110
Date de demande : 06/08/1997
Bénéficiare 1 : PAGODA INTERNATIONAL SARL
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472005
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500997
Date de demande : 30/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009
Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 570303
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012
Bénéficiare 1 : KINDY BLOQUERT
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577108
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012
Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649627
Date de demande : 01/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
Bénéficiare 1 : MLCS INTERNATIONAL SAS
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 723342
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018
Bénéficiare 1 : LCS INTERNATIONAL SAS
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 748523
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019
Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782823
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020
Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (Agent des Banques CACB, BPALC, LCL et CEGEE), société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775718216
Adresse :
269 Faubourg Croncels
10000 TROYES
FR
Bénéficiare 2 : CAISSE D¿EPARGNE GRAND EST EUROPE,, Banque coopérative
Numéro de SIREN : 775618622
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FR
Bénéficiare 3 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif
FR
Bénéficiare 4 : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société coopérative de banque populaire à capital variablz
Numéro de SIREN : 356801571
Adresse :
3 rue François de Curel
57000 METZ
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 805637
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
Bénéficiare 1 : Szleper Henry Avocats AARPI,
Adresse :
23 avenue bosquet
75007 Paris
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50
Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144704
Date de demande : 12/05/1999
N° de BOPI : 1999-26
Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403819
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009
Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711986
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°3578
NOJO : 6752MYG39301700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
02/03/2023 : Arrêt de la Cour d'Appel
Annonce N°1891
NOJO : 000005103277423
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Identifiant client : 5103277423
Arrêt de la Cour d'Appel du 2021-11-23
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 29 Novembre 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2021. Infirme le jugement du tribunal de de commerce de Reims diu 23 novembre 2021 en toutes ses dispositions, Statutant à nouveau et ajoutant, Ordonne la jonction du dossier RG 2207/21 avec le dossier RG 2257/21. Condamne la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe à payer à la SASU Conception la somme de 105 192, 32 euros outre intérêt au taux légla à compter du 15 septembre 2020. Dit n'y avoir lieu au pronnoncé d'une astrainte. Condamne la Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est Europe à payer à la SASU Conception une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la Caisse d'Epare et de Prévoyance aux entiers dépens de première instance et d'appel..
Numéro d'identification : RCS Reims 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
05/02/2023 : Modifications générales
Annonce N°1801
NOJO : 006752MYG384804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président, Membre du directoire : DELETRE Bruno ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATHIEU Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KIEFER Fabien ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
09/08/2022 : Modifications générales
Annonce N°1640
NOJO : 000006752365237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLEN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENON ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATHIEU Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KIEFER Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
29/06/2022 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°3619
NOJO : 675236012200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
11/02/2022 : Modifications générales
Annonce N°2162
NOJO : 000006752345256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLEN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELMAS Astrid, Charlotte, Raymonde ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENON ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATHIEU Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
08/07/2021 : Modifications générales
Annonce N°2453
NOJO : 000006752322569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLEN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELMAS Astrid, Charlotte, Raymonde ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUMILIER Virginie, Marie, France ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENON ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
17/06/2021 : Modifications générales
Annonce N°2467
NOJO : 000006752319705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Géraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
03/06/2021 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°7687
NOJO : 675231870900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
29/09/2020 : Modifications générales
Annonce N°2910
NOJO : 000006752292280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : STALTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
29/09/2020 : Modifications générales
Annonce N°2911
NOJO : 000006752292289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
23/07/2020 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°3762
NOJO : 675228568700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
27/10/2019 : Modifications générales
Annonce N°1436
NOJO : 000006752267029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : STALTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PUJOL-BAINIER Sophie né(e) PUJOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
21/05/2019 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°3633
NOJO : 675224901400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
09/10/2018 : Modifications générales
Annonce N°1456
NOJO : 000005751109239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du directoire : MERCIER Benoit ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : FRERE Vincent ; Membre du directoire : GRISON Philippe ; Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY Francis ; Membre du conseil de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX Gerard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIS Jean-Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Gerard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFILLE Jacky ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAPPIN Martine né(e) EZRATTI ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
09/10/2018 : Modifications générales
Annonce N°1457
NOJO : 000005751109243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du directoire : MERCIER Benoit ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : FRERE Vincent ; Membre du directoire : GRISON Philippe ; Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André ; Membre du conseil de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique, Jean, Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Gerard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D'EPARGNE METZ-THIONVILLE-HAYANGE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence, Marie, Julia né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER
04/10/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Annonce N°1678
NOJO : 000006752232683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/09/2018
Date de commencement d'activité : 28/09/2000
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et Fusion - absorption à compter du 23/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOOS Astrid ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : STALTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven, Waldemar ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PUJOL-BAINIER Sophie né(e) PUJOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Montant du capital : 681876700 EUR
30/06/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°637
NOJO : 062200334130002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS METZ 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
30/06/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°638
NOJO : 062200334150003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS METZ 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE E F DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1647
NOJO : 575110593200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
22/06/2018 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°1648
NOJO : 575110595800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
25/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°929
NOJO : 002018041810248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbée : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D 'ALSACE- Sigle : ECUREUIL ; Forme : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance ; Adresse du siège : 1 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg ; Capital : 235.000.000 euros ; Numéro unique d 'identification : 383 984 879 ; Lieu d'immatriculation : RCS Strasbourg ; Evaluation de l 'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 9.267.620.000 euros ; Passif: 8.663.699.000 euros ; Actif net : 613.921.000 euros. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale ordinaire des sociétaires du 27 avril 2018 de la CAISSE'D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE appelée à statuer sur les comptes clos au 31/12/2017 approuverait la proposition de distribution de l'intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2017 d'un montant de 3.760.000 euros, ce montant serait déduit de l'actif net et, en conséquence, l'actif net apporté après retraitement s'élèverait à 610.161.000 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de leur statut coopératif impliquant que les sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE n'ont pas droit aux réserves mais uniquement au remboursement du nominal de la part, le rapport d'échange proposé aux sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE est fixé à 1 part sociale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE pour 1 part sociale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE ; Montant prévu de la prime de fusion : Les apports seraient rémunérés par voie d'augmentation de capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE d'une somme de 235.000.000 euros, par l 'émission de 11.750.000 parts sociales nouvelle de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement attribuées au propriétaire des 11.750.000 parts sociales qui composeraient le capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à la date de réalisation de la fusion ayant vocation à être rémunérées, proportionnellement à leur détention au capital. A l'issue de la fusion, le capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE serait ainsi porté de 446.876.400 euros à 681.876.700 euros. La différence entre l'actif net apporté, soit 613.921.000 euros (ou 610.161.OOO euros après déduction d'un montant de 3.760.000 euros en cas d'approbation, par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE se réunissant le 27 avril 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la distribution de l'intérêt aux parts sociales de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE au titre de l'exercice 2017), et le montant de l'augmentation de capital prévu de la CELCA, soit 235.000.000 euros, constituerait une prime de fusion d 'un montant de 378.921.000 euros (ou 375.161.000 euros après déduction d'un montant de 3.760 milliers d'euros en cas d'approbation, par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE se réunissant le 27 avril 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la distribution de l'intérêt aux parts sociales de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE au titre de l'exercice 2017). Date du projet commun de fusion : 16 avril 2018 ; Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé, le 18 avril 2018 au greffe du tribunal d'instance de Metz, pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et le projet de fusion a été déposé, le 17 avril 2018 au greffe du tribunal d'instance de Strasbourg, pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Numéro d'identification : RCS METZ 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 446876700 EUR
19/09/2017 : Modifications générales
Annonce N°902
NOJO : 002017090700253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2017-05-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : SC à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du directoire : MERCIER (Benoît) ; membres du directoire : SALTIEL (Eric), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ; président du conseil d’orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; membres du conseil de surveillance : BOURDEAUX (Laurence, Marthe), BACKSCHEIDER (Geneviève, Marie, Madeleine) ; membres du conseil d’orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI, DUBAND (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDI FSI (SAS)
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5646
NOJO : 017060800119179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5647
NOJO : 017060800120183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
16/11/2016 : Modifications générales
Annonce N°1704
NOJO : 002016110700257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-04-18
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : société coopératice à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du directoire : MERCIER (Benoit) ; membres du directoire : SALTIEL (Eric), RAYNAUD (Valérie), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ; président du conseil d’orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; membres du conseil d’orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), DUMAS (Roland), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX, BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI, DUBAND (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDIT FS 1 (SAS)
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5490
NOJO : 201605090418107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5491
NOJO : 201605090418109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
24/06/2015 : Modifications générales
Annonce N°2058
NOJO : BXB15170000055H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'activité? l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : SALTIEL (Eric), RAYNAUD (Valérie), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ; président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; membres du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINEAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), DUMAS (Roland), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX, BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), DOUCET (Jean-Luc), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI ; commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDIT FS I (SAS)
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°633
NOJO : BDC15005100003B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°632
NOJO : BDC150051005164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°792
NOJO : BDC14004300575L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
19/02/2014 : Modifications générales
Annonce N°1398
NOJO : BXB140450004858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 446876700 EUR
17/10/2013 : Modifications générales
Annonce N°796
NOJO : BXB132870000386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ; membres du conseil d'orientation et de surveillance : MARCELOT (Sonia) née LOHNER, MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS ((Jean-David), GUINDOT (Gilles), LAURENT (Annette) née VALENTIN, DUMAS (Roland), DOUCET (Jean-Luc), MAVEL (Jean-Michel), HOQUART (Gérard), LAFILLE (Jacky), DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX ; président du directoire : MERCIER (Benoît) ; membres du directoire : SALTIEL (Eric), FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : KPMG SA (SAh), ERNST & YOUNG SA (SAh) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SASh)
17/10/2013 : Modifications générales
Annonce N°804
NOJO : BXB132870000465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 348566280 EUR
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°611
NOJO : BDC13003800389A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
22/01/2013 : Modifications générales
Annonce N°1049
NOJO : BXB130170002185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ; membres du conseil d'orientation et de surveillance : MARCELOT (Sonia) née LOHNER, MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amedée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles), LAURENT (Annette) née VALENTIN, BONNET (Michel), WOLF (Régis), DUMAS (Roland), DOUCET (Jean-Luc) ; président du directoire : MERCIER (Benoit) ; membres du directoire : FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe), TRAVERSE (Yves) ; commissaires aux comptes titulaires : KMPG SA (SA), ERNST & YOUNG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1140
NOJO : BDC120075006513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
17/10/2012 : Modifications générales
Annonce N°1328
NOJO : BXB12286000012B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ; membres du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles), LAURENT née VALENTIN (Annette), MYARA (Jaïm), BONNET (Michel), WOLF (Régis), DUMAS (Roland) et DOUCET (Jean-Luc) ; président du directoire : MERCIER (Benoit) ; membres du directoire : FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe) et TRAVERSE (Yves) ; commissaires aux comptes titulaires : KPMG SA (SA) et ERNST & YOUNG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal) et PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
24/11/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°369
NOJO : BDC11008100010C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
03/06/2011 : Modifications générales
Annonce N°399
NOJO : BXB111500000268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 435707840 EUR
18/05/2011 : Avis de dépôt
Annonce N°2084
NOJO : BXA11133000116C
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 20110513DT0120
Avis de dépôt du 11 avril 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : SCI DAWE PRO
Forme juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse :
43 rue de Metz
57380 Faulquemont
22/09/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1301
NOJO : BDC100067001973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE - CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
10/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°1151
NOJO : BXB101580000801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Siège social :
Adresse :
67 place Saint-Louis
57000 Metz
10/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°1158
NOJO : BXB10158000087F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis), vices-présidents du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique), MICHAUX (Gérard) et SPIRE (Gérard), membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles) et LAURENT, née VALENTIN (Annette), président du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : FRERE (Vincent), GRISON (Philippe), SAMPO (Marc), TRAVERSE (Yves), commissaire aux comptes titulaire KMPG S.
A.
, commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG S.
A.
, commissaires aux comptes suppléant : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS), membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaïm), BONNET (Michel) et WOLF (Régis)
10/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°1159
NOJO : BXB10158000088H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis), vices-présidents du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique), MICHAUX (Gérard) et SPIRE (Gérard), membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles) et LAURENT, née VALENTIN (Annette), président du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : FRERE (Vincent), GRISON (Philippe), SAMPO (Marc), TRAVERSE (Yves), commissaire aux comptes titulaire KMPG S.
A.
, commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG S.
A.
, commissaires aux comptes suppléant : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS), membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaïm), BONNET (Michel) et WOLF (Régis)
05/03/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°918
NOJO : BDC100014005073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
13/11/2009 : Modifications générales
Annonce N°1596
NOJO : BXB093130000347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et sur le capital, ancien : 237 004 740 euros ; date d'effet : 15/04/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
départ de membres du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLEMIN (Jean, Marie), HERTZOG (Maurice), BEHR (Raymond), SARAZIN (Alain), CHAIGNEAU (Jean, Luc), BICHAT (Luc), LOMBARD (Claude), MARTIN (Mireille), BOGUET (Henri), GALLAND (Alain), DELLE VEDOVE (Pierre), LELIEVRE-PIAT (Martine), MONTAUDON (Luc), BROCHET (Alain), CHATEL (Luc-Marie), BRABANT (Jean-Pierre), DELAVAL (Denis), MAVEL (Jean-Michel), DARDAILLON (Bernard), BOEGLIN (Danièle) et FILIPUZZI (Brigitte) ; départ d'un autre représentant permanent : GENET (Marie, Christine) (représentante des collectivités territoriales) ; départ d'un commissaire aux comptes suppléant : O NEILL (Damien) ; nomination d'un commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; nomination de membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaim), BONNET (Michel), WOLF (Régis), DOUCET (Jean, Luc) et DUMAS (Roland)
Montant du capital : 326621400 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
10/05/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°261
NOJO : BDC09002900253A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
06/05/2009 : Modifications générales
Annonce N°606
NOJO : BXB081200097158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : date d'effet : 23/06/2008, modification sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Sigle : CFLCA
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance et d'orientation
Administration :
modification de la composition du conseil d'administration, membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : CHATELAIN (Michel), nouveau : FILIPUZZI (Brigitte), née DEVAUX, membre du directoire partant : LIGNIER (Thierry), nouveau : TRAVERSE (Yves).
Montant du capital : 237004740 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
22/01/2009 : Modifications générales
Annonce N°407
NOJO : BXB08019000034W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 237004740 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
26/09/2008 : Modifications générales
Annonce N°1678
NOJO : BXB08267000382O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital (ancien capital : 161 958 360), l'administration, le siège ; fusion avec CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE, RCS Reims 383 118 213 ; changement de sigle (ancien : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE OU CEL) ; date d'effet : 29/11/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Sigle : CELCA
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
changement de dénomination : ancienne : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE ; nouvelle : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE.
Montant du capital : 237004740 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
26/09/2008 : Modifications générales
Annonce N°1679
NOJO : BXB08267000383Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administrateur ; date d'effet : 10/10/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Sigle : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE OU CEL
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
modification du directoire, président du directoire partant : COCHET (Jean-Charles), nouveau : MERCIER (Benoît) ; membres du directoire partants : PERSONNE (Bernard) et NAVARE (Jean-Jacques), nouveaux : FRERE (Vincent) et GRISON (Philippe).
Montant du capital : 161958360 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
09/04/2008 : Modifications générales
Annonce N°545
NOJO : BXB08098000395K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modifications survenues sur le capital (ancien : 153 479 120,00 euros), l'activité, (ancienne : banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, habilitée pour le courtage d'assurances) et l'administration, le 28/06/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Sigle : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE OU C.E.L.
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
changement de président délégué du conseil d'orientation et surveillance : partant : FERRY (Jean, Paul) ; nouveau : MICHAUX (Gérard), anciennement vice-président du conseil d'orientation et de surveillance ; nomination de membres du directoire, nouveaux : DELLE VEDOVE (Pierre) et LIGNIER (Thierry).
Montant du capital : 161958360.00 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1512
NOJO : BDC08000201778H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
Annonce N°3578
NOJO : 6752MYG39301700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1891
NOJO : 000005103277423
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Identifiant client : 5103277423
Arrêt de la Cour d'Appel du 2021-11-23
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 29 Novembre 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2021. Infirme le jugement du tribunal de de commerce de Reims diu 23 novembre 2021 en toutes ses dispositions, Statutant à nouveau et ajoutant, Ordonne la jonction du dossier RG 2207/21 avec le dossier RG 2257/21. Condamne la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe à payer à la SASU Conception la somme de 105 192, 32 euros outre intérêt au taux légla à compter du 15 septembre 2020. Dit n'y avoir lieu au pronnoncé d'une astrainte. Condamne la Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est Europe à payer à la SASU Conception une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la Caisse d'Epare et de Prévoyance aux entiers dépens de première instance et d'appel..
Numéro d'identification : RCS Reims 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1801
NOJO : 006752MYG384804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président, Membre du directoire : DELETRE Bruno ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATHIEU Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KIEFER Fabien ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce N°1640
NOJO : 000006752365237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLEN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENON ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATHIEU Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KIEFER Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°3619
NOJO : 675236012200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°2162
NOJO : 000006752345256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLEN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELMAS Astrid, Charlotte, Raymonde ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENON ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATHIEU Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°2453
NOJO : 000006752322569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLEN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELMAS Astrid, Charlotte, Raymonde ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUMILIER Virginie, Marie, France ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENON ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°2467
NOJO : 000006752319705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Géraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°7687
NOJO : 675231870900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°2910
NOJO : 000006752292280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : STALTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°2911
NOJO : 000006752292289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°3762
NOJO : 675228568700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1436
NOJO : 000006752267029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : STALTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PUJOL-BAINIER Sophie né(e) PUJOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°3633
NOJO : 675224901400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1456
NOJO : 000005751109239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du directoire : MERCIER Benoit ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : FRERE Vincent ; Membre du directoire : GRISON Philippe ; Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY Francis ; Membre du conseil de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX Gerard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIS Jean-Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Gerard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFILLE Jacky ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAPPIN Martine né(e) EZRATTI ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°1457
NOJO : 000005751109243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du directoire : MERCIER Benoit ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : FRERE Vincent ; Membre du directoire : GRISON Philippe ; Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André ; Membre du conseil de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique, Jean, Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Gerard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D'EPARGNE METZ-THIONVILLE-HAYANGE (COFA) ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence, Marie, Julia né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER
Annonce N°1678
NOJO : 000006752232683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/09/2018
Date de commencement d'activité : 28/09/2000
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et Fusion - absorption à compter du 23/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOOS Astrid ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : STALTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven, Waldemar ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PINON Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PUJOL-BAINIER Sophie né(e) PUJOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
Montant du capital : 681876700 EUR
Annonce N°637
NOJO : 062200334130002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS METZ 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°638
NOJO : 062200334150003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS METZ 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE E F DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°1647
NOJO : 575110593200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1648
NOJO : 575110595800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°929
NOJO : 002018041810248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbée : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D 'ALSACE- Sigle : ECUREUIL ; Forme : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance ; Adresse du siège : 1 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg ; Capital : 235.000.000 euros ; Numéro unique d 'identification : 383 984 879 ; Lieu d'immatriculation : RCS Strasbourg ; Evaluation de l 'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 9.267.620.000 euros ; Passif: 8.663.699.000 euros ; Actif net : 613.921.000 euros. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale ordinaire des sociétaires du 27 avril 2018 de la CAISSE'D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE appelée à statuer sur les comptes clos au 31/12/2017 approuverait la proposition de distribution de l'intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2017 d'un montant de 3.760.000 euros, ce montant serait déduit de l'actif net et, en conséquence, l'actif net apporté après retraitement s'élèverait à 610.161.000 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de leur statut coopératif impliquant que les sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE n'ont pas droit aux réserves mais uniquement au remboursement du nominal de la part, le rapport d'échange proposé aux sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE est fixé à 1 part sociale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE pour 1 part sociale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE ; Montant prévu de la prime de fusion : Les apports seraient rémunérés par voie d'augmentation de capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE d'une somme de 235.000.000 euros, par l 'émission de 11.750.000 parts sociales nouvelle de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement attribuées au propriétaire des 11.750.000 parts sociales qui composeraient le capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à la date de réalisation de la fusion ayant vocation à être rémunérées, proportionnellement à leur détention au capital. A l'issue de la fusion, le capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE serait ainsi porté de 446.876.400 euros à 681.876.700 euros. La différence entre l'actif net apporté, soit 613.921.000 euros (ou 610.161.OOO euros après déduction d'un montant de 3.760.000 euros en cas d'approbation, par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE se réunissant le 27 avril 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la distribution de l'intérêt aux parts sociales de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE au titre de l'exercice 2017), et le montant de l'augmentation de capital prévu de la CELCA, soit 235.000.000 euros, constituerait une prime de fusion d 'un montant de 378.921.000 euros (ou 375.161.000 euros après déduction d'un montant de 3.760 milliers d'euros en cas d'approbation, par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE se réunissant le 27 avril 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la distribution de l'intérêt aux parts sociales de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE au titre de l'exercice 2017). Date du projet commun de fusion : 16 avril 2018 ; Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé, le 18 avril 2018 au greffe du tribunal d'instance de Metz, pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et le projet de fusion a été déposé, le 17 avril 2018 au greffe du tribunal d'instance de Strasbourg, pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Numéro d'identification : RCS METZ 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 446876700 EUR
Annonce N°902
NOJO : 002017090700253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2017-05-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : SC à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du directoire : MERCIER (Benoît) ; membres du directoire : SALTIEL (Eric), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ; président du conseil d’orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; membres du conseil de surveillance : BOURDEAUX (Laurence, Marthe), BACKSCHEIDER (Geneviève, Marie, Madeleine) ; membres du conseil d’orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI, DUBAND (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDI FSI (SAS)
Annonce N°5646
NOJO : 017060800119179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°5647
NOJO : 017060800120183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°1704
NOJO : 002016110700257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-04-18
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : société coopératice à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du directoire : MERCIER (Benoit) ; membres du directoire : SALTIEL (Eric), RAYNAUD (Valérie), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ; président du conseil d’orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; membres du conseil d’orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), DUMAS (Roland), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX, BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI, DUBAND (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDIT FS 1 (SAS)
Annonce N°5490
NOJO : 201605090418107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°5491
NOJO : 201605090418109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°2058
NOJO : BXB15170000055H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'activité? l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : SALTIEL (Eric), RAYNAUD (Valérie), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ; président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; membres du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINEAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), DUMAS (Roland), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX, BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), DOUCET (Jean-Luc), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI ; commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDIT FS I (SAS)
Annonce N°633
NOJO : BDC15005100003B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°632
NOJO : BDC150051005164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°792
NOJO : BDC14004300575L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°1398
NOJO : BXB140450004858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 446876700 EUR
Annonce N°796
NOJO : BXB132870000386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ; membres du conseil d'orientation et de surveillance : MARCELOT (Sonia) née LOHNER, MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS ((Jean-David), GUINDOT (Gilles), LAURENT (Annette) née VALENTIN, DUMAS (Roland), DOUCET (Jean-Luc), MAVEL (Jean-Michel), HOQUART (Gérard), LAFILLE (Jacky), DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX ; président du directoire : MERCIER (Benoît) ; membres du directoire : SALTIEL (Eric), FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : KPMG SA (SAh), ERNST & YOUNG SA (SAh) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SASh)
Annonce N°804
NOJO : BXB132870000465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 348566280 EUR
Annonce N°611
NOJO : BDC13003800389A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : COFAD
Annonce N°1049
NOJO : BXB130170002185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : SA coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ; membres du conseil d'orientation et de surveillance : MARCELOT (Sonia) née LOHNER, MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amedée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles), LAURENT (Annette) née VALENTIN, BONNET (Michel), WOLF (Régis), DUMAS (Roland), DOUCET (Jean-Luc) ; président du directoire : MERCIER (Benoit) ; membres du directoire : FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe), TRAVERSE (Yves) ; commissaires aux comptes titulaires : KMPG SA (SA), ERNST & YOUNG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
Annonce N°1140
NOJO : BDC120075006513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
Annonce N°1328
NOJO : BXB12286000012B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ; vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ; membres du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles), LAURENT née VALENTIN (Annette), MYARA (Jaïm), BONNET (Michel), WOLF (Régis), DUMAS (Roland) et DOUCET (Jean-Luc) ; président du directoire : MERCIER (Benoit) ; membres du directoire : FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe) et TRAVERSE (Yves) ; commissaires aux comptes titulaires : KPMG SA (SA) et ERNST & YOUNG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal) et PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
Annonce N°369
NOJO : BDC11008100010C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
Annonce N°399
NOJO : BXB111500000268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 435707840 EUR
Annonce N°2084
NOJO : BXA11133000116C
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 20110513DT0120
Avis de dépôt du 11 avril 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : SCI DAWE PRO
Forme juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse :
43 rue de Metz
57380 Faulquemont
Annonce N°1301
NOJO : BDC100067001973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE - CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
Annonce N°1151
NOJO : BXB101580000801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Siège social :
Adresse :
67 place Saint-Louis
57000 Metz
Annonce N°1158
NOJO : BXB10158000087F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis), vices-présidents du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique), MICHAUX (Gérard) et SPIRE (Gérard), membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles) et LAURENT, née VALENTIN (Annette), président du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : FRERE (Vincent), GRISON (Philippe), SAMPO (Marc), TRAVERSE (Yves), commissaire aux comptes titulaire KMPG S.
A.
, commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG S.
A.
, commissaires aux comptes suppléant : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS), membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaïm), BONNET (Michel) et WOLF (Régis)
Annonce N°1159
NOJO : BXB10158000088H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis), vices-présidents du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique), MICHAUX (Gérard) et SPIRE (Gérard), membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles) et LAURENT, née VALENTIN (Annette), président du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : FRERE (Vincent), GRISON (Philippe), SAMPO (Marc), TRAVERSE (Yves), commissaire aux comptes titulaire KMPG S.
A.
, commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG S.
A.
, commissaires aux comptes suppléant : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS), membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaïm), BONNET (Michel) et WOLF (Régis)
Annonce N°918
NOJO : BDC100014005073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
Annonce N°1596
NOJO : BXB093130000347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et sur le capital, ancien : 237 004 740 euros ; date d'effet : 15/04/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
départ de membres du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLEMIN (Jean, Marie), HERTZOG (Maurice), BEHR (Raymond), SARAZIN (Alain), CHAIGNEAU (Jean, Luc), BICHAT (Luc), LOMBARD (Claude), MARTIN (Mireille), BOGUET (Henri), GALLAND (Alain), DELLE VEDOVE (Pierre), LELIEVRE-PIAT (Martine), MONTAUDON (Luc), BROCHET (Alain), CHATEL (Luc-Marie), BRABANT (Jean-Pierre), DELAVAL (Denis), MAVEL (Jean-Michel), DARDAILLON (Bernard), BOEGLIN (Danièle) et FILIPUZZI (Brigitte) ; départ d'un autre représentant permanent : GENET (Marie, Christine) (représentante des collectivités territoriales) ; départ d'un commissaire aux comptes suppléant : O NEILL (Damien) ; nomination d'un commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; nomination de membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaim), BONNET (Michel), WOLF (Régis), DOUCET (Jean, Luc) et DUMAS (Roland)
Montant du capital : 326621400 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
Annonce N°261
NOJO : BDC09002900253A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
Annonce N°606
NOJO : BXB081200097158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : date d'effet : 23/06/2008, modification sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Sigle : CFLCA
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance et d'orientation
Administration :
modification de la composition du conseil d'administration, membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : CHATELAIN (Michel), nouveau : FILIPUZZI (Brigitte), née DEVAUX, membre du directoire partant : LIGNIER (Thierry), nouveau : TRAVERSE (Yves).
Montant du capital : 237004740 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
Annonce N°407
NOJO : BXB08019000034W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 237004740 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
Annonce N°1678
NOJO : BXB08267000382O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital (ancien capital : 161 958 360), l'administration, le siège ; fusion avec CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE, RCS Reims 383 118 213 ; changement de sigle (ancien : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE OU CEL) ; date d'effet : 29/11/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Sigle : CELCA
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
changement de dénomination : ancienne : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE ; nouvelle : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE.
Montant du capital : 237004740 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
Annonce N°1679
NOJO : BXB08267000383Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administrateur ; date d'effet : 10/10/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Sigle : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE OU CEL
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
modification du directoire, président du directoire partant : COCHET (Jean-Charles), nouveau : MERCIER (Benoît) ; membres du directoire partants : PERSONNE (Bernard) et NAVARE (Jean-Jacques), nouveaux : FRERE (Vincent) et GRISON (Philippe).
Montant du capital : 161958360 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
Annonce N°545
NOJO : BXB08098000395K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modifications survenues sur le capital (ancien : 153 479 120,00 euros), l'activité, (ancienne : banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, habilitée pour le courtage d'assurances) et l'administration, le 28/06/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Sigle : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE OU C.E.L.
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
changement de président délégué du conseil d'orientation et surveillance : partant : FERRY (Jean, Paul) ; nouveau : MICHAUX (Gérard), anciennement vice-président du conseil d'orientation et de surveillance ; nomination de membres du directoire, nouveaux : DELLE VEDOVE (Pierre) et LIGNIER (Thierry).
Montant du capital : 161958360.00 EUR
Siège social :
Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
Annonce N°1512
NOJO : BDC08000201778H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 622
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Forme juridique : S.A. coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
2, rue Royale,
57000 Metz
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/06/2018 : dénomination, code NICDénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Code NIC : 05126
31/12/2016 : activité principaleCode NIC : 05126
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
20/04/2015 : activité principaleActivité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/07/2013 : code NICCode NIC : 03725
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
29/11/2007 : dénominationDénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
30/06/2003 : économie sociale et solidaire, caractère employeurEconomie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2003 : dénominationDénomination : CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE LORRAINE
25/12/1993 : activité principaleActivité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
01/01/1992 : dénominationDénomination : CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE LORRAIN NORD
17/05/1973 : état administratif, catégorie juridique, code NICEtat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Code NIC : 00044
Catégorie juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Code NIC : 00044
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
26/04/2018 : 57512000B00690 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Numéro de RCS : B77561862
Raison sociale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative (5196)
Adresse Siège :
5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME
METZ
57012 METZ CEDEX 01
Date d’immatriculation au greffe : 17/05/1973
Code activité : 7010Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Montant du capital : 44687670000 EUR
Sigle : CELCA
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale
Représentant 1 :
Qualité : Président du directoire (0700)
Nom, dénomination, prénoms : MERCIER Benoit
Nom ou dénomination : MERCIER
Prénom : Benoit
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : HAYBES
Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200127
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 RUE de Versailles
57120 ROMBAS
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200424
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
29T RUE St Livier
57000 METZ
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200440
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
5 AVE Leclerc de Hautecloc
que
57000 METZ
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200457
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Parvis
5 PL Jean-Paul Ii
57000 METZ
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200481
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
37 PL Saint Maximin
57070 METZ
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200507
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
14 RUE Dufays
57170 CHATEAU SALINS
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200713
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
7 PL du Marche
57380 FAULQUEMONT
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200762
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
7 RUE de France
57320 BOUZONVILLE
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200911
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
20 RUE de la Houve
57150 CREUTZWALD
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201562
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
16 RUE Anatole France
57300 HAGONDANGE
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862202412
Code NAF : 651E - Assurance (NAFRev2 : 65)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Nom commercial de l'établissement : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Adresse de l'établissement :
1B PL du Marche
57260 DIEUZE
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862202453
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Nom commercial de l'établissement : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Adresse de l'établissement :
11
9 RUE du Marechal Foch
57220 BOULAY MOSELLE
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200549
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
8 RUE Winston Churchill
57000 METZ
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200119
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
10 PL Marechal Foch
57580 REMILLY
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200093
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
42 RUE de Verdun
57160 MOULINS LES METZ
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200036
Code NAF : 651E - Assurance (NAFRev2 : 65)
Adresse de l'établissement :
66 RUE Solvay
57170 CHATEAU SALINS
Etablissement 17 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200077
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
9 PL Joseph Schaff
57950 MONTIGNY LES METZ
Etablissement 18 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200101
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
27 RTE de Plappeville
57050 METZ
Etablissement 19 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200226
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
72 RUE des Romains
57360 AMNEVILLE
Etablissement 20 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200556
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4B PL de la Republique
SAINTE MARIE AUX CHENES
57255 STE MARIE AUX CHENES
Etablissement 21 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200598
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
23 RUE des Cordeliers
57400 SARREBOURG
Etablissement 22 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200267
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
1 PL du 4 Septembre
57280 MAIZIERES LES METZ
Etablissement 23 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
67 PL ST LOUIS
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 24 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2 RUE ANTOINE CHAPTAL
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 25 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
12 PL DE LA REPUBLIQUE
57130 ARS SUR MOSELLE
Origine du fonds : 01
Etablissement 26 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
ZAC DU JAILLY II
2 RUE DES ALOUETTES
57535 MARANGE SILVANGE
Origine du fonds : 01
Etablissement 27 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4 RUE EMILE ERCKMANN
57370 PHALSBOURG
Etablissement 28 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 7010Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
5 PAR V DES DROITS DE
L'HOMME METZ
57012 METZ CEDEX 01
Origine du fonds : 01
Etablissement 29 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE EPARGNE
Adresse de l'établissement :
9 LA TANNERIE
57070 SAINT JULIEN LES METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 30 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
13 RUE ANDRE MARIE AMPERE
57070 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 31 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
123-125 RUE AUX ARENES
57000 METZ
Etablissement 32 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Adresse de l'établissement :
25 RUE DE LA CROIX SAINT JO
SEPH
57155 MARLY
Etablissement 33 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
70B AV DE THIONVILLE
57140 WOIPPY
Origine du fonds : 01
Etablissement 34 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
131-133 RUE AUX ARENES
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 35 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Adresse de l'établissement :
19 RUE DE PICARDIE
57070 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 36 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Adresse de l'établissement :
19 RUE DE PICARDIE
57070 METZ
Origine du fonds : 01
Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 1009
Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 19/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 1009
Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 05/05/1992
Numéro de dépôt manuel : 1085
Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/05/1992
Numéro de dépôt manuel : 1085
Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/05/1992
Numéro de dépôt manuel : 1085
Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 05/05/1992
Numéro de dépôt manuel : 1085
Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 25/03/2004
Numéro de dépôt manuel : 1187
Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/03/2004
Numéro de dépôt manuel : 1187
Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/03/2004
Numéro de dépôt manuel : 1187
Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/05/1998
Numéro de dépôt manuel : 1327
Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/05/1998
Numéro de dépôt manuel : 1327
Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 30/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 1360
Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 1360
Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 30/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 1360
Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/04/2008
Numéro de dépôt manuel : 1421
Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/04/2008
Numéro de dépôt manuel : 1421
Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 11/04/2008
Numéro de dépôt manuel : 1421
Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/04/2008
Numéro de dépôt manuel : 1421
Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 16/06/1993
Numéro de dépôt manuel : 1442
Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 1549
Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 1549
Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 1549
Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 26/04/2004
Numéro de dépôt manuel : 1590
Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/04/2004
Numéro de dépôt manuel : 1590
Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/04/2004
Numéro de dépôt manuel : 1590
Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 26/04/2004
Numéro de dépôt manuel : 1590
Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/09/1992
Numéro de dépôt manuel : 2250
Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 25/09/1992
Numéro de dépôt manuel : 2250
Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/07/2005
Numéro de dépôt manuel : 2446
Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/07/2005
Numéro de dépôt manuel : 2446
Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 06/07/2005
Numéro de dépôt manuel : 2446
Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/07/2005
Numéro de dépôt manuel : 2446
Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 24/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 269
Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 269
Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2792
Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2792
Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2792
Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 2793
Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 2793
Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 2793
Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 2972
Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 04/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 2972
Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 2972
Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 2972
Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 20/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3057
Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3057
Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 24/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 3129
Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 3129
Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 30/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3155
Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 30/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3155
Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 30/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3155
Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 30/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3155
Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 02/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3222
Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3222
Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3222
Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3560
Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3560
Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3560
Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3561
Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3561
Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3562
Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3562
Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3562
Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3567
Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 02/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3567
Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3567
Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3672
Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 12/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3672
Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3672
Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3672
Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4084
Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4084
Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4084
Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4084
Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 125 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 129 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 130 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 131 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 15/10/2007
Numéro de dépôt manuel : 4204
Dépôt des actes 132 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/10/2007
Numéro de dépôt manuel : 4204
Dépôt des actes 133 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 13/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 4623
Dépôt des actes 134 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 4623
Dépôt des actes 135 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 15/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 4660
Dépôt des actes 136 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 4660
Dépôt des actes 137 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819
Dépôt des actes 138 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819
Dépôt des actes 139 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819
Dépôt des actes 140 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 141 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 142 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 143 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 144 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 145 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 146 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5102
Dépôt des actes 147 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5102
Dépôt des actes 148 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5102
Dépôt des actes 149 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 5259
Dépôt des actes 150 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 5259
Dépôt des actes 151 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 5259
Dépôt des actes 152 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 153 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 154 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 155 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 156 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 157 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 13/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 7276
Dépôt des actes 158 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 7276
Dépôt des actes 159 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 7276
Dépôt des actes 160 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 05/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 759
Dépôt des actes 161 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 759
Dépôt des actes 162 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 759
Dépôt des actes 163 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/03/2010
Numéro de dépôt manuel : 838
Dépôt des actes 164 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/03/2010
Numéro de dépôt manuel : 838
Dépôt des actes 165 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/03/2010
Numéro de dépôt manuel : 838
Dépôt des actes 166 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 839
Dépôt des actes 167 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 839
Dépôt des actes 168 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 839
Dépôt des actes 169 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 840
Dépôt des actes 170 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 840
Dépôt des actes 171 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 840
Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 14/05/2008
Numéro de dépôt : 1109
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/05/2007
Numéro de dépôt : 1197
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/05/2006
Numéro de dépôt : 1177
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/06/2005
Numéro de dépôt : 1268
Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/06/2004
Numéro de dépôt : 1202
Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/05/2003
Numéro de dépôt : 1034
Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/05/2002
Numéro de dépôt : 952
Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/05/2001
Numéro de dépôt : 881
Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/05/2009
Numéro de dépôt : 00987
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/05/2010
Numéro de dépôt : 02082
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/04/2011
Numéro de dépôt : 02160
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/05/2012
Numéro de dépôt : 03181
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/04/2013
Numéro de dépôt : 2349
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/04/2014
Numéro de dépôt : 1401
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/04/2015
Numéro de dépôt : 2299
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/04/2016
Numéro de dépôt : 2572
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/04/2016
Numéro de dépôt : 2570
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/05/2017
Numéro de dépôt : 3215
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/05/2017
Numéro de dépôt : 3211
Date de clôture : 3112
27/02/2018 : 57522000B00297 : Tribunal d'Instance - SARREGUEMINES (5752)Numéro de RCS : B77561862
Raison sociale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative (5196)
Adresse Siège :
5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME
METZ
57012 METZ CEDEX 01
Date d’immatriculation au greffe : 17/05/1973
Code activité : 7010Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Montant du capital : 44687670000 EUR
Sigle : CELCA
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale
Représentant 1 :
Qualité : Président du directoire (0700)
Nom, dénomination, prénoms : MERCIER Benoit
Nom ou dénomination : MERCIER
Prénom : Benoit
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : HAYBES
Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200127
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 RUE de Versailles
57120 ROMBAS
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200424
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
29T RUE St Livier
57000 METZ
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200440
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
5 AVE Leclerc de Hautecloc
que
57000 METZ
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200457
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Parvis
5 PL Jean-Paul Ii
57000 METZ
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200481
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
37 PL Saint Maximin
57070 METZ
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200507
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
14 RUE Dufays
57170 CHATEAU SALINS
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200713
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
7 PL du Marche
57380 FAULQUEMONT
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200762
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
7 RUE de France
57320 BOUZONVILLE
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200911
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
20 RUE de la Houve
57150 CREUTZWALD
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201562
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
16 RUE Anatole France
57300 HAGONDANGE
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862202412
Code NAF : 651E - Assurance (NAFRev2 : 65)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Nom commercial de l'établissement : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Adresse de l'établissement :
1B PL du Marche
57260 DIEUZE
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862202453
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Nom commercial de l'établissement : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Adresse de l'établissement :
11
9 RUE du Marechal Foch
57220 BOULAY MOSELLE
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200549
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
8 RUE Winston Churchill
57000 METZ
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200119
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
10 PL Marechal Foch
57580 REMILLY
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200093
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
42 RUE de Verdun
57160 MOULINS LES METZ
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200036
Code NAF : 651E - Assurance (NAFRev2 : 65)
Adresse de l'établissement :
66 RUE Solvay
57170 CHATEAU SALINS
Etablissement 17 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200077
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
9 PL Joseph Schaff
57950 MONTIGNY LES METZ
Etablissement 18 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200101
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
27 RTE de Plappeville
57050 METZ
Etablissement 19 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200226
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
72 RUE des Romains
57360 AMNEVILLE
Etablissement 20 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200556
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4B PL de la Republique
SAINTE MARIE AUX CHENES
57255 STE MARIE AUX CHENES
Etablissement 21 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200598
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
23 RUE des Cordeliers
57400 SARREBOURG
Etablissement 22 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200267
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
1 PL du 4 Septembre
57280 MAIZIERES LES METZ
Etablissement 23 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
67 PL ST LOUIS
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 24 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2 RUE ANTOINE CHAPTAL
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 25 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
12 PL DE LA REPUBLIQUE
57130 ARS SUR MOSELLE
Origine du fonds : 01
Etablissement 26 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
ZAC DU JAILLY II
2 RUE DES ALOUETTES
57535 MARANGE SILVANGE
Origine du fonds : 01
Etablissement 27 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
4 RUE EMILE ERCKMANN
57370 PHALSBOURG
Etablissement 28 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 7010Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
5 PAR V DES DROITS DE
L'HOMME METZ
57012 METZ CEDEX 01
Origine du fonds : 01
Etablissement 29 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE EPARGNE
Adresse de l'établissement :
9 LA TANNERIE
57070 SAINT JULIEN LES METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 30 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
13 RUE ANDRE MARIE AMPERE
57070 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 31 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
123-125 RUE AUX ARENES
57000 METZ
Etablissement 32 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Adresse de l'établissement :
25 RUE DE LA CROIX SAINT JO
SEPH
57155 MARLY
Etablissement 33 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
70B AV DE THIONVILLE
57140 WOIPPY
Origine du fonds : 01
Etablissement 34 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
131-133 RUE AUX ARENES
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 35 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Adresse de l'établissement :
19 RUE DE PICARDIE
57070 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 36 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Adresse de l'établissement :
19 RUE DE PICARDIE
57070 METZ
Origine du fonds : 01
Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 1009
Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 19/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 1009
Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 05/05/1992
Numéro de dépôt manuel : 1085
Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/05/1992
Numéro de dépôt manuel : 1085
Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/05/1992
Numéro de dépôt manuel : 1085
Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 05/05/1992
Numéro de dépôt manuel : 1085
Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 25/03/2004
Numéro de dépôt manuel : 1187
Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/03/2004
Numéro de dépôt manuel : 1187
Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/03/2004
Numéro de dépôt manuel : 1187
Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/03/2007
Numéro de dépôt manuel : 1235
Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/05/1998
Numéro de dépôt manuel : 1327
Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/05/1998
Numéro de dépôt manuel : 1327
Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 30/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 1360
Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 1360
Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 30/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 1360
Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/04/2008
Numéro de dépôt manuel : 1421
Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/04/2008
Numéro de dépôt manuel : 1421
Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 11/04/2008
Numéro de dépôt manuel : 1421
Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/04/2008
Numéro de dépôt manuel : 1421
Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 16/06/1993
Numéro de dépôt manuel : 1442
Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 1549
Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 1549
Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 1549
Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 26/04/2004
Numéro de dépôt manuel : 1590
Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/04/2004
Numéro de dépôt manuel : 1590
Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/04/2004
Numéro de dépôt manuel : 1590
Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 26/04/2004
Numéro de dépôt manuel : 1590
Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/09/1992
Numéro de dépôt manuel : 2250
Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 25/09/1992
Numéro de dépôt manuel : 2250
Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 2368
Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 25/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 2440
Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/07/2005
Numéro de dépôt manuel : 2446
Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/07/2005
Numéro de dépôt manuel : 2446
Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 06/07/2005
Numéro de dépôt manuel : 2446
Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/07/2005
Numéro de dépôt manuel : 2446
Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 21/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2599
Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 24/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 269
Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 269
Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2792
Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2792
Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2792
Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 2793
Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 2793
Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 2793
Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2848
Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 2972
Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 04/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 2972
Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 2972
Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 2972
Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 20/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3057
Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3057
Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 24/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 3129
Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 3129
Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 30/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3155
Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 30/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3155
Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 30/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3155
Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 30/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 3155
Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 02/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3222
Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3222
Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3222
Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 09/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 3355
Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3560
Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3560
Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3560
Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3561
Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3561
Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3562
Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3562
Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3562
Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3567
Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 02/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3567
Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3567
Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 04/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 363
Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3672
Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 12/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3672
Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3672
Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 3672
Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 29/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3806
Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4084
Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4084
Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4084
Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4084
Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 125 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 129 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 130 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4114
Dépôt des actes 131 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 15/10/2007
Numéro de dépôt manuel : 4204
Dépôt des actes 132 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/10/2007
Numéro de dépôt manuel : 4204
Dépôt des actes 133 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 13/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 4623
Dépôt des actes 134 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 4623
Dépôt des actes 135 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 15/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 4660
Dépôt des actes 136 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 4660
Dépôt des actes 137 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819
Dépôt des actes 138 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819
Dépôt des actes 139 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819
Dépôt des actes 140 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 141 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 142 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 143 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 144 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 145 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5101
Dépôt des actes 146 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5102
Dépôt des actes 147 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5102
Dépôt des actes 148 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 5102
Dépôt des actes 149 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 5259
Dépôt des actes 150 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 5259
Dépôt des actes 151 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 5259
Dépôt des actes 152 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 153 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 154 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 155 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 156 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 20/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 65
Dépôt des actes 157 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 13/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 7276
Dépôt des actes 158 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 7276
Dépôt des actes 159 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 7276
Dépôt des actes 160 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 05/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 759
Dépôt des actes 161 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 759
Dépôt des actes 162 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 759
Dépôt des actes 163 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/03/2010
Numéro de dépôt manuel : 838
Dépôt des actes 164 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/03/2010
Numéro de dépôt manuel : 838
Dépôt des actes 165 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/03/2010
Numéro de dépôt manuel : 838
Dépôt des actes 166 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 839
Dépôt des actes 167 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 839
Dépôt des actes 168 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 839
Dépôt des actes 169 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 840
Dépôt des actes 170 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 840
Dépôt des actes 171 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 840
Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 14/05/2008
Numéro de dépôt : 1109
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/05/2007
Numéro de dépôt : 1197
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/05/2006
Numéro de dépôt : 1177
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/06/2005
Numéro de dépôt : 1268
Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/06/2004
Numéro de dépôt : 1202
Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/05/2003
Numéro de dépôt : 1034
Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/05/2002
Numéro de dépôt : 952
Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/05/2001
Numéro de dépôt : 881
Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/05/2009
Numéro de dépôt : 00987
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/05/2010
Numéro de dépôt : 02082
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/04/2011
Numéro de dépôt : 02160
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/05/2012
Numéro de dépôt : 03181
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/04/2013
Numéro de dépôt : 2349
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/04/2014
Numéro de dépôt : 1401
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/04/2015
Numéro de dépôt : 2299
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/04/2016
Numéro de dépôt : 2572
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/04/2016
Numéro de dépôt : 2570
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/05/2017
Numéro de dépôt : 3215
Date de clôture : 3112
Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/05/2017
Numéro de dépôt : 3211
Date de clôture : 3112
Numéro de gestion : 2000B00297
Numéro de RCS : B77561862
Raison sociale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOR
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative (5196)
Adresse Siège :
2 RUE Royale
57000 METZ
Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 11/10/2016
Date d’immatriculation au greffe : 02/11/2000
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 23700400000 EUR
Sigle : CELCA
Greffe du siège : 5751
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200747
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
50 RUE de la Montagne
57520 GROSBLIEDERSTROFF
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200887
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Centre Commercial
68 RUE de la Carriere
SAINT AVOLD
57500 ST AVOLD
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200937
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Centre Commercial 1
57460 BEHREN LES FORBACH
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201612
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : AGENCE FORBACH-NATIONALE
Nom commercial de l'établissement : AGENCE FORBACH-NATIONALE
Adresse de l'établissement :
35 RUE Nationale
57600 FORBACH
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201018
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
15 PL Aristide Briand
57600 FORBACH
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200820
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 RUE de la Liberation
57410 ROHRBACH LES BITCHE
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200754
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
5 PL du Marche
57800 FREYMING MERLEBACH
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201067
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
43 RUE St Francois
57350 STIRING WENDEL
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201174
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
15 RUE Poincare
57200 SARREGUEMINES
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200788
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
54 RUE Marechal Foch
57230 BITCHE
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200796
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
63 RUE Wilson
57510 PUTTELANGE AUX LACS
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200804
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
33 RUE du President Poincar
e
57340 MORHANGE
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200838
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Neunkirch
125 RUE du Marechal Foch
57200 SARREGUEMINES
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6622Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Adresse de l'établissement :
37 RUE DE METZ
57470 HOMBOURG HAUT
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
44 RUE SAINT SAUVANT
57730 VALMONT
Origine du fonds : 01
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
35 BD DE LORRAINE
57500 SAINT AVOLD
Origine du fonds : 01
Numéro de RCS : B77561862
Raison sociale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOR
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative (5196)
Adresse Siège :
2 RUE Royale
57000 METZ
Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 11/10/2016
Date d’immatriculation au greffe : 02/11/2000
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 23700400000 EUR
Sigle : CELCA
Greffe du siège : 5751
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200747
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
50 RUE de la Montagne
57520 GROSBLIEDERSTROFF
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200887
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Centre Commercial
68 RUE de la Carriere
SAINT AVOLD
57500 ST AVOLD
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200937
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Centre Commercial 1
57460 BEHREN LES FORBACH
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201612
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : AGENCE FORBACH-NATIONALE
Nom commercial de l'établissement : AGENCE FORBACH-NATIONALE
Adresse de l'établissement :
35 RUE Nationale
57600 FORBACH
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201018
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
15 PL Aristide Briand
57600 FORBACH
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200820
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 RUE de la Liberation
57410 ROHRBACH LES BITCHE
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200754
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
5 PL du Marche
57800 FREYMING MERLEBACH
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201067
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
43 RUE St Francois
57350 STIRING WENDEL
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862201174
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
15 RUE Poincare
57200 SARREGUEMINES
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200788
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
54 RUE Marechal Foch
57230 BITCHE
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200796
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
63 RUE Wilson
57510 PUTTELANGE AUX LACS
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200804
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
33 RUE du President Poincar
e
57340 MORHANGE
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 77561862200838
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
Neunkirch
125 RUE du Marechal Foch
57200 SARREGUEMINES
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6622Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Adresse de l'établissement :
37 RUE DE METZ
57470 HOMBOURG HAUT
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
44 RUE SAINT SAUVANT
57730 VALMONT
Origine du fonds : 01
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 775618622
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Adresse de l'établissement :
35 BD DE LORRAINE
57500 SAINT AVOLD
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
20/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président
Adresse :
2 Rue du Docteur Roux
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président
Adresse :
2 Rue du Docteur Roux
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 Rue du Docteur Roux
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 Rue du Docteur Roux
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VIMARD Olivier
Né le 08/11/1971 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
92 Boulevard Beaumarchais
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VIMARD Olivier
Né le 08/11/1971 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
92 Boulevard Beaumarchais
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SALTIEL Eric
Né le 18/09/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
242 Route de la Wantzenau
67000 Strasbourg
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SALTIEL Eric
Né le 18/09/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
242 Route de la Wantzenau
67000 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SOLANET Bénédicte
Né le 13/07/1970 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SOLANET Bénédicte
Né le 13/07/1970 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice
Né le 15/05/1952 à Arcis-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 Place Jeanne de Navarre
10000 Troyes
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice
Né le 15/05/1952 à Arcis-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 Place Jeanne de Navarre
10000 Troyes
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KREMER (TORLOTING) Brigitte, Nicole, Gabrielle
Né le 04/12/1956 à Longeville-lès-Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
Route de la Hautonnerie
57420 Louvigny
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KREMER (TORLOTING) Brigitte, Nicole, Gabrielle
Né le 04/12/1956 à Longeville-lès-Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
Route de la Hautonnerie
57420 Louvigny
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WEINZOEPFLEN (LESAINE) Catherine, Marie, Christine
Né le 04/03/1957 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
6 Clos Petite Chevreuse
54820 Marbache
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WEINZOEPFLEN (LESAINE) Catherine, Marie, Christine
Né le 04/03/1957 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
6 Clos Petite Chevreuse
54820 Marbache
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise
Né le 14/01/1979 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
31 Rue des Bleuets
68460 Lutterbach
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise
Né le 14/01/1979 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
31 Rue des Bleuets
68460 Lutterbach
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques
Né le 25/04/1953 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
24 Rue de la Paix
57100 Thionville
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques
Né le 25/04/1953 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
24 Rue de la Paix
57100 Thionville
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATHIEU Olivier
Né le 05/03/1965 à Pont-à-Mousson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATHIEU Olivier
Né le 05/03/1965 à Pont-à-Mousson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KIEFER Fabien
Né le 21/06/1971 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
21 Rue du Lin
67580 Mertzwiller
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KIEFER Fabien
Né le 21/06/1971 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
21 Rue du Lin
67580 Mertzwiller
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LOIX (DAMOUR) Florence
Né le 24/01/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
65 Rue Georges Hermann
57070 Saint-Julien-lès-Metz
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LOIX (DAMOUR) Florence
Né le 24/01/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
65 Rue Georges Hermann
57070 Saint-Julien-lès-Metz
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FRAICHE Thierry
Né le 14/02/1957 à Jarville-la-Malgrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
8 Rue de la Fontaine
55100 Belrupt-en-Verdunois
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeant20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FRAICHE Thierry
Né le 14/02/1957 à Jarville-la-Malgrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
8 Rue de la Fontaine
55100 Belrupt-en-Verdunois
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : ARNOLD Bernadette
Né le 21/10/1968 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 Impasse des Alouettes
67190 Still
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : ARNOLD Bernadette
Né le 21/10/1968 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 Impasse des Alouettes
67190 Still
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATTER Bernard
Né le 12/05/1953 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
41 Rue Bautain
67000 Strasbourg
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATTER Bernard
Né le 12/05/1953 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
41 Rue Bautain
67000 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BOUR (PECK) Christiane
Né le 24/01/1954 à Natzwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
127 Rue du Logelbach
68000 Colmar
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BOUR (PECK) Christiane
Né le 24/01/1954 à Natzwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
127 Rue du Logelbach
68000 Colmar
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/01/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : BEAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
Tour Majunga
6 Place de la Pyramide
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : BEAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
Tour Majunga
6 Place de la Pyramide
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VIMARD Olivier
Né le 08/11/1971 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
92 boulevard Beaumarchais
75011 Paris
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VIMARD Olivier
Né le 08/11/1971 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
92 boulevard Beaumarchais
75011 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SALTIEL Eric
Né le 18/09/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
242 route de la Wantzenau
67000 Strasbourg
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SALTIEL Eric
Né le 18/09/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
242 route de la Wantzenau
67000 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SOLANET Bénédicte
Né le 13/07/1970 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SOLANET Bénédicte
Né le 13/07/1970 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LOIX (DAMOUR) Florence
Né le 24/01/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
65 rue Georges Hermann
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LOIX (DAMOUR) Florence
Né le 24/01/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
65 rue Georges Hermann
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FRAICHE Thierry
Né le 14/02/1957 à JARVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
8 rue de la fontaine
55100 Belrupt-en-Verdunois
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FRAICHE Thierry
Né le 14/02/1957 à JARVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
8 rue de la fontaine
55100 Belrupt-en-Verdunois
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : ARNOLD Bernadette
Né le 21/10/1968 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 impasse des Alouettes
67190 Still
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : ARNOLD Bernadette
Né le 21/10/1968 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 impasse des Alouettes
67190 Still
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATTER Bernard
Né le 12/05/1953 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
41 rue Bautain
67000 Strasbourg
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATTER Bernard
Né le 12/05/1953 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
41 rue Bautain
67000 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice
Né le 15/05/1952 à Arcis-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 place Jeanne de Navarre
10000 Troyes
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice
Né le 15/05/1952 à Arcis-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 place Jeanne de Navarre
10000 Troyes
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KREMER (TORLOTING) Brigitte, Nicole, Gabrielle
Né le 04/12/1956 à Longeville-les-Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
route de la Hautonnerie
57420 Louvigny
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KREMER (TORLOTING) Brigitte, Nicole, Gabrielle
Né le 04/12/1956 à Longeville-les-Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
route de la Hautonnerie
57420 Louvigny
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WEINZOEPFLEN (LESAINE) Catherine, Marie, Christine
Né le 04/03/1957 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
6 Clos Petite Chevreuse
54820 Marbache
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WEINZOEPFLEN (LESAINE) Catherine, Marie, Christine
Né le 04/03/1957 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
6 Clos Petite Chevreuse
54820 Marbache
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise
Né le 14/01/1979 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
31 rue des Bleuets
68460 Lutterbach
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeant30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise
Né le 14/01/1979 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
31 rue des Bleuets
68460 Lutterbach
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques
Né le 25/04/1953 à Caen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
24 rue de la Paix
57100 Thionville
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques
Né le 25/04/1953 à Caen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
24 rue de la Paix
57100 Thionville
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92066 Paris la Défense
FRANCE
30/06/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92066 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VIMARD Olivier
Né le 08/11/1971 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
92 boulevard Beaumarchais
75011 Paris
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VIMARD Olivier
Né le 08/11/1971 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
92 boulevard Beaumarchais
75011 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SALTIEL Eric
Né le 18/09/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
242 route de la Wantzenau
67000 Strasbourg
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SALTIEL Eric
Né le 18/09/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
242 route de la Wantzenau
67000 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FORRLER (MEYER) Christine
Né le 07/05/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 rue du Sylvaner
67370 Truchtersheim
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FORRLER (MEYER) Christine
Né le 07/05/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 rue du Sylvaner
67370 Truchtersheim
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LAGNON Thierry
Né le 19/12/1970 à Rambouillet (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
11 rue Raymond Aron
21240 Talant
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LAGNON Thierry
Né le 19/12/1970 à Rambouillet (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
11 rue Raymond Aron
21240 Talant
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SPIRE Géraud
Né le 08/01/1950 à Charleville-mézières (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
49B rue Georges Saint-Charles
08013 Charleville-Mézières
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SPIRE Géraud
Né le 08/01/1950 à Charleville-mézières (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
49B rue Georges Saint-Charles
08013 Charleville-Mézières
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WIEREZ Jacques
Né le 18/02/1951 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 route des Romains
67520 Kuttolsheim
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WIEREZ Jacques
Né le 18/02/1951 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 route des Romains
67520 Kuttolsheim
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : POTIER (BERVILLER) Jeannine, Françoise
Né le 22/01/1949 à SARRALBE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 rue du Calvaire
57430 Kappelkinger
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : POTIER (BERVILLER) Jeannine, Françoise
Né le 22/01/1949 à SARRALBE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 rue du Calvaire
57430 Kappelkinger
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : NGUYEN Tan Dat
Né le 16/11/1950 à Hanoi (VIET NAM)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
13 rue de Saint Hilaire
51100 Reims
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : NGUYEN Tan Dat
Né le 16/11/1950 à Hanoi (VIET NAM)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
13 rue de Saint Hilaire
51100 Reims
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LOIX (DAMOUR) Florence
Né le 24/01/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
65 rue Georges Hermann
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LOIX (DAMOUR) Florence
Né le 24/01/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
65 rue Georges Hermann
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : GOULLIER (BETTINGER) Sylviane
Né le 26/06/1948 à LIVRY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
4 rue Condorcet
10600 La chapelle-saint-luc
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : GOULLIER (BETTINGER) Sylviane
Né le 26/06/1948 à LIVRY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
4 rue Condorcet
10600 La chapelle-saint-luc
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (BARCELLA) Francine
Né le 09/08/1949 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
28 route de Marson
51470 Moncetz-Longevas
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (BARCELLA) Francine
Né le 09/08/1949 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
28 route de Marson
51470 Moncetz-Longevas
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VUILLEMIN (RENAUD) Claudia
Né le 27/12/1951 à LAXOU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 rue de la Levée
54690 Lay-Saint-Christophe
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VUILLEMIN (RENAUD) Claudia
Né le 27/12/1951 à LAXOU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 rue de la Levée
54690 Lay-Saint-Christophe
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FRAICHE Thierry
Né le 14/02/1957 à JARVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
8 rue de la fontaine
55100 Belrupt-en-Verdunois
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FRAICHE Thierry
Né le 14/02/1957 à JARVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
8 rue de la fontaine
55100 Belrupt-en-Verdunois
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BARTHELEMY Olivier
Né le 14/08/1966 à BAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 route de Stainville
55170 Bazincourt-sur-Saulx
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BARTHELEMY Olivier
Né le 14/08/1966 à BAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 route de Stainville
55170 Bazincourt-sur-Saulx
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine
Né le 15/11/1959 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
21 rue Paul Ney
57600 Forbach
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine
Né le 15/11/1959 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
21 rue Paul Ney
57600 Forbach
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FOELL (BASTIAN-FOELL) Nadine
Né le 01/08/1966 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1A rue du Stade
67660 Betschdorf
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FOELL (BASTIAN-FOELL) Nadine
Né le 01/08/1966 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1A rue du Stade
67660 Betschdorf
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : ARNOLD Bernadette
Né le 21/10/1968 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 impasse des Alouettes
67190 Still
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : ARNOLD Bernadette
Né le 21/10/1968 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 impasse des Alouettes
67190 Still
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BOUR (PECK) Christiane
Né le 24/01/1954 à Natzwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
127 rue de Logelbach
68000 Colmar
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BOUR (PECK) Christiane
Né le 24/01/1954 à Natzwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
127 rue de Logelbach
68000 Colmar
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LANG (SCHMITLIN) Denise
Né le 15/02/1953 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 Passage des Poilus
68760 Willer-sur-Thur
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LANG (SCHMITLIN) Denise
Né le 15/02/1953 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 Passage des Poilus
68760 Willer-sur-Thur
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : STOLL Guy
Né le 02/10/1950 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
7 rue de Steinbach
68790 Morschwiller-le-Bas
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : STOLL Guy
Né le 02/10/1950 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
7 rue de Steinbach
68790 Morschwiller-le-Bas
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATTER Bernard
Né le 12/05/1953 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
41 rue Bautain
67000 Strasbourg
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATTER Bernard
Né le 12/05/1953 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
41 rue Bautain
67000 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MUHL (LITTNER) Carmen
Né le 13/02/1967 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 rue des Alpes
67670 Mommenheim
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MUHL (LITTNER) Carmen
Né le 13/02/1967 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 rue des Alpes
67670 Mommenheim
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KOHLER Christel
Né le 12/03/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 rue des Ormes
67200 Strasbourg
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KOHLER Christel
Né le 12/03/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 rue des Ormes
67200 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : CHANTAL PINON
Siren : 511096281
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 rue de la Division Leclerc
67000 Strasbourg
FRANCE
Représentant permanent
Nom : PINON Chantal
Né le 10/01/1960 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : CHANTAL PINON
Siren : 511096281
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 rue de la Division Leclerc
67000 Strasbourg
FRANCE
Représentant permanent
Nom : PINON Chantal
Né le 10/01/1960 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92908 Paris la Défense
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92908 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92066 Paris la Défense
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92066 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : DELETRE Bruno
Né le 30/04/1961 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président
Adresse :
2 rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VIMARD Olivier
Né le 08/11/1971 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
92 boulevard Beaumarchais
75011 Paris
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VIMARD Olivier
Né le 08/11/1971 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
92 boulevard Beaumarchais
75011 Paris
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SALTIEL Eric
Né le 18/09/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
242 route de la Wantzenau
67000 Strasbourg
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SALTIEL Eric
Né le 18/09/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
242 route de la Wantzenau
67000 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FORRLER (MEYER) Christine
Né le 07/05/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 rue du Sylvaner
67370 Truchtersheim
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FORRLER (MEYER) Christine
Né le 07/05/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 rue du Sylvaner
67370 Truchtersheim
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LAGNON Thierry
Né le 19/12/1970 à Rambouillet (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
11 rue Raymond Aron
21240 Talant
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LAGNON Thierry
Né le 19/12/1970 à Rambouillet (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
11 rue Raymond Aron
21240 Talant
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SPIRE Géraud
Né le 08/01/1950 à Charleville-mézières (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
49B rue Georges Saint-Charles
08013 Charleville-Mézières
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : SPIRE Géraud
Né le 08/01/1950 à Charleville-mézières (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
49B rue Georges Saint-Charles
08013 Charleville-Mézières
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WIEREZ Jacques
Né le 18/02/1951 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 route des Romains
67520 Kuttolsheim
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : WIEREZ Jacques
Né le 18/02/1951 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 route des Romains
67520 Kuttolsheim
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : POTIER (BERVILLER) Jeannine, Françoise
Né le 22/01/1949 à SARRALBE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 rue du Calvaire
57430 Kappelkinger
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : POTIER (BERVILLER) Jeannine, Françoise
Né le 22/01/1949 à SARRALBE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 rue du Calvaire
57430 Kappelkinger
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : NGUYEN Tan Dat
Né le 16/11/1950 à Hanoi (VIET NAM)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
13 rue de Saint Hilaire
51100 Reims
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : NGUYEN Tan Dat
Né le 16/11/1950 à Hanoi (VIET NAM)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
13 rue de Saint Hilaire
51100 Reims
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LOIX (DAMOUR) Florence
Né le 24/01/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
65 rue Georges Hermann
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LOIX (DAMOUR) Florence
Né le 24/01/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
65 rue Georges Hermann
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : GOULLIER (BETTINGER) Sylviane
Né le 26/06/1948 à LIVRY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
4 rue Condorcet
10600 La chapelle-saint-luc
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : GOULLIER (BETTINGER) Sylviane
Né le 26/06/1948 à LIVRY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
4 rue Condorcet
10600 La chapelle-saint-luc
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (BARCELLA) Francine
Né le 09/08/1949 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
28 route de Marson
51470 Moncetz-Longevas
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (BARCELLA) Francine
Né le 09/08/1949 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
28 route de Marson
51470 Moncetz-Longevas
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VUILLEMIN (RENAUD) Claudia
Né le 27/12/1951 à LAXOU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 rue de la Levée
54690 Lay-Saint-Christophe
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : VUILLEMIN (RENAUD) Claudia
Né le 27/12/1951 à LAXOU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 rue de la Levée
54690 Lay-Saint-Christophe
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FRAICHE Thierry
Né le 14/02/1957 à JARVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
8 rue de la fontaine
55100 Belrupt-en-Verdunois
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FRAICHE Thierry
Né le 14/02/1957 à JARVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
8 rue de la fontaine
55100 Belrupt-en-Verdunois
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BARTHELEMY Olivier
Né le 14/08/1966 à BAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 route de Stainville
55170 Bazincourt-sur-Saulx
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BARTHELEMY Olivier
Né le 14/08/1966 à BAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 route de Stainville
55170 Bazincourt-sur-Saulx
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine
Né le 15/11/1959 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
21 rue Paul Ney
57600 Forbach
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine
Né le 15/11/1959 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
21 rue Paul Ney
57600 Forbach
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FOELL (BASTIAN-FOELL) Nadine
Né le 01/08/1966 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1A rue du Stade
67660 Betschdorf
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : FOELL (BASTIAN-FOELL) Nadine
Né le 01/08/1966 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1A rue du Stade
67660 Betschdorf
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : ARNOLD Bernadette
Né le 21/10/1968 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 impasse des Alouettes
67190 Still
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : ARNOLD Bernadette
Né le 21/10/1968 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 impasse des Alouettes
67190 Still
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BOUR (PECK) Christiane
Né le 24/01/1954 à Natzwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
127 rue de Logelbach
68000 Colmar
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : BOUR (PECK) Christiane
Né le 24/01/1954 à Natzwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
127 rue de Logelbach
68000 Colmar
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LANG (SCHMITLIN) Denise
Né le 15/02/1953 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 Passage des Poilus
68760 Willer-sur-Thur
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : LANG (SCHMITLIN) Denise
Né le 15/02/1953 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 Passage des Poilus
68760 Willer-sur-Thur
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : STOLL Guy
Né le 02/10/1950 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
7 rue de Steinbach
68790 Morschwiller-le-Bas
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : STOLL Guy
Né le 02/10/1950 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
7 rue de Steinbach
68790 Morschwiller-le-Bas
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATTER Bernard
Né le 12/05/1953 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
41 rue Bautain
67000 Strasbourg
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MATTER Bernard
Né le 12/05/1953 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
41 rue Bautain
67000 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MUHL (LITTNER) Carmen
Né le 13/02/1967 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 rue des Alpes
67670 Mommenheim
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : MUHL (LITTNER) Carmen
Né le 13/02/1967 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 rue des Alpes
67670 Mommenheim
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KOHLER Christel
Né le 12/03/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 rue des Ormes
67200 Strasbourg
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Physique
Nom : KOHLER Christel
Né le 12/03/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 rue des Ormes
67200 Strasbourg
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : CHANTAL PINON
Siren : 511096281
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 rue de la Division Leclerc
67000 Strasbourg
FRANCE
Représentant permanent
Nom : PINON Chantal
Né le 10/01/1960 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : CHANTAL PINON
Siren : 511096281
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 rue de la Division Leclerc
67000 Strasbourg
FRANCE
Représentant permanent
Nom : PINON Chantal
Né le 10/01/1960 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92908 Paris la Défense
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92908 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92066 Paris la Défense
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
6 place de la Pyramide
Tour Majunga
92066 Paris la Défense
FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°908 déposé le 20/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
27/09/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°908 déposé le 20/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°908 déposé le 20/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/05/2022 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°908 déposé le 20/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°9692 déposé le 27/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Election du représentant des Salariés Sociétaires - délégation de pouvoirs et de signature
04/10/2021 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°9692 déposé le 27/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Election du représentant des Salariés Sociétaires - délégation de pouvoirs et de signature
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°1310 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Conseil d'orientation et de surveillance
26/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°1310 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°8597 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°8597 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°8597 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
19/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°8597 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°8597 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
19/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°8597 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°8597 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
22/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°8597 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7155 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
22/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7155 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7155 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
08/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7155 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11291 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
08/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11291 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11291 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
08/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11291 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11291 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
27/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11291 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2020 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
27/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2020 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
27/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2020 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
09/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°5869 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11280 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
09/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11280 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11280 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
09/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11280 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11280 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°11280 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2019 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2019 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2019 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°19753 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
03/07/2018 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/07/2018 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/07/2018 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Suite à fusion - absorption Ancienne adresse : 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ Nouvelle adresse : 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Suite à fusion - absorption Ancienne adresse : 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ Nouvelle adresse : 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2018 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieursNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
23/06/2018 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
23/06/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Florence DAMOUR
23/06/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Florence DAMOUR
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Florence DAMOUR
23/06/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Florence DAMOUR
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Florence DAMOUR
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Florence DAMOUR
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Suite à fusion - absorption Ancienne adresse : 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ Nouvelle adresse : 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Suite à fusion - absorption Ancienne adresse : 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ Nouvelle adresse : 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2018 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieursNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
23/06/2018 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
23/06/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Florence DAMOUR
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Florence DAMOUR
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Suite à fusion - absorptionAncienne adresse : 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZNouvelle adresse : 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Suite à fusion - absorptionAncienne adresse : 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZNouvelle adresse : 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2018 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieursNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
23/06/2018 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination de M. Dominique DUBAND, Président du conseil d'orientation et de surveillance
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination de M. Dominique DUBAND, Président du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de M. TAN DAT NGUYEN
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de M. TAN DAT NGUYEN
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE AUBE
28/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE AUBE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Jeannine BERVILLER
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Jeannine BERVILLER
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE METZ THIONVILLE HAYANGE
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE METZ THIONVILLE HAYANGE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination de M. Dominique DUBAND, Président du conseil d'orientation et de surveillance
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination de M. Dominique DUBAND, Président du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de M. TAN DAT NGUYEN
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de M. TAN DAT NGUYEN
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE AUBE
28/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE AUBE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Jeannine BERVILLER
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Jeannine BERVILLER
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE METZ THIONVILLE HAYANGE
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE METZ THIONVILLE HAYANGE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination de M. Dominique DUBAND, Président du conseil d'orientation et de surveillance
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination de M. Dominique DUBAND, Président du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de M. TAN DAT NGUYEN
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de M. TAN DAT NGUYEN
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE AUBE
28/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE AUBE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Jeannine BERVILLER
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Jeannine BERVILLER
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE METZ THIONVILLE HAYANGE
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE METZ THIONVILLE HAYANGE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination de M. Dominique DUBAND, Président du conseil d'orientation et de surveillance
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination de M. Dominique DUBAND, Président du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de M. TAN DAT NGUYEN
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de M. TAN DAT NGUYEN
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE AUBE
28/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE AUBE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Jeannine BERVILLER
28/05/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de Mme Jeannine BERVILLER
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE METZ THIONVILLE HAYANGE
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12909 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination comme membre du conseil d'orientation et de surveillance de la SLE METZ THIONVILLE HAYANGE
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
22/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°23814 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°9200 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace S.A. par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne SA.
22/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°9200 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace S.A. par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne SA.
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°9200 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace S.A. par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne SA.
22/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°9200 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace S.A. par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne SA.
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°9200 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace S.A. par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne SA.
22/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°9200 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace S.A. par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne SA.
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°9200 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace S.A. par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne SA.
16/04/2018 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°9200 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace S.A. par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne SA.
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°6102 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion par absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance 'd'ALSACE SA RCS Strasbourg 383 984 879, société absorbée par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne SA RCS Metz 775 618 622, société abosrbante
16/04/2018 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°6102 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion par absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance 'd'ALSACE SA RCS Strasbourg 383 984 879, société absorbée par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne SA RCS Metz 775 618 622, société abosrbante
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°6102 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion par absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance 'd'ALSACE SA RCS Strasbourg 383 984 879, société absorbée par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne SA RCS Metz 775 618 622, société abosrbante
16/04/2018 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°6102 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion par absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance 'd'ALSACE SA RCS Strasbourg 383 984 879, société absorbée par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne SA RCS Metz 775 618 622, société abosrbante
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°6102 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion par absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance 'd'ALSACE SA RCS Strasbourg 383 984 879, société absorbée par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne SA RCS Metz 775 618 622, société abosrbante
16/04/2018 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°6102 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion par absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance 'd'ALSACE SA RCS Strasbourg 383 984 879, société absorbée par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne SA RCS Metz 775 618 622, société abosrbante
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°6102 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion par absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance 'd'ALSACE SA RCS Strasbourg 383 984 879, société absorbée par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne SA RCS Metz 775 618 622, société abosrbante
19/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°6102 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion par absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance 'd'ALSACE SA RCS Strasbourg 383 984 879, société absorbée par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne SA RCS Metz 775 618 622, société abosrbante
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12907 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
19/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12907 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12907 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
19/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12907 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12907 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
19/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12907 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12907 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
15/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°12907 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
15/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
15/05/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
15/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
15/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
15/05/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
15/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
15/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
15/05/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
15/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
15/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
15/05/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/04/2016 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3806 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4819 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2016 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4819 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4819 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2016 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4819 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4819 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2016 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4819 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4819 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2015 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4819 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
13/05/2015 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
13/05/2015 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
13/05/2015 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
20/04/2015 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomintation : Membres du Conseil d'orientation et de serveillance
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomintation : Membres du Conseil d'orientation et de serveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomintation : Membres du Conseil d'orientation et de serveillance
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomintation : Membres du Conseil d'orientation et de serveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomintation : Membres du Conseil d'orientation et de serveillance
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomintation : Membres du Conseil d'orientation et de serveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/04/2015 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomintation : Membres du Conseil d'orientation et de serveillance
20/04/2015 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomintation : Membres du Conseil d'orientation et de serveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/04/2015 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
16/09/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°26905 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social non motivée par des pertes - Diminution par voie de rachat des certificats coopératifs d'investissement
06/08/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social non motivée par des pertes - Diminution par voie de rachat des certificats coopératifs d'investissement
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social non motivée par des pertes - Diminution par voie de rachat des certificats coopératifs d'investissement
06/08/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social non motivée par des pertes - Diminution par voie de rachat des certificats coopératifs d'investissement
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social non motivée par des pertes - Diminution par voie de rachat des certificats coopératifs d'investissement
06/08/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social non motivée par des pertes - Diminution par voie de rachat des certificats coopératifs d'investissement
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social non motivée par des pertes - Diminution par voie de rachat des certificats coopératifs d'investissement
06/08/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social non motivée par des pertes - Diminution par voie de rachat des certificats coopératifs d'investissement
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
29/07/2013 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4084 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
29/07/2013 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
29/07/2013 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
29/07/2013 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3222 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3222 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 57000 METZ
01/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 57000 METZ
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3222 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3222 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 57000 METZ
01/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 57000 METZ
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3222 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3222 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 57000 METZ
01/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 57000 METZ
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3222 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3222 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 57000 METZ
01/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 5 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 57000 METZ
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
22/04/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
22/04/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
22/04/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
22/04/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
22/04/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
25/03/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
25/03/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
25/03/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
18/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5259 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/06/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5259 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5259 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/06/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5259 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5259 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/06/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5259 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5259 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/06/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5259 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
26/04/2011 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
26/04/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
26/04/2011 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
26/04/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
26/04/2011 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
26/04/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
26/04/2011 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
26/04/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
06/09/2010 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4114 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/09/2010 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/09/2010 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/09/2010 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/2010 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
13/07/2010 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
13/07/2010 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
13/07/2010 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
25/05/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : repartition de l'augmentation de capital entre les SLE
25/05/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : repartition de l'augmentation de capital entre les SLE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : repartition de l'augmentation de capital entre les SLE
25/05/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : repartition de l'augmentation de capital entre les SLE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : repartition de l'augmentation de capital entre les SLE
25/05/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : repartition de l'augmentation de capital entre les SLE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : repartition de l'augmentation de capital entre les SLE
26/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : repartition de l'augmentation de capital entre les SLE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
26/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL
26/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
26/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL
26/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
26/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL
26/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
26/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL
15/07/2009 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/07/2009 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/07/2009 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/07/2009 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2009 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
15/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2009 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
15/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2009 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
15/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2009 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
02/04/2009 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CELCA
02/04/2009 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CELCA
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CELCA
02/04/2009 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CELCA
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CELCA
02/04/2009 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CELCA
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CELCA
23/06/2008 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CELCA
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
23/06/2008 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
23/06/2008 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
23/06/2008 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
21/04/2008 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
21/04/2008 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
21/04/2008 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
21/04/2008 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
17/12/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2793 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION MEMBRE DU COS
17/12/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION MEMBRE DU COS
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION MEMBRE DU COS
17/12/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION MEMBRE DU COS
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION MEMBRE DU COS
17/12/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION MEMBRE DU COS
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION MEMBRE DU COS
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION MEMBRE DU COS
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A FUSION AVEC CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNES RCS REIMS 383 118 213
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A FUSION AVEC CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNES RCS REIMS 383 118 213
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A FUSION AVEC CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNES RCS REIMS 383 118 213
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A FUSION AVEC CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNES RCS REIMS 383 118 213
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A FUSION AVEC CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNES RCS REIMS 383 118 213
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A FUSION AVEC CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNES RCS REIMS 383 118 213
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A FUSION AVEC CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNES RCS REIMS 383 118 213
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A FUSION AVEC CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNES RCS REIMS 383 118 213
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION
29/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
12/11/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4623 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC SCI DU CONSERVATOIRE RCS REIMS 397 524 091 (SOCIETEABSORBEE)
12/11/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4623 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC SCI DU CONSERVATOIRE RCS REIMS 397 524 091 (SOCIETEABSORBEE)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°269 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SCI DU CONSERVATOIRE 6 RUE DE LA GROSSE ECRITOIRE 51100REIMS RCS REIMS 397 524 091
12/11/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°269 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SCI DU CONSERVATOIRE 6 RUE DE LA GROSSE ECRITOIRE 51100REIMS RCS REIMS 397 524 091
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4623 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC SCI DU CONSERVATOIRE RCS REIMS 397 524 091 (SOCIETEABSORBEE)
12/11/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4623 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC SCI DU CONSERVATOIRE RCS REIMS 397 524 091 (SOCIETEABSORBEE)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°269 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SCI DU CONSERVATOIRE 6 RUE DE LA GROSSE ECRITOIRE 51100REIMS RCS REIMS 397 524 091
12/11/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°269 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SCI DU CONSERVATOIRE 6 RUE DE LA GROSSE ECRITOIRE 51100REIMS RCS REIMS 397 524 091
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4623 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC SCI DU CONSERVATOIRE RCS REIMS 397 524 091 (SOCIETEABSORBEE)
12/11/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4623 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC SCI DU CONSERVATOIRE RCS REIMS 397 524 091 (SOCIETEABSORBEE)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°269 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SCI DU CONSERVATOIRE 6 RUE DE LA GROSSE ECRITOIRE 51100REIMS RCS REIMS 397 524 091
12/11/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°269 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SCI DU CONSERVATOIRE 6 RUE DE LA GROSSE ECRITOIRE 51100REIMS RCS REIMS 397 524 091
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4623 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC SCI DU CONSERVATOIRE RCS REIMS 397 524 091 (SOCIETEABSORBEE)
12/11/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4623 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC SCI DU CONSERVATOIRE RCS REIMS 397 524 091 (SOCIETEABSORBEE)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°269 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SCI DU CONSERVATOIRE 6 RUE DE LA GROSSE ECRITOIRE 51100REIMS RCS REIMS 397 524 091
29/10/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°269 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SCI DU CONSERVATOIRE 6 RUE DE LA GROSSE ECRITOIRE 51100REIMS RCS REIMS 397 524 091
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE E LA FUSION ABSORPTION PAR LACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE RCS METZ 775 618 622
29/10/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE E LA FUSION ABSORPTION PAR LACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE RCS METZ 775 618 622
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE E LA FUSION ABSORPTION PAR LACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE RCS METZ 775 618 622
29/10/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE E LA FUSION ABSORPTION PAR LACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE RCS METZ 775 618 622
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE E LA FUSION ABSORPTION PAR LACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE RCS METZ 775 618 622
29/10/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE E LA FUSION ABSORPTION PAR LACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE RCS METZ 775 618 622
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE E LA FUSION ABSORPTION PAR LACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE RCS METZ 775 618 622
10/10/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE E LA FUSION ABSORPTION PAR LACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE RCS METZ 775 618 622
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5102 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/10/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5102 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5102 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/10/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5102 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5102 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/10/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5102 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5102 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
09/10/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5102 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4204 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNERCS REIMS 383 118 213
09/10/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4204 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNERCS REIMS 383 118 213
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4204 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNERCS REIMS 383 118 213
09/10/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4204 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNERCS REIMS 383 118 213
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4204 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNERCS REIMS 383 118 213
09/10/2007 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4204 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNERCS REIMS 383 118 213
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4204 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNERCS REIMS 383 118 213
26/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°4204 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNERCS REIMS 383 118 213
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DELEGUE / NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
26/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DELEGUE / NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DELEGUE / NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
26/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DELEGUE / NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DELEGUE / NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
26/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DELEGUE / NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DELEGUE / NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
14/11/2006 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DELEGUE / NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
14/11/2006 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
14/11/2006 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
14/11/2006 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
13/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ADMINISTRATION
13/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ADMINISTRATION
13/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ADMINISTRATION
13/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ADMINISTRATION
19/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
06/07/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/07/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/07/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/07/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
30/04/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
24/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1187 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
24/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1187 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1187 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
24/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1187 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1187 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
24/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1187 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1187 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
24/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1187 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/10/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/10/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/10/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/10/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/07/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3560 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/07/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3560 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3560 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/07/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3560 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3560 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/07/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3560 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3560 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3560 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
20/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
20/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
20/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
20/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
13/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
13/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
13/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
13/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
26/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
26/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
26/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
26/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
26/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
26/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
26/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
26/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
10/02/2003 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
10/02/2003 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
10/02/2003 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
10/02/2003 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
11/09/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
11/09/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
11/09/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
11/09/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
10/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
10/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
10/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
10/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
07/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
07/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
07/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
07/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
07/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
07/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
07/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
07/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
06/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
06/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
06/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
06/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
05/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
05/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
05/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
05/07/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
11/05/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
11/05/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
11/05/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
11/05/2000 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DEPREVOYANCE DES PAYS LORRAINS A NANCY.
N.C : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DEPREVOYANCE DES PAYS LORRAINS A NANCY.
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal de l'élection du salarié unique Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal de l'élection du salarié unique Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05/07/2005
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05/07/2005
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 27/12/2006 CONSTAT DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 27/12/2006 CONSTAT DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR COMMISSAIRE AUX COMPTES
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 28/06/07 REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 28/06/07 REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°838 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 14-12-09 CHANGEMENT MEMBRE DE DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°838 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 14-12-09 CHANGEMENT MEMBRE DE DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT DANS ADMINISTRATION
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT DANS ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMPTE RENDU CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT ADMINISTRATION
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMPTE RENDU CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de mise a jour au 06.09.2010
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de mise a jour au 06.09.2010
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DEPREVOYANCE DES PAYS LORRAINS A NANCY.
N.C : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DEPREVOYANCE DES PAYS LORRAINS A NANCY.
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal de l'élection du salarié unique Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal de l'élection du salarié unique Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05/07/2005
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05/07/2005
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 27/12/2006 CONSTAT DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 27/12/2006 CONSTAT DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR COMMISSAIRE AUX COMPTES
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 28/06/07 REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 28/06/07 REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°838 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 14-12-09 CHANGEMENT MEMBRE DE DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°838 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 14-12-09 CHANGEMENT MEMBRE DE DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT DANS ADMINISTRATION
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT DANS ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMPTE RENDU CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT ADMINISTRATION
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMPTE RENDU CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de mise a jour au 06.09.2010
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de mise a jour au 06.09.2010
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DEPREVOYANCE DES PAYS LORRAINS A NANCY.
N.C : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DEPREVOYANCE DES PAYS LORRAINS A NANCY.
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal de l'élection du salarié unique Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal de l'élection du salarié unique Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05/07/2005
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05/07/2005
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 27/12/2006 CONSTAT DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 27/12/2006 CONSTAT DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR COMMISSAIRE AUX COMPTES
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 28/06/07 REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 28/06/07 REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°838 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 14-12-09 CHANGEMENT MEMBRE DE DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°838 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 14-12-09 CHANGEMENT MEMBRE DE DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT DANS ADMINISTRATION
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT DANS ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMPTE RENDU CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT ADMINISTRATION
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMPTE RENDU CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de mise a jour au 06.09.2010
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de mise a jour au 06.09.2010
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2848 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DEPREVOYANCE DES PAYS LORRAINS A NANCY.
N.C : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1009 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DEPREVOYANCE DES PAYS LORRAINS A NANCY.
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de caisse d'épargne et de prévoyance de lorraine
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2440 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal de l'élection du salarié unique
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal de l'élection du salarié unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3562 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3561 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2446 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05/07/2005
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3567 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05/07/2005
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 27/12/2006 CONSTAT DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 27/12/2006 CONSTAT DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1235 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR COMMISSAIRE AUX COMPTES
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 28/06/07 REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 28/06/07 REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3355 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°5101 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1421 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°363 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°838 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 14-12-09 CHANGEMENT MEMBRE DE DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°838 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 14-12-09 CHANGEMENT MEMBRE DE DIRECTOIRE
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT DANS ADMINISTRATION
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT DANS ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMPTE RENDU CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT ADMINISTRATION
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMPTE RENDU CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE DU 15-04-09 CHANGEMENT ADMINISTRATION
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°840 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de mise a jour au 06.09.2010
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1360 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de mise a jour au 06.09.2010
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1549 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°7276 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3672 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°65 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2368 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2023 : Etablissement ouvert
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Siège
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE30/06/2021 : Etablissement ouvert
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Siège
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE04/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Siège
Adresse :
1 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Siège
Adresse :
1 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ au 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG à compter du 23/06/2018 / Fusion absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE 383 984 879 RCS Strasbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ au 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG à compter du 23/06/2018 / Fusion absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE 383 984 879 RCS Strasbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 Rue du Docteur Michel Deutsch
67250 Soultz-sous-Forêts
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - RCS STRASBOURG 383 984 97 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 Rue du Docteur Michel Deutsch
67250 Soultz-sous-Forêts
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - RCS STRASBOURG 383 984 97 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 Rue des Francs Bourgeois
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 Rue des Francs Bourgeois
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 Rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 Rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
27 Boulevard d'Anvers
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 38398487 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
27 Boulevard d'Anvers
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 38398487 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
30 Rue du Général Lebocq
67270 Hochfelden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE- RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
30 Rue du Général Lebocq
67270 Hochfelden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE- RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
34 Rue de la République
67720 Hœrdt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
34 Rue de la République
67720 Hœrdt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 Avenue Foch
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 Avenue Foch
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 Rue Marcel Bisch
67470 Seltz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 Rue Marcel Bisch
67470 Seltz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 Grand Rue
67360 Wœrth
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 Grand Rue
67360 Wœrth
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 Rue de l'Avenir
67660 Betschdorf
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STARSBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 Rue de l'Avenir
67660 Betschdorf
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STARSBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12a Rue des Ecoles
67240 Bischwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
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Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12a Rue des Ecoles
67240 Bischwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12 Rue du Général de Gaulle
67640 Fegersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12 Rue du Général de Gaulle
67640 Fegersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Rue de la Galerie
67370 Truchtersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Rue de la Galerie
67370 Truchtersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Pfaffenhoffen
7 Rue de la Gare
67350 Val-de-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Pfaffenhoffen
7 Rue de la Gare
67350 Val-de-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 Place d'Austerlitz
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, touttes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 Place d'Austerlitz
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, touttes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Rue Kampmann
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Rue Kampmann
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Rue du Maire Wendling
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Rue du Maire Wendling
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Place de la République
67160 Wissembourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Place de la République
67160 Wissembourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Place du Marche
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Place du Marche
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1a Rue du Collège
67410 Drusenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1a Rue du Collège
67410 Drusenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Rue de l'Elbe
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Rue de l'Elbe
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Place Aristide Briand
67230 Benfeld
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Place Aristide Briand
67230 Benfeld
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Rue Mercière
67150 Erstein
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Rue Mercière
67150 Erstein
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Quai Kleber
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Quai Kleber
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
201 Avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
201 Avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Shopping Promenade Coeur Alsace
6 Boulevard des Enseignes
67116 Reichstett
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Shopping Promenade Coeur Alsace
6 Boulevard des Enseignes
67116 Reichstett
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
47 Route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
47 Route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
49 Rue d'Oberhausbergen
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
49 Rue d'Oberhausbergen
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 Avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 Avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
71 Rue du Maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
71 Rue du Maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
76 Route de Saverne
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
76 Route de Saverne
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
78 Rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
78 Rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
79 Route de Mittelhausbergen
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
79 Route de Mittelhausbergen
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
80 Route de Bischwiller
67800 Bischheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
80 Route de Bischwiller
67800 Bischheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
95 Route des Romains
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
95 Route des Romains
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
117 Grand Rue
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
117 Grand Rue
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
156 Route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
156 Route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
195 Route de Schirmeck
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou enreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
195 Route de Schirmeck
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou enreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
37 Rue Jacques Kable
67170 Brumath
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2023 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
37 Rue Jacques Kable
67170 Brumath
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 Grand Rue
67620 Soufflenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 Grand Rue
67620 Soufflenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
78 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
78 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la 1ère Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la 1ère Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
138 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
138 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue Principale
68320 Muntzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absoptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue Principale
68320 Muntzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absoptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
137 rue De Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
137 rue De Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Grand'rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Grand'rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg vignoble
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg vignoble
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 rue Clémenceau
68920 Wintzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 rue Clémenceau
68920 Wintzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70 rue de la République
68040 Ingersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70 rue de la République
68040 Ingersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue Président Raymond Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue Président Raymond Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29 rue du Maréchal Joffre
68250 Rouffach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29 rue du Maréchal Joffre
68250 Rouffach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
30 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
30 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Charles de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Charles de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 rue de Bâle
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 rue de Bâle
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 place du Marché
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 place du Marché
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Place de la Réunion
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Place de la Réunion
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Poincaré
68400 Riedisheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Poincaré
68400 Riedisheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Saint-Léonard
68210 Dannemarie
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Saint-Léonard
68210 Dannemarie
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 Rue de Thann
68700 Cernay
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 Rue de Thann
68700 Cernay
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 Rue de Mulhouse
68110 Illzach
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 Rue de Mulhouse
68110 Illzach
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 Rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 Rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
57 Rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
57 Rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
245 Avenue d'Altkirch
68350 Brunstatt-Didenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
245 Avenue d'Altkirch
68350 Brunstatt-Didenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 Rue Neuve
68120 Pfastatt
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 Rue Neuve
68120 Pfastatt
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue Jean Jacques Henner
68130 Altkirch
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue Jean Jacques Henner
68130 Altkirch
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue de Kingersheim
68270 Wittenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue de Kingersheim
68270 Wittenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
22 Grand Rue
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
22 Grand Rue
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 Place du Maréchal Joffre
68800 Thann
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 Place du Maréchal Joffre
68800 Thann
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Place du Marché
68580 Seppois-le-Bas
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Place du Marché
68580 Seppois-le-Bas
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 Rue du Maréchal Foch
68290 Masevaux-Niederbruck
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 Rue du Maréchal Foch
68290 Masevaux-Niederbruck
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 A Rue Poincaré
68510 Sierentz
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 A Rue Poincaré
68510 Sierentz
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 Avenue François Mitterrand
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 Avenue François Mitterrand
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Léon Lehmann
68480 Ferrette
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Léon Lehmann
68480 Ferrette
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Place de la Réunion
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Place de la Réunion
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Poincaré
68400 Riedisheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Poincaré
68400 Riedisheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Saint-Léonard
68210 Dannemarie
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Saint-Léonard
68210 Dannemarie
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 Rue de Thann
68700 Cernay
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 Rue de Thann
68700 Cernay
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 Rue de Mulhouse
68110 Illzach
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 Rue de Mulhouse
68110 Illzach
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 Rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 Rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
57 Rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
57 Rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
245 Avenue d'Altkirch
68350 Brunstatt-Didenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
245 Avenue d'Altkirch
68350 Brunstatt-Didenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 Rue Neuve
68120 Pfastatt
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 Rue Neuve
68120 Pfastatt
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue Jean Jacques Henner
68130 Altkirch
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue Jean Jacques Henner
68130 Altkirch
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue de Kingersheim
68270 Wittenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue de Kingersheim
68270 Wittenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
22 Grand Rue
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
22 Grand Rue
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 Place du Maréchal Joffre
68800 Thann
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 Place du Maréchal Joffre
68800 Thann
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Place du Marché
68580 Seppois-le-Bas
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Place du Marché
68580 Seppois-le-Bas
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 Rue du Maréchal Foch
68290 Masevaux-Niederbruck
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 Rue du Maréchal Foch
68290 Masevaux-Niederbruck
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 A Rue Poincaré
68510 Sierentz
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 A Rue Poincaré
68510 Sierentz
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 Avenue François Mitterrand
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 Avenue François Mitterrand
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Léon Lehmann
68480 Ferrette
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 Rue Léon Lehmann
68480 Ferrette
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Siège
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ au 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG à compter du 23/06/2018 / Fusion absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE 383 984 879 RCS Strasbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ au 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG à compter du 23/06/2018 / Fusion absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE 383 984 879 RCS Strasbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue du Docteur Michel Deutsch
67250 Soultz-sous-Forêts
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - RCS STRASBOURG 383 984 97 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue du Docteur Michel Deutsch
67250 Soultz-sous-Forêts
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - RCS STRASBOURG 383 984 97 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue des Francs Bourgeois
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue des Francs Bourgeois
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
27 boulevard d'Anvers
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 38398487 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
27 boulevard d'Anvers
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 38398487 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
30 rue du Général Lebocq
67270 Hochfelden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE- RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
30 rue du Général Lebocq
67270 Hochfelden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE- RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
34 rue de la République
67720 Hoerdt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
34 rue de la République
67720 Hoerdt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
36 rue du Gén Koenig
67110 Reichshoffen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
36 rue du Gén Koenig
67110 Reichshoffen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 avenue Foch
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 avenue Foch
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 place de la Gare
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 place de la Gare
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 rue Marcel Bisch
67470 Seltz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 rue Marcel Bisch
67470 Seltz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 Grand rue
67360 Woerth
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 Grand rue
67360 Woerth
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue de l'Avenir
67660 Betschdorf
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STARSBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue de l'Avenir
67660 Betschdorf
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STARSBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12A Rue des Ecoles
67240 Bischwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12A Rue des Ecoles
67240 Bischwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12 rue du Général de Gaulle
67640 Fegersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12 rue du Général de Gaulle
67640 Fegersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13B rue du Général de Gaulle
67550 Vendenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13B rue du Général de Gaulle
67550 Vendenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
17 rue du Général Mittelhauser
67630 Lauterbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
17 rue du Général Mittelhauser
67630 Lauterbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue de la Galerie
67370 Truchtersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue de la Galerie
67370 Truchtersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue de la Gare
Pfaffenhoffen
67350 Val-de-moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue de la Gare
Pfaffenhoffen
67350 Val-de-moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 place d'Austerlitz
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, touttes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 place d'Austerlitz
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, touttes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 rue Kampmann
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 rue Kampmann
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 rue d'Offendorf
67850 Herrlisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 rue d'Offendorf
67850 Herrlisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Rond point de l'Esplanade
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Rond point de l'Esplanade
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue du Maire Wendling
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue du Maire Wendling
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 rue Kleber
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 rue Kleber
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 avenue des Vosges
67116 Reichstett
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 avenue des Vosges
67116 Reichstett
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place de la République
67160 Wissembourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place de la République
67160 Wissembourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place du Marche
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place du Marche
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1A Rue du Collège
67410 Drusenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1A Rue du Collège
67410 Drusenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue de l'Elbe
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue de l'Elbe
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place Aristide Briand
67230 Benfeld
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place Aristide Briand
67230 Benfeld
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue Mercière
67150 Erstein
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue Mercière
67150 Erstein
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue de la Mésange
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue de la Mésange
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Quai Kleber
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Quai Kleber
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
201 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
201 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 avenue du Prof René Leriche
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 avenue du Prof René Leriche
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
44 rue du Général Leclerc
67450 Mundolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
44 rue du Général Leclerc
67450 Mundolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
47 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
47 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
49 rue d'Oberhausbergen
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
49 rue d'Oberhausbergen
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
57 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
57 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
71 rue du maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
71 rue du maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
76 route de Saverne
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
76 route de Saverne
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
78 rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
78 rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
79 route de Mittelhausbergen
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
79 route de Mittelhausbergen
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
80 route de Bischwiller
67800 Bischheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
80 route de Bischwiller
67800 Bischheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
95 route des Romains
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
95 route des Romains
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
117 Grand rue
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
117 Grand rue
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
156 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
156 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
195 route de Schirmeck
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou enreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
195 route de Schirmeck
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou enreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
37 rue Jacques Kable
67170 Brumath
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
37 rue Jacques Kable
67170 Brumath
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 Grand rue
67620 Soufflenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 Grand rue
67620 Soufflenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 rue de la Gare
67110 Gundershoffen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 rue de la Gare
67110 Gundershoffen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Siège
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ au 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG à compter du 23/06/2018 / Fusion absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE 383 984 879 RCS Strasbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 5 parvis des Droits de l'Homme 57012 METZ au 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG à compter du 23/06/2018 / Fusion absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE 383 984 879 RCS Strasbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue du Docteur Michel Deutsch
67250 Soultz-sous-Forêts
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - RCS STRASBOURG 383 984 97 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue du Docteur Michel Deutsch
67250 Soultz-sous-Forêts
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - RCS STRASBOURG 383 984 97 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue des Francs Bourgeois
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue des Francs Bourgeois
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
27 boulevard d'Anvers
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 38398487 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
27 boulevard d'Anvers
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 38398487 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
30 rue du Général Lebocq
67270 Hochfelden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE- RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
30 rue du Général Lebocq
67270 Hochfelden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE- RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
34 rue de la République
67720 Hoerdt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
34 rue de la République
67720 Hoerdt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
36 rue du Gén Koenig
67110 Reichshoffen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
36 rue du Gén Koenig
67110 Reichshoffen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 avenue Foch
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 avenue Foch
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 place de la Gare
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 place de la Gare
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 rue Principale
67470 Seltz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 rue Principale
67470 Seltz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 Grand rue
67360 Woerth
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 Grand rue
67360 Woerth
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue de l'Avenir
67660 Betschdorf
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STARSBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue de l'Avenir
67660 Betschdorf
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STARSBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12A Rue des Ecoles
67240 Bischwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12A Rue des Ecoles
67240 Bischwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12 rue du Général de Gaulle
67640 Fegersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12 rue du Général de Gaulle
67640 Fegersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13B rue du Général de Gaulle
67550 Vendenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13B rue du Général de Gaulle
67550 Vendenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
17 rue du Général Mittelhauser
67630 Lauterbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
17 rue du Général Mittelhauser
67630 Lauterbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue de la Galerie
67370 Truchtersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue de la Galerie
67370 Truchtersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue de la Gare
Pfaffenhoffen
67350 Val-de-moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue de la Gare
Pfaffenhoffen
67350 Val-de-moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 place d'Austerlitz
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, touttes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 place d'Austerlitz
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, touttes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 rue Kampmann
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 rue Kampmann
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 rue d'Offendorf
67850 Herrlisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 rue d'Offendorf
67850 Herrlisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Rond point de l'Esplanade
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Rond point de l'Esplanade
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue du Maire Wendling
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue du Maire Wendling
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 rue Kleber
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 rue Kleber
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 avenue des Vosges
67116 Reichstett
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 avenue des Vosges
67116 Reichstett
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place de la République
67160 Wissembourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place de la République
67160 Wissembourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place du Général de Gaulle
67540 Ostwald
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place du Général de Gaulle
67540 Ostwald
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place du Marche
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place du Marche
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1A Rue du Collège
67410 Drusenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1A Rue du Collège
67410 Drusenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue de l'Elbe
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue de l'Elbe
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place Aristide Briand
67230 Benfeld
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place Aristide Briand
67230 Benfeld
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue Mercière
67150 Erstein
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue Mercière
67150 Erstein
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue de la Mésange
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 rue de la Mésange
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Quai Kleber
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Quai Kleber
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
201 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
201 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 avenue du Prof René Leriche
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 avenue du Prof René Leriche
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
44 rue du Général Leclerc
67450 Mundolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
44 rue du Général Leclerc
67450 Mundolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
47 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
47 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
49 rue d'Oberhausbergen
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
49 rue d'Oberhausbergen
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
57 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
57 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
71 rue du maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
71 rue du maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
76 route de Saverne
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
76 route de Saverne
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
78 rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
78 rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
79 route de Mittelhausbergen
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
79 route de Mittelhausbergen
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
80 route de Bischwiller
67800 Bischheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
80 route de Bischwiller
67800 Bischheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
93 rue Principale
67500 Weitbruch
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PRn‰VOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
93 rue Principale
67500 Weitbruch
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, Toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PRn‰VOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
95 route des Romains
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
95 route des Romains
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
117 Grand rue
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
117 Grand rue
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
156 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
156 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
195 route de Schirmeck
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou enreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
195 route de Schirmeck
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou enreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
37 rue Jacques Kable
67170 Brumath
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
37 rue Jacques Kable
67170 Brumath
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 Grand rue
67620 Soufflenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 Grand rue
67620 Soufflenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 rue de la Gare
67110 Gundershoffen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 rue de la Gare
67110 Gundershoffen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE RCS STRASBOURG 383 984 87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 place de la Réunion
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 place de la Réunion
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue Poincaré
68400 Riedisheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue Poincaré
68400 Riedisheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue Saint-Léonard
68210 Dannemarie
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue Saint-Léonard
68210 Dannemarie
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue de Thann
68700 Cernay
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue de Thann
68700 Cernay
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 rue de Mulhouse
68110 Illzach
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 rue de Mulhouse
68110 Illzach
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
57 rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
57 rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
245 avenue d'Altkirch
68350 Brunstatt Didenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
245 avenue d'Altkirch
68350 Brunstatt Didenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 rue Neuve
68120 Pfastatt
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 rue Neuve
68120 Pfastatt
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue Jean Jacques Henner
68130 Altkirch
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue Jean Jacques Henner
68130 Altkirch
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue de Kingersheim
68270 Wittenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue de Kingersheim
68270 Wittenheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
22 place Abbatucci
68330 Huningue
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
22 place Abbatucci
68330 Huningue
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
22 Grand rue
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
22 Grand rue
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 place du Maréchal Joffre
68800 Thann
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 place du Maréchal Joffre
68800 Thann
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place du Marché
68580 Seppois-le-Bas
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place du Marché
68580 Seppois-le-Bas
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue du Maréchal Foch
68290 Masevaux Niederbruck
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue du Maréchal Foch
68290 Masevaux Niederbruck
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 A rue Poincaré
68510 Sierentz
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 A rue Poincaré
68510 Sierentz
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 avenue François Mitterrand
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 avenue François Mitterrand
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue Léon Lehmann
68480 Ferrette
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue Léon Lehmann
68480 Ferrette
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 boulevard du Président Roosevelt
68200 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 boulevard du Président Roosevelt
68200 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement principal
Adresse :
67 place St Louis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier Courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
ransformation de société civile en société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement principal
Adresse :
67 place St Louis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier Courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
ransformation de société civile en société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue des Alouettes
ZAC du Jailly II
57535 Marange silvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue des Alouettes
ZAC du Jailly II
57535 Marange silvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue de Versailles
57120 Rombas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue de Versailles
57120 Rombas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 bis place du Marche
57260 Dieuze
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 bis place du Marche
57260 Dieuze
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place Foch
57580 Rémilly
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place Foch
57580 Rémilly
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
14 rue Dufays
57170 Château-salins
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
14 rue Dufays
57170 Château-salins
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 place Saint-Maximin
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 place Saint-Maximin
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 avenue Leclerc de Hautecloque
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 avenue Leclerc de Hautecloque
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue de Picardie
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtage en assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort de 1 bd de Provence Agence Haut de Blemont 57070 Metz vers 19 rue de Picardie 57070 Met - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue de Picardie
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtage en assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort de 1 bd de Provence Agence Haut de Blemont 57070 Metz vers 19 rue de Picardie 57070 Met - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70Bis avenue de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiaires monétaires
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort du 1 place Jen Perrin 57140 WOIPPY au 70 BIS avenue de Thionville 57140 WOIPPY à compter du 28.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70Bis avenue de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiaires monétaires
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort du 1 place Jen Perrin 57140 WOIPPY au 70 BIS avenue de Thionville 57140 WOIPPY à compter du 28.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du 4 Septembre
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du 4 Septembre
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
12 place de la République
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
12 place de la République
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
42 rue de Verdun
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
42 rue de Verdun
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 route de Plappeville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 route de Plappeville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29T rue Saint-Livier
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29T rue Saint-Livier
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9/11 rue Foch
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9/11 rue Foch
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 place Joseph Schaff
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 place Joseph Schaff
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue des Cordeliers
BP 30058
57401 Sarrebourg Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue des Cordeliers
BP 30058
57401 Sarrebourg Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue Winston Churchill
Bp50213
57005 Metz Cedex 1
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue Winston Churchill
Bp50213
57005 Metz Cedex 1
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4B place de la République
57255 Sainte-Marie-aux-chênes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4B place de la République
57255 Sainte-Marie-aux-chênes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis de la Cathédrale
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis de la Cathédrale
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue Emile Erckmann
57370 Phalsbourg
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue Emile Erckmann
57370 Phalsbourg
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue de France
57320 Bouzonville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue de France
57320 Bouzonville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Anatole France
57300 Hagondange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Anatole France
57300 Hagondange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 la Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermediations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 la Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermediations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
CEGEE - Centre d'Affaires Nord Lorraine
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - CENTRE D'AFFAIRES NORD LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
CEGEE - Centre d'Affaires Nord Lorraine
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - CENTRE D'AFFAIRES NORD LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
13 rue André-Marie Ampère
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
13 rue André-Marie Ampère
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
123 - 125 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Autres intermédiations monétaires code ape 6419 Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
123 - 125 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Autres intermédiations monétaires code ape 6419 Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
131 - 133 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D 'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
131 - 133 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D 'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement principal
Adresse :
67 place St Louis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier Courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
ransformation de société civile en société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement principal
Adresse :
67 place St Louis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier Courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
ransformation de société civile en société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue des Alouettes
ZAC du Jailly II
57535 Marange silvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue des Alouettes
ZAC du Jailly II
57535 Marange silvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue de Versailles
57120 Rombas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue de Versailles
57120 Rombas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 bis place du Marche
57260 Dieuze
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 bis place du Marche
57260 Dieuze
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place Foch
57580 Rémilly
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place Foch
57580 Rémilly
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
14 rue Dufays
57170 Château-salins
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
14 rue Dufays
57170 Château-salins
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 place Saint-Maximin
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 place Saint-Maximin
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 avenue Leclerc de Hautecloque
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 avenue Leclerc de Hautecloque
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue de Picardie
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtage en assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort de 1 bd de Provence Agence Haut de Blemont 57070 Metz vers 19 rue de Picardie 57070 Met - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue de Picardie
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtage en assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort de 1 bd de Provence Agence Haut de Blemont 57070 Metz vers 19 rue de Picardie 57070 Met - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70Bis avenue de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiaires monétaires
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort du 1 place Jen Perrin 57140 WOIPPY au 70 BIS avenue de Thionville 57140 WOIPPY à compter du 28.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70Bis avenue de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiaires monétaires
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort du 1 place Jen Perrin 57140 WOIPPY au 70 BIS avenue de Thionville 57140 WOIPPY à compter du 28.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du 4 Septembre
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du 4 Septembre
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
12 place de la République
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
12 place de la République
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
42 rue de Verdun
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
42 rue de Verdun
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 route de Plappeville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 route de Plappeville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29T rue Saint-Livier
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29T rue Saint-Livier
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9/11 rue Foch
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9/11 rue Foch
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 place Joseph Schaff
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 place Joseph Schaff
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue des Cordeliers
BP 30058
57401 Sarrebourg Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue des Cordeliers
BP 30058
57401 Sarrebourg Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue Winston Churchill
Bp50213
57005 Metz Cedex 1
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue Winston Churchill
Bp50213
57005 Metz Cedex 1
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4B place de la République
57255 Sainte-Marie-aux-chênes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4B place de la République
57255 Sainte-Marie-aux-chênes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis de la Cathédrale
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis de la Cathédrale
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue Emile Erckmann
57370 Phalsbourg
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue Emile Erckmann
57370 Phalsbourg
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue de France
57320 Bouzonville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue de France
57320 Bouzonville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Anatole France
57300 Hagondange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Anatole France
57300 Hagondange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 la Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermediations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 la Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermediations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
CEGEE - Centre d'Affaires Nord Lorraine
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - CENTRE D'AFFAIRES NORD LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
CEGEE - Centre d'Affaires Nord Lorraine
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - CENTRE D'AFFAIRES NORD LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
13 rue André-Marie Ampère
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
13 rue André-Marie Ampère
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
123 - 125 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Autres intermédiations monétaires code ape 6419 Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
123 - 125 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Autres intermédiations monétaires code ape 6419 Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
131 - 133 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D 'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
131 - 133 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D 'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement principal
Adresse :
67 place St Louis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier Courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
ransformation de société civile en société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement principal
Adresse :
67 place St Louis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier Courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
ransformation de société civile en société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue des Alouettes
ZAC du Jailly II
57535 Marange silvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue des Alouettes
ZAC du Jailly II
57535 Marange silvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue de Versailles
57120 Rombas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue de Versailles
57120 Rombas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 bis place du Marche
57260 Dieuze
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 bis place du Marche
57260 Dieuze
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place Foch
57580 Rémilly
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place Foch
57580 Rémilly
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
14 rue Dufays
57170 Château-salins
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
14 rue Dufays
57170 Château-salins
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 place Saint-Maximin
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 place Saint-Maximin
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 avenue Leclerc de Hautecloque
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 avenue Leclerc de Hautecloque
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue de Picardie
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtage en assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort de 1 bd de Provence Agence Haut de Blemont 57070 Metz vers 19 rue de Picardie 57070 Met - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue de Picardie
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtage en assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort de 1 bd de Provence Agence Haut de Blemont 57070 Metz vers 19 rue de Picardie 57070 Met - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70Bis avenue de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiaires monétaires
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort du 1 place Jen Perrin 57140 WOIPPY au 70 BIS avenue de Thionville 57140 WOIPPY à compter du 28.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70Bis avenue de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiaires monétaires
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort du 1 place Jen Perrin 57140 WOIPPY au 70 BIS avenue de Thionville 57140 WOIPPY à compter du 28.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du 4 Septembre
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du 4 Septembre
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
12 place de la République
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
12 place de la République
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
42 rue de Verdun
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
42 rue de Verdun
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 route de Plappeville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 route de Plappeville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29T rue Saint-Livier
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29T rue Saint-Livier
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9/11 rue Foch
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9/11 rue Foch
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 place Joseph Schaff
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 place Joseph Schaff
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue des Cordeliers
BP 30058
57401 Sarrebourg Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue des Cordeliers
BP 30058
57401 Sarrebourg Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue Winston Churchill
Bp50213
57005 Metz Cedex 1
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue Winston Churchill
Bp50213
57005 Metz Cedex 1
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4B place de la République
57255 Sainte-Marie-aux-chênes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4B place de la République
57255 Sainte-Marie-aux-chênes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis de la Cathédrale
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis de la Cathédrale
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue Emile Erckmann
57370 Phalsbourg
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue Emile Erckmann
57370 Phalsbourg
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue de France
57320 Bouzonville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue de France
57320 Bouzonville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Anatole France
57300 Hagondange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Anatole France
57300 Hagondange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 la Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermediations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 la Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermediations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
CEGEE - Centre d'Affaires Nord Lorraine
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - CENTRE D'AFFAIRES NORD LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
CEGEE - Centre d'Affaires Nord Lorraine
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - CENTRE D'AFFAIRES NORD LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
13 rue André-Marie Ampère
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
13 rue André-Marie Ampère
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
123 - 125 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Autres intermédiations monétaires code ape 6419 Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
123 - 125 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Autres intermédiations monétaires code ape 6419 Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
131 - 133 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D 'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
131 - 133 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D 'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement principal
Adresse :
67 Place St Louis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
ransformation de société civile en société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement principal
Adresse :
67 Place St Louis
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
ransformation de société civile en société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Zac du Jailly II
2 Rue des Alouettes
57535 Marange-Silvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Zac du Jailly II
2 Rue des Alouettes
57535 Marange-Silvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 Rue de Versailles
57120 Rombas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 Rue de Versailles
57120 Rombas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 bis Place du Marche
57260 Dieuze
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 bis Place du Marche
57260 Dieuze
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Place Foch
57580 Rémilly
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Place Foch
57580 Rémilly
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
14 Rue Dufays
57170 Château-Salins
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
14 Rue Dufays
57170 Château-Salins
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 Place Saint-Maximin
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 Place Saint-Maximin
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Avenue Leclerc de Hautecloque
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Avenue Leclerc de Hautecloque
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 Rue de Picardie
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtage en assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort de 1 bd de Provence Agence Haut de Blemont 57070 Metz vers 19 rue de Picardie 57070 Met - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 Rue de Picardie
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtage en assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort de 1 bd de Provence Agence Haut de Blemont 57070 Metz vers 19 rue de Picardie 57070 Met - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70Bis Avenue de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiaires monétaires
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort du 1 place Jen Perrin 57140 WOIPPY au 70 BIS avenue de Thionville 57140 WOIPPY à compter du 28.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70Bis Avenue de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiaires monétaires
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort du 1 place Jen Perrin 57140 WOIPPY au 70 BIS avenue de Thionville 57140 WOIPPY à compter du 28.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
25 Rue de la Croix Saint-Joseph
57155 Marly
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 Rue du 4 Septembre
57280 Maizières-lès-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 Rue du 4 Septembre
57280 Maizières-lès-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
12 Place de la République
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
12 Place de la République
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
42 Rue de Verdun
57160 Moulins-lès-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
42 Rue de Verdun
57160 Moulins-lès-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 Route de Plappeville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
27 Route de Plappeville
57050 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29T Rue Saint-Livier
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29T Rue Saint-Livier
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9/11 Rue Foch
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9/11 Rue Foch
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Place Joseph Schaff
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 Place Joseph Schaff
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 Rue des Cordeliers
Bp 30058
57401 Sarrebourg Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 Rue des Cordeliers
Bp 30058
57401 Sarrebourg Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Bp50213
8 Rue Winston Churchill
57005 Metz Cedex 1
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Bp50213
8 Rue Winston Churchill
57005 Metz Cedex 1
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4B Place de la République
57255 Sainte-Marie-aux-Chênes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4B Place de la République
57255 Sainte-Marie-aux-Chênes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis de la Cathédrale
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 Parvis de la Cathédrale
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 Place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 Place du Marche
57380 Faulquemont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 Rue Emile Erckmann
57370 Phalsbourg
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 Rue Emile Erckmann
57370 Phalsbourg
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 Rue de France
57320 Bouzonville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 Rue de France
57320 Bouzonville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 Rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 Rue de la Houve
57150 Creutzwald
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 Rue Anatole France
57300 Hagondange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 Rue Anatole France
57300 Hagondange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 la Tannerie
57070 Saint-Julien-lès-Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermediations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 la Tannerie
57070 Saint-Julien-lès-Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermediations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Cegee-Centre d'Affaires Nord Lorraine
5 Parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - CENTRE D'AFFAIRES NORD LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Cegee-Centre d'Affaires Nord Lorraine
5 Parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - CEGEE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - CENTRE D'AFFAIRES NORD LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, intermédiaire en assurance, intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
13 Rue André-Marie Ampère
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
13 Rue André-Marie Ampère
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
123 - 125 Rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Autres intermédiations monétaires code ape 6419 z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
123 - 125 Rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Autres intermédiations monétaires code ape 6419 z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
131 - 133 Rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D 'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
131 - 133 Rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D 'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Autres intermédiations monétaires (code ape 6419)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Bagatelle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion-absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - Sigle ECUREUIL - SA banque coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance RCS STRASBOURG 383 984 87 - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Bagatelle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion-absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - Sigle ECUREUIL - SA banque coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance RCS STRASBOURG 383 984 87 - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
78 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
78 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue de Guebwiller
68840 Pulversheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue de Guebwiller
68840 Pulversheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
76 rue de la Vallée
68570 Soultzmatt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
76 rue de la Vallée
68570 Soultzmatt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la 1ère Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la 1ère Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
138 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
138 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue Principale
68320 Muntzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absoptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue Principale
68320 Muntzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absoptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
137 rue De Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
137 rue De Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Grand'rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Grand'rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg vignoble
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg vignoble
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 rue Clémenceau
68920 Wintzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 rue Clémenceau
68920 Wintzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70 rue de la République
68040 Ingersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70 rue de la République
68040 Ingersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
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Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 rue Saint-Dié
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
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Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 rue Saint-Dié
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue Président Raymond Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue Président Raymond Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29 rue du Maréchal Joffre
68250 Rouffach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29 rue du Maréchal Joffre
68250 Rouffach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
30 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
30 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Clémenceau
68660 Lièpvre
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Clémenceau
68660 Lièpvre
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Charles de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Charles de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
45 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
45 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
43 rue Vauban
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
43 rue Vauban
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 rue de Bâle
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 rue de Bâle
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 place du Marché
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 place du Marché
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
78 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
78 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue de Guebwiller
68840 Pulversheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue de Guebwiller
68840 Pulversheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
76 rue de la Vallée
68570 Soultzmatt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
76 rue de la Vallée
68570 Soultzmatt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la 1ère Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la 1ère Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
138 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
138 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue Principale
68320 Muntzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absoptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue Principale
68320 Muntzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absoptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
137 rue De Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
137 rue De Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Grand'rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Grand'rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg vignoble
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg vignoble
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 rue Clémenceau
68920 Wintzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 rue Clémenceau
68920 Wintzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70 rue de la République
68040 Ingersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70 rue de la République
68040 Ingersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 rue Saint-Dié
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 rue Saint-Dié
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue Président Raymond Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue Président Raymond Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29 rue du Maréchal Joffre
68250 Rouffach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29 rue du Maréchal Joffre
68250 Rouffach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
30 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
30 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Clémenceau
68660 Lièpvre
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Clémenceau
68660 Lièpvre
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Charles de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Charles de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
45 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
45 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 rue de Bâle
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 rue de Bâle
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 place du Marché
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 place du Marché
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
2 rue de l'Hôpital
67140 Barr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
78 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
78 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue de Guebwiller
68840 Pulversheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue de Guebwiller
68840 Pulversheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
76 rue de la Vallée
68570 Soultzmatt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
76 rue de la Vallée
68570 Soultzmatt
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la 1ère Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 rue de la 1ère Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
138 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
138 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue Principale
68320 Muntzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absoptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 rue Principale
68320 Muntzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absoptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
137 rue De Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
137 rue De Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-mines
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Grand'rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Grand'rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg vignoble
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg vignoble
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 rue Clémenceau
68920 Wintzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
34 rue Clémenceau
68920 Wintzenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70 rue de la République
68040 Ingersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
70 rue de la République
68040 Ingersheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 rue Saint-Dié
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
18 rue Saint-Dié
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue Président Raymond Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue Président Raymond Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29 rue du Maréchal Joffre
68250 Rouffach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
29 rue du Maréchal Joffre
68250 Rouffach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
30 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
30 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Clémenceau
68660 Lièpvre
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Clémenceau
68660 Lièpvre
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Charles de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Charles de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
45 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
45 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 rue de Bâle
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 rue de Bâle
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
7 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue Maréchal De Lattre de Tassigny
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 place du Marché
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 place du Marché
68140 Munster
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
20 avenue du Général de Gaulle
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Centre Commercial Nø 1
57460 Behren-les-Forbach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative et Ets de coutage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Centre Commercial Nø 1
57460 Behren-les-Forbach
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative et Ets de coutage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
33 rue Poincaré
57340 Morhange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
33 rue Poincaré
57340 Morhange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
54 rue du Maréchal Foch
57230 Bitche
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
54 rue du Maréchal Foch
57230 Bitche
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Wilson
57510 Puttelange-aux-Lacs
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - AGENCE DE METZ SARRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires code APE : 6419Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Wilson
57510 Puttelange-aux-Lacs
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE - AGENCE DE METZ SARRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Autres intermédiations monétaires code APE : 6419Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
38 boulevard de Lorraine
57500 Saint-Avold
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative et Ets de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
38 boulevard de Lorraine
57500 Saint-Avold
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Banque coopérative et Ets de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Centre Commercial rue Carrière
57500 Saint-Avold
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
Centre Commercial rue Carrière
57500 Saint-Avold
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Forbach Quartier Merlebach
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
16 rue Forbach Quartier Merlebach
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 rue Metz
57470 Hombourg-haut
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 rue Metz
57470 Hombourg-haut
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 place Aristide Briand BP 80096
Forbach Cedex
57602
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 place Aristide Briand BP 80096
Forbach Cedex
57602
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
43 rue Saint-François
57350 Stiring-Wendel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
43 rue Saint-François
57350 Stiring-Wendel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
50 rue de la Montagne
57520 Grosbliederstroff
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
50 rue de la Montagne
57520 Grosbliederstroff
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
125 rue du Maréchal Foch
57200 Sarreguemines
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
125 rue du Maréchal Foch
57200 Sarreguemines
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 rue Poincaré BP 217
Sarreguemines Cedex
57202
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 rue Poincaré BP 217
Sarreguemines Cedex
57202
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : BANQUE COOPERATIVE ET ETS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Saint Sauvant
57730 Valmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2006
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
44 rue Saint Sauvant
57730 Valmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2006
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
87 Grand' Rue
67330 Bouxwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
87 Grand' Rue
67330 Bouxwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue Principale
67290 Wingen-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
4 rue Principale
67290 Wingen-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
147 rue du Général de Gaulle
67340 Ingwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
147 rue du Général de Gaulle
67340 Ingwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
144 Grand' Rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
144 Grand' Rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
62 rue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
62 rue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
51 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
51 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
67520 Marlenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
67520 Marlenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 Grand' rue
67430 Diemeringen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
37 Grand' rue
67430 Diemeringen
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue Sainte-Odile
67210 Obernai
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue Sainte-Odile
67210 Obernai
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
17 rue Notre Dame
67120 Molsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
17 rue Notre Dame
67120 Molsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
11 rue des Eglises
67700 Saverne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
11 rue des Eglises
67700 Saverne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place du Général Leclerc
67310 Wasselonne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place du Général Leclerc
67310 Wasselonne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 rue de Phalsbourg
67260 Sarre-union
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 rue de Phalsbourg
67260 Sarre-union
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue du Général Leclerc
67440 Marmoutier
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
23 rue du Général Leclerc
67440 Marmoutier
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
87 Grand' Rue
67330 Bouxwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
87 Grand' Rue
67330 Bouxwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
147 rue du Général de Gaulle
67340 Ingwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
147 rue du Général de Gaulle
67340 Ingwiller
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
144 Grand' Rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
144 Grand' Rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
62 rue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
62 rue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
51 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
51 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
67520 Marlenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
67520 Marlenheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue Sainte-Odile
67210 Obernai
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 rue Sainte-Odile
67210 Obernai
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
17 rue Notre Dame
67120 Molsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
17 rue Notre Dame
67120 Molsheim
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
11 rue des Eglises
67700 Saverne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
11 rue des Eglises
67700 Saverne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place du Général Leclerc
67310 Wasselonne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 place du Général Leclerc
67310 Wasselonne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 rue de Phalsbourg
67260 Sarre-union
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 rue de Phalsbourg
67260 Sarre-union
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
place Marchesin
57390 Audun-le-Tiche
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
place Marchesin
57390 Audun-le-Tiche
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de Metz
57310 Bousse
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de Metz
57310 Bousse
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
6 rue du Général de Gaulle
57570 Cattenom
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
6 rue du Général de Gaulle
57570 Cattenom
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue du Maréchal Foch
57185 Clouange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue du Maréchal Foch
57185 Clouange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
178 Grand rue
57190 Florange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
178 Grand rue
57190 Florange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 rue Nationale
57190 Florange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 rue Nationale
57190 Florange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue de Metz
57650 Fontoy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue de Metz
57650 Fontoy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
57310 Guénange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
57310 Guénange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 rue de la Flatté
57700 Hayange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 rue de la Flatté
57700 Hayange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Luxembourg
57330 Hettange-grande
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Luxembourg
57330 Hettange-grande
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
62 rue Joffre
Nilvange
57240 Knutange Nilvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
62 rue Joffre
Nilvange
57240 Knutange Nilvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
94B rue de Verdun
57180 Terville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
94B rue de Verdun
57180 Terville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 place de la République
BP 20015
57101 Thionville Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 place de la République
BP 20015
57101 Thionville Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 rue Sainte-Barbe
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 rue Sainte-Barbe
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Jeanne d'Arc
57270 Uckange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Jeanne d'Arc
57270 Uckange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
54 rue Nationale
57970 Yutz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
54 rue Nationale
57970 Yutz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
35bis avenue Jeanne d'Arc
57290 Fameck
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
35bis avenue Jeanne d'Arc
57290 Fameck
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Quai des Ducs de Lorraine
57480 Sierck-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2012
Activité : Autres intermédiaires monétaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Quai des Ducs de Lorraine
57480 Sierck-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2012
Activité : Autres intermédiaires monétaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 impasse des noisetiers
57940 Metzervisse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 impasse des noisetiers
57940 Metzervisse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
place Marchesin
57390 Audun-le-Tiche
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
place Marchesin
57390 Audun-le-Tiche
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de Metz
57310 Bousse
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue de Metz
57310 Bousse
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
6 rue du Général de Gaulle
57570 Cattenom
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
6 rue du Général de Gaulle
57570 Cattenom
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue du Maréchal Foch
57185 Clouange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
3 rue du Maréchal Foch
57185 Clouange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
178 Grand rue
57190 Florange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
178 Grand rue
57190 Florange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 rue Nationale
57190 Florange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
28 rue Nationale
57190 Florange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue de Metz
57650 Fontoy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
8 rue de Metz
57650 Fontoy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
57310 Guénange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
57310 Guénange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 rue de la Flatté
57700 Hayange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
15 rue de la Flatté
57700 Hayange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Luxembourg
57330 Hettange-grande
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
1 rue du Luxembourg
57330 Hettange-grande
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
62 rue Joffre
Nilvange
57240 Knutange Nilvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
62 rue Joffre
Nilvange
57240 Knutange Nilvange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
94B rue de Verdun
57180 Terville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
94B rue de Verdun
57180 Terville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 place de la République
BP 20015
57101 Thionville Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
19 place de la République
BP 20015
57101 Thionville Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 rue Sainte-Barbe
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
9 rue Sainte-Barbe
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Jeanne d'Arc
57270 Uckange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
32 rue Jeanne d'Arc
57270 Uckange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
54 rue Nationale
57970 Yutz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
54 rue Nationale
57970 Yutz
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
35bis avenue Jeanne d'Arc
57290 Fameck
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
35bis avenue Jeanne d'Arc
57290 Fameck
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Quai des Ducs de Lorraine
57480 Sierck-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2012
Activité : Autres intermédiaires monétaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
10 Quai des Ducs de Lorraine
57480 Sierck-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2012
Activité : Autres intermédiaires monétaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 impasse des noisetiers
57940 Metzervisse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg
Adresse :
5 impasse des noisetiers
57940 Metzervisse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2013
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
23 Avenue PATTON
54800 Jarny
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
23 Avenue PATTON
54800 Jarny
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 Rue des Martyrs
54580 Auboué
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 Rue des Martyrs
54580 Auboué
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 Rue Carnot
54190 Villerupt
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 Rue Carnot
54190 Villerupt
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
19 Rue de Verdun
54490 Piennes
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
19 Rue de Verdun
54490 Piennes
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 Rue Voltaire
54400 Longwy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 Rue Voltaire
54400 Longwy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Place LECLERC
54400 Longwy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Place LECLERC
54400 Longwy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
5 BIS Avenue Albert De Briey
Briey
54150 Val-de-Briey
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
5 BIS Avenue Albert De Briey
Briey
54150 Val-de-Briey
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
7 Place de l'Hôtel de Ville
54240 Jœuf
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
7 Place de l'Hôtel de Ville
54240 Jœuf
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
20 Rue de l'Hôtel de Ville
54260 Longuyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
20 Rue de l'Hôtel de Ville
54260 Longuyon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
23 place d Armes
51300 Vitry-le-François
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
23 place d Armes
51300 Vitry-le-François
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11 rue des Viviers
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11 rue des Viviers
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 place Léon Bourgeois
51600 Suippes
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 place Léon Bourgeois
51600 Suippes
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 rue Gustave Stall
51130 Vertus
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 rue Gustave Stall
51130 Vertus
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place du Commerce
51520 Sarry
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place du Commerce
51520 Sarry
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 place Clémenceau
51400 Mourmelon-le-Grand
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 place Clémenceau
51400 Mourmelon-le-Grand
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
route d Epernay
51510 Fagnières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
route d Epernay
51510 Fagnières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
93 rue Jean Jaurés
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
93 rue Jean Jaurés
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 avenue du Président Roosevelt
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 avenue du Président Roosevelt
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE- ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
78 rue Chanzy
51800 Sainte-Menehould
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
78 rue Chanzy
51800 Sainte-Menehould
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque, et assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 boulevard Charles Baltet
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion, absorption de la caisse d'épargne de champagne ardenne RCS Reims 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 boulevard Charles Baltet
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion, absorption de la caisse d'épargne de champagne ardenne RCS Reims 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
32 avenue Michel Baroin
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
32 avenue Michel Baroin
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
140 rue Emile Zola
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne de champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
140 rue Emile Zola
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne de champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 place de l'hotel de ville
Aix-en-Othe
10160 Aix-Villemaur-Pâlis
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 place de l'hotel de ville
Aix-en-Othe
10160 Aix-Villemaur-Pâlis
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11 avenue Roger Salengro
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11 avenue Roger Salengro
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 place de la République
10700 Arcis-sur-Aube
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 place de la République
10700 Arcis-sur-Aube
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
84 avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'epargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
84 avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'epargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
78 rue de l'école militaire
10500 Brienne-le-Château
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
78 rue de l'école militaire
10500 Brienne-le-Château
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 avenue du premier mai
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 11821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 avenue du premier mai
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 11821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
99 avenue Edouard Herriot
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
99 avenue Edouard Herriot
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre commercial carrefour
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre commercial carrefour
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place des Martyrs de la Libération
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place des Martyrs de la Libération
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
112 avenue Pierre-Brossolette
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
112 avenue Pierre-Brossolette
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 38311821 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 place des Anciens Combattants
10200 Bar-sur-Aube
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 place des Anciens Combattants
10200 Bar-sur-Aube
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3
grande rue Saint Laurent
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3
grande rue Saint Laurent
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11 place de la République
10110 Bar-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11 place de la République
10110 Bar-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque ,assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption caisse d'épargne champagne ardenne 383 118 21 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 boulevard Gambetta
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2012
Activité : Autres intermédiations monétaires code APE 6419Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 boulevard Gambetta
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2012
Activité : Autres intermédiations monétaires code APE 6419Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
12-14 rue Carnot
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
12-14 rue Carnot
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
22 rue Carnot
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
22 rue Carnot
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
51 avenue de Laon
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : REIMS ROOSEVELT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2008
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
51 avenue de Laon
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : REIMS ROOSEVELT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2008
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 boulevard Saint-Marceaux
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 boulevard Saint-Marceaux
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
240 avenue de Laon
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
240 avenue de Laon
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
60 rue Clovis Chézel
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
60 rue Clovis Chézel
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
12 place Jean Moulin
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
12 place Jean Moulin
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 place des Argonautes
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 place des Argonautes
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
127 avenue Jean Jaurès
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
127 avenue Jean Jaurès
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
105 rue Gambetta
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
105 rue Gambetta
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
62 rue de Vesle
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
62 rue de Vesle
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 rue de la Grosse Ecritoire
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 rue de la Grosse Ecritoire
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
9 place Henri Martin
Ay
51160 Ay-Champagne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
9 place Henri Martin
Ay
51160 Ay-Champagne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 rue de Reims
51450 Bétheny
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 rue de Reims
51450 Bétheny
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 rue d'Ardre
51170 Fismes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 rue d'Ardre
51170 Fismes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
44 avenue du 29 Août 1944
51430 Tinqueux
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
44 avenue du 29 Août 1944
51430 Tinqueux
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4 rue Thiers
51380 Verzy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4 rue Thiers
51380 Verzy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
109 avenue d'Epernay
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
109 avenue d'Epernay
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 232
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
87 rue Du Maréchal de Lattre
51230 Fère champenoise
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
87 rue Du Maréchal de Lattre
51230 Fère champenoise
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 233
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 rue Alphonse PERRIN
51480 Damery
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 rue Alphonse PERRIN
51480 Damery
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 234
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
16 place du Luxembourg
51700 Dormans
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
16 place du Luxembourg
51700 Dormans
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 236
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
17 place Saint-Rémy
51210 Montmirail
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
17 place Saint-Rémy
51210 Montmirail
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 237
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
17 place Saint-Rémy
51210 Montmirail
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
17 place Saint-Rémy
51210 Montmirail
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 238
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
rue Jules Lobet
51530 Pierry
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
rue Jules Lobet
51530 Pierry
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 239
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
5 place du Champ Benoist
51120 Sézanne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
5 place du Champ Benoist
51120 Sézanne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
164 avenue Victor Claude
54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
164 avenue Victor Claude
54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
52 avenue Général Degaulle
54380 Dieulouard
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : BANQUE COOPERATIVE ET ETABLISSEMENT DE COURTAGE D'ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
52 avenue Général Degaulle
54380 Dieulouard
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : BANQUE COOPERATIVE ET ETABLISSEMENT DE COURTAGE D'ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 place Thiers
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : BANQUE COOPERATIVE ET ETABLISSEMENT DE COURTAGE D'ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 place Thiers
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : BANQUE COOPERATIVE ET ETABLISSEMENT DE COURTAGE D'ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
allée du Breuil
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : BANQUE COOPERATIVE ET ETABLISSEMENT DE COURTAGE D'ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
allée du Breuil
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : BANQUE COOPERATIVE ET ETABLISSEMENT DE COURTAGE D'ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
26 rue de Serre
54530 Pagny-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : BANQUE COOPERATIVE ET ETABLISSEMENT DE COURTAGE D'ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
26 rue de Serre
54530 Pagny-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2000
Activité : BANQUE COOPERATIVE ET ETABLISSEMENT DE COURTAGE D'ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial Saint-Sébastien - Bal Ne43
54045 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial Saint-Sébastien - Bal Ne43
54045 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
5 rue Victor Poirel
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
5 rue Victor Poirel
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial Villers Clairlieu
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial Villers Clairlieu
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 place de l'Hôtel de Ville
54330 Vézelise
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 place de l'Hôtel de Ville
54330 Vézelise
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
189 avenue du Général Leclerc
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
189 avenue du Général Leclerc
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial les Nations
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial les Nations
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 place de la République
54200 Toul
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 place de la République
54200 Toul
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
32 avenue de la République
54510 Tomblaine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
32 avenue de la République
54510 Tomblaine
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 rue Jolain - Immeuble Jolain
54210 Saint-Nicolas-de-Port
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 rue Jolain - Immeuble Jolain
54210 Saint-Nicolas-de-Port
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 avenue Carnot
54130 Saint-Max
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 avenue Carnot
54130 Saint-Max
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
48 avenue du Général de Gaulle
54340 Pompey
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
48 avenue du Général de Gaulle
54340 Pompey
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4 place des Tricoteries
54230 Chaligny
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4 place des Tricoteries
54230 Chaligny
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 rue du Faubourg des Trois Maisons
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 rue du Faubourg des Trois Maisons
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
32 rue Saint-Dizier
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
32 rue Saint-Dizier
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place Dombasle
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place Dombasle
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
234 avenue Général Leclerc
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
234 avenue Général Leclerc
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
31-33 rue Mon Desert
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
31-33 rue Mon Desert
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1034 avenue Pinchard
Haut du Lièvre
54100 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1034 avenue Pinchard
Haut du Lièvre
54100 Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
64 rue de la République
54300 Lunéville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
64 rue de la République
54300 Lunéville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial Chaudeau
54710 Ludres
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial Chaudeau
54710 Ludres
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11T rue Carnot
54300 Lunéville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11T rue Carnot
54300 Lunéville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 rue Aristide Briand
54520 Laxou
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 rue Aristide Briand
54520 Laxou
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial la Sapinière
54520 Laxou
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
Centre Commercial la Sapinière
54520 Laxou
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
16 rue de la République
54140 Jarville-la-Malgrange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
16 rue de la République
54140 Jarville-la-Malgrange
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
50 rue de l'Hôtel de Ville
54390 Frouard
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
50 rue de l'Hôtel de Ville
54390 Frouard
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
40 rue Gabriel Peri
54110 Dombasle-sur-Meurthe
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
40 rue Gabriel Peri
54110 Dombasle-sur-Meurthe
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
18 rue de Nancy
54250 Champigneulles
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
18 rue de Nancy
54250 Champigneulles
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
46 avenue Pierre Semard
54360 Blainville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
46 avenue Pierre Semard
54360 Blainville
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 Grande rue
54290 Bayon
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 Grande rue
54290 Bayon
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
12 place du Général de Gaulle
54450 Blamont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
12 place du Général de Gaulle
54450 Blamont
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place des Arcades
54120 Baccarat
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place des Arcades
54120 Baccarat
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE - FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS LORRAINS RCS NANCY B 384 240 099 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
73 avenue Foch
54270 Essey-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
73 avenue Foch
54270 Essey-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 rue Aristide Briand
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque.
Origine du fonds : Divers
AR FUSION-ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 rue Aristide Briand
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque.
Origine du fonds : Divers
AR FUSION-ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
rue de la Libération
88460 Docelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
rue de la Libération
88460 Docelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place Commandant Humbel
88510 Eloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place Commandant Humbel
88510 Eloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 rue Léopold Bourg
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 rue Léopold Bourg
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 place d'Avrinsart
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 place d'Avrinsart
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
9 rue de l'Hôtel de Ville
88190 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
9 rue de l'Hôtel de Ville
88190 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 avenue de Verdun
88160 Le Thillot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 avenue de Verdun
88160 Le Thillot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
40 avenue de la Gare
88340 Le Val-d'Ajol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
40 avenue de la Gare
88340 Le Val-d'Ajol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
rue de l'Eglise
88440 Nomexy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
rue de l'Eglise
88440 Nomexy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
61 rue Carnot
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
61 rue Carnot
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 place de l'Abbaye
88200 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 place de l'Abbaye
88200 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4B rue du Canton de Firminy
88220 Xertigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4B rue du Canton de Firminy
88220 Xertigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
54 rue du Cameroun
88600 Bruyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
54 rue du Cameroun
88600 Bruyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
61 rue Notre Dame de Lorette
88000 Epinal Chantraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
61 rue Notre Dame de Lorette
88000 Epinal Chantraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 place de la Pranziere
88310 Cornimont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 place de la Pranziere
88310 Cornimont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4 rue des Fusillés
88150 Thaon-les-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4 rue des Fusillés
88150 Thaon-les-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 rue de France
88300 Neufchâteau
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 rue de France
88300 Neufchâteau
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
277 rue de Verdun
88800 Vittel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
277 rue de Verdun
88800 Vittel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 place Henri Breton
88130 Charmes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
_ Autre - -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 place Henri Breton
88130 Charmes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
_ Autre - -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
16 rue de Lorraine
88170 Châtenois
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
16 rue de Lorraine
88170 Châtenois
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 rue de la République
88260 Darney
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 rue de la République
88260 Darney
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Activite : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2B place du Général de Gaulle
88500 Mirecourt
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2B place du Général de Gaulle
88500 Mirecourt
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
36 rue Jules Ferry
88110 Raon-l'étape
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
36 rue Jules Ferry
88110 Raon-l'étape
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 rue de l'Hôtel de Ville
88420 Moyenmoutier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 rue de l'Hôtel de Ville
88420 Moyenmoutier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
7 rue de Lattre de Tassigny
88640 Granges-sur-Vologne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
7 rue de Lattre de Tassigny
88640 Granges-sur-Vologne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
10 rue de la République
88400 Gérardmer
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
10 rue de la République
88400 Gérardmer
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
15 place Clemenceau
88210 Senones
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
15 place Clemenceau
88210 Senones
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
58 rue Thiers
88100 Saint-dié-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
58 rue Thiers
88100 Saint-dié-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
32 Quai Sadi Carnot
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
32 Quai Sadi Carnot
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 place Caritey
88120 Vagney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2009
Origine du fonds : Création
09/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 place Caritey
88120 Vagney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2009
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 rue Victor Lalevee
88230 Fraize
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 rue Victor Lalevee
88230 Fraize
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
49 place de la Halle
08200 Sedan
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : Autres Intermediations monétaires code Ape : 6419z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
49 place de la Halle
08200 Sedan
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : Autres Intermediations monétaires code Ape : 6419z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 place de l Abbatiale
08210 Mouzon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance (651 E)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 place de l Abbatiale
08210 Mouzon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance (651 E)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
15 rue de la République
08330 Vrigne-aux-Bois
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance (651 E)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
15 rue de la République
08330 Vrigne-aux-Bois
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance (651 E)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
7 place de la Fontaine
08110 Carignan
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance (651 E)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
7 place de la Fontaine
08110 Carignan
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance (651 E)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 rue Jean Jaurès
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
27 rue Jean Jaurès
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
rue Jean Moulin
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
rue Jean Moulin
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 rue de Flandre
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
28 rue de Flandre
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 place de l Hôtel-de-Ville
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 place de l Hôtel-de-Ville
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 rue de l Epargne
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 rue de l Epargne
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
zone industrielle des Ayvelles
08000 Villers-Semeuse
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
zone industrielle des Ayvelles
08000 Villers-Semeuse
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
77 rue Victor Hugo
08500 Revin
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
77 rue Victor Hugo
08500 Revin
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
9 place d Armes
08230 Rocroi
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
9 place d Armes
08230 Rocroi
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
85 rue J Perlaux
08170 Fumay
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
85 rue J Perlaux
08170 Fumay
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
22 place Mehul
08600 Givet
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
22 place Mehul
08600 Givet
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
13 rue Colbert
08300 Rethel
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
13 rue Colbert
08300 Rethel
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
5 rue Bournizet
08400 Vouziers
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2013
Activité : Autres Intermediations monétaires code Ape : 6419z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
5 rue Bournizet
08400 Vouziers
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2013
Activité : Autres Intermediations monétaires code Ape : 6419z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
59-61 Boulevard de la Rochelle
55000 Bar-le-Duc
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
USION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAINS B 384.240.099 FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAINS B 384.240.09 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
59-61 Boulevard de la Rochelle
55000 Bar-le-Duc
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
USION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAINS B 384.240.099 FUSION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAINS B 384.240.09 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11 Place CHARLE DE GAULLE
55202 Commercy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caisse d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
11 Place CHARLE DE GAULLE
55202 Commercy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caisse d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
38 Rue du Général de Gaulle
55500 Ligny-en-Barrois
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caisse d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
38 Rue du Général de Gaulle
55500 Ligny-en-Barrois
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caisse d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
7 Rue André Maginot
55800 Revigny-sur-Ornain
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caise d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
7 Rue André Maginot
55800 Revigny-sur-Ornain
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caise d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
13 Place Jacques Bailleux
55300 Saint-Mihiel
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caisse d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
13 Place Jacques Bailleux
55300 Saint-Mihiel
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caisse d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 Avenue de Domrémy
55140 Vaucouleurs
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caisse d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.Transfert à compter du 01/03/2004, ancienne adresse : 37 Rue Jeanne d'Arc - 55140 VAUCOULEURS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
2 Avenue de Domrémy
55140 Vaucouleurs
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE : a compter du 30/06/2003 Fusion avec la Caisse d'Epargne et de Prevoyance des Pays Lorrains.Transfert à compter du 01/03/2004, ancienne adresse : 37 Rue Jeanne d'Arc - 55140 VAUCOULEURS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
18 Rue DE LA RÉPUBLIQUE
55100 Verdun
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
18 Rue DE LA RÉPUBLIQUE
55100 Verdun
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4 Place des Fusillés
55400 Étain
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
4 Place des Fusillés
55400 Étain
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
41 Place de la République
55700 Stenay
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
41 Place de la République
55700 Stenay
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
36 Rue Mazel
55100 Verdun
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
36 Rue Mazel
55100 Verdun
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 Place RAYMOND POINCARRE
55600 Montmédy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
3 Place RAYMOND POINCARRE
55600 Montmédy
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque coopérative et établissement de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 rue Victoire de la Marne
52000 Chaumont
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
14 rue Victoire de la Marne
52000 Chaumont
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
10 place Charles de Gaulle
52800 Nogent
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
10 place Charles de Gaulle
52800 Nogent
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
9 rue de Penthièvre
52120 Châteauvillain
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
9 rue de Penthièvre
52120 Châteauvillain
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 rue du Général Leclerc
52200 Langres
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
6 rue du Général Leclerc
52200 Langres
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 rue Diderot
52600 Chalindrey
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 rue Diderot
52600 Chalindrey
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
45 Grande rue
52400 Bourbonne-les-Bains
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
45 Grande rue
52400 Bourbonne-les-Bains
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 place de l'Europe
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
1 place de l'Europe
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
31 rue du Général Leclerc
52130 Wassy
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
31 rue du Général Leclerc
52130 Wassy
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 avenue de la République
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
8 avenue de la République
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place de l'Eglise
52300 Joinville
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2013 : Etablissement ouvertGreffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
place de l'Eglise
52300 Joinville
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
72G avenue de la République
52000 Chaumont
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz
Adresse :
72G avenue de la République
52000 Chaumont
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2023 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2018
Texte de l'observation : Fusion - absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - Sigle ECUREUIL - société anonyme banque coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - siège social 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG - 383 984 879 RCS STRASBOURG, avec effet rétroactif au 01/01/2018 sur le plan fiscal et comptable.
20/01/2023 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2018
Texte de l'observation : Fusion - absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - Sigle ECUREUIL - société anonyme banque coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - siège social 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG - 383 984 879 RCS STRASBOURG, avec effet rétroactif au 01/01/2018 sur le plan fiscal et comptable.
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au RCS de METZ sous le n° 2000 B 690
30/06/2021 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au RCS de METZ sous le n° 2000 B 690
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2018
Texte de l'observation : Fusion - absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - Sigle ECUREUIL - société anonyme banque coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - siège social 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG - 383 984 879 RCS STRASBOURG, avec effet rétroactif au 01/01/2018 sur le plan fiscal et comptable.
30/06/2021 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2018
Texte de l'observation : Fusion - absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - Sigle ECUREUIL - société anonyme banque coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - siège social 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG - 383 984 879 RCS STRASBOURG, avec effet rétroactif au 01/01/2018 sur le plan fiscal et comptable.
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au RCS de METZ sous le n° 2000 B 690
04/11/2020 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au RCS de METZ sous le n° 2000 B 690
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2018
Texte de l'observation : Fusion - absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - Sigle ECUREUIL - société anonyme banque coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - siège social 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG - 383 984 879 RCS STRASBOURG, avec effet rétroactif au 01/01/2018 sur le plan fiscal et comptable.
04/11/2020 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2018
Texte de l'observation : Fusion - absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE - Sigle ECUREUIL - société anonyme banque coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - siège social 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG - 383 984 879 RCS STRASBOURG, avec effet rétroactif au 01/01/2018 sur le plan fiscal et comptable.
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 2000 B 690
09/09/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 2000 B 690
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
09/09/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
09/09/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
09/09/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
27/03/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 3186
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé au 1 rue de la Bagatelle 68000 Colmar à compter du 15/07/2020
27/03/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 3186
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé au 1 rue de la Bagatelle 68000 Colmar à compter du 15/07/2020
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3190
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé au 43 rue Vauban 68000 Colmar à compter du 15/07/2020
27/03/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3190
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé au 43 rue Vauban 68000 Colmar à compter du 15/07/2020
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 3186
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé au 1 rue de la Bagatelle 68000 Colmar à compter du 15/07/2020
27/03/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 3186
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé au 1 rue de la Bagatelle 68000 Colmar à compter du 15/07/2020
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3190
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé au 43 rue Vauban 68000 Colmar à compter du 15/07/2020
08/10/2018 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3190
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé au 43 rue Vauban 68000 Colmar à compter du 15/07/2020
Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
08/10/2018 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
14/02/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et surveillance
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/09/2000.
14/09/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/09/2000.
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : (Divers) Forme juridique exacte société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance société anonyme à directoire et conseil d'Orienta tion et surveillance
14/09/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : (Divers) Forme juridique exacte société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance société anonyme à directoire et conseil d'Orienta tion et surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : (Divers) Fusion-Absorption de la STÉ caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne - 12-14 rue Carnot 51100 Reims - Rcs 383-118-213 Reims - à compter du 29.11.2007.
14/09/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : (Divers) Fusion-Absorption de la STÉ caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne - 12-14 rue Carnot 51100 Reims - Rcs 383-118-213 Reims - à compter du 29.11.2007.
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7539
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2012
Texte de l'observation : Changement d'adresse d'établissement à compter du 12/03/2012 : Ancienne adresse : Place des Arcades, 51200 Epernay Nouvelle adresse : Place Bernard Stasi, 51200 Epernay
09/03/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7539
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2012
Texte de l'observation : Changement d'adresse d'établissement à compter du 12/03/2012 : Ancienne adresse : Place des Arcades, 51200 Epernay Nouvelle adresse : Place Bernard Stasi, 51200 Epernay
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 27 r ue Jean Jaurès 08000 Charleville-Mézières : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE P REVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 27 r ue Jean Jaurès 08000 Charleville-Mézières : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE P REVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Jean Moulin 08000 Charleville-Mézières : Fusion ab sorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREV OYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Jean Moulin 08000 Charleville-Mézières : Fusion ab sorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREV OYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 28 r ue de Flandre 08000 Charleville-Mézières : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PR EVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 28 r ue de Flandre 08000 Charleville-Mézières : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PR EVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hôtel-de-Ville 08000 Charleville-Mézières : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGN E ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hôtel-de-Ville 08000 Charleville-Mézières : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGN E ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de l'Epargne 08000 Charleville-Mézières : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE P REVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de l'Epargne 08000 Charleville-Mézières : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE P REVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI d es Ayvelles 08000 Villers-Semeuse : Fusion absorpt ion de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC E DE CHAMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI d es Ayvelles 08000 Villers-Semeuse : Fusion absorpt ion de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC E DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé plac e Gambetta 08700 Nouzonville : Fusion absorption d e la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé plac e Gambetta 08700 Nouzonville : Fusion absorption d e la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 77 r ue Victor Hugo 08500 Revin : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CH AMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 77 r ue Victor Hugo 08500 Revin : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CH AMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 pl ace d'Armes 08230 Rocroi : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAM PAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 pl ace d'Armes 08230 Rocroi : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAM PAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 85 r ue J.Perlaux 08170 Fumay : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAM PAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 85 r ue J.Perlaux 08170 Fumay : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAM PAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 22 p lace Mehul 08600 Givet : Fusion absorption de la s ociété CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPA GNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 22 p lace Mehul 08600 Givet : Fusion absorption de la s ociété CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPA GNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 r ue Colbert 08300 Rethel : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMP AGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 r ue Colbert 08300 Rethel : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMP AGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 49 r ue Bournizet 08400 Vouziers : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE C HAMPAGNE-ARDENNE
28/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 49 r ue Bournizet 08400 Vouziers : Fusion absorption de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE C HAMPAGNE-ARDENNE
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : //Forme Juridique : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE.
04/05/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : //Forme Juridique : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE.
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
20/01/2023 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/09/2000
Type de capital : Fixe
Capital : 681876700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/06/2022 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/09/2000
Type de capital : Fixe
Capital : 681876700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
24/02/2022 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
24/02/2022 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/09/2000
Type de capital : Fixe
Capital : 681876700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2020 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/09/2000
Type de capital : Fixe
Capital : 681876700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/09/2000
Type de capital : Fixe
Capital : 681876700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2020 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/09/2000
Type de capital : Fixe
Capital : 681876700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Non
09/09/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
09/09/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
09/09/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
09/09/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
12/02/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2000
Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2018 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEGEE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2018 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEGEE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEGEE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
08/10/2018 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEGEE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
08/10/2018 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
14/02/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.G.E.E.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2000
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002
Economie sociale et solidaire : Non
08/11/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
21/04/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2002
Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE - CEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
28/05/2015 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE - CEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2015 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2002
Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2013 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELCA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°9674 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°9674 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°6627 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°6627 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°6627 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°6627 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7712 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7712 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7712 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7712 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7712 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°7712 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°4873 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°4873 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°4873 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°4873 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°4873 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2018B02113
Dépôt : N°4873 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2893 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2893 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2893 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2893 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2893 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2893 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2893 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2893 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2910 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2910 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3211 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3211 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3211 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3211 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3211 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3211 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3215 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3215 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3211 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3211 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2570 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2570 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2570 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2570 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2570 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2570 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2572 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2572 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2570 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2570 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2299 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2299 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2299 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2299 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2299 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2299 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2299 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2299 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1401 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1401 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1401 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1401 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1401 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1401 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1401 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1401 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2349 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2349 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2349 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2349 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2349 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2349 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2349 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2349 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3181 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3181 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3181 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3181 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3181 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3181 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3181 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°3181 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2160 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2160 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2160 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2160 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2160 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2160 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2160 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2160 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2082 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2082 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2082 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2082 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2082 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2082 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2082 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°2082 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°987 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°987 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°987 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°987 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°987 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°987 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°987 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°987 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1109 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1109 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1109 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1109 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1109 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1109 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1109 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1109 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1177 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1177 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1177 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1177 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1177 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1177 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1177 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1177 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1268 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1268 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1268 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1268 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1268 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1268 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1268 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1268 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1034 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1034 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1034 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1034 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1034 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1034 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1034 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°1034 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°881 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°881 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°881 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°881 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°881 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°881 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°881 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Numéro de gestion : 2000B00690
Dépôt : N°881 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9674 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2018B02113
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 9674 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2018B02113
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 3 859 000 | 5 108 000 | ||
| AT | Autres immobilisations corporelles | 81 943 000 | 83 064 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 771 598 000 | 1 689 608 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 2 170 000 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 96 788 000 | 106 035 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 449 807 000 | 485 860 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | -243 102 000 | -275 949 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 97 079 000 | 103 817 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6627 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2018B02113
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 6627 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2018B02113
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 3 859 000 | 5 108 000 | ||
| AT | Autres immobilisations corporelles | 81 943 000 | 83 064 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 771 598 000 | 1 689 608 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 2 170 000 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 96 788 000 | 106 035 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 449 807 000 | 485 860 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | -243 102 000 | -275 949 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 97 079 000 | 103 817 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7712 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2018B02113
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 7712 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2018B02113
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 3 859 000 | 5 108 000 | ||
| AT | Autres immobilisations corporelles | 81 943 000 | 83 064 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 771 598 000 | 1 689 608 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 2 170 000 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 96 788 000 | 106 035 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 449 807 000 | 485 860 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | -243 102 000 | -275 949 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 97 079 000 | 103 817 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4873 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2018B02113
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 4873 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2018B02113
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 3 859 000 | 5 108 000 | ||
| AT | Autres immobilisations corporelles | 81 943 000 | 83 064 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 771 598 000 | 1 689 608 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 2 170 000 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 96 788 000 | 106 035 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 449 807 000 | 485 860 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | -243 102 000 | -275 949 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 97 079 000 | 103 817 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2910 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00690
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 2910 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00690
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 3 859 000 | 5 108 000 | ||
| AT | Autres immobilisations corporelles | 81 943 000 | 83 064 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 771 598 000 | 1 689 608 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 2 170 000 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 96 788 000 | 106 035 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 449 807 000 | 485 860 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | -243 102 000 | -275 949 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 97 079 000 | 103 817 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2893 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00690
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 2893 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00690
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 2 170 000 | |||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3211 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00690
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3211 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00690
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 3 859 000 | 5 108 000 | ||
| AT | Autres immobilisations corporelles | 81 943 000 | 83 064 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 771 598 000 | 1 689 608 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 2 170 000 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 96 788 000 | 106 035 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 449 807 000 | 485 860 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | -243 102 000 | -275 949 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 97 079 000 | 103 817 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3215 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00690
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
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Numéro de dépôt : 3215 du 19/05/2017
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Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
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| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 3 859 000 | 5 108 000 | ||
| AT | Autres immobilisations corporelles | 81 943 000 | 83 064 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 771 598 000 | 1 689 608 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 2 170 000 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 96 788 000 | 106 035 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 449 807 000 | 485 860 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | -243 102 000 | -275 949 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 97 079 000 | 103 817 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 65 895 000 | 71 381 000 | ||
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Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
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Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 93
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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21/10/2016 : Publications périodiques (74C)
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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05/08/2016 : Publications périodiques (74C)
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Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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29/04/2016 : Publications périodiques (74C)
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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30/10/2015 : Publications périodiques (74C)
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Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4937
Texte de l'annonce :
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Publications périodiques
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Numéro d'affaire : 1588
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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04/05/2015 : Publications périodiques (74C)
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28/07/2014 : Publications périodiques (74C)
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1404041
16/05/2014 : Publications périodiques (74B)
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Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
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Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
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1300286
07/11/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6310
Texte de l'annonce :
1206310
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1206310
03/08/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5286
Texte de l'annonce :
1205286
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1205286
23/05/2012 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2434
Texte de l'annonce :
1202434
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1202434
04/05/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2130
Texte de l'annonce :
1202130
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1202130
03/02/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 255
Texte de l'annonce :
1200255
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1200255
04/11/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6147
Texte de l'annonce :
1106147
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
05/08/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5118
Texte de l'annonce :
1105118
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1105118
25/05/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2032
Texte de l'annonce :
1102032
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1102032
06/05/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1940
Texte de l'annonce :
1101940
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1101940
18/02/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 361
Texte de l'annonce :
1100361
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1100361
15/11/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5970
Texte de l'annonce :
1005970
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1005970
03/11/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5796
Texte de l'annonce :
1005796
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1005796
06/08/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4809
Texte de l'annonce :
1004809
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1004809
02/06/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2587
Texte de l'annonce :
1002587
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1002587
14/05/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2210
Texte de l'annonce :
1002210
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1002210
05/03/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 568
Texte de l'annonce :
1000568
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1000568
30/10/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7679
Texte de l'annonce :
0907679
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0907679
14/08/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6594
Texte de l'annonce :
0906594
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0906594
08/05/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2755
Texte de l'annonce :
0902755
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0902755
06/05/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'Epargne et de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2664
Texte de l'annonce :
0902664
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
02/03/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 992
Texte de l'annonce :
0900992
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0900992
14/11/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne (CELCA)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14092
Texte de l'annonce :
0814092
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0814092
20/08/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12004
Texte de l'annonce :
0812004
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0812004
28/05/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6381
Texte de l'annonce :
0806381
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0806381
23/05/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6899
Texte de l'annonce :
0806899
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0806899
14/03/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2604
Texte de l'annonce :
0802604
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0802604
05/11/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16512
Texte de l'annonce :
0716512
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0716512
01/08/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12063
Texte de l'annonce :
0712063
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0712063
18/05/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6598
Texte de l'annonce :
0706598
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0706598
11/05/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5872
Texte de l'annonce :
0705872
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0705872
02/02/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 747
Texte de l'annonce :
0700747
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0700747
01/11/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16089
Texte de l'annonce :
0616089
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0616089
02/08/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12294
Texte de l'annonce :
0612294
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0612294
21/06/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8830
Texte de l'annonce :
0608830
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0608830
08/05/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5437
Texte de l'annonce :
0605437
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0605437
03/02/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 278
Texte de l'annonce :
0600278
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0600278
07/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 99850
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
05/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95034
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)
95034
22/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine (Additif)
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91730
Texte de l'annonce :
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
91730
17/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91306
Texte de l'annonce :
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE Documents comptables annuels.
I. Bilan aux 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat des exercices 2004 et
2003.
(En milliers deuros.)
III. Annexe aux comptes annuels individuels exercice
2004.
I. Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de
lexercice.
II. Informations sur les règles et principes
comptables.
III. Informations sur les postes du bilan, du hors bilan
et du compte de résultat.
Bilan.
Hors bilan et opérations assimilées.
Compte de résultat.
IV. Autres informations.
IV. Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.
91306
13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 88031
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d'euros.)
88031
04/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 81755
Texte de l'annonce :
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
81755
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303726
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 juin 202 3 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 125.587 Effets publics et valeurs assimilées 635.015 Créances sur les établissements de crédit 4.564.968 Opérations avec la clientèle 20.572.707 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.719.941 Actions et autres titres à revenu variable 38.219 Participations et autres titres détenus à long terme 399.425 Parts dans les entreprises liées 1.200.716 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 126 Immobilisations corporelles 103.312 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 101.142 Comptes de régularisation 173.357 Total actif 32. 634.515 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 9.399.093 Opérations avec la clientèle 19.231.945 Dettes représentées par un titre 41.790 Autres passifs 630.449 Comptes de régularisation 503.0 60 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 250.272 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.375.353 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 952.424 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 30.000 Total passif 32.634.515 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.772.220 Engagements de garantie 911.558 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 28.400 Engagements de garantie 265.659 Engagements sur titres 1.032
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301767
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 1 mars 202 3 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 106.658 Effets publics et valeurs assimilées 721.248 Créances sur les établissements de crédit 4.742.658 Opérations avec la clientèle 21.939.915 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.044.417 Actions et autres titres à revenu variable 35.565 Participations et autres titres détenus à long terme 401.038 Parts dans les entreprises liées 1.151.642 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 143 Immobilisations corporelles 104.879 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 143.087 Comptes de régularisation 205.85 1 Total actif 32.597.10 1 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 8.942.634 Opérations avec la clientèle 19.581.665 Dettes représentées par un titre 32415 Autres passifs 721.882 Comptes de régularisation 465.148 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 256. 699 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.394.10 5 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 906.257 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 94.9 19 Total passif 32.597.10 1 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.808.110 Engagements de garantie 907.048 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 188.814 Engagements de garantie 261.590 Engagements sur titres 1.239
Société : Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est - Banque Coopérative
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301445
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE – BANQUE COOPERATIVE Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 681 876 700 € Siège social : 1, Avenue du Rhin, 67000 Strasbourg 775 618 622 R.C.S. de Strasbourg Documents comptables annuels A . — Comptes individuels annuels. I. — Compte de résultat . (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 603 854 504 459 Intérêts et charges assimilées 3.1 -395 453 -256 926 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 48 747 40 604 Commissions (produits) 3.4 306 308 287 355 Commissions (charges) 3.4 -46 404 -40 872 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 115 -3 120 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -17 792 612 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 58 860 50 974 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -70 740 -66 008 Produit net bancaire 487 495 517 078 Charges générales d'exploitation 3.8 -328 471 -331 560 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -13 076 -14 267 Résultat brut d'exploitation 145 948 171 251 Coût du risque 3.9 -46 398 -44 272 Résultat d'exploitation 99 550 126 979 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -1 819 140 795 Résultat courant avant impôt 97 731 267 774 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -29 743 -38 154 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -140 000 Résultat net 67 988 89 620 II. — Bilan et hors bilan . (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 152 096 109 621 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 756 472 725 254 Créances sur les établissements de crédit 4.1 4 757 843 4 515 243 Opérations avec la clientèle 4.2 21 711 619 20 185 858 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 031 363 2 953 041 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 38 700 30 981 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 361 286 292 528 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 151 642 1 149 253 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 151 199 Immobilisations corporelles 4.6 82 495 84 688 Autres actifs 4.8 86 262 152 321 Comptes de régularisation 4.9 176 113 197 838 Total de l'actif 32 306 042 30 396 825 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 2 777 306 2 588 501 Engagements de garantie 5.1 864 196 719 215 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 9 181 426 7 750 196 Opérations avec la clientèle 4.2 19 261 205 18 928 214 Dettes représentées par un titre 4.7 3 450 3 777 Autres passifs 4.8 662 745 608 376 Comptes de régularisation 4.9 337 470 320 672 Provisions 4.10 263 087 242 260 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 202 553 202 553 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 394 106 2 340 777 Capital souscrit 681 877 681 877 Primes d'émission 711 052 711 052 Réserves 906 257 807 728 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 26 932 50 500 Résultat de l'exercice (+/-) 67 988 89 620 Total du passif 32 306 042 30 396 825 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus : Engagements de financement 5.1 72 927 3 181 Engagements de garantie 5.1 255 400 179 339 Engagements sur titres 1 556 1 239 III. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2022 s’élève à 67 987 586,71 Euros et constatant l’existence d’un report à nouveau de 26 931 554,95 Euros , décide, sur proposition du directoire, d’affecter la somme de 94 919 141,66 Euros comme suit : – à la réserve légale : 3 399 379,34 Euros – à la réserve statutaire 3 399 379,34 Euros – aux autres réserves 39 368 773,74 Euros – à l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne 18 751 609,25 Euros – le cas échéant , au report à nouveau 30 000 000,00 Euros Total 94 919 141,66 Euros — Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant : – exercice 2021 14 660 349,00 Euros – exercice 2020 10 910 027,20 Euros – exercice 2019 10 910 027,20 Euros . Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d'Epargne au titre de l'exercice 2022 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI. IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. — Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE Dont fait partie la Caisse d’Epargne Grand Est Europe comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif d ont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif d ont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance d ont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; – Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux d ont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’ Euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne d ont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs La Caisse d'Epargne Grand Est Europe a décidé de consolider sa filiale immobilière FONCEA, qu’elle détient à 100%, à compter du 30 juin 2022 en normes IFRS par la méthode d'intégration globale. Note 2. — Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), à jour des différents règlements complémentaires à la date d’établissement desdits comptes annuels. Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 09 Janvier 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 18 Avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe représente 19 848 milliers d’ Euros . Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 142 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 32 378 milliers d’ Euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe représente pour l’exercice 4 369 milliers d’ Euros d ont 3 714 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 655 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 5 161 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. Note 3. — Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : – un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, – un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie cou Rue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 135 018 -58 964 76 054 77 687 -31 403 46 284 Opérations avec la clientèle 364 195 -283 915 80 280 346 265 -197 999 148 266 Obligations et autres titres à revenu fixe 93 923 -37 524 56 399 80 503 -27 524 52 979 Dettes subordonnées 19 0 19 4 0 4 Autres (1) 10 699 -15 050 -4 351 0 0 0 Total 603 854 -395 453 208 401 504 459 -256 926 247 533 (1) En 2022, les produits et charges d’intérêts associés aux swaps de macrocouverture ont été reclassés du poste Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en marge nette d’intérêts. A titre comparatif, les montants afférents pour l’exercice 2021 représentaient -2 585 milliers d’ Euros . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 406 milliers d’ Euros pour l’exercice 2022, contre 2 466 milliers d’ Euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022 Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts personnels (1,2 milliard d’ Euros ) à BPCE Consummer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’ Euros ) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 70 365 milliers d’ Euros composé de 57 700 milliers d’ Euros de titres séniors émis par le FCT et 12 665 milliers d’ Euros de titres subordonnés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Aucun produit ni aucune charge de crédit-bail et de locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2022. 3.3. Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable (1) 131 0 Participations et autres titres détenus à long terme 11 697 4 750 Parts dans les entreprises liées 36 919 35 854 Total 48 747 40 604 (1) En 2021 les actions et autres titres à revenus variables étaient classés au sein du poste Parts dans les entreprises liées. Au 31 Décembre 2022 les revenus des titres à revenu variable sont essentiellement composés des dividendes BPCE pour un montant de 36 334 milliers d’ Euros . 3.4. Commissions : Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 52 -19 33 90 -19 71 Opérations avec la clientèle (1) 61 364 -1 236 60 128 59 672 -740 58 932 Opérations sur titres 10 850 -3 770 7 080 7 268 -4 331 2 937 Moyens de paiement 65 633 -39 140 26 493 58 829 -33 700 25 129 Opérations de change 314 0 314 261 0 261 Engagements hors bilan 24 218 -1 597 22 621 22 130 -1 308 20 822 Prestations de services financiers 54 805 -642 54 163 50 601 -774 49 827 Activités de conseil 96 0 96 103 0 103 Vente de produits d'assurance vie 58 432 0 58 432 58 488 0 58 488 Vente de produits d'assurance autres 30 544 0 30 544 29 913 0 29 913 Total 306 308 -46 404 259 904 287 355 -40 872 246 483 (1) d ont : Produits de commissions sur comptes 49 886 milliers d’Euros en 2022 et 44 940 milliers d’Euros en 2021 . Produits de commissions sur crédits 6 934 milliers d’Euros en 2022 et 10 351 milliers d’Euros en 2021 . 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 115 215 Instruments financiers à terme (1) 0 -3 335 Total 115 -3 120 (1) En 2022, les produits et charges d’intérêts associés aux swaps de macrocouverture ont été reclassés en marge nette d’intérêts. A titre comparatif, les montants afférents pour l’exercice 2021 représentaient -2 585 milliers d’ Euros . 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -18 129 -1 283 -19 412 -1 030 -1 002 -2 032 Dotations -18 476 -1 590 -20 066 -1 376 -1 457 -2 833 Reprises 347 307 654 346 455 801 Résultat de cession 0 1 620 1 620 308 2 336 2 644 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total -18 129 337 -17 792 -722 1 334 612 L’évolution des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés entre 2021 et 2022 est due à la forte hausse du poste de dotations pour un montant de 17 233 milliers d’ Euros . En effet, la hausse des taux survenue en 2022 a entrainé une dépréciation des valorisations des titres de placement et ainsi une augmentation des dotations aux provisions en french. 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et d ont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : – les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; – les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux d ont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; – les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 735 -6 403 -1 668 4 702 -6 387 -1 685 Refacturations de charges et produits bancaires 1 0 1 0 0 0 Activités immobilières 2 606 -844 1 762 2 942 -593 2 349 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses (1) 51 423 -63 493 -12 070 42 223 -59 028 -15 805 Autres produits et charges accessoires 95 0 95 107 0 107 Total 58 860 -70 740 -11 880 50 974 -66 008 -15 034 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 4 078 milliers d’Euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres activités diverses - Produits » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres activités diverses - Charges ». En 2022, le niveau de la provision EIC a été maintenu conformément aux instructions Groupe. 3.8 . Charges générales d'exploitation : Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel d ont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs d ont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -120 655 -116 880 Charges de retraite et assimilées -21 523 -24 790 Autres charges sociales -36 829 -35 862 Intéressement des salariés -13 373 -15 160 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -18 730 -19 503 Total des frais de personnel -211 110 -212 195 Impôts et taxes -12 149 -15 290 Autres charges générales d'exploitation -105 212 -104 075 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -117 361 -119 365 Total -328 471 -331 560 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 092 cadres et 1 642 non-cadres, soit un total de 2 734 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 8 423 milliers d’ Euros en 2022 contre 8 822 milliers d’ Euros en 2021 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 13 668 milliers d’ Euros en 2022 contre 12 762 milliers d’ Euros en 2021. Au 31 Décembre 2022 la CEGEE ne bénéficie plus de Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). 3.9. Coût du risque : Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses d ont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -68 682 25 360 -3 910 1 632 -45 600 -179 036 155 827 -3 159 2 255 -24 113 Titres et débiteurs divers -287 184 0 0 -103 0 23 0 471 494 Provisions Engagements hors bilan 101 0 0 0 101 152 0 0 0 152 Provisions pour risque clientèle -3 015 2 219 0 0 -796 -27 225 6 420 0 0 -20 805 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -71 883 27 763 -3 910 1 632 -46 398 -206 109 162 270 -3 159 2 726 -44 272 d ont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 25 544 155 850 Reprises de dépréciations utilisées 7 913 26 488 Reprises de provisions devenues sans objet 2 219 6 420 Reprises de provisions utilisées -7 913 -26 488 Total des reprises 27 763 162 270 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables : Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -1 410 0 0 -1 410 151 758 0 0 151 758 Dotations -3 461 0 0 -3 461 -636 0 0 -636 Reprises 2 051 0 0 2 051 152 394 0 0 152 394 Résultat de cession -114 0 -295 -409 -10 237 0 -726 -10 963 Total -1 524 0 -295 -1 819 141 521 0 -726 140 795 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : – les dotations aux dépréciations sur titres de participation SILR8 pour 1 197 milliers d’ Euros . – les reprises de dépréciations sur titres de participation SPPICAV AEW pour 1 477 milliers d’ Euros . La variation significative entre 2021 et 2022 s’explique par l’effet de la valorisation des titres BPCE (140 040 milliers d’ Euros ) au 31 Décembre 2021. 3.11. Résultat exceptionnel : Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2022. 3.12. Impôt sur les bénéfices : Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt d ont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Bases imposables aux taux de : 25 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 119 589 0 0 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 0 Imputation des déficits 0 0 0 Bases imposables 119 589 0 0 Impôt correspondant -29 897 0 0 + Contributions 3,3 % -961 0 0 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) 1 295 0 0 Impôt comptabilisé -29 563 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 46 0 0 Impôt constaté d'avance -479 0 0 Reliquat IS -242 0 0 IS à recevoir des filiales intégrées 495 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 Total -29 743 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 5 843 milliers d’Euros. 3.13. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 4. — Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires : Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs d ont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux d ont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée d ont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, d ont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 750 938 949 862 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 750 938 949 862 Comptes et prêts à terme 4 003 625 3 563 652 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 4 003 625 3 563 653 Créances rattachées 3 279 1 728 Créances douteuses 1 1 d ont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 d ont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 4 757 843 4 515 243 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 752 524 milliers d' Euros à vue et 3 966 408 milliers d' Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 5 008 959 milliers d' Euros au 31 décembre 2022 contre 4 663 099 milliers d' Euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 17 126 26 943 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 8 197 11 577 Dettes rattachées à vue 3 671 Dettes à vue 25 326 39 191 Comptes et emprunts à terme 9 154 331 7 717 934 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 1 769 -6 929 Dettes à terme 9 156 100 7 711 005 Total 9 181 426 7 750 196 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 6 274 milliers d' Euros à vue et 7 397 904 milliers d' euros à terme. 4.1. Opérations avec la clientèle : 4.2.1. Opérations avec la clientèle : Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs d ont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux d ont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée d ont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, d ont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : – Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; – Taux de perte en cas de défaut ; – Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : – le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; – un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; – un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 180 956 156 153 Créances commerciales 23 219 25 500 Crédits à l'exportation 3 428 1 863 Crédits de trésorerie et de consommation 2 681 023 2 596 216 Crédits à l'équipement 5 806 763 5 549 337 Crédits à l'habitat 12 503 105 11 432 895 Autres crédits à la clientèle 154 321 146 352 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 31 296 30 832 Autres 10 023 4 566 Autres concours à la clientèle 21 189 959 19 762 061 Créances rattachées 41 536 35 416 Créances douteuses 437 581 355 344 Dépréciations des créances sur la clientèle -161 632 -148 616 Total des créances sur la clientèle 21 711 619 20 185 858 dont créances restructurées 140 453 dont créances restructurées reclassées en encours sains 34 321 Les créances sur la clientèle éligible au Système européen de Banque Centrale se monte à 4 776 477 milliers d’ euros . Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 517 721 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 626 914 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 15 843 525 15 535 147 Livret A 6 945 235 6 740 209 PEL / CEL 4 566 126 4 731 587 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 4 332 164 4 063 351 Créance sur le fond d'épargne -5 008 959 -4 663 099 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 8 456 693 8 037 383 Dépôts de garantie 6 614 1 325 Autres sommes dues 18 247 16 579 Dettes rattachées -54 915 879 Total des dettes sur la clientèle 19 261 205 18 928 214 (*) Livret jeune, Livret B, Livret de développement durable pour 3 263 159 milliers d’euros . LEP pour 966 178 milliers d’euros . PEP pour 11 217 milliers d’euros . PEA et SLR pour 91 610 milliers d’euros . — (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 885 261 6 885 261 7 260 249 0 7 260 249 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 108 168 108 168 0 17 677 17 677 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 1 463 264 1 463 264 0 759 457 759 457 Total 6 885 261 1 571 432 8 456 693 7 260 249 777 134 8 037 383 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 6 657 961 288 720 -101 523 103 856 -60 744 Entrepreneurs individuels 739 472 12 394 -6 174 6 510 -3 808 Particuliers 11 894 931 121 894 -47 367 39 415 -23 053 Administrations privées 268 107 2 273 -662 646 -378 Administrations publiques et sécurité sociale 1 728 615 1 430 -44 0 0 Autres 146 584 10 870 -5 862 69 -41 Total au 31 décembre 2022 21 435 670 437 581 -161 632 150 496 -88 024 Total au 31 décembre 2021 19 979 129 355 344 -148 616 129 570 -80 070 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 4. 3.1. Portefeuille titres : Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investisseme n t TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 698 863 66 469 0 765 332 0 581 458 137 977 0 719 435 Créances rattachées 0 5 420 965 0 6 385 0 4 942 2 140 0 7 082 Dépréciations 0 -15 245 0 0 -15 245 0 -1 263 0 0 -1 263 Effets publics et valeurs assimilées 0 689 038 67 434 0 756 472 0 585 137 140 117 0 725 254 Valeurs brutes 0 606 727 2 378 603 0 2 985 330 0 425 176 2 477 875 0 2 903 051 Créances rattachées 0 49 346 946 0 50 292 0 48 894 1 209 0 50 103 Dépréciations 0 -4 259 0 0 -4 259 0 -113 0 0 -113 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 651 814 2 379 549 0 3 031 363 0 473 957 2 479 084 0 2 953 041 Montants bruts 0 80 0 45 552 45 632 0 100 0 36 530 36 630 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 -6 932 -6 932 0 0 0 -5 649 -5 649 Actions et autres titres à revenu variable 0 80 0 38 620 38 700 0 100 0 30 881 30 981 Total 0 1 340 932 2 446 983 38 620 3 826 535 0 1 059 194 2 619 201 30 881 3 709 276 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 765 332 milliers d’ Euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 443 milliers d’ Euros . Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 5 810 et 6 932 milliers d’ Euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 5 39 571 39 576 0 -1 372 40 882 39 510 Titres non cotés 0 39 385 310 124 349 509 0 24 242 358 812 383 054 Titres prêtés 0 1 246 696 2 095 377 3 342 073 0 982 388 2 216 158 3 198 546 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 54 766 1 911 56 677 0 53 836 3 349 57 185 Total 0 1 340 852 2 446 983 3 787 835 0 1 059 094 2 619 201 3 678 295 dont titres subordonnés 0 27 307 310 124 337 431 0 14 642 358 813 373 455 2 004 740 milliers d’ Euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 045 399 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 19 504 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 1 376 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 16 098 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 50 812 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 508 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 5 659 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 65 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 qui ne font pas l’objet d’une dépréciation en comptabilité French. Par ailleurs, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie en 2022 comme en 2021. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 773 271 milliers d' Euros au 31 décembre 2022 contre 581 458 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 80 0 80 0 100 0 100 Titres non cotés 0 0 38 620 38 620 0 0 30 881 30 881 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 80 38 620 38 700 0 100 30 881 30 981 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 80 milliers d’ Euros d’OPCVM dont 80 milliers d’ Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2022 (contre 100 milliers d’ Euros d’OPCVM dont 100 milliers d’ Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2021). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation au titre de 2021 et 2022 sont non significatives. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 72 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022, un niveau équivalent à celui du 31 décembre 2021. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 6 932 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 5 648 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021 et les plus-values latentes s’élèvent à 5 810 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 4 990 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2022 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2022 Effets publics 140 117 0 0 -71 000 0 -508 0 -1 175 67 434 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 479 084 479 757 0 -579 015 0 -14 0 -263 2 379 549 Total 2 619 201 479 757 0 -650 015 0 -522 0 -1 438 2 446 983 4.3.3. Reclassements d’actifs : Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Caisse d'Epargne Grand Est Europe n'a pas opéré de reclassement d'actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : Principes comptables : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4. 1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 298 400 74 998 -4 568 0 0 368 830 Parts dans les entreprises liées 1 158 819 912 0 0 0 1 159 731 Valeurs brutes 1 457 219 75 910 -4 568 0 0 1 528 561 Participations et autres titres à long terme -5 872 -3 329 1 657 0 0 -7 544 Parts dans les entreprises liées -9 566 0 1 477 0 0 -8 089 Dépréciations -15 438 -3 329 3 134 0 0 -15 633 Total 1 441 781 72 581 -1 434 0 0 1 512 928 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 4 640 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 5 741 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (32 378 milliers d’ Euros ) ** et les titres super subordonnés à durée indéterminée (220 120 milliers d’ Euros ). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 1 109 897 milliers d’ Euros figurent dans ce poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2022 se sont traduits par le maintien de la valorisation des titres BPCE. 4.4.2 . Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en milliers d’euros . Filiales et participations Capital 31/12/2022 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2022 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2022 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2022 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2022 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2022 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2022 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2022 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2022 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) F1 FONCEA 23 035 541 100,00% 23 035 23 035 1 512 345 306 Chiffres au 31/12/2022 F2 SAS IMMOBILIERES RIMBAUD 20 537 1 392 100,00% 20 537 20 537 0 286 500 Chiffres au 31/12/2022 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 5 729 5 167 1 854 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations 5 306 5 306 0 Participations dans les sociétés françaises 33 025 29 145 579 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. E ntreprises d ont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique ASSOCIATION FINANCES ET PEDAGOGIE 5, Rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION FNCE 5, Rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION PARCOURS CONFIANCE GRAND EST EUROPE 1, Avenue du Rhin STRASBOURG Ass. de droit local BPCE SERVICES FINANCIERS 110 Avenue de France PARIS GIE BPCE SOLUTION CREDITS 27-29, Rue de la Tombe Issoire PARIS GIE GIE BPCE ACHATS 12/20 Rue Fernand Braudel PARIS GIE GIE BPCE TRADE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE GARANTIES ENTREPRISES 5, Rue Masseran PARIS GIE GIE ECOLOCALE 50, Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ 50, Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCEE APS 88, Avenue de France PARIS GIE GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST SEBASTIEN Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY GIE GIE I-DATECH 8 Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM GIE BPCE SI 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS SNC GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20, Avenue Georges Pompidou LEVALLOIS-PERRET GIE GIE SYNDICATION DU RISQUE 7 Promenade Germaine Sablon PARIS GIE SCI CEFCL 5, P arvis des Droits de l'Homme METZ SCI SCI HOTEL DE POLICE DE STRASBOURG 2, Rue Adolphe Seyboth STRASBOURG SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 Rue Lavoisier ORLEANS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 B oulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN SCI SCI NOYELLES 11 Rue du Fort des Noyelles SECLIN SCI SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE 8 Avenue Delcasse PARIS SCI SCI SAINT JACQUES 12-14 Rue Carnot 51100 REIMS SCI SPR GRAND EST 1, Avenue du Rhin 67000 STRASBOURG Ass. de droit local SNC ECUREUIL 5, Rue Masseran PARIS SNC SCI FONCIERE EST OUEST 1 Avenue du Rhin 67100 STARSBOURG SCI 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 3 061 600 95 685 3 157 285 5 834 724 Dont subordonnées 220 120 0 220 120 156 310 Dettes 4 199 581 3 341 4 202 922 6 087 804 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 133 654 133 654 131 412 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 0 133 654 133 654 131 412 Engagements de financement 72 927 0 72 927 3 181 Engagements de garantie 0 46 671 46 671 63 402 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 72 927 46 671 119 598 66 583 Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , inclure également les transactions significatives non conclues aux conditions de marché entre parties liées. En l’absence de ce type d’opérations, préciser « Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée » (Attention : ne pas confondre « parties liées » avec « entreprises liées »). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples : Principes comptables L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Aucune opération de crédit-bail et de location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2022. 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles : Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d’utilité ne pouvant excéder 15 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 23 0 0 0 23 Logiciels 4 279 4 -1 941 182 2 524 Autres 317 29 0 -182 164 Valeurs brutes 4 619 33 -1 941 0 2 711 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -4 256 -81 1 941 0 -2 396 Autres -164 0 0 0 -164 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -4 420 -81 1 941 0 -2 560 Total valeurs nettes 199 -48 0 0 151 La valeur brute des immobilisations corporelles a été revue à la baisse en 2022, notamment sur les logiciels, à la suite d’un inventaire physique réalisé avant la migration d'outil de gestion des immobilisations. 4.6.2. Immobilisations corporelles : Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains 8 990 0 -54 -571 8 365 Constructions 102 603 4 518 -231 -4 421 102 469 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 200 400 18 073 -25 355 -5 322 187 796 Immobilisations corporelles d'exploitation 311 993 22 591 -25 640 -10 314 298 630 Immobilisations hors exploitation 27 905 68 -4 770 10 314 33 517 Valeurs brutes 339 898 22 659 -30 410 0 332 147 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -75 506 -3 428 220 3 884 -74 830 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -159 305 -9 566 15 098 4 434 -149 339 Immobilisations corporelles d'exploitation -234 811 -12 994 15 318 8 318 -224 169 Immobilisations hors exploitation -20 399 -767 4 000 -8 317 -25 483 Amortissements et dépréciations -255 210 -13 761 19 318 1 -249 652 Total valeurs nettes 84 688 8 898 -11 092 1 82 495 4.7. Dettes représentées par un titre : Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 3 449 3 776 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 1 Total 3 450 3 777 4.8. Autres actifs et autres passifs : 31/12/2022 31/12/2021 (En milliers d’ Euros ) Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 27 148 61 30 185 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0 0 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 0 0 Créances et dettes sociales et fiscales 25 725 10 189 14 475 8 809 Dépôts de garantie versés et reçus 48 027 80 736 127 316 732 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 12 510 544 672 10 469 568 650 Total 86 262 662 745 152 321 608 376 4.9. Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 14 164 0 3 381 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 19 936 63 331 18 208 61 510 Produits à recevoir/Charges à payer 65 462 160 299 47 478 125 099 Valeurs à l'encaissement 58 344 88 262 97 832 123 971 Autres (1) 32 371 11 414 34 320 6 711 Total 176 113 337 470 197 838 320 672 (1) A l’actif en 2022, la rubrique « Autres » intègre des comptes « Pivot » pour 2 363 milliers d’Euros contre 20 395 milliers d’Euros en 2021. 4.10. Provisions : Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Dotations Reprises Utilisation Conversion 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 133 350 27 951 -14 471 0 0 146 830 Provisions pour engagements sociaux 36 224 2 910 -5 098 0 0 34 036 Provisions pour PEL/CEL 38 772 406 0 0 0 39 178 Provisions pour litiges 13 801 5 741 -4 198 -583 0 14 761 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 10 636 5 272 -542 0 0 15 366 Provisions pour impôts 115 0 -115 0 0 0 Autres 9 362 3 700 -146 0 0 12 916 Autres provisions pour risques 9 477 3 700 -261 0 0 12 916 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 242 260 45 980 -24 570 -583 0 263 087 Ce poste, d’un total de 263 087 milliers d’ Euros en 2022 contre 242 260 milliers d’ Euros en 2021, présente une progression de 20 827 milliers d’ Euros . Cette évolution est notamment liée aux provisionnements de : – 13 480 milliers d’ Euros concernant les risques de contrepartie clientèle, – 4 730 milliers d’ Euros liés aux opérations bancaires. 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Conversion 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 148 616 55 521 -33 537 -8 968 0 161 632 Dépréciations sur autres créances 0 0 0 0 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 148 616 55 521 -33 537 -8 968 0 161 632 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 26 523 11 096 -9 039 0 0 28 580 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 106 827 16 856 -5 433 0 0 118 250 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 133 350 27 952 -14 472 0 0 146 830 Total 281 966 83 473 -48 009 -8 968 0 308 462 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ; (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation de prêts personnels 2022, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe est limité au versement des cotisations (41 634 milliers d' Euros en 2022). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Dette actuarielle 389 308 14 619 14 075 2 075 5 010 425 087 566 671 19 686 18 765 3 133 6 865 615 120 Juste valeur des actifs du régime -537 567 0 -8 970 0 0 -546 537 -681 019 0 -8 836 0 0 -689 855 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 39 413 0 0 0 0 39 413 38 191 0 0 0 0 38 191 Ecarts actuariels non reconnus (gains/pertes) 108 846 2 946 3 767 513 0 116 073 76 157 -888 -1 912 -589 0 72 768 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 0 17 565 8 873 2 588 5 010 34 036 0 18 798 8 017 2 544 6 865 36 224 Engagements sociaux passifs 0 17 565 8 873 2 588 5 010 34 036 0 18 798 8 017 2 544 6 865 36 224 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 0 -9 -1 059 -165 -344 -1 577 -2 329 Coût des services passés 0 0 -869 0 -869 0 Coût financier -5 977 -140 -147 -26 -39 -6 328 -3 698 Produit financier 7 199 0 50 0 7 249 4 199 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 16 -8 -17 1 677 1 669 241 Autres -1 222 1 367 1 176 162 560 2 044 2 427 Total 0 1 234 -856 -45 1 855 2 188 840 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2022 Exercice 2021 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 3,75% 1,07% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,4 ans 17,1 ans Hors CGPCE Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Taux d'actualisation 3,83% et 3,69% 3,71% et 3,40% 3,71% 3,64% 1,04% et 0,78% 0,57% 0,81% 0,31% Taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 2,40% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 14,5 et 10,0 ans 10,5 et 3,2 ans 10,5 ans 7,9 ans 19,4 et 11,6 ans 12,4 ans 12,5 ans 9,2 ans Sur l’année 2022, sur l’ensemble des -178 965 milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, -171 806 milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 6 959 milliers d’ Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et - 200 milliers d’ Euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80,2 % en obligations, 13,4 % en actions, 2,5 % en actifs immobiliers et 3,9 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : Encours de dépôts collectés (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 130 783 107 213 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 716 506 2 812 368 Ancienneté de plus de 10 ans 1 381 078 1 498 889 Encours collectés au titre des plans épargne logement 4 228 367 4 418 469 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 337 760 313 118 Total 4 566 127 4 731 587 Encours de crédits octroyés (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés : A u titre des plans épargne logement 502 768 Au titre des comptes épargne logement 1 727 2 711 Total 2 229 3 479 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL : Ancienneté de moins de 4 ans 1 411 -495 916 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 109 -591 8 518 Ancienneté de plus de 10 ans 24 645 -1 782 22 863 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 35 165 -2 868 32 297 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 669 3 256 6 925 Provisions constituées au titre des crédits PEL -17 4 -13 Provisions constituées au titre des crédits CEL -45 15 -30 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -61 19 -43 Total 38 772 407 39 179 4.11. Dettes subordonnées : Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées sur l’exercice 2022. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux : Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds pour risques bancaires généraux 202 553 0 0 0 202 553 Total 202 553 0 0 0 202 553 Pour mémoire, sur l’année 2021, le FRBG avait été doté de 140 000 milliers d’ Euros , pour atteindre 202 553 milliers d’ Euros . Sur l’exercice 2022, aucune dotation ni reprise n’a été comptabilisée. Au 31 décembre 2022, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 57 704 milliers d' Euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance , 16 200 milliers d' Euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 41 504 milliers d' Euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.13. Capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2020 681 877 711 052 738 486 16 459 113 693 2 261 567 Mouvements de l'exercice 0 0 69 242 34 041 -24 073 79 210 Total au 31 décembre 2021 681 877 711 052 807 728 50 500 89 620 2 340 777 Impact changement de méthode 0 0 0 0 0 Affectation résultat 2021 0 0 98 529 -23 568 -74 960 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 -14 660 -14 660 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 67 988 67 988 Total au 31 décembre 2022 681 877 711 052 906 257 26 932 67 988 2 394 105 Le capital social de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s'élève à 681 877 milliers d' Euros et est composé de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 Euros , entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Au 31 décembre 2022, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont détenues par 12 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 161 170 milliers d’ Euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2022, les SLE ont perçu un dividende de 14 660 milliers d’ Euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2022, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 484 527 milliers d’ Euros ( dont 5 234 milliers d’ Euros d’intérêts) comptabilisé dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au cours de l’exercice 2022, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 7 579 milliers d’ Euros , présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 369 515 161 798 240 538 353 252 0 756 472 Créances sur les établissements de crédit 1 354 412 193 767 7 667 3 133 015 68 981 1 4 757 843 Opérations avec la clientèle 800 766 355 159 1 594 644 6 838 344 11 829 057 293 649 21 711 619 Obligations et autres titres à revenu fixe 288 880 20 833 273 437 1 719 497 728 716 0 3 031 363 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 2 444 427 570 274 2 037 546 11 931 394 12 980 006 293 650 30 257 297 Dettes envers les établissements de crédit 136 226 288 134 4 665 325 2 352 869 1 738 872 0 9 181 426 Opérations avec la clientèle 15 796 546 157 368 783 148 2 220 858 303 285 0 19 261 205 Dettes représentées par un titre 3 450 0 0 0 0 0 3 450 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 15 936 222 445 502 5 448 473 4 573 727 2 042 157 0 28 446 081 Note 5. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés : Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 5 000 5 000 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 767 755 2 574 368 Autres engagements 4 551 9 133 En faveur de la clientèle 2 772 306 2 583 501 Total des engagements de financement donnés 2 777 306 2 588 501 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 72 927 3 181 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 72 927 3 181 5.1.2 Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 21 163 17 420 D'ordre d'établissements de crédit 21 163 17 420 Cautions immobilières 223 500 210 592 Cautions administratives et fiscales 3 751 2 335 Autres cautions et avals donnés 441 861 412 739 Autres garanties données 173 921 76 129 D'ordre de la clientèle 843 033 701 795 Total des engagements de garantie donnés 864 196 719 215 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 255 400 179 339 Total des engagements de garantie reçus 255 400 179 339 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 7 748 325 0 8 552 622 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 18 482 274 0 16 993 083 Total 7 748 325 18 482 274 8 552 622 16 993 083 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 1 403 374 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 645 754 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021, – 312 980 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 316 087 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021, – 2 283 471 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 981 249 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. – 3 373 102 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE contre 4 482 110 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. – 12 261 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 14 412 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. – 74 029 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif PLS contre 68 442 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. – 2 436 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque du Conseil de l’Europe (BDCE) contre 2 807 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 32 546 milliers d’ Euros contre 41 762 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme : Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 4 914 007 0 4 914 007 96 643 2 902 172 0 2 902 172 89 289 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 4 914 007 0 4 914 007 96 643 2 902 172 0 2 902 172 89 289 Total opérations fermes 4 914 007 0 4 914 007 96 643 2 902 172 0 2 902 172 89 289 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Total instruments financiers et de change á terme 4 914 007 0 4 914 007 96 643 2 902 172 0 2 902 172 89 289 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. En CEGEE, les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent uniquement sur des swaps de taux. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 873 286 3 040 721 0 0 4 914 007 1 754 642 1 147 530 0 0 2 902 172 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 1 873 286 3 040 721 0 0 4 914 007 1 754 642 1 147 530 0 0 2 902 172 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 1 873 286 3 040 721 0 0 4 914 007 1 754 642 1 147 530 0 0 2 902 172 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 1 060 95 584 0 0 96 644 92 889 -3 600 0 0 89 289 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 400 437 2 264 260 2 249 310 4 914 007 Opérations fermes 400 437 2 264 260 2 249 310 4 914 007 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Total 400 437 2 264 260 2 249 310 4 914 007 5.3. Opérations en devises : Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.4. Ventilation du bilan par devise : 31/12/2022 31/12/2021 (En milliers d’ Euros ) Actif Passif Actif Passif Euro 32 088 011 32 079 628 30 159 831 30 159 024 Dollar 14 315 12 076 11 416 9 671 Livre S terling 644 257 802 399 Franc S uisse 202 139 213 362 224 203 227 502 Yen 143 90 69 5 Autres 789 628 506 226 Total 32 306 041 32 306 041 30 396 827 30 396 827 Note 6. — Autres informations . 6.1. Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction s’élèvent à 2 577 milliers d’ Euros . L’encours global des crédits accordés aux membres des organes de Direction et de Surveillance s’élève à 2 139 milliers d’ Euros . 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants (En milliers d’Euros) DELOITTE PWC KPMG Total Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Certification des comptes 0 15 0 100 115 106 93 92 126 119 86 82 241 240 89 87 Services autres que la certification des comptes (2) 0 0 0 0 9 9 7 8 21 27 14 18 30 36 11 13 T otal 0 15 0% 100% 124 115 100% 0% 147 146 100% 100% 271 276 100% 100% Variation (%) -100% -8% -0% -2% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable" (et, le cas échéant, avant imputation sur les réserves en cas d'opérations de restructurations) . (2) Services autres que la certification des comptes correspondent aux contrôles des Commissaires aux Comptes sur : – Le Fond de Résolution Unique . – La Déclaration de Performance Extra Financière . 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) A l'Assemblée Générale : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE 1, Avenue du Rhin 67100 Strasbourg Opinion : En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 161,6 M€ et le stock de provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 146,8 M€ pour un encours brut de 21 873,3 M€ ( dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 437,6 M€ ) au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 46,4 M€ (contre 44,3 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9 . , 4.2 . et 4.10.2 . de l’annexe. Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : – à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, – en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; – ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022, – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; – ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 1 109,9 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 4.4.1 . de l’annexe . Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; – l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; – un contre-calcul des valorisations ; – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après : – La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport de gestion du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. — Autres informations : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe par l’Assemblée Générale du 26 avril 2021. Le cabinet KPMG Audit FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’Assemblée Générale du 26 avril 2003. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et le KPMG Audit FS I dans la 20 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d'audit . — Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 3 avril 2023 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit FS I : Agnès HUSSHERR , Ulrich SARFATI , Associée ; Associé . B. — Comptes consolidés IFRS. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 614 094 501 119 Intérêts et charges assimilées 4.1 -391 011 -244 229 Commissions (produits) 4.2 299 743 280 849 Commissions (charges) 4.2 -46 459 -40 891 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 4 633 5 482 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 46 053 38 812 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 302 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 Produit net des activités d’assurance 9 0 0 Produits des autres activités 4.6 60 065 49 885 Charges des autres activités 4.6 -68 691 -65 512 Produit net bancaire 518 427 525 817 Charges générales d’exploitation 4.7 -326 943 -326 589 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -17 717 -19 999 Résultat brut d’exploitation 173 767 179 229 Coût du risque de crédit 7.1.1 -39 907 -45 446 Résultat d’exploitation 133 860 133 783 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 0 226 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -295 -726 Variations de valeur des écarts d’acquisition 3.5 0 0 Résultat avant impôts 133 565 133 283 Impôts sur le résultat 11.1 -29 660 -31 650 Résultat net d’impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 103 905 101 633 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 0 0 Résultat net part du groupe 103 905 101 633 II. — Résultat global. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 103 905 101 633 Eléments recyclables en résultat net -16 942 -523 Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -22 843 -727 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 5 901 204 Eléments non recyclables en résultat net -165 984 177 771 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 10 607 3 531 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -174 308 175 804 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables Impôts liés -2 283 -1 564 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -182 926 177 248 Résultat global -79 021 278 881 Part du groupe -79 021 278 881 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de -114 milliers d’ Euros pour l’exercice 2022 et de -10 238 milliers d’ Euros pour l’exercice 2021. III. — Bilan consolidé. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 152 096 109 621 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 187 286 166 393 Instruments dérivés de couverture 5.3 194 444 38 954 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 2 300 928 2 286 826 Titres au coût amorti 5.5.1 132 393 220 243 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 9 811 128 9 252 335 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti* 5.5.3 24 010 626 22 588 323 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -114 920 -4 997 Placements des activités d’assurance 9 Actifs d’impôts courants 13 405 4 932 Actifs d’impôts différés 11.2 82 234 77 919 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 299 720 261 288 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Participation aux bénéfices différée 9 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 Immeubles de placement 5.9 42 873 7 507 Immobilisations corporelles 5.10 89 736 86 045 Immobilisations incorporelles 5.10 151 200 Écarts d’acquisition 3.5 Total des actifs 37 202 100 35 095 589 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 26 603 10 901 Instruments dérivés de couverture 5.3 120 301 129 805 Dettes représentées par un titre 5.11 192 397 161 360 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 9 109 016 7 766 295 Dettes envers la clientèle 5.12.2 24 422 274 23 616 340 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d’impôts courants 2 029 1 517 Passifs d’impôts différés 11.2 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers* 5.13 393 249 358 968 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.8 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9 0 0 Provisions 5.14 136 185 141 491 Dettes subordonnées 5.15 0 0 Capitaux propres 2 800 046 2 908 912 Capitaux propres part du groupe 2 800 046 2 908 912 Capital et primes liées 5.16.1 1 392 929 1 392 929 Réserves consolidées 1 664 004 1 592 216 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -360 792 -177 866 Résultat de la période 103 905 101 633 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 0 0 Total des passifs et capitaux propres 37 202 100 35 095 589 IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’ Euros ) Capital et primes liées Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.16.1) Primes (Note 5.16.1) Recyclables Non recyclables Réserve des conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1er janvier 2021 681 877 711 052 1 622 860 9 329 -353 299 -11 144 2 660 675 2 660 675 Distribution -14 579 -14 579 -14 579 Réduction de capital (Note 5.16.1) -15 085 -15 085 -15 085 Remboursement de TSSDI Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.17) Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -29 664 -29 664 -29 664 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) -523 175 554 2 217 177 249 177 249 Résultat net 101 633 101 633 101 633 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -523 175 554 2 217 101 633 278 881 278 881 Transfert entre les composantes de capitaux propres -154 -154 -154 Autres variations -826 -826 -826 Capitaux propres au 31 décembre 2021 681 877 711 052 1 592 216 8 806 -177 745 -8 927 101 633 2 908 912 2 908 912 Affectation du résultat de l’exercice 101 633 -101 633 Nouvelle présentation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l’activité d’assurance Capitaux propres au 1er janvier 2022 681 877 711 052 1 693 849 8 806 -177 745 -8 927 2 908 912 2 908 912 Distribution (1) -17 314 -17 314 -17 314 Réduction de capital (Note 5.16.1) -12 416 -12 416 -12 416 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -29 730 -29 730 -29 730 Remboursement de TSSDI (Note 5.16.2) Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.17) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) -16 942 -173 851 7 867 -182 926 -182 926 Résultat de la période 103 905 103 905 103 905 Résultat global -16 942 -173 851 7 867 103 905 -79 021 -79 021 Transfert entre les composantes de capitaux propres -114 -114 -114 Autres variations -1 -1 -1 Capitaux propres au 31 décembre 2022 681 877 711 052 1 664 004 -8 136 -351 596 -1 060 103 905 2 800 046 2 800 046 Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 133 565 133 283 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 19 057 20 593 Dotation nette aux dépréciations des écarts d’acquisition 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 27 770 33 645 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0 -226 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -46 619 -46 639 Produits/charges des activités de financement 0 Autres mouvements 127 878 22 312 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 128 086 29 685 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 648 938 593 054 Flux liés aux opérations avec la clientèle -760 561 -477 647 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -425 048 -215 244 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 154 934 8 034 Impôts versés -39 470 -30 934 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -421 207 -122 737 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -159 556 40 231 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 54 332 -53 195 Flux liés aux immeubles de placement -7 054 2 354 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -12 596 -13 513 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 34 672 -64 354 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -17 314 -14 579 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -17 314 -14 579 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des Équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -142 198 -38 702 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés 0 0 Caisse et banques centrales 109 621 128 677 Caisse et banques centrales (actif) 109 621 128 677 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 911 120 930 766 Comptes ordinaires débiteurs (1) 949 861 956 251 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -38 741 -25 485 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 1 020 741 1 059 443 Caisse et banques centrales 152 096 109 621 Caisse et banques centrales (actif) 152 096 109 621 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 726 447 911 120 Comptes ordinaires débiteurs (1) 751 454 949 861 Comptes et prêts à vue 0 Comptes créditeurs à vue -25 007 -38 741 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à la clôture 878 543 1 020 741 Variation de la trésorerie nette -142 198 -38 702 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE. Note 1. — Cadre général . 1.1. L e G roupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) Assurances et les Autres Réseaux ; – Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’ Euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. E vènements significatifs La Caisse d'Epargne Grand Est Europe a décidé de consolider sa filiale immobilière FONCEA, qu’elle détient à 100%, à compter du 30 juin 2022 en normes IFRS par la méthode d'intégration globale. Conflit en Ukraine : L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays. Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et Euros ) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en Euros , à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’ Euros , provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2. — Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. R éférentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : – ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; – indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 17 : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 a été publié le 25 juin 2020. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Champ d’application Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : – contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; – traités de réassurance cédée ; – contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. Modèles de valorisation : En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : – Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; – Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; – Une « marge sur service contractuelle » (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-après. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate. Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR (Value-at-Risk), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le Groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : – Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; – L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; – Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS 17, les principales différences entre les deux méthodes proviennent sous IFRS 17 de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple qui est basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA) . Il est applicable : – A l’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; – Aux contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus (Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. Niveau d’agrégation des contrats : La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : – Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; – Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; – Les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union Européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : – Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; – Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuilles retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. — Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée : IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Approche à la date de transition : La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : – Full Retrospective Approach (FRA) : La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées : – Modified Retrospective Approach (MRA) : L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. Fair Value Approach (FVA) : L’approche par Juste Valeur, dite FVA (Fair Value Approach) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par juste valeur, la marge sur service contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le Groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches ‘rétrospective modifiée’ et ‘juste valeur’ pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. — Présentation du compte de résultat : IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. — Présentation du bilan : Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. — Présentation des annexes : Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance : Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : – Selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, – Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – Les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction : Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 août 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3. Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; – le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; – les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; – les impôts différés (note 11) ; – les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; – les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) ; – la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. Risques climatiques : L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures [1]) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du Groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le Groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : – Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. – Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. – Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. A l’issue de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le Groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés de la CEGEE sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 09 janvier 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 18 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. P rincipes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. §2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; – les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; – les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; – un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) : Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. — Consolidation . 3.1. Entité consolidante. L’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées : Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’Euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’Euro est converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises : En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; – les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; – en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; – soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : – en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; – l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; – tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 : Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes : – Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a évolué au cours de l’exercice 2022, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14.1 : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Autres évolutions de périmètre : Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2022 : la Caisse d'Epargne Grand Est Europe a décidé de consolider sa filiale immobilière FONCEA, qu’elle détient à 100%, à compter du 30 juin 2022 en normes IFRS par la méthode d'intégration globale. 3.5. Ecarts d’acquisition Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Note 4. — Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel : Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts ; – les commissions ; – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; – le produit net des activités d’assurance ; – les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : – un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, – un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 127 057 -52 149 74 908 66 660 -27 765 38 895 Prêts ou créances sur la clientèle 413 999 -266 287 147 712 391 214 -175 010 216 204 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 6 583 -3 259 3 324 -9 188 -821 8 367 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -54 -54 /// -64 -64 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 547 639 -321 749 225 890 467 062 -203 660 262 402 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 35 382 /// 35 382 22 759 /// 22 759 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 35 382 /// 35 382 22 759 /// 22 759 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 583 021 -321 749 261 272 489 821 -203 663 286 161 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 426 /// 1 426 1 342 /// 1 342 Instruments dérivés de couverture 29 541 -68 050 -38 509 9 956 -39 106 -29 150 Instruments dérivés de couverture économique 106 -1 212 -1 106 0 -1 463 -1 463 Total des produits et charges d'intérêt 614 094 -391 011 223 083 501 119 -244 229 256 890 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 90 568 milliers d’ Euros (39 877 milliers d’ Euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 407 milliers d’ Euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (2 466 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2021). 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables : En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients ; – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière – les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location – les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 52 0 52 90 0 90 Opérations avec la clientèle 62 857 -736 62 121 61 121 -291 60 830 Prestation de services financiers 8 909 -8 321 588 8 542 -8 694 -152 Vente de produits d’assurance vie 100 534 /// 100 534 96 657 /// 96 657 Moyens de paiement 65 633 -35 765 29 868 58 829 -30 582 28 247 Opérations sur titres 7 673 -20 7 653 6 209 -16 6 193 Activités de fiducie 3 176 /// 3 176 1 307 /// 1 307 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 19 832 -1 597 18 235 17 702 -1 308 16 394 Autres commissions 31 077 -20 31 057 30 392 0 30 392 Total des commissions 299 743 -46 459 253 284 280 849 -40 891 239 958 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables. — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 5 227 6 010 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -709 -743 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -709 -743 Variation de la couverture de juste valeur 198 793 11 323 Variation de l'élément couvert -199 502 -12 066 Résultats sur opérations de change 115 215 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 633 5 482 ( 1) y compris couverture économique de change (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2022 : — La variation de juste valeur des dérivés qui sont : – soit détenus à des fins de transaction ; – soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 /// Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total des gains et pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables : Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés – les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 0 355 Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 46 053 38 457 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 46 053 38 812 Au 31 Décembre 2022 les revenus des titres à revenu variable sont essentiellement composés des dividendes BPCE pour un montant de 44 193 milliers d’ Euros . 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 302 0 302 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 302 0 302 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 302 0 302 En 2022 aucune cession n’a été effectuée. En 2021, les gains nets constatés sur l’exercice suite à la cession d’actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 302 milliers d’ Euros . 4.6. Produits et charges des autres activités : Principes comptables : Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 46 210 -45 010 1 200 36 214 -35 431 783 Produits et charges sur immeubles de placement 7 073 -1 417 5 656 2 942 -594 2 348 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 735 -6 607 -1 872 4 702 -6 202 -1 500 Charges refacturées et produits rétrocédés 191 -1 190 0 -1 -1 Autres produits et charges divers d’exploitation 1 856 -13 629 -11 773 6 027 -13 963 -7 936 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation /// -2 027 -2 027 /// -9 321 -9 231 Autres produits et charges (1) 6 782 -22 264 15 482 10 729 -29 487 -18 758 Total des produits et charges des autres activités 60 065 -68 691 -8 626 49 885 -65 512 -15 627 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 4 078 milliers d’ Euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». En 2022, le niveau de la provision EIC a été maintenue conformément aux instructions Groupe. 4.7. Charges générales d’exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiés par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19 848 milliers d’ Euros . Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 142 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 32 378 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire : La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe représente pour l’exercice 4 369 milliers d’ Euros dont 3 714 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 655 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 5 161 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel -211 182 -211 535 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -12 256 -15 290 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -96 554 -95 602 Charges de location -6 591 -4 162 Autres frais administratifs -115 761 -115 054 Total des charges générales d’exploitation -326 943 -326 589 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 3 714 milliers d’Euros (contre 5 968 milliers d’Euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 474 milliers d’Euros (contre 453 milliers d’Euros en 2021). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -295 -726 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées Total des gains ou pertes sur autres actifs -295 -726 Note 5 . — Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 152 096 109 621 Banques centrales Total Caisse, Banques centrales 152 096 109 621 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement-livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables : Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; – les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; – les instruments de dettes non basiques ; – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 68 495 68 495 57 456 57 456 Autres Titres de dettes 68 495 68 495 57 456 57 456 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 55 995 55 995 57 401 57 401 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 30 714 30 714 39 877 39 877 Opérations de pension (2) Prêts 86 709 86 709 97 278 97 278 Instruments de capitaux propres 8 482 8 482 8 885 8 885 Dérivés de transaction (1) 23 600 /// 23 600 2 774 /// 2 774 Dépôts de garantie versés /// Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 23 600 163 686 187 286 2 774 163 619 166 393 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » . (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste « réserves consolidées » en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 26 603 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 10 901 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et structurées au sein du pôle Global Financial Services pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés dont les variations de valeur sont compensées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 400 149 23 599 26 598 343 488 2 774 10 901 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 6 525 1 5 8 633 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 406 674 23 600 26 603 352 121 2 774 10 901 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 406 674 23 600 26 603 352 121 2 774 10 901 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 406 674 23 600 26 603 352 121 2 774 10 901 5.3. Instruments dérivés de couverture : Principes comptables : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) . — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union Européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union Européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir les portefeuilles de prêts à taux fixe. La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : – la couverture de passif à taux variable ; – la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette ; – la macro-couverture d’actifs à taux variable. Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR ; – la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu) ; – des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 701 255 194 444 120 301 2 716 756 38 953 129 701 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 4 701 255 194 444 120 301 2 716 756 38 953 129 701 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 4 701 255 194 444 120 301 2 716 756 38 953 129 701 Instruments de taux 0 0 0 0 1 104 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 1 104 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 1 104 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 4 701 255 194 444 120 301 2 716 756 38 954 129 805 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022 : (En milliers d’ Euros ) Inf . à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 384 034 2 242 492 1 591 867 482 862 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 384 034 2 242 492 1 591 867 482 862 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 384 034 2 242 492 1 591 867 482 862 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts : Couverture de juste valeur : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 099 943 -75 458 1 175 401 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 1 099 943 -75 458 1 175 401 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 3 105 892 1 139 3 104 753 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 3 060 159 696 3 059 463 Titres de dette 45 733 443 45 290 Passif Passifs financiers au coût amorti 397 983 -69 752 467 735 Dettes envers les établissements de crédit 397 983 -69 752 467 735 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 4 603 818 -144 071 4 747 889 (1) Intérêts courus exclus. (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2021 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 961 315 46 264 915 051 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 961 315 46 264 915 051 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 338 349 55 472 282 877 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 258 506 49 813 208 693 Titres de dette 79 843 5 659 74 184 Passif Passifs financiers au coût amorti 595 419 16 723 578 696 Dettes envers les établissements de crédit 595 419 16 723 578 696 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 704 245 85 013 619 232 (1) Intérêts courus exclus. (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. Le montant des prêts à la clientèle couvert a fortement augmenté sur l’année du fait d’une politique de mise en place de swaps de macrocouverture massive en 2022 afin de couvrir les productions de prêts clientèle à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 0 0 0 0 0 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 0 0 0 0 0 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture . (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert . L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -103 -103 0 0 0 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -103 -103 0 0 0 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture. (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit /// /// Prêts ou créances sur la clientèle /// /// Titres de dettes 1 188 309 /// 1 188 309 1 048 559 /// 1 048 559 Titres de participation /// 861 896 861 896 /// 1 056 655 1 056 655 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 250 723 250 723 /// 181 612 181 612 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 188 309 1 112 619 2 300 928 1 048 559 1 238 267 2 286 826 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 427 /// 427 -94 /// -94 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) -11 019 -351 048 -362 067 11 824 -176 740 -164 916 (1) Le détail est donné dans la note 5.6. Au 31 décembre 2022, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des titres BPCE pour –363 551 milliers d’Euros (contre – 186 586 milliers d’Euros au 31 décembre 2021). Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables : Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : – des titres de participation ; – des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 861 896 38 194 1 056 655 35 762 Actions et autres titres de capitaux propres 250 723 7 859 181 612 2 695 Total 1 112 619 46 053 1 238 267 38 457 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions des titres de participation SEML COLMARIENNE DES EAUX, SAS PATRIMONIALE DE LA MARNE, SEM CHATEAU ET COMPAGNIES et s’élève à -114 milliers d’Euros au 31 décembre 2022. Le motif ayant conduit à céder les instruments de capitaux propres est orienté avec la politique financière de la Caisse. 5.5. Actifs au cout amorti : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proche du – plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du CA moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particulier. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement-livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 67 760 144 037 Obligations et autres titres de dettes 64 745 76 587 Autres Dépréciations pour pertes de crédit attendues -112 -381 Total des titres au coût amorti 132 393 220 243 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 751 454 949 861 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 9 037 811 8 199 119 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 0 Dépôts de garantie versés 21 900 103 400 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -37 -45 Total 9 811 128 9 252 335 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 5 084 621 milliers d’Euros au 31 décembre 2022 contre 4 689 275 milliers d’Euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 707 652 milliers d’Euros au 31 décembre 2022 (4 539 575 milliers d’Euros au 31 décembre 2021). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 213 133 188 558 Autres concours à la clientèle 24 112 442 22 693 342 Prêts à la clientèle financière 103 829 97 720 Crédits de trésorerie (1) 3 095 107 2 985 003 Crédits à l'équipement 5 993 385 5 713 361 Crédits au logement 14 781 679 13 767 298 Crédits à l'exportation 3 431 1 863 Opérations de pension Opérations de location-financement 5 155 4 473 Prêts subordonnés (2) 31 382 30 860 Autres crédits 98 474 92 764 Autres prêts ou créances sur la clientèle 6 416 6 227 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 24 331 991 22 888 127 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -321 365 -299 804 Total 24 010 626 22 588 323 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 517 721 milliers d'Euros au 31 décembre 2022 contre 626 914 milliers d'Euros au 31 décembre 2021. (2) Au 31 décembre 2022, 697 milliers d’Euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »). La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassements d’actifs financiers : Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas effectué de reclassement d’actifs financiers en IFRS 9. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d’encaissement 58 583 97 842 Charges constatées d’avance 3 278 1 736 Produits à recevoir 53 825 41 685 Autres comptes de régularisation 21 193 28 748 Comptes de régularisation – actif 136 879 170 011 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 61 Débiteurs divers 162 841 91 216 Actifs divers 162 841 91 277 Total des comptes de régularisation et actifs divers 299 720 261 288 5.8. Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées : Principes comptables . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. 5.9. Immeubles de placement : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 70 759 -27 886 42 873 27 906 -20 399 7 507 Total des immeubles de placement 42 873 7 507 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 9). L’entrée de FONCEA dans le périmètre de consolidation du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a entrainé une hausse conséquente de la valeur nette des immeubles de placement. La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Les agences qui sont fermées sont transférées du périmètre d’exploitation vers l’hors exploitation en vue d’une vente ou d’une location. 5.10. Immobilisations : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne : – constructions : 20 à 50 ans ; – aménagements : 5 à 20 ans ; – mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; – matériels informatiques : 3 à 5 ans ; – logiciels : maximum 3 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 298 629 -224 169 74 460 311 992 -234 808 77 184 Biens immobiliers 110 833 -74 830 36 003 111 745 -75 505 36 240 Biens mobiliers 187 796 -149 339 38 457 200 247 -159 303 40 944 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location 27 293 -12 017 15 276 25 505 -16 644 8 861 Biens immobiliers 27 293 -12 017 15 276 25 505 -16 644 8 861 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 325 922 -236 186 89 736 337 497 -251 452 86 045 Immobilisations incorporelles 2 711 -2 560 151 4 620 -4 420 200 Droit au bail 23 0 23 23 0 23 Logiciels 2 524 -2 396 128 4 279 -4 256 23 Autres immobilisations incorporelles 164 -164 0 318 -164 154 Total des immobilisations incorporelles 2 711 -2 560 151 4 620 -4 420 200 Dettes r eprésentées p ar u n t itre : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particulier. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 188 436 157 554 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 449 3 776 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 191 885 161 330 Dettes rattachées 512 30 Total des dettes représentées par un titre 192 397 161 360 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. ») La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.12. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : – Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 ; – à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours. 5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 25 007 38 741 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 3 671 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 25 010 39 412 Emprunts et comptes à terme 9 082 237 7 733 812 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 1 769 -6 929 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 9 084 006 7 726 883 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 9 109 016 7 766 295 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 8 965 917 milliers d’Euros au 31 décembre 2022 (7 597 565 milliers d’Euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.12.2. Dettes envers la clientèle : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 6 882 273 7 259 520 Livret A 6 945 235 6 740 209 Plans et comptes épargne-logement 4 566 127 4 731 587 Autres comptes d’épargne à régime spécial 4 332 164 4 063 350 Dettes rattachées 115 218 Comptes d’épargne à régime spécial 15 843 641 15 535 364 Comptes et emprunts à vue 18 334 16 657 Comptes et emprunts à terme 1 571 432 777 134 Dettes rattachées 20 067 26 527 Autres comptes de la clientèle 1 609 833 820 318 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 86 527 1 138 Total des dettes envers la clientèle 24 422 274 23 616 340 Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ».) La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13. C omptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d’encaissement 88 262 123 977 Produits constatés d’avance 6 357 3 771 Charges à payer 102 925 105 279 Autres comptes de régularisation créditeurs 11 415 6 719 Comptes de régularisation – passif 208 959 239 746 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 27 148 30 185 Créditeurs divers 141 878 80 246 Passifs locatifs 15 264 8 791 Passifs divers 184 290 119 222 Total des comptes de régularisation et passifs divers 393 249 358 968 5.14. Provisions : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement : Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 39 613 2 883 0 -5 080 -10 607 26 809 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 31 226 14 713 -583 -4 886 0 40 470 Engagements de prêts et garanties 31 880 1 745 0 -3 898 0 29 727 Provisions pour activité d’épargne-logement 38 772 407 0 0 0 39 179 Autres provisions d’exploitation 0 0 0 0 0 0 Total des provisions 141 491 19 748 -583 -13 864 -10 607 136 185 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (-10 607 milliers d’Euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.14.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 130 783 107 213 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 716 506 2 812 368 Ancienneté de plus de 10 ans 1 381 078 1 498 889 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 4 228 367 4 418 469 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 337 560 313 118 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 4 565 927 4 731 587 5.14.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 502 768 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 727 2 711 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 2 229 3 479 5.14.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 915 1 411 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 519 9 109 Ancienneté de plus de 10 ans 22 860 24 645 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 32 294 35 165 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 6 925 3 669 Provisions constituées au titre des crédits PEL -13 -17 Provisions constituées au titre des crédits CEL -29 -44 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -40 -61 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 39 179 38 772 5.15. D ettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2. 5.16. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en Euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16.1. Parts sociales : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2022, le capital se décompose comme suit : – 681 877 milliers d'Euros et est composé de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 Euros, entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au 31 décembre 2022, les primes se décomposent comme suit : – 711 052 milliers d’Euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.16.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres : Entité émettrice Date d’émission Devise Montant (en devise d’origine) Date d’option de remboursement Date de majoration d’intérêt (2) Taux Nominal (En milliers d’Euros) (1) 31/12/2022 31/12/2021 BPCE SA 30/11/2018 EUR 32 280 30/11/2099 30/11/2023 5,04% 32 280 32 280 BPCE SA 28/09/2021 EUR 124 030 28/09/2099 28/09/2026 3,25% 124 030 124 030 BPCE SA 28/06/2022 EUR 63 180 28/06/2099 28/06/2027 5,04% 63 810 Total 220 120 156 310 Nominal converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.17. Participations ne donnant pas le contrôle Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe. 5.18. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 10 607 -2 740 7 867 3 531 -1 314 2 217 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -174 308 457 -173 851 175 804 -250 175 554 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -163 701 -2 283 -165 984 179 335 -1 564 177 771 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -22 843 5 901 -16 942 -727 204 -523 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// 0 /// /// 0 Éléments recyclables en résultat -163 701 -2 283 -165 984 -727 204 -523 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -186 544 3 618 -182 926 178 608 -1 360 177 248 Part du groupe -186 544 3 618 -182 926 178 608 -1 360 177 248 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 La variation significative entre 2021 et 2022 s’explique par l’effet de la réévaluation des titres BPCE (-363 551 milliers d’Euros au 31 décembre 2022 contre -186 586 milliers d’Euros au 31 décembre 2021). 5.19. Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.19.1. Actifs financiers : Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 218 044 0 218 044 41 728 0 41 728 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 218 044 0 218 044 41 728 0 41 728 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Total 218 044 0 218 044 41 728 0 41 728 (1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 218 044 137 296 57 149 23 599 41 728 38 924 0 2 804 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 218 044 137 296 57 149 23 599 41 728 38 924 0 2 804 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19.2. Passifs financiers : Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 146 904 0 146 904 140 706 0 140 706 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 146 904 0 146 904 140 706 0 140 706 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Total 146 904 0 146 904 140 706 0 140 706 (1) comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 146 904 137 296 0 9 608 140 706 38 924 98 766 3 016 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 146 904 137 296 0 9 608 140 706 38 924 98 766 3 016 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.20. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Instruments de dettes : Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres : Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes : Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes : Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres : Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes : 1 188 309 1 188 309 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 1 188 309 1 188 309 Instruments de capitaux propres : Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 188 309 1 188 309 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 7 715 778 177 555 7 893 333 Titres de dettes 92 553 0 92 553 Autres Actifs financiers au coût amorti 92 553 0 7 715 778 177 555 7 985 886 Total des actifs financiers donn é s en garanties 1 280 862 0 7 715 778 177 555 9 174 195 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 280 862 0 5 178 182 177 555 6 636 599 Conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles . (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Instruments de dettes : Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres : Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes : Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes : Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres : Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes : 1 048 558 1 048 558 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 1 048 558 1 048 558 Instruments de capitaux propres : Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 1 048 558 1 048 558 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 8 510 861 159 480 8 670 341 Titres de dettes 179 237 0 179 237 Autres Actifs financiers au coût amorti 179 237 0 8 510 861 159 480 8 849 578 Total des actifs financiers donn é s en garanties 1 227 795 0 8 510 861 159 480 9 898 136 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 227 795 0 6 529 612 159 480 7 916 887 5.20.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres : Le g roupe Caisse d’Epargne Grand Europe réalise des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances : Le groupe Caisse d’Epargne Grand Europe cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14.1). Au 31 décembre 2022, 2 004 781 milliers d’Euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Grand Europe n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.20.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la Compagnie de Financement Foncier et BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.20.1.3. Actifs financiers reçus en garantie d ont l'entité peut disposer Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.20.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2022. 5.21. Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence : Principes comptables : Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : – les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme ; – les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; – la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union Européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit «Hybride», a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux €ster publié par la BCE plus 8,5 bp sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs. En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale Américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore abouti au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023. Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérale le Groupe BPCE prévoit, également au 1er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022, a également été marquée par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter du 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et de décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : – Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. – Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en œuvre ; – Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. – Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. – Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD, le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; – Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Note 6 . — Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; – Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 5 000 5 000 De la clientèle : 2 752 611 2 581 524 Ouvertures de crédits confirmées 2 748 060 2 572 391 Autres engagements 4 551 9 133 Total des engagements de financement donnés 2 757 611 2 586 524 Engagements de financement reçus : D’établissements de crédit 72 927 3 181 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 72 927 3 181 6.2. Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 5 964 8 426 D’ordre de la clientèle 858 231 710 788 Autres engagements donnés 7 715 778 8 510 861 Total des engagements de garantie donnés 8 579 973 9 230 075 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 255 440 179 410 De la clientèle 14 797 712 13 843 269 Autres engagements reçus 5 886 134 5 407 651 Total des Engagements de garantie reçus 20 939 286 19 430 330 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . — Expositions aux risques . Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1. Risque de crédit : L’essentiel : Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; – les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; – la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; – la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; – la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; – la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions : -37 626 -45 202 Dont placements des activités d'assurance Récupérations sur créances amorties : 1 632 3 008 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations : -3 913 -3 252 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque de crédit -39 907 -45 446 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -332 -43 Actifs financiers au coût amorti -41 039 -42 318 Dont prêts et créances -41 307 -42 086 Dont titres de dette 268 -232 Autres actifs -688 -665 Engagements de financement et de garantie 2 152 2 420 Total coût du risque de crédit -39 907 -45 446 Dont statut 1 14 428 7 551 Dont statut 2 -17 718 -32 780 Dont statut 3 -36 617 -20 217 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) – il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation ; – les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le Groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du Groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : – une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; – une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur Public et Logement Social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 crans 3 crans 3 crans 13 (BB-) 2 crans 3 crans 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 1 cran 1 cran 17 (CCC à C ) Sensible en Statut 2 Sensible en Statut 2 Sensible en Statut 2 Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; – un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : – flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; – taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; – probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; – les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective : Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; – au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. – le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; – un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; – un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le Groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du Groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : – scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; – scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; – scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central : Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports hors transport aérien. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL : La sensibilité des pertes de crédit attendues liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 11 909 milliers d’ Euros . A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de -13 676 milliers d’ Euros . Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : – la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; – ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; – ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des pertes de crédit S1 et S2 : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central (a) (b) (c) 99 023 97 222 Compléments au modèle central 49 137 45 475 Autres 13 351 15 525 Total pertes de crédit attendues S1/S2 161 511 158 222 (a) Dont changement d'estimation SICR si significatif (b) Dont mise à jour des LGD Corporate et PME si significatif (c) Dont évolution de scénarios et de pondérations si significatif 7.1.2.2. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 048 653 -94 1 048 653 -94 Production et acquisition 377 014 -47 377 014 -47 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -96 422 1 -96 422 1 Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts d’actifs financiers Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Autres mouvements (1) -140 509 -287 -140 509 -287 Solde au 31/12/2022 1 188 736 -427 1 188 736 -427 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.2.3. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 213 610 -125 7 014 -256 0 0 0 0 220 624 -381 Production et acquisition 2 948 -11 /// /// 0 0 2 948 -11 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -87 286 5 -7 157 51 0 0 0 0 -94 443 56 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -3 564 9 3 564 -14 0 0 0 0 0 -5 Transferts vers S1 0 0 0 /// /// 0 0 Transferts vers S2 -3 564 9 3 564 -14 0 0 0 0 0 -5 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 3 233 25 143 204 0 0 0 0 3 376 229 Solde au 31/12/2022 128 941 -97 3 564 -15 0 0 0 0 132 505 -112 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) . 7.1.2.4. Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 5 084 620 milliers d’Euros au 31 décembre 2022 , contre 4 689 274 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI S2) (1) Poci s3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 9 251 301 -19 1 078 -26 1 0 0 0 0 0 9 252 380 -45 Production et acquisition 5 320 874 0 0 -1 /// /// 0 0 0 0 5 320 874 -1 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 3 329 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 329 940 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -566 0 566 1 0 0 0 0 0 0 0 1 Transferts vers S1 8 0 -8 1 0 0 /// /// /// /// 0 1 Transferts vers S2 -574 0 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -1 431 910 0 -239 8 0 0 0 0 0 0 -1 432 149 8 Solde au 31/12/2022 9 809 759 -19 1 405 -18 1 0 0 0 0 0 9 811 165 -37 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) . 7.1.2.5. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) (1) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 20 537 248 -37 362 1 966 740 -105 354 371 999 -156 170 3 275 -20 8 865 -898 22 888 127 -299 804 Production et acquisition 3 801 029 -17 775 59 630 -3 610 0 0 0 0 1 351 0 3 862 010 -21 385 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 473 785 6 378 -244 939 5 387 -58 468 26 812 0 0 0 0 -1 777 192 38 577 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -19 743 17 751 0 0 0 0 -19 743 17 751 Transferts d’actifs financiers -1 918 603 12 397 1 801 507 -48 418 117 096 -21 313 1 014 -10 -1 014 106 0 -57 238 Transferts vers S1 673 086 -1 593 -668 661 22 399 -4 425 341 0 0 0 0 0 21 147 Transferts vers S2 -2 520 976 12 330 2 552 242 -78 867 -31 266 4 192 1 158 -10 -1 158 119 0 -62 236 Transferts vers S3 -70 713 1 660 -82 074 8 050 152 787 -25 846 -144 0 144 -13 0 -16 149 Autres mouvements (1) -611 045 9 417 -52 790 31 027 39 012 -37 434 -194 8 3 806 -2 284 -621 211 733 Solde au 31/12/2022 20 334 844 -26 945 3 530 148 -120 968 449 896 -170 354 4 095 -22 13 008 -3 076 24 331 991 -321 365 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.6. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 2 379 185 -5 967 198 206 -5 376 9 133 -2 729 0 0 2 586 524 -14 072 Production et acquisition 1 389 752 -3 972 27 791 -81 /// /// 0 0 1 417 543 -4 053 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -406 221 751 -10 055 165 -1 425 2 0 0 -417 701 918 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -95 610 1 159 92 704 -3 274 2 906 -4 0 0 0 -2 119 Transferts vers S1 80 957 -212 -80 923 797 -34 0 /// /// 0 585 Transferts vers S2 -174 503 1 368 175 298 -4 105 -795 16 0 0 0 -2 721 Transferts vers S3 -2 064 -3 -1 671 34 3 735 -20 0 0 0 17 Autres mouvements (1) 862 885 4 054 40 118 2 342 -6 063 -320 75 1 -828 755 6 075 Solde au 31/12/2022 2 404 221 -3 975 348 764 -6 224 4 551 -3 051 75 1 2 757 611 -13 251 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5) . 7.1.2.7. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 489 023 -3 188 201 738 -435 28 453 -14 185 0 0 719 214 -17 808 Production et acquisition 256 243 -315 16 234 -23 /// /// 407 0 272 884 -338 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -87 740 116 -34 573 196 -790 17 0 0 -123 103 329 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -43 884 195 43 611 -552 273 170 0 0 0 -187 Transferts vers S1 25 494 -107 -25 441 470 -53 5 /// /// 0 368 Transferts vers S2 -67 771 293 72 085 -1 127 -4 314 175 0 0 0 -659 Transferts vers S3 -1 607 9 -3 033 105 4 640 -10 0 0 0 104 Autres mouvements (1) -25 290 2 329 18 160 -1 123 1 366 322 964 0 -4 800 1 528 Solde au 31/12/2022 588 352 -863 245 170 -1 937 29 302 -13 676 1 371 0 864 195 -16 476 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5) . 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 1 0 1 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 462 904 -173 430 289 474 235 361 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 4 551 -3 051 1 500 0 Engagements de garantie 30 673 -13 676 16 997 14 953 Total des instruments financiers dépréciés (S3) (1) 498 129 -190 157 307 972 250 314 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) . (2) Valeur brute comptable . (3) Valeur comptable au bilan . 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 68 495 Prêts 86 709 2 508 Dérivés de transaction 23 600 Total 178 804 2 508 (1) Valeur comptable au bilan . 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Aucun actif (titres, immeubles, etc.) n’a été obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit pour le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice : Principes comptables . — Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.9. Encours restructurés : Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 164 897 0 164 897 125 982 0 125 982 Encours restructurés sains 55 750 0 55 750 185 374 0 185 374 Total des encours restructurés 220 647 0 220 647 311 355 0 311 355 Dépréciations -54 211 28 -54 183 -55 061 44 -55 018 Garanties reçues 97 463 1 095 98 558 208 848 876 209 724 Analyse des encours bruts : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 145 436 0 145 436 138 282 0 138 282 Réaménagement : refinancement 75 210 0 75 210 173 073 0 173 073 Total des encours restructurés 220 647 0 220 647 311 355 0 311 355 Zone géographique de la contrepartie (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 219 524 0 219 524 308 562 0 308 562 Autres pays 1 122 0 1 122 2 774 0 2 774 Total des encours restructurés 220 647 0 220 647 311 355 0 311 355 7.2. Risque de marche : Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 152 096 152 096 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 14 012 22 500 136 622 364 856 737 223 1 112 619 2 387 832 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti 1 853 95 55 655 61 418 13 042 132 063 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 442 311 193 767 7 669 3 132 530 12 988 9 789 265 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 791 613 397 774 1 778 665 7 646 514 13 216 024 23 830 590 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers par échéance 7 401 885 614 136 1 978 611 11 205 318 13 979 277 1 112 619 36 291 846 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre 12 000 21 783 109 793 48 821 192 397 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 135 910 288 120 4 665 366 2 352 871 1 736 501 9 178 768 Dettes envers la clientèle 20 877 514 157 368 783 149 2 220 858 303 285 24 342 174 Dettes subordonnées 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 21 025 424 445 488 5 470 298 4 683 522 2 088 607 33 713 339 Passifs locatifs 7 339 4 163 11 502 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 5 000 5 000 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 131 838 89 981 390 048 1 060 460 1 075 732 2 478 059 Total engagements de financement donnes 131 838 89 981 390 048 1 060 460 1 080 732 2 753 059 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 5 953 5 953 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5 449 17 460 123 605 175 221 505 833 827 568 Total engagements de garantie donnes 11 402 17 460 123 605 175 221 505 833 833 621 Note 8 . — Avantages du personnel . Principes comptables : Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : – Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. – Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles d ont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -120 963 -116 906 Charges des régimes cotisations définies -23 711 -23 931 Charges des régimes à prestations définies 2 424 1 027 Autres charges sociales et fiscales -55 559 -56 565 Intéressement et participation -13 373 -15 160 Total des charges de personnel -211 182 -211 535 8.2. Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs À l’emploi à prestations définies Autres avantages À long terme 31/12/2022 31/12/2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 405 998 14 075 5 010 425 083 615 114 Juste valeur des actifs du régime -537 561 -8 970 -546 531 -689 848 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs 148 257 148 257 114 347 Solde net au bilan 16 694 5 105 5 010 26 809 39 613 Engagements sociaux passifs 16 694 5 105 5 010 26 809 39 613 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : Variation de la dette actuarielle : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 589 484 18 765 6 865 615 114 660 713 Coût des services rendus 174 1 059 344 1 577 2 356 Coût des services passés 868 868 Coût financier 6 142 147 39 6 328 3 820 Prestations versées -16 509 -1 233 -560 -18 302 -16 487 Autres 82 56 -1 678 -1 540 -505 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -40 -160 -200 6 666 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -166 873 -4 931 -171 804 -33 845 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -6 462 -496 -6 958 -7 104 Écarts de conversion Autres -500 Dette actuarielle en fin de période 405 998 14 075 5 010 425 083 615 114 Variation des actifs de couverture : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 681 012 8 836 689 848 697 641 Produit financier 7 198 51 7 249 4 199 Cotisations reçues Prestations versées -14 898 -14 898 -13 805 Autres Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -135 751 83 -135 668 1 813 Écarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période 537 561 8 970 546 531 689 848 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 14 898 milliers d’ Euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Coût des services -2 101 -344 -2 445 -2 356 Coût financier net 960 -39 921 379 Autres ( dont plafonnement par résultat) -139 1 678 1 539 505 Charge de l’exercice -1 280 1 295 15 -1 472 Prestations versées 2 844 560 3 404 2 682 Cotisations reçues Variation de provisions suite à des versements 2 844 560 3 404 2 682 Total 1 564 1 855 3 419 1 210 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d’Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 7 853 4 185 12 038 15 567 Écarts de réévaluation générés sur la période -37 626 -5 671 -43 297 -36 096 Ajustements de plafonnement des actifs 32 688 32 688 32 567 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 2 915 -1 486 1 429 12 038 8.2.4. Autres informations : Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2022 Exercice 2021 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 3,75% 1,07% Taux d’inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 14 ans 17 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses : Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d’Euros 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de + 0,5% du taux d'actualisation -6,55% -25 499 -7,94% -44 993 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,32% 28 497 9,01% 51 057 Variation de + 0,5% du taux d'inflation 5,72% 22 268 7,61% 43 123 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,28% -20 555 -6,89% -39 043 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 83 155 81 030 N+6 à N+10 88 651 87 773 N+11 à N+15 85 720 86 692 N+16 à N+20 76 576 78 532 > N+20 181 953 195 820 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE : 31/12/2022 31/12/2021 En % et (En milliers d’Euros) CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 3,90% 20 986 1,80% 12 258 Actions 13,41% 72 105 12,00% 81 722 Obligations 80,18% 431 017 84,30% 574 093 Immobilier 2,50% 13 452 1,90% 12 939 Dérivés Fonds de placement Total 100% 537 561 100% 681 012 Note 9 . — Activités d’assurance . Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas concerné par les activités d’assurance. Note 10 . — Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel : La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : Principes Généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur . — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Euros toxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads » de crédit ; – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) . — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de “ participations ”: BPCE, Crédit Logement … ; – certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2022, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la juste valeur des titres s’élève à 754 435 milliers d’ Euros . Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au cout amorti (titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme ( dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 10.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers : La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Instruments dérivés 1 23 599 23 600 2 774 2 774 Dérivés de taux 23 599 23 599 2 774 2 774 Dérivés actions Dérivés de change 1 1 Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 23 599 23 600 2 774 2 774 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 148 21 155 035 155 204 148 208 154 378 154 734 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 21 86 688 86 709 208 97 070 97 278 Titres de dettes 148 68 347 68 495 148 57 308 54 456 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 148 21 155 035 155 204 148 208 154 378 154 734 Instruments de capitaux propres 8 482 8 482 8 885 8 885 Actions et autres titres de capitaux propres 8 482 8 482 8 885 8 885 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 8 482 8 482 8 885 8 885 Instruments de dettes 1 141 021 47 288 0 1 188 308 944 942 103 617 0 1 048 559 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle Titres de dettes 1 141 021 47 288 0 1 188 308 944 942 103 617 0 1 048 559 Instruments de capitaux propres 0 27 072 1 085 547 1 112 619 24 182 1 214 085 1 238 267 Actions et autres titres de capitaux propres 0 27 072 1 085 547 1 112 619 0 24 182 1 214 085 1 238 267 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 141 021 74 360 1 085 547 1 112 619 944 942 127 799 1 214 085 2 286 826 Dérivés de taux 194 444 38 954 38 954 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 194 444 0 194 444 0 38 954 0 38 954 Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Instruments dérivés 10 752 15 831 26 603 0 4 795 6 106 10 901 Dérivés de taux 10 747 15 851 26 598 0 4 795 6 106 10 901 Dérivés actions 0 0 0 Dérivés de change 5 0 5 Dérivés de crédit 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 752 15 831 26 603 0 4 795 6 106 10 901 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux 120 301 120 301 0 129 805 0 129 805 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 120 301 120 301 0 129 805 0 129 805 (1) hors couverture économique. 10.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : Au 31 décembre 2022 : En milliers d'Euros 01/01/2022 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Instruments dérivés 2 774 0 17 595 0 0 3 200 0 30 0 0 23 599 Dérivés de taux 2 774 0 17 595 0 0 3 200 0 30 0 0 23 599 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 774 0 17 595 0 0 3 200 0 30 0 0 23 599 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 154 378 0 -1 086 -1 0 29 000 -27 256 0 0 0 155 035 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 97 070 0 -4 960 -1 0 0 -5 421 0 0 0 86 688 Titres de dettes 57 308 0 3 874 0 0 29 000 -21 835 0 0 0 68 347 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 154 378 0 -1 086 1 0 29 000 -27 256 0 0 0 155 035 Instruments de capitaux propres 8 885 0 -403 0 0 0 0 0 0 0 8 482 Actions et autres titres de capitaux propres 8 885 0 -403 0 0 0 0 0 0 0 8 482 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 8 885 0 -403 0 0 0 0 0 0 0 8 482 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 1 214 085 0 38 194 0 -173 883 69 129 -38 518 -23 460 0 0 1 085 547 Actions et autres titres de capitaux propres 1 214 085 0 38 194 0 -173 883 69 129 -38 518 -23 460 0 0 1 085 547 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 214 085 0 38 194 0 -173 883 69 129 -38 518 -23 460 0 0 1 085 547 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Instruments dérivés 6 106 0 8 868 0 0 2 489 0 0 -1 612 0 15 851 Dérivés de taux 6 106 0 8 868 0 0 2 489 0 0 -1 612 0 15 851 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 6 106 0 8 868 0 0 2 489 0 0 -1 612 0 15 851 Dettes représentées par un tire Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (1) hors couverture technique . Au 31 décembre 2021 : En milliers d'Euros 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 1 051 1 477 0 0 1 840 0 -1 564 -30 0 2 774 Dérivés de taux 1 051 1 477 0 0 1 840 0 -1 564 -30 0 2 774 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 051 1 477 0 0 1 840 0 -1 564 -30 0 2 774 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 153 626 -769 63 0 10 540 -9 084 0 2 0 154 378 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 105 290 -3 644 -10 0 0 -4 566 0 0 0 97 070 Titres de dettes 48 336 2 875 73 0 10 540 -4 518 0 2 0 57 308 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 153 626 -769 63 0 10 540 -9 084 0 2 0 154 378 Instruments de capitaux propres 8 487 398 0 0 0 0 0 0 0 8 885 Actions et autres titres de capitaux propres 8 487 398 0 0 0 0 0 0 0 8 885 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 8 487 398 0 0 0 0 0 0 0 8 885 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 859 743 36 731 0 175 804 177 725 -35 918 0 0 0 1 214 085 Actions et autres titres de capitaux propres 859 743 36 731 0 175 804 177 725 -35 918 0 0 0 1 214 085 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 859 743 36 731 0 175 804 177 725 -35 918 0 0 0 1 214 085 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 4 508 701 0 0 1 315 0 -1 564 1 146 0 6 106 Dérivés de taux 4 508 701 0 0 1 315 0 -1 564 1 146 0 6 106 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 508 701 0 0 1 315 0 -1 564 1 146 0 6 106 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique. Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : – les titres de participations – les prêts structurés aux collectivités locales Au cours de l’exercice, 63 167 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 63 168 milliers d’ Euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 63 167 milliers d’ Euros . Au cours de l’exercice, -173 883 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -174 881 milliers d’ Euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. 10.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers Exercice 2022 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 0 0 67 046 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 67 046 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 67 046 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 1 612 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 1 612 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 1 612 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (1) hors couverture technique . Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers Exercice 2021 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 2 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 2 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 2 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 47 137 0 25 739 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 47 137 0 25 739 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 47 137 0 25 739 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 1 146 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 1 146 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 1 146 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique . 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 25 177 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 23 701 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti 32 840 618 98 903 5 089 119 27 652 596 32 250 969 190 939 4 605 779 27 554 251 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 805 668 0 4 532 097 5 273 571 9 259 321 0 4 388 187 4 871 134 Prêts et créances sur la clientèle 22 901 561 0 549 299 22 352 262 22 864 359 0 217 592 22 646 767 Titres de dettes 133 389 98 903 7 723 26 763 227 289 190 939 0 36 350 Autres Passifs financiers au coût amorti 33 496 766 0 16 132 975 17 363 791 31 556 281 0 14 176 081 17 380 200 Dettes envers les établissements de crédit 8 894 281 0 7 374 130 1 520 151 7 761 403 0 5 916 567 1 844 836 Dettes envers la clientèle 24 411 217 0 8 567 577 15 843 640 23 634 401 0 8 099 037 15 535 364 Dettes représentées par un titre 191 268 0 191 268 0 160 477 0 160 477 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 11 . — Impôts . 11.1. Impôts sur le résultat : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : – d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré). – d’autre part, les impôts différés (voir note 11.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -30 356 -39 611 Impôts différés 696 7 961 Impôts sur le résultat -29 660 -31 650 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2022 Exercice 2021 (En milliers d’Euros) Taux d’impôt (En milliers d’Euros) Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 103 905 101 631 Variations de valeur des écarts d’acquisition 0 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 -226 Impôts 29 660 31 651 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 133 565 133 056 Effet des différences permanentes -40 246 -42 031 Résultat fiscal consolidé (A) 93 318 91 025 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28.41% 28.41% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -26 512 -25 860 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 Impôts à taux réduit et activités exonérées 126 255 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -2 617 2 414 Effet des changements de taux d’imposition -2 -5 363 Autres éléments -655 -3 095 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -29 660 -31 650 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 31.78% 34.77% Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 11.2. Impôts différés : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 77 103 69 173 Provisions pour passifs sociaux 7 498 7 584 Provisions pour activité d'épargne-logement 10 120 10 016 Provisions sur base de portefeuilles 25 301 22 701 Autres provisions non déductibles 5 277 7 838 Impôts différés sur pertes fiscales reportables 98 0 Impôts différés non constatés 0 0 Autres sources de différences temporaires 28 809 21 034 Impôts différés sur réserves latentes -2 592 -1 062 Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) -774 -785 Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) -2 186 -3 386 Couverture de flux de trésorerie 0 0 Ecarts actuariels sur engagements sociaux 368 3 109 Risque de crédit propre Impôts différés non constatés 0 0 Impôts différés sur résultat 7 723 9 808 Impôts différés nets 82 234 77 919 Comptabilisés : A l'actif du bilan 82 234 77 919 Au passif du bilan 0 0 (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises . Au 31 décembre 2022, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé. Note 12 . — Autres informations . 12.1. Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, la CE Grand Est Europe s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans les secteurs opérationnels de la Banque commerciale et de l’immobilier avec l’intégration de Foncéa dans le périmètre de consolidation. L’activité se répartie : Présentation des secteurs opérationnels par entitées : Secteurs opérationnels Entités consolidées rattachées Bancaire CEP Grand Est Europe Immobilier Foncière FONCEA Activités et résultats par secteur opérationnel : Indicateur d’activité (En milliers d’ Euros ) Bancaire Immobilier Total de l’activité PNB 514 590 3 837 518 427 Résultat Brut d’exploitation 172 562 1 205 173 767 Résultat net 103 058 847 103 905 L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Grand Est Europe réalise ses activités en France. 12.2. Informations sur les opérations de location . 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. — La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : – le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; – le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; – la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; – au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et – les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : – si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; – les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; – le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : – l’investissement net ; – et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location – bailleur : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 0 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation de l’investissement net 0 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 0 0 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux 1 046 1 122 Produits de location simple 1 046 1 122 Echéancier des créances de location-financement : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans <3 ans 3 ans <4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans <3 ans 3 ans <4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location-financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont valeur résiduelle non garantie Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de location simple Paiements de loyers 410 383 346 291 144 165 1 739 416 397 371 336 282 291 2 093 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur : Principes comptables : IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : – le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, – le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options d ont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -54 -64 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -4 641 -5 733 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs -6 150 -790 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -10 845 -6 587 (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charge de location au titre de contrats de courte durée Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -227 -524 Charges de location de véhicules (non reconnus au bilan) -572 -646 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -799 -1 170 Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d’Euros) Au 31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 0 3 762 7 339 4 163 15 264 Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan (En milliers d’Euros) Au 31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition 0 0 0 0 Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. 12.3. Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les coentreprises qui sont mises en équivalence ; – les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 4 197 004 0 8 132 0 4 453 255 0 6 152 0 Autres actifs financiers 978 086 0 73 917 0 1 088 830 0 58 399 0 Autres actifs 12 826 0 1 830 0 8 846 0 746 0 Total des actifs avec les entités liées 5 187 916 0 83 879 0 5 550 931 0 65 657 0 Dettes 4 197 004 0 0 0 6 070 894 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 3 987 0 0 0 3 311 0 4 412 0 Total des passifs envers les entités liées 4 200 991 0 0 0 6 074 205 0 4 412 0 Intérêts, produits et charges assimilés -1 154 0 174 0 14 661 0 110 0 Commissions -17 592 0 -338 0 -13 137 0 456 0 Résultat net sur opérations financières 46 328 0 1 149 0 36 176 0 2 515 0 Produits nets des autres activités -8 423 0 0 0 -8 822 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 19 159 0 985 0 28 878 0 3 081 0 Engagements donnés 327 677 0 3 729 0 333 306 0 11 367 0 Engagements reçus 72 927 0 176 596 0 3 181 0 183 447 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 400 604 0 180 325 0 336 487 0 194 814 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 12.3.2. Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Avantages à court terme 2 577 2 194 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 2 577 2 194 Avantages à court terme : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 577 milliers d’ Euros au titre de 2022 (contre 2 194 milliers d’ Euros au titre de 2021). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Montant global des prêts accordés 2 139 2 154 Montant global des garanties accordées 12.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Au 31/12/2022, le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’entreprise sociale qualifiée de partie liée. 12.4. Partenariats et entreprises associés : Principes comptables : Voir Note 3 12.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : 12.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associées Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas de participations mises en équivalence au 31 décembre 2022. 12.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Il n’existe pas de quote-part de pertes non comptabilisée au cours de la période dans une coentreprise ou une entreprise associée suite à l’application de la méthode de la mise en équivalence. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’intérêt dans des coentreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés. 12.4.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas de quote-part du résultat d’entreprises mises en équivalence au 31 décembre 2022. La quote-part du résultat d’entreprises mises en équivalence au 31 décembre 2021 (BCP Luxembourg) était de 226 milliers d’ Euros . Cette participation a été cédée au mois d’août 2021. Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Grand Europe détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur/structureur/arrangeur ; – agent placeur ; – gestionnaire ; – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Grand Europe . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Grand Europe à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2022 : (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 22 583 3 253 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction 22 583 3 253 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 12 288 31 108 Actifs financiers au coût amorti 4 912 18 918 Placements des activités d’assurance Actifs divers 2 Total actif 39 783 53 281 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions Total passif Engagements de financement donnés 200 Engagements de garantie donnés Garantie reçues 6 282 Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 6 482 Taille des entités structurées 932 861 145 546 Au 31 décembre 2021 : (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 19 540 3 216 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction 19 540 3 216 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 542 55 368 Actifs financiers au coût amorti 4 839 31 152 Placements des activités d’assurance Actifs divers 1 562 Total actif 37 921 91 298 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions Total passif Engagements de financement donnés 10 100 Engagements de garantie donnés Garantie reçues 6 677 Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 37 921 94 721 Taille des entités structurées 828 331 181 543 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; – Autres activités, le total bilan. Au cours de la période, le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisée s. Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : – elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; – elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'Euros DELOITTE PWC KPMG TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2 021 2022 2021 2022 2021 Certification des comptes 0 15 0 100 115 106 93 92 126 119 86 82 241 240 89 87 Services autres que la certification des comptes (2) 0 0 0 0 9 9 7 8 21 27 14 18 30 36 11 13 TOTAL 0 15 0% 100% 124 115 100% 100% 147 146 100% 100% 271 276 100% 100% Variation (%) -100% -8% 1% -2% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable" (et, le cas échéant, avant imputation sur les réserves en cas d'opérations de restructurations). (2) Services autres que la certification des comptes correspondent aux contrôles des Commissaires aux Comptes sur : – Le Fond de Résolution Unique. – La Déclaration de Performance Extra Financière. Note 13 . — Modalités d’élaboration des données comparatives . Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas concerné par l’élaboration de données comparatives. Note 14 . — Détail du périmètre de consolidation . 14.1. Op é rations de titrisation : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (1.2 milliard d’ Euros ) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1.2 milliard d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 70 365 milliers d’ Euros et 64 500 milliers d’ Euros de titres séniors émis par le FCT. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la cinquième opération avec un placement de titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 14.2. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Restrictions importantes : Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées : Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ Euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (2) (3) Partenariat ou entreprises associées I) CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE France Bancaire 100,00% IG II) SLE AUBE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG III) SLE MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IV) SLE HAUTE MARNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VI) SLE MARNE ARDENNES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VII) SLE MEURTHE ET MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VIII) SLE MEUSE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IX) SLE VOSGES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG X) SLE NORD ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XI) SLE STRASBOURG France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XII) SLE CENTRE ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIII) SLE PAYS COLMAR ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIV) SLE SUD ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XV) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS France Véhicule de titrisation 100,00% IG XVI) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT France Véhicule de titrisation 100,00% IG XVII) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XVIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS DEMUT 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XIX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXI) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2019 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIV) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2019 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXV) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2020 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVI) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2020 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2021 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2021 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2022 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2022 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXXI) FONCEA France Immobilier 100.00% IG (1) Pays d’implantation . (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). 14.4. Entreprises non consolid é s au 31 décembre 2022 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : – d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, – d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) IMMOBILIERE RIMBAUD France 100,00% Seuils non atteints IMMEPAR France 100,00% Seuils non atteints SCI HOTEL DE POLICE France 50,00% Point spécifique SCI SEDAN VOUZIERS France 100,00% Seuils non atteints SCI ST-JACQUES France 100,00% Seuils non atteints SCI CEFCL France 100,00% Seuils non atteints SCI FONCIERE EST OUEST France 50,00% Seuils non atteints CEGEE CAPITAL France 36,75% Seuils non atteints IRPAC DEVELOPPEMENT France 31.20% Seuils non atteints SAS PATRIMONIALE DES ARDENNES France 25,00% Seuils non atteints SAS PATRIMONIALE SEBL BASSIN LORRAIN France 25,00% Seuils non atteints SAS FABERT France 20,63% Seuils non atteints SEM STE TERVILLOISE D'AMENAGEMENT FONCIER France 30,00% Seuils non atteints (1) Pays d’implantation. (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) A l'Assemblée Générale : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE 1, Avenue du Rhin 67100 Strasbourg Opinion : En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Epargne Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit . Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 321,4 M€ dont 26,9 M€ au titre du statut 1, 121,0 M€ au titre du statut 2 et 173,4 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 39,9 M€ (en diminution de 12 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5.1, 5.5.3 et 7.1. d e l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 : Nos travaux ont principalement consisté : – à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; – en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; – ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; – ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; – ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : – d e la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; – de la significativité de cette estimation dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 754,5 M€ au 31 décembre 2022, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -363,6 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 10 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, d ont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; – la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes : Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe par l’Assemblée Générale du 26 avril 2021. Le cabinet KPMG Audit FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’Assemblée Générale du 26 avril 2003. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et le KPMG Audit FS I dans la 20 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union E uropéenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d'audit . — Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 3 avril 2023 . Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit FS I Agnès HUSSHERR Ulrich SARFATI Associée Associé VIII. — Rapports de gestion. Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2022 est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg.
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300364
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 1 décembre 202 2 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 152.096 Effets publics et valeurs assimilées 756.472 Créances sur les établissements de crédit 4.757.843 Opérations avec la clientèle 2 1 .711.619 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.031.363 Actions et autres titres à revenu variable 38.700 Participations et autres titres détenus à long terme 361.286 Parts dans les entreprises liées 1.151.642 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 151 Immobilisations corporelles 82.495 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 86.262 Comptes de régularisation 176.113 Total actif 32.306.042 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 9.181.426 Opérations avec la clientèle 19.261.205 Dettes représentées par un titre 3.450 Autres passifs 662.745 Comptes de régularisation 405.458 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 263.087 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.3 26 . 118 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 906.257 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 26.932 Total passif 32.306.042 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.777.306 Engagements de garantie 864.196 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 72.927 Engagements de garantie 255.400 Engagements sur titres 1.556
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204446
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 septembre 202 2 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 141.624 Effets publics et valeurs assimilées 819.404 Créances sur les établissements de crédit 4.862.057 Opérations avec la clientèle 21.545.465 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.980.519 Actions et autres titres à revenu variable 40.153 Participations et autres titres détenus à long terme 356.882 Parts dans les entreprises liées 1.150.730 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 169 Immobilisations corporelles 83.316 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 124.910 Comptes de régularisation 14 9 .505 Total actif 32.254.734 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 8.840.238 Opérations avec la clientèle 19.519.566 Dettes représentées par un titre 3.494 Autres passifs 695.190 Comptes de régularisation 416.373 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 251.202 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.3 26 . 118 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 906.257 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 26.932 Total passif 32.254.734 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.877.974 Engagements de garantie 838.252 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 55.000 Engagements de garantie 188.869 Engagements sur titres 1. 239
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203979
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 juin 202 2 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 168.324 Effets publics et valeurs assimilées 763.784 Créances sur les établissements de crédit 5.172.624 Opérations avec la clientèle 21.109.594 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.978.186 Actions et autres titres à revenu variable 36.401 Participations et autres titres détenus à long terme 357.891 Parts dans les entreprises liées 1.150.204 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 1 84 Immobilisations corporelles 84.579 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 102.882 Comptes de régularisation 209.591 Total actif 3 2 .134.244 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 8.808.589 Opérations avec la clientèle 19.534.621 Dettes représentées par un titre 3.619 Autres passifs 607.726 Comptes de régularisation 400.06 5 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 250.953 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.3 26 . 118 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 906.257 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 26.932 Total passif 3 2 .134.244 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.993.203 Engagements de garantie 856.011 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 191.160 Engagements sur titres 1. 239
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203562
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 juin 202 2 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 168.324 Effets publics et valeurs assimilées 763.784 Créances sur les établissements de crédit 5.172.624 Opérations avec la clientèle 21.109.594 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.978.186 Actions et autres titres à revenu variable 36.401 Participations et autres titres détenus à long terme 357.891 Parts dans les entreprises liées 1.150.204 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 1 84 Immobilisations corporelles 84.579 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 102.882 Comptes de régularisation 209.591 Total actif 31.134.244 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 8.808.589 Opérations avec la clientèle 19.534.621 Dettes représentées par un titre 3.619 Autres passifs 607.726 Comptes de régularisation 400.06 5 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 250.953 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.3 26 . 118 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 906.257 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 26.932 Total passif 31.134.244 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.993.203 Engagements de garantie 856.011 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 191.160 Engagements sur titres 1. 239
Société : Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est - Banque Coopérative
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201596
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE – BANQUE COOPERATIVE Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1, avenue du Rhin, 67000 Strasbourg 775 618 622 R.C.S. de Strasbourg Documents comptables annuels A . — Comptes individuels annuels . I. Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 504 459 507 145 Intérêts et charges assimilées 3.1 -256 926 -274 127 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 40 604 51 055 Commissions (produits) 3.4 287 355 278 968 Commissions (charges) 3.4 -40 872 -37 903 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 -3 120 3 453 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 612 2 678 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 50 974 32 379 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -66 008 -51 332 Produit net bancaire 517 078 512 316 Charges générales d'exploitation 3.8 -331 560 -336 703 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 267 -12 878 Résultat brut d'exploitation 171 251 162 735 Coût du risque 3.9 -44 272 -51 371 Résultat d'exploitation 126 979 111 364 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 140 795 36 000 Résultat courant avant impôt 267 774 147 364 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -38 154 -33 671 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -140 000 0 Résultat net 89 620 113 693 II. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 109 621 128 677 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 725 254 624 568 Créances sur les établissements de crédit 4.1 4 515 243 3 466 150 Opérations avec la clientèle 4.2 20 185 858 18 927 341 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 953 041 2 922 374 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 30 981 23 570 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 292 528 148 939 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 149 253 987 778 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 199 323 Immobilisations corporelles 4.6 84 688 87 468 Autres actifs 4.8 152 321 173 135 Comptes de régularisation 4.9 197 838 139 062 Total de l'actif 30 396 825 27 629 385 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 2 588 501 2 648 088 Engagements de garantie 5.1 719 215 629 882 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 7 750 196 5 940 170 Opérations avec la clientèle 4.2 18 928 214 18 323 956 Dettes représentées par un titre 4.7 3 777 3 920 Autres passifs 4.8 608 376 591 811 Comptes de régularisation 4.9 320 672 243 610 Provisions 4.10 242 260 201 798 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 202 553 62 553 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 340 777 2 261 567 Capital souscrit 681 877 681 877 Primes d'émission 711 052 711 052 Réserves 807 728 738 486 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 50 500 16 459 Résultat de l'exercice (+/-) 89 620 113 693 Total du passif 30 396 825 27 629 385 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus : Engagements de financement 5.1 3 181 0 Engagements de garantie 5.1 179 339 154 600 Engagements sur titres 1 239 1 127 III. Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1 . — Cadre général . Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Grand Est Europe comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargn e. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE ). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-3, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE à tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. Evénements significatifs : Vente de la participation de BCP Luxembourg et modification du périmètre de consolidation En date du 06/09/2021, la CEGEE a vendu sa participation de BCP Luxembourg d’un encours de 26 890 M€ à hauteur de 49.93% à la BPALC. Le risque de dépréciation était couvert à hauteur de 10 084 M€, la vente n’a pas créé de moins-value sur l’exercice 2021 lors de la cession. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. Principes et méthodes comptables généraux Note 2. Principes et méthodes comptables généraux 2.1 Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), à jour des différents règlements complémentaires à la date d’établissement desdits comptes annuels. Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 10 janvier 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 26 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mentio n contraire . Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La Caisse d’Epargne . — Grand Est Europe applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 500 milliers d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; e t conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancair e Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 18 223 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 906 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 734 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 7 021 milliers d’euros dont 5 968 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 053 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 505 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 3. — Informations sur le compte de resultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptable s. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : – un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, – un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 77 687 -31 403 46 284 70 029 -34 659 35 370 Opérations avec la clientèle 346 265 -197 999 148 266 352 272 -214 695 137 577 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 503 -27 524 52 979 84 844 -24 773 60 071 Dettes subordonnées 4 0 4 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Total 504 459 -256 926 247 533 507 145 -274 127 233 018 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 466 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 2 195 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Opérations de titrisation 2021 : Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,6 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,6 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 76 569 milliers d’euros et 76 570 milliers d’euros de titres séniors émis par le FCT . Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Aucun produit ni aucune charge de crédit-bail et de locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2021. 3.3 . Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 750 5 844 Parts dans les entreprises liées 35 854 45 211 Total 40 604 51 055 3.4. Commissions : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 90 -19 71 63 -18 45 Opérations avec la clientèle (1) 59 672 -740 58 932 61 341 -696 60 644 Opérations sur titres 7 268 -4 331 2 937 8 245 -4 288 3 957 Moyens de paiement 58 829 -33 700 25 129 56 410 -30 731 25 679 Opérations de change 261 0 261 287 -23 264 Engagements hors bilan 22 130 -1 308 20 822 22 783 -1 299 21 484 Prestations de services financiers 50 601 -774 49 827 47 445 -848 46 597 Activités de conseil 103 0 103 112 0 112 Vente de produits d'assurance vie 58 488 0 58 488 56 960 0 56 960 Vente de produits d'assurance autres 29 913 0 29 913 25 323 0 25 323 Total 287 355 -40 872 246 483 278 968 -37 903 241 065 (1) Dont : Produits de commissions sur comptes 44 940 milliers d’euros en 2021 et 43 272 milliers d’euros en 2020 Produits de commissions sur crédits 10 351 milliers d’euros en 2021 et 14 410 milliers d’euros en 2020 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Principes comptable s Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et d’hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 215 140 Instruments financiers à terme -3 335 3 313 Total -3 120 3 453 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -1 030 -1 002 -2 032 833 -877 -44 Dotations -1 376 -1 457 -2 833 -346 -877 -1 223 Reprises 346 455 801 1 179 0 1 179 Résultat de cession 308 2 336 2 644 1 433 1 289 2 722 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total -722 1 334 612 2 266 412 2 678 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; l es dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 702 -6 387 -1 685 5 008 -6 225 -1 217 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 2 942 -593 2 349 1 209 -854 355 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses (1) 43 223 -59 028 -15 805 26 125 -44 254 -18 129 Autres produits et charges accessoires 107 0 107 37 0 37 Total 50 974 -66 008 -15 034 32 379 -51 333 -18 954 (1) Un produit de 4 078 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Autres activités diverses - Produits » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres activités diverses – Charges » 3.8. Charges générales d'exploitation : Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -116 880 -119 192 Charges de retraite et assimilées (1) -24 790 -21 999 Autres charges sociales -35 862 -36 514 Intéressement des salariés -15 160 -10 805 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -19 503 -19 754 Total des frais de personnel -212 195 -208 264 Impôts et taxes -15 290 -15 857 Autres charges générales d'exploitation (2) -104 075 -112 582 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -119 365 -128 439 Total -331 560 -336 703 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de -500 milliers d’euros au titre du résultat 2021. (2) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 1 286 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste Coût du risque. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 120 cadres et 1 621 non-cadres, soit un total de 2 741 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 8 822 milliers d’euros en 2021 contre 11 159 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 12 762 milliers d’euros en 2021 contre 19 280 milliers d’euros en 2020. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Son montant est de 280 milliers d’euros en 2021 contre 121 milliers d’euros en 2020. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 3.9. Coût du risque : Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers d’hors-bilan ) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations Reprises et utilisations Pertes (1) Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes (1) Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -179 036 155 827 -3 159 2 255 -24 113 -225 183 156 970 -2 440 523 -70 130 Titres et débiteurs divers 0 23 0 471 494 0 5 0 68 73 Provisions Engagements hors bilan 152 0 0 0 152 56 0 0 0 56 Provisions pour risque clientèle -27 225 6 420 0 0 -20 805 -36 831 55 461 0 0 18 630 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -206 109 162 270 -3 159 2 726 -44 272 -261 958 212 436 -2 440 591 -51 371 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 155 850 156 975 Reprises de dépréciations utilisées 26 488 20 794 Reprises de provisions devenues sans objet 6 420 55 461 Reprises de provisions utilisées -26 488 -20 794 Total des reprises 162 270 212 436 (1) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 1 286 milliers d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque. 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables . Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 151 758 0 0 151 758 36 146 0 0 36 146 Dotations -636 0 0 -636 -5 357 0 0 -5 357 Reprises 152 394 0 0 152 394 41 503 0 0 41 503 Résultat de cession -10 237 0 -726 -10 963 709 0 -855 -146 Total 141 521 0 -726 140 795 36 855 0 -855 36 000 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les reprises de dépréciations sur titres de participation concernant BCP LUX pour 10 084 milliers d’euros. les reprises de dépréciations sur titres de participation concernant BPCE pour 140 040 milliers d’euros. le résultat des cessions sur titres de participation concernant BCP LUX pour - 10 081 milliers d’euros. 3. 1 1. Résultat exceptionnel : Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2021. 3.12. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 27,50 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 137 924 0 256 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 0 Imputation des déficits 0 0 0 Bases imposables 137 924 0 256 Impôt correspondant -37 929 0 -39 + Contributions 3,3 % -1 227 0 -1 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) 1 177 0 0 Impôt comptabilisé -37 979 0 -40 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -1 0 0 Impôt constaté d’avance -89 0 0 Reliquat d’is -501 0 0 IS à recevoir des filiales intégrées 456 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 Total -38 114 0 -40 ( * ) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 461 milliers d’euros. 3.13 Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 4. — Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires : Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 949 862 956 251 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 949 862 956 251 Comptes et prêts à terme 3 563 652 2 508 734 Prêts subordonnés et participatifs 0 37 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 3 563 653 2 508 771 Créances rattachées 1 728 1 128 Créances douteuses 1 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 4 515 243 3 466 150 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 942 592 milliers d'euros à vue et 3 520 116 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 663 099 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 4 498 466 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 26 943 12 974 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 11 577 12 363 Dettes rattachées à vue 671 728 Dettes à vue 39 191 26 065 Comptes et emprunts à terme 7 717 934 5 908 435 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme -6 929 5 670 Dettes à terme 7 711 005 5 914 105 Total 7 750 196 5 940 170 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 231 milliers d'euros à vue et 6 070 786 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle : 4.2.1. Opérations avec la clientèle : Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit . La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 156 153 156 300 Créances commerciales 25 500 26 487 Crédits à l'exportation 1 863 9 830 Crédits de trésorerie et de consommation 2 596 216 2 512 147 Crédits à l'équipement 5 549 337 5 404 722 Crédits à l'habitat 11 432 895 10 418 937 Autres crédits à la clientèle 146 352 143 253 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 30 832 30 600 Autres 4 566 6 909 Autres concours à la clientèle 19 762 061 18 526 398 Créances rattachées 35 416 38 463 Créances douteuses 355 344 336 911 Dépréciations des créances sur la clientèle -148 616 -157 218 Total des creances sur la clientele 20 185 858 18 927 341 Dont créances restructurées 83 037 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 39 865 Les créances sur la clientèle éligible au Système européen de Banque Centrale se monte à 6 127 864 milliers d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 626 914 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 685 235 milliers d’euros au 31 décembre 2020. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 15 535 147 15 167 794 Livret A 6 740 209 6 604 443 Pel / cel 4 731 587 4 776 905 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 4 063 351 3 786 446 Créance sur le fond d’épargne** -4 663 099 -4 498 466 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 8 037 383 7 632 013 Dépôts de garantie 1 325 188 Autres sommes dues 16 579 13 762 Dettes rattachées ( ** ) 879 8 665 Total des dettes sur la clientele 18 928 214 18 323 956 (*) Livret jeune, Livret B, Livret de développement durable pour 3 095 902 milliers d’euros LEP pour 857 479 milliers d’euros PEP pour 11 938 milliers d’euros PEA et SLR pour 98 031 milliers d’euros (**) Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les Dettes rattachées recensent une créance relative aux ICNE de centralisation pour 26 175 milliers d’euros en 2021 contre 25 749 milliers d’euros en 2020. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 7 260 249 7 260 249 6 740 228 //// 6 740 228 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 17 677 17 677 0 16 362 16 362 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 759 457 759 457 0 875 423 875 423 Total 7 260 249 777 134 8 037 383 6 740 228 891 785 7 632 013 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : ( En milliers d' E uros ) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 6 216 658 203 237 -93 939 81 301 50 242 Entrepreneurs individuels 692 937 11 093 -4 095 6 215 3 841 Particuliers 10 848 884 126 206 -44 294 41 542 25 672 Administrations privées 270 015 1 104 -350 360 223 Administrations publiques et sécurité sociale 1 818 262 2 825 -123 149 92 Autres 132 373 10 880 -5 815 3 2 Total au 31 decembre 2021 19 979 129 355 344 -148 616 129 570 80 070 Total au 31 decembre 2020 18 747 648 336 911 -157 218 137 055 -85 062 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 4.3.1. Portefeuille titres : Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 581 458 137 977 0 719 435 0 397 475 220 175 0 617 650 Créances rattachées 0 4 942 2 140 0 7 082 0 4 320 2 677 0 6 997 Dépréciations 0 -1 263 0 0 -1 263 0 -79 0 0 -79 Effets publics et valeurs assimilées 0 585 137 140 117 0 725 254 0 401 716 222 852 0 624 568 Valeurs brutes 0 425 176 2 477 875 0 2 903 051 0 357 030 2 515 045 0 2 872 075 Créances rattachées 0 48 894 1 209 0 50 103 0 49 508 1 057 0 50 565 Dépréciations 0 -113 0 0 -113 0 -266 0 0 -266 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 473 957 2 479 084 0 2 953 041 0 406 272 2 516 102 0 2 922 374 Montants bruts 0 100 0 36 530 36 630 0 80 0 28 136 28 216 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 -5 649 -5 649 0 0 0 -4 646 -4 646 Actions et autres titres à revenu variable 0 100 0 30 881 30 981 0 80 0 23 490 23 570 Total 0 1 059 194 2 619 201 30 881 3 709 276 0 808 068 2 738 954 23 490 3 570 512 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 719 435 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5 639 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 4 990 et 5 649 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 -1 372 40 882 39 510 0 30 409 25 011 55 420 Titres non cotés 0 24 242 358 812 383 054 0 18 573 363 978 382 551 Titres prêtés 0 982 388 2 216 158 3 198 546 0 705 178 2 346 231 3 051 409 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 53 836 3 349 57 185 0 53 828 3 734 57 562 Total 0 1 059 094 2 619 201 3 678 295 0 807 988 2 738 954 3 546 942 Dont titres subordonnés 0 14 642 358 813 373 455 0 8 973 363 978 372 951 2 045 399 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 090 261 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 753 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 573 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 50 812 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 51 626 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 5 659 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2020, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 10 386 milliers d’euros. Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2021, ni au 31 décembre 2020. Par ailleurs, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie en 2021 comme en 2020. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 581 458 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 397 474 milliers d’euros au 2020. — Actions et autres titres à revenu variable : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 100 0 100 80 0 80 Titres non cotés 0 0 30 881 30 881 23 490 23 490 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Total 0 100 30 881 30 981 0 80 23 490 23 570 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 100 milliers d’euros d’OPCVM dont 100 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2021 (contre 80 milliers d’euros d’OPCVM dont 80 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2020). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation au titre de 2020 et 2021 sont non significatives. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 72 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 73 milliers au 31 décembre 2020. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 5 648 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 4 646 milliers d’euros au 31 décembre 2020 et les plus-values latentes s’élèvent à 4 990 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 4 218 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2021 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2021 Effets publics 222 852 0 0 -75 000 0 -580 0 -7 155 140 117 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 516 102 359 535 0 -396 692 0 -14 0 152 2 479 084 Total 2 738 954 359 535 0 -471 692 0 -594 0 -7 003 2 619 201 4.3.3. Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : Principes comptables : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 155 004 147 134 -3 738 0 0 298 400 Parts dans les entreprises liées 1 148 910 36 889 -26 980 0 0 1 158 819 Valeurs brutes 1 303 914 184 023 -30 718 0 0 1 457 219 Participations et autres titres à long terme -6 065 -636 829 0 0 -5 872 Parts dans les entreprises liées -161 132 0 151 566 0 0 -9 566 Dépréciations -167 197 -636 152 395 0 0 -15 438 Total 1 136 717 183 387 121 677 0 0 1 441 781 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 5 741 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 7 508 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (29 734 milliers d’euros) et les titres super subordonnés à durée indéterminée (156 310 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2021 s’élève à 1 109 897 milliers d’euros figurent dans ce poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits par la constatation d’une reprise de 140 040 milliers d’euros sur les titres BPCE, ce qui constitue une provision globale de 8 089 milliers d’euros au 31/12/2021. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2021 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2021 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2021 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2021 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2021 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2021 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2021 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2021 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2021 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Foncea 23 035 502 100,00% 23 035 23 035 1 514 321 0 Chiffres au 31/12/2021 Sas immobilieres rimbaud 20 537 1 605 100,00% 20 537 20 537 0 693 0 Chiffres au 31/12/2021 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Ce holding participation (ex promotion) 145 611 98 294 9,22% 19 339 19 339 4 975 3 988 2 081 Chiffres au 31/12/2020 Sppicav aew fonciere ecureuil 170 867 3 723 6,42% 13 288 11 811 7 501 2 862 235 Chiffres au 31/12/2020 Sas fonciere caisse epargne 35 535 1 261 14,93% 5 702 5 702 0 1 256 118 Chiffres au 31/12/2020 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 5 479 4 725 1 818 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations 5 553 5 553 0 Participations dans les sociétés françaises 20 411 18 153 65 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique ASSOCIATION FINANCES ET PÉDAGOGIE 5, rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION FNCE 5, rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION PARCOURS CONFIANCE GRAND EST EUROPE 1, avenue du Rhin STRASBOURG Ass. de droit local BPCE SERVICES FINANCIERS 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE BPCE SOLUTION CRÉDITS 27-29, rue de la Tombe Issoire PARIS GIE GIE BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel PARIS GIE GIE BPCE TRADE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE GARANTIES ENTREPRISES 5, rue Masseran PARIS GIE GIE ECOLOCALE 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCEE APS 88, avenue de France PARIS GIE GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST SEBASTIEN Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY GIE GIE I-DATECH 8 Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM GIE GIE IT-CE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE NATIXIS GARANTIES 128, rue La Boétie PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20, avenue Georges Pompidou LEVALLOIS-PERRET GIE GIE SYNDICATION DU RISQUE 5, rue Masseran PARIS GIE SCI CEFCL 5, parvis des Droits de l'Homme METZ SCI SCI HÔTEL DE POLICE DE STRASBOURG 2, rue Adolphe Seyboth STRASBOURG SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier ORLEANS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN SCI SCI NOYELLES 11 rue du Fort des Noyelles SECLIN SCI SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE 8 avenue Delcasse PARIS SCI SCI SAINT JACQUES 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SPR GRAND EST 1, avenue du Rhin 67000 STRASBOURG Ass. de droit local SNC ECUREUIL 5, rue Masseran PARIS SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 5 722 860 111 863 5 834 724 4 531 407 Dont subordonnées 156 310 0 156 310 32 280 Dettes 6 082 590 5 214 6 087 804 4 508 918 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 103 Engagements de garantie 0 131 412 131 412 93 344 Autres engagements donnés 0 0 Engagements donnés 0 131 412 131 412 93 447 Engagements de financement 3 181 0 3 181 0 Engagements de garantie 0 63 402 63 402 43 558 Autres engagements reçus 0 0 0 Engagements reçus 3 181 63 402 66 583 43 558 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples : Principes comptables . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Aucune opération de crédit-bail et de location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2021. 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 23 0 0 0 23 Logiciels 4 273 6 0 0 4 279 Autres 241 76 0 0 317 Valeurs brutes 4 537 82 0 0 4 619 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -4 050 -206 0 0 -4 256 Autres -164 0 0 0 -164 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -4 214 -206 0 0 -4 420 Total valeurs nettes 323 -124 0 0 199 4.6.2. Immobilisations corporelles : Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Pour les Caisses d’Epargne : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) Eléments de signalétique et façade 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Pour les Banque Populaires : Composants Durée d’utilité Terrains NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 - 40 ans Fondations / ossatures 30 - 60 ans Ravalement 10 - 20 ans Équipements techniques 10 - 20 ans Aménagements techniques 10 - 20 ans Aménagements intérieurs 8 - 15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Terrains 8 925 166 -4 -97 8 990 Constructions 99 758 3 744 -991 92 102 603 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 208 672 13 022 -19 568 -1 726 200 400 Immobilisations corporelles d'exploitation 317 355 16 932 -20 563 -1 731 311 993 Immobilisations hors exploitation 31 685 51 -5 562 1 731 27 905 Valeurs brutes 349 040 16 983 -26 125 0 339 898 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -73 530 -3 407 862 569 -75 506 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -164 733 -10 654 15 176 906 -159 305 Immobilisations corporelles d'exploitation -238 263 -14 061 16 038 1 475 -234 811 Immobilisations hors exploitation -23 309 -593 4 978 -1 475 -20 399 Amortissements et dépréciations -261 572 -14 654 21 016 0 -255 210 Total valeurs nettes 87 468 2 329 -5 109 0 84 688 4.7. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 3 776 3 919 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 1 Total 3 777 3 920 4.8. Autres actifs et autres passifs : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 61 30 185 90 16 703 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0 0 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 0 0 Créances et dettes sociales et fiscales 14 475 8 809 26 541 8 812 Dépôts de garantie versés et reçus 127 316 732 138 331 692 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 10 469 568 650 8 173 565 604 Total 152 321 608 376 173 135 591 811 4.9. Comptes de régularisation : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 3 381 0 3 637 Primes et frais d'émission Charges et produits constatés d'avance 18 208 61 510 17 802 64 720 Produits à recevoir/Charges à payer 47 478 125 099 52 933 113 788 Valeurs à l'encaissement 97 832 123 971 35 918 51 625 Autres (1) 34 320 6 711 32 409 9 840 Total 197 838 320 672 139 062 243 610 A l’actif en 2021, la rubrique « Autres » intègre des comptes « Pivot » pour 20 395 milliers d’euros. 4.10. Provisions : Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Changement de méthode sur engagements sociaux Dotations Reprises Utilisations Autres 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 108 996 35 933 -11 583 0 4 133 350 Provisions pour engagements sociaux (1) 37 065 -500 2 968 -3 309 0 0 36 224 Provisions pour PEL/CEL 36 307 2 465 0 0 0 38 772 Provisions pour litiges 12 927 3 897 -2 402 -621 0 13 801 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 4 023 7 301 -688 0 0 10 636 Provisions pour impôts 140 70 -95 0 0 115 Autres 2 341 7 021 0 0 0 9 362 Autres provisions pour risques 2 481 7 091 -95 0 0 9 477 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 201 799 -500 59 655 -18 077 -621 4 260 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013 02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 500 milliers d'euros en contrepartie du report à nouveau. Ce poste, d’un total de 242 260 milliers d’euros en 2021 contre 201 799 milliers d’euros en 2020, présente une progression de 40 461 milliers d’euros. Cette évolution est essentiellement liée aux provisionnements de : 24 350 milliers d’euros concernant les risques de contrepartie clientèle, 6 613 milliers d’euros liés aux opérations bancaires, 6 996 milliers d’euros pour autres risques afin de couvrir des risques d’exploitation, 2 465 milliers d’euros de provisions PEL CEL. 4.10.2 . Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Reclassements 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 157 218 41 781 -34 902 -15 477 -4 148 616 Dépréciations sur autres créances 0 0 0 0 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 157 218 41 781 -34 902 -15 477 -4 148 616 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 24 440 9 204 -7 121 0 0 26 523 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 84 556 26 729 -4 462 0 4 106 827 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 108 996 35 933 -11 583 0 4 133 350 Total 266 214 77 714 -46 485 -15 477 0 281 966 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, La Caisse d’Epargne Grand Est Europe comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles . L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe est limité au versement des cotisations (42 119 milliers d'euros en 2021). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Dette actuarielle (1) 566 671 19 686 18 765 3 133 6 865 615 120 607 714 21 338 20 659 3 497 7 510 660 718 Juste valeur des actifs du régime -681 019 0 -8 836 0 0 -689 855 -688 998 0 -8 650 0 0 -697 648 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 38 191 0 0 0 0 38 191 37 694 0 0 0 0 37 694 Ecarts actuariels non reconnus (gains/pertes) 76 157 -888 -1 912 -589 0 72 768 43 590 -1 815 -4 412 -1 063 0 36 300 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 0 18 798 8 017 2 544 6 865 36 224 0 19 523 7 597 2 434 7 510 37 064 Engagements sociaux passifs 0 18 798 8 017 2 544 6 444 36 224 0 19 523 7 407 2 434 7 510 37 064 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ( 1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 500 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 9 1 768 193 359 2 329 1 635 Coût des services passés 0 0 Coût financier 3 672 -64 68 12 10 3 698 5 279 Produit financier -4 169 -30 -4 199 -5 853 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 183 145 43 -612 -241 -16 Autres (1) 497 -853 -1 531 -138 -402 -2 427 -4 427 Total 0 -725 420 110 -645 -840 -3 382 ( 1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -500 milliers d’euros au titre du résultat 2020. — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2021 Exercice 2020 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,07% 0,61% Taux d'inflation 1,7% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,1 ans 18 ans Hors CGPCE Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Taux d'actualisation 1,04% et 0,78% 0,57% 0,81% 0,31% 0.53% et 0.29% 0,35% 0,34% 0,14% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 19,4 et 11,6 ans 12,4 ans 12,5 ans 9,2 ans 20 et 12,2 ans 13,4 ans 13,2 ans 9,5 ans Sur l’année 2021, sur l’ensemble des -34 284 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -33 845 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -7105 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 6 666 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 84,3% en obligations, 12% en actions, 1,9% en actifs immobiliers et 1,8% en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 107 213 144 806 A ncienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 812 368 2 713 378 Ancienneté de plus de 10 ans 1 498 889 1 611 662 Encours collectés au titre des plans épargne logement 4 418 469 4 469 846 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 313 118 307 059 Total 4 731 587 4 776 905 — Encours de crédits octroyés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 768 1 198 Au titre des comptes épargne logement 2 711 4 178 Total 3 479 5 376 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 100 -689 1 411 A ncienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 994 115 9 109 Ancienneté de plus de 10 ans 22 952 1 693 24 645 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 34 045 1 120 35 165 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 352 1 317 3 669 Provisions constituées au titre des crédits PEL -22 6 -17 Provisions constituées au titre des crédits CEL -68 23 -45 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -90 29 -61 Total 36 307 2 466 38 772 4.11. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées sur l’exercice 2021. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Fonds pour risques bancaires généraux 62 553 140 000 0 0 202 553 Total 62 553 140 000 0 0 202 553 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 57 704 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance , 16 200 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 41 504 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.13. Capitaux propres : ( En milliers d' E uros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 decembre 2019 681 877 711 052 687 341 0 82 054 2 162 324 Mouvements de l'exercice 0 0 51 145 16 459 31 639 99 243 Total au 31 decembre 2020 681 877 711 052 738 486 16 459 113 693 2 261 567 Impact changement de méthode (1) 0 0 0 500 0 500 Affectation résultat 2020 0 0 69 242 33 541 -102 783 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 -10 910 -10 910 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 89 620 89 620 Total au 31 decembre 2021 681 877 711 052 807 728 50 500 89 620 2 340 777 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 500 milliers d'euros en contrepartie du report à nouveau. Le capital social de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s'élève à 681 877 milliers d'euros et est composé pour 681 876 700 euros de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Au 31 décembre 2021, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont détenues par 12 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 173 586 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2021, les SLE ont perçu un dividende de 10 910 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2021, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 495 032 milliers d’euros (dont 3 323 milliers d’euros d’intérêts) comptabilisé dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au cours de l’exercice 2021, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 5 992 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d' E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 2 336 411 122 332 343 327 256 848 0 725 254 Créances sur les établissements de crédit 2 052 340 232 616 114 252 2 004 985 111 050 0 4 515 243 Opérations avec la clientèle 726 128 327 889 1 521 862 6 618 725 10 784 526 206 728 20 185 858 Obligations et autres titres à revenu fixe 305 499 5 831 462 373 1 389 014 790 324 0 2 953 041 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 3 086 303 566 747 2 220 819 10 356 051 11 942 748 206 728 28 379 396 Dettes envers les établissements de crédit 86 227 188 999 2 809 799 3 028 667 1 636 504 0 7 750 196 Opérations avec la clientèle 15 890 222 220 813 619 580 1 996 064 201 535 0 18 928 214 Dettes représentées par un titre 3 777 0 0 0 0 0 3 777 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 15 980 226 409 812 3 429 379 5 024 731 1 838 039 0 26 682 187 Note 5. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés : Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 5 000 650 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 574 368 2 639 203 Autres engagements 9 133 8 235 En faveur de la clientèle 2 583 501 2 647 438 Total des engagements de financement donnés 2 588 501 2 648 088 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 3 181 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 3 181 0 5.1.2. Engagements de garantie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 17 420 17 956 D'ordre d'établissements de crédit 17 420 17 956 Cautions immobilières 210 592 188 675 Cautions administratives et fiscales 2 335 15 070 Autres cautions et avals donnés 412 739 346 245 Autres garanties données 76 129 61 936 D'ordre de la clientèle 701 795 611 926 Total des engagements de garantie donnés 719 215 629 882 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 179 339 154 600 Total des engagements de garantie reçus 179 339 154 600 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 8 552 622 7 682 605 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 16 993 083 0 15 709 263 Total 8 552 622 16 993 083 7 682 605 15 709 263 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 645 754 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 797 862 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 316 087 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 347 738 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 1 981 249 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 801 533 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 4 482 110 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE contre 3 607 650 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 14 412 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 16 431 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 68 442 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif PLS contre 63 759 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 2 807 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque du Conseil de l’Europe (BDCE) contre 3 222 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 41 762 milliers d’euros contre 44 412 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme : Principes comptable s . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Microcouverture (couverture affectée) ; Macrocouverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 902 172 0 2 902 172 89 289 2 309 623 0 2 309 623 -101 323 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 902 172 0 2 902 172 89 289 2 309 623 0 2 309 623 -101 323 Total opérations fermes 2 902 172 0 2 902 172 89 289 2 309 623 0 2 309 623 -101 323 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Total instruments financiers et de change á terme 2 902 172 0 2 902 172 89 289 2 309 623 0 2 309 623 -101 323 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 754 642 1 147 530 0 0 2 902 172 1 612 864 696 759 0 0 2 309 623 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 1 754 642 1 147 530 0 0 2 902 172 1 612 864 696 759 0 0 2 309 623 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 1 754 642 1 147 530 0 0 2 902 172 1 612 864 696 759 0 0 2 309 623 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 92 889 -3 600 0 0 89 289 -95 546 -5 777 0 0 -101 323 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 384 174 1 602 273 915 725 2 902 172 Opérations fermes 384 174 1 602 273 915 725 2 902 172 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Total 384 174 1 602 273 915 725 2 902 172 5.3. Opérations en devises : Principes comptables . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.4. Ventilation du bilan par devise : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Euro 30 159 831 30 159 024 27 374 800 27 381 259 Dollar 11 416 9 671 18 988 17 624 Livre sterling 802 399 741 361 Franc suisse 224 203 227 502 234 130 229 743 Yen 69 5 80 15 Autres 506 226 646 383 Total 30 396 827 30 396 827 27 629 385 27 629 385 Note 6. — Autres informations . 6.1. Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction s’élèvent à 2 154 milliers d’euros. L’encours global des crédits accordés aux membres des organes de Direction et de Surveillance s’élève à 2 194 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : (Montants en milliers d'Euros) DELOITTE PWC KPMG TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Certification des comptes 15 161 100 98 106 0 92 0 119 161 82 81 240 322 87 89 Services autres que la certification des comptes 0 3 0 2 9 0 8 0 27 38 18 19 36 41 13 11 Total 15 164 100% 100% 115 0 100% 0% 146 199 100% 100% 276 363 100% 100% Variation (%) -91% -% -27% -24% Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable" (et, le cas échéant, avant imputation sur les réserves en cas d'opérations de restructurations). 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2021 .) A l’assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives . Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 148,6 M€ pour un encours brut de 20 334,5 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 355,3 M€ ) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 44,3 M€ (contre 51,4 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9 et 4.2de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. o nt réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 1 109,9 M€ au 31 décembre 2021 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 140,0 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires , à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport de gestion du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe par l’Assemblée Générale du 26 avril 2021. Le cabinet KPMG Audit FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1 ère année de sa mission sans interruption et le KPMG Audit FS I dans la 19 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’Audit Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 1er avril 2022 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit FS I Agnès HUSSHERR Ulrich SARFATI Associée Associé B – Comptes consolidés IFRS I. — Compte de résultat consolidé ( En milliers d’ E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 501 119 506 870 Intérêts et charges assimilées 4.1 -244 229 -259 100 Commissions (produits) 4.2 280 849 273 442 Commissions (charges) 4.2 -40 891 -37 921 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 5 482 -1 372 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 38 812 50 252 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 302 2 204 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 Produit net des activités d’assurance 9 Produits des autres activités 4.6 49 885 30 922 Charges des autres activités 4.6 -65 512 -48 526 Produit net bancaire 525 817 516 771 Charges générales d’exploitation 4.7 -326 589 -328 802 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -19 999 -21 729 Résultat brut d’exploitation 179 229 166 240 Coût du risque de crédit 7.1.1 -45 446 -64 449 Résultat d’exploitation 133 783 101 791 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 226 -3 629 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -726 -856 Variations de valeur des écarts d’acquisition 3.5 0 0 Résultat avant impôts 133 283 97 306 Impôts sur le résultat 11.1 -31 650 -22 367 Résultat net d’impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 101 633 74 939 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 Résultat net part du groupe 101 633 74 939 II . — Résultat global ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 101 633 74 939 Eléments recyclables en résultat net -523 -1 132 Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -727 -1 480 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 204 348 Eléments non recyclables en résultat net 177 771 -176 642 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 531 -1 035 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 175 804 -177 787 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -1 564 2 180 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 177 248 -177 774 Résultat GLOBAL 278 881 -102 835 Part du groupe 278 881 -102 835 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de -10 238 milliers d’euros pour l’exercice 2021 et de 710 milliers d’euros pour l’exercice 2020. III - Bilan consolidé . (En milliers d’Euros . ) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 109 621 128 677 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 166 393 163 598 Instruments dérivés de couverture 5.3 38 954 50 039 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 2 286 826 1 689 038 Titres au coût amorti 5.5.1 220 243 294 992 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 9 252 335 8 054 202 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti* 5.5.3 22 588 323 21 410 758 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -4 997 6 554 Placements des activités d’assurance 9 Actifs d’impôts courants 4 932 13 550 Actifs d’impôts différés 11.2 77 919 71 460 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 261 288 193 644 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Participation aux bénéfices différée 9 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 17 496 Immeubles de placement 5.9 7 507 8 377 Immobilisations corporelles 5.10 86 045 93 387 Immobilisations incorporelles 5.10 200 323 Écarts d’acquisition 3.5 Total des actifs 35 095 589 32 196 095 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 (cf note 5.5.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 10 901 12 189 Instruments dérivés de couverture 5.3 129 805 155 052 Dettes représentées par un titre 5.11 161 360 110 462 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 7 766 295 5 984 093 Dettes envers la clientèle 5.12.2 23 616 340 22 832 532 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d’impôts courants 1 517 1 484 Passifs d’impôts différés 11.2 Comptes de régularisation et passifs divers ( * ) 5.13 358 968 312 332 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9 Provisions 5.14 141 491 127 634 Dettes subordonnées 5.15 Capitaux propres 2 908 912 2 660 317 Capitaux propres part du groupe 2 908 912 2 660 317 Capital et primes liées 5.16.1 1 392 929 1 392 929 Réserves consolidées 1 592 216 1 547 563 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -177 866 -355 114 Résultat de la période 101 633 74 939 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 Total des passifs et capitaux propres 35 095 589 32 196 095 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 (cf note 5.5.3). IV . — Tableau de variation des capitaux propres . En milliers d’euros Capital et primes liées Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.16.1) Primes (Note 5.16.1) Recyclables Non recyclables Réserve des conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1er janvier 2020 681 877 711 052 0 1 545 460 0 10 461 0 0 -177 023 0 -10 778 0 2 761 049 2 761 049 Distribution (1) -14 355 Augmentation de capital (Note 5.16.1) 16 586 Transfert entre les composantes de capitaux propres -748 Remboursement de TSSDI Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 1 483 1 483 1 483 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) -1 132 -176 276 -366 -177 774 -177 774 Résultat net 74 939 74 939 74 939 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 132 -176 276 -366 74 939 -102 835 -102 835 Transfert en réserve d’éléments non recyclables 710 710 710 Autres variations -90 -90 -90 Capitaux propres au 31 décembre 2020 681 877 711 052 1 547 563 9 329 -353 299 -11 144 74 939 2 660 317 2 660 317 Affectation du résultat de l’exercice 74 939 -74 939 0 0 Effets de changements de méthodes comptables 358 358 358 Capitaux propres au 1er janvier 2021 681 877 711 052 1 622 860 9 329 -353 299 -11 144 2 660 675 2 660 675 Distribution (2) -14 579 -14 579 -14 579 Réduction de capital (Note 5.16.1) -15 085 -15 085 -15 085 Transfert entre les composantes de capitaux propres Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -29 664 -29 664 -29 664 Remboursement de TSSDI (Note 5.16.2) Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.17.2) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) -523 175 554 2 217 177 248 177 248 Résultat de la période 101 633 101 633 101 633 Résultat global -523 175 554 2 217 101 633 278 881 278 881 Transfert entre les composantes de capitaux propres -154 -154 -154 Autres variations -826 -826 -826 Capitaux propres au 31 décembre 2021 681 877 711 052 1 592 216 8 806 -177 745 -8 927 101 633 2 908 912 2 908 912 ((1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 14 355 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V . — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 133 283 97 306 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 20 593 23 277 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 33 645 42 752 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -226 3 629 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -46 639 -57 573 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 22 312 80 629 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 29 685 92 714 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 593 054 -875 655 Flux liés aux opérations avec la clientèle -477 647 570 259 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -215 244 -45 247 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 8 034 68 798 Impôts versés -30 934 -37 995 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -122 737 -319 840 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 40 231 -129 820 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -53 195 240 652 Flux liés aux immeubles de placement 2 354 326 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -13 513 -9 732 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -64 354 231 246 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -14 579 -14 620 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -14 579 -14 620 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des Équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -38 702 86 806 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés 0 0 Caisse et banques centrales 128 677 140 179 Caisse et banques centrales (actif) 128 677 140 179 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 930 766 832 458 Comptes ordinaires débiteurs (1) 956 251 859 268 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -25 485 -26 810 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 1 059 443 972 637 Caisse et banques centrales 109 621 128 677 Caisse et banques centrales (actif) 109 621 128 677 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 911 120 930 766 Comptes ordinaires débiteurs (1) 949 861 956 251 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -38 741 -25 485 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 1 020 741 1 059 443 Variation de la trésorerie nette -38 702 86 806 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI - Annexe aux états financiers du Groupe BPCE Note 1. — Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. M é canisme de garantie . Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Évenements significatifs Vente de la participation de BCP Luxembourg et modification du périmètre de consolidation : En date du 06/09/2021, la CEGEE a vendu sa participation de BCP Luxembourg d’un encours de 26 890 M€ à hauteur de 49.93% à la BPALC. Le risque de dépréciation était couvert à hauteur de 10 084 M€, la vente n’a pas créé de moins-value sur l’exercice 2021 lors de la cession. — Opérations de titrisation 2021 : Au 31 décembre 2021, une nouvelle entité ad hoc (Fonds Commun de Titrisation ou « FCT ») a été consolidée au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT/BPCE Home Loans Demut 2021 né d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne en octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 76 569 Milliers d’euros et 76 570 milliers d’euros de titres séniors émis par le FCT. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2018 (BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut), en 2019 (BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut) et en 2020 (BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut). 1.4. Évenements posterieurs a la cloture . — Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2 . — Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1 C adre reglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 R é ferentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme ias 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2] : Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel : L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 500 K€ en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). L’impact IFRS IC est présenté en « Autres variations » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 0 milliers d’euros. Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableau de la note 8.2. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » : L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS (Software as a Service). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’ UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne . L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours a des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. 2.4. P resentation des etats financiers consolides et date de cloture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 10 janvier 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. P rincipes comptables generaux et methodes d’evaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; l es risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; l a façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndicationexercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : Les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . — Consolidation . 3.1. Entite consolidante L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 3.2. P erimetre de consolidation - methodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. — Cas particulier des entités structurées : Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financiersubordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une partici i ation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. R egles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. E volution du perimetre de consolidation au cours de l’exercice 2021 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a évolué au cours de l’exercice 2021, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. — Autres évolutions de périmètre : Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2021 . Pour donner suite à la cession des titres de BCP Luxembourg à la BPALC le 06/09/2021. La participation BCP Lux a été intégrée en mise en équivalence pour 49.93% jusqu’au 31/08/2021. 3.5. E carts d’acquisition Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Note 4 . — Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts ; - les commissions ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; - le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités. 4.1. I nt é r ê ts, produits et charges assimil é s : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : – un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, – un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 66 660 -27 765 38 895 63 051 -34 059 28 992 Prêts ou créances sur la clientèle 391 214 -175 010 216 204 394 403 -181 506 212 897 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 9 188 -821 8 367 10 712 -873 9 839 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -64 -64 /// -73 -73 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 467 062 -203 660 263 402 486 166 -216 511 251 655 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 22 759 /// 22 759 17 754 /// 17 754 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 22 759 /// 22 759 17 754 /// 17 754 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres 489 821 -203 660 286 161 485 920 -216 511 264 409 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 1 342 /// 1 342 1 576 /// 1 576 Instruments dérivés de couverture 9 956 -39 106 -29 150 19 374 -40 538 -21 164 Instruments dérivés de couverture économique 0 -1 463 -1 463 0 -2 051 -2 051 Total des produits et charges d'intérêt 501 119 -244 229 256 890 506 870 -259 100 247 770 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 39 877 milliers d’euros (39 019 millions d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients ; – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégré s dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 90 0 90 63 0 63 Opérations avec la clientèle 61 121 -291 60 830 64 265 -267 63 998 Prestation de services financiers 8 542 -8 694 -152 8 464 -4 457 4 007 Vente de produits d’assurance vie 96 657 /// 96 657 92 029 /// 92 029 Moyens de paiement 58 829 -30 582 28 247 56 410 -27 587 28 823 Opérations sur titres 6 209 -16 6 193 6 426 -4 288 2 138 Activités de fiducie 1 307 /// 1 307 1 819 /// 1 819 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 17 702 -1 308 16 394 18 196 -1 299 16 897 Autres commissions 30 392 0 30 392 25 770 -23 25 747 Total des commissions 280 849 -40 891 239 958 273 442 -37 921 235 521 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) (2) 6 010 -1 842 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture (2) -743 330 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -743 330 Variation de la couverture de juste valeur 11 323 13 872 Variation de l'élément couvert -12 066 -13 542 Résultats sur opérations de change (3) 215 140 Total des gains OU pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 5 482 -1 372 y compris couverture économique de change (2) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2021 : - La variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 3 (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 /// Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total des gains et pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 355 1 433 Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 38 457 48 819 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 38 812 50 252 4.5. Gains ou pertes nets resultant de la decomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti : Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 302 0 302 4 087 0 4 087 Titres de dettes 0 0 0 18 0 18 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 302 0 302 4 105 0 4 105 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 -1 901 -1 901 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 302 0 302 4 105 -1 901 2 204 Les gains nets constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 302 milliers d'euros. 4.6. Produits et charges des autres activités : Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 36 214 -35 431 783 22 000 -21 390 610 Produits et charges sur immeubles de placement 2 942 -594 2 348 1 192 -854 338 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 702 -6 202 -1 500 5 008 -5 959 -951 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -1 -1 0 -1 -1 Autres produits et charges divers d’exploitation 6 027 -13 963 -7 936 2 722 -16 146 -13 424 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation /// -9 321 -9 321 /// -4 176 -4 176 Autres produits et charges (1) 10 729 -29 487 -18 758 7 730 -26 282 -18 552 Total des produits et charges des autres activités 49 885 -65 512 -15 627 30 922 -48 526 -17 604 4.7. Charges générales d’exploitation : Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 18 223 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 906 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 734 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 7 021 milliers d’euros dont 5 968 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 053 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 505 milliers d’euros au 31 décembre 2021. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel (2) -211 535 -208 956 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -15 290 -15 857 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3) -95 602 -99 833 Charges de location -4 162 -4 156 Autres frais administratifs -115 054 -119 846 Total des charges générales d’exploitation -326 589 -328 802 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 5 968 milliers d’euros (contre 4 349 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 453 milliers d’euros (contre 444 milliers d’euros en 2020). (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. Pour l’exercice 2020, sa mise en oeuvre aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de 500 K€ sur la ligne « Charges de personnel » au 31/12/2020 ; La variation des « Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation » inclut une diminution de 1 329 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 821 K€ La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -726 -856 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -726 -856 Note 5 . — Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales : Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 109 621 128 677 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 109 621 128 677 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. — Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés. (En milliers d E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Autres actifs financiers ( 3) Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option ( 1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 57 456 57 456 48 487 48 487 Autres Titres de dettes 57 456 57 456 48 487 48 487 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 57 401 57 401 57 704 57 704 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 39 877 39 877 47 861 47 861 Opérations de pension (2) Prêts 97 278 97 278 105 565 105 565 Instruments de capitaux propres 8 885 8 885 8 487 8 487 Dérivés de transaction(1) 2 774 /// 2 774 1 059 /// 1 059 Dépôts de garantie versés /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 2 774 163 619 166 393 1 059 162 539 163 598 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ). — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 10 901 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (12 189 milliers d’euros au 31 décembre 2020), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et structurées au sein du pôle Global Financial Services pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés dont les variations de valeur sont compensées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 343 488 2 774 10 901 248 574 1 059 12 189 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 8 633 0 0 8 011 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 352 121 2 774 10 901 256 585 1 059 12 189 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 352 121 2 774 10 901 256 585 1 059 12 189 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 352 121 2 774 10 901 256 585 1 059 12 189 5.3. Instruments dérivés de couverture : Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésoreri e Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : Les portefeuilles de prêts à taux fixe La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : Un passif à taux fixe Les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : La couverture de passif à taux variable La couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette La macro-couverture d’actifs à taux variable Au 31 décembre 2021, il n’y a plus de couvertures en flux de trésorerie, à l’exception de l’étalement des soultes. Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : L’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor La surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) Des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 716 756 38 953 129 701 2 167 571 49 999 153 944 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 716 756 38 953 129 701 2 167 571 49 999 153 944 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 716 756 38 953 129 701 2 167 571 49 999 153 944 Instruments de taux 0 1 104 0 40 1 108 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 1 104 0 40 1 108 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 1 104 0 40 1 108 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 716 756 38 954 129 805 2 167 571 50 039 155 052 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021 : ( En milliers d’ E uros ) Inf à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 356 001 1 542 750 534 631 283 374 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 356 001 1 542 750 534 631 283 374 Couverture du risque de change Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises Total 356 001 1 542 750 534 631 283 374 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts : — Couverture de juste valeur : Au 31 décembre 2021 ( En milliers d’ E uros ) Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 961 315 46 264 915 051 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 961 315 46 264 915 051 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 338 349 55 472 282 877 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 258 506 49 813 208 693 Titres de dette 79 843 5 659 74 184 Passif Passifs financiers au coût amorti 595 419 16 723 578 696 Dettes envers les établissements de crédit 595 419 16 723 578 696 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 704 245 85 013 619 232 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 749 628 51 626 698 002 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 749 628 51 626 698 002 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 458 516 78 449 380 068 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 288 706 68 063 220 643 Titres de dette 169 810 10 386 159 424 Passif : Passifs financiers au coût amorti 593 379 44 548 548 831 Dettes envers les établissements de crédit 593 379 44 548 548 831 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 614 765 85 227 529 238 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -103 -103 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -103 -103 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -1 068 -1 068 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -1 068 -1 068 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit /// /// Prêts ou créances sur la clientèle /// /// Titres de dettes 1 048 559 /// 1 048 559 807 867 /// 807 867 Titres de participation /// 1 056 655 1 056 655 /// 827 312 827 312 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 181 612 181 612 /// 53 859 53 859 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 048 559 1 238 267 2 286 826 807 867 881 171 1 689 038 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -94 /// -94 -51 /// -51 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 11 824 -176 740 -164 916 12 551 -352 544 -339 993 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2021, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des titres BPCE pour -186 586 milliers d’euros — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : – des titres de participation ; – des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 1 056 655 35 762 827 312 47 092 Actions et autres titres de capitaux propres 181 612 2 695 53 859 1 727 Total 1 238 267 38 457 881 171 48 819 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions des titres de participation BCP Luxembourg, SAMIRAM SAEM, SA D'HLM VERDUN-BELLEVILLE-THIERVILLE et s’élève à -10 238 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Le motif ayant conduit à céder les instruments de capitaux propres est orienté avec la politique financière de la Caisse. 5.5. Actifs au cout amorti : Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. — Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restruc u rés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. — Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 144 037 230 360 Obligations et autres titres de dettes 76 587 64 780 Autres Dépréciations pour pertes de crédit attendues -381 -148 Total des titres au coût amorti 220 243 294 992 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 949 861 956 251 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 8 199 119 6 981 368 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 37 Dépôts de garantie versés 103 400 116 590 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -45 -44 Total 9 252 335 8 054 202 (1) L es fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 4 689 275 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 4 524 215 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 539 575 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (3 518 042 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 188 558 193 382 Autres concours à la clientèle 22 693 342 21 495 716 Prêts à la clientèle financière 97 720 95 756 Crédits de trésorerie (1) 2 985 003 2 882 533 Crédits à l'équipement 5 713 361 5 576 490 Crédits au logement ( 3) 13 767 298 12 798 388 Crédits à l'exportation 1 863 9 831 Opérations de pension Opérations de location-financement 4 473 6 378 Prêts subordonnés ( 2) 30 860 30 629 Autres crédits 92 764 95 711 Autres prêts ou créances sur la clientèle 6 227 6 656 Dépôts de garantie versés Prêts et créances brutes sur la clientèle 22 888 127 21 695 754 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -299 804 -284 996 Total 22 588 323 21 410 758 (1) Les pr ê ts garantis par l'Etat (PGE) sont pr é sent é s au sein des cr é dits de tr é sorerie et s' é l è vent à 626 914 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 685 235 milliers d'euros au 31 d é cembre 2020. (2) Au 31 décembre 2021, 232 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. (3) La variation des crédits au logement est liée à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. Les encours de financements verts sont détaillés au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe » . La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. — Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ) : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021 : – A l’actif, le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 52 801 milliers d’euros au 31 décembre 2021 au titre du reclassement contre 0 euros au 31 décembre 2020 ; – Au passif, le montant des prêts à taux zéro en produits constatés d’avance est de 0 euros au 31 décembre 2021 contre 57 883 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif 22 641 124 -52 801 22 588 323 21 410 758 0 21 410 758 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Passif 56 572 -52 801 3 771 59 430 0 59 430 Produits constatés d’avance 5.6. Reclassements d’actifs financiers : Principes comptables . Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas effectué de reclassement d’actifs financiers en IFRS 9. 5.7. Comptes de regularisation et actifs divers : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d’encaissement 97 842 36 135 Charges constatées d’avance 1 736 1 174 Produits à recevoir 41 685 46 050 Autres comptes de régularisation 28 748 29 186 Comptes de régularisation – actif 170 011 112 545 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 61 90 Débiteurs divers 91 216 81 009 Actifs divers 91 277 81 099 Total des comptes de régularisation et actifs divers 261 288 193 644 5.8. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liees : Principes comptables . En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. 5.9. Immeubles de placement : Principes comptables . Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 27 906 -20 399 7 507 31 686 -23 309 8 377 Total des immeubles de placement 7 507 8 377 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 9). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Les agences qui sont fermées sont transférées du périmètre d’exploitation vers l’hors exploitation en vue d’une vente ou d’une location. 5.10. Immobilisations : Principes comptables . Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 3 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 311 992 -234 808 77 184 317 355 -238 263 79 092 Biens immobiliers 111 745 -75 505 36 240 109 343 -73 530 35 813 Biens mobiliers 200 247 -159 303 40 944 208 012 -164 733 43 279 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location 25 505 -16 644 8 861 25 970 -11 675 14 295 Biens immobiliers 25 505 -16 644 8 861 25 970 -11 675 14 295 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 337 497 -251 452 86 045 343 325 -249 938 93 387 Immobilisations incorporelles 4 620 -4 420 200 4 537 -4 214 323 Droit au bail 23 0 23 23 0 23 Logiciels 4 279 -4 256 23 4 273 -4 050 223 Autres immobilisations incorporelles 318 -164 154 241 -164 77 Total des immobilisations incorporelles 4 620 -4 420 200 4 537 -4 214 323 5.11. Dettes representees par un titre : Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 157 554 106 525 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 776 3 919 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes seniors non préférées 0 0 Total 161 330 110 444 Dettes rattachées 30 18 Total des dettes représentées par un titre 161 360 110 462 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. » La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. Dettes envers les etablissements de credit et assimiles et envers la clientele . Principes comptables . Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 38 741 25 485 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 671 728 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 39 412 26 213 Emprunts et comptes à terme 7 733 812 5 952 210 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées -6 929 5 670 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 7 726 883 5 957 880 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 7 766 295 5 984 093 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 7 597 565 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (5 834 384 milliers d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.12.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 7 259 520 6 725 187 Livret A 6 740 209 6 604 443 Plans et comptes épargne-logement 4 731 587 4 776 905 Autres comptes d’épargne à régime spécial 4 063 350 3 786 446 Dettes rattachées 218 275 Comptes d’épargne à régime spécial 15 535 364 15 168 069 Comptes et emprunts à vue 16 657 13 816 Comptes et emprunts à terme 777 134 891 785 Dettes rattachées 26 527 33 675 Autres comptes de la clientèle 820 318 939 276 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 1 138 0 Total des dettes envers la clientèle 23 616 340 22 832 532 Le détail des livrets d’épargne verts est présenté au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13. Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d’encaissement 123 977 51 631 Produits constatés d’avance (1) 3 771 59 430 Charges à payer 105 279 93 628 Autres comptes de régularisation créditeurs 6 719 9 882 Comptes de régularisation – passif 239 746 214 571 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 30 185 16 702 Créditeurs divers 80 246 66 853 Passifs locatifs 8 791 14 206 Passifs divers 119 222 97 761 Total des comptes de régularisation et passifs divers 358 968 312 332 (1) L a variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. 5.14. Provisions : Principes comptables . Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. ( En milliers d’ E uros ) 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 44 355 2 585 0 -3 296 -4 031 39 613 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 17 513 17 470 -621 -3 091 -45 31 226 Engagements de prêts et garanties 29 459 9 041 0 -6 620 0 31 880 Provisions pour activité d’épargne-logement 36 307 2 465 0 0 0 38 772 Autres provisions d’exploitation 0 0 0 0 0 0 Total des provisions 127 634 31 561 -621 -13 007 -4 076 141 491 (1) L es autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (-3 531 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.14.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 1 072 013 144 806 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 812 368 2 713 378 Ancienneté de plus de 10 ans 1 498 889 1 611 662 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 4 418 469 4 469 846 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 313 118 307 059 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 4 731 587 4 776 905 5.14.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 768 1 198 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 2 711 4 178 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 3 479 5 376 5.14.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 411 2 100 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 109 8 994 Ancienneté de plus de 10 ans 24 645 22 952 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 35 165 34 045 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 3 669 2 352 Provisions constituées au titre des crédits PEL -17 -22 Provisions constituées au titre des crédits CEL -44 -68 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -61 -90 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 38 772 36 307 5.15. Dettes subordonnées : Principes comptables . Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2. 5.16. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : Principes comptables . Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16.1. Parts sociales : Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2021, le capital se décompose comme suit : – 681 877 milliers d'euros et est composé de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au 31 décembre 2021, les primes se décomposent comme suit : – 711 052 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.16.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres : Entité émettrice Date d’émission Devise Montant (en devise d’origine) Date d’option de remboursement Date de majoration d’intérêt (2) Taux Nominal (en milliers d’euros (1)) 31/12/2021 31/12/2020 BPCE SA 30/11/2018 EUR 32 280 30/11/2099 30/11/2023 5,04% 32 280 32 280 BPCE SA 30/11/2018 EUR 124 030 28/09/2099 28/09/2026 3,25% 124 030 0 Total 156 310 32 280 Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.17. Participations ne donnant pas le contrôle : Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe. 5.18. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables . Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 531 -1 314 2 217 -1 035 669 -366 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 175 804 -250 175 554 -177 787 1 511 -176 276 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 179 335 -1 564 177 771 -178 822 2 180 -176 642 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -727 204 -523 -1 480 348 -1 132 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// /// /// Éléments recyclables en résultat -727 204 -523 -1 480 348 -1 132 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 178 608 -1 360 177 248 -180 302 2 528 -177 774 Part du groupe 178 608 -1 360 177 248 -180 302 2 528 -177 774 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.19. Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables . Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.19.1. Actifs financiers : — Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 41 728 0 41 728 51 098 0 51 098 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 41 728 0 41 728 51 098 0 51 098 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Total 41 728 0 41 728 51 098 0 51 098 (1) C omprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 41 728 38 924 0 2 804 51 098 50 046 0 1 052 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 41 728 38 924 0 2 804 51 098 50 046 0 1 052 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19.2. Passifs financiers : — Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 140 706 0 140 706 167 241 0 167 241 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 140 706 0 140 706 167 241 0 167 241 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Total 140 706 0 140 706 167 241 0 167 241 (1) C omprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 140 706 38 924 98 766 3 016 167 241 50 046 115 800 1 395 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 140 706 38 924 98 766 3 016 167 241 50 046 115 800 1 395 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.20. Actifs financiers transferes, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entite peut disposer : Principes comptables . Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment pour donner suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 1 048 558 1 048 558 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 1 048 558 1 048 558 Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 048 558 1 048 558 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 8 510 861 159 480 8 670 341 Titres de dettes 179 237 0 179 237 Autres Actifs financiers au coût amorti 179 237 0 8 510 861 159 480 8 849 578 Total des actifs financiers donnes en garanties 1 227 795 0 8 510 861 159 480 9 898 136 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 227 795 0 6 529 612 159 480 7 916 887 Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 777 024 777 024 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 777 024 777 024 Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 777 024 777 024 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 7 638 194 106 525 7 744 719 Titres de dettes 269 798 0 269 798 Autres Actifs financiers au coût amorti 269 798 0 7 638 194 106 525 8 014 517 Total des actifs financiers donne en garanties 1 046 822 0 7 638 194 106 525 8 791 541 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 046 822 0 5 836 661 106 525 6 990 008 5.20.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : — Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances : Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018, BPCE Home loans FCT 2019, BPCE Home loans FCT 2020, BPCE Home loans FCT 2021 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14.1). Au 31 décembre 2021, 1 619 903 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Au regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe CEGEE n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.20.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la Compagnie de Financement Foncier et BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.20.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.20.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continuent dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2021. 5.21. Instruments financiers soumis a la reforme des indices de reference : Principes comptables . Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour la couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’Euribor et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1 semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés les taux sans risque. Ces indices seront publiés par l’ICE Benchmark Administration à compter du 04/01/2022 ; Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements prévoyant comme taux de remplacement légal : pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €ster (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de références alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explictivement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol, auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée concernant la rémunération des dérivés collatéralisés en 2020. Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients et contreparties afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail , les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le LIBOR, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en LIBOR CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en LIBOR USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante LIBOR CHF qui ont été remédiés en 2021 ; ceux avec une composante LIBOR USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023. Les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par 6 établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante Libor CHF qui ont remédiés en 2021 ; ceux avec une composante Libor USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023.L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks , au 3 janvier 2022. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du ôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des controles ont été implémentés ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Note 6 . — Engagements . Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 5 000 650 De la clientèle 2 581 524 2 646 038 Ouvertures de crédits confirmées 2 572 391 2 637 803 Autres engagements 9 133 8 235 Total des engagements de financement donnés 2 586 524 2 646 688 Engagements de financement reçus : D’établissements de crédit 3 181 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 3 181 0 6.2. Engagements de garantie : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 8 426 15 634 D’ordre de la clientèle 710 788 614 248 Autres engagements donnés 8 510 861 7 638 193 Total des engagements de garantie donnés 9 230 075 8 268 075 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 179 410 154 701 De la clientèle 13 843 269 12 819 685 Autres engagements reçus 5 407 651 5 134 042 Total des Engagements de garantie reçus 19 430 330 18 108 428 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . — Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1 . Risque de credit : L’essentiel . Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées pour donner suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -45 202 -62 668 Dont placements des activités d'assurance 0 0 Récupérations sur créances amorties 3 008 591 Dont placements des activités d'assurance 0 0 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) -3 252 -2 372 Dont placements des activités d'assurance 0 0 Total coût du risque de credit -45 446 -64 449 (1) La variation des « créances irrécouvrables » inclut une augmentation de 1 329 milliers d’euros en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste ‘Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 821 K€ au 31 décembre 2020. — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires 14 -53 Dont placements des activités d'assurance 0 0 Opérations avec la clientèle -44 520 -63 123 Dont placements des activités d'assurance 0 0 Autres actifs financiers -940 -1 273 Dont placements des activités d'assurance 0 0 Total coût du risque de credit -45 446 -64 449 7.1.2. Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements : Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : Les critères multiplicatif ( QUOTE ) et additif ( QUOTE ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si QUOTE ) : Portefeuille Mu Delta Particulier réseau caisse d’epargne 1 3,0% Professionnel réseau caisse d’epargne 1 6,0% Pme 2 0,5% Secteur public 2 0,5% Logement social 2 0,5% Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentaion significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward-looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (f orward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. — Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9% pondéré à 40%) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60%). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 5 629 K€ sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2021 : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 3 900 K€ a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85% (au lieu de 20% avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii centraux à 10% (65% avant ajustement) et optimiste à 5% (au lieu de 15% avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes : – scénario central : 10% au 31 décembre 2021 contre 60% au 31 décembre 2020 ; – scénario pessimiste : 85% au 31 décembre 2021 contre 35% au 31 décembre 2020 ; – scénario optimiste : 5% inchangé par rapport au 31 décembre 2020. — Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central : Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31/12/2021, ces provisions s’élèvent à 45 475 milliers d'euros en augmentation de 30 310 milliers d’euros par rapport à l’année dernière. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier et de l’automobile. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Aucunes pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par le Groupe Grand Est Europe. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31/12/2021 s’élève à 158 222 milliers d’euros et se répartit de la manière suivante : ( En milliers d ’E uros ) 31/12/2021 Modèle central 107 118 Ajustements post-modèle 5 629 Compléments au modèle central 45 475 T otal Pertes de crédit attendues S1/S2 158 222 — Analyse de la sensibilité des montants d’ECL : La sensibilité des pertes de crédit attendues liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 570 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; — ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3. Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.3.1. Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 807 918 -51 0 0 0 0 0 0 807 918 -51 Production et acquisition 360 771 -86 0 0 0 0 0 0 360 771 -86 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -100 201 11 0 0 0 0 0 0 -100 201 11 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -19 835 32 0 0 0 0 0 0 -19 835 32 Solde au 31/12/2021 1 048 653 -94 0 0 0 0 0 0 1 048 653 -94 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) 7.1. 3 .2. Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 290 027 -54 5 113 -94 0 0 0 0 295 140 -148 Production et acquisition 6 787 -40 0 0 0 0 0 0 6 787 -40 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -87 251 0 0 0 0 0 0 0 -87 251 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -1 912 72 1 912 -41 0 0 0 0 0 31 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -1 912 72 1 912 -41 0 0 0 0 0 31 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 5 959 -103 -11 -121 0 0 0 0 5 948 -224 Solde au 31/12/2021 213 610 -125 7 014 -256 0 0 0 0 220 624 -381 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) 7.1. 3 .3. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 4 689 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre 4 524 millions d’euros au 31 décembre 2020. (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 8 052 946 -11 1 300 -33 0 0 0 0 8 054 246 -44 Production et acquisition 3 174 802 -4 0 0 0 0 0 0 3 174 802 -4 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 110 530 1 0 0 0 0 0 0 -2 110 530 1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -8 0 8 -1 0 0 0 0 0 -1 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -8 0 8 -1 0 0 0 0 0 -1 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 134 091 -5 -230 8 1 0 0 0 133 862 3 Solde au 31/12/2021 9 251 301 -19 1 078 -26 1 0 0 0 9 252 380 -45 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) 7.1. 3 .4. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti : Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) (1) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 20 148 066 -45 087 1 187 510 -73 689 352 999 -166 220 0 0 7 179 0 21 695 754 -284 996 Production et acquisition 3 809 398 -15 752 17 870 -1 266 0 0 0 0 5 721 0 3 832 989 -17 018 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 644 809 689 -115 042 423 -65 460 758 -100 0 -1 552 151 -1 826 963 2 021 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -30 055 26 940 0 0 0 0 -30 055 26 940 Transferts d’actifs financiers -996 710 45 335 920 428 -51 459 76 282 -19 011 2 633 -26 -2 633 134 0 -25 027 Transferts vers S1 322 109 -1 367 -310 850 5 659 -11 259 207 0 0 0 0 0 4 499 Transferts vers S2 -1 254 901 36 497 1 269 382 -63 213 -14 481 1 378 2 633 -26 -2 633 134 0 -25 230 Transferts vers S3 -63 918 10 205 -38 104 6 095 102 022 -20 596 0 0 0 0 0 -4 296 Autres mouvements (1) -778 696 -22 547 -44 026 20 637 38 233 1 363 742 6 150 -1 183 -783 598 -1 724 Solde au 31/12/2021 20 537 248 -37 362 1 966 740 -105 354 371 999 -156 170 3 275 -20 8 865 -898 22 888 127 -299 804 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1. 3 .5. Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés : ( En milliers d’ E uros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 2 457 985 -5 981 180 468 -5 241 8 235 -4 478 0 0 2 646 688 -15 700 Production et acquisition 1 425 355 -5 682 5 914 -105 0 0 0 0 1 431 269 -5 787 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -558 001 285 -35 776 40 -8 436 0 0 0 -602 213 325 Transferts d’actifs financiers -99 349 2 058 97 639 -3 318 1 710 -73 0 0 0 -1 333 Transferts vers S1 21 975 -86 -21 502 278 -473 1 0 0 0 193 Transferts vers S2 -119 978 2 140 120 280 -3 596 -302 11 0 0 0 -1 445 Transferts vers S3 -1 346 4 -1 139 0 2 485 -85 0 0 0 -81 Reclassement en engagement de garantie 0 0 0 0 0 4 478 0 0 0 4 478 Autres mouvements (1) -846 805 3 353 -50 039 3 248 7 624 -2 656 0 0 -889 220 3 945 Solde au 31/12/2021 2 379 185 -5 967 198 206 -5 376 9 133 -2 729 0 0 2 586 524 -14 072 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5) 7.1. 3 .6. Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 598 178 -1 235 7 124 -1 511 24 580 -11 013 0 0 629 882 -13 759 Production et acquisition 156 919 -396 1 942 -13 0 0 0 0 158 861 -409 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -59 291 8 -3 631 1 -5 982 18 0 0 -68 904 27 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -63 995 933 60 693 -1 808 3 302 4 0 0 0 -871 Transferts vers S1 5 084 -11 -5 084 22 0 0 0 0 0 11 Transferts vers S2 -66 118 944 66 143 -1 830 -25 4 0 0 0 -882 Transferts vers S3 -2 961 0 -366 0 3 327 0 0 0 0 0 Transfert des engagement de financement 0 0 0 0 0 -4 478 0 0 0 -4 478 Autres mouvements (1) -142 788 -2 498 135 610 2 896 6 554 1 284 0 0 -625 1 682 Solde au 31/12/2021 489 023 -3 188 201 738 -435 28 453 -14 185 0 0 719 214 -17 808 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5) 7.1.4. Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 : Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d’ E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 1 0 1 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 380 864 -157 068 223 796 212 051 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 9 133 -2 729 6 404 0 Engagements de garantie 28 453 -14 185 14 268 0 Total des instruments financiers dépréciés (S3) (1) 418 451 -173 982 244 469 212 051 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1. 6 . Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : ( En milliers d’ E uros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 57 456 0 Prêts 97 278 2 898 Dérivés de transaction 2 774 0 Total 157 508 2 898 (1) Valeur comptable au bilan 7.1. 7 . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . Aucun actif (titres, immeubles, etc.) n’a été obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit pour le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe . 7.1. 8 . Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.19. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.10. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 125 982 0 125 982 109 254 0 109 254 Encours restructurés sains 185 374 0 185 374 92 665 0 92 665 Total des encours restructurés 311 355 0 311 355 201 919 0 201 919 Dépréciations -55 061 44 -55 018 -57 370 0 -57 370 Garanties reçues 208 848 876 209 724 120 994 0 120 994 — Analyse des encours bruts : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 138 282 0 138 282 120 619 0 120 619 Réaménagement : refinancement 173 073 0 173 073 81 299 0 81 299 Total des encours restructurés 311 355 0 311 355 201 919 0 201 919 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 308 582 0 308 582 200 370 0 200 370 Autres pays 2 774 0 2 774 1 548 0 1 548 Total des encours restructurés 311 355 0 311 355 201 919 0 201 919 7.2. Risque de marché : Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée das le rapport de la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous : ( En milliers d’ E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 109 621 109 621 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 34 077 5 000 63 066 429 925 458 497 1 238 267 2 228 832 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti 3 324 86 501 110 140 15 000 214 965 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 744 104 232 616 114 245 2 004 456 53 559 9 148 980 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 745 491 370 280 1 705 188 7 415 565 12 210 436 22 446 960 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers par échéance 7 636 617 607 896 1 969 000 9 960 086 12 737 492 1 238 267 34 149 358 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre 13 039 0 25 083 84 431 38 807 161 360 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 86 448 189 041 2 809 787 3 028 487 1 635 809 7 749 572 Dettes envers la clientèle 20 578 348 220 813 619 580 1 996 064 201 535 23 616 340 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 20 677 835 409 854 3 454 450 5 108 982 1 876 151 31 527 272 Passifs locatifs 3 583 1 481 5 064 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 5 000 5 000 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 119 415 49 790 403 258 958 303 1 041 625 2 572 391 Total engagements de financement donnes 119 415 49 790 403 258 958 303 1 046 625 2 577 391 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 8 409 8 409 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 4 731 16 991 26 758 149 218 484 654 0 682 352 Total engagements de garantie donnes 13 140 16 991 26 758 149 218 484 654 0 690 761 Note 8 . — Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle pour donner suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -116 906 -120 384 Charges des régimes cotisations définies -23 931 -24 556 Charges des régimes à prestations définies (1) 1 027 3 850 Autres charges sociales et fiscales -56 565 -57 061 Intéressement et participation -15 160 -10 805 Total des charges de personnel -211 535 -208 956 (1) La décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel mise en œuvre sur 2021 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 18 milliers d’euros sur les charges des régimes à prestations définies présentées pour l’exercice 2020. 8.2. Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (2) 589 484 18 765 6 865 615 114 660 713 Juste valeur des actifs du régime -681 012 -8 836 -689 848 -697 641 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs 114 347 114 347 81 283 Solde net au bilan (2) 22 819 9 929 6 865 39 613 44 355 Engagements sociaux passifs ( 2) 22 819 9 929 6 865 39 613 44 355 Engagements sociaux actifs (1) (2) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » (3) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 500 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 632 544 20 659 7 510 660 713 649 942 Coût des services rendus 201 1 766 389 2 356 1 693 Coût des services passés Coût financier 3 742 68 10 3 820 5 299 Prestations versées -14 952 -1 103 -432 -16 487 -16 454 Autres 35 72 -612 -505 -4 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 6 739 -73 6 666 -44 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -32 178 -1 667 -33 845 24 737 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -6 647 -457 -7 104 -4 456 Écarts de conversion Autres (1) -500 -500 Dette actuarielle en fin de période 589 484 18 765 6 865 615 114 660 713 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 500 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne « Autres ». Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 519 milliers d’euros de dette actuarielle au 01/01/2020, de -18 milliers d’euros au titre du résultat 2020, de -1 millier d’euros au titre des écarts de réévaluation et ainsi 500 milliers d’euros de dette actuarielle au 31/12/2020 et 01/01/2021. — Variation des actifs de couverture : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 688 991 8 650 697 641 693 726 Produit financier 4 169 30 4 199 5 854 Cotisations reçues 2 500 Prestations versées -13 805 -13 805 -13 566 Autres Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 1 657 156 1 813 9 127 Écarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période 681 012 8 836 689 848 697 641 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 13 805 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Coût des services -1 967 -389 -2 356 1 693 Coût financier net 389 -10 379 -555 Autres (dont plafonnement par résultat) -107 612 505 775 Charge de l’exercice (1) -1 685 213 -1 472 1 913 Prestations versées 2 250 432 2 682 3 322 Cotisations reçues Variation de provisions suite à des versements 2 250 432 2 682 3 322 Total 565 645 1 210 5 235 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2020 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -18 milliers d’euros en charge de l’exercice 2020. — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En milliers d’ E uros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 9 027 6 540 15 567 14 532 Écarts de réévaluation générés sur la période -33 743 -2 353 -36 096 11 110 Ajustements de plafonnement des actifs 32 567 32 567 -10 075 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 7 853 4 185 12 038 15 567 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2021 Exercice 2020 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 1.07% 0.61% Taux d’inflation 1.70% 1.60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 17 ans 18 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE. — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses : Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : ( En % et millions d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de + 0,5% du taux d'actualisation -7,94% -44 993 -8,48% -51 515 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,01% 51 057 9,68% 58 813 Variation de + 0,5% du taux d'inflation 7,61% 43 123 7,77% 47 207 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,89% -39 043 -7,03% -42 704 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 81 030 76 742 N+6 à N+10 87 773 86 055 N+11 à N+15 86 692 87 152 N+16 à N+20 78 532 80 058 > N+20 195 820 207 760 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : ( En % et en milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,80% 12 258 1,00% 6 890 Actions 12,00% 81 722 8,40% 57 875 Obligations 84,30% 574 093 88,40% 609 068 Immobilier 1,90% 12 939 2,20% 15 158 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 681 012 100,00% 688 991 Note 9 . — Activités d’assurance . Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas concerné par les activités d’assurance . Note 10 . — Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : principes generaux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) . Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement … ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2021, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler ». Cas particuliers Juste valeur des titres de BPCE : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 931 400 milliers d’euros pour les titres . Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au cout amorti (titres) : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — J uste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. J uste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 10.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 2 774 2 774 0 8 1 051 1 059 Dérivés de taux 0 0 2 774 2 774 0 8 1 051 1 059 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 2 774 2 774 0 8 1 051 1 059 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 148 208 154 378 154 734 151 275 153 626 154 052 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 208 97 070 97 278 0 275 105 290 105 565 Titres de dettes 148 0 57 308 54 456 151 0 48 336 48 487 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 148 208 154 378 154 734 151 275 153 626 154 052 Instruments de capitaux propres 0 0 8 885 8 885 0 0 8 487 8 487 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 8 885 8 885 0 0 8 487 8 487 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 8 885 8 885 0 0 8 487 8 487 Instruments de dettes 944 942 103 617 0 1 048 559 769 434 38 433 0 807 867 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 944 942 103 617 0 1 048 559 769 434 38 433 0 807 867 Instruments de capitaux propres 0 24 182 1 214 085 1 238 267 769 434 38 433 0 807 867 Actions et autres titres de capitaux propres 0 24 182 1 214 085 1 238 267 0 21 428 859 743 881 171 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 944 942 127 799 1 124 085 2 286 826 769 434 59 861 859 743 1 689 038 Dérivés de taux 0 38 954 0 38 954 0 50 039 0 50 039 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 38 954 0 38 954 0 50 039 0 50 039 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 4 795 6 106 10 901 0 7 681 4 508 12 189 Dérivés de taux 0 4 795 6 106 10 901 0 7 681 4 508 12 189 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 4 795 6 106 10 901 0 7 681 4 508 12 189 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 129 805 0 129 805 0 155 052 0 155 052 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 129 805 0 129 805 0 155 052 0 155 052 1) hors couverture économique Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat (2) Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 1 051 1 477 0 0 1 840 0 -1 564 -30 0 2 774 Dérivés de taux 1 051 1 477 0 0 1 840 0 -1 564 -30 0 2 774 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 051 1 477 0 0 1 840 0 -1 564 -30 0 2 774 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 153 626 -769 63 0 10 540 -9 084 0 2 0 154 378 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 105 290 -3 644 -10 0 0 -4 566 0 0 0 97 070 Titres de dettes 48 336 2 875 73 0 10 540 -4 518 0 2 0 57 308 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 153 626 -769 63 0 10 540 -9 084 0 2 0 154 378 Instruments de capitaux propres 8 487 398 0 0 0 0 0 0 0 8 885 Actions et autres titres de capitaux propres 8 487 398 0 0 0 0 0 0 0 8 885 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 8 487 398 0 0 0 0 0 0 0 8 885 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 859 743 36 731 0 175 804 177 725 -35 918 0 0 0 1 214 085 Actions et autres titres de capitaux propres 859 743 36 731 0 175 804 177 725 -35 918 0 0 0 1 214 085 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 859 743 36 731 0 175 804 177 725 -35 918 0 0 0 1 214 085 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 4 508 701 0 0 1 315 0 -1 564 1 146 0 6 106 Dérivés de taux 4 508 701 0 0 1 315 0 -1 564 1 146 0 6 106 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 508 701 0 0 1 315 0 -1 564 1 146 0 6 106 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 — Au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat (2) Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 587 0 0 551 -409 0 322 0 1 051 Instruments dérivés 0 587 0 0 551 -409 0 322 0 1 051 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 587 0 0 551 -409 0 322 0 1 051 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 177 440 -11 208 66 0 0 -12 672 0 0 0 153 626 Instruments de dettes 124 703 -9 567 0 0 0 -9 846 0 0 0 105 290 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 52 737 -1 641 66 0 0 -2 826 0 0 0 48 336 Titres de dettes 177 440 -11 208 66 0 0 -12 672 0 0 0 153 626 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 7 055 682 0 0 750 0 0 0 0 8 487 Instruments de capitaux propres 7 055 682 0 0 750 0 0 0 0 8 487 Actions et autres titres de capitaux propres 7 055 682 0 0 750 0 0 0 0 8 487 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 986 178 1 727 47 092 -181 787 21 297 -51 195 4 000 32 431 0 859 743 Instruments de capitaux propres 986 178 1 727 47 092 -181 787 21 297 -51 195 4 000 32 431 0 859 743 Actions et autres titres de capitaux propres 986 178 1 727 47 092 -181 787 21 297 -51 195 4 000 32 431 0 859 743 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 2 695 1 236 1 408 0 0 -15 166 0 14 335 0 4 508 Dérivés de taux 2 695 1 236 1 408 0 0 -15 166 0 14 335 0 4 508 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 695 1 236 1 408 0 0 -15 166 0 14 335 0 4 508 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations les prêts structurés aux collectivités locales . Au cours de l’exercice, 38 601 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 38 538 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 38 601 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 175 804 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 175 804 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. 10.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 2 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 2 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 2 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 47 137 0 25 739 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 47 137 0 25 739 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 47 137 0 25 739 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 1 146 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 1 146 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 1 146 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) h ors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau (En milliers d’Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 322 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 322 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 322 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 20 017 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 20 017 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 32 431 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 32 431 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 017 0 0 32 431 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 14 335 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 14 335 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 14 335 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 599 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 692 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 5 810 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 5 395 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti 32 350 969 190 939 4 605 779 27 554 251 30 621 851 186 041 3 890 034 26 545 776 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 259 321 0 4 388 187 4 871 134 8 070 131 0 3 544 624 4 525 507 Prêts et créances sur la clientèle 22 864 359 0 217 592 22 646 767 22 246 450 0 251 965 21 994 485 Titres de dettes 227 289 190 939 0 36 350 305 270 186 041 93 445 25 784 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers au coût amorti 31 556 281 0 14 176 081 17 380 200 28 988 135 0 12 056 978 16 931 157 Dettes envers les établissements de crédit 7 761 403 0 5 916 567 1 844 836 6 024 285 0 4 261 197 1 763 088 Dettes envers la clientèle 23 634 401 0 8 099 037 15 535 364 22 852 894 0 7 684 825 15 168 069 Dettes représentées par un titre 160 477 0 160 477 0 110 956 0 110 956 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 11 . – Impôts . 11.1. I mpots sur le resultat : Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -39 611 -31 558 Impôts différés 7 961 9 191 Impôts sur le résultat -31 650 -22 367 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d’euros Taux d’impôt En milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 101 631 74 939 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -226 3 629 Impôts 31 651 22 368 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 133 056 100 936 Effet des différences permanentes -42 031 -47 770 Résultat fiscal consolidé (A) 91 025 53 166 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28.41% 32.02% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -25 860 -17 024 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 Impôts à taux réduit et activités exonérées 255 289 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 2 414 618 Effet des changements de taux d’imposition -5 363 -2 434 Autres éléments -3 095 -3 817 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -31 650 -22 368 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 34.77% 42.07% Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 11.2. I mpots diff é r é s : Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; p our lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 879 580 Financements d’actif avec incidence fiscale 0 0 Provisions pour passifs sociaux 10 693 12 079 Provisions pour activité d’épargne-logement 10 016 9 498 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 22 701 19 044 Autres provisions non déductibles 7 838 2 580 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -4 171 -3 730 Autres sources de différences temporelles (1) 29 963 31 409 Impôts différés liés aux décalages temporels 77 919 71 460 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 0 0 Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 77 919 71 460 Comptabilisés A l’actif du bilan 77 919 71 460 Au passif du bilan Au 31 décembre 2021, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé. Note 12 . — Autres informations . 12.1. Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, la CE Grand Est Europe s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Grand Est Europe réalise ses activités en France. 12.2. Informations sur les operations de location : 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location- financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 0 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation de l’investissement net 0 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 0 0 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux 1 122 1 152 Produits de location simple 1 122 1 152 — Echéancier des créances de location-financement : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans <3 ans 3 ans <4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans <3 ans 3 ans <4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location-financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont valeur résiduelle non garantie Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de location simple Paiements de loyers 416 397 371 336 282 291 2 093 531 472 434 384 336 568 2 725 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur : Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -64 -73 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -5 733 -5 951 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs -790 -2 883 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -6 587 8 907 En milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Charge de location au titre de contrats de courte durée Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -524 -640 Charges de location de véhicules (non reconnus au bilan) -646 -633 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -1 170 -1 273 — Echéancier des passifs locatifs : ( En milliers d’ E uros ) Au 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 0 3 727 3 583 1 481 8 791 — Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan : ( En milliers d’ E uros ) Au 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition 0 0 0 0 Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. 12.3. Transactions avec les parties liees Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 4 453 255 0 6 152 0 3 381 052 0 18 145 62 554 Autres actifs financiers 1 088 830 0 58 399 0 754 256 0 85 959 16 896 Autres actifs 8 846 0 746 0 13 866 0 584 0 Total des actifs avec les entités liées 5 550 931 0 65 657 0 4 149 174 0 104 688 79 450 Dettes 6 070 894 0 0 0 4 499 671 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 3 311 0 4 412 0 4 497 0 4 295 0 Total des passifs envers les entités liées 6 074 205 0 4 412 0 4 504 168 0 4 295 0 Intérêts, produits et charges assimilés 14 661 0 110 0 4 264 0 309 135 Commissions -13 137 0 456 0 -11 402 0 294 0 Résultat net sur opérations financières 36 176 0 2 515 0 43 169 0 2 568 0 Produits nets des autres activités -8 822 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 28 878 0 3 081 0 36 031 0 3 171 135 Engagements donnés 333 306 0 11 367 0 367 390 0 1 063 0 Engagements reçus 3 181 0 183 447 0 0 0 128 890 7 052 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 336 487 0 194 814 0 367 390 0 129 953 7 052 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 12.3. Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Avantages à court terme 2 194 2 304 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 2 194 2 304 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 194 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 2 304 milliers d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant global des prêts accordés 2 154 2 816 Montant global des garanties accordées 12.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Au 31/12/2021, le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’entreprise sociale qualifiée de partie liée. 12.4. Partenariats et entreprises associ é s : Principes comptables . — Voir Note 3 12.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : 12.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Bcp luxembourg 0 17 495 Sociétés financières 0 17 495 Sociétés non financières 0 0 Total participations dans les entreprises mises en équivalence 0 17 495 12.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d'Euros) Entreprises associées BCP Luxembourg 31/12/2021 BCP Luxembourg 31/12/2020 Méthode d’évaluation MEE MEE Dividendes reçus Principaux agrégats Total actif 0 744 411 Total dettes 0 744 411 Compte de résultat Résultat d'exploitation ou PNB 0 14 250 Impôt sur le résultat 0 -298 Résultat net 0 744 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en equivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 51 603 Pourcentage de détention 0% 49,93% Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence 0 25 763 Goodwill 0 0 Dépréciation participations mises en équivalence 0 -8 268 Valeur des participations mises en équivalence 0 17 495 12.4.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes . — Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Bcp luxembourg s 226 -3 629 Sociétés financières 226 -3 629 Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 226 -3 629 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; Les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2021 : Hors placements des activités d'assuranceen milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 19 540 0 3 216 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 19 540 0 3 216 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 13 542 0 55 368 Actifs financiers au coût amorti 0 4 839 0 31 152 Actifs divers 0 0 0 1 562 Total actif 0 37 921 0 91 298 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 10 100 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 6 677 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 37 921 0 94 721 Taille des entités structurées 0 828 331 0 181 543 — Au 31 décembre 2020 : Hors placements des activités d'assuranceen milliers d’ E uros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 16 932 0 2 996 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 16 932 0 2 996 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 12 095 0 41 478 Actifs financiers au coût amorti 0 4 839 0 32 597 Actifs divers 0 0 0 1 705 Total actif 0 33 866 0 78 776 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 751 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 6 948 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 33 866 0 72 579 Taille des entités structurées 0 767 141 0 146 468 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants (en milliers d'Euros) DELOITTE PWC KPMG Total Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Certification des comptes 15 161 100 98 106 0 92 0 119 161 82 81 240 322 87 89 Services autres que la certification des comptes (2) 0 3 0 2 9 0 8 0 27 38 18 19 36 41 13 11 TOTAL 15 164 100% 100% 115 0 100% 0% 146 199 100% 100% 276 363 100% 100% Variation (%) -91% -% -27% -24% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable (2) Les services autres que la certification des comptes concernent essentiellement la certification RSE et l’étude du développement digital comptable. Note 13 . — Modalités d’élaboration des données comparatives . Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas concerné par l’élaboration de données comparatives. N ote 14. — D étail du périmètre de consolidation 1 4 .1. O p é rations de titrisation : Principes comptables . La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est a pprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,6 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,6 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Les impacts relatifs à cette opération de titrisation interne au Groupe BPCE pour le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont décrits dans la note 1.3 – Evènements significatifs. 1 4.2 . Autres int é r ê ts dans les filiales et entit é s structur é es consolid é es R estrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées . Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 1 4 .3. P erimetre de consolidation au 31 decembre 2021 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (2) ( 3) Partenariat ou entreprises associées I) CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE France Bancaire 100,00% IG II) SLE AUBE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG III) SLE MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IV) SLE HAUTE MARNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VI) SLE MARNE ARDENNES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VII) SLE MEURTHE ET MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VIII) SLE MEUSE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IX) SLE VOSGES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG X) SLE NORD ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XI) SLE STRASBOURG France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XII) SLE CENTRE ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIII) SLE PAYS COLMAR ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIV) SLE SUD ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XV) SLE PERSONNES MORALES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVI) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS France Véhicule de titrisation 100,00% IG XVII) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT France Véhicule de titrisation 100,00% IG XVIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XIX) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS DEMUT 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIV) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXV) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2019 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVI) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2019 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2020 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2020 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2021 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2021 France Véhicule de titrisation 100,00% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). (3) Toutes les entités consolidées par mise en équivalence sont des entreprises associées. 1 4 .4. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2021 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) Immobilière Rimbaud France 100,00% Seuils non atteints Foncéa France 100,00% Seuils non atteints Immépar France 100,00% Seuils non atteints SCI Hôtel de Police France 50,00% Point spécifique SCI Sedan Vouziers France 100,00% Seuils non atteints SCI St-Jacques France 100,00% Seuils non atteints SCI CEFCL France 54,52% Seuils non atteints CEGEE CAPITAL France 36,75% Seuils non atteints Irpac Developpement France 31.13% Seuils non atteints SAS Patrimoniale de la Marne France 21,00% Seuils non atteints SAS Patrimoniale des Ardennes France 25,00% Seuils non atteints SAS Patrimoniale SEBL Bassin Lorrain France 25,00% Seuils non atteints SAS Fabert France 20,63% Seuils non atteints SEM Sté Tervilloise d'aménagement foncier France 30,00% Seuils non atteints (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 2021 .) MERGEFIELD FJ_DCAPITAL_DEB \* CHARFORMAT A l'assemblée générale Caisse d’epargne grand est europe . 1, avenue du Rhin 67000 Strasbourg Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives . Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est exposée aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3 En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 299,8 Ms€ dont 37,4 Ms€ au titre du statut 1, 105,4 Ms€ au titre du statut 2 et 157,1 M au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 45,4 M€ (en diminution de 29,5 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables les expositions, se référer aux notes 2.5.1, 5.5.3, 7.1.1 et 7.1.3.4 de l’annexe qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles c omptabilisées dans le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant également compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 931,4 M€ au 31 décembre 2021, soit une variation d’oci par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de + 186,6 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 10 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : - –Une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser les principales filiales, – l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; – un contre-calcul des valorisations ; - – l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe par l’assemblée générale du 26 avril 2021. Le cabinet KPMG Audit FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1 ère année de sa mission sans interruption, et le cabinet KPMG Audit FS I dans la 19 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 1 er avril 2022. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit FS I Agnès HUSSHERR Ulrich SARFATI Associée Associé VIII.— Rapports de gestion . Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2021 est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg.
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200320
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 31 décembre 202 1 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 109.621 Effets publics et valeurs assimilées 725.254 Créances sur les établissements de crédit 4.515.243 Opérations avec la clientèle 20.185.858 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.953.041 Actions et autres titres à revenu variable 30.981 Participations et autres titres détenus à long terme 292.528 Parts dans les entreprises liées 1.149.253 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 199 Immobilisations corporelles 84.688 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 152.321 Comptes de régularisation 197.838 Total actif 30.396.825 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 7.750.196 Opérations avec la clientèle 18.928.214 Dettes représentées par un titre 3.777 Autres passifs 608.376 Comptes de régularisation 410.292 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 242.260 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.251.157 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 807.728 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 50.500 Total passif 30.396.825 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 .588.501 Engagements de garantie 719.215 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 3.181 Engagements de garantie 179.339 Engagements sur titres 1.239
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104270
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 septembre 2021 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 124.289 Effets publics et valeurs assimilées 727.006 Créances sur les établissements de crédit 4.765.229 Opérations avec la clientèle 19. 958.299 Obligations et autres titres à revenu fixe 2. 881.292 Actions et autres titres à revenu variable 33.011 Participations et autres titres détenus à long terme 289.687 Parts dans les entreprises liées 1.008.717 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 2 22 Immobilisations corporelles 85.921 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 211.598 Comptes de régularisation 173.520 Total actif 30.258.791 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 7. 853.383 Opérations avec la clientèle 18. 762.907 Dettes représentées par un titre 3. 87 1 Autres passifs 648.766 Comptes de régularisation 459.140 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 217.514 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 .250.657 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 807.728 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 50.000 Total passif 30.258.791 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2. 678.897 Engagements de garantie 708.037 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 166.400 Engagements sur titres 1.1 12
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103673
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 juin 2021 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 105.133 Effets publics et valeurs assimilées 786.393 Créances sur les établissements de crédit 4.802.825 Opérations avec la clientèle 19.498.738 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.9 19.969 Actions et autres titres à revenu variable 28.143 Participations et autres titres détenus à long terme 1 62.967 Parts dans les entreprises liées 1.025.553 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 2 45 Immobilisations corporelles 87.18 7 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 186.690 Comptes de régularisation 172.785 Total actif 29.776.628 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 7.607.166 Opérations avec la clientèle 18. 627.166 Dettes représentées par un titre 3. 876 Autres passifs 615.563 Comptes de régularisation 405. 462 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 204.185 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 .250.657 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 807.728 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 50.000 Total passif 29.776.628 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.81 3 .211 Engagements de garantie 663.835 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 60 . 002 Engagements sur titres 1.1 12
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101633
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 31 mars 2021 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 107.730 Effets publics et valeurs assimilées 756.710 Créances sur les établissements de crédit 3.369.135 Opérations avec la clientèle 19.188.75 3 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.905.976 Actions et autres titres à revenu variable 23.164 Participations et autres titres détenus à long terme 149.253 Parts dans les entreprises liées 988.303 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 276 Immobilisations corporelles 87.188 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 192.524 Comptes de régularisation 150.829 Total actif 27.91 9.84 1 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.977.75 5 Opérations avec la clientèle 18.468.076 Dettes représentées par un titre 3.920 Autres passifs 616.096 Comptes de régularisation 327.120 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 202.754 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.261.5 67 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 738.486 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 130.15 2 Total passif 27. 91 9.84 1 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2. 672.173 Engagements de garantie 648.479 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 154. 853 Engagements sur titres 1.1 12
Société : Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est - Banque Coopérative
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101487
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE – BANQUE COOPERATIVE Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 681 876 700 € Siège social : 1, avenue du Rhin, 67000 Strasbourg 775 618 622 R.C.S. de Strasbourg Documents comptables annuels . A — Comptes individuels annuels. I. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 507 145 531 485 Intérêts et charges assimilées 3.1 -274 127 -294 175 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 51 055 29 935 Commissions (produits) 3.4 278 968 273 219 Commissions (charges) 3.4 -37 903 -35 408 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 3 453 -4 354 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 2 678 7 694 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 32 379 25 022 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -51 332 -26 634 Produit net bancaire 512 316 506 784 Charges générales d'exploitation 3.8 -336 703 -352 469 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12 878 -18 458 Résultat brut d'exploitation 162 735 135 857 Coût du risque 3.9 -51 371 -29 148 Résultat d'exploitation 111 364 106 709 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 36 000 -698 Résultat courant avant impôt 147 364 106 011 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -33 671 -23 957 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 113 693 82 054 II. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) Caisses, banques centrales 128 677 140 179 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 624 568 795 017 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 466 150 ( * ) 2 057 952 Opérations avec la clientèle 4.2 18 927 341 17 235 810 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 922 374 3 005 942 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 23 570 25 652 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 148 939 138 413 Parts dans les entreprises liées 4.4 987 778 936 942 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 323 1 105 Immobilisations corporelles 4.6 87 468 96 283 Autres actifs 4.8 173 135 249 381 Comptes de régularisation 4.9 139 062 169 986 Total de l'actif 27 629 385 24 852 662 Hors - bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 2 648 088 2 407 933 Engagements de garantie 5.1 629 882 625 485 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 5 940 170 4 967 681 Opérations avec la clientèle 4.2 18 323 956 ( * ) 16 596 674 Dettes représentées par un titre 4.7 3 920 4 157 Autres passifs 4.8 591 811 592 766 Comptes de régularisation 4.9 243 610 293 102 Provisions 4.10 201 798 173 405 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 62 553 62 553 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 261 567 2 162 324 Capital souscrit 681 877 681 877 Primes d'émission 711 052 711 052 Réserves 738 486 687 341 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 16 459 0 Résultat de l'exercice (+/-) 113 693 82 054 Total du passif 27 629 385 24 852 662 Hors - bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 0 0 Engagements de garantie 5.1 154 600 120 642 Engagements sur titres 1 127 2 441 ( * ) 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10 : 3 960 872 milliers d’euros qui étaient comptabilisés en « Créances sur les établissements de crédit » au titre de la créance de la centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations, ont été présentés en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif au sein des « Opérations avec la clientèle ». Corrélativement, les créances rattachées auprès du fonds d’épargne d’un montant de 32 256 milliers d’euros ont été reclassées en diminution des dettes rattachées sur « opérations avec la clientèle ». Les détails sont présentés en notes 4.1 et 4.2. III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Grand Est Europe comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs : — Covid-19 : L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe a examiné l’impact de ce projet d’offre sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’est engagée au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit . La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 3 637 PGE ont été émis par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour un montant de 685 235 milliers d’euros (dont 3 619 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 684 047 milliers d’euros). 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 5 944 crédits accordés par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe représentant 440 millions d’euros (dont 281 millions d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 9 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 7 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3. — Mesures individuelles : Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’établit à 51 371 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% 0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% 0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% 0,16% En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 6 649 milliers d’euros: sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Au titre de l’exercice 2020 une dotation complémentaire de provision sectorielle à hauteur de 11 700 milliers d’euros a été comptabilisée, soit 5 300 milliers d’euros de provisions non liées au Covid 19 et 6 400 milliers d’euros de provisions sectorielles Covid-19 complémentaires pour couvrir les risques spécifiques du portefeuille, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, l’aéronautique et des spécificités locales. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit la Caisse d’Epargne Grand Est Europe à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 23 400 milliers d’euros sur l’exercice 2020. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe dans des fonds non cotés (environ 42 millions d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation estimée à 3 millions d’euros. 1.5.2.3. Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Produit net bancaire Valorisation des actifs non cotés 2 026 Autres impacts en PNB (dont CVA) 3 500 Coût du risque Pertes de crédit attendues (1) 8 772 Autres impact (provisions sectorielles) 6 490 (*) Provisions sur contreparties déclassées en Statut 3 en raison d’un évènement lié à la crise Covid-19 Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), à jour des différents règlements complémentaires à la date d’établissement desdits comptes annuels. Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 08/02/ 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 26/04/2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable s . — Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire : Cas général - établissements relevant du FRU . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 16 736 milliers d’euros de garanties. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 721 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27 280 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 5 116 milliers d’euros dont 4 349 milliers d’euros comptabilisés en charge et 767 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 452 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 70 029 -34 659 35 370 64 829 -36 997 27 832 Opérations avec la clientèle 352 272 -214 695 137 577 364 436 -219 373 145 063 Obligations et autres titres à revenu fixe 84 844 -24 773 60 071 102 220 -37 805 64 415 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres ( * ) 0 0 0 0 0 0 Total 507 145 -274 127 233 018 531 485 -294 175 237 310 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 195 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de 4 207 milliers d’euros pour l’exercice 2019. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Aucun produit ni aucune charge de crédit-bail et de locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2020. 3.3. Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 844 4 024 Parts dans les entreprises liées 45 211 25 911 Total 51 055 29 935 3.4. Commissions : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 63 -18 45 98 -18 80 Opérations avec la clientèle (1) 61 341 -696 60 644 64 250 -237 64 013 Opérations sur titres 8 245 -4 288 3 957 6 391 -4 338 2 053 Moyens de paiement 56 410 -30 731 25 679 54 829 -29 729 25 100 Opérations de change 287 -23 264 356 -79 277 Engagements hors bilan 22 783 -1 299 21 484 24 131 -1 007 23 124 Prestations de services financiers 47 445 -848 46 597 42 666 0 42 666 Activités de conseil 112 0 112 121 0 121 Vente de produits d'assurance vie 56 960 0 56 960 54 867 0 54 867 Vente de produits d'assurance autres 25 323 0 25 323 25 510 0 25 510 Total 278 968 -37 903 241 065 273 219 -35 408 237 811 (1) Dont : Produits de commissions sur comptes 43 272 milliers d’euros en 2020 et 47 735 milliers d’euros en 2019 Produits de commissions sur crédits 14 410 milliers d’euros en 2020 et 12 987 milliers d’euros en 2019 . 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 140 562 Instruments financiers à terme 3 313 -4 916 Total 3 453 -4 354 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 833 -877 -44 1 815 -83 1 732 Dotations -346 -877 -1 223 -1 099 -393 -1 492 Reprises 1 179 0 1 179 2 914 310 3 224 Résultat de cession 1 433 1 289 2 722 4 797 1 165 5 962 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 2 266 412 2 678 6 612 1 082 7 694 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 5 008 -6 225 -1 217 5 157 -5 585 -428 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 1 209 -854 355 1 515 -577 938 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 26 125 -44 254 -18 129 18 257 -20 472 -2 215 Autres produits et charges accessoires 37 0 37 93 0 93 Total 32 379 -51 333 -18 954 25 022 -26 634 -1 612 3.8. Charges générales d'exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -119 192 -125 048 Charges de retraite et assimilées -21 999 -27 067 Autres charges sociales -36 514 -37 939 Intéressement des salariés -10 805 -10 206 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -19 754 -18 791 Total des frais de personnel -208 264 -219 051 Impôts, taxes et contributions réglementaires -15 857 -14 085 Autres charges générales d'exploitation -112 582 -119 333 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -128 439 -133 418 Total -336 703 -352 469 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 109 cadres et 1 727 non-cadres , soit un total de 2 836 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 11 159 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 19 280 milliers d’euros en 2020. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, son montant est de 121 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 3.9. Coût du risque : Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -225 183 156 970 -2 440 523 -70 130 -42 489 17 536 -3 931 965 -27 919 Titres et débiteurs divers 0 5 0 68 73 0 489 0 573 1 062 Provisions Engagements hors bilan 56 0 0 0 56 0 0 0 0 0 Provisions pour risque clientèle -36 831 55 461 0 0 18 630 -30 441 28 150 0 0 -2 291 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -261 958 212 436 -2 440 591 -51 371 -72 930 46 175 -3 931 1 538 -29 148 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 156 975 18 025 Reprises de dépréciations utilisées 20 794 30 762 Reprises de provisions devenues sans objet 55 461 28 150 Reprises de provisions utilisées -20 794 -30 762 Total des reprises 212 436 46 175 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables . Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 36 146 0 0 36 146 -715 0 0 -715 Dotations -5 357 0 0 -5 357 -3 036 0 0 -3 036 Reprises 41 503 0 0 41 503 2 321 0 0 2 321 Résultat de cession 709 0 -855 -146 -48 0 65 17 Total 36 855 0 -855 36 000 -763 0 65 -698 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation concernant BCP LUX pour 4 000K€ les reprises de dépréciations sur titres de participation concernant BPCE pour 41 062K€ 3.11. Résultat exceptionnel : Principes comptables . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2020. 3.12. Impôt sur les bénéfices : Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 28% et 33,33% 19 % 15 % Au titre du résultat courant 97 320 0 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits 0 0 Bases imposables 0 0 Impôt correspondant -30 154 + Contributions 3,3 % -970 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* 1 219 Impôt comptabilisé -29 905 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -2 Impôt constaté d’avance -3 656 Reliquat IS -716 IS à recevoir des filiales intégrées 180 Provisions pour impôts 428 Total -33 671 0 0 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 8 999 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l'activité . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) Comptes ordinaires 956 251 859 318 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 956 251 859 318 Comptes et prêts à terme 2 508 734 1 192 776 Prêts subordonnés et participatifs 37 37 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 2 508 771 1 192 813 Créances rattachées 1 128 5 820 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 1 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 466 150 2 057 952 (*) Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 955 916 milliers d'euros à vue et 2 435 458 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 4 498 466 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 12 974 14 503 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 12 363 12 885 Dettes rattachées à vue 728 43 Dettes à vue 26 065 27 431 Comptes et emprunts à terme 5 908 435 4 882 592 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 49 144 Dettes rattachées à terme 5 670 8 514 Dettes à terme 5 914 105 4 940 250 Total 5 940 170 4 967 681 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 929 milliers d'euros à vue et 4 499 224 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle : 4.2.1. Opérations avec la clientèle : Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 156 300 251 078 Créances commerciales 26 487 39 247 Crédits à l'exportation 9 830 9 750 Crédits de trésorerie et de consommation 2 512 147 1 845 374 Crédits à l'équipement 5 404 722 5 105 452 Crédits à l'habitat 10 418 937 9 606 275 Autres crédits à la clientèle 143 253 141 373 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 30 600 30 600 Autres 6 909 0 Autres concours à la clientèle 18 526 398 16 738 824 Créances rattachées 38 463 37 667 Créances douteuses 336 911 328 438 Dépréciations des créances sur la clientèle -157 218 -159 444 Total des créances sur la clientèle 18 927 341 17 235 810 Dont créances restructurées 105 982 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 50 443 Les créances sur la clientèle éligible au Système européen de Banque Centrale se monte à 5 405 512 milliers d’euros. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Comptes d'épargne à régime spécial 15 167 794 14 583 752 Livret A 6 604 443 6 342 924 PEL / CEL 4 776 905 4 711 196 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 3 786 446 3 529 632 Créance sur le fonds d’épargne (**) - 4 4 98 466 -3 960 872 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 7 632 013 5 919 725 Dépôts de garantie 188 0 Autres sommes dues 13 762 49 969 Dettes rattachées ( ** ) 8 665 4 100 Total des dettes sur la clientèle 18 323 956 16 596 674 (*) Livret jeune, Livret B, Livret de développement durable pour 2 809 939 milliers d’euros LEP pour 890 332 milliers d’euros PEP pour 13 813 milliers d’euros PEA et SLR pour 72 361 milliers d’euros (**) Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les Dettes rattachées recensent une créance relative aux ICNE de centralisation pour 25 749 milliers d’euros. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 740 228 6 740 228 5 087 783 5 087 783 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 16 362 16 362 76 472 76 472 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 875 423 875 423 755 470 755 470 Total 6 740 228 891 785 7 632 013 5 087 783 831 942 5 919 725 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 5 817 095 171 947 -93 981 79 146 -49 121 Entrepreneurs individuels 652 500 10 483 -4 674 6 531 -4 053 Particuliers 9 901 830 135 336 -54 311 48 241 -29 940 Administrations privées 270 458 1 181 -479 591 -367 Administrations publiques et sécurité sociale 1 974 007 6 726 -149 2 505 -1 555 Autres 131 758 11 238 -3 624 41 -26 Total au 31 décembre 2020 18 747 648 336 911 -157 218 137 055 -85 062 Total au 31 décembre 2019 17 066 816 328 438 -159 445 148 507 -91 017 4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 4.3 . 1. Portefeuille titres : Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 397 475 220 175 0 617 650 0 376 358 410 373 0 786 731 Créances rattachées 4 320 2 677 0 6 997 0 4 836 4 544 0 9 380 Dépréciations -79 0 0 -79 0 -1 094 0 -1 094 Effets publics et valeurs assimilées 0 401 716 222 852 0 624 568 0 380 100 414 917 0 795 017 Valeurs brutes 0 357 030 2 515 045 0 2 872 075 0 368 558 2 587 015 0 2 955 573 Créances rattachées 0 49 508 1 057 0 50 565 0 49 324 1 129 0 50 423 Dépréciations 0 -266 0 0 -266 0 -84 0 0 -84 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 406 272 2 516 102 0 2 922 374 0 417 798 2 588 144 0 3 005 942 Montants bruts 0 80 0 28 136 28 216 0 81 0 29 341 29 422 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 -4 646 -4 646 0 0 0 -3 770 -3 770 Actions et autres titres à revenu variable 0 80 0 23 490 23 570 0 81 0 25 571 25 652 Total 0 808 068 2 738 954 23 490 3 570 512 0 797 979 3 003 061 25 571 3 826 611 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 594 475 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 10 386 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 4 218 et 4 646 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 30 409 25 011 55 420 0 16 760 64 238 80 998 Titres non cotés 0 18 573 363 978 382 551 0 14 324 363 978 378 302 Titres prêtés 0 705 178 2 346 231 3 051 409 0 712 654 2 569 172 3 281 826 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 53 828 3 734 57 562 0 54 160 5 673 59 833 Total 0 807 988 2 738 954 3 546 942 0 797 898 3 003 061 3 800 959 Dont titres subordonnés 0 8 973 363 978 372 951 0 14 324 363 978 0 2 090 261 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 148 747 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 573 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 2 320 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 51 626 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 52 559 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 10 386 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 18 099 milliers d’euros. Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2020, ni au 31 décembre 2019. Par ailleurs, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie en 2020 comme en 2019. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 397 474 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 354 027 milliers d’euros au 31 décembre 2019. — Actions et autres titres à revenu variable : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 80 0 80 80 80 Titres non cotés 23 490 23 490 25 571 25 571 Créances rattachées 0 0 Total 0 80 23 490 23 570 0 80 25 571 25 651 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 80 milliers d’euros d’OPCVM dont 80 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2020 (contre 80 milliers d’euros d’OPCVM dont 80 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2019). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation au titre de 2019 et 2020 sont non significatives. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 73 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 74 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 4 646 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 3 770 milliers d’euros au 31 décembre 2019 et les plus-values latentes s’élèvent à 4 218 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 6 834 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2020 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2020 Effets publics 414 917 -148 000 -582 0 0 -43 483 222 852 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 588 144 382 900 0 -455 009 27 0 0 40 2 516 102 Total 3 003 061 382 900 0 -603 009 -555 0 0 -43 443 2 738 954 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 375 500 milliers d’euros aux opérations de titrisation de 2020 par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs : Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : Principes comptables : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 143 419 14 634 -3 049 0 0 155 004 Parts dans les entreprises liées 1 135 279 14 825 -1 194 0 0 1 148 910 Valeurs brutes 1 278 698 29 459 -4 243 0 0 1 303 914 Participations et autres titres à long terme -5 006 -1 201 141 0 0 -6 065 Parts dans les entreprises liées -198 337 -4 156 41 362 0 0 -161 132 Dépréciations -203 343 -5 357 41 503 0 0 -167 197 Total 1 075 355 24 102 37 260 0 0 1 136 717 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 508 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 8 116 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (27 280 milliers d’euros), et les titres super subordonnés à durée indéterminée (32 280 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour La Caisse d’Epargne Grand Est Europe et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020 se sont traduits par la constatation d’une reprise de 41 062 milliers d’euros sur les titres BPCE, ce qui constitue une provision globale de 148 129 milliers d’euros au 31/12/2020. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 932 968 milliers d’euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2020 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2020 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2020 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2020 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2020 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2020 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2020 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2020 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2020 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) FONCEA (1) 9 800 180 100% 9 800 9 645 1 430 336 0 SAS Immobilière Rimbaud (1) 20 537 2 742 100% 20 537 20 537 0 1 887 2 095 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) CE Holding Promotion (2) 145 611 124 101 9,22% 19 339 19 339 1 165 403 2 417 SPPICAV Aew Foncière Ecureuil (2) 173 864 3 208 6,61% 13 288 11 025 27 547 23 432 151 BCP Luxembourg (3) 32 000 19 713 49,93% 26 980 16 896 14 250 854 0 SAS Foncière Caisse Epargne (2) 46 204 -2 667 14,93% 5 702 5 047 0 4 487 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (détenues à plus de 50%) 3 505 2 430 Filiales étrangères (détenues à plus de 50%) Participations dans les sociétés françaises (détenues entre 10 et 50%) 19 725 17 559 Participations dans les sociétés étrangères (détenues entre 10 et 50%) Dont participations dans les sociétés cotées (1) Les données afférentes sont celles du 31/12/2020 (2) Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2019 (3) Le résultat pour BCP Luxembourg est exprimé selon les normes luxembourgeoises. Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2020 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique ASSOCIATION FINANCES ET PEDAGOGIE 5, rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION FNCE 5, rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION PARCOURS CONFIANCE ALSACE 1, avenue du Rhin STRASBOURG Ass. de droit local BPCE SERVICES FINANCIERS 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE CENTRE DE SERVICES FINANCIERS 88, avenue de France PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 27-29, rue de la Tombe Issoire PARIS GIE GIE BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel PARIS GIE GIE BPCE TRADE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE GARANTIES ENTREPRISES 5, rue Masseran PARIS GIE GIE CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE Rue de la Sapinière 54520 LAXOU GIE GIE DISTRIBUTION 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE ECOLOCALE 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCEE APS 88, avenue de France PARIS GIE GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST SEBASTIEN Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY GIE GIE I-DATECH 8 Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM GIE GIE IT-CE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE NATIXIS GARANTIES 128, rue La Boétie PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20, avenue Georges Pompidou LEVALLOIS-PERRET GIE GIE SYNDICATION DU RISQUE 5, rue Masseran PARIS GIE SALF 1 42 boulevard Eugène Deruelle LYON SNC SALF 2 42 boulevard Eugène Deruelle LYON SNC SCI CEFCL 5, parvis des Droits de l'Homme METZ SCI SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SCI HOTEL DE POLICE DE STRASBOURG 2, rue Adolphe Seyboth STRASBOURG SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier ORLEANS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN SCI SCI NOYELLES 11 rue du Fort des Noyelles SECLIN SCI SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE 8 avenue Delcasse PARIS SCI SCI SAINT JACQUES 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SPR ALSACE 1, avenue du Rhin 67000 STRASBOURG Ass. de droit local SNC ECUREUIL 5, rue Masseran PARIS SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 4 434 000 97 407 4 531 407 2 697 338 Dont subordonnées 32 280 0 32 280 32 280 Dettes 4 504 014 4 904 4 508 918 3 767 589 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 103 103 6 006 Engagements de garantie 4 205 89 139 93 344 464 315 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 4 205 89 242 93 447 470 321 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 2 847 40 711 43 558 95 525 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 2 847 40 711 43 558 95 525 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples : Principes comptables . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Aucune opération de crédit-bail et de location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2020. 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. Immobilisations incorporelles : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 3 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 3 837 0 -3 814 0 23 Logiciels 5 408 162 -1 297 0 4 273 Autres 164 99 -22 0 241 Valeurs brutes 9 409 261 -5 133 0 4 537 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -4 340 -1 008 1 298 0 -4 050 Autres -164 0 0 0 -164 Dépréciations -3 800 -820 4 620 0 0 Amortissements et dépréciations -8 304 -1 828 5 918 0 -4 214 Total valeurs nettes 1 105 -1 567 785 0 323 4.6.2. Immobilisations corporelles : Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Pour les Caisses d’Epargne : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Terrains 8 955 199 -4 -225 8 925 Constructions 102 271 2 966 -769 -4 710 99 758 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 212 342 10 218 -10 140 -3 748 208 672 Immobilisations corporelles d'exploitation 323 568 13 383 -10 913 -8 683 317 355 Immobilisations hors exploitation 25 354 168 -2 520 8 683 31 685 Valeurs brutes 348 922 13 551 -13 433 0 349 040 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -74 619 -3 782 731 4 140 -73 530 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -161 019 -12 364 5 065 3 585 -164 733 Immobilisations corporelles d'exploitation -235 638 -16 146 5 796 7 725 -238 263 Immobilisations hors exploitation -17 001 -648 2 064 -7 724 -23 309 Amortissements et dépréciations -252 639 -16 794 7 860 1 -261 572 Total valeurs nettes 96 283 -3 243 -5 573 1 87 468 4.7. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 3 919 4 149 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 8 Total 3 920 4 157 4.8. Autres actifs et autres passifs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 90 16 703 182 14 158 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0 0 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 0 0 Créances et dettes sociales et fiscales 26 541 8 812 26 236 17 480 Dépôts de garantie versés et reçus 138 331 692 219 444 19 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 8 173 565 604 3 519 561 109 Total 173 135 591 811 249 381 592 766 4.9. Comptes de régularisation : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 3 637 0 4 686 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 17 802 64 720 20 639 66 792 Produits à recevoir/Charges à payer 52 933 113 788 55 365 152 041 Valeurs à l'encaissement 35 918 51 625 59 308 64 835 Autres (1) 32 409 9 840 34 674 4 748 Total 139 062 243 610 169 986 293 102 (1) A l’actif en 2020, la rubrique « Autres » intègre des comptes « Pivot » pour 19 747 milliers d’euros 4.10. Provisions : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Dotations Reprises Utilisations Reclassements 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 75 680 100 461 -66 625 -520 0 108 996 Provisions pour engagements sociaux 40 415 2 189 -5 539 0 0 37 065 Provisions pour PEL/CEL 34 113 2 194 0 0 0 36 307 Provisions pour litiges 11 724 4 051 -2 810 -38 0 12 927 Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 2 898 2 374 -1 249 0 4 023 Provisions pour impôts 242 97 -199 0 0 140 Autres (1) 8 333 1 282 -2 674 -4 600 0 2 341 Autres provisions pour risques 8 575 1 379 -2 873 -4 600 0 2 481 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 173 405 112 648 -79 096 -5 158 0 201 799 (1) Le poste « Autres » recense pour 1 823 K€ de provision pour risques sur prêts structurés au 31/12/2020 (7 796 K€ au 31/12/2019). 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Reclassements 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 159 376 43 382 -29 622 -15 918 0 157 218 Dépréciations sur autres créances * 712 0 -712 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 160 088 43 382 -30 334 -15 918 0 157 218 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 15 706 15 876 -6 622 -520 0 24 440 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 59 974 84 585 -60 003 0 0 84 556 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 75 680 100 461 -66 625 -520 0 108 996 Total 235 768 143 843 -96 959 -16 438 0 266 214 (*) Reclassification du montant dans une autre rubrique de la note 4.8 en raison de la nature des dépréciations. (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.2.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10. 3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe est limité au versement des cotisations (42 540 milliers d'euros en 2020). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Dette actuarielle 607 714 21 338 20 469 3 497 7 059 660 077 596 326 21 981 20 319 3 476 7 239 649 341 Juste valeur des actifs du régime -688 998 0 -8 650 0 0 -697 648 -686 911 -6 823 -693 734 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 37 694 37 694 36 919 36 919 Ecarts actuariels non reconnus (gains/pertes) 43 590 -1 815 -4 412 -1 063 36 300 53 665 -1 649 -3 595 -1 139 47 282 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 0 19 523 7 407 2 434 7 059 36 423 0 20 332 9 901 2 337 7 239 39 809 Engagements sociaux passifs 0 19 523 7 407 2 434 7 059 36 423 0 20 332 9 901 2 337 7 239 39 809 Engagements sociaux actifs 0 — Analyse de la charge de l'exercice : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages Exercice 2020 Exercice 2019 Régime CGP CE Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 9 1 033 191 399 1 632 1 406 Coût des services passés 0 0 Coût financier 5 044 80 113 19 23 5 279 10 063 Produit financier -5 819 -34 -5 853 -11 414 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -11 93 47 -145 -16 405 Autres 775 -887 -3 698 -160 -457 -4 427 2 325 Total de la charge de l'exercice 0 -809 -2 493 97 -180 0 -3 385 2 785 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2020 Exercice 2019 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 0 , 61% 0 , 86% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18,2 ans Hors CGPCE Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Taux d'actualisation 0.53% et 0.29% 0,35% 0,34% 0,14% 0.8% et 0.49% 0,54% 0,53% 0,31% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 20 et 12,2 ans 13,4 ans 13,2 ans 9,5 ans 18,6 et 12,5 ans 13,2 ans 13,1 ans 9,5 ans Sur l’année 2020, sur l’ensemble des 20 237 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 24 738 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -4 457 milliers d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience et -44 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,4% en obligations, 8,4% en actions, 2,2% en actifs immobiliers et 1% en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 144 806 167 766 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 713 378 2 573 648 Ancienneté de plus de 10 ans 1 611 662 1 675 808 Encours collectés au titre des plans épargne logement 4 469 846 4 417 222 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 307 059 293 974 Total 4 776 905 4 711 196 — Encours de crédits octroyés : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 1 198 1 792 Au titre des comptes épargne logement 4 178 6 152 Total 5 376 7 944 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 581 -481 2 100 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 11 204 -2 210 8 994 Ancienneté de plus de 10 ans 19 220 3 732 22 952 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 33 005 1 040 34 045 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 223 1 129 2 352 Provisions constituées au titre des crédits PEL -21 -1 -22 Provisions constituées au titre des crédits CEL -95 27 -68 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -116 26 -90 Total 34 112 2 195 36 307 4.11. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées sur l’exercice 2020. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 62 553 0 0 0 62 553 Total 62 553 0 0 0 62 553 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 58 223 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance , 16 719 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 41 504 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.13. Capitaux propres : ( En milliers d'Euros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2018 681 877 711 052 647 193 -16 275 36 555 2 092 952 Mouvements de l'exercice 0 0 40 147 -16 275 45 499 69 371 Total au 31 décembre 2019 681 877 711 052 687 341 0 82 054 2 162 324 Impact changement de méthode (1) 0 0 0 -3 541 0 -3 541 Affectation résultat 2019 ( * ) 0 0 51 145 20 000 -71 144 1 Distribution de dividendes 0 0 0 0 -10 910 -10 910 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 113 693 113 693 Total au 31 décembre 2020 681 877 711 052 738 486 16 459 113 693 2 261 567 (1) Dans le cadre de la revue de la valorisation du droit au bail à l’identique des normes IFRS, il a été validé l’option d’un passage du solde du droit au bail en capitaux propres pour la somme de 3 541 K€ Le capital social de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s'élève à 681 877 milliers d'euros et est composé pour 681 876 700 euros de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Au 31 décembre 2020, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont détenues par 14 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 188 671 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2020, les SLE ont perçu un dividende de 10 910 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2020, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 495 826 milliers d’euros (dont 3 387 milliers d’euros d’intérêts) comptabilisé dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au cours de l’exercice 2020, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 5 990 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 290 39 88 286 295 137 240 816 0 624 568 Créances sur les établissements de crédit 2 330 689 106 217 636 717 192 547 199 980 0 3 466 150 Opérations avec la clientèle 630 677 319 771 1 950 506 6 004 417 9 842 277 179 693 18 927 341 Obligations et autres titres à revenu fixe 216 274 7 642 250 887 1 724 818 722 753 0 2 922 374 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 3 177 930 433 670 2 926 396 8 216 919 11 005 826 179 693 25 940 433 Dettes envers les établissements de crédit 93 329 23 237 1 076 279 3 166 558 1 580 768 0 5 940 170 Opérations avec la clientèle 14 964 255 286 550 639 556 2 085 489 348 106 0 18 323 956 Dettes représentées par un titre 3 920 0 0 0 0 0 3 920 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 15 061 504 309 787 1 715 834 5 252 047 1 928 874 0 24 268 045 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés : Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 650 5 Ouverture de crédits documentaires 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 639 203 2 405 606 Autres engagements 8 235 2 322 En faveur de la clientèle 2 647 438 2 407 928 Total des engagements de financement donnés 2 648 088 2 407 933 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 5.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés 0 0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 17 956 11 601 D'ordre d'établissements de crédit 17 956 11 601 Cautions immobilières 188 675 230 978 Cautions administratives et fiscales 15 070 3 610 Autres cautions et avals donnés 346 245 308 812 Autres garanties données 61 936 70 484 D'ordre de la clientèle 611 926 613 884 Total des engagements de garantie donnés 629 882 625 485 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 154 600 120 642 Total des engagements de garantie reçus 154 600 120 642 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 7 682 605 0 6 012 146 7 714 837 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 15 709 263 6 090 314 Total 7 682 605 15 709 263 6 012 146 13 805 151 Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 797 862 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 866 756 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 347 738 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 368 289 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 1 801 533 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 508 052 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 3 607 650 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE contre 2 158 525 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 16 431 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 20 147 milliers d’euros au 31 décembre 2019 63 759 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif PLS contre 39 116 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 3 222 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque du Conseil de l’Europe (BDCE) contre 3 417 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 44 412 milliers d’euros contre 41 952 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 309 623 0 2 309 623 -101 323 2 655 465 0 2 655 465 0 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 309 623 0 2 309 623 -101 323 2 655 465 0 2 655 465 0 Total opérations fermes 2 309 623 0 2 309 623 -101 323 2 655 465 0 2 655 465 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Total instruments financiers et de change á terme 2 309 623 0 2 309 623 -101 323 2 655 465 0 2 655 465 0 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Caisse d’Epargne Grand Est Europe sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 612 864 696 759 0 2 309 623 1 686 380 969 086 0 0 2 655 465 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 1 612 864 696 759 0 0 2 309 603 1 686 380 969 086 0 0 2 655 465 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 1 612 864 696 759 0 0 2 309 603 1 686 380 969 086 0 0 2 655 465 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur -95 546 -5 777 0 0 -101 323 -122 751 -8 352 0 0 -131 103 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 291 714 1 125 849 892 060 2 309 623 Opérations fermes 291 714 1 125 849 892 060 2 309 623 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Total 291 714 1 125 849 892 060 2 309 623 5.3. Opérations en devises : Principes comptables . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.4. Ventilation du bilan par devise : 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Euro 27 374 800 27 381 259 28 584 042 28 592 939 Dollar 18 988 17 624 12 110 10 885 Livre sterling 741 361 691 348 Franc suisse 234 130 229 743 248 034 241 005 Yen 80 15 497 439 Autres 646 383 415 173 Total 27 629 385 27 629 385 28 845 789 28 845 789 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2020 aux organes de direction s’élèvent à 2 304 milliers d’euros. L’encours global des crédits accordés aux membres des organes de Direction et de Surveillance s’élève à 2 816 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'euros DELOITTE KPMG TOTAL Montant % Montant % Montant % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Certification des comptes 161 214 98 98 161 221 81 89 322 435 89 93 Services autres que la certification des comptes 3 5 2 2 38 26 19 11 41 31 11 7 Total 164 219 100% 100% 199 247 100% 100% 363 466 100% 100% Variation (%) -25% -19% Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les services autres que la certification des comptes, concernent essentiellement la certification RSE. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne réglementée tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis . Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent près de 69% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 157 M€ pour un encours brut de 19 085 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 337 M€) au 31 décembre 2020. Les dépréciations et provisions constituées en couverture de risques de crédit s’élèvent à 266 M€, dont 109 M€ de provisions inscrites au passif. Le coût du risque sur l’exercice 2020 est une charge nette et s’élève à 51 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de l’annexe. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 933,0 M€ au 31 décembre 2020 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 41,1 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4.1 de l’annexe. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’orientation et de surveillance, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. — Autres informations : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Le cabinet KPMG FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne) par l’assemblée générale du 20 avril 2015. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG FS I était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 6ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 6 avril 2021. Les commissaires aux comptes : KPMG FS I : Deloitte & Associés : Ulrich SARFATI ; Marjorie Blanc LOURME ; Associé, Associée. B . — Comptes consolidés IFRS . I . — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d’ E uros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 506 870 532 103 Intérêts et charges assimilées 4.1 -259 100 -286 540 Commissions (produits) 4.2 273 442 268 181 Commissions (charges) 4.2 -37 921 -35 422 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -1 372 -231 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 50 252 30 074 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 2 204 -610 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.18 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.18 Produit net des activités d'assurance Produits des autres activités 4.6 30 922 23 102 Charges des autres activités 4.6 -48 526 -24 970 Produit net bancaire 516 771 505 687 Charges générales d'exploitation 4.7 -328 802 -351 713 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -21 729 -19 918 Résultat brut d'exploitation 166 240 134 056 Coût du risque de crédit 7.1.1 -64 449 -30 034 Résultat d'exploitation 101 791 104 022 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 -3 629 402 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -856 65 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.1 0 0 Résultat avant impôts 97 306 104 489 Impôts sur le résultat 11.1 -22 367 -30 573 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 74 939 73 916 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 Résultat net part du groupe 74 939 73 916 II . — Résultat global . ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 74 939 73 916 Eléments recyclables en résultat net -1 132 2 247 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 480 1 504 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 348 743 Eléments non recyclables en résultat net -176 642 -4 411 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 035 -4 089 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -177 787 1 742 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 2 180 -2 064 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -177 774 -2 164 Résultat global -102 835 71 752 Part du groupe -102 835 71 752 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 710 milliers d’euros pour l’exercice 2020 et de -68 milliers d’euros pour l’exercice 2019. III . — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 128 677 140 179 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 163 598 185 185 Instruments dérivés de couverture 5.3 50 039 36 958 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 689 038 1 840 206 Titres au coût amorti 5.5.1 294 992 508 569 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 8 054 202 6 195 698 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 21 410 758 19 755 980 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 554 8 583 Placements des activités d'assurance 9 Actifs d'impôts courants 13 550 7 471 Actifs d'impôts différés 11.2 71 460 60 316 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 193 644 224 757 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 17 496 21 125 Immeubles de placement 5.9 8 377 8 352 Immobilisations corporelles 5.10 93 387 108 233 Immobilisations incorporelles 5.10 323 557 Ecarts d'acquisition 3.5 Total des actifs 32 196 095 29 102 169 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 12 189 27 125 Instruments dérivés de couverture 5.3 155 052 203 338 Dettes représentées par un titre 5.11 110 462 86 398 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 5 984 093 4 994 678 Dettes envers la clientèle 5.12.2 22 832 532 20 588 723 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 1 484 1 894 Passifs d'impôts différés 11.2 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 312 332 319 454 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions 5.14 127 634 115 969 Dettes subordonnées 5.15 Capitaux propres 2 660 317 2 764 590 Capitaux propres part du groupe 2 660 317 2 764 590 Capital et primes liées 5.16.1 1 392 929 1 392 929 Réserves consolidées 1 547 563 1 475 085 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -355 114 -177 340 Résultat de la période 74 939 73 916 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 Total des passifs et capitaux propres 32 196 095 29 102 169 IV . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.16.1) Primes (Note 5.16.1) Recyclables Non recyclables Réserve des conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1er janvier 2019 681 877 711 052 1 403 697 8 214 -176 543 -6 847 38 950 2 660 400 2 660 400 Distribution -16 193 -16 193 -16 193 Augmentation de capital (Note 5.16.1) 0 0 79 473 79 473 79 473 Remboursement de TSSDI 0 0 Rémunération TSSDI 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.17) 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 63 280 63 280 63 280 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) 2 247 -480 -3 931 -2 164 -2 164 Résultat net 73 916 73 916 73 916 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 247 -480 -3 931 73 916 71 752 71 752 Transfert en réserve d’éléments non recyclables -68 -68 -68 Autres variations 8 176 8 176 8 176 Capitaux propres au 31 décembre 2019 681 877 711 052 1 475 085 10 461 -177 023 -10 778 73 916 2 764 590 2 764 590 Affectation du résultat de l’exercice 73 916 -73 916 0 0 Effets de changements de méthodes comptables -3 541 -3 541 -3 541 Capitaux propres au 1er janvier 2020 681 877 711 052 0 1 545 460 0 10 461 0 0 -177 023 0 -10 778 0 2 761 049 2 761 049 Distribution (1) -14 355 -14 355 -14 355 Augmentation de capital (Note 5.16.1) 16 586 16 586 16 586 Transfert entre les composantes de capitaux propres -748 -748 -748 Remboursement de TSSDI (Note 5.16.2) 0 0 Rémunération TSSDI 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.17) 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 1 483 0 0 0 0 0 0 0 0 1 483 1 483 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) -1 132 -176 276 -366 -177 774 -177 774 Résultat de la période 74 939 74 939 74 939 Résultat global -1 132 -176 276 -366 74 939 -102 835 -102 835 Transfert en réserve d’éléments non recyclables 710 710 710 Autres variations -90 -90 -90 Capitaux propres au 31 décembre 2020 681 877 711 052 0 1 547 563 0 9 329 0 0 -353 299 0 -11 144 74 939 2 660 317 2 660 317 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 14 355 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. V . — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 97 306 104 489 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 23 277 20 895 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 42 752 295 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 3 629 -402 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -57 573 -41 831 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 80 629 135 267 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 92 714 114 224 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -875 655 -314 702 Flux liés aux opérations avec la clientèle 570 259 159 674 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -45 247 616 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 68 798 34 072 Impôts versés -37 995 -445 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -319 840 -120 785 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -129 820 97 928 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 240 652 70 701 Flux liés aux immeubles de placement 326 47 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -9 732 -4 551 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 231 246 66 197 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -14 620 -16 193 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -14 620 -16 193 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des Équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 86 806 147 932 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés 0 0 Caisse et banques centrales 140 179 123 783 Caisse et banques centrales (actif) 140 179 123 783 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 832 458 700 922 Comptes ordinaires débiteurs (1) 859 268 723 465 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -26 810 -22 543 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 972 637 824 705 Caisse et banques centrales 128 677 140 179 Caisse et banques centrales (actif) 128 677 140 179 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 930 766 832 458 Comptes ordinaires débiteurs (1) 956 251 859 268 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -25 485 -26 810 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 1 059 443 972 637 Variation de la trésorerie nette 86 806 147 932 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : — Covid-19 : L'année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. — Opérations de titrisation 2020 : Au 31 décembre 2020, une nouvelle entité ad hoc (Fonds Commun de Titrisation ou « FCT ») a été consolidée au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT/BPCE Home Loans Demut 2020 né d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne en octobre 2020. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers à BPCE Home Loans FCT 2020 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 51 449 Milliers d’euros et 47 200 milliers d’euros de titres séniors émis par le FCT. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2018 (BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut) et en 2019 (BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut). 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre, réalisé avec les minoritaires de Natixis, n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis et n’a aucun impact sur la valorisation des titres BPCE retenue pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Pour information, la juste valeur des titres BPCE telle que retenue dans les comptes consolidés IFRS, soit 721 825 Milliers d’€ dont -359 272 Milliers d’€ d’OCI a été établie en retenant une juste valeur des titres Natixis de 3,77 € par action. Cette juste valeur est fondée sur le cours de bourse au 31 décembre 2020 et sur les objectifs de cours (après prise en compte d’une prime de contrôle). 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du Groupe BPCE sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie Risques de crédit du Pilier 3. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Les informations sur les prêts et avances sujets à moratoire sont présentées dans le pilier 3. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit . La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 3 637 PGE ont été émis par le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour un montant de 685 235 milliers d’euros (dont 3 619 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 684 047 milliers d’euros). L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie Risques de crédit du Pilier 3. 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de six mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à douze mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 5 944 crédits accordés par le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe représentant 440 millions d’euros (dont 281 millions d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 9 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 7 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie Risques de crédit du Pilier 3 . — Mesures individuelles : Par ailleurs, le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’établit à 64 450 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% 0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% 0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% 0,16% LINK Excel.Sheet.12 "Classeur1" "Feuil1!L1C1:L6C14" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe , afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 6 649 milliers d’€ : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Au titre de l’exercice 2020 une dotation complémentaire de provision sectorielle à hauteur de 11 700 milliers d’euros a été comptabilisée, soit 5 300 milliers d’euros de provisions non liées au Covid 19 et 6 400 milliers d’euros de provisions sectorielles Covid-19 complémentaires pour couvrir les risques spécifiques du portefeuille, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, l’aéronautique et des spécificités locales. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit la Caisse d’Epargne Grand Est Europe à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 23 400 milliers d’euros sur l’exercice 2020. — Analyses de sensibilité des montants d’ECL : La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/-1,2 M€ ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 3 M€ ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 0,2 M€. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe dans des fonds non cotés (environ 42 millions d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une décote estimée à 3 millions d’euros, présentée au sein des « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat ». Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Produit net bancaire Valorisation des actifs non cotés 2 026 Autres impacts en PNB (dont CVA) 3 500 Coût du risque Pertes de crédit attendues (1) 8 772 Autres impacts (2) 6 490 (1) Provision sur contreparties déclassées en Statut 3 en raison d'un évènement lié à la crise Covid-19 (2) Provisions sectorielles Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurance de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Norme IFRS 16 : La norme IFRS 16 « Contrats de location » a remplacé la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. — Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2] : Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. — Nouvelle définition du défaut : Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables — Norme IFRS 17 : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. — Brexit : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1 er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 08 février 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). — Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. — Catégories comptables : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. — Cas particulier des entités structurées : Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 . — Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2020 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a évolué au cours de l’exercice 2020, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13 : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. — Autres évolutions de périmètre : Aucune autre variation de périmètre n’est constatée au cours de l’exercice 2020. 3.5. Ecarts d’acquisition . — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 63 051 -34 059 28 992 56 293 -28 701 27 592 Prêts / emprunts sur la clientèle 394 403 -181 506 212 897 416 900 -200 273 216 627 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 10 712 -873 9 839 17 102 -691 16 411 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -73 -73 /// -68 -68 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 468 166 -216 511 251 655 490 295 -229 733 260 562 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 17 754 /// 17 754 21 023 /// 21 023 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 754 /// 17 754 21 023 /// 21 023 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres 485 920 -216 511 269 409 511 318 -229 733 281 585 Actifs financiers non standards non détenus à des fins de transaction 1 576 /// 1 576 2 035 /// 2 035 Instruments dérivés de couverture 19 374 -40 538 -21 164 18 718 -56 766 -38 048 Instruments dérivés pour couverture économique 0 -2 051 -2 051 32 -41 -9 Total des produits et charges d'intérêt 506 870 -259 100 247 770 532 103 -286 540 245 563 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 39 019 milliers d’euros (43 262 milliers d’euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 195 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (une reprise nette de 4 207 milliers d’euros au titre de l’exercice 2019). 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables . — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 63 0 63 98 0 98 Opérations avec la clientèle 64 265 -267 63 998 67 938 -39 67 899 Prestation de services financiers 8 464 -4 457 4 007 6 783 -7 984 -1 201 Vente de produits d'assurance vie 92 029 /// 92 029 86 872 /// 86 872 Moyens de paiement 56 410 -27 587 28 823 54 829 -26 262 28 567 Opérations sur titres 6 426 -4 288 2 138 4 125 -52 4 073 Activités de fiducie 1 819 /// 1 819 2 266 0 2 266 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 18 196 -1 299 16 897 19 134 -1 006 18 128 Autres commissions 25 770 -23 25 747 26 136 -79 26 057 Total des commissions 273 442 -37 921 235 521 268 181 -35 422 232 759 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) (2) -1 842 1 369 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 -1 842 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 -1 842 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 330 -320 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 330 -320 Variation de la couverture de juste valeur 13 872 22 839 Variation de l'élément couvert -13 542 -23 159 Résultats sur opérations de change 140 562 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 372 -231 (1) y compris couverture économique de change (2) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2020 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// -1 842 /// Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total des gains et pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 -1 842 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 1 433 57 Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 48 819 30 017 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 50 252 30 074 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 4 087 0 4 087 6 220 0 6 220 Titres de dettes 18 0 18 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 4 105 0 4 105 6 220 0 6 220 Dettes envers les établissements de crédit 0 -1 901 -1 901 5 -6 835 -6 830 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -1 901 -1 901 5 -6 835 -6 830 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4 105 -1 901 2 204 6 225 -6 835 -610 Les gains nets constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 2 204 milliers d'euros. 4.6. Produits et charges des autres activités : Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 22 000 -21 390 610 13 434 -12 931 503 Produits et charges sur immeubles de placement 1 192 -854 338 1 515 -577 938 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 5 008 -5 959 -951 5 157 -5 627 -470 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -1 -1 0 -1 -1 Autres produits et charges divers d’exploitation 2 722 -16 146 -13 424 2 996 -5 570 -2 574 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation /// -4 176 -4 176 -264 -264 Autres produits et charges 7 730 -26 282 -18 552 8 153 -11 462 -3 309 Total des produits et charges des autres activités 30 922 -48 526 -17 604 23 102 -24 970 -1 868 4.7. Charges générales d’exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 16 736 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 721 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27 280 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 5 116 milliers d’euros dont 4 349 milliers d’euros comptabilisés en charge et 767 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 452 milliers d’euros au 31 décembre 2020. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -208 956 -218 946 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -15 857 -14 086 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -99 833 -112 480 Charges de location -4 156 -6 201 Autres frais administratifs -119 846 -132 767 Total des charges générales d’exploitation -328 802 -351 713 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4 349 milliers d’euros (contre 1 959 milliers d’euros en 2019) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 444 milliers d’euros (contre 420 milliers d’euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 11 159 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 19 281 milliers d’euros en 2020. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -856 65 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -856 65 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 128 677 140 179 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 128 677 140 179 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. — Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 48 487 48 487 52 888 52 888 Titres de dettes 48 487 48 487 52 888 52 888 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 57 704 57 704 58 002 58 002 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 47 861 47 861 66 701 66 701 Opérations de pension (2) Prêts 105 565 105 565 124 703 124 703 Instruments de capitaux propres 8 487 /// 8 487 7 055 /// 7 055 Dérivés de transaction (1) 1 059 /// /// 1 059 539 /// /// 539 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 059 162 539 163 598 539 184 646 185 185 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 12 189 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (27 125 milliers d’euros au 31 décembre 2019), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 248 574 1 059 12 189 211 684 539 27 125 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 8 011 0 0 4 547 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 256 585 1 059 12 189 216 231 539 27 125 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 256 585 1 059 12 189 216 231 539 27 125 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 256 585 1 059 12 189 216 231 539 27 125 5.3. Instruments dérivés de couverture : Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Au 31 décembre 2020, il n’y a plus de couvertures en flux de trésorerie, à l’exception de l’étalement des soultes. Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus). Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 167 571 49 999 153 944 2 526 005 36 861 200 718 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 167 571 49 999 153 944 2 526 005 36 861 200 718 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 167 571 49 999 153 944 2 526 005 36 861 200 718 Instruments de taux 0 40 1 108 0 97 2 620 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 40 1 108 0 97 2 620 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 40 1 108 0 97 2 620 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 167 571 50 039 155 052 2 526 005 36 958 203 338 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020 : ( En milliers d' E uros ) Inf. à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 405 039 1 073 128 399 083 290 321 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 405 039 1 073 128 399 083 290 321 Couverture du risque de change Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises Total 405 039 1 073 128 399 083 290 321 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts : — Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 749 628 51 626 698 002 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 749 628 51 626 698 002 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 458 516 78 449 380 067 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 288 706 68 063 220 643 Titres de dette 169 810 10 386 159 424 Passif : Passifs financiers au coût amorti 593 379 44 548 548 831 Dettes envers les établissements de crédit 593 379 44 548 548 831 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 614 765 85 527 529 238 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 681 415 52 559 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 681 415 52 559 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 117 205 74 376 723 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 56 277 56 277 723 Titres de dette 60 928 18 099 Passif : Passifs financiers au coût amorti 526 667 30 619 Dettes envers les établissements de crédit 526 667 30 619 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 271 953 96 316 723 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -1 068 -1 068 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -1 068 -1 068 Déqualification, fin de la relation de couverture Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. ( En milliers d’Euros ) Au 31 décembre 2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -2 523 -2 523 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -2 523 -2 523 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert . 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 807 867 807 867 806 856 806 856 Titres de participation 827 312 986 178 986 178 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 53 859 47 172 47 172 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 807 867 881 171 1 689 038 806 856 1 033 350 1 840 206 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -51 -51 -68 -68 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 12 551 -352 544 -339 993 14 031 -174 757 -160 726 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2020, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des titres BPCE pour -359 272 milliers d’euros. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 827 312 47 092 986 178 23 632 Actions et autres titres de capitaux propres 53 859 1 727 47 172 6 385 Total 881 171 48 819 1 033 350 30 017 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions des titres de participation SEM IMMO VILLERUPT, ESPACE MOSELLE EUROP, CE SEDAN ainsi que SCI HOTEL DE VILLE et s’élève à 710 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Le motif ayant conduit à céder les instruments de capitaux propres est orienté avec la politique financière de la Caisse. 5.5. Actifs au coût amorti : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous - IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 230 360 429 172 Obligations et autres titres de dettes 64 780 79 523 Autres Dépréciations pour pertes de crédit attendues -148 -126 Total des titres au coût amorti 294 992 508 569 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 956 251 859 268 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 6 981 368 5 140 002 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 37 37 Dépôts de garantie versés 116 590 196 400 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -44 -9 Total 8 054 202 6 195 698 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 4 524 215 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 3 993 128 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 518 042 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (2 190 194 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 193 382 282 966 Autres concours à la clientèle 21 495 716 19 722 524 Prêts à la clientèle financière 95 756 73 755 Crédits de trésorerie (1) 2 882 533 2 193 049 Crédits à l'équipement 5 576 490 5 263 039 Crédits au logement 12 798 388 12 031 846 Crédits à l'exportation 9 831 9 750 Opérations de pension Opérations de location-financement 6 378 138 Prêts subordonnés 30 629 30 632 Autres crédits 95 711 120 315 Autres prêts ou créances sur la clientèle 6 656 6 136 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 21 695 754 20 011 626 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -284 996 -255 646 Total 21 410 758 19 755 980 Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 685 235 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassements d’actifs financiers : Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas effectué de reclassement d’actifs financiers en IFRS 9. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d’encaissement 36 135 59 544 Charges constatées d’avance 1 174 1 215 Produits à recevoir 46 050 47 982 Autres comptes de régularisation 29 186 31 587 Comptes de régularisation – actif 112 545 140 328 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 90 182 Débiteurs divers 81 009 84 247 Actifs divers 81 099 84 429 Total des comptes de régularisation et actifs divers 193 644 224 757 5.8. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées : Principes comptables . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. 5.9. Immeubles de placement : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur Immeubles comptabilisés au coût historique 31 686 -23 309 8 377 25 354 -17 002 8 352 Total des immeubles de placement 8 377 8 352 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Les agences qui sont fermées sont transférées du périmètre d’exploitation vers l’hors exploitation en vue d’une vente ou d’une location. 5.10. Immobilisations : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 3 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 317 355 -238 263 79 092 323 568 -235 638 87 930 Biens immobiliers 109 343 -73 530 35 813 112 872 -74 619 38 253 Biens mobiliers 208 012 -164 733 43 279 210 696 -161 019 49 677 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location (1) 25 970 -11 675 14 295 24 663 -4 360 20 303 Biens immobiliers 25 970 -11 675 14 295 24 663 -4 360 20 303 Dont contractés sur la période 0 0 0 310 -17 293 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 343 325 -249 938 93 387 348 231 -239 998 108 233 Immobilisations incorporelles 4 537 -4 214 323 5 960 -5 403 557 Droit au bail 23 0 23 387 0 387 Logiciels 4 273 -4 050 223 5 409 -5 239 170 Autres immobilisations incorporelles 241 -164 77 164 -164 0 Total des immobilisations incorporelles 4 537 -4 214 323 5 960 -5 403 557 L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 5 470 milliers d’euro au 1 er janvier 2020. 5.11. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 106 525 82 223 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 919 4 149 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 110 444 86 372 Dettes rattachées 18 26 Total des dettes représentées par un titre 110 462 86 398 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.12. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 25 485 26 810 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 728 43 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 26 213 26 853 Emprunts et comptes à terme 5 952 210 4 910 168 Opérations de pension 0 49 143 Dettes rattachées 5 670 8 514 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 5 957 880 4 967 825 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 984 093 4 994 678 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 834 384 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (4 901 210 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Comptabilisation des refinancements internes pour redistribuer les ressources TLTRO reçues par BPCE SA aux réseaux et filiales Ces emprunts sont octroyés aux filiales sous la forme d’un prêt in fine zéro coupon au taux de dépôt à la BCE de maturité adossée aux opérations TLTRO III de la BCE. Les conditions financières de ces opérations seraient ajustées si le Groupe n’atteignait pas les objectifs permettant l’octroi des facilités à ce taux. Les emprunts sont accordés à des conditions de marché pour ce type de refinancement régulé. Ils sont comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Dans le cas d’un éventuel réajustement du taux TLTRO groupe, les intérêts courus non échus seront ajustés en conséquence. 5.12.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 6 725 187 5 087 300 Livret A 6 604 443 6 342 924 Plans et comptes épargne-logement 4 776 905 4 711 196 Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 786 446 3 529 633 Dettes rattachées 275 365 Comptes d’épargne à régime spécial 15 168 069 14 584 118 Comptes et emprunts à vue 13 816 49 823 Comptes et emprunts à terme 891 785 831 942 Dettes rattachées 33 675 35 540 Autres comptes de la clientèle 939 276 917 305 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 22 832 532 20 588 723 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13. Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d’encaissement 51 631 66 126 Produits constatés d’avance 59 430 64 382 Charges à payer 93 628 86 018 Autres comptes de régularisation créditeurs 9 882 4 068 Comptes de régularisation – passif 214 571 220 594 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 16 702 14 158 Créditeurs divers 66 853 67 956 Passifs locatifs (1) 14 206 16 746 Passifs divers 97 761 98 860 Total des comptes de régularisation et passifs divers 312 332 319 454 L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 5 470 milliers d’euros au 1 er janvier 2020. 5.14. Provisions : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. En milliers d’euros 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 46 799 2 050 0 -5 529 1 035 44 355 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 12 869 8 427 -38 -3 745 0 17 513 Engagements de prêts et garanties 19 289 15 737 0 -5 567 0 29 459 Provisions pour activité d’épargne-logement 34 112 2 195 0 0 0 36 307 Autres provisions d’exploitation 2 900 0 0 -2 900 0 0 Total des provisions 115 969 28 409 -38 -17 741 1 035 127 634 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 035 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.14.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 144 806 167 766 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 713 378 2 573 648 Ancienneté de plus de 10 ans 1 611 662 1 675 808 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 4 469 846 4 417 222 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 307 059 293 974 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 4 776 905 4 711 196 5.14.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 1 198 1 792 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 4 178 6 152 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 5 376 7 944 5.14.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 100 2 580 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 994 11 205 Ancienneté de plus de 10 ans 22 952 19 220 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 34 045 33 005 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 2 352 1 223 Provisions constituées au titre des crédits PEL -22 -21 Provisions constituées au titre des crédits CEL -68 -94 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -90 -115 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 36 307 34 112 5.15. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2. 5.16. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16.1. Parts sociales : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2020, le capital se décompose comme suit : 681 877 milliers d'euros et est composé de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au 31 décembre 2020, les primes se décomposent comme suit : 711 052 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.16.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres : Entité émettrice Date d’émission Devise Montant (en devise d’origine) Date d’option de remboursement Date de majoration d’intérêt (2) Taux Nominal(en milliers d’euros (1)) 31/12/2020 31/12/2019 BPCE SA 30/11/2018 EUR 32 280 30/11/2099 30/11/2023 5,35% 32 280 32 280 Total 32 280 32 280 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (2) Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.17. Participations ne donnant pas le contrôle . — Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe. 5.18. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 035 669 -366 -4 089 158 -3 931 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -177 787 1 511 -176 276 1 742 -2 222 -480 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -178 822 2 180 -176 642 -2 347 -2 064 -4 411 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 480 348 -1 132 1 504 743 2 247 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// /// /// Éléments recyclables en résultat -1 480 348 -1 132 1 504 743 2 247 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -180 302 2 528 -177 774 -843 -1 321 -2 164 Part du groupe -180 302 2 528 -177 774 -843 -1 321 -2 164 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.19. Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.19.1. Actifs financiers : — Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 51 098 0 51 098 37 497 0 37 497 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 51 098 0 51 098 37 497 0 37 497 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Total 51 098 0 51 098 37 497 0 37 497 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 51 098 50 046 0 1 052 37 497 37 174 0 323 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 51 098 50 046 0 1 052 37 497 37 174 0 323 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19.2. Passifs financiers : — Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 167 241 0 167 241 230 463 0 230 463 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 167 241 0 167 241 230 463 0 230 463 Opérations de pension 0 0 0 49 136 0 49 136 Autres 0 0 0 0 0 0 Total 167 241 0 167 241 279 599 0 279 599 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 167 241 50 046 115 800 1 395 230 463 37 174 192 810 479 Opérations de pension 0 0 0 0 49 136 49 136 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 167 241 50 046 115 800 1 395 279 599 86 310 192 810 479 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.20. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 777 024 777 024 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 777 024 777 024 Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 777 024 777 024 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 7 638 194 106 525 7 744 719 Titres de dettes 269 798 0 269 798 Autres Actifs financiers au coût amorti 269 798 0 7 638 194 106 525 8 014 517 Total des actifs financiers donnes en garanties 1 046 822 0 7 638 194 106 525 8 791 541 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 046 822 0 5 836 661 106 525 6 990 008 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0 euros au 31 décembre 2020 (49 136 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 788 399 788 399 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 788 399 788 399 Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 788 399 788 399 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 5 970 193 82 223 6 052 416 Titres de dettes 442 475 62 147 504 622 Autres Actifs financiers au coût amorti 442 475 62 147 5 970 193 82 223 6 557 038 Total des actifs financiers donnes en garanties 1 230 874 62 147 5 970 193 82 223 7 345 437 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 230 874 62 147 4 462 141 82 223 5 837 385 5.20.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : Commentaires sur les actifs financiers transférés : — Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances : Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13.1). Au 31 décembre 2020, 2 090 261 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe CEGEE n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.20.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la Compagnie de Financement Foncier et BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.20.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.20.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2020. 5.21. Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence . Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique . En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « Risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité » Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 650 5 De la clientèle 2 646 038 2 405 928 Ouvertures de crédits confirmées 2 637 803 2 403 606 Autres engagements 8 235 10 375 Total des engagements de financement donnés 2 646 688 2 413 986 Engagements de financement reçus : D’établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 15 634 11 121 D’ordre de la clientèle 614 248 614 363 Autres engagements donnés 7 638 193 5 970 194 Total des engagements de garantie donnés 8 268 075 6 595 678 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 154 701 120 770 De la clientèle 12 819 685 11 309 388 Autres engagements reçus 5 134 042 4 781 032 Total des Engagements de garantie reçus 18 108 428 16 211 190 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -62 668 -27 776 Dont placements des activités d'assurance Récupérations sur créances amorties 591 1 538 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 372 -3 796 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque de crédit -64 449 -30 034 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires -53 4 479 Dont placements des activités d'assurance Opérations avec la clientèle -63 123 -33 864 Dont placements des activités d'assurance Autres actifs financiers -1 273 -649 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque de crédit -64 449 -30 034 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased or originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le commerce-distribution spécialisé, l’aéronautique et des spécificités locales. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : Sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; Sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. — Méthodologie de calcul de pertes attendues : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 60% pour le scénario central, 35% pour le scénario pessimiste, 5% pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60% de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La sensibilité des pertes de crédit attendues pour le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : Une variation du facteur de modération de +/-10% autour de la valeur retenue de 60% a un impact d’environ +/-1,2 M€ ; Un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 3 M€ ; Une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation de 0,2 M€. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois consécutifs au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou, la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 798 073 -8 8 851 -60 0 0 0 0 806 924 -68 Production et acquisition 116 722 -2 0 0 /// /// 0 0 116 722 -2 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 62 550 -43 -60 60 0 0 0 0 62 490 17 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -178 135 1 0 0 0 0 0 0 -178 135 1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 8 753 0 -8 850 0 0 0 0 0 -97 0 Transferts vers S1 8 753 0 -8 850 0 0 0 /// /// -97 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -45 1 59 0 0 0 0 0 14 1 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2020 807 918 -51 0 0 0 0 0 0 807 918 -51 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) 7.1.2.2. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 6 194 186 -5 1 520 -4 1 0 0 0 6 195 707 -9 Production et acquisition 11 359 -2 0 0 /// /// 0 0 11 359 -2 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 1 845 408 -6 -220 -28 0 0 0 0 1 845 188 -34 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -10 111 0 0 0 0 0 0 0 -10 111 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 12 104 2 0 -1 -1 0 0 0 12 103 1 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2020 8 052 946 -11 1 300 -33 0 0 0 0 8 054 246 -44 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) 7.1.2.3. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti : ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 18 361 555 -29 212 1 293 902 -53 727 356 169 -172 707 0 0 20 011 626 -255 646 Production et acquisition 4 011 178 -20 722 28 140 -2 244 /// /// 7 092 0 4 046 410 -22 966 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -534 586 -21 353 -74 778 10 454 3 547 18 950 0 0 -605 817 8 051 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 616 351 482 -108 516 480 -59 748 1 579 0 0 -1 784 615 2 541 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -22 609 20 665 0 0 -22 609 20 665 Transferts d'actifs financiers -131 617 25 814 40 164 -26 572 58 062 -21 497 0 0 -33 391 -22 255 Transferts vers S1 513 741 -1 691 -511 557 5 266 -12 662 382 /// /// -10 478 3 957 Transferts vers S2 -573 893 18 401 589 452 -38 538 -34 332 4 402 0 0 -18 773 -15 735 Transferts vers S3 -71 465 9 104 -37 731 6 700 105 056 -26 281 0 0 -4 140 -10 477 Autres mouvements (1) 57 887 -96 8 598 -2 080 17 578 -13 210 87 0 84 150 -15 386 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2020 20 148 066 -45 087 1 187 510 -73 689 352 999 -166 220 7 179 0 21 695 754 -284 996 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) Ce tableau intègre un impact sur les ECL de -7 M€ lié au recalibrage des Loss Given Default (LGD) sur les portefeuilles Corporate dans le cadre des travaux de backtesting ; la hausse progressive du taux de LGD s’explique essentiellement par la sortie progressive de cohortes anciennes avec un niveau de LGD historiquement bas. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté, y compris si celle-ci a subi une amélioration mécanique sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE décrit infra et dans la note 1.5.2). Les encours concernés par cette amélioration mécanique et qui pourraient être transférés en statut 2 s’élèvent à 360 178 milliers d’euros. Ce transfert n’aurait pas d’impact sur le coût du risque dans la mesure où cette amélioration a été neutralisée dans le calcul des dépréciations décrit infra. Par ailleurs, des provisions complémentaires d’un montant de 6 492 milliers d’euros ont été comptabilisées en 2020 pour couvrir les risques de dégradation significative du risque de crédit sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, l’aéronautique et des spécificités locales. En l’absence de dégradation avérée de leur notation au 31 décembre 2020, les encours couverts par ces provisions ont, en partie, été maintenus en S1. Ils feront l’objet d’un suivi rapproché en 2021, tel que décrit à la note 1.5.2.1. 7.1.2.4. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés : ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 2 272 326 4 253 131 285 2 846 10 375 8 053 0 0 2 413 986 15 152 Production et acquisition 1 217 353 3 518 11 398 145 /// /// 0 0 1 228 751 3 663 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -722 819 45 -5 277 -974 5 450 17 0 0 -722 646 -912 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -265 909 -33 -13 413 -5 -934 0 0 0 -280 256 -38 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -46 870 -1 539 57 670 3 247 2 791 -39 0 0 13 591 1 669 Transferts vers S1 57 852 384 -52 978 -402 -2 905 -4 /// /// 1 969 -22 Transferts vers S2 -93 875 -1 923 111 231 3 655 -567 -35 0 0 16 789 1 697 Transferts vers S3 -10 847 -583 -6 6 263 0 0 0 -5 167 -6 Autres mouvements (1) 3 904 -263 -1 195 -18 -1 394 -8 031 0 0 1 315 -8 312 Transfert des engagement de garantie 0 0 0 0 0 4 478 0 0 0 4 478 Solde au 31/12/2020 2 457 985 5 981 180 468 5 241 8 235 4 478 0 0 2 646 688 15 700 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5) 7.1.2.5. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 570 668 1 187 43 072 2 793 11 744 157 0 0 0 0 625 484 4 137 Nouveaux contrats originés ou acquis 154 618 546 2 959 2 0 0 0 0 0 0 157 577 548 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -15 334 -381 14 736 -1 353 4 553 5 343 0 0 0 0 3 955 3 609 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -132 236 -9 -23 624 -4 -3 168 0 0 0 0 0 -159 028 -13 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 3 202 -116 -14 449 108 10 594 3 348 0 0 0 0 -653 3 340 Transferts vers S1 25 557 55 -25 297 -163 -360 -3 -100 -111 Transferts vers S2 -10 892 -151 11 090 276 -681 -1 0 0 -483 124 Transferts vers S3 -11 463 -20 -242 -5 11 635 3 352 0 0 -70 3 327 Reclassement en engagements de financement 0 0 0 0 0 -4 478 0 0 0 0 0 -4 478 Autres mouvements 17 260 8 -15 570 -35 857 6 643 0 0 0 0 2 547 6 616 Solde au 31/12/2020 598 178 1 235 7 124 1 511 24 580 11 013 0 0 0 0 629 882 13 759 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 360 178 -166 220 193 958 190 693 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 8 235 -4 478 3 757 0 Engagements de garantie 24 580 -11 013 13 567 0 Total 392 993 -181 711 211 282 190 693 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 48 487 0 Prêts 105 565 4 021 Dérivés de transaction 1 059 0 Total 155 111 4 021 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Actifs non courants détenus en vue de la vente Immeubles de placement 900 Instruments de capitaux propres et de dettes Autres Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 900 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . — Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.9. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 109 254 0 109 254 112 634 0 112 634 Encours restructurés sains 92 665 0 92 665 42 345 0 42 345 Total des encours restructurés 201 919 0 201 919 154 980 0 154 980 Dépréciations -57 370 0 -57 370 -50 500 23 -50 477 Garanties reçues 120 994 0 120 994 88 077 23 88 101 — Analyse des encours bruts : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 120 619 0 120 619 64 287 0 64 287 Réaménagement : refinancement 81 299 0 81 299 90 693 0 90 693 Total des encours restructurés 201 919 0 201 919 154 980 0 154 980 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 200 370 0 200 370 153 929 0 153 929 Autres pays 1 548 0 1 548 1 050 0 1 050 Total des encours restructurés 201 919 0 201 919 154 980 0 154 980 7.2. Risque de marché : Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 128 677 128 677 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 26 314 6 500 58 407 331 125 321 395 881 171 1 624 912 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti 3 706 84 684 182 964 13 400 284 754 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 860 670 106 217 636 717 192 529 141 523 7 937 656 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 644 096 363 948 2 139 390 6 807 117 11 293 213 21 247 764 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers par échéance 7 663 463 476 665 2 919 198 7 513 735 11 769 531 881 171 31 223 763 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre 10 555 0 19 247 61 292 19 368 110 462 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 93 477 23 237 1 076 248 3 166 979 1 579 604 5 939 545 Dettes envers la clientèle 19 472 831 286 550 639 556 2 085 489 348 106 22 832 532 Dettes subordonnées 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 19 576 863 309 787 1 735 051 5 313 760 1 947 078 28 882 539 Passifs locatifs 6 720 1 874 8 594 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 650 650 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 112 643 74 738 385 743 997 084 1 067 595 2 637 803 Total engagements de financement donnes 112 643 74 738 386 393 997 084 1 067 595 2 638 453 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 10 471 1 767 12 238 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 2 741 15 069 13 165 137 462 424 627 593 064 Total engagements de garantie donnes 13 212 15 069 13 165 137 462 426 394 605 302 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -120 384 -125 061 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -20 706 -26 950 Autres charges sociales et fiscales (1) -57 061 -56 730 Intéressement et participation -10 805 -10 205 Total des charges de personnel -208 956 -218 946 (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : ( En milliers d’Euros ) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 632 544 20 659 7 510 660 713 649 942 Juste valeur des actifs du régime -688 991 -8 650 -697 641 -693 726 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs 81 283 81 283 90 583 Solde net au bilan 24 836 12 009 7 510 44 355 46 799 Engagements sociaux passifs 24 836 12 009 7 510 44 355 46 799 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : ( En milliers d’Euros ) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 621 777 20 477 7 688 649 942 570 643 Coût des services rendus 214 1 065 414 1 693 1 457 Coût des services passés Coût financier 5 163 113 23 5 299 10 040 Prestations versées -14 232 -1 750 -472 -16 454 -14 733 Autres 21 118 -143 -4 748 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -6 -38 -44 202 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 24 141 596 24 737 87 981 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -4 534 78 -4 456 -6 396 Écarts de conversion Autres Dette actuarielle en fin de période 632 544 20 659 7 510 660 713 649 942 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 686 903 6 823 693 726 636 592 Produit financier 5 820 34 5 854 11 414 Cotisations reçues 2 500 2 500 Prestations versées -13 132 -434 -13 566 -12 861 Autres Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 9 400 -273 9 127 58 581 Écarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période 688 991 8 650 697 641 693 726 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 13 566 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Coût des services 1 279 414 1 693 1 457 Coût financier net -578 23 -555 -1 374 Autres (dont plafonnement par résultat) 775 775 1 963 Charge de l’exercice 1 476 437 1 913 2 046 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En milliers d’ E uros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 8 901 5 631 14 532 10 444 Écarts de réévaluation générés sur la période 10 201 909 11 110 23 206 Ajustements de plafonnement des actifs -10 075 -10 075 -19 118 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 9 027 6 540 15 567 14 532 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2020 Exercice 2019 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 0,61% 0,86% Taux d’inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18 ans 18 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses : Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : ( En % et milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de + 0,5% du taux d'actualisation -8,48% -51 515 -8,48% -50 549 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68% 58 813 9,68% 57 711 Variation de + 0,5% du taux d'inflation 7,77% 47 207 7,77% 46 322 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,03% -42 704 -7,03% -41 904 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 76 742 73 548 N+6 à N+10 86 055 84 338 N+11 à N+15 87 152 87 318 N+16 à N+20 80 058 81 551 > N+20 207 760 221 908 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : ( En % et en milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,00% 6 890 1,10% 7 556 Actions 8,40% 57 875 9,00% 61 821 Obligations 88,40% 609 068 87,90% 603 788 Immobilier 2,20% 15 158 2,00% 13 752 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 688 991 100,00% 686 917 Note 9 . – Activités d’assurance . Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas concerné par les activités d’assurance . Note 10 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : — Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement … ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2020, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler ». Cas particuliers — Juste valeur des titres de BPCE : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les autres filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 721 825 milliers d’euros pour les titres BPCE . — Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti ( Titres) : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : — Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 10.1.1 . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers : Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 8 1 051 1 059 0 539 0 539 Dérivés de taux 0 8 1 051 1 059 0 539 0 539 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 8 1 051 1 059 0 539 0 539 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 151 275 153 626 154 052 151 0 177 440 177 591 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 275 105 290 105 565 0 0 124 703 124 703 Titres de dettes 151 0 48 336 48 487 151 0 52 737 52 888 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 151 275 153 626 154 052 151 0 177 440 177 591 Instruments de capitaux propres 0 0 8 487 8 487 0 0 7 055 7 055 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 8 487 8 487 0 0 7 055 7 055 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 8 487 8 487 0 0 7 055 7 055 Instruments de dettes 769 434 38 433 0 807 867 799 623 7 233 0 806 856 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 769 434 38 433 0 807 867 799 623 7 233 0 806 856 Instruments de capitaux propres 0 21 428 859 743 881 171 0 47 172 986 178 1 033 350 Actions et autres titres de capitaux propres 0 21 428 859 743 881 171 0 47 172 986 178 1 033 350 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 769 434 59 861 859 743 1 689 038 799 623 54 405 986 178 1 840 206 Dérivés de taux 0 50 039 0 50 039 0 36 958 0 36 958 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 50 039 0 50 039 0 36 958 0 36 958 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 7 681 4 508 12 189 0 24 430 2 695 27 125 Dérivés de taux 0 7 681 4 508 12 189 0 24 430 2 695 27 125 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 681 4 508 12 189 0 24 430 2 695 27 125 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 155 052 0 155 052 0 203 338 0 203 338 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 155 052 0 155 052 0 203 338 0 203 338 (1) Hors couverture économique Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat(2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 587 0 0 551 -409 0 322 0 1 051 Dérivés de taux 0 587 0 0 551 -409 0 322 0 1 051 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 587 0 0 551 -409 0 322 0 1 051 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 177 440 -11 208 66 0 0 -12 672 0 0 0 153 626 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 124 703 -9 567 0 0 0 -9 846 0 0 0 105 290 Titres de dettes 52 737 -1 641 66 0 0 -2 826 0 0 0 48 336 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 177 440 -11 208 66 0 0 -12 672 0 0 0 153 626 Instruments de capitaux propres 7 055 682 0 0 750 0 0 0 0 8 487 Actions et autres titres de capitaux propres 7 055 682 0 0 750 0 0 0 0 8 487 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 7 055 682 0 0 750 0 0 0 0 8 487 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 986 178 1 727 47 092 -181 787 21 297 -51 195 4 000 32 431 0 859 743 Actions et autres titres de capitaux propres 986 178 1 727 47 092 -181 787 21 297 -51 195 4 000 32 431 0 859 743 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 986 178 1 727 47 092 -181 787 21 297 -51 195 4 000 32 431 0 859 743 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 2 695 1 236 1 408 0 0 -15 166 0 14 335 0 4 508 Dérivés de taux 2 695 1 236 1 408 0 0 -15 166 0 14 335 0 4 508 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 695 1 236 1 408 0 0 -15 166 0 14 335 0 4 508 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. — Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d'Euros ) 01/01/2019 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat(2) En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 184 564 -4 534 50 0 61 649 -64 018 0 0 -271 177 440 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 132 050 -1 839 0 0 58 002 -63 510 0 0 0 124 703 Titres de dettes 52 514 -2 695 50 0 3 647 -508 0 0 -271 52 737 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 184 564 -4 534 50 0 61 649 -64 018 0 0 -271 177 440 Instruments de capitaux propres 6 228 866 1 469 0 0 -1 508 0 0 0 7 055 Actions et autres titres de capitaux propres 6 228 866 1 469 0 0 -1 508 0 0 0 7 055 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 6 228 866 1 469 0 0 -1 508 0 0 0 7 055 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 944 213 0 0 1 742 72 360 -19 034 -2 150 -10 953 0 986 178 Actions et autres titres de capitaux propres 944 213 0 0 1 742 72 360 -19 034 -2 150 -10 953 0 986 178 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 944 213 0 0 1 742 72 360 -19 034 -2 150 -10 953 0 986 178 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 3 642 -800 0 0 0 -147 0 0 0 2 695 Dérivés de taux 3 642 -800 0 0 0 -147 0 0 0 2 695 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 642 -800 0 0 0 -147 0 0 0 2 695 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations les prêts structurés aux collectivités locales Au cours de l’exercice, 41 590 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -6 976 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 41 590 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, -181 787 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -181 077 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. 10.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 322 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 322 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 322 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 20 017 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 20 017 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 32 431 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 32 431 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 017 0 0 32 431 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 14 335 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 14 335 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 14 335 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 784 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 1 060 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 411 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 043 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti 30 621 851 186 041 3 890 034 26 545 776 26 552 122 379 581 2 553 594 23 618 947 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 070 131 0 3 544 624 4 525 507 6 216 507 0 2 068 198 4 148 309 Prêts et créances sur la clientèle 22 246 450 0 251 965 21 994 485 19 812 794 0 364 952 19 447 842 Titres de dettes 305 270 186 041 93 445 25 784 522 821 379 581 120 444 22 796 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers au coût amorti 28 988 135 0 12 056 978 16 931 157 25 740 674 0 11 066 153 14 674 521 Dettes envers les établissements de crédit 6 024 285 0 4 261 197 1 763 088 5 029 657 0 4 939 254 90 403 Dettes envers la clientèle 22 852 894 0 7 684 825 15 168 069 20 623 744 0 6 039 626 14 584 118 Dettes représentées par un titre 110 956 0 110 956 0 87 273 0 87 273 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 11 . – Impôts . 11.1. Impôts sur le résultat : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -31 558 -25 127 Impôts différés 9 191 -5 446 Impôts sur le résultat -22 367 -30 573 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d’euros Taux d’impôt En milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 74 939 73 917 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 3 629 -402 Impôts 22 368 30 573 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 100 936 104 088 Effet des différences permanentes -47 770 -27 729 Résultat fiscal consolidé (A) 53 166 76 359 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,02% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -17 024 -26 291 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 Impôts à taux réduit et activités exonérées 289 470 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 618 4 572 Effet des changements de taux d’imposition -2 434 -4 782 Autres éléments -3 817 -4 542 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -22 368 -30 573 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 42,07% 40,04% Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 11.2 . Impôts différés : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 580 719 Gie fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 12 079 12 296 Provisions pour activité d’épargne-logement 9 498 9 323 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 19 044 11 168 Autres provisions non déductibles 2 580 2 172 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -3 730 -5 273 Autres sources de différences temporelles (1) 31 409 29 911 Impôts différés liés aux décalages temporels 71 460 60 316 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 0 0 Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 71 460 60 316 Comptabilisés A l’actif du bilan 71 460 60 316 Au passif du bilan 0 0 Au 31 décembre 2020, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé. Note 12 . – Autres informations . 12.1. Information sectorielle . — Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, la CE Grand Est Europe s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Grand Est Europe réalise ses activités en France. 12.2. Informations sur les opérations de location : 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 0 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 0 0 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 1 152 1 051 Produits de location simple 1 152 1 051 — Echéancier des créances de location-financement : En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 531 472 434 384 336 568 2 725 368 351 330 308 289 598 2 244 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur : Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -73 -68 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation(1) -5 951 -4 360 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -2 883 -4 698 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -8 907 -9 126 ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée (1) -20 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -640 -708 Charges de location de véhicules (non reconnus au bilan) -633 -670 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -1 273 -1 398 (1) L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 1 823 M€ présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». — Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 2 806 2 806 6 720 1 874 14 206 — Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessus présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. 12.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 3 381 052 0 18 145 62 554 1 592 230 0 6 501 57 577 Autres actifs financiers 754 256 0 85 959 16 896 909 768 0 57 317 20 896 Autres actifs 13 866 0 584 0 6 696 0 492 0 Total des actifs avec les entités liées 4 149 174 0 104 688 79 450 2 508 694 0 64 310 78 473 Dettes 4 499 671 0 0 0 3 752 912 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 4 497 0 4 295 0 3 590 0 2 510 0 Total des passifs envers les entités liées 4 504 168 0 1 803 0 3 756 502 0 2 510 0 Intérêts, produits et charges assimilés 4 264 0 309 135 -4 672 0 120 178 Commissions -11 402 0 294 0 -10 009 0 288 0 Résultat net sur opérations financières 43 169 0 2 568 0 19 859 0 7 007 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 36 031 0 3 171 135 5 178 0 7 415 178 Engagements donnés 367 390 0 1 063 0 391 853 0 924 0 Engagements reçus 0 0 128 890 7 052 0 0 140 918 1 345 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 367 390 0 129 953 7 052 391 853 0 141 842 1 345 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 – « Périmètre de consolidation ». 12.3. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Avantages à court terme 2 304 2 390 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 2 304 2 390 Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 304 milliers d’euros au titre de 2020 (contre 2 390 milliers d’euros au titre de 2019). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Montant global des prêts accordés 2 816 1 381 Montant global des garanties accordées 12.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Encours de crédit 0 59 289 Garanties données 0 3 231 Encours de dépôts bancaires 0 7 040 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 0 2 036 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêts sur les crédits 0 994 Charges financières sur dépôts bancaires 0 370 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 0 0 Au 31/12/2020, l’entreprise sociale pour l’habitat Logi-est n’est plus qualifiée de partie liée pour le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 12.4. Partenariats et entreprises associés : Principes comptables . — Voir Note 3 12.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : 12.4.1. Partenariats et autres entreprises associées . — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 BCP Luxembourg 17 495 21 124 Sociétés financières 17 495 21 124 Sociétés non financières 0 0 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 17 495 21 124 12.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : ( En milliers d'Euros ) Entreprises associées BCP Luxembourg31/12/2020 BCP Luxembourg 31/12/2019 Méthode d’évaluation MEE MEE Dividendes reçus Principaux agrégats Total actif 744 411 664 395 Total dettes 744 411 664 395 Compte de résultat Résultat d'exploitation ou PNB 14 250 14 093 Impôt sur le résultat -298 -419 Résultat net 744 805 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 51 603 50 859 Pourcentage de détention 49,93% 49,93% Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence 25 763 25 392 Goodwill 0 0 Dépréciation participations mises en équivalence -8 268 -4 268 Valeur des participations mises en équivalence 17 495 21 124 L’entreprise n’est pas cotée sur un marché actif. 12.4.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes . — Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 BCP Luxembourg -3 629 402 Sociétés financières -3 629 402 Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -3 629 402 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe restitue dans la note 13.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2020 : Hors placements des activités d'assurance (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 16 932 0 2 996 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 16 932 0 2 996 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 12 095 0 41 478 Actifs financiers au coût amorti 0 4 839 0 32 597 Actifs divers 0 0 0 1 705 Total actif 0 33 866 0 78 776 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 751 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 6 948 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 33 866 0 72 579 Taille des entités structurés 0 767 141 0 146 468 — Au 31 décembre 2019 : Hors Placements des activités d'assurance ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 16 819 0 2 767 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 16 819 0 2 767 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 851 0 47 353 Actifs financiers au coût amorti 0 4 827 0 46 489 Actifs divers 0 0 0 1 253 Total actif 0 22 497 0 97 862 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 2 452 Engagements de garantie donnés 0 0 0 6 408 Garantie reçues 0 1 132 0 12 980 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 21 365 0 93 742 Taille des entités structurés 0 379 078 0 712 622 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants ( En milliers d'Euros ) DELOITTE KPMG TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Certification des comptes 161 214 98 98 161 221 81 89 322 435 89 93 Services autres que la certification des comptes (2) 3 5 2 2 38 26 19 11 41 31 11 7 Total 164 219 100% 100% 199 247 100% 100% 363 466 100% 100% Variation (%) -25% -19% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable". (2) Les services autres que la certification des comptes concernent essentiellement la certification RSE et l’étude du développement digital comptable. Note 13 . – Détail du périmètre de consolidation . 13.1. Opérations de titrisation : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020.Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Les impacts relatifs à cette opération de titrisation interne au Groupe BPCE pour le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont décrits dans la note 1.3 – Evènements significatifs. 13.2. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées . Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 13.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour les sociétés du secteur non financier, l’entrée dans le périmètre de consolidation est déterminée par le dépassement d’un des seuils suivants : 0,70% du total bilan consolidé IFRS ; 2,30% du PNB consolidé IFRS ; Plus ou moins 2M€ de résultat comptable net hors éléments non récurrents. Le dépassement d’un seul des seuils de référence doit normalement entraîner la consolidation de l’entité. Toutefois, les seuils définis constituent des critères de présomption de consolidation auxquels il peut être dérogé au regard d’éléments d’analyse complémentaire. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (2) (3 ) Partenariat ou entreprises associées I) Caisse d’ E pargne Grand Est Europe France Bancaire 100,00% IG II) BCP LUXEMBOURG Luxembourg Banque de détail 49,93% MEE Entreprises associées III) SLE ARDENNES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IV) SLE AUBE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG V) SLE MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VI) SLE HAUTE MARNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VII) SLE MARNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VIII) SLE MEURTHE ET MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IX) SLE MEUSE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG X) SLE VOSGES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XI) SLE NORD ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIII) SLE STRASBOURG France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVII) SLE SUD ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVIII) SLE CENTRE ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIX) SLE PAYS COLMAR ALSACE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XXII) SLE PERSONNES MORALES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XXIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIV) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXV) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVI) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS DEMUT 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXXI) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2019 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXXII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2019 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXXIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2020 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXXIV) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2020 France Véhicule de titrisation 100,00% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). (3) Toutes les entités consolidées par mise en équivalence sont des entreprises associées. 13.4. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2020 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) Immobilière Rimbaud France 100,00% Seuils non atteints FONCEA France 100,00% Seuils non atteints IMMEPAR France 100,00% Seuils non atteints SCI Hôtel de Police France 50,00% Point spécifique SCI Sedan Vouziers France 100,00% Seuils non atteints SCI St - Jacques France 100,00% Seuils non atteints SCI CEFCL France 54,52% Seuils non atteints CEGEE Capital France 36,75% Seuils non atteints IRPAC Développement France 31 , 13% Seuils non atteints SAS Patrimoniale de la Marne France 21,00% Seuils non atteints SAS Patrimoniale des Ardennes France 25,00% Seuils non atteints SAS Patrimoniale Sebl Bassin Lorrain France 25,00% Seuils non atteints SAS Fabert France 20,63% Seuils non atteints SEM Sté Tervilloise d' A ménagement Foncier France 30,00% Seuils non atteints (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Ju stification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …). Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 1.5. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent 67% du total bilan de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève à 285 M € dont 45 M€ au titre du statut 1, 74 M€ au titre du statut 2 et 166 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2020 est une charge nette de 64 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2.5.1, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe. Les impacts de la crise Covid-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est basée sur : pour Natixis et CNP Assurances, une approche multicritère combinant valeurs boursières objectifs de cours publiés par les analystes et le cas échéant autres prix résultants de transactions récentes ; pour les autres filiales non cotées, les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre-calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 721,8 M€ au 31 décembre 2020, soit une variation d’ OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -359,3 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 10 de l’annexe. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Le cabinet KPMG FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne) par l’assemblée générale du 20 avril 2015. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG FS I était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 6ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 6 avril 2021. Les commissaires aux comptes : KPMG FS I : Deloitte & Associés : Ulrich SARFATI ; Marjorie Blanc LOURME ; Associé, Associée. VIII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2020 est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg.
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100299
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 31 décembre 2020 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 128.677 Effets publics et valeurs assimilées 624.568 Créances sur les établissements de crédit 3.466.150 Opérations avec la clientèle 18.927.341 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.922.374 Actions et autres titres à revenu variable 23.570 Participations et autres titres détenus à long terme 148.939 Parts dans les entreprises liées 987.778 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 323 Immobilisations corporelles 87.468 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 173.135 Comptes de régularisation 139.062 Total actif 27.629.385 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.940.170 Opérations avec la clientèle 18.3 23.956 Dettes représentées par un titre 3.920 Autres passifs 591.811 Comptes de régularisation 357.303 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 201.798 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.147.874 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 738.486 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 16.459 Total passif 27.629.385 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.648.088 Engagements de garantie 629.882 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 154.600 Engagements sur titres 1.127
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 2004532
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 septembre 2020 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 111.443 Effets publics et valeurs assimilées 585.789 Créances sur les établissements de crédit 8. 401.010 Opérations avec la clientèle 18. 669.736 Obligations et autres titres à revenu fixe 2. 923.418 Actions et autres titres à revenu variable 23.750 Participations et autres titres détenus à long terme 143.632 Parts dans les entreprises liées 935.052 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 1.020 Immobilisations corporelles 90.799 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 222.069 Comptes de régularisation 133.498 Total actif 32.241.216 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 6.097 . 282 Opérations avec la clientèle 22. 779.857 Dettes représentées par un titre 3.932 Autres passifs 637.312 Comptes de régularisation 31 9 .657 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 189.208 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.151.415 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 738.486 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20.000 Total passif 32.241 .216 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.627.939 Engagements de garantie 636.844 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 158.431 Engagements sur titres 34.759
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 2003615
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 juin 2020 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 109.754 Effets publics et valeurs assimilées 756.751 Créances sur les établissements de crédit 8.335.99 0 Opérations avec la clientèle 18.142.130 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.960.283 Actions et autres titres à revenu variable 24.155 Participations et autres titres détenus à long terme 136.636 Parts dans les entreprises liées 936.148 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 702 Immobilisations corporelles 92.465 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 234.406 Comptes de régularisation 145.031 Total actif 31.874.45 1 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 6.141.433 Opérations avec la clientèle 22. 373 .5 61 Dettes représentées par un titre 3.986 Autres passifs 596.218 Comptes de régularisation 358.73 6 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 1 86 .5 49 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.151.415 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 738.486 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20.000 Total passif 31.874.45 1 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.614.273 Engagements de garantie 632.258 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 143.023 Engagements sur titres 2.259
Société : Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est - Banque Coopérative
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002194
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE – BANQUE COOPERATIVE Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1, avenue du Rhin, 67000 Strasbourg 775 618 622 R.C.S. de Strasbourg A . — Comptes individuels annuels. I. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 531 485 553 296 Intérêts et charges assimilées 3.1 -294 175 -299 198 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 29 935 27 164 Commissions (produits) 3.4 273 219 270 654 Commissions (charges) 3.4 -35 408 -35 464 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 -4 354 -7 388 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 7 694 805 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 25 022 11 669 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -26 634 -15 159 Produit net bancaire 506 784 506 379 Charges générales d'exploitation 3.8 -352 469 -412 150 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 458 -18 086 Résultat brut d'exploitation 135 857 76 143 Coût du risque 3.9 -29 148 -60 201 Résultat d'exploitation 106 709 15 942 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -698 -8 685 Résultat courant avant impôt 106 011 7 257 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -23 957 -1 302 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 30 600 Résultat net 82 054 36 555 II. — Bilan et hors bilan . ( En milliers d' E uros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 140 179 123 783 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 795 017 811 216 Créances sur les établissements de crédit 4.1 6 051 080 5 975 514 Opérations avec la clientèle 4.2 17 235 810 16 499 866 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 005 942 3 108 609 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 25 652 30 459 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 138 413 145 387 Parts dans les entreprises liées 4.4 936 942 880 489 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 1 105 4 206 Immobilisations corporelles 4.6 96 283 105 876 Autres actifs 4.8 249 381 308 953 Comptes de régularisation 4.9 169 986 459 836 Total de l'actif 28 845 790 28 454 194 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 2 407 933 2 070 542 Engagements de garantie 5.1 625 485 633 172 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 4 967 681 5 349 550 Opérations avec la clientèle 4.2 20 589 802 19 705 939 Dettes représentées par un titre 4.7 4 157 5 018 Autres passifs 4.8 592 766 501 532 Comptes de régularisation 4.9 293 102 573 994 Provisions 4.10 173 405 162 656 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 62 553 62 553 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 162 324 2 092 952 Capital souscrit 681 877 681 877 Primes d'émission 711 052 711 052 Réserves 687 341 647 193 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 0 16 275 Résultat de l'exercice (+/-) 82 054 36 555 Total du passif 28 845 790 28 454 194 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus : Engagements de financement 5.1 0 11 216 Engagements de garantie 5.1 120 642 206 441 Engagements sur titres 2 441 8 442 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Grand Est Europe comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs : Opérations de titrisation 2019 . — Au 31 décembre 2019, une nouvelle entité ad hoc (Fonds Commun de Titrisation ou « FCT ») a été consolidée au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT/BPCE Home Loans Demut 2019 né d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 51 969 Milliers d’euros et 47 200 milliers d’euros de titres séniors émis par le FCT. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5), en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et 2018 (BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut). 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), à jour des différents règlements complémentaires à la date d’établissement desdits comptes annuels. 2.2. Changements de méthodes comptable s . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire : Cas général - établissements relevant du FRU . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 19 864 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 482 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 20 877 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 305 milliers d’euros dont 1 959 milliers d’euros comptabilisés en charge et 346 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 685 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 64 829 -36 997 27 832 79 382 -39 949 39 433 Opérations avec la clientèle 364 436 -219 373 145 063 360 656 -218 062 142 594 Obligations et autres titres à revenu fixe 102 220 -37 805 64 415 113 258 -41 187 72 071 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Autres* 0 0 0 0 Total 531 485 -294 175 237 310 553 296 -299 198 254 098 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 4 207 milliers d’euros pour l’exercice 2019, contre 1 865 milliers d’euros pour l’exercice 2018. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Aucun produit ni aucune charge de crédit-bail et de locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2019. 3.3. Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 024 2 091 Parts dans les entreprises liées 25 911 25 073 Total 29 935 27 164 3.4. Commissions : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 98 -18 80 96 -10 86 Opérations avec la clientèle (1) 64 250 -237 64 013 69 457 -62 69 395 Opérations sur titres 6 391 -4 338 2 053 7 754 -4 229 3 525 Moyens de paiement 54 829 -29 729 25 100 55 966 -30 119 25 847 Opérations de change 356 -79 277 507 -90 417 Engagements hors bilan 24 131 -1 007 23 124 19 413 -954 18 459 Prestations de services financiers 42 666 0 42 666 42 096 0 42 096 Activités de conseil 121 0 121 200 0 200 Vente de produits d'assurance vie 54 867 0 54 867 51 635 51 635 Vente de produits d'assurance autres 25 510 0 25 510 23 530 0 23 530 Total 273 219 -35 408 237 811 270 654 -35 464 235 190 (1) Dont : Produits de commissions sur comptes 47 735 milliers d’euros en 2019 et 56 091 milliers d’euros en 2018 Produits de commissions sur crédits 12 987 milliers d’euros en 2019 et 9 724 milliers d’euros en 2018 . 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 562 485 Instruments financiers à terme -4 916 -7 873 Total -4 354 -7 388 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 1 815 -83 1 732 -2 915 42 -2 873 Dotations -1 099 -393 -1 492 -2 915 -205 -3 120 Reprises 2 914 310 3 224 0 247 247 Résultat de cession 4 797 1 165 5 962 734 2 944 3 678 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 6 612 1 082 7 694 -2 181 2 986 805 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 5 157 -5 585 -428 4 954 -5 240 -286 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 Activités immobilières 1 515 -577 938 1 097 -467 630 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 Autres activités diverses 18 257 -20 472 -2 215 5 527 -9 452 -3 925 Autres produits et charges accessoires 93 0 93 91 0 91 Total 25 022 -26 634 -1 612 11 669 -15 159 -3 490 3.8. Charges générales d'exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2018 Exercice 2018 Salaires et traitements -125 048 -134 788 Charges de retraite et assimilées -27 067 -32 351 Autres charges sociales -37 939 -40 870 Intéressement des salariés -10 206 -12 531 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -18 791 -21 186 Total des frais de personnel -219 051 -241 726 Impôts et taxes -14 085 -14 433 Autres charges générales d'exploitation -119 333 -155 991 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -133 418 -170 424 Total -352 469 -412 150 Au 31 Décembre 2019, les charges générales d’exploitation n’enregistrent plus que 5 100 milliers d’euros de frais spécifiquement liés à la fusion des Caisse d’Epargne d’Alsace et Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 081 cadres et 1 759 non cadres, soit un total de 2 840 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, son montant est de 118 milliers d’euros . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 3.9. Coût du risque : Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 Clientèle -42 489 17 536 -3 931 965 -27 919 -60 462 33 887 -2 062 1 362 -27 275 Titres et débiteurs divers 489 573 1 062 196 736 932 Provisions Engagements hors bilan 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risque clientèle -30 441 28 150 0 -2 291 -61 920 28 062 -33 858 Autres 0 0 0 0 Total -72 930 46 175 -3 931 1 538 -29 148 -122 382 62 145 -2 062 2 098 -60 201 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 18 025 34 083 Reprises de dépréciations utilisées 30 762 25 976 Reprises de provisions devenues sans objet 28 150 28 062 Reprises de provisions utilisées -30 762 -25 976 Total des reprises 46 175 62 145 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables : Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -715 0 0 -715 -8 311 0 0 -8 311 Dotations -3 036 0 -3 036 -9 256 0 0 -9 256 Reprises 2 321 0 2 321 945 0 0 945 Résultat de cession -48 0 65 17 -492 118 -374 Total -763 0 65 -698 -8 803 0 118 -8 685 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 3 036 milliers d’euros les reprises de dépréciations sur titres de participation : 2 321 milliers d’euros le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : -48 milliers d’euros 3.11. Résultat exceptionnel : Principes comptables . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2019. 3.12. Impôt sur les bénéfices : Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2019 . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel s’analyse ainsi : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 28% et 33,33% 19,00% 15 % Au titre du résultat courant 79 535 0 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits 0 0 Bases imposables 79 535 0 Impôt correspondant -26 485 + Contributions 3,3 % -849 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) - Déductions au titre des crédits d'impôts 1 701 Impôt comptabilisé -25 633 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -42 Impôt constaté d’avance -225 Reliquat d’is 1 979 IS à recevoir des filiales intégrées 346 Provisions pour impôts -382 Total -23 957 0 0 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 8 981 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l'activité . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 859 318 722 824 Comptes et prêts au jour le jour 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 Valeurs non imputées 0 Créances à vue 859 318 722 824 Comptes et prêts à terme 5 153 648 5 212 079 Prêts subordonnés et participatifs 37 38 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 Créances à terme 5 153 685 5 212 117 Créances rattachées 38 076 40 573 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 1 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 6 051 080 5 975 514 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 859 222 milliers d'euros à vue et 1 120 264 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 502 133 milliers d'euros au 31 décembre 2019. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 14 503 9 759 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 12 885 13 081 Dettes rattachées à vue 43 39 Dettes à vue 27 431 22 879 Comptes et emprunts à terme 4 882 592 5 243 343 Valeurs et titres donnés en pension à terme 49 144 60 323 Dettes rattachées à terme 8 514 23 005 Dettes à terme 4 940 250 5 326 671 Total 4 967 681 5 349 550 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 036 milliers d'euros à vue et 3 747 811 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle : 4.2.1. Opérations avec la clientèle : Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 251 078 257 528 Créances commerciales 39 247 33 928 Crédits à l'exportation 9 750 Crédits de trésorerie et de consommation 1 845 374 1 803 811 Crédits à l'équipement 5 105 452 4 948 486 Crédits à l'habitat 9 606 275 9 075 671 Autres crédits à la clientèle 141 373 147 078 Valeurs et titres reçus en pension Prêts subordonnés 30 600 30 600 Autres 0 Autres concours à la clientèle 16 738 824 16 005 646 Créances rattachées 37 667 38 563 Créances douteuses 328 438 340 058 Dépréciations des créances sur la clientèle -159 444 -175 858 Total des créances sur la clientèle 17 235 810 16 499 865 Dont créances restructurées 100 073 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 56 121 Les créances sur la clientèle éligible au Système européen de Banque Centrale se monte à 4 025 281 milliers d’euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 14 583 752 14 444 132 Livret A 6 342 924 6 281 327 PEL / CEL 4 711 196 4 653 045 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 3 529 632 3 509 760 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 919 725 5 167 340 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 49 969 51 668 Dettes rattachées 36 356 42 799 Total des dettes sur la clientele 20 589 802 19 705 939 (*) Livret jeune, Livret B, Livret de développement durable pour 2 513 720 milliers d’euros LEP pour 928 629 milliers d’euros PEP pour 14 707 milliers d’euros PEA et SLR pour 72 577 milliers d’euros (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 5 087 783 5 087 783 4 586 091 4 586 091 Emprunts auprès de la clientèle financière 76 472 76 472 19 438 19 438 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 755 470 755 470 561 811 561 811 Total 5 087 783 831 942 5 919 725 4 586 091 581 249 5 167 340 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 4 843 709 148 114 -89 996 87 461 -53 604 Entrepreneurs individuels 595 849 13 413 -5 319 6 677 -4 092 Particuliers 9 129 047 152 105 -59 457 50 102 -30 706 Administrations privées 262 524 5 266 -4 066 4 240 -2 599 Administrations publiques et sécurité sociale 2 110 325 9 499 -565 9 -5 Autres 125 362 41 -41 18 -11 Total au 31 decembre 2019 17 066 816 328 438 -159 445 148 507 -91 017 Total au 31 decembre 2018 16 335 665 340 058 -175 858 159 327 -97 375 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 4.3.1. Portefeuille titres : Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 376 358 410 373 0 786 731 0 338 784 463 901 802 685 Créances rattachées 4 836 4 544 0 9 380 4 524 4 843 9 367 Dépréciations -1 094 0 -1 094 -836 -836 Effets publics et valeurs assimilées 0 380 100 414 917 0 795 017 0 342 472 468 744 811 216 Valeurs brutes 0 368 558 2 587 015 0 2 955 573 0 390 428 2 675 430 3 065 858 Créances rattachées 0 49 324 1 129 0 50 453 0 43 097 1 498 44 595 Dépréciations 0 -84 0 0 -84 0 -1 844 0 -1 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 417 798 2 588 144 0 3 005 942 0 431 681 2 676 928 3 108 609 Montants bruts 81 29 341 29 422 5 144 29 315 34 459 Créances rattachées 0 -313 -3 687 -4 000 Dépréciations 0 -3 770 -3 770 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 81 0 25 571 25 652 0 4 831 0 25 628 30 459 Total 0 797 979 3 003 061 25 571 3 826 611 0 778 984 3 145 672 25 628 3 950 284 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 744 416 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 18 099 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 6 834 milliers d’euros et 3 770 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 16 760 64 238 80 998 25 322 90 520 115 842 Titres non cotés 14 324 363 978 378 302 9 600 369 176 378 776 Titres prêtés 712 654 2 569 172 3 281 826 691 610 2 679 635 3 371 245 Titres empruntés 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 54 160 5 673 59 833 47 621 6 341 53 962 Total 0 797 898 3 003 061 3 800 959 0 774 153 3 145 672 3 919 825 Dont titres subordonnés 14 324 363 978 0 9 600 369 176 378 776 2 148 747 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 202 465 milliers au 31 décembre 2018). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 320 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 2 681 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 52 559 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 74 988 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 18 099 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 26 982 milliers d’euros. Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2019, ni au 31 décembre 2018. Par ailleurs, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie en 2019 comme en 2018. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 354 027 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 298 763 milliers d’euros au 31 décembre 2018. — Actions et autres titres à revenu variable : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 80 0 80 4 831 0 4 831 Titres non cotés 25 571 25 571 0 25 628 25 628 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Total 0 81 25 571 25 652 0 4 831 25 628 30 459 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 80 milliers d’euros d’OPCVM dont 80 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2019 (contre 5 143 milliers d’euros d’OPCVM dont 5 143 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 313 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 74 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 74 milliers au 31 décembre 2018. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 770 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 3 687 milliers d’euros au 31 décembre 2018 et les plus-values latentes s’élèvent à 6 834 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 8 551 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2019 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2019 Effets publics 468 744 0 0 -50 000 0 0 -580 -3 247 414 917 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 676 928 553 144 0 -642 030 0 0 31 71 2 588 144 Total 3 145 672 553 144 0 -692 030 0 0 -549 -3 176 3 003 061 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 469 300 milliers d’euros aux opérations de titrisation de 2019 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs : Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : Principes comptables . — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 150 257 9 316 -16 154 0 0 143 419 Parts dans les entreprises liées 1 078 244 75 835 -18 800 0 0 1 135 279 Valeurs brutes 1 228 501 85 151 -34 954 0 0 1 278 698 Participations et autres titres à long terme -4 870 -1 248 1 112 0 0 -5 006 Parts dans les entreprises liées -197 755 -1 790 1 208 0 0 -198 337 Dépréciations -202 625 -3 038 2 320 0 0 -203 343 Total 1 025 876 82 113 -32 634 0 0 1 075 355 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 8 116 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 8 421 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (53 157 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2019 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 189 190 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 877 081 milliers d’euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital31/12/2019 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2019 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2019 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2019 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2019 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2019 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2019 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2019 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2019 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) FONCEA (1) 9 800 -117 100% 9 800 9 683 371 -78 0 SAS Immobiliere rimbaud (1) 20 537 855 100% 20 537 20 537 447 321 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BCP Luxembourg (2) 32 000 22 433 49,93% 26 980 20 896 14 093 766 0 SAS Foncière Caisse d’ E pargne (1) 46 204 -7 154 10,93% 6 896 6 396 2 818 2 578 0 CE Holding Promotion (1) 349 465 170 696 9,22% 19 339 19 339 2 944 1 894 4 297 SPPICAV AEW Foncière Ecureuil (1) 147 957 709 6,61% 13 288 10 725 6 662 5 815 1 369 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (détenues à plus de 50%) 3 913 3 056 Filiales étrangères (détenues à plus de 50%) Participations dans les sociétés françaises (détenues entre 10 et 50%) 19 134 17 714 Participations dans les sociétés étrangères (détenues entre 10 et 50%) Dont participations dans les sociétés cotées (1) Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2018 (2) Le résultat pour BCP Luxembourg est exprimé selon les normes luxembourgeoises. Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2019 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique ALPIARCA AIRCRAFT LEASING - En liquidation 88 Avenue de France - PARIS GIE ASSOCIATION FINANCES ET PEDAGOGIE 5, rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION FNCE 5, rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION PARCOURS CONFIANCE ALSACE 1, avenue du Rhin STRASBOURG Ass. de droit local BPCE SERVICES FINANCIERS 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE CENTRE DE SERVICES FINANCIERS 88, avenue de France PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 27-29, rue de la Tombe Issoire PARIS GIE GIE BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel PARIS GIE GIE BPCE TRADE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE GARANTIES ENTREPRISES 5, rue Masseran PARIS GIE GIE CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE Rue de la Sapinière 54520 LAXOU GIE GIE DISTRIBUTION 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE ECOLOCALE 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCEE APS 88, avenue de France PARIS GIE GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST SEBASTIEN Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY GIE GIE I-DATECH 8 Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM GIE GIE IT-CE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE NATIXIS GARANTIES 128, rue La Boétie PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20, avenue Georges Pompidou LEVALLOIS-PERRET GIE GIE SYNDICATION DU RISQUE 5, rue Masseran PARIS GIE SALF 1 42 boulevard Eugène Deruelle LYON SNC SALF 2 42 boulevard Eugène Deruelle LYON SNC SCI CEFCL 5, parvis des Droits de l'Homme METZ SCI SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SCI HOTEL DE POLICE DE STRASBOURG 2, rue Adolphe Seyboth STRASBOURG SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier ORLEANS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN SCI SCI NOYELLES 11 rue du Fort des Noyelles SECLIN SCI SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE 8 avenue Delcasse PARIS SCI SCI SAINT JACQUES 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SPR ALSACE 1, avenue du Rhin 67000 STRASBOURG Ass. de droit local SNC ECUREUIL 5, rue Masseran PARIS SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 547 373 149 965 2 697 338 2 616 600 Dont subordonnées 32 280 0 32 280 32 315 Dettes 3 756 873 10 716 3 767 589 4 333 291 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 6 006 6 006 942 Engagements de garantie 391 853 72 462 464 315 480 771 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 391 853 78 468 470 321 481 713 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 1 345 94 180 95 525 92 712 Autres engagements reçus 0 0 0 5 403 Engagements reçus 1 345 94 180 95 525 98 115 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples : Principes comptables . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Aucune opération de crédit-bail et de location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2019. 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire, par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 3 837 0 0 0 3 837 Logiciels 5 160 248 0 0 5 408 Autres 164 0 0 0 164 Valeurs brutes 9 161 248 0 0 9 409 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -3 491 -849 0 0 -4 340 Autres -164 0 0 0 -164 Dépréciations -1 300 -2 900 400 0 -3 800 Amortissements et dépréciations -4 955 -3 749 400 0 -8 304 Total valeurs nettes 4 206 3 997 400 0 1 105 4.6.2. Immobilisations corporelles : Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Pour les Caisses d’Epargne Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains 8 986 0 -19 -12 8 955 Constructions 102 387 717 -613 -220 102 271 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 209 425 6 242 -2 927 -398 212 342 Immobilisations corporelles d'exploitation 320 798 6 960 -3 559 -631 323 568 Immobilisations hors exploitation 25 434 1 033 -1 744 631 25 354 Valeurs brutes 346 232 7 993 -5 303 0 348 922 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -72 091 -3 346 465 353 -74 619 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -151 148 -11 763 1 811 81 -161 019 Immobilisations corporelles d'exploitation -223 239 -15 109 2 276 434 -235 638 Immobilisations hors exploitation -17 117 -577 1 127 -434 -17 001 Amortissements et dépréciations -240 356 -15 686 3 403 0 -252 639 Total valeurs nettes 105 876 -7 693 -1 900 0 96 283 4.7. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 4 149 4 990 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 8 28 Total 4 157 5 018 4.8. Autres actifs et autres passifs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 182 14 158 115 17 546 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 28 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 Créances et dettes sociales et fiscales 26 236 17 480 54 030 8 147 Dépôts de garantie versés et reçus 219 444 19 244 404 14 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 519 561 109 10 376 475 825 Total 249 381 592 766 308 953 501 532 4.9. Comptes de régularisation : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 4 686 6 164 Primes et frais d'émission 0 0 Charges et produits constatés d'avance 20 639 66 792 19 942 70 867 Produits à recevoir/Charges à payer 55 365 152 041 60 227 159 908 Valeurs à l'encaissement 59 308 64 835 318 642 331 432 Autres (1) 34 674 4 748 61 025 5 623 Total 169 986 293 102 459 836 573 994 (1) A l’actif en 2019, la rubrique « Autres » intègre des comptes « Pivot » pour 27 626 milliers d’euros. 4.10. Provisions : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations Reprises Utilisations Reclassements 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 65 622 27 002 -16 480 -464 0 75 680 Provisions pour engagements sociaux 39 477 1 569 -631 0 0 40 415 Provisions pour PEL/CEL 38 320 -4 207 34 113 Provisions pour litiges 8 846 3 901 -1 002 -21 0 11 724 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 2 536 419 -57 0 2 898 Provisions pour impôts 270 195 -223 0 242 Autres (1) 7 585 1 768 -1 020 0 8 333 Autres provisions pour risques 7 855 1 963 -1 243 0 0 8 575 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 162 656 34 435 -23 563 -485 0 173 405 (1) Le poste « Autres » recense pour 7 796 K€ de provision pour risques sur prêts structurés au 31/12/2019 (6 686 K€ au 31/12/2018). 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Reclassements 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 175 858 42 531 -33 354 -18 013 -7 646 159 376 Dépréciations sur autres créances 504 697 -445 -44 712 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 176 362 43 228 -33 799 -18 057 -7 646 160 088 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 19 041 6 311 -9 183 -464 15 706 Provisions pour risques pays 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 46 581 13 045 -7 297 7 646 59 974 Autres provisions 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 65 622 19 356 -16 480 -464 7 646 75 680 Total 241 984 62 584 -50 279 -18 521 0 235 768 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré. (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2019. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, La Caisse d’Epargne Grand Est Europe comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de Caisse d’Epargne Grand Est Europe est limité au versement des cotisations (28 429 milliers d'euros en 2019). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Dette actuarielle 596 326 21 981 20 319 3 476 7 239 649 341 521 889 20 452 17 594 2 980 7 215 570 130 Juste valeur des actifs du régime -686 911 -6 823 -693 734 -629 627 -6 965 -636 592 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 36 919 36 919 34 956 34 956 Ecarts actuariels non reconnus (gains/pertes) 53 665 -1 649 -3 595 -1 139 47 282 72 782 -24 -1 479 -805 70 474 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 0 20 332 9 901 2 337 7 239 39 809 0 20 452 9 150 2 175 7 215 38 992 Engagements sociaux passifs 0 20 332 9 901 2 337 7 239 39 809 0 20 452 9 150 2 175 7 215 38 992 Engagements sociaux actifs 0 — Analyse de la charge de l'exercice : ( En milliers d'Euros ) Régime CGP CE Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 7 859 161 379 1 406 1 330 Coût des services passés 0 3 125 Coût financier 9 393 297 256 43 74 10 063 9 243 Produit financier -11 356 -58 -11 414 -95 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -16 30 391 405 3 230 Autres 1 963 4 304 54 2 325 1 374 Total de la charge de l'exercice 0 292 1 361 288 844 0 2 785 18 207 Possibilité de détailler le n-1 comme le n — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2019 Exercice 2018 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 0,86% 1,82% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18,2 ans 17,5 ans Hors CGPCE Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Taux d'actualisation 0.8% et 0.49% 0,54% 0,53% 0,31% 1,77 et 1,43% 1,44% 1,43% 1,07% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires sans objet sans objet sans objet sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux sans objet sans objet sans objet sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18,6 et 12,5 ans 13,2 ans 13,1 ans 9,5 ans 17,4 et 12,3 ans 12,5 ans 12,3 ans 8,8 ans Sur l’année 2019, sur l’ensemble des 81 789 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 87 982 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -6 396 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 203 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 87,9% en obligations, 9% en actions, 2% en actifs immobiliers et 1,1% en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 167 766 439 935 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 573 648 3 168 565 Ancienneté de plus de 10 ans 1 675 808 749 076 Encours collectés au titre des plans épargne logement 4 417 222 4 357 576 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 293 974 295 469 Total 4 711 196 4 653 045 — Encours de crédits octroyés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 792 2 488 Au titre des comptes épargne logement 6 152 9 184 Total 7 944 11 672 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 6 735 -4 154 2 581 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 15 581 -4 377 11 204 Ancienneté de plus de 10 ans 13 092 6 128 19 220 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 35 408 -2 403 33 005 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 043 -1 820 1 223 Provisions constituées au titre des crédits PEL -20 -1 -21 Provisions constituées au titre des crédits CEL -112 17 -95 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -132 16 -116 Total 38 319 -4 207 34 112 4.11. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées sur l’exercice 2019. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 62 553 0 0 0 62 553 Total 62 553 0 0 0 62 553 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 58 223 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance , 41 503 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 16 720 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.13. Capitaux propres : ( En milliers d' E uros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 decembre 2017 681 877 336 582 939 935 16 715 97 344 2 072 453 Mouvements de l'exercice 374 470 -292 742 -440 -60 789 20 499 Total au 31 decembre 2018 681 877 711 052 647 193 16 275 36 555 2 092 952 Impact changement de méthode (1) 0 Affectation résultat 2018 40 147 -16 275 -23 872 0 Distribution de dividendes -12 682 -12 682 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 82 054 82 054 Total au 31 decembre 2019 681 877 711 052 687 341 0 82 054 2 162 324 Le capital social de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe s'élève à 681 877 milliers d'euros et est composé pour 681 876 700 euros de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Au 31 décembre 2019, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont détenues par 20 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 072 085 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2019, les SLE ont perçu un dividende de 12 683 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2019, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 490 209 milliers d’euros comptabilisé en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au cours de l’exercice 2019, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 6 154 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 14 380 0 199 545 360 868 220 224 795 017 Créances sur les établissements de crédit 5 440 612 6 636 182 483 219 693 201 656 0 6 051 080 Opérations avec la clientèle 696 594 309 445 1 256 320 5 763 495 9 040 962 168 994 17 235 810 Obligations et autres titres à revenu fixe 294 653 3 000 404 683 1 586 920 716 686 3 005 942 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 6 446 239 319 081 2 043 031 7 930 976 10 179 528 168 994 27 087 849 Dettes envers les établissements de crédit 97 763 174 204 727 158 2 474 492 1 494 064 0 4 967 681 Opérations avec la clientèle 17 114 073 240 746 642 188 1 915 512 677 283 0 20 589 802 Dettes représentées par un titre 4 157 0 0 0 0 0 4 157 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 17 215 993 414 950 1 369 346 4 390 004 2 171 347 0 25 561 640 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés : Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de financement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 5 2 888 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 405 606 1 930 819 Autres engagements 2 322 136 835 En faveur de la clientèle 2 407 928 2 067 654 Total des engagements de financement donnés 2 407 933 2 070 542 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 11 216 Total des engagements de financement reçus 0 11 216 5.1.2. Engagements de garantie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 11 601 11 720 D'ordre d'établissements de crédit 11 601 11 720 Cautions immobilières 230 978 210 799 Cautions administratives et fiscales 3 610 4 250 Autres cautions et avals donnés 308 812 274 545 Autres garanties données 70 484 131 858 D'ordre de la clientèle 613 884 621 452 Total des engagements de garantie donnés 625 485 633 172 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 120 642 206 441 Total des engagements de garantie reçus 120 642 206 441 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 6 012 146 7 714 837 5 779 169 6 989 057 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 6 090 314 0 5 415 187 Total 6 012 146 13 805 151 5 779 169 12 404 244 Au 31 décembre 2019, pour la CEGEE, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 866 756 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 941 543 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 368 289 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 385 560 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 1 508 052 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 270 783 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 2 158 525 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE contre 1 876 448 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 20 147 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 22 180 milliers d’euros au 31 décembre 2018, Les 219 701 milliers d’euros au 31 décembre 2018 de crédits immobiliers nantis auprès de la Compagnie de Financement Foncier dans le cadre du dispositif SCF Trésorerie sont arrivés à échéance au 30 Juin 2019. 39 116 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif PLS contre 21 960 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 3 417 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque du Conseil de l’Europe (BDCE) contre 4 458 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 41 952 milliers d’euros contre 36 537 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes : Contrats de taux d'intérêt 0 0 Contrats de change 0 0 Autres contrats 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 655 465 0 2 655 465 -131 104 2 984 924 4 500 2 989 424 -155 256 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 655 465 0 2 655 465 -131 104 2 984 924 4 500 2 989 424 -155 256 Total opérations fermes 2 655 465 0 2 655 465 -131 104 2 984 924 4 500 2 989 424 -155 256 Opérations conditionnelles : Options de taux d'intérêt 0 0 Options de change 0 0 Autres options 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 20 000 20 000 -41 Options de change 0 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 20 000 0 20 000 -41 Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 20 000 0 20 000 -41 Total instruments financiers et de change á terme 2 655 465 0 2 655 465 -131 104 3 004 924 4 500 3 009 424 -155 297 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 686 380 969 086 0 2 655 465 1 761 353 1 223 571 4 500 2 989 424 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Opérations fermes 1 686 380 969 086 0 0 2 655 465 1 761 353 1 223 571 4 500 0 2 989 424 Options de taux d'intérêt 0 0 20 000 20 000 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 20 000 Total 1 686 380 969 086 0 0 2 655 465 1 781 353 1 223 571 4 500 0 3 009 424 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur -122 751 -8 352 0 0 -131 103 -145 742 -9 477 -78 0 -155 297 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 542 871 1 329 048 783 547 2 655 465 Opérations fermes 542 871 1 329 048 783 547 2 655 465 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Total 542 871 1 329 048 783 547 2 655 465 5.3. Opérations en devises : Principes comptables . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.4. Ventilation du bilan par devise . — Les établissements doivent communiquer leurs expositions bilan aux devises hors euros dès que les montants sont significatifs. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 28 584 042 28 592 939 28 165 982 28 173 318 Dollar 12 110 10 885 20 573 19 650 Livre sterling 691 348 525 223 Franc suisse 248 034 241 005 266 046 260 223 Yen 497 439 56 0 Autres 415 173 1 012 780 Total 28 845 789 28 845 789 28 454 194 28 454 194 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction s’élèvent à 2 390 milliers d’euros. L’encours global des crédits consentis aux membres des organes de Direction et de Surveillance s’élève à 1 439 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : ( Montants en milliers d'euros ) Deloitte Kpmg Total Montant (2) % Montant (2) % Montant (2) % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Certification des comptes 214 224 98 100 221 238 89 92 435 462 93 96 Services autres que la certification des comptes (3) 5 0 2 0 26 21 11 8 31 21 7 4 Total 219 224 100% 100% 247 259 100% 100% 466 483 100% 100% Variation (%) -2% -5% "Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable". Les services autres que la certification des comptes concernent essentiellement la certification RSE. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 10 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19 . Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent près de 60% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 159 M€ pour un encours brut de 17 395 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 328 M€) au 31 décembre 2019. Les dépréciations et provisions constituées en couverture de risques de crédit s’élèvent à 235 M€, dont 76 M€ de provisions inscrites au passif. Le coût du risque sur l’exercice 2019 est une charge nette et s’élève à 29 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes: se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 877 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique en 2016. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 23 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’orientation et de surveillance, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Le cabinet KPMG FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne) par l’assemblée générale du 20 avril 2015. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG FS I était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 5ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 10 avril 2020 . Les commissaires aux comptes : KPMG FS I : Deloitte & Associés : Ulrich SARFATI ; Marjorie Blanc LOURME ; Associé, Associée. B. — Comptes consolidés IFRS. I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d’Euros ) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 532 103 568 004 Intérêts et charges assimilées (1) 4.1 -286 540 -305 442 Commissions (produits) 4.2 268 181 265 099 Commissions (charges) 4.2 -35 422 -35 455 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -231 1 323 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 30 074 25 850 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -610 -371 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 Produit net des activités d’assurance Produits des autres activités 4.6 23 102 11 743 Charges des autres activités 4.6 -24 970 -14 868 Produit net bancaire 505 687 515 883 Charges générales d’exploitation 4.7 -351 713 -410 030 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) -19 918 -18 083 Résultat brut d’exploitation 134 056 87 770 Coût du risque de crédit 7.1.1 -30 034 -31 311 Résultat d’exploitation 104 022 56 459 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 402 -4 738 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 65 118 Variations de valeur des écarts d’acquisition 3.5.1 Résultat avant impôts 104 489 51 839 Impôts sur le résultat 11.1 -30 573 -12 889 Résultat net d’impôts des activités abandonnées Résultat net 73 916 38 950 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 Résultat net part du groupe 73 916 38 950 (1) Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. II. — Résultat global. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 73 916 38 950 Eléments recyclables en résultat net 2 247 -9 935 Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 504 -10 695 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -1 606 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 743 2 366 Eléments non recyclables en résultat net -4 411 -435 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -4 089 2 157 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 742 -3 398 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -2 064 806 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -2 164 -10 370 Résultat GLOBAL 71 752 28 580 Part du groupe 71 752 28 580 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables -68 -492 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. III . — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 140 179 123 783 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 185 185 195 667 Instruments dérivés de couverture 5.3 36 958 21 903 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 840 206 1 783 943 Titres au coût amorti 5.5.1 508 569 601 674 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 6 195 698 6 144 242 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 19 755 980 19 040 441 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 583 4 534 Placements des activités d’assurance Actifs d’impôts courants 7 471 31 334 Actifs d’impôts différés 11.2 60 316 58 687 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 224 757 372 198 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 21 125 14 356 Immeubles de placement 5.9 8 352 8 319 Immobilisations corporelles (1) 5.10 108 233 97 558 Immobilisations incorporelles 5.10 557 4 206 Écarts d’acquisition 3.5 Total des actifs 29 102 169 28 502 845 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 27 125 27 579 Instruments dérivés de couverture 5.3 203 338 218 413 Dettes représentées par un titre 5.11 86 398 52 229 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 4 994 678 5 360 194 Dettes envers la clientèle 5.12.2 20 588 723 19 688 732 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d’impôts courants (2) 1 894 1 271 Passifs d’impôts différés 11.2 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 5.13 319 454 416 948 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance Provisions (2) 5.14 115 969 116 029 Dettes subordonnées 5.15 Capitaux propres 2 764 590 2 621 450 Capitaux propres part du groupe 2 764 590 2 621 450 Capital et primes liées 5.16.1 1 392 929 1 392 929 Réserves consolidées 1 475 085 1 364 747 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -177 340 -175 176 Résultat de la période 73 916 38 950 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 Total des passifs et capitaux propres 29 102 169 28 502 845 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 ; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1 ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1 ère application de la norme sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.16.1) Primes (Note 5.16.1) Recyclables Non recyclables Réserve des conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1er janvier 2018 681 877 711 737 1 353 821 16 827 1 322 -173 909 -9 313 2 582 362 2 582 362 Distribution -16 654 -16 654 -16 654 Augmentation de capital 30 190 30 190 30 190 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 13 536 13 536 13 536 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -8 613 -1 322 -2 634 2 466 -10 103 -10 103 Transfert entre les composantes de capitaux propres -2 610 -2 610 -2 610 Résultat net 38 950 38 950 38 950 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) -2 610 -8 613 -1 322 -2 634 2 466 38 950 26 237 26 237 Autres variations -685 -685 -685 Capitaux propres au 31 décembre 2018 681 877 711 052 1 364 747 8 214 0 -176 543 -6 847 38 950 2 621 450 2 621 450 Affectation du résultat de l’exercice 38 950 -38 950 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2019 681 877 711 052 1 403 697 8 214 -176 543 -6 847 0 2 660 400 2 660 400 Distribution -16 193 -16 193 -16 193 Augmentation de capital 79 473 79 473 79 473 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 63 280 63 280 63 280 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) 2 247 -480 -3 931 -2 164 -2 164 Résultat de la période 73 916 73 916 73 916 Résultat global 2 247 -480 -3 931 73 916 71 752 71 752 Autres variations 8 176 8 176 8 176 Capitaux propres au 31 décembre 2019 681 877 711 052 1 475 085 10 461 -177 023 -10 778 73 916 2 764 590 2 764 590 V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d’Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat avant impôts 104 489 51 839 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 20 895 17 233 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 295 2 875 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -402 4 738 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -41 831 -47 830 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 135 267 -73 051 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 114 224 -96 035 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -314 702 361 481 Flux liés aux opérations avec la clientèle 159 674 -483 332 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 616 73 981 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 34 072 60 138 Impôts versés -445 -13 440 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -120 785 -1 172 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 97 928 -45 368 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 70 701 6 135 Flux liés aux immeubles de placement 47 -384 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -4 551 -12 247 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 66 197 -6 496 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -16 193 -16 654 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 5 941 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -16 193 -10 713 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des Équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 147 932 -62 577 Caisse et banques centrales 123 783 119 786 Caisse et banques centrales (actif) 123 783 119 786 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 700 922 767 496 Comptes ordinaires débiteurs 723 465 793 322 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -22 543 -25 826 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 824 705 887 282 Caisse et banques centrales 140 179 123 783 Caisse et banques centrales (actif) 140 179 123 783 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 832 458 700 922 Comptes ordinaires débiteurs (1) 859 268 723 465 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -26 810 -22 543 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 972 637 824 705 Variation de la trésorerie nette 147 932 -62 577 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE. Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : Opérations de titrisation 2019 . — Au 31 décembre 2019, une nouvelle entité ad hoc (Fonds Commun de Titrisation ou « FCT ») a été consolidée au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT/BPCE Home Loans Demut 2019 né d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 51 969 Milliers d’euros et 47 200 milliers d’euros de titres séniors émis par le FCT. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5), en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et 2018 (BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut). 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Pour rappel, la norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective depuis le 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d’assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 12.2.2. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Ils pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location représentés par les baux commerciaux de droit français. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1er janvier 2019) a été apliquée. Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1er janvier 2019 s’élève à 22 786 milliers présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date s’élève à 0,31%. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 12.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1er janvier 2019 s’élève à 873 milliers d’euros, Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Paiements minimaux futurs sur contrats de location simple au 31 décembre 2018 26 296 Engagements sur contrats de location n'ayant pas débutés 0 Exemption des contrats à court terme -541 Exemption des contrats de faible valeur -2 096 Ecarts de méthode (appréciation de la durée des contrats, TVA et autres effets) 0 Valeur brute des passifs locatifs au 1er janvier 2019 portant sur des contrats de location simple 23 659 Effet actualisation -873 Reclassement au 1er janvier 2019 des passifs comptabilisés au 31 décembre 2018 au titre des contrats de location-financement 0 Passifs locatifs comptabilisés au bilan au 1er janvier 2019 22 786 Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles à l’actif au 1er janvier 2019 s’élève à 22 921 milliers d’euros. L’application de la norme FRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019 du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. IFRIC 23. — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019 . — L’IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d’impôts sur des distributions liés à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global ( Other Comprehensive Income ou OCI) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts seront comptabilisés en capitaux propres. L’exercice du jugement étant nécessaire, le groupe a été amené à appliquer la définition de dividendes aux intérêts sur les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) dus à compter du 1 er janvier 2019. L’économie d’impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de ces instruments était imputée jusqu’à présent sur les réserves consolidées, l’impact en compte de résultat est de 1 727 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Le retraitement rétrospectif au 1 er janvier 2019 est sans incidence sur les capitaux propres, l’impôt sur ces rémunérations figurant déjà à ce poste. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence . — L’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans le note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.(note 12.2.2) — Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme — Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. — Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le directoire du 10 février 2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 avril 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 201 9 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13 : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 3.5. Ecarts d’acquisition . 3.5.1. Valeur des écarts d’acquisition . — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d’assurance les produits et charges des autres activités 4.1. Intérêts, produits et charges assimiles : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit(1) 56 293 -28 701 27 592 70 571 -35 120 35 451 Prêts ou créances sur la clientèle 416 900 -200 273 216 627 431 991 -201 603 230 388 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 17 102 -691 16 411 22 143 -668 21 475 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs(2) /// -68 -68 /// 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 490 295 -229 733 260 562 524 705 -237 391 287 314 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 21 023 /// 21 023 23 479 /// 23 479 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 21 023 /// 21 023 23 479 /// 23 479 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 511 318 -229 733 281 585 548 184 -237 391 310 793 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 2 035 /// 2 035 2 407 /// 2 407 Instruments dérivés de couverture 18 718 -56 766 -38 048 17 364 -64 604 -47 240 Instruments dérivés pour couverture économique 32 -41 -9 49 -3 447 -3 398 Total des produits et charges d'intérêt 532 103 -286 540 245 563 568 004 -305 442 262 562 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 43 262 milliers d’euros (43 548 milliers d’euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 4 207 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (1 866 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018). 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables . — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 98 0 98 96 -2 94 Opérations avec la clientèle 67 938 -39 67 899 72 361 -62 72 299 Prestation de services financiers 6 783 -7 984 -1 201 7 607 -7 403 204 Vente de produits d’assurance vie 86 872 /// 86 872 82 142 /// 82 142 Moyens de paiement 54 829 -26 262 28 567 55 966 -26 858 29 108 Opérations sur titres 4 125 -52 4 073 5 115 -86 5 029 Activités de fiducie 2 266 /// 2 266 2 639 0 2 639 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 19 134 -1 006 18 128 14 789 -955 13 834 Autres commissions 26 136 -79 26 057 24 384 -89 24 295 Total des commissions 268 181 -35 422 232 759 265 099 -35 455 229 644 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) (2) 1 369 2 778 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -1 842 -841 Résultats sur opérations de couverture -320 -1 102 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 -250 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -320 -852 Variation de la couverture de juste valeur 22 839 30 544 Variation de l'élément couvert -23 159 -31 396 Résultats sur opérations de change 562 488 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat -231 1 323 (1) y compris couverture économique de change (2) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2019 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -1 842 /// -841 /// Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -1 842 -841 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 57 122 Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 30 017 25 728 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 30 074 25 850 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 1 562 0 1 562 Prêts ou créances sur la clientèle 6 220 0 6 220 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 6 220 0 6 220 1 562 0 1 562 Dettes envers les établissements de crédit 5 -6 835 -6 830 0 -1 933 -1 933 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 5 -6 835 -6 830 0 -1 933 -1 933 Les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 610 milliers d'euros au 31 décembre 2019. 4.6. Produits et charges des autres activités : Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 13 434 -12 931 503 4 150 -3 951 199 Produits et charges sur immeubles de placement 1 515 -577 938 1 077 -450 627 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 5 157 -5 627 -470 4 954 -5 384 -430 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -1 -1 0 -1 -1 Autres produits et charges divers d’exploitation 2 996 -5 570 -2 574 1 562 -9 433 -7 871 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation /// -264 -264 /// 4 351 4 351 Autres produits et charges 8 153 -11 462 -3 309 6 516 -10 467 -3 951 Total des produits et charges des autres activités 23 102 -24 970 -1 868 11 743 -14 868 -3 125 4.7. Charges générales d’exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19 864 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 482 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 20 877 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 305 milliers d’euros dont 1 959 milliers d’euros comptabilisés en charge et 346 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 685 milliers d’euros au 31 décembre 2019. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -218 946 -237 928 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -14 086 -14 433 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -112 480 -157 669 Charges de location -6 201 Autres frais administratifs -132 767 -172 102 Total des charges générales d’exploitation -351 713 -410 030 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 959 milliers d’euros (contre 3 485 milliers d’euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) remplacé e en 2019 par la Taxe de soutien aux collectivités locales pour un montant annuel de 420 milliers d’euros (contre 1 327 milliers d’euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 65 118 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 65 118 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, Banques centrales : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 140 179 123 783 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 140 179 123 783 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option(1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option(1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat(3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat(3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 52 888 52 888 57 265 57 265 Autres Titres de dettes 52 888 52 888 57 265 57 265 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 58 002 58 002 58 223 58 223 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 66 701 66 701 73 827 73 827 Opérations de pension (2) Prêts 124 703 124 703 132 050 132 050 Instruments de capitaux propres 7 055 7 055 6 228 6 228 Dérivés de transaction(1) 539 539 124 124 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 539 184 646 185 185 124 195 543 195 667 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 27 125 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (27 579 milliers d’euros au 31 décembre 2018), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 211 684 539 27 125 151 247 124 27 401 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 4 547 0 0 8 573 0 137 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 216 231 539 27 125 159 820 124 27 538 Dérivés de taux 0 0 0 20 000 0 41 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 20 000 0 41 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 216 231 539 27 125 179 820 124 27 579 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 216 231 539 27 125 179 820 124 27 579 5.3. Instruments dérivés de couverture : Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : Documentation en couverture de flux de trésorerie . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralités est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Au 31 décembre 2019, il n’y a plus de couvertures en flux de trésorerie. Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 526 005 36 861 200 718 2 885 377 21 671 214 049 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 526 005 36 861 200 718 2 885 377 21 671 214 049 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 526 005 36 861 200 718 2 885 377 21 671 214 049 Instruments de taux 0 97 2 620 0 232 4 364 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 97 2 620 0 232 4 364 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 97 2 620 0 232 4 364 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 526 005 36 958 203 338 2 885 377 21 903 218 413 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019 : ( En milliers d' E uros ) Inf. à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Total Couverture de taux d'intérêts 542 793 1 323 391 282 618 377 203 2 526 005 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 542 793 1 323 391 282 618 377 203 2 526 005 Couverture du risque de change Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises Total 542 793 1 323 391 282 618 377 203 2 526 005 — Eléments couverts : Couverture de juste valeur : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 681 415 52 559 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 681 415 52 559 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 117 205 74 376 723 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 56 277 56 277 723 Titres de dette 60 928 18 099 Passif : Passifs financiers au coût amorti 526 667 30 619 Dettes envers les établissements de crédit 526 667 30 619 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 271 953 96 316 723 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : ( En milliers d’ E uros ) Au 31 décembre 2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -2 523 -2 523 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -2 523 -2 523 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 806 856 806 856 803 083 803 083 Titres de participation 986 178 986 178 937 476 937 476 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 47 172 47 172 43 384 43 384 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 806 856 1 033 350 1 840 206 803 083 980 860 1 783 943 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 68 68 253 253 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 14 031 -174 757 -160 726 12 527 -176 499 -163 972 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2019, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des titres BPCE pour -189 191 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 986 178 23 632 937 476 24 964 Actions et autres titres de capitaux propres 47 172 6 385 43 384 764 Total 1 033 350 30 017 980 860 25 728 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions des titres de participation TROYES PARC AUTO, ESPA EURO ENTREPRISE et EAV et s’élève à 68 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Le motif ayant conduit à céder les instruments de capitaux propres est orienté avec la politique financière de la Caisse. 5.5. Actifs au cout amorti : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 429 172 490 449 Obligations et autres titres de dettes 79 523 111 375 Autres Dépréciations pour pertes de crédit attendues -126 -150 Total des titres au coût amorti 508 569 601 674 La juste valeur des titres est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 859 268 723 465 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 5 140 002 5 199 513 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 37 72 Dépôts de garantie versés 196 400 221 200 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -9 -8 Total 6 195 698 6 144 242 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 993 128 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 3 740 134 milliers d’euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 190 194 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (2 395 788 milliers d’euros au 31 décembre 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 282 966 289 746 Autres concours à la clientèle 19 722 524 18 997 607 Prêts à la clientèle financière 73 755 57 221 Crédits de trésorerie 2 193 049 2 161 346 Crédits à l'équipement 5 263 039 5 097 068 Crédits au logement 12 031 846 11 528 038 Crédits à l'exportation 9 750 Opérations de pension Opérations de location-financement 138 Prêts subordonnés 30 632 30 635 Autres crédits 120 315 123 299 Autres prêts ou créances sur la clientèle 6 136 6 293 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 20 011 626 19 293 646 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -255 646 -253 205 Total 19 755 980 19 040 441 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassements d’actifs financiers : Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas effectué de reclassement d’actifs financiers en IFRS 9. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d’encaissement 59 544 173 884 Charges constatées d’avance 1 215 1 469 Produits à recevoir 47 982 52 666 Autres comptes de régularisation 31 587 58 952 Comptes de régularisation – actif 140 328 286 971 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 182 115 Débiteurs divers 84 247 85 112 Actifs divers 84 429 85 227 Total des comptes de régularisation et actifs divers 224 757 372 198 5.8. Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées : Principes comptables . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. 5.9. Immeubles de placement : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur Immeubles comptabilisés au coût historique 25 354 -17 002 8 352 25 435 -17 116 8 319 Total des immeubles de placement 8 352 8 319 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.10. Immobilisations : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 3 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Biens immobiliers 112 872 -74 619 38 253 112 120 -72 091 40 029 Biens mobiliers 210 696 -161 019 49 677 208 678 -151 149 57 529 Immobilisations corporelles données en location simple Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location (1) Biens immobiliers 24 663 -4 360 20 303 0 0 0 Dont contractés sur la période 310 -17 293 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 348 231 -239 998 108 233 320 798 -223 240 97 558 Immobilisations incorporelles Droit au bail 387 0 387 3 837 0 3 837 Logiciels 5 409 -5 239 170 5 160 -4 791 369 Autres immobilisations incorporelles 164 -164 0 164 -164 0 Total des immobilisations incorporelles 5 960 -5 403 557 9 161 -4 955 4 206 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.11. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 82 223 47 200 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 4 149 4 990 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 86 372 52 190 Dettes rattachées 26 39 Total des dettes représentées par un titre 86 398 52 229 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.12. Dettes envers les établissements de credit et assimiles et la clientèle : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 26 810 22 543 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 43 39 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 26 853 22 582 Emprunts et comptes à terme 4 910 168 5 254 285 Opérations de pension 49 143 60 323 Dettes rattachées 8 514 23 004 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 4 967 825 5 337 612 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4 994 678 5 360 194 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 901 210 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (5 310 339 milliers d’euros au 31 décembre 2018). 5.12.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 5 087 300 4 585 822 Livret A 6 342 924 6 281 327 Plans et comptes épargne-logement 4 711 196 4 653 045 Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 529 633 3 509 759 Dettes rattachées 365 398 Comptes d’épargne à régime spécial 14 584 118 14 444 529 Comptes et emprunts à vue 49 823 35 173 Comptes et emprunts à terme 831 942 581 249 Dettes rattachées 35 540 41 959 Autres comptes de la clientèle 917 305 658 381 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 20 588 723 19 688 732 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13. Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d’encaissement 66 126 186 709 Produits constatés d’avance 64 382 68 921 Charges à payer 86 018 87 835 Autres comptes de régularisation créditeurs 4 068 5 717 Comptes de régularisation – passif 220 594 349 182 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 14 158 17 661 Créditeurs divers 67 956 50 105 Passifs locatifs (1) 16 746 0 Passifs divers 98 860 67 766 Total des comptes de régularisation et passifs divers 319 454 416 948 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 . 5.14. Provisions : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. ( En milliers d’Euros ) 01/01/2019 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 41 790 1 538 0 -618 4 089 46 799 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 10 197 4 520 -21 -1 827 0 12 869 Engagements de prêts et garanties 25 722 5 690 -464 -11 659 0 19 289 Provisions pour activité d’épargne-logement 38 320 0 0 -4 208 0 34 112 Autres provisions d’exploitation 0 2 900 0 0 0 2 900 Total des provisions 116 029 14 648 -485 -18 312 4 089 115 969 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (4 089 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion 5.14.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 167 766 439 935 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 573 648 3 168 565 Ancienneté de plus de 10 ans 1 675 808 749 076 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 4 417 222 4 357 576 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 293 974 295 469 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 4 711 196 4 653 045 5.14.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 1 792 2 488 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 6 152 9 184 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 7 944 11 672 5.14.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 580 6 735 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 11 205 15 581 Ancienneté de plus de 10 ans 19 220 13 093 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 33 005 35 408 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 1 223 3 043 Provisions constituées au titre des crédits PEL -21 -20 Provisions constituées au titre des crédits CEL -94 -112 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -115 -132 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 34 112 38 320 5.15. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2. 5.16. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16.1. Parts sociales : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2019, le capital se décompose comme suit : 681 877 milliers d'euros et est composé de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au 31 décembre 2019, les primes se décomposent comme suit : 711 052 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres : Entité émettrice Date d’émission Devise Montant (en devise d’origine) Date d’option de remboursement Date de majoration d’intérêt (2) Taux Nominal(en milliers d’euros (1)) 31/12/2019 31/12/2018 BPCE SA 30/11/2018 EUR 32 280 30/11/2099 30/11/2023 5.35% 32 280 32 280 Total 32 280 32 280 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (2) Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.17. Participations ne donnant pas le contrôle . — Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe. 5.18. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres : Principes comptables. — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -4 089 158 -3 931 2 157 309 2 466 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 742 -2 222 -480 -3 398 497 -2 901 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -2 347 -2 064 -4 411 -1 241 806 -435 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 504 743 2 247 -10 695 2 082 -8 613 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 -1 606 284 -1 322 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 1 504 743 2 247 -12 301 2 366 -9 935 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -843 -1 321 -2 164 -13 542 3 172 -10 370 Part du groupe -843 -1 321 -2 164 -13 542 3 172 -10 370 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.19. Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.19.1. Actifs financiers : — Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut des actifs financiers(1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 37 497 0 37 497 21 890 0 21 890 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 37 497 0 37 497 21 890 0 21 890 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Total 37 497 0 37 497 21 890 0 21 890 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 37 497 37 174 0 323 21 890 21 780 0 110 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 37 497 37 174 0 323 21 890 21 780 0 110 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. 2 . Passifs financiers : — Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut des passifs financiers(1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 230 463 0 230 463 245 855 0 245 855 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 230 463 0 230 463 245 855 0 245 855 Opérations de pension 49 136 0 49 136 60 292 0 60 292 Autres 0 0 0 0 0 0 Total 279 599 0 279 599 306 147 0 306 147 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 230 463 37 174 192 810 479 245 855 21 780 221 200 2 875 Opérations de pension 49 136 49 136 0 0 60 292 60 292 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 279 599 86 310 192 810 479 306 147 82 072 221 200 2 875 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.20. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 788 399 788 399 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 788 399 788 399 Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 788 399 788 399 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 5 970 193 82 223 6 052 416 Titres de dettes 442 475 62 147 504 622 Autres Actifs financiers au coût amorti 442 475 62 147 5 970 193 82 223 6 557 038 Total des actifs financiers donnes en garanties 1 230 874 62 147 5 970 193 82 223 7 345 437 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 230 874 62 147 4 462 141 82 223 5 837 385 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 49 136 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (60 292 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 777 402 777 402 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 777 402 777 402 Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 777 402 777 402 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 5 742 632 47 200 5 789 832 Titres de dettes 506 656 74 471 Autres Actifs financiers au coût amorti 506 656 74 471 5 742 632 47 200 6 370 959 Total des actifs financiers donnes en garanties 1 284 058 74 471 5 742 632 47 200 7 148 361 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 284 058 74 471 4 252 146 47 200 5 657 875 5.20.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances . — Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13). 5.20.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnes en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la Compagnie de Financement Foncier et BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.20.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2019. Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 5 2 888 De la clientèle 2 413 981 2 064 462 Ouvertures de crédits confirmées 2 403 606 2 056 408 Autres engagements 10 375 8 054 Total des engagements de financement donnés 2 413 986 2 067 350 Engagements de financement reçus : D’établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 6.2. Engagements de garantie : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 11 121 11 720 D’ordre de la clientèle 614 363 621 451 Autres engagements donnés 5 970 194 5 742 632 Total des engagements de garantie donnés 6 595 678 6 375 803 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 120 770 206 944 De la clientèle 11 309 388 10 359 741 Autres engagements reçus 4 781 032 4 353 175 Total des Engagements de garantie reçus 16 211 190 14 919 860 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -27 776 -31 271 Dont placements des activités d'assurance Récupérations sur créances amorties 1 538 2 099 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 796 -2 139 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque de crédit -30 034 -31 311 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations interbancaires 4 479 -2 429 Dont placements des activités d'assurance Opérations avec la clientèle -33 864 -28 653 Dont placements des activités d'assurance Autres actifs financiers -649 -229 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque de crédit -30 034 -31 311 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : Principes comptables : Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watch List . A noter qu’un encours d’une contrepartie Watch List qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. — Augmentation significative du risque de crédit : L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 80% pour le scénario central, 20% pour le scénario pessimiste. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts français. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Actifs financiers par capitaux propres : En milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 803 336 -253 0 0 0 0 803 336 -253 Nouveaux contrats originés ou acquis 99 998 -7 0 0 0 0 99 998 -7 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -47 761 245 0 0 0 0 -47 761 245 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -48 988 1 0 0 0 0 -48 988 1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -8 747 1 8 850 -60 0 0 103 -59 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -8 747 1 8 850 -60 0 0 103 -59 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 235 5 0 0 0 0 235 5 Solde au 31/12/2019 798 073 -8 8 851 -60 0 0 806 924 -68 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Titres de dettes au coût amorti : ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 601 824 -150 0 0 0 0 601 824 -150 Nouveaux contrats originés ou acquis 5 040 0 0 0 0 0 5 040 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -116 281 24 0 0 0 0 -116 281 24 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 18 112 0 0 0 0 0 18 112 0 Solde au 31/12/2019 508 695 -126 0 0 0 0 508 695 -126 7.1.2.3. Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances aux établissements de crédit : ( En milliers d’ E uros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 6 142 603 -1 1 613 -6 34 0 6 144 250 -8 Nouveaux contrats originés ou acquis 13 636 -2 0 0 0 0 13 636 -2 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -68 632 -2 -210 3 0 4 -68 842 5 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -5 000 0 0 0 0 -4 -5 000 -4 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 111 579 0 117 -1 -33 0 111 664 0 Solde au 31/12/2019 6 194 186 -5 1 520 -4 1 0 6 195 707 -9 7.1.2.4. Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances à la clientèle : ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 17 625 783 -22 194 1 299 962 -48 193 367 901 -182 818 19 293 646 -253 205 Nouveaux contrats originés ou acquis 2 452 001 -10 482 38 614 -1 228 0 0 2 490 616 -11 710 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -1 183 077 -19 982 -184 391 8 556 -70 721 68 375 -1 438 189 56 948 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -221 325 321 -30 033 2 267 0 -40 730 -251 358 -38 142 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -34 913 31 326 -34 913 31 326 Transferts d'actifs financiers -244 910 24 025 161 576 -14 015 60 562 -19 512 -22 772 -9 501 Transferts vers S1 458 154 -1 272 -459 766 3 881 -7 511 245 -9 123 2 854 Transferts vers S2 -660 282 18 199 671 463 -29 595 -21 358 1 975 -10 178 -9 420 Transferts vers S3 -42 782 7 098 -50 121 11 699 89 432 -21 732 -3 471 -2 935 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -66 918 -900 8 174 -1 115 33 340 -29 347 -25 403 -31 362 Solde au 31/12/2019 18 361 555 -29 212 1 293 902 -53 727 356 169 -172 707 20 011 626 -255 646 7.1.2.5. Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de financement : ( En milliers d’ E uros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 1 949 865 3 110 115 060 3 128 2 425 12 460 2 067 350 18 698 Nouveaux contrats originés ou acquis 896 419 2 337 7 043 95 0 0 903 462 2 432 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -450 088 -458 27 -997 -709 5 -450 770 -1 450 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -76 588 -57 -23 655 -5 0 0 -100 243 -62 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -27 125 -597 27 422 1 125 751 -2 1 048 526 Transferts vers S1 24 474 81 -20 736 -137 -35 0 3 703 -56 Transferts vers S2 -50 263 -678 48 722 1 262 -247 -2 -1 788 582 Transferts vers S3 -1 336 0 -564 0 1 033 0 -867 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -20 157 -82 5 388 -500 7 908 -4 410 -6 861 -4 992 Solde au 31/12/2019 2 272 326 4 253 131 285 2 846 10 375 8 053 2 413 986 15 152 7.1.2.6. Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de garantie : ( En milliers d’Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 589 049 1 340 21 380 5 684 22 742 0 633 171 7 024 Nouveaux contrats originés ou acquis 103 824 233 17 735 197 0 0 121 559 430 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 8 913 -162 -70 276 603 -4 744 18 -66 107 459 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -22 611 -43 -12 308 -88 0 0 -34 919 -131 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -15 484 -130 14 972 82 -509 -18 -1 021 -66 Transferts vers S1 14 095 215 -13 220 -413 -1 357 -4 -482 -202 Transferts vers S2 -28 378 -345 29 022 495 -1 067 -14 -423 136 Transferts vers S3 -1 201 0 -830 0 1 915 0 -116 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -93 023 -51 71 569 -3 685 -5 745 157 -27 199 -3 579 Solde au 31/12/2019 570 668 1 187 43 072 2 793 11 744 157 625 484 4 137 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 1 0 1 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 356 169 -172 707 183 462 183 462 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 10 375 -8 053 2 322 0 Engagements de garantie 11 744 -157 11 587 0 Total 378 289 -180 917 197 372 183 462 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 52 888 0 Prêts 124 703 9 338 Dérivés de transaction 539 0 Total 178 130 9 338 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. ( En milliers d’Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Actifs non courants détenus en vue de la vente Immeubles de placement 900 900 Instruments de capitaux propres et de dettes Autres Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 900 900 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . — Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.9. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 112 634 0 112 634 126 842 0 126 842 Encours restructurés sains 42 345 0 42 345 58 942 0 58 942 Total des encours restructurés 154 980 0 154 980 185 785 0 185 785 Dépréciations -50 500 23 -50 477 -58 453 12 -58 441 Garanties reçues 88 077 23 88 101 105 357 12 105 357 — Analyse des encours bruts : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 64 287 0 64 287 82 131 0 82 131 Réaménagement : refinancement 90 693 0 90 693 103 654 0 103 654 Total des encours restructurés 154 980 0 154 980 185 785 0 185 785 — Zone géographique de la contrepartie : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 153 929 0 153 929 181 463 0 181 463 Autres pays 1 050 0 1 050 4 321 0 4 321 Total des encours restructurés 154 980 0 154 980 185 785 0 185 785 7.2. Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 140 179 140 179 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 24 244 3 000 64 000 419 450 229 640 1 033 350 1 773 684 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti 5 631 207 651 252 102 25 212 490 596 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5 447 754 6 636 182 474 219 665 142 768 5 999 297 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 716 780 355 142 1 452 040 6 578 703 10 488 274 19 590 939 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers par échéance 6 334 588 364 778 1 906 165 7 469 920 10 885 894 1 033 350 27 994 695 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre 9 377 0 14 075 46 262 16 684 86 398 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 97 181 174 204 727 174 2 474 693 1 490 807 4 964 059 Dettes envers la clientèle 17 113 184 240 747 641 997 1 915 512 677 283 20 588 723 Dettes subordonnées 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 17 219 742 414 951 1 383 246 4 436 467 2 184 774 25 639 180 Passifs locatifs 12 352 0 12 352 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 5 5 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 91 808 61 599 421 698 844 163 984 338 2 403 606 Total engagements de financement donnes 91 808 61 599 421 698 844 163 984 343 2 403 611 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 9 739 1 265 11 004 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 712 31 492 14 990 117 164 435 378 602 736 Total engagements de garantie donnes 13 451 31 492 14 990 117 164 436 643 613 740 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » ( En milliers d’Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -125 061 -134 807 Charges des régimes cotisations définies -28 080 -27 614 Charges des régimes à prestations définies 1 130 -1 164 Autres charges sociales et fiscales (1) -56 730 -61 812 Intéressement et participation -10 205 -12 531 Total des charges de personnel -218 946 -237 928 (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 4 147 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : ( En milliers d’ E uros ) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2019 31/12/2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 621 777 20 477 7 688 649 942 570 643 Juste valeur des actifs du régime -686 903 -6 823 -693 726 -636 592 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs 90 583 90 583 107 738 Solde net au bilan 25 457 13 654 7 688 46 799 41 789 Engagements sociaux passifs 25 457 13 654 7 688 46 799 41 789 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan — Variation de la dette actuarielle : ( En milliers d’ E uros ) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 545 834 17 594 7 215 570 643 606 262 Coût des services rendus 194 870 393 1 457 1 326 Coût des services passés 3 125 Coût financier 9 710 256 74 10 040 9 247 Prestations versées -13 565 -783 -385 -14 733 -14 565 Autres 53 304 391 748 459 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 30 172 202 1 032 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 85 474 2 507 87 981 -26 945 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -5 953 -443 -6 396 -9 485 Écarts de conversion 187 Autres Dette actuarielle en fin de période 621 777 20 477 7 688 649 942 570 643 — Variation des actifs de couverture : ( En milliers d’ E uros ) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 629 627 6 965 636 592 642 422 Produit financier 11 356 58 11 414 10 008 Cotisations reçues Prestations versées -12 541 -320 -12 861 -13 384 Autres Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 58 461 120 58 581 -2 454 Écarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période 686 903 6 823 693 726 636 592 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 12 861 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Coût des services 1 064 393 1 457 -4 451 Coût financier net -1 448 74 -1 374 761 Autres (dont plafonnement par résultat) 1 963 1 963 -1 655 Charge de l’exercice 1 579 467 2 046 -5 345 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En milliers d’ E uros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 6 929 3 515 10 444 12 600 Écarts de réévaluation générés sur la période 21 090 2 116 23 206 -32 944 Ajustements de plafonnement des actifs -19 118 -19 118 30 790 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 8 901 5 631 14 532 10 444 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2019 Exercice 2018 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 0,86% 1,82% Taux d’inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18 ans 18 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : ( En % et en milliers d’euros ) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de + 0,5% du taux d'actualisation -8,48% -50 549 -8,07% -42 116 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68% 57 711 9,17% 47 857 Variation de + 0,5% du taux d'inflation 7,77% 46 322 7,62% 39 768 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,03% -41 904 -6,90% -36 010 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 73 548 70 515 N+6 à N+10 84 338 82 661 N+11 à N+15 87 318 87 425 N+16 à N+20 81 551 83 030 > N+20 221 908 236 832 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : ( En % et en milliers d’euros ) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,10% 7 556 0,40% 2 521 Actions 9,00% 61 821 9,31% 58 614 Obligations 87,90% 603 788 88,29% 555 887 Immobilier 2,00% 13 752 2,00% 12 605 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 686 917 100,00% 629 627 Note 9 . – Activités d’assurance . Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas concerné par les activités d’assurance Note 10 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) . — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss «), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2019, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler. Cas particuliers : — Juste valeur des titres de BPCE : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 877 082 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (Titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 10.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs financiers : Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 3 0 3 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 3 0 3 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 3 0 3 Instruments dérivés 0 539 0 539 0 121 0 121 Dérivés de taux 0 539 0 539 0 121 0 121 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 539 0 539 0 121 0 121 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 151 0 177 440 177 591 0 4 751 184 564 189 315 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 124 703 124 703 0 0 132 050 132 050 Titres de dettes 151 0 52 737 52 888 0 4 751 52 514 57 265 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 151 0 177 440 177 591 0 4 751 184 564 189 315 Instruments de capitaux propres 0 0 7 055 7 055 0 0 6 228 6 228 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 7 055 7 055 0 0 6 228 6 228 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 7 055 7 055 0 0 6 228 6 228 Instruments de dettes 799 623 7 233 0 806 856 685 736 117 347 0 803 083 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 799 623 7 233 0 806 856 685 736 117 347 0 803 083 Instruments de capitaux propres 0 47 172 986 178 1 033 350 0 32 431 944 213 980 860 Actions et autres titres de capitaux propres 0 47 172 986 178 1 033 350 0 32 431 944 213 980 860 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 799 623 54 405 986 178 1 840 206 685 736 149 778 944 213 1 783 943 Dérivés de taux 0 36 958 0 36 958 0 21 903 0 21 903 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 36 958 0 36 958 0 21 903 0 21 903 Passifs financiers : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 137 0 137 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 137 0 137 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 137 0 137 Instruments dérivés 0 24 430 2 695 27 125 0 23 800 3 642 27 442 Dérivés de taux 0 24 430 2 695 27 125 0 23 800 3 642 27 442 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 24 430 2 695 27 125 0 23 800 3 642 27 442 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 203 338 0 203 338 0 218 413 0 218 413 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 203 338 0 203 338 0 218 413 0 218 413 (1) Hors couverture économique 10.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur — Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2019 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat(2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 184 564 -4 534 50 0 61 649 -64 018 0 0 -271 177 440 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 132 050 -1 839 0 0 58 002 -63 510 0 0 0 124 703 Titres de dettes 52 514 -2 695 50 0 3 647 -508 0 0 -271 52 737 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 184 564 -4 534 50 0 61 649 -64 018 0 0 -271 177 440 Instruments de capitaux propres 6 228 866 1 469 0 0 -1 508 0 0 0 7 055 Actions et autres titres de capitaux propres 6 228 866 1 469 0 0 -1 508 0 0 0 7 055 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 6 228 866 1 469 0 0 -1 508 0 0 0 7 055 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 944 213 0 0 1 742 72 360 -19 034 -2 150 -10 953 0 986 178 Actions et autres titres de capitaux propres 944 213 0 0 1 742 72 360 -19 034 -2 150 -10 953 0 986 178 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 944 213 0 0 1 742 72 360 -19 034 -2 150 -10 953 0 986 178 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 3 642 -800 0 0 0 -147 0 0 0 2 695 Dérivés de taux 3 642 -800 0 0 0 -147 0 0 0 2 695 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 642 -800 0 0 0 -147 0 0 0 2 695 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique — Au 31 décembre 2018 : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat(2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers : Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 12 395 -841 0 0 0 0 -11 554 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 12 395 -841 0 0 0 0 -11 554 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 12 395 -841 0 0 0 0 -11 554 0 0 0 Instruments de dettes 165 463 -5 311 -887 0 0 -12 138 31 417 0 6 020 184 564 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 113 398 -58 0 0 0 -9 131 27 841 0 0 132 050 Titres de dettes 52 065 -5 253 -887 0 0 -3 007 3 576 0 6 020 52 514 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 165 463 -5 311 -887 0 0 -12 138 31 417 0 6 020 184 564 Instruments de capitaux propres 10 979 482 0 0 0 0 -5 233 0 0 6 228 Actions et autres titres de capitaux propres 10 979 482 0 0 0 0 -5 233 0 0 6 228 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 10 979 482 0 0 0 0 -5 233 0 0 6 228 Instruments de dettes 62 0 0 0 0 0 -62 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 62 0 0 0 0 0 -62 0 0 0 Instruments de capitaux propres 926 128 0 0 -9 631 31 453 -279 -3 458 0 0 944 213 Actions et autres titres de capitaux propres 926 128 0 0 -9 631 31 453 -279 -3 458 0 0 944 213 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 926 190 0 0 -9 631 31 453 -279 -3 520 0 0 944 213 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 4 310 -463 0 0 0 -205 0 0 0 3 642 Dérivés de taux 4 310 -463 0 0 0 -205 0 0 0 3 642 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 310 -463 0 0 0 -205 0 0 0 3 642 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations les prêts structurés aux collectivités locales Au cours de l’exercice, -2 949 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -4 468 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -2 949 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 1 742 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 1 742 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. 10.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers Exercice 2019 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 10 953 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 10 953 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 10 953 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. ( En milliers d’euros ) De Vers Exercice 2018 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers : Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 5 125 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 5 125 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 93 531 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 93 531 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 93 531 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 14 291 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 305 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 34 667 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 32 547 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au coût amorti 26 552 122 379 581 2 553 594 23 618 947 26 477 707 19 099 3 334 778 23 123 830 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 216 507 0 2 068 198 4 148 309 6 179 402 0 2 284 874 3 894 528 Prêts et créances sur la clientèle 19 812 794 0 364 952 19 447 842 19 605 946 0 392 588 19 213 358 Titres de dettes 522 821 379 581 120 444 22 796 692 359 19 099 657 316 15 944 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers au coût amorti 25 740 674 0 11 066 153 14 674 521 25 214 875 0 10 705 082 14 509 793 Dettes envers les établissements de crédit 5 029 657 0 4 939 254 90 403 5 446 603 0 5 380 436 66 167 Dettes envers la clientèle 20 623 744 0 6 039 626 14 584 118 19 716 051 0 5 272 425 14 443 626 Dettes représentées par un titre 87 273 0 87 273 0 52 221 0 52 221 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 11 . – Impôts . 11.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -25 127 -3 280 Impôts différés -5 446 -9 609 Impôts sur le résultat -30 573 -12 889 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d’euros Taux d’impôt en milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 73 917 38 950 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -402 4 738 Impôts 30 573 12 889 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 104 088 56 577 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -35 838 -19 479 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 9 547 5 877 Impôts à taux réduit et activités exonérées 470 578 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 4 572 2 505 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments -9 324 -2 370 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -30 573 -12 889 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 29,37% 22,78% 11.2. Impôts différés : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 719 591 Financements d’actif avec incidence fiscale 0 0 Provisions pour passifs sociaux 12 296 2 698 Provisions pour activité d’épargne-logement 9 323 10 509 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 11 168 10 112 Autres provisions non déductibles 2 172 10 141 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -5 273 -4 587 Autres sources de différences temporelles (1) 29 911 29 223 Impôts différés liés aux décalages temporels 60 316 58 687 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 0 0 Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 60 316 58 687 Comptabilisés A l’actif du bilan 60 316 58 687 Au passif du bilan 0 0 Au 31 décembre 2019, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé. Note 12 . – Autres informations . 12.1. Information sectorielle . — Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, la CE Grand Est Europe s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Grand Est Europe réalise ses activités en France. 12.2. Informations sur les opérations de location : 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation de l’investissement net Produits de location-financement 0 0 Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux 1 051 1 059 Produits de location simple 1 051 0 — Echéancier des créances de location-financement : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans <3 ans 3 ans <4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location-financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont valeur résiduelle non garantie Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de location simple Paiements de loyers 368 351 330 308 289 598 2 244 513 1 377 557 2 447 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2019 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -68 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -4 360 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs -105 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -4 533 ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Charge de location au titre de contrats de courte durée -4 718 Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -708 Charges de location de véhicules -670 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -6 096 — Echéancier des passifs locatifs : ( En milliers d’Euros ) Au 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 2 197 2 197 10 000 2 352 16 746 — Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan : ( En milliers d’ E uros ) Au 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition 0 0 0 0 Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessus présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. 12.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 592 230 0 6 501 57 577 1 507 208 0 13 807 70 083 Autres actifs financiers 909 768 0 57 317 20 896 890 182 0 71 461 14 530 Autres actifs 6 696 0 492 0 659 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 508 694 0 64 310 78 473 2 398 049 0 85 268 84 613 Dettes 3 752 912 0 0 0 4 332 131 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 3 590 0 2 510 0 1 513 0 1 528 0 Total des passifs envers les entités liées 3 756 502 0 2 510 0 4 333 644 0 1 528 0 Intérêts, produits et charges assimilés -4 672 0 120 178 2 067 0 550 74 Commissions -10 009 0 288 0 -3 220 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 19 859 0 7 007 0 18 500 0 6 587 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 5 178 0 7 415 178 17 347 0 7 137 74 Engagements donnés 391 853 0 924 0 412 197 0 0 0 Engagements reçus 0 0 140 918 1 345 0 0 6 345 1 618 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 391 853 0 141 842 1 345 412 197 0 6 345 1 618 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 - Détail du périmètre de consolidation ». 12.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Avantages à court terme 2 390 4 739 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 2 390 4 739 Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 390 milliers d’euros au titre de 2019 (contre 4 739 milliers d’euros au titre de 2018). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Montant global des prêts accordés 1 381 2 583 Montant global des garanties accordées 12.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédit 59 289 34 856 Garanties données 3 231 1 482 Encours de dépôts bancaires 7 040 30 888 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 2 036 17 ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d’intérêts sur les crédits 994 277 Charges financières sur dépôts bancaires 370 254 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 0 0 12.4. Partenariats et entreprises associes : Principes comptables : Voir Note 3 12.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associées . — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 BCP Luxembourg 21 124 14 356 Sociétés financières 21 124 14 356 Sociétés non financières 0 0 Total participations dans les entreprises mises en équivalence 21 124 14 356 12.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : ( En milliers d’ E uros ) Entreprises associées BCP Luxembourg 31/12/2019 BCP Luxembourg 31/12/2018 Méthode d’évaluation MEE MEE Dividendes reçus Principaux agrégats Total actif 664 395 658 799 Total dettes 664 395 658 799 Compte de résultat 0 Résultat d’exploitation ou PNB 14 093 13 758 Impôt sur le résultat -419 -426 Résultat net 805 1 103 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mise en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 50 859 37 301 Pourcentage de détention 49,93% 49,93% Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence 25 392 18 624 Ecarts d’acquisition 0 1 272 Autres -4 268 -5 540 Valeur de(s) la participation(s) mise(s) en équivalence 21 124 14 356 L’entreprise n’est pas cotée sur un marché actif. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur des participations mises en équivalence 21 124 14 356 Montant global des quotes-parts dans Résultat net 402 -4 738 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat global 402 -4 738 12.4.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes . — Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 BCP Luxembourg 402 -4 738 Sociétés financières 402 -4 738 Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 402 -4 738 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epa r gne Grand Est Europe détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epa r gne Grand Est Europe. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epa r gne Grand Est Europe à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epa r gne Grand Est Europe restitue dans la note 13.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 16 819 0 2 767 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 16 819 0 2 767 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 851 0 47 353 Actifs financiers au coût amorti 0 4 827 0 46 489 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 1 253 Total actif 0 22 497 0 97 862 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 2 452 Engagements de garantie donnés 0 0 0 6 408 Garantie reçues 0 1 132 0 12 980 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 21 365 0 93 742 Taille des entités structurées 0 379 078 0 712 622 — Au 31 décembre 2018 : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 16 277 0 2 056 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 16 277 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 829 0 46 462 Actifs financiers au coût amorti 701 6 070 0 54 544 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 1 027 Total actif 701 23 176 0 104 089 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 20 058 Engagements de garantie donnés 0 0 0 10 870 Garantie reçues 900 1 132 0 31 899 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte -199 22 044 0 103 118 Taille des entités structurées 12 581 296 466 0 541 348 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'euros DELOITTE KPMG TOTAL Montant % Montant % Montant % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Certification des comptes 214 224 98 100 221 238 89 92 435 462 93 96 Services autres que la certification des comptes 5 0 2 0 26 21 11 8 31 21 7 4 Total 219 224 100 100 247 259 100 100 466 483 100 100 "Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable". Les services autres que la certification des comptes concernent essentiellement la certification RSE. Note 13 . – Détail du périmètre de consolidation . 13.1. Operations de titrisation . Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Les impacts relatifs à cette opération de titrisation interne au Groupe BPCE pour le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont décrits dans la note 1.3 – Evènements significatifs. 13.2. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . Restrictions importantes . — Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées . — Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour les sociétés du secteur non financier, l’entrée dans le périmètre de consolidation est déterminée par le dépassement d’un des seuils suivants : 0,70% du total bilan consolidé IFRS ; 2,30% du PNB consolidé IFRS ; Plus ou moins 2M€ de résultat comptable net hors éléments non récurrents. Le dépassement d’un seul des seuils de référence doit normalement entraîner la consolidation de l’entité. Toutefois, les seuils définis constituent des critères de présomption de consolidation auxquels il peut être dérogé au regard d’éléments d’analyse complémentaire. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. SOCIETES Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (2) (3) Partenariat ou entreprises associées I) CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE France Bancaire 100,00% IG II) BCP LUXEMBOURG Luxembourg Banque de détail 49,93% MEE Entreprises associées III) SLE ARDENNES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IV) SLE AUBE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG V) SLE MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VI) SLE HAUTE MARNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VII) SLE MARNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VIII) SLE MEURTHE ET MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IX) SLE MEUSE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG X) SLE VOSGES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XI) SLE HAGUENAU-WISSEMBOURG France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XII) SLE SAVERNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIII) SLE STRASBOURG NORD France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIV) SLE STRASBOURG OUEST France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XV) SLE STRASBOURG CENTRE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVI) SLE ILLKIRCH France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVII) SLE SELESTAT France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVIII) SLE MUNSTER-RIBEAUVILLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIX) SLE COLMAR VILLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XX) SLE GUEBWILLER-THANN France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XXI) SLE MULHOUSE VILLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XXII) SLE PERSONNES MORALES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XXIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIV) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXV) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVI) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS DEMUT 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXXI) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2019 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXXII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2019 France Véhicule de titrisation 100,00% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). Toutes les entités consolidées par mise en équivalence sont des entreprises associées 13.4. Entreprises non consolides au 31 décembre 2019 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) IMMOBILIERE RIMBAUD France 100,00% Seuils non atteints FONCEA France 100,00% Seuils non atteints IMMEPAR France 100,00% Seuils non atteints SCI HOTEL DE POLICE France 50,00% Point spécifique SCI SEDAN VOUZIERS France 100,00% Seuils non atteints SCI ST-JACQUES France 100,00% Seuils non atteints SCI CEFCL France 54,52% Seuils non atteints SCI HOTEL DE VILLE CHALON France 25,00% Seuils non atteints CEGEE CAPITAL France 36,75% Seuils non atteints SAS PATRIMONIALE DE LA MARNE France 21,00% Seuils non atteints SAS PATRIMONIALE DES ARDENNES France 25,00% Seuils non atteints SAS PATRIMONIALE SEBL BASSIN LORRAIN France 25,00% Seuils non atteints SAS FABERT France 20,63% Seuils non atteints SEM STE TERVILLOISE D'AMENAGEMENT FONCIER France 30,00% Seuils non atteints (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 10 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 et la nouvelle interprétation IFRIC 23 également applicable à compter du 1er janvier 2019 exposés dans la note 2.2 « Référentiel » de l’annexe des comptes consolidés ainsi que dans les autres notes présentant les données chiffrées liées aux incidences de ce changement et de cette interprétation. Ju stification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …). Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent 68% du total bilan de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe au 31 décembre 2019. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève à 256 M€ dont 29 M€ au titre du statut 1, 54 M€ au titre du statut 2 et 173 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2019 est une charge nette de 30 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2.5.1, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2019. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. Au 31 décembre 2019, les titres BPCE détenus par votre établissement sont comptabilisés pour un montant net de 877 M€, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent les gains et pertes sur ces titres pour un montant de – 189 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.4 et 10 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique en 2016. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 23 mars 2020. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Le cabinet KPMG FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne) par l’assemblée générale du 20 avril 2015. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG FS I était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 5ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 10 avril 2020 . Les commissaires aux comptes : KPMG FS I : Deloitte & Associés : Ulrich SARFATI ; Marjorie Blanc LOURME ; Associé, Associée.
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 2001282
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 1 mars 2020 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 131.288 Effets publics et valeurs assimilées 730.566 Créances sur les établissements de crédit 7.027.222 Opérations avec la clientèle 17.420.904 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.988.152 Actions et autres titres à revenu variable 24.983 Participations et autres titres détenus à long terme 138.179 Parts dans les entreprises liées 936.942 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 1.1 26 Immobilisations corporelles 95.051 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 240.362 Comptes de régularisation 142.550 Total actif 29.877.325 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.311.070 Opérations avec la clientèle 21.235.02 1 Dettes représentées par un titre 4.104 Autres passifs 606.492 Comptes de régularisation 315.89 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 179.870 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2. 162 . 32 5 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 687.341 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 82.055 Total passif 29.877.32 5 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2. 499.508 Engagements de garantie 62 4 . 805 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 125.050 Engagements sur titres 2.259
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 2000269
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 1 décembre 201 9 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 140.179 Effets publics et valeurs assimilées 795.017 Créances sur les établissements de crédit 6.051.080 Opérations avec la clientèle 17.235.810 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.005.942 Actions et autres titres à revenu variable 25.652 Participations et autres titres détenus à long terme 138.413 Parts dans les entreprises liées 936.942 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 1.105 Immobilisations corporelles 96.283 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 249.381 Comptes de régularisation 169.98 6 Total actif 28.845.790 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.967.68 1 Opérations avec la clientèle 20.589.80 2 Dettes représentées par un titre 4.157 Autres passifs 592.766 Comptes de régularisation 375.156 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 173.405 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2. 080 . 270 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 687.341 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 28.845 . 790 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.407.933 Engagements de garantie 625.485 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 120.642 Engagements sur titres 2.441
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 1904849
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 septembre 201 9 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 104.196 Effets publics et valeurs assimilées 796.123 Créances sur les établissements de crédit 6.195. 378 Opérations avec la clientèle 17.126.6 8 1 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.028.135 Actions et autres titres à revenu variable 26.644 Participations et autres titres détenus à long terme 137.060 Parts dans les entreprises liées 936.954 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 2.591 Immobilisations corporelles 98.122 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 303.246 Comptes de régularisation 145.224 Total actif 28.900. 354 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.269 . 713 Opérations avec la clientèle 20.345.78 8 Dettes représentées par un titre 4.859 Autres passifs 572.800 Comptes de régularisation 404.206 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 160.165 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.080.270 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 687.341 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 28.900. 354 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.393.754 Engagements de garantie 644.782 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 18.000 Engagements de garantie 168.573 Engagements sur titres 7.844
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 1903961
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 juin 201 9 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 102.161 Effets publics et valeurs assimilées 793.778 Créances sur les établissements de crédit 6.316.957 Opérations avec la clientèle 16.628.155 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.050.017 Actions et autres titres à revenu variable 25.547 Participations et autres titres détenus à long terme 136.908 Parts dans les entreprises liées 956.483 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 2.969 Immobilisations corporelles 100.602 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 295.273 Comptes de régularisation 554.521 Total actif 28.963.371 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.016.463 Opérations avec la clientèle 20.338.376 Dettes représentées par un titre 4.868 Autres passifs 545.286 Comptes de régularisation 756.46 7 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 159.088 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.080.270 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 687.341 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 28.963.37 1 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.320.567 Engagements de garantie 6 29.074 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 942 Engagements de garantie 202.597 Engagements sur titres 13.043
Société : Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est - Banque Coopérative
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902613
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE – BANQUE COOPERATIVE Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1, avenue du Rhin, 67100 Strasbourg 775 618 622 R.C.S. de Strasbourg Documents comptables annuels A — Comptes individuels annuels. I. — Bilan et hors bilan . (milliers d’euros) Actif Notes CEGEE PROFORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Caisses, banques centrales 123 783 119 787 83 540 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 811 216 775 396 510 252 Créances sur les établissements de crédit 3.1 5 975 514 6 470 376 4 413 753 Opérations avec la clientèle 3.2 16 499 866 15 881 683 10 394 677 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 3 108 609 3 229 852 2 365 662 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 30 459 38 168 24 639 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 145 387 80 581 62 054 Parts dans les entreprises liées 3.4 880 489 889 790 629 321 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 4 206 5 154 3 789 Immobilisations corporelles 3.6 105 876 110 693 85 857 Autres actifs 3.8 308 953 384 976 261 967 Comptes de régularisation 3.9 459 836 323 207 206 532 Total de l'actif 28 454 194 28 309 663 19 042 043 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 2 070 542 2 393 468 1 522 177 Engagements de garantie 4.1 633 172 634 452 372 041 Engagements sur titres 0 11 739 11 513 Passif Notes CEGEE PROFORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 5 349 550 5 425 335 3 250 227 Opérations avec la clientèle 3.2 19 705 939 19 591 926 13 493 366 Dettes représentées par un titre 3.7 5 018 5 317 4 451 Autres passifs 3.8 501 532 500 956 341 177 Comptes de régularisation 3.9 573 994 496 782 337 604 Provisions 3.10 162 656 127 750 83 828 Dettes subordonnées 3.11 0 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 62 553 93 153 76 866 Capitaux propres hors FRBG 3.13 2 092 952 2 068 444 1 454 524 Capital souscrit 681 877 681 876 446 876 Primes d'émission 711 052 336 582 336 582 Réserves 647 193 935 922 590 843 Ecart de réévaluation 0 5 0 Report à nouveau 16 275 16 715 16 715 Résultat de l'exercice (+/-) 36 555 97 344 63 508 Total du passif 28 454 194 28 309 663 19 042 043 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 11 216 0 Engagements de garantie 4.1 206 441 221 969 171 403 Engagements sur titres 8 442 11 739 11 513 II. — Compte de résultat . (milliers d’euros) (En milliers d'Euros) Notes CEGEE PROFORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 553 296 615 266 412 458 Intérêts et charges assimilées 5.1 -299 198 -340 611 -232 893 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 27 164 29 002 18 356 Commissions (produits) 5.4 270 654 270 389 186 735 Commissions (charges) 5.4 -35 464 -32 838 -21 666 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -7 388 10 82 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 805 12 431 8 384 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 11 669 10 569 6 139 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -15 159 -12 252 -8 482 Produit net bancaire 506 379 551 966 369 113 Charges générales d'exploitation 5.8 -412 150 -378 977 -255 655 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 086 -17 279 -11 906 Résultat brut d'exploitation 76 143 155 710 101 552 Coût du risque 5.9 -60 201 -24 023 -17 046 Résultat d'exploitation 15 942 131 687 84 506 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -8 685 3 666 4 405 Résultat courant avant impôt 7 257 135 353 88 911 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 -1 302 -28 009 -15 403 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 30 600 -10 000 -10 000 Résultat net 36 555 97 344 63 508 Les données présentées dans la colonne « PRO FORMA » n’ont pas fait l’objet d’un audit III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. Cadre général . 1.1 . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Grand Est Europe comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825 % sont organisées autour de trois grands pôles : – la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; – la Banque de Grande Clientèle ; – et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. L’établissement est intégré aux comptes consolidés du groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . Evénements significatifs : Fusion absorption de la Caisse d’Epargne d’Alsace par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe a été créée le 23 juin 2018 (fusion juridique) avec effet rétroactif tant sur le plan comptable que fiscal au 1er janvier 2018, dans le cadre d’une opération de fusion absorption de la Caisse d’Epargne d’Alsace (CEA) par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne (CELCA). Les modalités pratiques de l’opération, impliquant des entités sous contrôle communs et qui est placée sous le régime de faveur (CGI article 210 A), ont fait l’objet d’un rapport du commissaire à la fusion dont les principales mesures sont décrites ci-après. En raison de leur statut coopératif impliquant que les sociétaires de la CELCA (entité absorbante) et de la CEA (entité absorbée) n’ont pas droit aux réserves mais uniquement au remboursement du nominal de la part, le rapport d’échange a été fixé à 1 part sociale CELCA pour 1 part sociale CEA. Conformément au règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017 relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l’entité absorbante ou bénéficiaire des apports et au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les éléments d’actif et de passif transmis par la CEA à la CELCA dans le cadre de la fusion ont été comptabilisés dans les comptes de l’absorbante pour leur valeur comptable nette à la date comptable de réalisation de la fusion. La CEA a alors transmis à la CELCA l’universalité de son patrimoine dans l’état dans lequel il se trouvait à la date comptable de réalisation de la fusion. La valeur nette comptable d’apport des éléments d’actif composant le patrimoine de la société absorbée, tels qu’ils ressortent de ses comptes sociaux au 31 décembre 2017 et transmis à l’absorbante s’élève à 9 267 620 milliers d’euros. La valeur nette comptable des dettes apportées représente 8 653 699 milliers d’euros. L’actif net apporté, après prise en compte de l’impact de la distribution de l’intérêt aux parts sociales de l’exercice 2017 (3 760 milliers d’euros), s’établit à 610 161 milliers d’euros. Les apports sont rémunérés par voie d’augmentation de capital d’une somme de 235 000 milliers d’euros par l’émission de 11 750 milliers de parts sociales d’un nominal de 20 euros chacune, entièrement libérées. Une prime de fusion de 375 161 milliers d’euros, représentant la différence entre l’actif net transmis par l’absorbée et le montant de l’augmentation de capital de la Caisse absorbante a fait l’objet d’une inscription au passif du bilan. Afin de présenter l’impact de l’opération sur les postes du bilan et du compte de résultat, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe a fait le choix de présenter des comptes pro forma non audités au titre de l’exercice 2017. Les opérations réciproques entre la CEA et la CELCA sont non significatives sur l’exercice 2017. Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan . — A compter du 1er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge nette de 28 521 milliers d’euros en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 . — Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 53 142 Milliers d’euros et 47 200 milliers d’euros de titres séniors émis par le FCT. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4 . Evènements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1 . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), à jour des différents règlements complémentaires à la date d’établissement desdits comptes annuels. 2.2 . Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 . Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 . Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 . Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 . Opérations de crédit-bail et de locations simples . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas concernée par ces opérations. 2.3.4 . Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5 . Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire, par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7 . Dettes subordonnées . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe ne détient pas de dettes subordonnées. 2.3.8 . Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour épargne logement (cf. ci-dessus) et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 2.3.2). Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9 . Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10 . Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12 . Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13 . Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.14 . Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19 502 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 390 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 17 246 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 4 100 milliers d’euros dont 3 485 milliers d’euros comptabilisés en charge et 615 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 339 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Note 3. – Information sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 . Opérations interbancaires : Actif : (En milliers d'Euros) CEGEE PROFORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Comptes ordinaires 722 824 790 868 573 637 Créances à vue 722 824 790 868 573 637 Comptes et prêts à terme 5 212 079 5 638 523 3 813 912 Prêts subordonnés et participatifs 38 38 38 Créances à terme 5 212 117 5 638 561 3 813 950 Créances rattachées 40 573 40 947 26 166 Total 5 975 514 6 470 376 4 413 753 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 719 150 milliers d'euros à vue et 1 406 729 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 192 794 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Passif : (En milliers d'Euros) CEGEE PROFORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 9 759 9 547 2 788 Comptes et emprunts au jour le jour 13 081 12 152 12 152 Autres sommes dues 0 4 127 0 Dettes rattachées à vue 39 66 66 Dettes à vue 22 879 25 892 15 006 Comptes et emprunts à terme 5 243 343 5 297 078 3 206 348 Valeurs et titres donnés en pension à terme 60 323 68 428 14 866 Dettes rattachées à terme 23 005 33 937 14 007 Dettes à terme 5 326 671 5 399 443 3 235 221 Total 5 349 550 5 425 335 3 250 227 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 433 milliers d'euros à vue et 4 309 008 milliers d'euros à terme. 3.2 . Opérations avec la clientèle : 3.2.1 . Opérations avec la clientèle : Actif (En milliers d'Euros) CEGEE PROFORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 257 528 233 687 175 831 Créances commerciales 33 928 35 508 12 777 Crédits de trésorerie et de consommation 1 803 811 1 645 408 1 281 938 Crédits à l'équipement 4 948 486 4 731 651 2 924 686 Crédits à l'habitat 9 075 671 8 870 190 5 709 545 Autres crédits à la clientèle 147 078 100 040 94 249 Prêts subordonnés 30 600 30 600 25 900 Autres 13 613 Autres concours à la clientèle 16 005 646 15 391 502 10 036 318 Créances rattachées 38 564 39 289 29 835 Créances douteuses 340 058 359 484 261 864 Dépréciations des créances sur la clientèle -175 858 -177 787 -121 948 Total 16 499 866 15 881 683 10 394 677 Dont créances restructurées 62 678 95 275 85 722 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 34 065 30 797 25 426 Les créances sur la clientèle éligible au Système européen de Banque Centrale se montent à 3 817 991 milliers d’euros. La moindre progression du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe aux opérations de titrisation décrites en note 1.3. — Dettes vis-à-vis de la clientèle : Passif (En milliers d'Euros) CEGEE PROFORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 14 444 132 14 410 974 10 371 115 Livret A 6 281 327 6 274 372 4 526 004 PEL / CEL 4 653 045 4 601 507 3 258 840 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 3 509 760 3 535 095 2 586 271 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 167 340 5 096 061 3 085 819 Dépôts de garantie 193 0 Autres sommes dues 51 668 30 387 19 303 Dettes rattachées 42 799 54 311 17 129 Total 19 705 939 19 591 926 13 493 366 (*) Livret jeune, Livret B, Livret de développement durable pour 2 390 565 milliers d’euros LEP pour 1 041 089 milliers d’euros PEP pour 15 758 milliers d’euros PEA et SLR pour 62 347 milliers d’euros (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'Euros) CEGEE PROFORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 586 091 4 586 091 4 318 763 4 318 763 2 798 864 2 798 864 Emprunts auprès de la clientèle financière 19 438 19 438 28 220 28 220 28 220 28 220 Autres comptes et emprunts 561 811 561 811 749 078 749 078 258 735 258 735 Total 4 586 091 581 249 5 167 340 4 318 763 777 298 5 096 061 2 798 864 286 955 3 085 819 3.2.2 . Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 4 469 518 148 770 -84 074 88 894 -54 329 Entrepreneurs individuels 569 323 12 935 -5 006 7 367 -4 503 Particuliers 8 537 805 172 873 -82 347 59 927 -36 625 Administrations privées 227 548 5 069 -4 075 2 812 -1 718 Administrations publiques et sécurité sociale 2 371 159 304 -304 304 -186 Autres 160 312 107 -54 23 -14 Total au 31 décembre 2018- CEGEE 16 335 665 340 058 -175 858 159 327 -97 375 Total au 31 décembre 2017- PRO FORMA 15 699 986 359 484 -177 787 163 523 -95 260 Total au 31 décembre 2017- CELCA 10 254 762 261 864 -121 948 119 395 -66 244 3.3 . Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1 . Portefeuille titres : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 338 784 463 901 802 685 0 307 882 458 442 0 766 324 0 237 775 265 989 0 503 764 Créances rattachées 4 524 4 843 9 367 4 515 4 789 0 9 305 3 752 2 889 0 6 642 Dépréciations -836 -836 -79 -153 -232 0 -153 -153 Effets publics et valeurs assimilées 0 342 472 468 744 0 811 216 0 312 318 463 078 0 775 396 0 241 527 268 725 0 510 252 Valeurs brutes 390 428 2 675 430 3 065 858 0 457 697 2 737 681 0 3 195 378 0 304 446 2 035 878 0 2 340 324 Créances rattachées 43 097 1 498 44 595 0 34 512 1 721 0 36 233 0 25 593 646 0 26 239 Dépréciations -1 844 0 -1 844 0 0 -1 759 0 -1 759 0 0 -901 0 -901 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 431 681 2 676 928 0 3 108 609 0 492 209 2 737 643 0 3 229 852 0 330 039 2 035 623 0 2 365 662 Montants bruts 5 144 29 315 34 459 5 069 36 828 41 898 5 063 20 437 25 501 Créances rattachées 0 0 0 Dépréciations -313 -3 687 -4 000 -3 729 -3 729 -861 -861 Actions et autres titres à revenu variable 0 4 831 0 25 628 30 459 0 5 069 0 33 099 38 168 0 5 063 0 19 576 24 639 Total 0 778 984 3 145 672 25 628 3 950 284 809 597 3 200 721 33 099 4 043 417 0 576 630 2 304 348 19 576 2 900 554 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 765 082 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 26 981 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 3 687 milliers d’euros et 8 551 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 25 322 90 520 115 842 31 000 61 009 92 009 28 000 0 28 000 Titres non cotés 9 600 369 176 378 776 9 803 405 879 415 682 7 203 316 806 324 009 Titres prêtés 691 610 2 679 635 3 371 245 724 697 2 727 322 3 452 020 507 018 1 984 006 2 491 025 Titres empruntés 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 Créances rattachées 47 621 6 341 53 962 39 028 6 510 45 538 29 346 3 535 32 881 Total 774 153 3 145 672 3 919 825 804 527 3 200 721 4 005 248 571 566 2 304 348 2 875 914 Dont titres subordonnés 9 600 369 176 378 776 7 001 274 184 281 185 7 001 274 184 281 185 2 202 465 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 801 413 milliers d’euros au 31 décembre 2017). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 681 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 78 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 74 988 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 78 106 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 26 982 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 40 451 milliers d’euros. Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2018 contre 1 054 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Par ailleurs, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie en 2018 comme en 2017. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 298 763 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 262 082 milliers d’euros au 31 décembre 2017. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) CEGEE 31/12/2018 PRO FORMA 31/12/2017 CELCA 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 4 831 0 4 831 5 063 0 5 063 5 063 0 5 063 Titres non cotés 0 25 628 25 628 6 33 099 33 105 0 19 576 19 576 Total 4 831 25 628 30 459 5 069 33 099 38 168 5 063 19 576 24 639 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 5 143 milliers d’euros d’OPCVM dont 5 143 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018 (contre 5 069 milliers d’euros d’OPCVM dont 5 069 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017). Pour les titres de placement, il y a une moins-value latente de 313 milliers d’euros faisant l’objet d’une dépréciation au 31 décembre. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 74 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 63 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 687 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 3 729 milliers d’euros au 31 décembre 2017 et les plus-values latentes s’élèvent à 8 551 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 9 443 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 3.3.2 . Evolution des titres d’investissement : (En milliers d'Euros) CELCA PRO FORMA CEGEE 01/01/2018 01/01/2018 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2018 Effets publics 268 878 463 230 -705 6 219 468 744 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 036 525 2 739 403 480 142 -541 895 0 40 -762 2 676 928 Total 2 305 402 3 202 633 480 142 0 -541 895 0 0 -665 5 457 3 145 672 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 475 142 milliers d’euros aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3 . Reclassements d’actifs : Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) . — En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne avait opéré des reclassements d’actifs en 2008. Type de reclassement (En milliers d'Euros) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2018 31/12/2018 Titres de transaction à titre d'investissement 0 0 0 0 0 Titres de transaction à titre de placement 0 0 0 0 0 Titres de placement à titre d'investissement 20 895 0 0 0 0 Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) . — Au cours des deux derniers exercices, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne et la Caisse d’Epargne d’Alsace n’ont pas opéré de reclassements d’actif. 3.4 . Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1 . Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) CELCA PRO FORMA CEGEE 31/12/2017 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 63 774 89 806 41 175 -2 029 21 305 150 257 Parts dans les entreprises liées 765 736 1 067 128 11 116 0 1 078 244 Valeurs brutes 829 510 1 156 934 52 291 -2 029 21 305 1 228 501 Participations et autres titres à long terme -1 720 -2 784 -2 540 454 -4 870 Parts dans les entreprises liées -136 415 -191 531 -6 391 167 -197 755 Dépréciations -138 135 -194 315 -8 931 621 -202 625 Total 691 375 962 619 43 360 -1 408 21 305 1 025 876 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent 8 421 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 7 330 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (17 246 milliers d’euros) et 32 280 milliers d’euros de titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 812 457 milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2 . Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2018 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2018 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2018 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2018 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2018 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) (1) FONCEA 9 800 -39 100,00% 9 800 9 761 248 -18 SAS IMMOBILIERE RIMBAUD (CELCA IMMOBILIER) 20 537 534 100,00% 20 537 20 537 641 292 2. PARTICIPATIONS (DETENUES ENTRE 10 ET 50%) BCP LUXEMBOURG (2) 22 250 17 503 49,93% 20 614 14 530 13 758 1 161 SAS FONCIERE CAISSE EPARGNE (1) 46 204 -9 731 14,93% 6 896 5 662 5 335 4 576 CEHP (2) 349 465 168 803 9,22% 38 139 38 080 4 143 1 894 6 029 SPPICAV AEW FONCERE ECUREUIL (1) 154 085 4 086 6,07% 10 245 9 057 15 799 15 645 379 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 3 913 3 529 1 465 1 584 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 34 694 30 853 300 835 13 946 192 Participations dans les sociétés étrangères Certificats d'associations 17 246 17 246 Dont participations dans les sociétés cotées C. Renseignements sur titres de l'organe central BPCE (2) 157 698 16 019 936 4,61% 1 001 648 812 457 782 859 494 388 390 468 18 585 (1) Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2017 (2) Le résultat pour BCP Luxembourg est exprimé selon les normes luxembourgeoises. Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2018 Le montant global des participations détenues à moins de 10% dont la valeur brute dépasse 1% du capital de la CEGEE est de 48 384 milliers d'euros (hors organe central) 3.4.3 . Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique ALPIARCA AIRCRAFT LEASING - EN LIQUIDATION 88 Avenue de France - PARIS GIE ASSOCIATION FINANCES ET PEDAGOGIE 5, rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION FNCE 5, rue Masseran PARIS Association ASSOCIATION PARCOURS CONFIANCE ALSACE 1, avenue du Rhin STRASBOURG Ass. de droit local BPCE SERVICES FINANCIERS 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE CENTRE DE SERVICES FINANCIERS 88, avenue de France PARIS GIE DIRECT ECUREUIL EST 5, parvis des Droits de l'Homme METZ GIE ECUREUIL CREDIT 27-29, rue de la Tombe Issoire PARIS GIE GIE BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel PARIS GIE GIE BPCE TRADE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE GARANTIES ENTREPRISES 5, rue Masseran PARIS GIE GIE CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE Rue de la Sapinière 54520 LAXOU GIE GIE DISTRIBUTION 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE ECOLOCALE 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ 50, avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE GCEE APS 88, avenue de France PARIS GIE GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY GIE SEBASTIEN GIE I-DATECH 8 Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM GIE GIE IT-CE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE NATIXIS GARANTIES 128, rue La Boétie PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20, avenue Georges Pompidou LEVALLOIS-PERRET GIE GIE SYNDICATION DU RISQUE 5, rue Masseran PARIS GIE SALF 1 42 boulevard Eugène Deruelle LYON SNC SALF 2 42 boulevard Eugène Deruelle LYON SNC SCI CEFCL 5, parvis des Droits de l'Homme METZ SCI SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SCI HOTEL DE POLICE DE STRASBOURG 2, rue Adolphe Seyboth STRASBOURG SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier ORLEANS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN SCI SCI NOYELLES 11 rue du Fort des Noyelles SECLIN SCI SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE 8 avenue Delcasse PARIS SCI SCI SAINT JACQUES 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SPR ALSACE 1, avenue du Rhin 67000 STRASBOURG Ass. de droit local SNC ECUREUIL 5, rue Masseran PARIS SNC 3.4.4 . Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Total Créances 2 530 881 85 719 2 616 600 3 437 863 1 967 055 Dont subordonnées 32 280 35 32 315 0 0 Dettes 4 332 790 501 4 333 291 4 493 692 2 630 174 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 Engagements de financement 0 942 942 0 0 Engagements de garantie 412 197 68 574 480 771 333 427 318 938 Autres engagements donnés 0 0 0 198 664 8 074 Engagements donnés 412 197 69 516 481 713 532 091 327 012 Engagements de financement 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 1 618 91 094 92 712 99 590 99 590 Autres engagements reçus 0 5 403 5 403 8 074 8 074 Engagements reçus 1 618 96 497 98 115 107 664 107 664 3.5 . Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Aucune opération de crédit-bail et de location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2018. 3.6 . Immobilisations incorporelles et corporelles ; 3.6.1 . Immobilisations incorporelles : (En milliers d'Euros) CELCA PRO FORMA CEGEE 31/12/2017 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 3 486 3 669 183 -15 3 837 Logiciels 2 238 3 867 1 293 5 160 Autres 164 578 548 -962 164 Valeurs brutes 5 888 8 114 2 024 -977 9 161 Logiciels 1 935 2 796 695 3 491 Autres 164 164 164 Dépréciations 0 0 1 300 1 300 Amortissements et dépréciations 2 099 2 960 1 995 0 4 955 Total valeurs nettes 3 789 5 154 29 -977 4 206 3.6.2 . Immobilisations corporelles : (En milliers d'Euros) CELCA PRO FORMA CEGEE 31/12/2017 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 7 212 9 017 -31 8 986 Constructions 83 404 157 241 2 110 -1 751 -55 213 102 387 Autres 130 806 161 454 12 667 -19 484 54 788 209 425 Immobilisations corporelles d'exploitation 221 422 327 712 14 777 -21 266 -425 320 798 Immobilisations hors exploitation 15 638 25 555 640 -1 186 425 25 434 Valeurs brutes 237 060 353 267 15 417 -22 452 0 346 232 Terrains 0 0 0 Constructions 55 396 112 736 3 523 -1 665 -42 503 72 091 Autres 86 104 112 224 12 563 -16 142 42 503 151 148 Immobilisations corporelles d'exploitation 141 500 224 960 16 086 -17 807 0 223 239 Immobilisations hors exploitation 9 703 17 614 453 -950 17 117 Amortissements et dépréciations 151 203 242 574 16 539 -18 757 0 240 356 Total valeurs nettes 85 857 110 693 -1 122 -3 695 0 105 876 3.7 . Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 4 990 5 281 4 433 Dettes rattachées 28 36 18 Total 5 018 5 317 4 451 3.8 . Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 115 17 546 0 20 940 0 20 940 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 28 226 0 27 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 7 188 0 Créances et dettes sociales et fiscales 54 030 8 147 29 933 30 574 19 531 21 466 Dépôts de garantie versés et reçus 244 404 14 274 398 9 162 736 9 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) 10 376 475 825 80 419 442 245 79 673 298 762 Total 308 953 501 532 384 976 500 956 261 967 341 177 (1) Intègre au passif 2018 pour 36 537 milliers d’euros de compte CAS FCT, pour 414 124 milliers d’euros de CAT SLE et 17 205 milliers d’euros de primes d’assurance 3.9 . Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 7 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 6 164 2 305 1 872 2 031 1 005 Charges et produits constatés d'avance 19 942 70 867 20 607 71 180 13 652 53 112 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 60 227 159 908 66 359 170 578 43 644 127 934 Valeurs à l'encaissement 318 642 331 432 191 190 250 857 129 202 154 855 Autres (2) 61 025 5 623 42 739 2 295 18 003 698 Total 459 836 573 994 323 207 496 782 206 532 337 604 (1) Au passif en 2018, les produits constatés d’avance sur les prêts à taux zéro s’élèvent à 66 080 milliers d’euros (2) A l’actif en 2018, la rubrique « Autres » intègre des comptes « Pivot entre applicatifs » pour 41 842 milliers d’euros 3.10 . Provisions : 3.10.1 . Tableau de variations des provisions : (En milliers d'Euros) CELCA PRO FORMA CEGEE 31/12/2017 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations Divers 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 18 957 31 652 61 710 -27 740 0 65 622 Provisions pour engagements sociaux 27 655 32 424 7 725 -1 730 0 1 058 39 477 Provisions pour PEL/CEL 28 610 40 186 -1 866 38 320 Provisions pour litiges 4 168 9 712 2 405 -1 342 -403 -1 526 8 846 Risques sur opérations de banque 0 0 2 021 -1 504 0 2 019 2 536 Provisions pour impôts 930 1 259 -989 0 270 Divers 3 510 12 517 825 -128 -4 078 -1 551 7 585 Autres provisions pour risques 4 440 13 776 825 -1 117 -4 078 -1 551 7 855 Total 83 830 127 750 74 686 -35 299 -4 481 0 162 656 3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d'Euros) CELCA PRO FORMA CEGEE 31/12/2017 31/12/2017 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 121 948 177 787 61 267 -49 994 -13 202 175 858 Dépréciations sur autres créances 18 663 37 -196 504 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 121 966 178 450 61 304 -50 190 -13 202 176 362 Provisions sur engagements hors bilan (1) 7 477 12 975 15 130 -9 064 19 041 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 11 480 18 677 46 580 -18 676 46 581 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 18 957 31 652 61 710 -27 740 0 65 622 Total 140 923 210 102 123 014 -77 930 -13 202 241 984 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan et par les opérations de titrisation. Ces évolutions sont décrites en note 1.3. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2018. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3 Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe est limité au versement des cotisations (27 384 milliers d'euros en 2018). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 (PRO FORMA) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CGPCE Complément de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Régime CGPCE Complément de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Dette actuarielle 521 889 20 452 17 594 2 980 7 215 570 130 558 183 23 322 17 476 2 100 5 182 606 263 Juste valeur des actifs du régime -629 627 -6 965 -636 592 -633 936 -8 485 -642 421 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 34 956 34 956 34 983 34 983 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 72 782 -24 -1 479 -805 70 474 41 962 -1 807 -4 613 -995 34 547 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 0 20 452 9 150 2 175 7 215 38 992 1 192 21 515 4 378 1 105 5 182 33 372 Engagements sociaux passifs 0 20 452 9 150 2 175 7 215 38 992 1 192 21 515 4 378 1 105 5 182 33 372 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 PRO FORMA Régime CGPCE Complément de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 8 925 120 277 1 330 1 258 Coût des services passés 958 2 167 3 125 0 Coût financier 8 718 260 206 24 35 9 243 9 530 Produit financier -95 -95 -10 660 Prestations versées -9 913 -872 666 -107 -868 -11 094 -1 699 Cotisations reçues 0 -5 000 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 30 2 875 45 280 3 230 80 Autres 1 195 149 30 1 374 1 904 Total de la charge de l'exercice 0 -574 4 726 1 070 1 891 7 113 -4 587 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2018 Exercice 2017 PRO FORMA CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,82% 1,58% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,5 ans 18,4 ans Hors CGPCE Exercice 2018 Exercice 2017 (PRO FORMA) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Taux d'actualisation 1,77 et 1,43% 1,44% 1,43% 1,07% 1,50 et 1,22% 1,23 et 1,12% NA et 1,10% -0,17 et 0,74% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% NA/1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,4 et 12,3 ans 12,5 ans 12,3 ans 8,8 ans 17,8 et 13,5 ans 13,6 et 12,4 ans NA et 12,2 ans 2,7 et 9 ans Sur l’année 2018, sur l’ensemble des 35 927 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 27 455 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 9 503 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -1 031 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,3% en obligations, 9,3% en actions, 2% en actifs immobiliers et 0,4% en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10.4 . Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) 439 935 378 324 254 080 Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 168 565 3 145 097 2 198 243 Ancienneté de plus de 10 ans 749 076 777 491 572 834 Encours collectés au titre des plans épargne logement 4 357 576 4 300 912 3 025 157 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 295 469 302 888 233 683 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 4 653 045 4 603 800 3 258 840 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 2 488 3 406 2 487 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 9 184 13 766 10 658 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 11 672 17 172 13 145 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) CELCA PRO FORMA CEGEE 31/12/2017 31/12/2017 Dotations / Reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL 4 368 6 523 212 6 735 Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 12 526 17 936 -2 355 15 581 Ancienneté de plus de 10 ans 9 737 13 161 -69 13 092 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 26 631 37 620 -2 212 35 408 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 144 2 777 266 3 043 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 -23 3 -20 Provisions constituées au titre des crédits CEL -156 -188 76 -112 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -165 -211 79 -132 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 28 610 40 186 -1 867 38 319 3.11 . Dettes subordonnées . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées sur l’exercice 2018. 3.12 . Fonds pour risques bancaires généraux : (En milliers d'Euros) CELCA PRO FORMA CEGEE 31/12/2017 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 76 866 93 153 -30 600 62 553 Total 76 866 93 153 0 -30 600 0 62 553 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent principalement à hauteur de 58 223 milliers d’euros les fonds de solidarité et de garantie du Réseau des Caisses d’Epargne ainsi que le fonds de garantie mutuel respectivement pour 41 503 milliers d’euros et 16 720 milliers d’euros. La reprise de FRBG constatée en 2018, concerne les fonds pour risques bancaires « libres ». 3.13 . Capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 681 877 336 582 851 005 17 246 96 666 1 983 376 Mouvements de l'exercice 88 930 -531 678 89 077 Total au 31 décembre 2017 681 877 336 582 939 935 16 715 97 344 2 072 453 Impact changement de méthode 0 Affectation réserves 375 156 -379 170 -4 014 Affectation résultat 2017 86 428 -440 -85 988 0 Distribution de dividendes -11 356 -11 356 Augmentation de capital 0 Résultat de la période -686 36 555 35 869 Total au 31 décembre 2018 681 877 711 052 647 193 16 275 36 555 2 092 952 Le capital social de Caisse d’Epargne Grand Est Europe s'élève à 681 877 milliers d'euros et est composé pour 681 876 700 euros de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Au 31 décembre 2018, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sont détenues par 20 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 092 613 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2018, les SLE ont perçu un dividende de 11 357 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2018, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 414 170 milliers d’euros comptabilisé en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au cours de l’exercice 2018, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 6 000 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 3.14 . Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 9 356 361 947 252 843 103 272 83 798 811 216 Créances sur les établissements de crédit 5 246 288 57 016 136 761 395 134 140 195 120 5 975 514 Opérations avec la clientèle 926 762 315 311 1 380 565 5 269 890 8 428 239 179 099 16 499 866 Obligations et autres titres à revenu fixe 296 044 209 442 347 539 1 515 856 739 728 3 108 609 Total des emplois 6 478 450 943 716 2 117 708 7 284 152 9 391 960 179 219 26 395 205 Dettes envers les établissements de crédit 195 947 453 840 1 098 056 2 278 306 1 323 401 5 349 550 Opérations avec la clientèle 19 673 403 2 417 29 303 2 814 19 705 939 Dettes représentées par un titre 4 992 26 5 018 Total des ressources 19 874 342 453 868 1 098 473 2 307 609 1 326 215 0 25 060 507 Note 4. – Information sur le hors bilan et opérations assimilés . 4.1 . Engagements reçus et donné s : 4.1.1 . Engagements de financement : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 2 888 2 438 511 Ouverture de crédits documentaires 0 2 187 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 930 819 2 342 391 1 475 214 Autres engagements 136 835 46 452 46 452 En faveur de la clientèle 2 067 654 2 391 030 1 521 666 Total des engagements de financement donnés 2 070 542 2 393 468 1 522 177 Engagements de financement reçus De la clientèle 11 216 0 0 Total des engagements de financement reçus 11 216 0 0 4.1.2 . Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 0 Autres garanties 11 720 14 591 14 591 D'ordre d'établissements de crédit 11 720 14 591 14 591 Cautions immobilières 210 799 206 724 76 204 Cautions administratives et fiscales 4 250 2 340 2 235 Autres cautions et avals donnés 274 545 321 812 217 358 Autres garanties données 131 858 88 985 61 653 D'ordre de la clientèle 621 452 619 861 357 450 Total des engagements de garantie donnés 633 172 634 452 372 041 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 206 441 221 969 171 403 Total des engagements de garantie reçus 206 441 221 969 171 403 4.1.3 . Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 5 779 169 6 989 057 6 329 643 4 466 666 4 081 884 4 466 666 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 5 415 187 0 4 601 436 0 3 095 999 Total 5 779 169 12 404 244 6 329 643 9 068 102 4 081 884 7 562 665 Au 31 décembre 2018, pour la CEGEE, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 1 941 543 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 234 926 milliers d’euros au 31 décembre 2017. – 385 560 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 403 766 milliers d’euros au 31 décembre 2017. – 1 270 783 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 365 578 milliers d’euros au 31 décembre 2017. – 1 876 448 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE contre 4 450 208 milliers d’euros au 31 décembre 2017. – 22 180 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 24 125 milliers d’euros au 31 décembre 2017, – 219 701 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Compagnie de Financement Foncier dans le cadre du dispositif SCF Trésorerie contre 203 042 milliers d’euros au 31 décembre 2017. – 21 960 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif PLS contre 24 710 milliers d’euros au 31 décembre 2017. – 4 458 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque du Conseil de l’Europe (BDCE) contre 5 119 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 36 537 milliers d’euros (contre 35 492 milliers d’euros au 31 décembre 2017). 4.2 . Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1 . Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 984 924 4 500 2 989 424 -155 256 4 407 482 0 4 407 482 -17 367 3 316 891 3 316 891 -119 044 Opérations de gré à gré 2 984 924 4 500 2 989 424 -155 256 4 407 482 0 4 407 482 -17 367 3 316 891 0 3 316 891 -119 044 Total opérations fermes 2 984 924 4 500 2 989 424 -155 256 4 407 482 0 4 407 482 -17 367 3 316 891 0 3 316 891 -119 044 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 20 000 0 20 000 -41 26 000 26 000 175 6 000 0 6 000 -39 Opérations de gré à gré 20 000 0 20 000 -41 26 000 0 26 000 175 6 000 0 6 000 -39 Total opérations conditionnelles 20 000 0 20 000 -41 26 000 0 26 000 175 6 000 0 6 000 -39 Total instruments financiers et de change á terme 3 004 924 4 500 3 009 424 -155 297 4 433 482 0 4 433 482 -17 192 3 322 891 0 3 322 891 -119 083 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2 . Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Swaps de taux d'intérêt 1 761 353 1 223 571 4 500 2 989 424 2 039 108 2 368 374 0 4 407 482 1 436 891 1 880 000 0 3 316 891 Opérations fermes 1 761 353 1 223 571 4 500 0 2 989 424 2 039 108 2 368 374 0 0 4 407 482 1 436 891 1 880 000 0 0 3 316 891 Options de taux d'intérêt 20 000 0 0 20 000 26 000 0 26 000 6 000 0 0 6 000 Opérations conditionnelles 20 000 0 0 0 20 000 26 000 0 0 0 26 000 6 000 0 0 0 6 000 Total 1 781 353 1 223 571 4 500 0 3 009 424 2 065 108 2 368 374 0 0 4 433 482 1 442 891 1 880 000 0 0 3 322 891 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur -145 742 -9 477 -78 0 -155 297 -215 381 -5 593 0 0 -220 974 -117 666 -1 417 0 0 -119 083 4.2.3 . Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 348 799 1 929 040 707 085 2 984 924 Opérations fermes 348 799 1 929 040 707 085 2 984 924 Opérations de gré à gré 20 000 20 000 Opérations conditionnelles 20 000 0 0 20 000 Total 368 799 1 929 040 707 08 5 3 004 924 4.3 . Ventilation du bilan par devise : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Euro 28 165 982 28 173 318 28 039 073 28 039 736 19 035 430 19 036 093 Dollar 20 573 19 650 4 700 4 275 3 379 2 954 Livre sterling 525 223 303 210 303 210 Franc suisse 266 046 260 223 261 670 261 670 0 0 Yen 56 0 0 0 0 0 Autres 1 012 780 3 917 3 772 2 931 2 786 Total 28 454 194 28 454 194 28 309 663 28 309 663 19 042 043 19 0 42 043 Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5. 1 . Intérêts, produits et charges assimilés : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 79 382 -39 949 39 433 90 785 -53 457 37 328 55 871 -37 517 18 354 Opérations avec la clientèle 360 656 -218 062 142 594 396 882 -227 248 169 634 267 002 -153 914 113 088 Obligations et autres titres à revenu fixe 113 258 -41 187 72 071 122 461 -44 693 77 768 87 283 -29 306 57 977 Autres 0 5 138 -15 213 -10 075 2 302 -12 156 -9 854 Total 553 296 -299 198 254 098 615 266 -340 611 274 655 412 458 -232 893 179 565 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 865 milliers d’euros pour l’exercice 2018, contre 232 milliers d’euros pour l’exercice 2017. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. 5.2 . Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Aucun produit ni aucune charge de crédit-bail et locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2018. 5.3 . Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Participations et autres titres détenus à long terme 2 091 4 621 1 431 Parts dans les entreprises liées 25 073 24 381 16 925 Total 27 164 29 002 18 356 5.4 . Commissions : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 96 -10 86 240 -428 -188 92 -217 -125 Opérations avec la clientèle (1) 69 457 -62 69 395 75 985 -60 75 925 54 515 -53 54 462 Opérations sur titres 7 754 -4 229 3 525 8 988 -4 288 4 700 6 871 -3 164 3 707 Moyens de paiement 55 966 -30 119 25 847 54 511 -23 170 31 341 34 963 -17 079 17 884 Opérations de change 507 -90 417 475 -99 376 59 0 59 Engagements hors bilan 19 413 -954 18 459 17 683 -1 153 16 530 13 466 -1 153 12 313 Prestations de services financiers 42 096 42 096 48 059 -3 640 44 419 24 570 0 24 570 Activités de conseil 200 200 132 0 132 109 0 109 Vente de produits d'assurance vie 51 635 51 635 46 140 46 140 33 914 33 914 Vente de produits d'assurance autres 23 530 23 530 18 176 0 18 176 18 176 0 18 176 Total 270 654 -35 464 235 190 270 389 -32 838 237 551 186 735 -21 666 165 069 Dont : – Produits de commissions sur comptes 56 091 milliers d’euros en 2018 et 51 918 milliers d’euros en 2017 – Produits de commissions sur crédits 9 724 milliers d’euros en 2018 et 20 822 milliers d’euros en 2017 5.5 . Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Opérations de change 485 85 -14 Instruments financiers à terme -7 873 -75 96 Total -7 388 10 82 5.6 . Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMAT CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Dépréciations -2 915 42 -2 873 137 581 239 957 48 98 146 Dotations -2 915 -205 -3 120 -87 -133 -220 -9 -74 -83 Reprises 0 247 247 224 581 372 1 177 57 172 229 Résultat de cession 734 2 944 3 678 8 938 2 536 11 474 6 438 1 800 8 238 Total -2 181 0 2 986 805 9 075 581 2 775 12 431 6 486 0 1 898 8 384 5.7 . Autres produits et charges d’exploitation bancaire : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 4 954 -5 240 -286 4 955 -5 007 -52 3 433 -3 703 -270 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 34 0 34 0 0 0 Activités immobilières 1 097 -467 630 1 141 -459 682 432 -219 213 Autres activités diverses 5 527 -9 452 -3 925 2 422 -6 583 -4 161 2 202 -4 560 -2 358 Autres produits et charges accessoires 91 0 91 2 017 -203 1 814 72 0 72 Total 11 669 -15 159 -3 490 10 569 -12 252 -1 683 6 139 -8 482 -2 343 5.8 . Charges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Salaires et traitements -134 788 -128 674 -85 501 Charges de retraite et assimilées -32 351 -27 707 -17 541 Autres charges sociales -40 870 -42 542 -29 677 Intéressement des salariés -12 531 -12 240 -7 439 Impôts et taxes liés aux rémunérations -21 186 -20 766 -14 684 Total des frais de personnel -241 726 -231 929 -154 842 Impôts et taxes -14 433 -14 358 -10 589 Autres charges générales d'exploitation -155 991 -132 690 -90 224 Total des autres charges d'exploitation -170 424 -147 048 -100 813 Total -412 150 -378 977 -255 655 Les charges générales d’exploitation de 2018 enregistrent, 41 500 milliers d’euros de frais spécifiquement liés à la fusion des 2 caisses. L’effectif moyen du personnel en activité à la fin de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 084 cadres et 1 963 non-cadres , soit un total de 3 047 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, son montant est de 4 147 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9 . Coût du risque : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -60 462 33 887 -2 062 1 362 -27 275 -170 223 153 031 -2 635 905 -18 922 -119 712 105 472 -2 171 942 -15 469 Titres et débiteurs divers 196 736 932 -781 1 339 241 799 0 0 Provisions Engagements hors bilan 0 -4 795 472 -4 323 0 Provisions pour risque clientèle -61 920 28 062 -33 858 -5 795 4 218 -1 577 -5 795 4 218 -1 577 Total -122 382 62 145 -2 062 2 098 -60 201 -181 594 159 060 -2 635 1 146 -24 023 -125 507 109 690 -2 171 942 -17 046 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 34 083 145 362 105 472 Reprises de dépréciations utilisées 25 976 23 247 16 344 Reprises de provisions devenues sans objet 28 062 6 795 4 218 Reprises de provisions utilisées -25 976 -16 344 -16 344 Total des reprises 62 145 159 060 109 690 5.10 . Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) CEGEE PRO FORMA CELCA Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -8 311 0 0 -8 311 -141 623 0 482 360 623 0 983 Dotations -9 256 -9 256 -1 054 -1 054 -339 -339 Reprises 945 945 913 623 1 536 699 623 1 322 Résultat de cession -492 118 -374 3 649 -465 3 184 3 725 -303 3 422 Total -8 803 0 118 -8 685 3 508 623 -465 3 666 4 085 623 -303 4 405 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : — 9 256 milliers d’euros de dotations aux dépréciations sur titres de participation, soit : – 1 544 milliers d’euros pour les titres de participations ; – 6 711 milliers d’euros pour les entreprises liées ; – 1 001 milliers d’euros pour les autres titres détenus à long terme. — 945 milliers d’euros de reprises de dépréciations sur titres de participation, soit : – 487 milliers d’euros pour les entreprises liées ; – 366 milliers d’euros pour les titres de participation ; – 91 milliers d’euros sur les autres titres détenus à long terme. — 492 milliers d’euros de plus-values nettes de résultat de cession, soit : – 562 milliers d’euros pour les titres de participation ; – 70 milliers d’euros sur les autres titres détenus à long terme. 5.11 . Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2018. 5.12 . Impôt sur les bénéfices : Détail des impôts sur le résultat 2018 . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Bases imposables aux taux de 28% et 33,33% 15,00% Au titre du résultat courant 7 232 1 807 Au titre du résultat exceptionnel 7 232 1 807 Imputations des déficits 0 Bases imposables 7 232 1 807 Impôt correspondant -2 384 -271 + Contributions 3,3% -53 -9 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2011) - Déductions au titre des crédits d'impôts 1 761 - subv BPCE à recevoir (convention d'intégration fiscale) - IS net des Filiales intégrées 0 Régul de Carry Back 0 Taxe additionnelle 3% / Distributions Produit D'IS Ecart sur évaluation de la charge d'impôt Impôt comptabilisé -676 -280 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 Impôt constaté d'avance -52 Reliquat IS -931 Provision Reliquat titres de participation 0 Crédits d'impôts restitués 91 Impôt sur prime de fusion -345 Provisions pour impôts 891 Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à 0% Total -1 022 -280 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 8 460 milliers d’euros. 5.13 . Répartition de l'activité . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 6 . – Autres informations . 6.1 . Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 . Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s’élèvent à 4 739 milliers d’euros. L’encours global des crédits consentis aux membres des organes de Direction et de Surveillance s’élève à 2 583 milliers d’euros. 6.3 . Honoraires des commissaires aux comptes : Honoraires des contrôleurs légaux des comptes Montants en milliers d'euros Deloitte KPMG PricewaterhouseCoopers Audit Montant % Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 (1) 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Audit Missions de certification des comptes 224 144 100% 100% 238 247 100% 95% 0 101 80% Services autres que la certification des comptes 0 0 0% 0% 0 (1) 14 0% 5% 0 26 20% TOTAL 224 144 100% 100% 238 261 100% 100% 0 127 100% Variation (%) 56% -9% -100% Montants en milliers d'euros TOTAL Montant % 2018 2017 2 018 2017 Audit Missions de certification des comptes 462 492 100% 92% Services autres que la certification des comptes 0 40 0% 8% TOTAL 462 532 100% 100% Variation (%) -13% (1) En sus des informations ci-dessus, les honoraires relatifs à la mission de vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière (services autre que la certification), représentent, pour l’exercice 2018, un montant de 21 milliers d’euros 6.4 . Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe , I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Caisse a décidé d’enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Dépréciation des encours de crédits non douteux Nos travaux ont principalement consisté à : – nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, – apprécier les travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : - se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations - ont apprécié la pertinence des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 - ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent près de 58% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 176 million d'euros pour un encours brut de 16 675 million d'euros (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 340 MILLION D'EUROS) au 31 décembre 2018. Les dépréciations et provisions constituées en couverture de risques de crédit s’élèvent à 242 million d'euros, dont 66 million d'euros de provisions inscrites au passif. Le coût du risque sur l’exercice 2018 est une charge nette et s’élève à 60 million d'euros (contre une charge nette de 24 million d'euros (comptes pro-forma) sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique en 2016. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 812 MILLION D'EUROS au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.4 et 3.4.1 de l’annexe. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’orientation et de surveillance, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Le cabinet KPMG FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne) par l’assemblée générale du 20 avril 2015. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG FS I était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 4ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-la Défense et Nancy, le 8 avril 2019 Les commissaires aux comptes : KPMG FS I ; DELOITTE & ASSOCIES ; Ulrich S arfati ; Jean-Marc Mickeler ; Anne Philipona-Hintzy ; Associé ; Associé ; Associée . B — Comptes consolidés IFRS . I . — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 568 004 Intérêts et charges assimilées 4.1 -305 442 Commissions (produits) 4.2 265 099 Commissions (charges) 4.2 -35 455 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 323 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 25 850 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -371 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 0 Produit net des activités d’assurance 9.2.1 0 Produits des autres activités 4.6 11 743 Charges des autres activités 4.6 -14 868 Produit net bancaire 515 883 Charges générales d’exploitation 4.7 -410 030 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -18 083 Résultat brut d’exploitation 87 770 Coût du risque de crédit 7.1.1 -31 311 Résultat d’exploitation 56 459 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 -4 738 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 118 Variations de valeur des écarts d’acquisition 3.5.2 -0 Résultat avant impôts 51 839 Impôts sur le résultat 11.1 -12 889 Résultat net d’impôts des activités abandonnées 0 Résultat net 38 950 Participations ne donnant pas le contrôle 5.18 0 Résultat net part du groupe 38 950 — Compte de résultat du 31/12/2017 en IAS 39 : (En milliers d'Euros) PRO FORMA exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 611 306 Intérêts et charges assimilées -327 524 Commissions (produits) 266 558 Commissions (charges) -32 436 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 443 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 50 541 Produits des autres activités 9 809 Charges des autres activités -11 601 Produit net bancaire 564 210 Charges générales d'exploitation -379 467 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -17 279 Résultat brut d'exploitation 167 464 Coût du risque -23 818 Résultat d'exploitation 143 646 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 445 Gains ou pertes sur autres actifs -465 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 Résultat avant impôts 143 626 Impôts sur le résultat -38 261 Résultat net 105 365 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 105 365 Les données présentées dans la colonne « PRO FORMA » n’ont pas fait l’objet d’un audit II . — Résultat global . (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Résultat net 38 950 Eléments recyclables en résultat net -9 935 Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -10 695 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -1 606 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 2 366 Eléments non recyclables en résultat net -435 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 157 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -3 398 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 806 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -10 370 Résultat global 28 580 Part du groupe 28 580 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 492 — Résultat global du 31/12/2017 en IAS 39 : (En milliers d'Euros) PRO FORMA exercice 2017 Résultat net 105 365 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies -828 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 Impôts -139 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat 0 Eléments non recyclables en résultat -967 Ecarts de conversion 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -1 528 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 2 162 Impôts -319 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat 0 Eléments recyclables en résultat 315 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -652 Résultat global 104 713 Part du groupe 104 713 Les données présentées dans la colonne « PRO FORMA » n’ont pas fait l’objet d’un audit. III — Bilan consolidé . Actif : (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) PRO FORMA 31/12/2017 après reclassements IFRS 9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 123 783 119 786 119 786 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 195 667 214 705 102 901 Instruments dérivés de couverture 5.3 21 903 29 227 29 227 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 783 943 1 782 779 2 378 241 Titres au coût amorti 5.5.1 601 674 647 791 114 911 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 6 144 242 6 670 735 6 728 914 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 19 040 441 18 417 185 18 463 269 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 534 8 614 8 614 Placements des activités d’assurance 9.1.1 Actifs d’impôts courants 31 334 21 690 21 690 Actifs d’impôts différés 11.1 58 687 69 953 59 529 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 372 198 411 505 411 474 Actifs non courants destinés à être cédés 5.9 Participation aux bénéfices différée 9.1.16 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 14 356 17 530 17 605 Immeubles de placement 5.10 8 319 7 942 7 942 Immobilisations corporelles 5.11 97 558 102 750 102 750 Immobilisations incorporelles 5.11 4 206 5 155 5 155 Écarts d’acquisition 3.5 Total des actifs 28 502 845 28 527 347 28 572 008 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). Les données présentées dans la colonne « PRO FORMA » n’ont pas fait l’objet d’un audit. Passif : (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) PRO FORMA 31/12/2017 après reclassements IFRS 9 (2) Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 27 579 26 963 26 963 Instruments dérivés de couverture 5.3 218 413 246 171 246 171 Dettes représentées par un titre 5.13 52 229 5 317 5 317 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 5 360 194 5 435 701 5 435 614 Dettes envers la clientèle 5.12.2 19 688 732 19 591 502 19 591 502 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 Passifs d’impôts courants 1 271 1 213 1 213 Passifs d’impôts différés 11.2 0 4 932 11 955 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 416 948 512 813 512 812 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.9 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9.1.11 0 0 0 Provisions 5.15 116 029 120 373 105 284 Dettes subordonnées 5.16 0 0 0 Capitaux propres 2 621 450 2 582 362 2 634 404 Capitaux propres part du groupe 2 621 450 2 582 362 2 634 404 Capital et primes liées 5.17.1 1 392 929 1 018 458 1 018 458 Réserves consolidées 1 364 747 1 728 977 1 566 635 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -175 176 -165 073 50 084 Résultat de la période 38 950 0 Participations ne donnant pas le contrôle 5.18 0 0 0 Total des passifs et capitaux propres 28 502 845 28 527 347 28 572 008 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). Les données présentées dans la colonne « PRO FORMA » n’ont pas fait l’objet d’un audit. IV — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Actifs disponibles à la vente Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1er janvier 2017 446 877 336 581 959 041 37 582 -395 -8 088 1 771 598 1 771 598 Distribution -10 716 -10 716 -10 716 Augmentation de capital 13 390 13 390 13 390 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -2 111 1 717 -976 -1 370 -1 370 Résultat de la période 70 001 70 001 70 001 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2017 446 877 336 581 961 715 35 471 1 322 -9 064 70 001 1 842 903 1 842 903 Affectation du résultat de l'exercice 2017 70 001 -70 001 0 0 Effets des changements liés à la première application D'IFRS 9 (1) 115 910 -35 471 13 805 -123 875 -29 631 -29 631 Fusion rétroactive au 01/01/18 (2) 235 000 375 156 206 195 3 022 -50 034 -249 769 090 769 090 Capitaux propres au 1er janvier 2018 681 877 711 737 1 353 821 16 827 1 322 -173 909 -9 313 2 582 362 2 582 362 Distribution -16 654 -16 654 -16 654 Augmentation de capital 30 190 30 190 30 190 Transfert entre les composantes de capitaux propres -2 610 -2 610 -2 610 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -8 613 -1 322 -2 634 2 466 -10 103 -10 103 Résultat de la période 38 950 38 950 38 950 Autres variations -685 -685 -685 Capitaux propres au 31 décembre 2018 681 877 711 052 1 364 747 8 214 0 -176 543 -6 847 38 950 2 621 450 2 621 450 (1) Il s’agit des impacts du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardennes. (2) Il s’agit des impacts du groupe Caisse d’Epargne d’Alsace. V — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2018 PRO FORMA exercice 2017 Résultat avant impôts 51 839 143 626 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 17 233 17 727 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 2 875 -6 071 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 4 738 -445 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -47 830 -37 142 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -73 051 8 390 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -96 035 -17 541 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 361 481 285 771 Flux liés aux opérations avec la clientèle -483 332 -290 865 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 73 981 -13 548 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 60 138 33 380 Impôts versés -13 440 -31 343 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 172 -16 605 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -45 368 109 480 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 6 135 122 998 Flux liés aux immeubles de placement -384 202 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -12 247 -14 945 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -6 496 108 255 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -16 654 -16 456 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 5 941 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -10 713 -16 456 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des Équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -62 577 201 279 Caisse et banques centrales 119 786 117 845 Caisse et banques centrales (actif) 119 786 117 845 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 767 496 568 158 Comptes ordinaires débiteurs 793 322 623 677 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -25 826 -55 519 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 887 282 686 003 Caisse et banques centrales 123 783 119 786 Caisse et banques centrales (actif) 123 783 119 786 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 700 922 767 496 Comptes ordinaires débiteurs (1) 723 465 793 322 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -22 543 -25 826 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 824 705 887 282 Variation de la trésorerie nette -62 577 201 279 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les données présentées dans la colonne « PRO FORMA » n’ont pas fait l’objet d’un audit. VI — Première application d’IFRS 9 . 1. Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . — Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 4. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation . — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : – certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe. — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, - les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe au 1 er janvier 2018 n’est pas significatif. Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Dépréciation . — La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : – il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – loss event) ; – et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. Aux bornes du groupe de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, l’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de -62 299 milliers d’euros avant impôts (-49 066 milliers d’euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 271 482 milliers d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 209 183 milliers d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 29 907 milliers d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 51 714 milliers d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 189 862 milliers d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 19 658 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (246 165 milliers d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (25 243 milliers d’euros) et les titres au coût amorti (74 milliers d’euros). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. (En milliers d'Euros) Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements des activités d'assurance maintenues en référentiel IAS 39 Reclassements IFRS 9(2) Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 Valorisation(1) Correction de valeur pour pertes de crédit Actif Caisses, banques centrales 119 786 0 119 786 0 0 119 786 Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 78 940 23 961 102 901 111 804 -3 0 214 705 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 29 227 0 29 227 0 0 29 227 Instruments dérivés de couverture - JV positive Actifs financiers disponibles à la vente 2 402 202 -2 402 202 0 0 0 0 2 378 241 2 378 241 -595 462 -4 0 1 782 779 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 475 257 253 657 6 728 914 -58 166 -13 6 670 735 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 18 476 269 -13 000 18 463 269 1 039 -47 123 18 417 185 Prêts et créances sur la clientèle 114 911 114 911 532 954 -5 -74 647 791 Titres de dette au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 614 0 8 614 0 0 8 614 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 101 911 -101 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 21 690 0 21 690 0 0 21 690 Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés 54 693 4 836 59 529 -2 789 13 213 69 953 Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 665 131 -253 657 411 474 31 0 411 505 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée 0 0 0 0 0 0 Participation aux bénéfices différée Parts dans les entreprises mises en équivalence 17 605 0 17 605 -230 155 17 530 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 7 942 0 7 942 0 0 7 942 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 102 750 0 102 750 0 0 102 750 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 5 155 0 5 155 0 0 5 155 Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition 0 0 0 0 0 0 Ecarts d'acquisition Total de l'actif 28 567 172 4 836 28 572 008 -10 819 -33 842 28 527 347 (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. (2) Il s’agit essentiellement de reclassements qui concernent les actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance vers les nouvelles catégories sous IFRS 9, principalement les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ainsi que les titres de dette au coût amorti. (3) Ce montant de valorisation comprend 5 405 milliers d’euros correspondant à des réévaluations. (4) Ce montant de valorisation comprend -53 115 milliers d’euros correspondant à des réévaluations. (5) Ce montant de valorisation comprend 42 750 milliers d’euros correspondant à des réévaluations. (En milliers d'Euros) Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements des activités d'assurance maintenues en référentiel IAS 39 Reclassements IFRS 9 Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit Passif Banques centrales 0 0 0 0 0 0 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 963 0 26 963 0 0 26 963 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 246 171 0 246 171 0 0 246 171 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 5 435 614 0 5 435 614 87 0 5 435 701 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 19 591 502 0 19 591 502 0 0 19 591 502 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 5 317 0 5 317 0 0 5 317 Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 1 213 0 1 213 0 0 1 213 Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés 7 119 4 836 11 955 -7 043 20 4 932 Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 512 812 0 512 812 1 0 512 813 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes sur actifs destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions 105 284 0 105 284 0 15 089 120 373 Provisions Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées Capitaux propres 2 635 177 0 2 635 177 -9 265 -43 550 2 582 362 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 2 635 177 0 2 635 177 -9 265 -43 550 2 582 362 Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves liées 1 018 458 0 1 018 458 0 0 1 018 458 Capital et réserves liées Réserves consolidées 1 461 267 105 367 1 566 634 206 210 -43 868 1 728 976 Réserves consolidées Gains et pertes latents 50 084 0 50 084 -215 475 318 -165 073 Gains et pertes comptabilisés directement en OCI Résultat de la période 105 365 -105 365 0 0 0 0 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 28 567 172 4 836 28 572 008 -16 220 -28 441 28 527 347 Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. 2. Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie : — Actifs financiers : Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Notes Valeur comptable sous IAS 39 au 31/12/2017 Valeur comptable sous IFRS 9 au 01/01/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 78 940 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat sur option Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat Prêts ou créances sur établissements de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 78 918 78 918 Titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat Valeurs dérivés de transactions 22 22 Instruments dérivés de couverture 29 227 Instruments dérivés de couverture 29 227 Actifs financiers disponibles à la vente 2 402 202 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 1 396 415 9 602 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (c) 843 115 Instruments de dettes au coût amorti (c) 545 880 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) 1 005 787 63 045 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (e) 939 664 Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Prêts et créances (*) 24 951 526 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 6 417 109 Comptes et prêts 24 158 291 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 18 417 185 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (f) 63 118 Comptes ordinaires débiteurs Actifs financiers au coût amorti 793 235 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Valeurs et titres reçus en pension Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat Location financement Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 101 911 Instruments de dettes au coût amorti 101 911 Comptes de régularisation et actifs divers 665 131 Comptes de régularisation et actifs divers 411 505 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 253 626 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Immeubles de placement 7 942 Immeubles de placement 7 942 Caisse, banques centrales 119 786 119 786 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 614 8 614 Actifs d'impôts courant 21 690 21 690 Actifs d'impôts différés 54 693 69 953 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 17 605 17 530 Immobilisations corporelles 102 750 102 750 Immobilisations incorporelles 5 155 5 155 Ecarts d'acquisition 0 0 Total 28 567 172 28 527 347 (*) Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2.5.1) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : (a) Les prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 78 918 milliers d'euros. (b) Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 9 602 milliers d'euros en raison du non-respect du caractère basique. (c) Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 843 115 milliers d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture. Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s’élèvent à 545 880 milliers d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. (d) Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 57 145 milliers d’euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 5 900 milliers d'euros. (e) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 932 965 milliers d'euros. (f) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 63 118 milliers d’euros. Ce reclassement a eu un impact de 5 405 milliers d’euros sur les capitaux propres. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 3 . — Passifs financiers : Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Notes Valeur comptable sous IAS 39 au 31/12/2017 Valeur comptable sous IFRS 9 au 01/01/2018 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 963 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 963 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat sur option Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Titres et valeurs donnés en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 963 Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 246 171 Instruments dérivés de couverture 246 171 246 171 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 25 027 116 Dépôts et emprunts Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Valeurs et titres donnés en pension Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers au coût amorti 25 027 203 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Autres dettes 25 027 116 Comptes de régularisation et passifs divers 512 812 512 813 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Titres à revenu fixe Placements des activités d'assurance Instruments de dettes au coût amorti Comptes de régularisation et actifs divers Provisions techniques des contrats d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Dettes représentées par un titre 5 317 5 317 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courant 1 213 1 213 Passifs d'impôts différés 7 119 4 932 Dettes sur actifs destinés à être cédés 0 0 Provisions (a) 105 284 120 373 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres totaux 2 635 177 2 582 362 Total 28 567 172 28 527 347 (a) L’impact sur les provisions est due à la correction de valeur pour pertes de crédit liée aux engagements par signature Les titres donnés en pension classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 26 963 milliers d'euros. Il n’y a pas de titres donnés en pension classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction qui sont classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9. 3. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues . — Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions (en milliers d'euros) Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 199 029 47 136 246 165 Titres de dette au coût amorti 74 74 Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables Total bilan 199 029 47 210 246 239 Provisions pour engagements par signature 10 154 15 089 25 243 Total dépréciations et provisions 209 183 62 299 271 482 VII . — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . TOC \o "1-3" \h \z \u Note 1 . – Cadre général . 1.1 . – Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; – la Gestion d’actifs et de fortune ; – et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . Événements significatifs : Fusion absorption de la Caisse d’Epargne d’Alsace par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne . — La Caisse d’Epargne Grand Est Europe a été créée le 23 juin 2018 (fusion juridique) avec effet rétroactif tant sur le plan comptable que fiscal au 1er janvier 2018, dans le cadre d’une opération de fusion absorption de la Caisse d’Epargne d’Alsace (CEA) par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne (CELCA). Les modalités pratiques de l’opération, impliquant des entités sous contrôle communs et qui est placée sous le régime de faveur (CGI article 210 A), ont fait l’objet d’un rapport du commissaire à la fusion dont les principales mesures sont décrites ci-après. En raison de leur statut coopératif impliquant que les sociétaires de la CELCA (entité absorbante) et de la CEA (entité absorbée) n’ont pas droit aux réserves mais uniquement au remboursement du nominal de la part, le rapport d’échange a été fixé à 1 part sociale CELCA pour 1 part sociale CEA. Conformément au règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017 relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l’entité absorbante ou bénéficiaire des apports et au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les éléments d’actif et de passif transmis par la CEA à la CELCA dans le cadre de la fusion ont été comptabilisés dans les comptes de l’absorbante pour leur valeur comptable nette à la date comptable de réalisation de la fusion. La CEA a alors transmis à la CELCA l’universalité de son patrimoine dans l’état dans lequel il se trouvait à la date comptable de réalisation de la fusion. La valeur nette comptable d’apport des éléments d’actif composant le patrimoine de la société absorbée, tels qu’ils ressortent de ses comptes sociaux au 31 décembre 2017 et transmis à l’absorbante s’élève à 9 267 620 milliers d’euros. La valeur nette comptable des dettes apportées représente 8 653 699 milliers d’euros. L’actif net apporté, après prise en compte de l’impact de la distribution de l’intérêt aux parts sociales de l’exercice 2017 (3 760 milliers d’euros), s’établit à 610 161 milliers d’euros. Les apports sont rémunérés par voie d’augmentation de capital d’une somme de 235 000 milliers d’euros par l’émission de 11 750 milliers de parts sociales d’un nominal de 20 euros chacune, entièrement libérées. Une prime de fusion de 375 161 milliers d’euros, représentant la différence entre l’actif net transmis par l’absorbée et le montant de l’augmentation de capital de la Caisse absorbante a fait l’objet d’une inscription au passif du bilan. Afin de présenter l’impact de l’opération sur les postes du bilan et du compte de résultat, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe a fait le choix de présenter des comptes pro forma non audités au titre de l’exercice 2017. Les opérations réciproques entre la CEA et la CELCA sont non significatives sur l’exercice 2017.. Opérations de titrisation 2018 . — Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. La quote-part de créances cédées par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’élève à 53 142 Milliers d’euros et 47 200 milliers d’euros de titres séniors émis par le FCT. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4 . Événements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1 . Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients ; – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière – les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location – les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. — Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 17, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont démarré leurs analyses d’impact et se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. IFRIC 23 . — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2.3 . Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; – la valorisation des titres mis en équivalence (note 12.4.2) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; – les impôts différés (note 11) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4 . Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le directoire du 21 janvier 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23 avril 2019. 2.5 . Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 . Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : - les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; - les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; - les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; – un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) . — Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 . Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . – Consolidation . 3.1 . Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. 3.2 . Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 . Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 . Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3 - Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3 . Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 . Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 . Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 . Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; – les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : - des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, - ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; – en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : - soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; - soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 . Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : – en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs »; – l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe »; – les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe »; – si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; – tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4 . Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 . — Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2018 sont les suivantes : – Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. – En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de l’exercice 2018, les autres variations du périmètre sont l’évolution de la filiale BCP Luxembourg consolidée par la méthode de mise en équivalence : (En milliers d'Euros) Pourcentage d’intérêts du groupe À l’ouverture À la clôture BCP LUXEMBOURG 46,29% 49,93% 3.5 . Ecarts d’acquisition : 3.5.1 . Valeur des écarts d’acquisition . — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts – les commissions – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti – le produit net des activités d’assurance – les produits et charges des autres activités 4.1 . Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 70 571 -35 120 35 451 Prêts / emprunts sur la clientèle 431 991 -201 603 230 388 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 22 143 -3 22 140 Dettes subordonnées 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 524 705 -236 726 287 979 Opérations de location-financement 0 0 0 Titres de dettes 23 479 23 479 Autres 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 23 479 23 479 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (2) 548 184 -236 726 311 458 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 2 407 2 407 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Instruments dérivés de couverture 17 364 -64 604 -47 240 Instruments dérivés pour couverture économique 49 -3 447 -3 398 Autres produits et charges d'intérêt 0 -665 -665 Total des produits et charges d'intérêt 568 004 -305 442 262 562 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 43 548 milliers d’euros (41 993 milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (2) Les produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque avéré (S3) s’élèvent à 6 418 milliers d’euros dont 6 418 milliers d’euros des actifs financiers au coût amorti. — Tableau IAS39-31/12/2017 : (En milliers d'Euros) PRO FORMA exercice 2017 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts et créances avec la clientèle 459 067 -207 078 251 989 Prêts et créances avec les établissements de crédit 83 927 -49 504 34 423 Opérations de location-financement 0 0 0 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 -38 -38 Instruments dérivés de couverture 18 962 -70 712 -51 750 Actifs financiers disponibles à la vente 44 028 0 44 028 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 4 849 0 4 849 Actifs financiers dépréciés 233 0 233 Autres produits et charges d'intérêts 240 -192 48 Total des produits et charges d' intérêts 611 306 -327 524 283 782 Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 866 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (232 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017). 4.2 . Produits et charges de commissions : Principes comptables . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 PRO FORMA exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 96 -2 94 240 -2 238 Opérations avec la clientèle 72 361 -62 72 299 80 596 -219 80 377 Prestation de services financiers 7 607 -7 403 204 6 781 -8 549 -1 768 Vente de produits d’assurance vie 82 142 82 142 76 789 0 76 789 Moyens de paiement 55 966 -26 858 29 107 54 511 -21 263 33 248 Opérations sur titres 5 115 -86 5 030 6 325 -50 6 275 Activités de fiducie 2 639 2 639 2 743 -1 097 1 646 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 14 789 -955 13 834 13 344 -1 256 12 088 Autres commissions 24 384 -89 24 295 25 229 0 25 229 Total des commissions 265 099 -35 454 229 644 266 558 -32 436 234 122 4.3 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 2 778 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -841 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -841 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -1 102 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) -250 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -852 Variation de la couverture de juste valeur 30 544 Variation de l'élément couvert -31 396 Résultats sur opérations de change 488 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 323 (1) y compris couverture économique de change (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat» inclut sur l’exercice 2018 : – La variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. — Tableau IAS39-2017 : (En milliers d'Euros) Pro forma exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction 5 888 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -6 915 Résultats sur opérations de couverture -1 439 Inefficacité de la couverture de juste valeur -1 439 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 0 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 Résultats sur opérations de change 23 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 443 (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -841 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -841 4.4 . Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres – les dépréciations comptabilisées ne coût du risque – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres — Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période du cumul en capitaux propres au résultat net lors de la décomptabilisation Produits et charges d'intérêt et assimilés Gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres 122 Coût du risque de crédit Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -10 695 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 122 -10 695 — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat (dividendes) Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période en réserves lors de la décomptabilisation Dividendes 25 728 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 890 492 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 122 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 25 728 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 25 850 — Tableau IAS39-2017 des AFS : (En milliers d'Euros) PRO FORMA exercice 2017 Résultats de cession 21 736 Dividendes reçus 28 871 Dépréciation durable des titres à revenu variable -66 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 50 541 4.5 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 1 562 0 1 562 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 1 562 0 1 562 Dettes envers les établissements de crédit 0 -1 933 -1 933 Dettes envers la clientèle 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -1 933 -1 933 Les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 371 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 4.6 . Produits et charges des autres activités : Principes comptables . — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2018 PRO FORMA exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 0 -12 -12 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 1 077 -450 627 1 129 -448 681 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 954 -5 384 -430 4 955 -5 005 -50 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -1 -1 34 -3 31 Autres produits et charges divers d’exploitation 5 712 -13 372 -7 660 3 691 -2 376 1 315 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation 0 4 351 4 351 0 -3 769 -3 769 Autres produits et charges d’exploitation bancaire 10 666 -14 406 -3 740 8 680 -11 153 -2 473 Total des produits et charges des autres activités 11 743 -14 868 -3 125 9 809 -11 601 -1 792 4.7 - Charges générales d’exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19 502 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 390 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 17 246 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 4 100 milliers d’euros dont 3 485 milliers d’euros comptabilisés en charge et 615 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 339 milliers d’euros au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Charges de personnel -237 928 -231 723 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -14 433 -13 613 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -157 669 -134 131 Autres frais administratifs -172 102 -147 744 Total des charges générales d’exploitation -410 030 -379 467 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 3 485 milliers d’euros (contre 2 994 milliers d’euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 1 327 milliers d’euros (contre 1 851 milliers d’euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8 . Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 118 -465 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 118 -465 Note 5 Notes relatives au bilan . 5.1 . Caisse, banques centrales : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Caisse 123 783 119 786 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 123 783 119 786 5.2 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; – les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; – les instruments de dettes non basiques ; – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes Autres 57 265 57 265 66 703 66 703 Titres de dettes 57 265 57 265 66 703 66 703 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 58 223 58 223 58 223 58 223 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 73 827 73 827 83 857 83 857 Opérations de pension (2) Prêts 132 050 132 050 142 080 142 080 Instruments de capitaux propres 6 228 6 228 5 900 5 900 Dérivés de transaction (1) 124 124 22 22 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 124 195 543 195 667 22 214 683 214 705 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018. 5.2. 2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 27 579 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (26 963 milliers d’euros au 31 décembre 2017), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3 . Instruments dérivés de transaction : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 151 247 124 27 401 57 742 13 26 749 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 8 573 0 137 8 221 9 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 159 820 124 27 538 65 963 22 26 749 Dérivés de taux 20 000 0 41 20 000 0 214 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 20 000 0 41 20 000 0 214 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 179 820 124 27 579 85 963 22 26 963 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 179 820 124 27 579 85 963 22 26 963 5.3 . Instruments dérivés de couverture : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. — Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : Documentation en couverture de flux de trésorerie . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : – les portefeuilles de prêts à taux fixe La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : – un passif à taux fixe – les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Au 31 décembre 2018, il n’y a plus de couvertures en flux de trésorerie. Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor – des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 885 377 21 671 214 049 3 269 740 24 427 241 882 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 885 377 21 671 214 049 3 269 740 24 427 241 882 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 885 377 21 671 214 049 3 269 740 24 427 241 882 Instruments de taux 0 232 4 364 1 080 000 4 800 4 251 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 232 4 364 1 080 000 4 800 4 251 Instruments de taux 0 0 0 6 000 0 38 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 6 000 0 38 Couverture de flux de trésorerie 0 232 4 364 1 086 000 4 800 4 289 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 885 377 21 903 218 413 4 355 740 29 227 246 171 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Inf à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 348 264 1 730 886 460 829 345 398 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 348 264 1 730 886 460 829 345 398 Couverture du risque de change Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises Total 348 264 1 730 886 460 829 345 398 — Eléments couverts : — Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actif Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 490 004 60 030 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 490 004 60 030 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 528 914 76 739 1 060 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 50 817 49 757 1 060 Titres de dette 478 097 26 982 Passif Passifs financiers au coût amorti 637 179 13 582 Dettes envers les établissements de crédit 637 179 13 582 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 381 739 123 187 1 060 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres recyclables. — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -4 132 -4 132 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -4 132 -4 132 (1) Fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. — Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 1 606 -1 356 -250 Dont couverture de taux -1 356 -250 Dont couverture de change -1 356 -250 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 1 606 -1 356 -250 5.4 . Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 803 083 803 083 843 115 843 115 Titres de participation 937 476 937 476 932 965 932 965 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 43 384 43 384 6 699 6 699 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 803 083 980 860 1 783 943 843 115 939 664 1 782 779 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 253 253 436 436 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 12 527 -176 499 -163 972 23 222 -171 006 -149 879 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2018, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des titres BPCE pour -189 191 milliers d’euros. 5.5 . Actifs au coût amorti : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration . — La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Frais et commissions . — Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5.1 . Titres au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 490 449 497 840 Obligations et autres titres de dettes 111 375 150 025 Autres Dépréciations pour pertes de crédit attendues -150 -74 Total des titres au coût amorti 601 674 647 791 5.5.2 . Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 723 464 793 322 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 5 199 513 5 623 762 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 72 38 Dépôts de garantie versés 221 200 253 626 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -8 -13 Total 6 144 242 6 670 735 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 740 134 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 3 598 840 milliers d’euros au 1er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 395 788 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (2 847 629 milliers d’euros au 1er janvier 2018). 5.5.3 . Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 289 746 235 515 Autres concours à la clientèle 18 997 607 18 421 838 Prêts à la clientèle financière 57 220 42 791 Crédits de trésorerie 2 161 346 1 997 484 Crédits à l'équipement 5 097 067 4 838 301 Crédits au logement 11 528 038 11 316 725 Crédits à l'exportation -1 Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnés 30 635 30 650 Autres crédits 123 299 195 887 Autres prêts ou créances sur la clientèle 6 293 5 984 Dépôts de garantie versés -1 Prêts et créances bruts sur la clientèle 19 293 646 18 663 337 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -253 206 -246 153 Total 19 040 441 18 417 185 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. 5.6 . Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : – des titres de participations – des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 937 476 24 964 0 0 932 965 Actions et autres titres de capitaux propres 43 384 764 6 699 Total 980 860 25 728 0 0 939 664 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7 . Reclassements d’actifs financiers : Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité,…). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas effectué de reclassement d’actifs financiers en IFRS 9. 5.8 . Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d’encaissement 173 884 191 643 Charges constatées d’avance 1 469 1 967 Produits à recevoir 52 666 57 073 Autres comptes de régularisation 58 952 42 740 Comptes de régularisation – actif 286 971 293 423 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 115 0 Débiteurs divers 85 112 118 082 Actifs divers 85 227 118 082 Total des comptes de régularisation et actifs divers 372 198 411 505 5.9 . Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées : Principes comptables . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. 5.10 . Immeubles de placement : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur Immeubles comptabilisés au coût historique 25 435 -17 116 8 319 25 556 -17 614 7 942 Total des immeubles de placement 8 319 7 942 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.11 . Immobilisations : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne Constructions : 20 à 50 ans ; Aménagements : 5 à 20 ans ; Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; Matériels informatiques : 3 à 5 ans ; Logiciels : Maximum 3 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 112 120 -72 091 40 029 111 280 -70 233 41 047 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 208 678 -151 149 57 529 216 430 -154 727 61 703 Total des immobilisations corporelles 320 798 -223 240 97 558 327 710 -224 960 102 750 Immobilisations incorporelles Droit au bail 3 837 0 3 837 3 669 0 3 669 Logiciels 5 160 -4 791 369 3 867 -2 796 1 071 Autres immobilisations incorporelles 164 -164 0 579 -164 415 Total des immobilisations incorporelles 9 161 -4 955 4 206 8 115 -2 960 5 155 5.12 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.12.1 . Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 22 543 25 826 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 39 168 Dettes à vue envers les établissements de crédit 22 582 25 994 Emprunts et comptes à terme 5 254 285 5 307 356 Opérations de pension 60 323 68 425 Dettes rattachées 23 004 33 926 Dettes à terme envers les établissements de crédit 5 337 612 5 409 707 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 5 360 194 5 435 701 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 310 339 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (5 388 555 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). 5.12.2 . Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 4 585 822 4 318 497 Livret A 6 281 327 6 274 372 Plans et comptes épargne-logement 4 653 045 4 601 506 Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 509 759 3 535 095 Dettes rattachées 398 410 Comptes d’épargne à régime spécial 14 444 529 14 411 383 Comptes et emprunts à vue 35 173 30 634 Comptes et emprunts à terme 581 249 777 298 Dettes rattachées 41 959 53 690 Autres comptes de la clientèle 658 381 861 622 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 19 688 732 19 591 502 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13 . Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 47 200 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 4 990 5 281 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 52 190 5 281 Dettes rattachées 39 36 Total des dettes représentées par un titre 52 229 5 317 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.14 . Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d’encaissement 186 709 250 866 Produits constatés d’avance 68 921 68 103 Charges à payer 87 835 100 747 Autres comptes de régularisation créditeurs 5 717 2 341 Comptes de régularisation – passif 349 182 422 057 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 17 661 28 129 Créditeurs divers 50 105 62 627 Passifs divers 67 766 90 756 Total des comptes de régularisation et passifs divers 416 948 512 813 5.15 . Provisions : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 38 967 4 805 0 -886 -1 096 (1) 41 790 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 15 106 4 441 -4 481 -3 810 -1 059 10 197 Engagements de prêts et garanties (2) 25 243 10 220 -280 -9 461 0 25 722 Provisions pour activité d’épargne-logement 40 186 0 0 -1 866 0 38 320 Autres provisions d’exploitation 871 0 0 0 -871 0 Total des provisions 120 373 19 466 -4 761 -16 023 -3 026 116 029 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (-2 157 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion (1 061 milliers d’euros avant impôts). (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018 5.15.1 . Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 439 935 378 324 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 168 565 3 145 097 Ancienneté de plus de 10 ans 749 076 777 491 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 4 357 576 4 300 912 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 295 469 302 888 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 4 653 045 4 603 800 5.15.2 . Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 2 488 3 406 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 9 184 13 766 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 11 672 17 172 5.15.3 . Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 6 735 6 523 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 15 581 17 936 Ancienneté de plus de 10 ans 13 092 13 161 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 35 408 37 620 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 3 043 2 777 Provisions constituées au titre des crédits PEL -20 -23 Provisions constituées au titre des crédits CEL -112 -188 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -132 -211 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 38 320 40 186 5.16 . Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas émis de dettes subordonnées. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.17.2. 5.17 . Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.17.1 . Parts sociales : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2018, le capital se décompose comme suit : – 681 877 milliers d'euros et est composé de 34 093 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne . Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Au 31 décembre 2018, les primes se décomposent comme suit : – 711 052 milliers d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.17.2 . Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres : Entité émettrice Date d’émission Devise Montant (en devise d’origine) Date d’option de remboursement Date de majoration d’intérêt Taux Nominal (en milliers d’euros (1)) 31/12/2018 01/01/2018 BPCE SA 30/11/2018 EUR 32 280 30/11/2099 30/11/2023 5.35% 32 280 0 Total 32 280 Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. 5.18 . Participations ne donnant pas le contrôle . — Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe. 5.19 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 PRO FORMA exercice 2017 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 157 309 2 466 -828 -139 -967 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -3 398 497 -2 901 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -1 241 806 -435 -828 -139 -967 Ecarts de conversion 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -10 695 2 082 -8 613 0 0 0 Réévaluation des actifs disponibles à la vente 0 0 0 -1 528 126 -1 402 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -1 606 284 -1 322 2 162 -445 1 717 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -12 301 2 366 -9 935 634 -319 315 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -13 542 3 172 -10 370 -194 -458 -652 Part du groupe -13 542 3 172 -10 370 -194 -458 -652 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.20 . Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.20.1 . Actifs financiers : — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 21 890 21 780 0 110 29 249 29 249 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 21 890 21 780 0 110 29 249 29 249 0 0 5.20.2 . Passifs financiers : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 245 855 21 780 221 200 2 875 273 134 29 248 243 886 0 Opérations de pension 60 292 60 292 0 0 68 438 68 438 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 Total 306 147 82 072 221 200 2 875 341 572 97 686 243 886 0 5.21 . Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.21.1 . Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 777 402 777 402 Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes 777 402 777 402 Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 777 402 777 402 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 5 742 632 47 200 5 789 832 Titres de dettes 506 656 74 471 581 127 Autres Actifs financiers au coût amorti 506 656 74 471 5 742 632 47 200 6 370 959 Total des actifs financiers donnes en garanties 1 284 058 74 471 5 742 632 47 200 7 148 361 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 284 058 74 471 4 252 146 47 200 5 657 875 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 60 292 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (68 438 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) PRO FORMA 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL VNC VNC VNC VNC JV VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 1 247 144 75 443 1 322 587 Prêts et créances 6 294 150 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 101 911 101 911 Total des actifs financiers donnes en garantie 1 349 055 75 443 6 294 150 8 256 701 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 349 055 75 443 6 294 150 8 256 701 5.21.1.1 . Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances . — Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Europe cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). 5.21.1.2 . Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la Compagnie de Financement Foncier et BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.21.1.3 . Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.21.2 . Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2018. Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; – Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 . Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Pro forma 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 2 888 2 438 De la clientèle 2 064 462 2 388 782 Ouvertures de crédits confirmées 2 056 408 2 385 368 Autres engagements 8 054 3 414 Total des engagements de financement donnés 2 067 350 2 391 220 Engagements de financement reçus : D’établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 6.2 . Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Pro forma 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 11 720 14 708 D’ordre de la clientèle 621 451 619 746 Autres engagements donnés 5 742 632 4 055 686 Total des engagements de garantie donnés 6 375 803 4 690 140 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 206 944 222 676 De la clientèle 10 359 741 10 433 725 Autres engagements reçus 4 353 175 2 238 454 Total des Engagements de garantie reçus 14 919 860 12 894 855 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 14 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.21 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentées par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1 . Risque de crédit et contrepartie : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 . Détail des actifs financiers et engagements par statut : 7.1.1.1 . Détail des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par statut : 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 803 336 -253 803 083 843 551 -436 843 115 Statut 1 803 336 -253 803 083 832 467 -123 832 344 Statut 2 0 0 0 11 084 -313 10 771 Statut 3 0 0 0 0 0 0 7.1.1.2 . Détail des actifs financiers au coût amorti par statut : 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti 601 824 -150 601 674 647 865 -74 647 791 Statut 1 601 824 -150 601 674 645 748 -74 645 674 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 2 117 0 2 117 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 6 144 250 -8 6 144 242 6 670 748 -13 6 670 735 Statut 1 6 142 603 -1 6 142 601 6 670 748 -13 6 670 735 Statut 2 1 613 -6 1 607 0 0 0 Statut 3 34 0 34 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 19 293 645 -253 205 19 040 440 18 663 337 -246 152 18 417 185 Statut 1 17 625 783 -22 194 17 603 589 17 120 789 -25 173 17 095 616 Statut 2 1 299 962 -48 193 1 251 769 1 165 038 -41 272 1 123 766 Statut 3 367 901 -182 818 185 083 377 510 -179 708 197 803 7.1.1.3 . Détail des engagements par statut : 31/12/2018 01/01/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 2 067 350 18 698 2 048 652 2 391 220 10 972 2 380 248 Statut 1 1 949 865 3 110 1 946 755 2 310 080 4 087 2 305 993 Statut 2 115 060 3 128 111 932 79 913 1 011 78 902 Statut 3 (*) 2 425 12 460 -10 035 1 227 5 874 -4 647 Engagements de garantie donnés 633 171 7 024 626 147 628 649 14 271 614 378 Statut 1 589 049 1 340 587 709 596 163 560 595 603 Statut 2 21 380 5 684 15 696 18 147 9 431 8 716 Statut 3 22 742 0 22 742 14 339 4 280 10 059 (*) Des reclassements sont intervenus sur les provisions entre les engagements de financement et de garantie donnés. 7.1.2 . Coût du risque : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de la période : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -31 271 -22 515 Dont placements des activités d'assurance Récupérations sur créances amorties 2 099 1 146 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 139 -2 449 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque -31 311 -23 818 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Opérations interbancaires -2 429 0 Dont placements des activités d'assurance Opérations avec la clientèle -28 653 -23 855 Dont placements des activités d'assurance Autres actifs financiers -229 37 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque -31 311 -23 818 7.1.3 . Variation des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : — Principes comptables : Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. — Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) – Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. – Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés devant être dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Lors de la comptabilisation initiale, le taux d’intérêt effectif est ajusté en regard d’une estimation des flux de trésorerie recouvrables. Ces flux de trésorerie sont réestimés à chaque date de clôture. Toute variation se traduit par la constatation d’une dotation ou d’une reprise de dépréciation en résultat et n’impacte pas le taux d’intérêt effectif. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : – Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; – Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; – Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : – Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; – Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; – Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; – Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; – ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3.1 . Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -123 -313 0 -436 Production et acquisition -248 0 0 -248 Décomptabilisation et remboursement 57 316 0 373 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations 61 -3 0 58 Solde au 31/12/2018 -253 0 0 -253 7.1.3.2 . Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dettes au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -74 0 0 -74 Production et acquisition -83 0 0 -83 Décomptabilisation et remboursement 72 0 0 72 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations -65 0 0 -65 Solde au 31/12/2018 -150 0 0 -150 7.1.3.3 . Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -13 0 0 -13 Production et acquisition 0 0 0 0 Décomptabilisation et remboursement 11 0 0 11 Transferts entre statuts 1 -6 0 -6 Autres variations 0 0 0 0 Solde au 31/12/2018 -1 -6 0 -8 7.1.3.4 . Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -25 173 -41 272 -179 708 -246 152 Production et acquisition -11 980 -3 225 -4 917 -20 122 Décomptabilisation et remboursement 2 314 3 656 32 405 38 376 Transferts entre statuts 1 898 -9 242 -13 191 -20 535 Autres variations 10 746 1 889 -17 408 -4 772 Solde au 31/12/2018 -22 194 -48 193 -182 818 -253 205 7.1.3.5 . Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 4 087 1 011 5 874 10 972 Production 2 637 137 0 2 774 Décomptabilisation -1 089 -430 0 -1 519 Transferts entre statuts -530 2 338 -17 1 791 Autres variations -1 995 72 6 603 4 680 Solde au 31/12/2018 3 110 3 128 12 460 18 698 7.1.3.6 . Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 560 9 431 4 280 14 271 Production 1 177 321 0 1 498 Décomptabilisation -111 -251 0 -362 Transferts entre statuts 29 238 0 267 Autres variations -315 -4 055 -4 280 -8 650 Solde au 31/12/2018 1 340 5 684 0 7 024 7.1.4 . Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5 . Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 34 0 34 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 367 901 -182 818 185 083 200 164 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 2 425 -12 460 -10 035 0 Engagements de garantie 22 742 0 22 742 0 Total 393 102 -195 278 197 824 200 164 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.6 . Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 57 265 0 Prêts 132 050 7 305 Dérivés de transaction -13 0 Total 189 302 7 305 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.7 . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles 900 900 Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 7.1.8 . Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 PRO FORMA 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 126 842 0 126 842 130 253 785 131 038 Encours restructurés sains 58 942 0 58 942 67 765 805 68 570 Total des encours restructurés 185 785 0 185 785 198 018 1 590 199 608 Dépréciations -58 453 12 -58 441 -57 719 0 -57 719 Garanties reçues 105 357 12 105 357 97 131 0 97 131 — Analyse des encours bruts : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 PRO FORMA 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 82 131 0 82 131 81 588 1 560 83 148 Réaménagement : refinancement 103 654 0 103 654 116 430 30 116 460 Total des encours restructurés 185 785 0 185 785 198 018 1 590 199 608 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 PRO FORMA 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 181 463 0 181 463 193 812 1 590 195 402 Autres pays 4 321 0 4 321 4 206 0 4 206 Total des encours restructurés 185 785 0 185 785 198 0 18 1 590 199 608 7.2 . Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 . Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4 . Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 123 783 123 783 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 195 667 195 667 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 28 077 24 962 255 360 361 923 132 761 980 860 1 783 943 Instruments dérivés de couverture 21 903 21 903 Titres au coût amorti 6 283 352 207 66 251 155 794 21 289 601 824 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5 248 852 58 547 79 476 403 330 132 684 221 353 6 144 242 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 790 334 242 238 1 140 261 5 155 122 11 581 359 131 127 19 040 441 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 534 4 534 Actifs financiers par échéance 6 197 329 677 954 1 541 348 6 076 169 11 868 093 1 555 444 27 916 337 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 579 27 579 Instruments dérivés de couverture 218 413 218 413 Dettes représentées par un titre 4 992 26 32 280 14 931 52 229 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 182 763 450 513 1 073 561 2 216 077 1 437 280 5 360 194 Dettes envers la clientèle 16 246 018 313 067 718 095 1 533 918 877 634 19 688 732 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs financiers par échéance 16 433 773 763 606 1 791 656 3 749 995 2 347 194 260 923 25 347 147 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 2 888 2 888 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 100 260 89 112 396 031 652 471 828 838 -2 250 2 064 462 Total engagements de financement donnes 103 148 89 112 396 031 652 471 828 838 -2 250 2 067 350 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 11 720 11 720 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 621 451 621 451 Total engagements de garantie donnes 633 171 0 0 0 0 0 633 171 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 . Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’effectif moyen du personnel en activité à la fin de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 084 cadres et 1 963 non-cadres , soit un total de 3 047 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4 147 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018 contre 5 126 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Salaires et traitements -134 807 -128 918 Charges des régimes à cotisations définies -27 614 -33 010 Charges des régimes à prestations définies -1 164 5 615 Autres charges sociales et fiscales -61 812 -63 170 Intéressement et participation -12 531 -12 240 Total des charges de personnel -237 928 -231 723 8.2 . Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : – un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; – un risque d’insuffisance d’actifs ; – le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » . Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 . Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 Pro forma 31/12/2017 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes TOTAL Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 521 888 23 946 545 834 17 594 7 215 570 643 606 262 Juste valeur des actifs du régime -629 627 -629 627 -6 965 -636 592 -436 422 Juste valeur des droits à remboursements Effet du plafonnement d’actifs 107 738 107 738 107 738 75 753 Solde net au bilan 0 23 946 23 945 10 629 7 215 41 789 245 593 Engagements sociaux passifs 0 23 945 23 945 10 629 7 215 41 789 39 593 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2 . Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes TOTAL Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 558 182 25 422 583 604 17 476 5 182 606 262 595 263 Coût des services rendus 128 128 922 276 1 326 1 258 Coût des services passés 958 958 2 167 3 125 Coût financier 8 718 285 9 003 209 35 9 247 9 530 Prestations versées -11 862 -980 -12 842 -856 -867 -14 565 -13 436 Autres 30 30 149 280 459 109 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 143 143 889 1 032 933 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -24 956 -740 -25 696 -1 249 -26 945 16 372 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -8 194 -1 300 -9 494 9 -9 485 -3 767 Écarts de conversion 45 142 187 Autres Dette actuarielle en fin de période 521 888 23 946 545 834 17 594 7 215 570 643 606 262 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes TOTAL Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 633 935 633 935 8 487 642 422 651 504 Produit financier 9 913 9 913 95 10 008 10 660 Cotisations reçues 5 000 Prestations versées -11 862 -11 862 -1 522 -13 384 -11 737 Autres Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -2 360 -2 360 -94 -2 454 -13 005 Écarts de conversion Autres Écarts de conversion 1 1 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 629 627 629 627 6 965 636 592 642 422 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 13 384 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. 8.2.3 - Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total exercice 2018 Coût des services -2 008 -2 443 -4 451 Coût financier net 796 -35 761 Autres (dont plafonnement d’actifs) -1 375 -280 -1 655 Total de la charge de l’exercice -2 587 -2 758 -5 345 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 8 827 3 773 12 600 11 771 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 143 889 1 032 933 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -25 696 -1 249 -26 945 16 372 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -9 494 9 -9 485 -3 767 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 360 94 2 454 13 005 Ajustements de plafonnement des actifs 30 790 0 30 790 -25 716 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 6 930 3 516 10 446 12 598 8.2.4 . Autres informations : Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 1,82% 1,58% Taux d’inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,5 ans 18,4 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 CGP-CE CGP-CE % M ontant % M ontant Variation de + 0,5% du taux d'actualisation -8,07% -42 116 -8,48% -47 332 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,17% 47 857 9,68% 54 044 Variation de + 0,5% du taux d'inflation 7,62% 39 768 8,02% 44 775 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,90% -36 010 -7,23% -40 371 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 70 515 67 417 N+6 à N+10 82 661 80 566 N+11 à N+15 87 425 87 369 N+16 à N+20 83 030 84 722 > N+20 236 832 254 204 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : En % et en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,40% 2 521 0,30% 1 902 Actions 9,31% 58 614 9,80% 62 126 Obligations 88,29% 555 887 88,20% 559 131 Immobilier 2,00% 12 605 1,70% 10 777 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 629 627 100,00% 633 935 Note 9 . – Activités d’assurance . Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas concerné par les activités d’assurance. Note 10 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. — Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . — Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 « ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; • une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : - les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, - les volatilités implicites, - les « spreads « de crédit ; – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. — Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; – certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 10.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) . — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss « ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2018, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 812 457 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (titres). — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : — Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 10.1 . Juste valeur des actifs et passifs financiers : 10.1.1 . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers : — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 3 0 -134 Dérivés de taux 0 3 0 3 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 -137 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 -134 0 -134 Instruments dérivés 0 121 0 121 Dérivés de taux 0 121 0 121 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 121 0 121 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 4 751 184 564 189 315 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 132 050 132 050 Titres de dettes 0 4 751 52 514 57 265 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 4 751 184 564 189 315 Instruments de capitaux propres 0 0 6 228 6 228 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 6 228 6 228 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 6 228 6 228 Instruments de dettes 685 736 117 347 0 803 083 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 685 736 117 347 0 803 083 Instruments de capitaux propres 0 32 431 944 213 980 860 Actions et autres titres de capitaux propres 0 32 431 944 213 980 860 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 685 736 149 778 944 213 1 783 943 Dérivés de taux 0 21 903 0 21 903 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 21 903 0 21 903 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 137 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 137 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 23 800 3 642 27 442 Dérivés de taux 0 23 800 3 642 27 442 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 23 800 3 642 27 442 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 218 413 0 218 413 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 218 413 0 218 413 (1) hors couverture économique 10.1.2 . Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat(2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 12 395 -841 0 0 0 0 -11 554 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 12 395 -841 0 0 0 0 -11 554 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 12 395 -841 0 0 0 0 -11 554 0 0 0 Instruments de dettes 165 463 -5 311 -887 0 0 -12 138 31 417 0 6 020 184 564 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 113 398 -58 0 0 0 -9 131 27 841 0 0 132 050 Titres de dettes 52 065 -5 253 -887 0 0 -3 007 3 576 0 6 020 52 514 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 165 463 -5 311 -887 0 0 -12 138 31 417 0 6 020 184 564 Instruments de capitaux propres 10 979 482 0 0 0 0 -5 233 0 0 6 228 Actions et autres titres de capitaux propres 10 979 482 0 0 0 0 -5 233 0 0 6 228 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 10 979 482 0 0 0 0 -5 233 0 0 6 228 Instruments de dettes 62 0 0 0 0 0 -62 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 62 0 0 0 0 0 -62 0 0 0 Instruments de capitaux propres 926 128 0 0 -9 631 31 453 -279 -3 458 0 0 944 213 Actions et autres titres de capitaux propres 926 128 0 0 -9 631 31 453 -279 -3 458 0 0 944 213 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 926 190 0 0 -9 631 31 453 -279 -3 520 0 0 944 213 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 4 310 -463 0 0 0 -205 0 0 0 3 642 Dérivés de taux 4 310 -463 0 0 0 -205 0 0 0 3 642 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 310 -463 0 0 0 -205 0 0 0 3 642 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : – les titres de participations – les prêts structurés aux collectivités locales Au cours de l’exercice, -7 020 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont – 6 133 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Ces gains impactent le produit net bancaire à hauteur de -7 020 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, - 9 631 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont – 9 631millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. 10.1.3 . Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. Exercice 2018 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 5 125 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 5 125 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 5 125 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 93 531 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 93 531 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 93 531 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 10.1.4 . Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « actifs financiers à la Juste Valeur par Capitaux Propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 254 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8 761 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 21 488 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 20 289 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 10.2 . Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti 26 477 707 19 099 3 334 778 23 123 830 26 106 773 116 957 2 940 831 23 048 985 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 179 402 0 2 284 874 3 894 528 6 531 615 0 2 613 664 3 917 951 Prêts et créances sur la clientèle 19 605 946 0 392 588 19 213 358 19 458 201 0 327 167 19 131 034 Titres de dettes 692 359 19 099 657 316 15 944 116 957 116 957 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers au coût amorti 25 214 875 0 10 705 082 14 509 793 25 157 660 0 10 662 835 14 494 825 Dettes envers les établissements de crédit 5 446 603 0 5 380 436 66 167 5 538 028 0 5 455 610 82 418 Dettes envers la clientèle 19 716 051 0 5 272 425 14 443 626 19 614 314 0 5 202 773 14 411 541 Dettes représentées par un titre 52 221 0 52 221 0 5 318 0 4 452 866 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 11 . – Impôts . 11.1 . Impôts sur le résultat : — Principes comptables : Les impôts sur le résultat regroupent : – les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur. – les impôts différés (voir 11.2) (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Impôts courants -3 280 -29 055 Impôts différés -9 609 -9 206 Impôts sur le résultat -12 889 -38 261 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2018 PRO FORMA exercice 2017 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 38 950 105 365 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 4 738 -445 Impôts 12 889 38 261 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition ( A ) 56 577 143 181 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -19 479 -49 297 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 5 877 6 945 Impôts à taux réduit et activités exonérées 578 152 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 2 505 786 Effet des changements de taux d’imposition 1 196 Autres éléments -2 370 1 957 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -12 889 -38 261 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 22,78% 26,70% 11.2 . Impôts différés : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 591 268 GIE F iscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 2 698 5 854 Provisions pour activité d’épargne-logement 10 509 3 287 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 10 112 2 462 Autres provisions non déductibles 10 141 4 525 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -4 587 -9 796 Autres sources de différences temporelles 29 223 58 421 Impôts différés liés aux décalages temporels 58 687 65 021 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 0 0 Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 58 687 65 021 Comptabilisés A l’actif du bilan 58 687 69 953 Au passif du bilan 0 -4 932 Au 31 décembre 2018, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé. Note 12 . – Autres informations . 12.1 . Information sectorielle . — Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, la CE Grand Est Europe s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Grand Est Europe réalise ses activités en France. 12. 2. Informations sur les opérations de location financement et de location simple : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : – le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; – Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; – la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; – au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et – les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : – si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; – les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et – le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : – la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; – et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 12.2.1 . Opérations de location en tant que bailleur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 513 1 377 557 2 447 458 1 349 655 2 462 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 0 0 0 0 0 Loyers conditionnels de la période constatés en produits : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Location financement 0 0 Location simple 0 0 12.2.2 . Opérations de location en tant que preneur : — Immobilisations par catégorie : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 — Paiements minimaux futurs : Preneur (en milliers d’euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -7 851 -16 522 -1 923 -26 296 -7 679 -20 250 -6 469 -34 398 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables 0 0 — Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Location financement Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Location simple Paiements minimaux -9 699 -9 362 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Produits des sous location 0 0 12. 3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1 . Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; – les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 507 208 0 13 807 70 083 1 942 063 0 56 099 5 297 Autres actifs financiers 890 182 0 71 461 14 530 868 932 0 19 477 51 784 Autres actifs 659 0 0 0 15 354 0 81 23 040 Total des actifs avec les entités liées 2 398 049 0 85 268 84 613 2 826 349 0 75 657 80 121 Dettes 4 332 131 0 0 0 4 328 061 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 1 513 0 1 528 0 1 492 0 1 760 25 657 Total des passifs envers les entités liées 4 333 644 0 1 528 0 4 329 553 0 1 760 25 657 Intérêts, produits et charges assimilés 2 067 0 550 74 3 431 0 13 54 Commissions -3 220 0 0 0 -3 644 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 18 500 0 6 587 0 16 842 0 0 3 478 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 -2 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 17 347 0 7 137 74 16 627 0 13 3 532 Engagements donnés 412 197 0 0 0 433 933 0 1 730 7 250 Engagements reçus 0 0 6 345 1 618 0 0 9 939 7 250 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 412 197 0 6 345 1 618 433 933 0 11 669 14 500 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 12.3.2 . Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Avantages à court terme 4 739 3 408 Avantages postérieurs à l’emploi 36 Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 4 739 3 444 Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 4 739 milliers d’euros au titre de 2018 (contre 3 408 milliers d’euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Montant global des prêts accordés 2 583 3 188 Montant global des garanties accordées 12.3.3 . Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédit 34 856 10 276 Garanties données 1 482 1 807 Encours de dépôts bancaires 30 888 17 910 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 17 17 (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Pro forma exercice 2017 Produits d’intérêts sur les crédits 277 80 Charges financières sur dépôts bancaires 254 149 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 0 0 12.4 . Partenariats et entreprises associés : — Principes comptables : Voir Note 3 12.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : 12.4.1.1 . Partenariats et autres entreprises associées . — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 BCP Luxembourg 14 356 17 530 Sociétés financières 14 356 17 530 Sociétés non financières Total participations dans les entreprises mises en équivalence 14 356 17 530 12.4.1.2 . Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d'Euros) Entreprises associées BCP Luxembourg 31/12/2018 BCP Luxembourg 01/01/2018 BCP Luxembourg 31/12/2017 Dividendes reçus Principaux agrégats Total actif 658 799 645 136 645 175 Total dettes 658 799 645 136 645 175 Compte de résultat Résultat d’exploitation ou PNB 13 758 13 688 Impôt sur le résultat -426 -391 Résultat net 1 103 962 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mise en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 37 301 36 200 36 362 Pourcentage de détention 49,93% 46,29% 46,29% Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence 18 624 16 758 16 832 Goodwill 1 272 772 772 Dépréciation participations mises en équivalence -5 540 Valeur de(s) la participation(s) mise(s) en équivalence 14 356 17 530 17 604 L’entreprise n’est pas cotée sur un marché actif. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Valeur des participations mises en équivalence 14 356 17 530 17 604 Montant global des quotes-parts dans Résultat net -4 738 445 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat global -4 738 445 12.4.1.3 . Nature et étendue des restrictions importantes . — Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2 . Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 BCP Luxembourg -4 738 445 Sociétés financières -4 738 445 Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -4 738 445 12.5 . Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 12.5.1 . Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur/structureur/arrangeur ; – agent placeur ; – gestionnaire ; – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Grand Est Europe. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Grand Est Europe à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Grand Est Europe restitue dans la note 18.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5.2 . Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 16 277 0 2 056 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 16 277 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 829 0 46 462 Actifs financiers au coût amorti 701 6 070 0 54 544 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 1 027 Total actif 701 23 176 0 104 089 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 20 058 Engagements de garantie donnés 0 0 0 10 870 Garantie reçues 900 1 132 0 31 899 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte -199 22 044 0 103 118 Taille des entités structurées 12 581 296 466 0 541 348 — Au 1 er janvier 2018 : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 13 819 0 2 075 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 874 0 47 127 Actifs financiers au coût amorti 747 762 0 48 593 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 747 15 455 0 97 795 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 20 831 Engagements de garantie donnés 0 226 0 7 020 Garantie reçues 0 0 0 29 338 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 747 15 681 0 96 308 Taille des entités structurées 12 581 431 417 0 440 333 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; – Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3 . Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : – elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; – elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6 . Honoraires des commissaires aux comptes : Honoraires des contrôleurs légaux des comptes Montants en milliers d'euros Deloitte KPMG PricewaterhouseCoopers Audit Montant % Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 (1) 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Audit Missions de certification des comptes 224 144 100% 100% 238 247 100% 95% 0 101 0% 80% Services autres que la certification des comptes 0 0 0% 0% 0 (1) 14 0% 5% 0 26 0% 20% TOTAL 224 144 100% 100% 238 261 100% 100% 0 127 0% 100% Variation (%) 56% -9% -100% Montants en milliers d'euros TOTAL Montant % 2018 2017 2018 2017 Audit Missions de certification des comptes 462 492 100% 92% Services autres que la certification des comptes 0 40 0% 8% TOTAL 462 532 100% 100% Variation (%) -13% (1) En sus des informations ci-dessus, les honoraires relatifs à la mission de vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière (services autre que la certification), représentent, pour l’exercice 2018, un montant de 21 milliers d’euros Note 13 . – Modalités d’élaboration des données comparatives . L’opération de fusion absorption de la Caisse d’Epargne d’Alsace par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne a un impact significatif sur le périmètre. Ainsi, et afin de présenter des données comparatives entre les deux derniers exercices clos, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe a élaboré des comptes proforma. 13.1 . Principes d’élaboration . — Les deux Caisses fusionnées étant intégrées au Groupe BPCE, leurs états financiers relatifs aux comptes clos au 31 décembre 2017 étaient construits de façon similaire tant en termes de données qualitatives que quantitatives. Pour une meilleure information comparative avec les états financiers de l’exercice 2018 de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, des données pro forma relatives à l’exercice 2017 (qui n’ont pas fait l’objet d’un audit) ont été produites dans chacune des notes de l’annexe le nécessitant. L’information qui en ressort résulte très largement du cumul des données des deux anciennes Caisses, les opérations réciproques entre la Caisse d’Epargne d’Alsace et la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne étant non significatives sur l’exercice 2017) 13.2 . M éthodes comptables et périmètre . — Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données pro forma sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits aux notes 3 et 4 de la présente annexe. Le périmètre de consolidation pro forma reprend les entités consolidées par le groupe au cours de l’exercice 2018. Il a été complété afin de tenir compte des effets des opérations mentionnées ci-dessus. 13.3 . Comptes de résultat pro forma . — Les états financiers, dont le compte de résultat, sont présentés en pro forma. Note 14 . – Détail du périmètre de consolidation . 14.1 . Opérations de titrisation : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1 . Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. Le groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT. 14.2 . Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées : Restrictions importantes . — Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées . — Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14.3 . Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour les sociétés du secteur non financier, l’entrée dans le périmètre de consolidation est déterminée par le dépassement d’un des seuils suivants : – 0,70% du total bilan consolidé IFRS ; – 2,30% du PNB consolidé IFRS ; – Plus ou moins 2M€ de résultat comptable net hors éléments non récurrents. Le dépassement d’un seul des seuils de référence doit normalement entraîner la consolidation de l’entité. Toutefois, les seuils définis constituent des critères de présomption de consolidation auxquels il peut être dérogé au regard d’éléments d’analyse complémentaire. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (2) Partenariat ou entreprises associées I) CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE France Bancaire 100,00% IG II) BCP LUXEMBOURG Luxembourg Banque de détail 49,93% MEE Entreprises associées III) SLE ARDENNES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IV) SLE AUBE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG V) SLE MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VI) SLE HAUTE MARNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VII) SLE MARNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG VIII) SLE MEURTHE ET MOSELLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG IX) SLE MEUSE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG X) SLE VOSGES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XI) SLE HAGUENAU-WISSEMBOURG France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XII) SLE SAVERNE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIII) SLE STRASBOURG NORD France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIV) SLE STRASBOURG OUEST France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XV) SLE STRASBOURG CENTRE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVI) SLE ILLKIRCH France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVII) SLE SELESTAT France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XVIII) SLE MUNSTER-RIBEAUVILLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XIX) SLE COLMAR VILLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XX) SLE GUEBWILLER-THANN France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XXI) SLE MULHOUSE VILLE France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XXII) SLE PERSONNES MORALES France Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% IG XXIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIV) SILO CEGEE DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXV) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVI) SILO CEGEE DU FCT BPCE CONSUMER LOANS DEMUT 2016-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXVIII) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2017-05 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXIX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG XXX) SILO CEGEE DU FCT BPCE HOME LOANS DEMUT 2018 France Véhicule de titrisation 100,00% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). 14.4 - Entreprises non consolidées au 31 décembre 2018 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : – d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, – d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Le Groupe Caisse d’Epargne Grand Est Europe n’a pas de participations significatives entrant dans le périmètre de consolidation. VIII — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe , I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1 er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS 9 exposé dans la section 5.1.6 « Première application d’IFRS 9 » du rapport financier et dans la note 2.5.1 « Classement et évaluation des actifs financiers » de l’annexe ainsi que dans les autres notes présentant les données chiffrées liées aux incidences de ce changement. III. Ju stification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Incidence de la 1 e application d’IFRS 9 : Risque identifié Notre approche d’audit L’application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du 1er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : – Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; – Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : – certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne ; – les critères de dégradation du risque de crédit ; – les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l’exercice 2018. Classement et évaluation S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : – la revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers, – l’obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci, – la vérification sur base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts et spécialistes, ont procédé à : – la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; – la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : - les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, …) ; - les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking, des modalités d’actualisation au TIE, des modalités de backtesting, …). – la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; – la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur la revue des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018. Les impacts de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés et présentés en note 5.1.6 du rapport financier ; les options retenues sont décrites en note 2.2 de l’annexe et les principes comptables en note 2.5.1 de l’annexe. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de 62 MILLION D'EUROS avant impôts. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3). Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives…). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de la première année d’application D’IFRS 9, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1ère application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : – nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; – apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : - se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; - ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; - ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent 67% du total bilan de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève à 253 MILLION D'EUROS dont 22 MILLION D'EUROS au titre du statut 1, 48 MILLION D'EUROS au titre du statut 2 et 183 MILLION D'EUROS au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2018 est une charge nette de 31 MILLION D'EUROS contre 24 MILLION D'EUROS sur l’exercice 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2.5.1, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique en 2016. Au 31 décembre 2018, les titres BPCE détenus par votre établissement sont comptabilisés pour un montant net de 812 MILLION D'EUROS, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent les gains et pertes sur ces titres pour un montant de – 189 MILLION D'EUROS Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.4, 5.6 et 10 de l’annexe. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Le cabinet KPMG FS I a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (anciennement la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne) par l’assemblée générale du 20 avril 2015. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG FS I était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 4ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-la Défense et Nancy, le 8 avril 2019 Les commissaires aux comptes : KPMG FS I ; DELOITTE & ASSOCIES ; Ulrich S arfati ; Jean-Marc Mickeler ; Anne Philipona-Hintzy ; Associé ; Associé ; Associée .
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 1901769
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 31 mars 201 9 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 105 . 217 Effets publics et valeurs assimilées 812 . 213 Créances sur les établissements de crédit 6 . 258 . 726 Opérations avec la clientèle 16. 507 .8 13 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 . 067 . 752 Actions et autres titres à revenu variable 26.184 Participations et autres titres détenus à long terme 1 3 5. 610 Parts dans les entreprises liées 940 . 676 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4. 172 Immobilisations corporelles 10 3 . 442 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 22 . 678 Comptes de régularisation 518 . 605 Total actif 28. 803 . 088 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5. 214 . 376 Opérations avec la clientèle 20 . 013 . 089 Dettes représentées par un titre 4 . 889 Autres passifs 5 49 . 683 Comptes de régularisation 703 . 333 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 162. 212 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2. 092 . 953 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 647.193 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 52.83 1 Total passif 28. 803 . 088 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2. 240 . 845 Engagements de garantie 6 16 . 909 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 3 . 714 Engagements de garantie 206.4 59 Engagements sur titres 8. 668
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1900214
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 31 décembre 201 8 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 123.783 Effets publics et valeurs assimilées 1.276.456 Créances sur les établissements de crédit 5.975.514 Opérations avec la clientèle 16.499.865 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.673.829 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 145.387 Parts dans les entreprises liées 880.489 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4.206 Immobilisations corporelles 105.876 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 308.953 Comptes de régularisation 459.836 Total actif 28.454.194 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.349.550 Opérations avec la clientèle 19.705.939 Dettes représentées par un titre 5.018 Autres passifs 501.532 Comptes de régularisation 573.994 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 162.656 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.092.952 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 647.193 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 52.830 Total passif 28.454.194 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.070.542 Engagements de garantie 633.172 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 11.216 Engagements de garantie 206.441 Engagements sur titres 8.442
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 1805025
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 septembre 201 8 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 103.896 Effets publics et valeurs assimilées 1.132.061 Créances sur les établissements de crédit 6.234.939 Opérations avec la clientèle 16.462.415 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.831.847 Actions et autres titres à revenu variable 11.232 Participations et autres titres détenus à long terme 82.655 Parts dans les entreprises liées 898.279 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5.521 Immobilisations corporelles 108.102 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 373.675 Comptes de régularisation 557.994 Total actif 28.802 . 616 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.371.871 Opérations avec la clientèle 19.905.912 Dettes représentées par un titre 5.218 Autres passifs 499.097 Comptes de régularisation 748.571 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 121.496 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 93.153 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.057.298 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 336.582 Réserves 1.022.559 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 5 Report à nouveau (+/-) 16.275 Total passif 28.802 . 616 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.147.327 Engagements de garantie 613.070 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 208.103 Engagements sur titres 8.442
Société : Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804270
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 juin 201 8 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 101.252 Effets publics et valeurs assimilées 1.109.158 Créances sur les établissements de crédit 6.509.481 Opérations avec la clientèle 16.243.684 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.883.270 Actions et autres titres à revenu variable 11.589 Participations et autres titres détenus à long terme 82.622 Parts dans les entreprises liées 897.966 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5.670 Immobilisations corporelles 109.835 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 354.036 Comptes de régularisation 508.836 Total actif 28.817.399 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.519.957 Opérations avec la clientèle 19.834.219 Dettes représentées par un titre 5.243 Autres passifs 472.021 Comptes de régularisation 705.968 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 120.569 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 93.153 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.066.269 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 336.582 Réserves 1.022.559 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 5 Report à nouveau (+/-) 25.246 Total passif 28.817.399 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.356.203 Engagements de garantie 612.673 Engagements sur titres 942 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 197.940 Engagements sur titres 9.383
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802832
Texte de l'annonce :
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance au capital de 446 876 700 € Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738 Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme 57000 Metz. 775 618 622 R.C.S. Metz. ( Exercice 2017 .) A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2017 . I. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 83 540 82 540 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 510 252 567 800 Créances sur les établissements de crédit 3.1 4 413 753 4 798 839 Opérations avec la clientèle 3.2 10 394 677 10 122 066 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 2 365 662 2 130 602 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 24 639 28 998 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 62 054 44 330 Parts dans les entreprises liées 3.4 629 321 628 975 Immobilisations incorporelles 3.6 3 789 3 859 Immobilisations corporelles 3.6 85 857 87 670 Autres actifs 3.8 261 967 268 254 Comptes de régularisation 3.9 206 532 171 919 Total de l'actif 19 042 043 18 935 852 Hors - bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés : Engagements de financement 4.1 1 522 177 1 609 936 Engagements de garantie 4.1 372 041 359 197 Engagements sur titres 11 513 12 828 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 3 250 227 3 498 941 Opérations avec la clientèle 3.2 13 493 366 13 232 090 Dettes représentées par un titre 3.7 4 451 4 855 Autres passifs 341 177 325 938 Comptes de régularisation 337 604 321 663 Provisions 3.10 83 828 86 216 Dettes subordonnées 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 76 866 66 866 Capitaux propres hors FRBG 1 454 524 1 399 283 Capital souscrit 446 876 446 876 Primes d'émission 336 582 336 582 Réserves 590 843 534 427 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 16 715 17 246 Résultat de l'exercice (+/-) 63 508 64 152 Total du passif 19 042 043 18 935 852 Hors - bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus : Engagements de financement 4.1 0 50 000 Engagements de garantie 4.1 171 403 61 790 Engagements sur titres 11 513 12 828 II. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 412 458 454 018 Intérêts et charges assimilées 5.1 -232 893 -256 054 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 0 Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 18 356 14 924 Commissions (produits) 5.4 186 735 179 440 Commissions (charges) 5.4 -21 666 -22 441 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 82 449 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 8 384 11 812 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 6 139 5 968 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -8 482 -6 327 Produit net bancaire 369 113 381 789 Charges générales d'exploitation 5.8 -255 655 -249 183 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 906 -11 907 Résultat brut d'exploitation 101 552 120 699 Coût du risque 5.9 -17 046 -24 676 Résultat d'exploitation 84 506 96 023 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 4 405 1 961 Résultat courant avant impôt 88 911 97 984 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 -15 403 -23 832 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -10 000 -10 000 Résultat net 63 508 64 152 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2017 s’élève à 63.507.825 euros et constatant l’existence d’un report à nouveau positif de 16.715.200 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 80.223.025 euros comme suit : À la réserve légale 3.175.391 euros À la réserve statutaire 3.175.391 euros Aux autres réserves 50.000.000 euros À l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’ Épargne 7.596.904 euros Au report à nouveau 16.275.339 euros Total 80.223.025 euros Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’ Épargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant : — Exercice 2016 : 8.267.220 euros — Exercice 2015 : 7.820.342 euros — Exercice 2014 : 8.445.970 euros. Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d' Épargne au titre de l'exercice 2017 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI. IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d' Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d' Épargne comprend les Caisses d' Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d' Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d' Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d' Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d' Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . — La CELCA et la Caisse d’ Épargne d’Alsace (CEA) ont travaillé en 2017 à un projet de rapprochement. Le principe et les conditions essentielles du projet de Fusion ont été envisagés entre la CELCA et la CEA dans un document intitulé « Pacte Fondateur » signé respectivement par les présidents du Directoire et du Conseil d'orientation et de surveillance de la CEA le 26 avril 2017 et par les présidents du Directoire et du Conseil d'orientation et de surveillance de la CELCA le 15 mai 2017. Ce projet a été concrétisé par un nouvel accord des Directoires le 21 novembre 2017 et des COS qui ont voté le 14 novembre pour une poursuite de la fusion avec validation d’une organisation fonctionnelle. Cet accord a été suivi le 1er décembre 2017 par une présentation du projet de fusion à l’ACPR, présentation assurée par les Présidents du Directoire des deux caisses. Puis le dossier réglementaire complet a été déposé auprès de l’ACPR le 18 décembre 2017, dossier qui sera envoyé à la Banque Centrale Européenne pour accord. Les COS respectifs prendront acte du traité de fusion le 6 avril 2018, traité qui sur base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2017 fera état de l’actif net apporté. Seront également précisés le nom du Commissaire à la fusion et des membres du Directoire pressenti. La fusion juridique des 2 Caisses sera actée le samedi 23/06/2018 lors des Assemblées générales de la CEA et de la CELCA. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 et sera suivie de la fusion informatique prévue le 18/11/2018. Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros dont 379 millions d’euros pour la Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne- Ardenne) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) à jour des différents règlements complémentaires à la date d’établissement desdits comptes annuels. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — A compter de l’exercice 2017, la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a changé les modalités d’étalement des indemnités de renégociations des crédits immobiliers. A présent cet étalement est réalisé par application de la DVMA (durée de vie moyenne actualisée), paramètre calculé par le groupe BPCE et utilisé au sein de la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne dans ses calculs d’indicateurs de rentabilité des crédits. Ce changement de modalités appliqué de manière prospective impacte positivement la marge d’intérêts à hauteur de 8,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2017. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis :plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 40 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions É pargne - logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — microcouverture (couverture affectée) ; — macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 23 648 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 106 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21 542 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 421 milliers d’euros dont 2 058 milliers d’euros comptabilisés en charge et 363 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 185 milliers d’euros. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (en milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 573 637 484 839 Créances à vue 573 637 484 839 Comptes et prêts à terme 3 813 912 4 229 770 Prêts subordonnés et participatifs 38 48 738 Créances à terme 3 813 950 4 278 508 Créances rattachées 26 166 35 492 Total 4 413 753 4 798 839 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 573 020 milliers d'euros à vue et 1 223 749 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 163 671 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Passif (en milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 2 788 2 118 Comptes et emprunts au jour le jour 12 152 16 729 Dettes rattachées à vue 66 77 Dettes à vue 15 006 18 924 Comptes et emprunts à terme 3 206 348 3 429 028 Valeurs et titres donnés en pension à terme 14 866 30 008 Dettes rattachées à terme 14 007 20 981 Dettes à terme 3 235 221 3 480 017 Total 3 250 227 3 498 941 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 190 milliers d'euros à vue et 2 588 000 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 175 831 186 456 Créances commerciales 12 777 9 522 Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie et de consommation 1 281 938 1 159 145 Crédits à l'équipement 2 924 686 2 939 105 Crédits à l'habitat 5 709 545 5 546 075 Autres crédits à la clientèle 94 249 58 611 Valeurs et titres reçus en pension Prêts subordonnés 25 900 25 900 Autres Autres concours à la clientèle 10 036 318 9 728 836 Créances rattachées 29 835 32 331 Créances douteuses 261 864 289 419 Dépréciations des créances sur la clientèle -121 948 -124 498 Total 10 394 677 10 122 066 Dont créances restructurées 85 722 83 638 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 25 426 21 476 Les créances sur la clientèle éligibles au Système européen de Banque Centrale se monte à 2 813 985 milliers d’euros. Passif (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 10 371 115 10 232 491 Livret A 4 526 004 4 480 146 PEL / CEL 3 258 840 3 158 965 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 586 271 2 593 380 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 085 819 2 957 922 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 19 303 20 974 Dettes rattachées 17 129 20 703 Total 13 493 366 13 232 090 (*) Livret Jeune, Livret B, Livret Développement Durable pour 1 651 283 milliers d’euros LEP pour : 870 570 milliers d’euros PEP pour : 15 243 milliers d’euros et Divers Autres pour : 49 175 milliers d’euros (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 798 864 2 798 864 2 614 075 2 614 075 Emprunts auprès de la clientèle financière 28 220 28 220 38 920 38 920 Autres comptes et emprunts 258 735 258 735 304 927 304 927 Total 2 798 864 286 955 3 085 819 2 614 075 343 847 2 957 922 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 903 972 115 274 -51 850 69 008 -38 190 Entrepreneurs individuels 319 839 11 449 -4 562 6 512 -3 604 Particuliers 5 477 779 131 120 -62 222 40 798 -22 578 Administrations privées 128 668 3 643 -2 934 2 698 -1 493 Administrations publiques et sécurité sociale 1 322 050 379 -379 379 -379 Autres 102 454 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2017 10 254 762 261 864 -121 948 119 395 -66 244 Total au 31 décembre 2016 9 957 144 289 419 -124 498 114 161 -57 199 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 237 775 265 989 0 503 764 156 854 404 964 561 818 Créances rattachées 3 752 2 889 0 6 642 2 350 3 831 6 181 Dépréciations 0 -153 -153 0 -199 -199 Effets publics et valeurs assimilées 0 241 527 268 725 0 510 252 0 159 204 408 596 0 567 800 Valeurs brutes 0 304 446 2 035 878 0 2 340 324 317 528 1 791 248 2 108 776 Créances rattachées 0 25 593 646 0 26 239 22 837 515 23 352 Dépréciations 0 0 -901 0 -901 -48 -1 478 -1 526 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 330 039 2 035 623 0 2 365 662 0 340 317 1 790 285 0 2 130 602 Montants bruts 5 063 20 437 25 501 9 413 20 545 29 958 Créances rattachées 0 0 Dépréciations -861 -861 -960 -960 Actions et autres titres à revenu variable 0 5 063 0 19 576 24 639 0 9 413 0 19 585 28 998 Total 0 576 630 2 304 348 19 576 2 900 554 508 934 2 198 881 19 585 2 727 400 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 503 764 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 250 915 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 4 883 et 861 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 28 000 0 28 000 29 174 278 795 307 969 Titres non cotés 7 203 316 806 324 009 7 062 23 551 30 613 Titres prêtés 507 018 1 984 006 2 491 025 438 099 1 892 189 2 330 288 Titres empruntés 0 0 Créances douteuses 0 0 0 Créances rattachées 29 346 3 535 32 881 25 186 4 346 29 532 Total 0 571 566 2 304 348 2 875 914 0 499 521 2 198 881 2 698 402 Dont titres subordonnés 7 001 274 184 0 7 054 247 498 254 552 1 263 400 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 363 900 milliers d’euros au 31 décembre 2016) et 139 500 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation 2 » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 139 500 milliers d’euros au 31 décembre 2016) et 315 271 milliers d’euros ont été prêtées pour la première fois en 2017 dans le cadre de l’opération « Titrisation 3 ». Il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement au 31 décembre 2017 contre 48 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 73 481 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 69 349 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 33 028 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 61 279 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 054 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 677 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Par ailleurs, il n’y a pas de montant de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics est nulle au 31 décembre 2017 contre 15 976 milliers d’euros au 31 décembre 2016. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 5 063 0 5 063 5 012 0 5 012 Titres non cotés 0 19 576 19 576 4 401 19 585 23 986 Total 0 5 063 19 576 24 639 0 9 413 19 585 28 998 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 5 063 milliers d’euros d’OPCVM dont 5 063 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017 (contre 5 012 milliers d’euros d’OPCVM dont 5 012 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation au 31/12/2017 ni au 31/12/2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 63 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 459 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 861 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 960 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et les plus-values latentes s’élèvent à 4 883 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 5 225 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2017 Effets publics 408 794 235 098 -376 612 -566 2 164 268 878 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 791 764 782 906 -538 139 0 -6 2 036 525 Total 2 200 558 1 018 004 0 -914 751 0 -566 0 2 158 2 305 402 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 777 710 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes . 3.3.3. Reclassements d’actifs . Reclassement en raison de l’ illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a opéré des reclassements d’actifs en 2008. Type de reclassement (En milliers d'Euros) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2017 31/12/2017 Titres de transaction à titres d'investissement 0 0 0 0 0 Titres de transaction à titres de placement 0 0 0 0 0 Titres de placement à titres d'investissement 5 775 0 0 0 0 Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) Au cours des deux derniers exercices, la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 46 065 26 011 -8 302 63 774 Parts dans les entreprises liées 765 736 0 0 765 736 Valeurs brutes 811 801 26 011 -8 302 829 510 Participations et autres titres à long terme 1 735 261 -276 1 720 Parts dans les entreprises liées 136 761 78 -424 136 415 Dépréciations 138 496 339 -700 138 135 Total 673 305 26 350 -9 002 691 375 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 292 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 7 001 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (8 990 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations : Filiales et participations Capital31/12/2017 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2017 Quote-part du capital détenue(en %) au 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2017 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2017 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2017 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2017 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2017 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) A- INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION 24 rue du Palais 57000 METZ. (1) 31 182 6 165 13,44 % 5 118 5 118 0 0 651 1 425 182 B- BCP Lux 5, ZAI Bourmicht L-8070 BERTRANGE. (2) 22 250 16 459 46,29 % 18 789 18 471 0 0 12 317 493 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales françaises (ensemble) 5 602 5 166 21 056 2 759 /// /// 238 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 /// /// 0 Certificats d'associations 4 230 4 230 0 /// /// 0 Participations dans les sociétés françaises 9 915 9 132 14 759 /// /// 28 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 /// /// 0 Dont participations dans les sociétés cotées C. Renseignements sur titres de l'organe central : BPCE SA 155 742 15 364 967 3,32% 713 590 578 490 568 581 384 157 729 037 13 617 (1) Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2016 (2) Le résultat pour BCP Luxembourg est exprimé selon les normes luxembourgeoises. Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2016 Le montant global des participations détenues à moins de 10% dont la valeur brute dépasse 1% du capital de la CELCA est de 745 658 milliers d'euros, Les montants sont exprimés en milliers d’euros. 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique GIE Écureuil crédit 29 Rue de la Tombe Issoire PARIS GIE Direct Écureuil Est 5, parvis des Droits de l'Homme METZ GIE Ecolocale 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE BPCE Achats 12/20 rue Fernand Braudel PARIS GIE GIE IT - CE 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE Mobiliz 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE SNC Écureuil 5 rue Masseran 5 Rue Masseran PARIS SNC GIE BPCE Trade 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE CE Syndication Risque 5 Rue Masseran PARIS GIE BPCE Services Financiers 50 Avenue Pierre Mendes France PARIS GIE GIE Cetelem Neuilly Contentieux 20 Av Pompidou LEVALLOIS PERRET GIE ALPIARCA AIRCRAFT LEASING - En liquidation 88 Avenue de France - PARIS GIE GIE Groupement Animation Centre St Sébastien Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY GIE GIE Centre Commercial la Sapinière Rue de la Sapinière 54520 LAXOU GIE GIE i- D atech 8 Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM GIE SCI de la Caisse d' Épargne Sedan Vouziers 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SCI Saint Jacques 12-14 rue Carnot 51100 REIMS SCI SCI Cefcl 5, parvis des Droits de l'Homme METZ SCI SCI Rue de l' Hôtel -de-Ville 8 avenue Delcassé PARIS SCI SCI N oyelles 11 rue du Fort des Noyelles SECLIN SCI SCI Marcel Paul Écureuil 271 boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN SCI SCI Lavoisier Écureuil 2 rue Lavoisier ORLEANS SCI 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 891 867 75 188 1 967 055 2 187 581 Dont subordonnées 0 50 189 Dettes 2 604 500 25 674 2 630 174 2 898 366 Dont subordonnées 0 0 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 252 380 66 558 318 938 336 873 Autres engagements donnés 1 730 6 344 8 074 0 Engagements donnés 254 110 72 902 327 012 336 873 Engagements de financement 0 50 000 Engagements de garantie 8 209 91 381 99 590 16 806 Autres engagements reçus 1 730 6 344 8 074 8 075 Engagements reçus 9 939 97 725 107 664 74 881 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Aucune opération de crédit-bail et location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2017. 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.6.1. Immobilisations incorporelles : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 3 657 0 -171 0 3 486 Logiciels 1 978 255 0 5 2 238 Autres 164 0 0 0 164 Valeurs brutes 5 799 255 -171 5 5 888 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels 1 776 159 0 0 1 935 Autres 164 0 0 0 164 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations 1 940 159 0 0 2 099 Total valeurs nettes 3 859 96 -171 5 3 789 3.6.2. Immobilisations corporelles : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 7 295 13 -40 -56 7 212 Constructions 83 199 1 622 -1 028 -389 83 404 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 128 106 11 643 -8 297 -646 130 806 Immobilisations corporelles d'exploitation 218 600 13 278 -9 365 -1 091 221 422 Immobilisations hors exploitation 14 547 6 -1 1 086 15 638 Valeurs brutes 233 147 13 284 -9 366 -5 237 060 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 53 370 3 182 -862 -294 55 396 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 83 287 8 565 -5 378 -370 86 104 Immobilisations corporelles d'exploitation 136 657 11 747 -6 240 -664 141 500 Immobilisations hors exploitation 8 820 219 0 664 9 703 Amortissements et dépréciations 145 477 11 966 -6 240 0 151 203 Total valeurs nettes 87 670 1 318 -3 126 -5 85 857 3.7. Dettes représentées par un titre : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 4 433 4 817 Dettes rattachées 18 38 Total 4 451 4 855 3.8. Autres actifs et autres passifs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 20 940 0 13 054 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 27 0 79 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 Créances et dettes sociales et fiscales 19 531 21 466 11 864 22 205 Dépôts de garantie versés et reçus 162 736 9 178 158 9 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) 79 673 298 762 78 153 290 670 Total 261 967 341 177 268 254 325 938 (1) Intègre à l’Actif 2017 des avances en compte courant pour 15 717 milliers d’euros et des avances GIE et Divers pour 61 546 milliers d’euros. Intègre au Passif 2017 pour 256 407 milliers d’euros de CAT SLE (dont 2 107 milliers d’euros d’intérêts courus non échus), pour 26 197 milliers d’euros de compte CAS FCT et pour 10 692 milliers d’euros de primes d’assurances. 3.9. Comptes de régularisation : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 2 031 1 005 2 405 1 242 Charges et produits constatés d'avance (1) 13 652 53 112 13 172 48 642 Produits à recevoir/Charges à payer 43 644 127 934 44 066 130 172 Valeurs à l'encaissement 129 202 154 855 110 451 140 944 Autres 18 003 698 1 825 663 Total 206 532 337 604 171 919 321 663 (1) Au passif les produits constatés d’avances sur les prêts à Taux Zéro s’élèvent à 49 462 milliers d’euros en 2017 contre 44 905 milliers d’euros en 2016. 3.10. Provisions : 3.10.1. Tableau de variations des provisions : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 14 724 0 -3 244 0 11 480 Provisions pour engagements sociaux 32 227 518 -5 090 0 27 655 Provisions pour PEL/CEL 28 662 -52 28 610 Provisions pour litiges 2 515 2 377 -463 -625 3 804 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 460 0 -96 0 364 Provisions pour impôts 1 413 6 -489 0 930 Autres 6 215 6 918 -2 148 0 10 985 Autres provisions pour risques 8 088 6 924 -2 733 0 12 279 Total 86 216 9 819 -11 582 -625 83 828 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 124 499 125 238 -116 828 -10 961 121 948 Dépréciations sur autres créances 18 18 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 124 517 125 238 -116 828 -10 961 0 121 966 Provisions sur engagements hors bilan (1) 4 472 3 796 0 -791 7 477 Provisions pour risques pays 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 14 724 -3 245 11 479 Autres provisions 942 3 123 -555 3 510 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 20 138 6 919 -3 800 -791 0 22 466 Total 144 655 132 157 -120 628 -11 752 0 144 432 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3. Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est limité au versement des cotisations (17 554 milliers d'euros en 2017). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne concernent les régimes suivants : — le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Dette actuarielle 358 879 21 051 12 210 2 100 5 005 399 245 352 119 20 701 12 263 2 062 4 885 392 030 Juste valeur des actifs du régime 407 584 5 957 413 541 416 297 1 563 417 860 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs -21 706 -21 706 -20 644 -20 644 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -26 999 2 150 3 609 995 -20 245 -43 533 1 143 3 942 1 036 -37 412 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan -0 18 901 2 644 1 105 5 005 27 655 0 19 558 6 758 1 026 4 885 32 227 Engagements sociaux passifs -0 18 901 2 644 1 105 5 005 27 655 0 19 558 6 758 1 026 4 885 32 227 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Total Compléments de retraite et autres régimes CGP Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Total Coût des services rendus -591 -105 -264 -960 -570 -53 -290 -913 Coût des services passés 0 0 Coût financier -5 766 -245 -122 -20 -31 -6 184 -6 698 -348 -194 -17 -67 -7 324 Produit financier 6 828 13 6 841 7 816 29 7 845 Prestations versées 902 27 102 269 1 300 864 134 54 296 1 348 Cotisations reçues 5 000 5 000 0 Écarts actuariels -161 -49 82 -128 -159 439 280 Autres -1 062 -52 -7 -176 -1 297 -1 118 -79 -13 2 -1 208 Total de la charge de l'exercice 0 657 4 114 -79 -120 4 572 0 516 -839 -29 380 28 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2017 Exercice 2016 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,58% 1,65% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18,4 ans 18,9 ans Hors CGPCE Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Abondement CET Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,22% 1,12% 1,10% 0,74% NC 1,06% 0,97% 0,96% 0,65% NC Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% NC 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% NC Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 NC TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 NC Duration 13,5 ans 12,4 12,2 ans 9 ans NC 13 ans 12 ans 12 ans 8,9 ans NC Sur l’année 2017, sur l’ensemble des -8 974 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -10 471 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 2 182 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -685 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’ Épargne sont répartis à hauteur de 88,20 % en obligations, 9,80 % en actions, 1,70 % en actifs immobiliers et 0,3 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10.4. Provisions PEL / CEL : — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans É pargne-logement (PEL et CEL) : – Encours de dépôts collectés : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d' É pargne - logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 254 080 1 628 568 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 198 243 697 584 Ancienneté de plus de 10 ans 572 834 599 966 Encours collectés au titre des plans É pargne - logement 3 025 157 2 926 118 Encours collectés au titre des comptes É pargne - logement 233 683 232 847 Total des encours collectés au titre de l' É pargne - logement 3 258 840 3 158 965 — Encours de crédits octroyés (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 2 487 3 701 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 10 658 15 490 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 13 145 19 191 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans É pargne-logement (PEL et CEL) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations/Reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 15 333 -10 965 4 368 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 985 9 542 12 526 Ancienneté de plus de 10 ans 8 718 1 019 9 737 Provisions constituées au titre des plans É pargne - logement 27 036 -405 26 631 Provisions constituées au titre des comptes É pargne - logement 1 868 277 2 144 Provisions constituées au titre des crédits PEL -15 6 -9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -227 71 -156 Provisions constituées au titre des crédits É pargne - logement -242 76 -165 Total des provisions constituées au titre de l' É pargne - logement 28 662 -52 28 610 3.11. Dettes subordonnées . — La Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de dettes subordonnées sur l’exercice 2017. 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 66 866 10 000 76 866 Total 66 866 10 000 0 0 76 866 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent 29 894 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de prévoyance des Caisses d' Épargne , 12 043 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 34 929 milliers d’euros destinés aux risques bancaires divers. 3.13. Capitaux propres : ( En milliers d'Euros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 446 876 336 582 482 632 8 912 67 949 1 342 951 Mouvements de l'exercice 51 795 8 334 -3 797 56 332 Total au 31 décembre 2016 446 876 336 582 534 427 17 246 64 152 1 399 283 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2016 56 416 -531 -55 885 0 Distribution de dividendes -8 267 -8 267 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 63 508 63 508 Total au 31 décembre 2017 446 876 336 582 590 843 16 715 63 508 1 454 524 Le capital social de la Caisse d' Épargne de Lorraine de Champagne-Ardenne s'élève à 446 876 700 euros et est composé pour 22 343 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) . — Au 31 décembre 2017, les parts sociales émises par la Caisse d' Épargne de Lorraine de Champagne- Ardenne sont détenues par 9 sociétés locales d’épargne, dont le capital (701 177 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2016, les SLE ont perçu un dividende de 8 267 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’ Épargne . Au 31 décembre 2017, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 256 407 milliers d’euros comptabilisé en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d' Épargne de Lorraine de Champagne-Ardenne. Au cours de l’exercice 2017, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 105 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d' Épargne de Lorraine de Champagne-Ardenne. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 6 642 357 035 129 227 17 348 0 510 252 Créances sur les établissements de crédit 3 881 382 22 661 42 264 329 793 137 528 125 4 413 753 Opérations avec la clientèle 446 164 214 164 803 181 3 297 299 5 487 562 146 307 10 394 677 Obligations et autres titres à revenu fixe 215 639 551 018 351 458 937 639 309 908 2 365 662 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 4 549 827 1 144 878 1 326 130 4 582 079 5 934 998 146 432 17 684 344 Dettes envers les établissements de crédit 131 630 314 115 877 286 1 198 020 729 176 0 3 250 227 Opérations avec la clientèle 11 141 209 213 442 515 116 1 038 490 585 109 0 13 493 366 Dettes représentées par un titre 4 354 10 42 45 0 0 4 451 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 11 277 193 527 567 1 392 444 2 236 555 1 314 285 0 16 748 044 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 511 509 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 475 214 1 561 267 Autres engagements 46 452 48 160 En faveur de la clientèle 1 521 666 1 609 427 Total des engagements de financement donnés 1 522 177 1 609 936 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 50 000 Total des engagements de financement reçus 0 50 000 4.1.2. Engagements de garantie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés Autres garanties 14 591 15 390 D'ordre d'établissements de crédit 14 591 15 390 Cautions immobilières 76 204 70 810 Cautions administratives et fiscales 2 235 2 688 Autres cautions et avals donnés 217 358 224 098 Autres garanties données 61 653 46 211 D'ordre de la clientèle 357 450 343 807 Total des engagements de garantie donnés 372 041 359 197 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 171 403 61 790 Total des engagements de garantie reçus 171 403 61 790 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 4 081 884 4 466 666 3 843 221 4 131 999 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 3 095 999 0 3 054 484 Total 4 081 884 7 562 665 3 843 221 7 186 483 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 1 502 910 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 529 856 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 235 663 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 261 618 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 836 294 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 799 622 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les autres engagements concernent : — 1 311 075 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE contre 1 094 238 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 16 052 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 17 282 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 128 981 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Compagnie de Financement Foncier dans le cadre du dispositif SCF Trésorerie contre 100 162 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 24 710 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif PLS contre 9 295 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Par ailleurs, la Caisse d' Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d' Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d' Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 26 197 milliers d’euros (contre 31 148 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 3 316 891 3 316 891 -119 044 2 998 463 0 2 998 463 -139 692 Opérations de gré à gré 3 316 891 0 3 316 891 -119 044 2 998 463 0 2 998 463 -139 692 Total opérations fermes 3 316 891 0 3 316 891 -119 044 2 998 463 0 2 998 463 -139 692 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 6 000 0 6 000 -39 6 000 6 000 -92 Opérations de gré à gré 6 000 0 6 000 -39 6 000 0 6 000 -92 Total opérations conditionnelles 6 000 0 6 000 -39 6 000 0 6 000 -92 Total instruments financiers et de change á terme 3 322 891 0 3 322 891 -119 083 3 004 463 0 3 004 463 -139 784 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Micro- couverture Macro- couverture Total Micro- couverture Macro- couverture Total Swaps de taux d'intérêt 1 436 891 1 880 000 3 316 891 1 458 463 1 540 000 2 998 463 Opérations fermes 1 436 891 1 880 000 3 316 891 1 458 463 1 540 000 2 998 463 Options de taux d'intérêt 6 000 0 6 000 6 000 0 6 000 Opérations conditionnelles 6 000 0 6 000 6 000 0 6 000 Total 1 442 891 1 880 000 3 322 891 1 464 463 1 540 000 3 004 463 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total Juste valeur -117 666 -1 417 -119 083 -130 023 -9 761 -139 784 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 638 006 2 069 724 609 161 3 316 891 Opérations fermes 638 006 2 069 724 609 161 3 316 891 Opérations sur marchés organisés 0 0 Opérations de gré à gré 6 000 6 000 Opérations conditionnelles 6 000 0 0 6 000 Total 644 006 2 069 724 609 161 3 322 891 4.3. Ventilation du bilan par devise : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 19 035 430 19 036 093 18 931 415 18 931 956 Dollar 3 379 2 954 3 557 3 254 Livre sterling 303 210 468 385 Franc suisse 0 0 Yen 0 0 0 0 Autres 2 931 2 786 411 256 Total 19 042 043 19 042 043 18 935 851 18 935 851 Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 55 871 -37 517 18 354 72 617 -50 151 22 466 Opérations avec la clientèle 267 002 -153 914 113 088 292 594 -160 524 132 070 Obligations et autres titres à revenu fixe 87 283 -29 306 57 977 88 304 -32 295 56 009 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Autres (*) 2 302 -12 156 -9 854 503 -13 084 -12 581 Total 412 458 -232 893 179 565 454 018 -256 054 197 964 (*) Dont 2 130 milliers d’euros de produits et 12 156 milliers d’euros de charges au titre des opérations de macrocouverture . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 52 milliers d’euros pour l’exercice 2017, contre 1 362 milliers d’euros pour l’exercice 2016. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » s’explique notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 3.2.1. 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Aucun produit ni aucune charges de crédit-bail et locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2017. 5.3. Revenus des titres à revenu variable : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres détenus à long terme 1 431 1 183 Parts dans les entreprises liées 16 925 13 741 Total 18 356 14 924 5.4. Commissions : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 92 -217 -125 339 -515 -176 Opérations avec la clientèle (1) 54 515 -53 54 462 49 784 -69 49 715 Opérations sur titres 6 871 -3 164 3 707 6 867 -3 048 3 819 Moyens de paiement 34 963 -17 079 17 884 33 316 -17 821 15 495 Opérations de change 59 0 59 50 50 Engagements hors bilan 13 466 -1 153 12 313 12 292 -988 11 304 Prestations de services financiers 24 570 0 24 570 23 027 23 027 Activités de conseil 109 0 109 103 103 Vente de produits d'assurance vie 33 914 33 914 35 526 35 526 Vente de produits d'assurance autres 18 176 0 18 176 18 136 18 136 Total 186 735 -21 666 165 069 179 440 -22 441 156 999 (1) Dont 3 498 K€ de produits au titre des Indemnités de Frais de Renégociations sur prêts à la clientèle au 31/12/2017 (contre 2 140 K€ au 31/12/2016) 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations de change -14 37 Instruments financiers à terme 96 412 Total 82 449 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 48 98 146 842 29 871 Dotations -9 -74 -83 -27 -121 -148 Reprises 57 172 229 869 150 1 019 Résultat de cession 6 438 1 800 8 238 9 396 1 549 10 945 Autres éléments 0 0 0 -4 0 -4 Total 6 486 1 898 8 384 10 234 1 578 11 812 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 3 433 -3 703 -270 3 330 -3 393 -63 Activités immobilières 432 -219 213 1 431 -582 849 Autres activités diverses 2 202 -4 560 -2 358 1 125 -2 352 -1 227 Autres produits et charges accessoires 72 0 72 82 82 Total 6 139 -8 482 -2 343 5 968 -6 327 -359 5.8. Charges générales d'exploitation : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -85 501 -84 656 Charges de retraite et assimilées -17 541 -15 881 Autres charges sociales -29 677 -25 893 Intéressement des salariés -7 439 -7 285 Participation des salariés 0 -1 Impôts et taxes liés aux rémunérations -14 684 -14 573 Total des frais de personnel -154 842 -148 289 Impôts et taxes -10 589 -9 286 Autres charges générales d'exploitation -90 224 -91 608 Total des autres charges d'exploitation -100 813 -100 894 Total -255 655 -249 183 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 624 cadres et 1 441 non cadres, soit un total de 2 065 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, son montant est de 3 484 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9. Coût du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 Clientèle -119 712 105 472 -2 171 942 -15 469 -35 415 8 220 -2 524 650 -29 069 Titres et débiteurs divers 0 0 534 534 Provisions Engagements hors bilan 0 0 Provisions pour risque clientèle -5 795 4 218 -1 577 -2 322 6 181 3 859 Autres 0 0 0 Total -125 507 109 690 -2 171 942 -17 046 -37 737 14 935 -2 524 650 -24 676 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 105 472 8 754 Reprises de dépréciations utilisées 16 344 16 545 Reprises de provisions devenues sans objet 4 218 6 181 Reprises de provisions utilisées -16 344 0 Pertes couvertes par des provisions -16 545 Total des reprises 109 690 14 935 5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 360 623 0 983 1 725 624 0 2 349 Dotations -339 -339 -309 -309 Reprises 699 623 1 322 2 034 624 2 658 Résultat de cession 3 725 -303 3 422 -154 -234 -388 Total 4 085 623 -303 4 405 1 571 624 -234 1 961 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : — 339 milliers d’euros de dotations aux dépréciations sur titres de participation, soit : – 153 milliers d’euros pour les titres de participations ; – 78 milliers d’euros pour les entreprises liées ; – 107 milliers d’euros pour les autres titres détenus à long terme. — 699 milliers d’euros de reprises de dépréciations sur titres de participation, soit : – 423 milliers d’euros pour les entreprises liées ; – 187 milliers d’euros pour les titres de participation ; – 88 milliers d’euros sur les autres titres détenus à long terme. — 3 725 milliers d’euros de plus-values nettes de résultat de cession, soit : – 1 051 milliers d’euros pour les titres de participation ; – 2 674 milliers d’euros sur les autres titres détenus à long terme. 5.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2017. 5.12. Impôt sur les bénéfices : 5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2017 . — La Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33 % 15,00 % 0,00 % Au titre du résultat courant 48 544 103 1 604 Au titre du résultat exceptionnel 48 544 103 1 604 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 48 544 103 1 604 Impôt correspondant 16 181 15 0 + Contributions 3,3 % 509 0 + majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2011) - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -1 123 - subv BPCE à recevoir (convention d'intégration fiscale) - IS net des Filiales intégrées -4 Régul de Carry Back 0 Taxe additionnelle 3% / Distributions Produit d' Is Écart sur évaluation de la charge d'impôt 262 Impôt comptabilisé 15 824 15 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 6 Provision Reliquat titres de participation 0 Provisions pour impôts -487 Impôt différé / étalement actuariel du crédit d'impôt / prêts à 0 % 45 Total 15 388 15 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 560 milliers d’euros 5.13. Répartition de l'activité . — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction s’élèvent à 1 898 milliers d’euros. L’encours global des crédits consentis aux membres des organes de direction et de Surveillance s’élève à 2 050 milliers d’euros au 31/12/2017. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'euros Honoraires des contrôleurs légaux des comptes DELOITTE KPMG TOTAL Montant % Montant % Montant % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Audit Missions de certification des comptes 144 107 100% 69% 146 116 91% 89% 290 223 95% 78% Services autres que la certification des comptes 0 48 0% 31% 14 14 9% 11% 14 62 5% 22% Total 144 155 100% 100% 160 130 100% 100% 304 285 100% 100% Variation (%) -7% 23% 7% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, La Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. V. — Rapport général des commissaires aux comptes . À l’assemblée générale de la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre approche d’audit La CELCA constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les dépréciations sont estimées sur base collective ou individuelle en tenant compte de la valeur des garanties détenues. Les provisions individuelles sont estimées au cas par cas ou en tenant compte des historiques de recouvrement observés par catégories de créances. Les provisions collectives sont calculées par l’organe central BPCE pour le compte de ses maisons mères sur les encours non douteux dont la notation interne s’est significativement dégradée depuis l’octroi. Elles sont déterminées en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut et les pertes attendues, éventuellement ajustées pour tenir compte de circonstances prévalant à la date d’arrêté. Ces provisions constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point-clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces financements dans le bilan des comptes annuels et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés et la valeur des garanties associées. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie sur des prêts et créances représentent 12 381 M€ au 31 décembre 2017 dont 273 M€ au titre des encours douteux bruts. Les dépréciations individuelles s’élèvent à 123 M€ et les dépréciations collectives à 12 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives calculées par l’organe central, nos travaux sont principalement fondés sur les conclusions de ceux réalisés, à notre demande, par les auditeurs de la consolidation du groupe. Ces derniers font appel à des spécialistes en risque de crédit pour revoir les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif et pour analyser les retours d’expérience sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 714 M€ au 31 décembre 2017 pour une valeur nette comptable de 578 M€ à la même date. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.4, 3.4.1 et 3.4.2 de l’annexe des comptes annuels. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des Commissaires aux comptes . — Le cabinet KPMG S.A. a été nommé Commissaire aux comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne (anciennement Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne par l’assemblée générale du 20 avril 2015. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG S.A. était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 3 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, Nancy et Neuilly sur Seine, le 27 avril 2018 . Les Commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I : DELOITTE & ASSOCIÉS : Xavier de CONINCK ; Anne Philipona - HINTZY ; Jean-Marc MICKELER ; Associé, Associée, Associé. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2017 I. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 83 540 82 540 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 35 172 41 373 Instruments dérivés de couverture 5.3 24 974 31 965 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 566 394 1 537 872 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 4 416 205 4 848 981 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 12 381 011 11 805 727 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 547 12 516 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 91 795 188 183 Actifs d'impôts courants 20 881 21 260 Actifs d'impôts différés 5.9 37 027 45 073 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 427 658 395 680 Actifs non courants destinés à être cédés 5.11 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.12 17 604 17 158 Immeubles de placement 5.13 5 936 5 727 Immobilisations corporelles 5.14 79 921 81 943 Immobilisations incorporelles 5.14 3 789 3 859 Écarts d'acquisition 5.15 Total des actifs 19 196 454 19 119 857 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 8 660 11 389 Instruments dérivés de couverture 5.3 158 308 184 217 Dettes envers les établissements de crédit 5.16.1 3 259 577 3 517 688 Dettes envers la clientèle 5.16.2 13 492 854 13 231 199 Dettes représentées par un titre 5.17 4 451 4 855 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 1 213 2 942 Passifs d'impôts différés 5.9 Comptes de régularisation et passifs divers 5.18 353 404 321 004 Provisions 5.20 75 084 74 965 Dettes subordonnées 5.21 Capitaux propres 1 842 903 1 771 598 Capitaux propres part du groupe 1 842 903 1 771 598 Capital et primes liées 783 458 783 458 Réserves consolidées 961 715 893 146 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 27 729 29 099 Résultat de la période 70 001 65 895 Participations ne donnant pas le contrôle Total des passifs et capitaux propres 19 196 454 19 119 857 II. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 410 960 449 807 Intérêts et charges assimilées 6.1 -225 785 -243 102 Commissions (produits) 6.2 183 542 175 419 Commissions (charges) 6.2 -21 468 -21 972 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 -1 948 -7 366 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 36 924 31 373 Produits des autres activités 6.5 5 516 5 720 Charges des autres activités 6.5 -7 928 -6 161 Produit net bancaire 379 813 383 718 Charges générales d'exploitation 6.6 -256 140 -249 619 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -11 906 -11 907 Résultat brut d'exploitation 111 767 122 192 Coût du risque 6.7 -17 524 -25 404 Résultat d'exploitation 94 243 96 788 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.2 445 526 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 -303 -235 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 94 385 97 079 Impôts sur le résultat 6.9 -24 384 -31 184 Résultat net 70 001 65 895 Participations ne donnant pas le contrôle 5.23 Résultat net part du groupe 70 001 65 895 III. — Résultat global . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 70 001 65 895 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies -842 -2 613 Impôts -134 273 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat Éléments non recyclables en résultat -976 -2 340 Écarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -3 073 13 079 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 2 162 10 142 Impôts 517 -4 003 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Éléments recyclables en résultat -394 19 218 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -1 370 16 878 Résultat global 68 631 82 773 Part du groupe 68 631 82 773 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (1) Primes (1) Réserves de conversion Écart de réévaluation sur passifs sociaux Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2016 446 877 336 581 893 929 -5 748 24 984 -7 015 1 689 608 1 689 608 Distribution -11 609 -11 609 -11 609 Augmentation de capital 10 826 10 826 10 826 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -2 340 12 598 6 620 16 878 16 878 Résultat 65 895 65 895 65 895 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 446 877 336 581 893 146 -8 088 37 582 -395 65 895 1 771 598 1 771 598 Affectation du résultat de l'exercice 2016 65 895 -65 895 Capitaux propres au 1er janvier 2017 446 877 336 581 959 041 -8 088 37 582 -395 1 771 598 1 771 598 Distribution -10 716 -10 716 -10 716 Augmentation de capital (2) 13 390 13 390 13 390 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -976 -2 111 1 717 -1 370 -1 370 Résultat 70 001 70 001 70 001 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2017 446 877 336 581 961 715 -9 064 35 471 1 322 70 001 1 842 903 1 842 903 (1) Au 31 décembre 2017, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital de la Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne à hauteur de 446 877 milliers d’euros et des primes pour 336 581 milliers d’euros (2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’ Épargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées au cours de l’exercice se traduisent par une augmentation des réserves de 13 390 milliers d'euros. V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 94 385 97 079 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 12 125 12 489 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -4 572 5 364 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -445 -526 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -26 279 -22 129 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 4 166 78 751 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -15 005 73 949 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 219 778 297 384 Flux liés aux opérations avec la clientèle -315 815 -688 966 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -35 237 -8 546 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 14 367 8 517 Impôts versés -17 788 -39 863 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -134 695 -431 474 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -55 315 -260 446 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 115 765 54 012 Flux liés aux immeubles de placement 1 1 064 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -10 539 -10 695 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 105 227 44 381 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -10 716 -11 609 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -10 716 -11 609 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 39 196 -227 674 Caisse et banques centrales 82 540 96 017 Caisse et banques centrales (actif) 82 540 96 017 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 533 133 747 330 Comptes ordinaires débiteurs (2) 535 251 747 432 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -2 118 -102 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 615 673 843 347 Caisse et banques centrales 83 540 82 540 Caisse et banques centrales (actif) 83 540 82 540 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 571 329 533 133 Comptes ordinaires débiteurs (2) 574 117 535 251 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -2 788 -2 118 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 654 869 615 673 Variation de la trésorerie nette 39 196 -227 674 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent : – l’impact des distributions pour – 10 716 milliers d’euros (- 11 609 milliers d’euros en 2016). (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Commentaires sur les principaux flux de trésorerie de l’exercice 2017 : Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ». La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . 1.1 . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181.3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . Événements significatifs . — La CELCA et la Caisse d’ Épargne d’Alsace (CEA) ont travaillé en 2017 à un projet de rapprochement. Le principe et les conditions essentielles du projet de Fusion ont été envisagés entre la CELCA et la CEA dans un document intitulé « Pacte Fondateur » signé respectivement par les présidents du Directoire et du Conseil d'orientation et de surveillance de la CEA le 26 avril 2017 et par les présidents du Directoire et du Conseil d'orientation et de surveillance de la CELCA le 15 mai 2017. Ce projet a été concrétisé par un nouvel accord des Directoires le 21 novembre 2017 et des COS qui ont voté le 14 novembre pour une poursuite de la fusion avec validation d’une organisation fonctionnelle. Cet accord a été suivi le 1er décembre 2017 par une présentation du projet de fusion à l’ACPR, présentation assurée par les Présidents du Directoire des deux caisses. Puis le dossier réglementaire complet a été déposé auprès de l’ACPR le 18 décembre 2017, dossier qui sera envoyé à la Banque Centrale Européenne pour accord. Les COS respectifs prendront acte du traité de fusion le 6 avril 2018, traité qui sur base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2017 fera état de l’actif net apporté. Seront également précisés le nom du Commissaire à la fusion et des membres du Directoire pressenti. La fusion juridique des 2 Caisses sera actée le samedi 23/06/2018 lors des Assemblées générales de la CEA et de la CELCA. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 et sera suivie de la fusion informatique prévue le 18/11/2018. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1 . Cadre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . 2.2 . Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou Business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; – un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; – les caractéristiques des taux applicables ; – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations . — Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations ou provisions pour perte de crédit attendue seront constatées, pour les instruments financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) – il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; – une dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) – en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) – il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; – les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. — Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec la gestion des risques. Travaux de mise en œuvre. — Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finances, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage où sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis ). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Les enjeux de la norme ont également été présenté aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des dépréciations, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation . — Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront potentiellement un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu d’impact significatif de ces reclassements, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations . — Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités qui le compose. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, la mesure de cette dégradation repose sur un critère quantitatif qui s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, parmi lesquels la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List. Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour certains titres de dette notés investment grade. Les instruments financiers pour lesquels existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des instruments dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut au sens prudentiel. La norme requiert par ailleurs l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener cependant au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues (ECL, Expected credit Losses ) sont calculées comme le produit de trois paramètres : – probabilité de défaut (PD) ; – taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; – exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants utilisés notamment pour les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : – les paramètres IFRS 9 visent néanmoins à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont en conséquence retraitées ; – les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis , d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture . — Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer à ce stade les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance . — Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : — de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; — d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; — d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeureront suivies sous IAS 39 . Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef , Surassur , Prépar Vie et Prépar Iard . Dispositions transitoires. — En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients ; — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : — Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière — Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location — Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signicatif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3 . Recours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5); — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; — les impôts différés (note 4.12) ; — les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15). A compter de l’exercice 2017, le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne a changé les modalités d’étalement des indemnités de renégociations des crédits immobiliers. A présent cet étalement est réalisé par application de la DVMA (durée de vie moyenne actualisée), paramètre calculé par le groupe BPCE et utilisé au sein du Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne dans ses calculs d’indicateurs de rentabilité des crédits. Ce changement de modalités appliqué de manière prospective impacte positivement la marge d’intérêts à hauteur de 8,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2017. 2.4 . Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 29 janvier 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 28 mai 2018. Note 3 . – Principes et méthodes de consolidation . 3.1 . Entité consolidante . — L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne. Son siège social est situé 5 parvis des droits de l’homme 57000 METZ et immatriculée R.C.S. METZ 775 618 622. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne figure en note 18 – Périmètre de consolidation. 3.2.1 . Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 . Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3 . Participations dans des activités conjointes . Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 . Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 . Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 . Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : — les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; — les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : — en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; — lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 . Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : — en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; — l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; — tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Note 4 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1 . Actifs et passifs financiers . 4.1.1 . Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2 . Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — prêts et créances ; — actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : — les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et — les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : — une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; — une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; — un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; — un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; — un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; — une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3 . Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : — sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; — l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; — si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5 . Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; — il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : — Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». — Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste Valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de Trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : — des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; — des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture , la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : — un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; — un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6 . Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de Niveau 1 et Notion de Marché Actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : — une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; — une baisse significative du volume des transactions ; — une faible fréquence de mise à jour des cotations ; — une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; — une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; — une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; — des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( A sk ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de Niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : — les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; — les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : — les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, — les volatilités implicites, — les « spreads » de crédit ; — les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : — Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de Niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables ( Niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : — les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; — certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d' illiquidité , en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; — les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; — des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; — les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs ( structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’ inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers . Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur . Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’ illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7 . Dépréciation des actifs financiers . Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : – les dépréciations sur base individuelle ; – les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8 . Reclassements d’actifs financiers . Plusieurs reclassements sont autorisés : — Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. — Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : – reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; – reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9 . Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : — les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; — des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10 . Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25). 4.2. Immeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. Immobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : — il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; — le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’ Épargne Constructions : 20 à 40 ans ; Aménagements : 5 à 20 ans ; Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; Matériels informatiques : 3 à 5 ans ; Logiciels : maximum 3 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. Provisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 . Commissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : — les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; — les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; — les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9 . Opérations de location-financement et assimilées . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1 . Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : — le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; — Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; — la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; — au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et — les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : — si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; — les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et — le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : — la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; — et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2 . Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10. Avantages du personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.10.1 . Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2 . Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3 . Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4 . Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11. Paiements fondés sur base d’actions . — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté. 4.12. Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : — aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; — aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; — aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.13. Activités de promotion immobilière . — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services. Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture. Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables. Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats : — l’acquisition des terrains ; — les travaux d’aménagement et de construction ; — les taxes d’urbanisme ; — les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ; — les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ; — les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ; — les frais financiers affectés aux opérations. Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice. Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées. 4.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 23 648 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 106 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 21 542 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 2 421 milliers d’euros dont 2 058 milliers d’euros comptabilisés en charge et 363 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 185 milliers d’euros. Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, Banques Centrales : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 83 540 82 540 Banques centrales Total caisse, banques centrales 83 540 82 540 5.2 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés. 5.2.1 . Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions, les prêts à la clientèle et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle 35 172 35 172 41 373 41 373 Prêts 35 172 35 172 41 373 41 373 Opérations de pension (1) Dérivés de transaction (1) /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 35 172 35 172 41 373 41 373 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 25). Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales. ( En milliers d'Euros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts et opérations de pension 35 172 35 172 Total 35 172 35 172 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat mais aussi de la composante de taux figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 35 172 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 41 373 milliers d’euros au 31 décembre 2016. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle 35 172 41 373 Total 35 172 41 373 Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. 5.2.2 . Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivés de transaction (1) 8 660 11 389 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Opérations de pension (1) Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 8 660 11 389 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.25). A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 8 660 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (11 389 milliers d’euros au 31 décembre 2016), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3 . Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 26 641 8 660 30 152 11 389 Instruments sur actions Instruments de change 161 Autres instruments Opérations fermes 26 802 8 660 30 152 11 389 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles Dérivés de crédit Total des instruments dérives de transaction 26 802 8 660 30 152 11 389 5.3 . Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 210 250 20 174 154 019 2 428 311 26 843 176 861 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 2 210 250 20 174 154 019 2 428 311 26 843 176 861 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 2 210 250 20 174 154 019 2 428 311 26 843 176 861 Instruments de taux 1 080 000 4 800 4 251 540 000 5 122 7 264 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 1 080 000 4 800 4 251 540 000 5 122 7 264 Instruments de taux 6 000 38 6 000 92 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 6 000 38 6 000 92 Couverture de flux de trésorerie 1 086 000 4 800 4 289 546 000 5 122 7 356 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de couverture 3 296 250 24 974 158 308 2 974 311 31 965 184 217 5.4 . Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 487 436 440 687 Obligations et autres titres à revenu fixe 367 025 392 842 Titres dépréciés Titres à revenu fixe 854 461 833 529 Actions et autres titres à revenu variable 850 078 842 541 Prêts Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 704 539 1 676 070 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -138 145 -138 198 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 566 394 1 537 872 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 42 655 45 728 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement des effets publics, des obligations et des titres de participations. 5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 5.5.1 . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers : Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Autres actifs financiers 35 172 35 172 41 373 41 373 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 35 172 35 172 41 373 41 373 Dérivés de taux 24 974 24 974 31 965 31 965 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 24 974 24 974 31 965 31 965 Titres de participation 152 683 060 683 212 669 997 669 997 Autres titres 776 415 76 109 30 658 883 182 831 594 36 281 867 875 Titres à revenu fixe 771 289 76 109 7 063 854 461 826 466 7 063 833 529 Titres à revenu variable 5 126 23 595 28 721 5 128 29 218 34 346 Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente 776 567 76 109 713 718 1 566 394 831 594 706 278 1 537 872 Passifs financiers : Titres Instruments dérivés 4 350 4 310 8 660 5 710 5 679 11 389 Dérivés de taux 4 350 4 310 8 660 5 710 5 679 11 389 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 350 4 310 8 660 5 710 5 679 11 389 Titres Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux 158 308 158 308 184 217 184 217 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 158 308 158 308 184 217 184 217 5.5.2 . Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 41 373 0 -2 671 -18 0 0 -3 512 0 0 0 35 172 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 41 373 0 -2 671 -18 0 0 -3 512 0 0 0 35 172 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 669 997 0 18 235 3 811 -3 304 19 959 -25 485 0 -153 0 683 060 Autres titres 36 281 0 1 687 1 692 -1 547 1 629 -9 084 0 0 0 30 658 Titres à revenu fixe 7 063 0 44 0 0 0 -44 0 0 0 7 063 Titres à revenu variable 29 218 0 1 643 1 692 -1 547 1 629 -9 040 0 0 0 23 595 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 706 278 0 19 922 5 503 -4 851 21 588 -34 569 0 -153 0 713 718 Passifs financiers 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 5 679 0 -1 369 0 0 0 0 0 0 0 4 310 Dérivés de taux 5 679 0 -1 369 0 0 0 0 0 0 0 4 310 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 5 679 0 -1 369 0 0 0 0 0 0 0 4 310 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : — les titres de participations — les prêts structurés aux collectivités locales Au cours de l’exercice, 21 367 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 15 882 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 21 367 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, -4 851 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -2 062 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. — Au 31 décembre 2016 : (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2016 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 541 0 0 -541 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 541 0 0 -541 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 54 405 0 -86 -1 182 0 0 -11 764 0 0 0 41 373 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 54 405 0 -86 -641 0 0 -12 305 0 0 0 41 373 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 660 814 0 -12 0 9 685 4 118 -4 608 0 0 0 669 997 Autres titres 34 469 0 377 -158 1 594 4 599 -2 466 0 -2 134 0 36 281 Titres à revenu fixe 9 197 0 51 0 0 0 -51 0 -2 134 0 7 063 Titres à revenu variable 25 272 0 326 -158 1 594 4 599 -2 415 0 0 0 29 218 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 695 283 0 365 -158 11 279 8 717 -7 074 0 -2 134 0 706 278 Passifs financiers 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 -404 6 0 0 -109 0 6 186 0 5 679 Dérivés de taux 0 0 -404 6 0 0 -109 0 6 186 0 5 679 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 -404 6 0 0 -109 0 6 186 0 5 679 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : — les titres de participations — les prêts structurés aux collectivités locales Au cours de l’exercice, -918 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -125 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -918 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 11 279 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 11 518 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016. 5.5.3 . Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 2 niveau 2 Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 -153 0 Autres titres -61 211 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe -61 211 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente -61 211 0 0 0 -153 0 Passifs financiers : Titres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) Exercice 2016 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 2 Actifs financiers : Titres 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 0 Autres titres 0 0 0 0 0 -2 134 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 -2 134 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 -2 134 0 Passifs financiers : Titres 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 6 186 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 6 186 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 6 186 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 5.5.4 . Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 7 506 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7 340 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 20 559 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 19 230 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. 5.6 . Prêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. 5.6.1 . Prêts et créances sur les établissements de crédit : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 416 205 4 848 981 Dépréciations individuelles Dépréciations sur base de portefeuilles Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 4 416 205 4 848 981 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 574 117 535 251 Opérations de pension Comptes et prêts (1) 3 842 050 4 263 503 Titres assimilés à des prêts et créances Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 38 50 227 Prêts et créances dépréciés Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 4 416 205 4 848 981 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 593 805 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 724 862 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 799 733 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (2 092 738 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2 . Prêts et créances sur la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 12 516 697 11 945 745 Dépréciations individuelles -123 389 -124 766 Dépréciations sur base de portefeuilles -12 297 -15 252 Total des prêts et créances sur la clientèle 12 381 011 11 805 727 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 177 405 188 128 Prêts à la clientèle financière 41 015 365 Crédits de trésorerie 1 485 382 1 363 367 Crédits à l'équipement 2 962 512 2 960 854 Crédits au logement 7 470 474 7 032 742 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnées 25 942 25 941 Autres crédits 70 551 71 828 Autres concours à la clientèle 12 055 876 11 455 097 Titres assimilés à des prêts et créances 10 883 7 611 Autres prêts et créances sur la clientèle Prêts et créances dépréciés 272 533 294 909 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 12 516 697 11 945 745 5.7 . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 91 795 188 183 Obligations et autres titres à revenu fixe Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 91 795 188 183 Dépréciations Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 91 795 188 183 La juste valeur des actifs détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15 . 5.8 . Reclassements d’actifs financiers . Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A) : — Portefeuille d’actifs financiers reclassés : En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008. ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable à la date du reclassement Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2016 Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012 , 2013, 2014, 2015,2016 ) : Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 3 217 0 1 876 0 1 875 Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012 , 2013, 2014,2015 ) 3 217 0 1 876 0 1 875 Actifs reclassés en 2016 : Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances Total des titres reclassés en 2016 0 0 0 0 0 Total des titres reclassés 3 217 0 1 876 0 1 875 — Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 0 0 Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 -1 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 0 -1 Total variation de juste valeur qui aurait été comptabilisee si les titres n'avaient pas été reclasses 0 -1 5.9 . Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM Gie fiscaux Provisions pour passifs sociaux 6 081 8 063 Provisions pour activité d'épargne-logement 8 125 8 700 Provisions sur base de portefeuilles 4 225 5 321 Autres provisions non déductibles 505 3 694 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -4 836 -5 433 Autres sources de différences temporelles 22 927 24 728 Impôts différés liés aux décalages temporels 37 027 45 073 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 37 027 45 073 Comptabilisés A l'actif du bilan 37 027 45 073 Au passif du bilan Au 31 décembre 2017, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé. 5.10 . Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 129 540 110 748 Charges constatées d'avance 1 193 770 Produits à recevoir 36 026 36 497 Autres comptes de régularisation 18 003 1 833 Comptes de régularisation - A ctif 184 762 149 848 Dépôts de garantie versés 147 657 164 949 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Parts des réassureurs dans les provisions techniques Autres actifs divers liés à l'assurance Débiteurs divers 95 239 80 883 Actifs divers 242 896 245 832 Total des comptes de régularisation et actifs divers 427 658 395 680 5.11 . Actifs non courants destinés a être cédés et dettes li é es . — Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. 5.12 . Participation aux bénéfices différée . — Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de participation aux bénéfices différée. 5.13 . Immeubles de placement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur Immeubles comptabilisés au coût historique 15 639 -9 703 5 936 14 547 -8 820 5 727 Total des immeubles de placement 5 936 5 727 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 5 936 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (5 727 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.14 . Immobilisations : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles : Terrains et constructions 91 268 -55 396 35 872 93 118 -53 369 39 749 Biens mobiliers donnés en location Équipements , mobiliers et autres immobilisations corporelles 130 153 -86 104 44 049 125 481 -83 287 42 194 Total des immobilisations corporelles 221 421 -141 500 79 921 218 599 -136 656 81 943 Immobilisations incorporelles : Droit au bail 3 486 3 486 3 657 3 657 Logiciels 2 238 -1 935 303 1 978 -1 776 202 Autres immobilisations incorporelles 164 -164 164 -164 Total des immobilisations incorporelles 5 888 -2 099 3 789 5 799 -1 940 3 859 5.15 . Écarts d’acquisition . — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne. 5.16 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.16.1 . Dettes envers les établissements de crédit : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 14 940 18 847 Opérations de pension Dettes rattachées 66 77 Dettes à vue envers les établissements de crédit 15 006 18 924 Emprunts et comptes à terme 3 215 698 3 447 775 Opérations de pension 14 866 30 008 Dettes rattachées 14 007 20 981 Dettes à terme envers les établissements de crédit 3 244 571 3 498 764 Total des dettes envers les établissements de crédit 3 259 577 3 517 688 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 222 817 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 491 845 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.16.2 . Dettes envers la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 2 798 405 2 613 242 Livret A 4 526 004 4 480 146 Plans et comptes épargne-logement 3 258 840 3 158 965 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 586 270 2 593 381 Dettes rattachées 397 417 Comptes d'épargne à régime spécial 10 371 511 10 232 909 Comptes et emprunts à vue 19 463 21 212 Comptes et emprunts à terme 286 955 343 847 Dettes rattachées 16 520 19 989 Autres comptes de la clientèle 322 938 385 048 À vue À terme Dettes rattachées Opérations de pension Autres dettes envers la clientèle Total des dettes envers la clientèle 13 492 854 13 231 199 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15. 5.17 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 4 433 4 817 Autres dettes représentées par un titre Total 4 433 4 817 Dettes rattachées 18 38 Total des dettes représentées par un titre 4 451 4 855 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15. 5.18 . Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 154 855 140 944 Produits constatés d'avance 50 390 45 091 Charges à payer 82 167 80 901 Autres comptes de régularisation créditeurs 745 665 Comptes de régularisation - passif 288 157 267 601 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 20 940 13 054 Dépôts de garantie reçus 1 511 Créditeurs divers 44 307 38 838 Passifs divers liés à l'assurance Passifs divers 65 247 53 403 Total des comptes de régularisation et passifs divers 353 404 321 004 5.19 . Provisions techniques des contrats d’assurance . — Le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas concerné par les provisions techniques des contrats d’assurance. 5.20 . Provisions . — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous. (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 38 349 468 -5 251 842 34 408 Provisions pour restructurations 801 -801 Risques légaux et fiscaux 4 602 3 501 -192 -1 758 6 153 Engagements de prêts et garanties 2 518 3 991 -434 -201 5 874 Provisions pour activité d'épargne-logement 28 662 -52 28 610 Autres provisions d'exploitation 33 6 39 Total des provisions 74 965 7 966 -626 -8 063 842 75 084 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (842 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.20.1 . Encours collectés au titre de l’ É pargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d' É pargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 254 080 1 628 568 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 198 243 697 584 Ancienneté de plus de 10 ans 572 834 599 966 Encours collectés au titre des plans É pargne - logement 3 025 157 2 926 118 Encours collectés au titre des comptes É pargne - logement 233 683 232 847 Total des encours collectés au titre de l' É pargne - logement 3 258 840 3 158 965 5.20.2 . Encours de crédits octroyés au titre de l’ É pargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans É pargne - logement 2 487 3 701 Encours de crédits octroyés au titre des comptes É pargne - logement 10 658 15 490 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' É pargne - logement 13 145 19 191 5.20.3 . Provisions constituées au titre de l’ É pargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations / Reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 15 333 -10 965 4 368 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 985 9 542 12 526 Ancienneté de plus de 10 ans 8 718 1 019 9 737 Provisions constituées au titre des plans épargne - logement 27 036 -405 26 631 Provisions constituées au titre des comptes É pargne - logement 1 868 277 2 144 Provisions constituées au titre des crédits PEL -15 6 -9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -227 71 -156 Provisions constituées au titre des crédits É pargne - logement -242 76 -165 Total des provisions constituées au titre de l' É pargne - logement 28 662 -52 28 610 5.21 . Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de dettes subordonnées. 5.22 . Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : 5.22.1 . Parts sociales : 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal (En Euros) Capital (En milliers d'Euros) Nombre Nominal (En Euros) Capital (En milliers d'Euros) Parts sociales Valeur à l'ouverture 22 343 835 20 446 877 22 343 835 20 446 877 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 22 343 835 446 877 22 343 835 446 877 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne. 5.22.2 . Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. 5.23 . Participations ne donnant pas le contrôle . — Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe. 5.24 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies -842 -134 -976 -2 613 273 -2 340 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat /// /// /// /// Éléments non recyclables en résultat -976 -2 340 Écarts de conversion /// /// Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -3 073 962 -2 111 13 079 -481 12 598 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 2 162 -445 1 717 10 142 -3 522 6 620 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat /// /// /// /// Éléments recyclables en résultat -394 19 218 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -1 370 16 878 Part du groupe -1 370 16 878 Participations ne donnant pas le contrôle 5.25 . Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral ) » et « Appels de marge versés (cash collateral ) ». 5.25.1 . Actifs financiers : — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 24 974 24 974 31 965 31 965 Opérations de pension Autres actifs Total 24 974 24 974 31 965 31 965 5.25.2 . Passifs financiers : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 166 968 24 974 141 994 195 606 31 965 163 641 Opérations de pension 14 879 14 879 30 011 30 011 Total 181 847 39 853 141 994 225 617 61 976 163 641 Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1 . Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 315 278 -142 172 173 106 338 601 -149 239 189 362 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 49 222 -33 613 15 609 65 371 -45 032 20 339 Opérations de location-financement /// /// Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -5 -5 /// -7 -7 Instruments dérivés de couverture 13 406 -49 803 -36 397 14 251 -48 824 -34 573 Actifs financiers disponibles à la vente 28 369 /// 28 369 25 171 /// 25 171 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 4 513 /// 4 513 6 050 /// 6 050 Actifs financiers dépréciés /// /// Autres produits et charges d'intérêts 172 -192 -20 363 363 Total des produits et charges d' intérêts 410 960 -225 785 185 175 449 807 -243 102 206 705 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 30 745 milliers d’euros (38 678 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 52 milliers d’euros de produit d’intérêt au titre de la reprise nette à la provision épargne logement ( contre une reprise nette de 1 363 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2 . Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 92 -2 90 31 31 Opérations avec la clientèle (1) 57 576 -53 57 523 51 078 -69 51 009 Prestation de services financiers 4 122 -5 062 -940 3 518 -5 380 -1 862 Vente de produits d'assurance vie 51 587 /// 51 587 52 829 /// 52 829 Moyens de paiement 34 963 -15 172 19 791 33 316 -15 446 17 870 Opérations sur titres 4 947 -23 4 924 4 600 -48 4 552 Activités de fiducie 2 004 2 004 2 036 2 036 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 9 975 -1 156 8 819 9 767 -1 029 8 738 Autres commissions 18 276 18 276 18 244 18 244 Total des commissions 183 542 -21 468 162 074 175 419 -21 972 153 447 (1) Dont 4 631 milliers d’euros de produits au titre des Indemnités de Frais de Renégociations sur prêts à la clientèle au 31/12/2017(contre 2 735 milliers d’euros au 31/12/2016) 6.3 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction 1 571 271 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -1 508 740 Résultats sur opérations de couverture -1 953 -8 381 Inefficacité de la couverture de juste valeur -1 953 -8 380 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -1 Résultats sur opérations de change (1) -58 4 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 948 -7 366 (1) y compris couverture économique de change Le poste « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut sur l’exercice 2017 : — La variation de juste valeur des dérivés qui sont : – soit détenus à des fins de transaction ; – soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. 6.4 . Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession (1) 18 622 15 640 Dividendes reçus 18 302 15 744 Dépréciation durable des titres à revenu variable -11 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 36 924 31 373 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2017. (1) Sur l’exercice, ce poste a enregistré 6 786 milliers d’euros de résultats de cession de « Prêts et créances ». 6.5 . Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : — Les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; — Les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; — Les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; — Les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance Produits et charges sur opérations de location Résultat de cession d'immeubles de placement 6 6 996 996 Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement -219 -219 -582 -582 Revenus et charges sur immeubles de placement 426 426 434 434 Produits et charges sur immeubles de placement 432 -219 213 1 430 -582 848 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 3 433 -3 703 -270 3 330 -3 393 -63 Charges refacturées et produits rétrocédés -1 -1 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 651 -1 725 -74 960 -1 471 -511 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -2 280 -2 280 -715 -715 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 084 -7 709 -2 625 4 290 -5 579 -1 289 Total des produits et charges des autres activités 5 516 -7 928 -2 412 5 720 -6 161 -441 6.6 . Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -154 640 -148 237 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -10 589 -9 286 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -90 911 -92 096 Autres frais administratifs -101 500 -101 382 Total des charges générales d'exploitation -256 140 -249 619 (1)Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 058 milliers d’euros (contre 1 712 milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 1 260 milliers d’euros (contre 1 448 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1. 6.7. Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. — Coût du risque de la période : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -16 451 -23 652 Récupérations sur créances amorties 942 650 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 015 -2 402 Total coût du risque -17 524 -25 404 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires Opérations avec la clientèle -17 002 -24 735 Autres actifs financiers -522 -669 Total coût du risque -17 524 -25 404 6.8 . Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -303 -235 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées Total des gains ou pertes sur autres actifs -303 -235 6.9 . Impôts sur le résultat : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -15 955 -23 265 Impôts différés -8 429 -7 919 Impôts sur le résultat -24 384 -31 184 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2017 Exercice 2016 ( En milliers d'Euros ) Taux d'impôt ( En milliers d'Euros ) Taux d'impôt Résultat net part du groupe 70 001 65 895 Variations de valeur des écarts d'acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -445 -526 Impôts 24 384 31 184 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des éc arts d'acquisition (A ) 93 940 96 553 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -32 344 -33 243 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 5 011 4 106 Impôts à taux réduit et activités exonérées 13 48 Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés 616 -348 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 198 2 371 Autres éléments 2 122 -4 118 Charge d'impôts comptabilisée -24 384 -31 184 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 26,0 % 32,3 % Note 7 . – Expositions aux risques . L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financ ières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1 . Risque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : — La décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; — La répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; — La répartition des expositions brutes par zone géographique ; — La concentration du risque de crédit par emprunteur ; — La répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 . Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2 . Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 35 172 35 172 41 373 Instruments dérivés de couverture 24 974 24 974 31 965 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 854 461 854 461 833 529 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 416 205 4 416 205 4 848 981 Prêts et créances sur la clientèle 12 244 164 272 533 -135 686 12 381 011 11 805 727 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 91 795 91 795 188 183 Actifs divers liés aux activités d'assurance Débiteurs divers Exposition des engagements au bilan 17 666 771 272 533 -135 686 17 803 618 17 749 758 Garanties financières données 364 624 7 418 372 042 359 197 Engagements par signature 1 519 022 906 -5 874 1 514 054 1 605 166 Exposition des engagements au hors bilan 1 883 646 8 324 -5 874 1 886 096 1 964 363 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2017 19 550 417 280 857 -141 560 19 689 714 19 714 121 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2016 19 555 401 301 256 -142 536 7.1.3 . Dépréciations et provisions pour risque de crédit : ( En milliers d'Euros ) 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Opérations interbancaires 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 140 018 39 182 -43 319 -195 135 686 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 18 0 0 0 18 Dépréciations déduites de l'actif 140 036 39 182 -43 319 -195 135 704 Provisions sur engagements hors bilan 2 518 3 991 -635 0 5 874 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 142 554 43 173 -43 954 -195 141 578 7.1.4 . Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : — un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; — un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; — un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : ( En milliers d'Euros ) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 147 043 3 516 1 198 576 149 144 301 477 Autres actifs financiers Total au 31/12/2017 147 043 3 516 1 198 576 149 144 301 477 ( En milliers d'Euros ) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 204 323 2 191 1 082 416 170 143 378 155 Autres actifs financiers Total au 31/12/2016 204 323 2 191 1 082 416 170 143 378 155 7.1.5 . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles 900 900 Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 900 900 7.2 . Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : — les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; — les cours de change ; — les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; — et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 . Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4 . Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : — soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; — soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; — soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. ( En milliers d'Euros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 83 540 83 540 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 259 34 913 35 172 Instruments dérivés de couverture 24 974 24 974 Instruments financiers disponibles à la vente 19 974 3 529 9 310 435 665 289 596 808 320 1 566 394 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 881 862 21 411 39 749 333 780 136 901 2 502 4 416 205 Prêts et créances sur la clientèle 489 268 240 279 914 334 3 755 085 6 834 780 147 265 12 381 011 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance 1 358 6 098 81 000 476 2 863 91 795 Actifs financiers par échéance 4 476 261 271 317 1 044 393 4 525 006 7 264 140 1 017 974 18 599 091 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 8 660 8 660 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option Instruments dérivés de couverture 158 308 158 308 Dettes envers les établissements de crédit 146 494 312 118 865 446 1 128 413 798 368 8 738 3 259 577 Dettes envers la clientèle 11 140 697 213 442 515 116 1 038 490 585 109 13 492 854 Dettes subordonnées Dettes représentées par un titre 4 354 11 42 44 4 451 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 11 291 545 525 571 1 380 604 2 166 947 1 383 477 175 706 16 923 850 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 511 511 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 128 131 67 488 429 994 536 004 357 800 1 519 417 Total engagements de financement donnes 128 642 67 488 429 994 536 004 357 800 1 519 928 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 13 572 1 136 14 708 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 352 834 143 1 534 546 2 277 357 334 Total engagements de garantie donnes 366 406 143 1 534 546 3 413 372 042 Note 8 . – Partenariats et entreprises associées . 8.1 . Participations dans les entreprises mises en équivalence / 8.1.1 . Partenariats et autres entreprises associées . — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 BCP Luxembourg 17 604 17 158 Sociétés financières 17 604 17 158 Sociétés non financières Total participation dans les entreprises mises en équivalence 17 604 17 158 8.1.2 . Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : ( En milliers d'Euros ) Entreprises associées BCP Luxembourg 31/12/2017 BCP Luxembourg 31/12/2016 Dividendes reçus Principaux agrégats Total actif 645 175 590 456 Total dettes 645 175 590 456 Compte de résultat Résultat d'exploitation ou PNB 13 688 12 834 Impôt sur le résultat -391 -594 Résultat net 962 850 Valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 36 362 35 400 Pourcentage de détention 46,29% 46,29% Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence 16 832 16 387 Goodwill 772 772 Autres Valeur des participations mises en équivalence 17 604 17 158 L’entreprise associée n’est pas cotée sur un marché actif. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur des participations mises en équivalence 17 604 17 158 Montant global des quotes-parts dans: Résultat net 445 526 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 Résultat global 445 526 8.1.3 . Nature et étendue des restrictions importantes . — Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 8.2 . Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 BCP Luxembourg 445 526 Sociétés financières 445 526 Sociétés non financières Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 445 526 Note 9 . – Avantages du personnel . 9.1 . Charges de personnel : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -85 509 -84 459 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -17 330 -16 005 Autres charges sociales et fiscales -44 362 -40 487 Intéressement et participation -7 439 -7 286 Total des charges de personnel -154 640 -148 237 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 624 cadres et 1 441 non cadres, soit un total de 2 065 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 484 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 2 841 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 9.2 . Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ É pargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’ Épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : — Un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; — Un risque d’insuffisance d’actifs ; — Le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO. La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : — Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 9.2.1 . Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 358 878 23 151 382 029 12 210 5 005 0 399 244 392 031 Juste valeur des actifs du régime -407 583 0 -407 583 -5 958 0 0 -413 541 -417 859 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 48 705 0 48 705 0 48 705 64 177 Solde net au bilan 0 23 151 23 151 6 252 5 005 0 34 408 38 349 Engagements sociaux passifs 0 23 151 23 151 6 252 5 005 0 34 408 38 349 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 9.2.2 . Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 352 119 22 763 374 882 12 264 4 885 0 392 031 378 012 Coût des services rendus 0 105 105 591 264 0 960 912 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Coût financier 5 766 265 6 031 122 31 0 6 184 7 324 Prestations versées -7 166 -1 004 -8 170 -618 -269 0 -9 057 -8 661 Autres 0 7 7 52 94 0 153 -349 Variations comptabilisées en résultat -1 400 -627 -2 027 147 120 0 -1 760 -774 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 96 96 589 685 -1 581 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 10 748 -195 10 553 -82 10 471 20 228 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 589 1 114 -1 475 -708 -2 183 -3 854 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 8 159 1 015 9 174 -201 8 973 14 793 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Dette actuarielle calculée en fin de période 358 878 23 151 382 029 12 210 5 005 0 399 244 392 031 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 416 296 0 416 296 1 563 0 0 417 859 398 281 Produit financier 6 828 0 6 828 13 0 0 6 841 7 845 Cotisations reçues 0 0 0 5 000 0 0 5 000 0 Prestations versées -7 166 0 -7 166 -591 0 0 -7 757 -7 313 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat -338 0 -338 4 422 0 0 4 084 532 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -8 375 0 -8 375 -27 -8 402 19 046 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -8 375 0 -8 375 -27 -8 402 19 046 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 407 583 0 407 583 5 958 0 0 413 541 417 859 — Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 223 7 788 8 011 3 367 11 378 8 765 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 16 534 1 015 17 549 -174 17 375 -4 253 Ajustements de plafonnement des actifs -16 534 0 -16 534 0 -16 534 6 866 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 223 8 803 9 026 3 193 12 219 11 378 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 9.2.3 . Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus 0 -105 -105 -591 -264 0 -960 -912 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Coût financier -5 766 -265 -6 031 -122 -31 0 -6 184 -7 324 Produit financier 6 828 0 6 828 13 0 0 6 841 7 845 Prestations versées 0 1 004 1 004 27 269 0 1 300 1 348 Cotisations reçues 0 0 0 5 000 0 0 5 000 0 Autres (dont plafonnement d'actifs) -1 062 -7 -1 069 -52 -94 0 -1 215 -769 Total de la charge de l'exercice 0 627 627 4 275 -120 0 4 782 188 9.2.4 . Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,58% 1,65% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration (1) 18,4 ans 18,9 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP- CE. Hors CGPCE 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : Retraite Locale Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : CET Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : Retraite Locale Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : CET Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,22% 1,10% 1,12% 0,74% NC 1,06% 0,96% 0,97% 0,65% NC Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% NC 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% NC Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 NC TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 NC Duration 13,5 ans 12,2 ans 12,4 9 ans NC 13 ans 12 ans 12 ans 8,9 ans NC Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : ( En % ) Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES: Retraite Locale Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES: CET Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Variation de +0,5% du taux d'actualisation -8,48% -6,33% -5,74% -5,85% -4,38% NC Variation de -0,5% du taux d'actualisation +9,68% +7,02% +6,34% +6,46% +4,75% NC Variation de +0,5% du taux d'inflation +8,02% +7,23% +6,22% +6,34% -0,02% NC Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,23% -6,58% -5,70% -5,80% +0,03% NC — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : Retraite Locale Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : CET Indemnités de fin de carrière Médailles du travail N+1 à n+5 43 345 4 630 611 3 386 2 013 N+6 à n+10 51 799 4 700 678 3 719 1 579 N+11 à n+15 56 173 4 540 686 3 897 1 501 N+16 à n+20 54 471 4 026 604 3 416 1 360 > N+20 163 438 7 056 2 541 14 952 2 795 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CGPCE Poids par catégories d'actifs en % Juste valeur des actifs Poids par catégories d'actifs en % Juste valeur des actifs Trésorerie 0,30% 1 265 0,20% 1 024 Actions 9,80% 39 941 7,40% 30 844 Obligations 88,20% 359 470 89,00% 370 615 Immobilier 1,70% 6 928 0,50% 1 928 Fonds de placement 0 2,90% 11 868 Total 100,00% 407 604 100,00% 416 279 9.3 . Paiements fondés sur base d’actions . — Le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de plan dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions. Note 10 . – Information sectorielle . Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE. Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise ses activités en France. Note 11 . – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 11.1 . Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 511 509 De la clientèle 1 519 417 1 607 175 Ouvertures de crédit confirmées 1 518 511 1 605 564 Autres engagements 906 1 611 Total des engagements de financement donnés 1 519 928 1 607 684 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 50 000 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 50 000 11.2 . Engagements de garantie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 14 708 15 390 D'ordre de la clientèle 357 334 343 807 Autres valeurs affectées en garantie 4 055 686 3 812 073 Total des engagements de garantie donnés 4 427 728 4 171 270 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 172 109 62 663 De la clientèle 7 069 974 6 373 442 Autres valeurs reçues en garantie 2 238 454 2 254 010 Engagements de garantie reçus 9 480 537 8 690 115 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 1 2 . – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.1 . Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE ; — les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; — les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’ Épargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Entreprises associées Autres Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Entreprises associées Autres Crédits 1 141 335 55 009 5 297 1 401 602 55 047 6 015 Autres actifs financiers 613 945 18 746 51 784 615 081 18 746 49 550 Autres actifs 15 263 0 23 040 14 834 0 25 085 Total des actifs avec les entités liées 1 770 543 73 755 80 121 2 031 517 73 793 80 650 Dettes 2 603 168 0 0 2 872 263 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 1 386 0 25 657 35 0 26 106 Total des passifs envers les entités liées 2 604 554 0 25 657 2 872 298 0 26 106 Intérêts, produits et charges assimilés -7 677 13 54 -6 759 69 65 Commissions -3 587 0 0 22 0 0 Résultat net sur opérations financières 12 527 0 3 478 10 903 0 3 432 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 1 263 13 3 532 4 166 69 3 497 Engagements donnés 252 380 1 730 7 250 279 564 0 0 Engagements reçus 0 9 939 7 250 50 000 1 730 7 571 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 252 380 11 669 14 500 329 564 1 730 7 571 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation ». 12.2 . Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Avantages à court terme 1 898 1 960 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 1 898 1 960 Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 898 milliers d’euros au titre de 2017 (contre 1 960 milliers d’euros au titre de 2016). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Montant global des prêts accordés 2 050 1 834 Montant global des garanties accordées 12.3 . Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits 10 276 7 751 Garanties données 1 807 2 102 Encours de dépôts bancaires 17 910 15 719 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 17 16 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits d’intérêts sur les crédits 80 168 Charges financières sur dépôts bancaires 149 70 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 0 0 Note 1 3 . – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 13.1 . Actifs financiers transf é rés non intégralement d é comptabilis é s et autres actifs financiers donn é s en garantie : ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Actifs financiers disponibles à la vente 782 232 17 902 800 134 Prêts et créances 4 055 686 4 055 686 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 91 795 91 795 Total des actifs financiers donnés en garantie 874 027 17 902 4 055 686 4 947 615 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 874 027 17 902 4 055 686 4 947 615 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 14 879 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (30 011 milliers d’euros au 31 décembre 2016). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2016 Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Actifs financiers disponibles à la vente 755 766 18 413 774 179 Prêts et créances 3 812 073 3 812 073 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 171 795 16 388 188 183 Total des actifs financiers donnés en garantie 927 561 34 801 3 812 073 4 774 435 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 927 561 34 801 3 812 073 4 774 435 13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance . — Le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 315 279 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH et la SCF Trésorerie. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. Note 1 4 . – Informations sur les opérations de location financement et de location simple . 14.1 . Operations de location en tant de bailleur : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 370 1 031 575 1 976 358 868 256 1 482 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 0 0 0 0 0 Loyers conditionnels de la période constatés en produits : ( En milliers d'Euros ) 2017 2016 Location financement 0 0 Location simple 0 0 14.2 . Operations de location en tant que preneur : — Immobilisations par catégorie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 — Paiements minimaux futurs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -4 490 -11 161 -4 870 -20 521 -3 348 -11 076 -5 555 -19 981 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 0 — Montants comptabilisés en résultat net : ( En milliers d'Euros ) 2017 2016 Location simple : Paiements minimaux -5 292 -5 356 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Produits des sous-locations 0 0 Note 1 5 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 433 788 1 761 425 2 672 363 4 873 637 2 001 019 2 872 618 Prêts et créances sur la clientèle 13 039 116 248 583 12 790 533 12 064 101 276 620 11 787 481 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 105 645 105 645 206 854 206 854 Passifs financiers au coût amorti : Dettes envers les établissements de crédit 3 321 683 3 256 007 65 676 3 591 586 3 538 144 53 442 Dettes envers la clientèle 13 507 904 3 136 233 10 371 671 13 246 776 3 013 868 10 232 908 Dettes représentées par un titre 4 452 4 452 4 867 4 867 Dettes subordonnées Note 16 . – Modalités d’élaboration des données comparatives . Le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne ayant produit ses premiers comptes consolidés au 31 décembre 2013, il n’y a pas lieu de préciser les modalités d’élaboration des données comparatives au 31 décembre 2017. Note 17 . – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 17.1 . Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureur /arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire ; — ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : — les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; — les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 17.2 . Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2017 : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponibles à la vente 3 026 35 822 Prêts et créances 747 762 38 469 Actifs divers Total actif 747 3 788 74 291 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions Total passif Engagements de financement donnés 7 120 Engagements de garantie donnés 7 020 Garanties reçues 29 338 Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 747 3 788 59 093 Taille des entités structurées 12 581 206 539 440 333 — Au 31 décembre 2016 : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponibles à la vente 1 936 15 234 Prêts et créances 2 577 762 21 704 Actifs divers Total actif 2 577 2 698 36 938 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions Total passif Engagements de financement donnés 9 055 Engagements de garantie donnés 11 978 Garanties reçues 13 918 Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 2 577 2 698 44 053 Taille des entités structurées 16 201 188 782 398 432 Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 18 . – Périmètre de consolidation . 18.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2017 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 18.2. Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc . Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 18.3 . OPCVM Garantis . — Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolidé donc pas ces structures. 18.4. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées : Restrictions importantes . — Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 18.5. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour les sociétés du secteur non financier, l’entrée dans le périmètre de consolidation est déterminée par le dépassement d’un des seuils suivants : — Total bilan de 50 millions d’euros (environ 0,25% du total bilan) ; — Chiffre d’affaires ou PNB de 4 millions d’euros (environ 1% du PNB) ; — Résultat net comptable de 0,7 millions d’euros (environ 1% du résultat net). Le dépassement d’un seul des seuils de référence doit normalement entraîner la consolidation de l’entité. Toutefois, les seuils définis constituent des critères de présomption de consolidation auxquels il peut être dérogé au regard d’éléments d’analyse complémentaire. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation Activités Taux d'intérêt Taux de contrôle Méthode Partenariat ou entreprises associées BCP Luxembourg Luxembourg Banque de détail 46,29% 46,29% MEE Entreprises associées Silo CELCA du FCT BPCE Master Home Loans Française Véhicule de titrisation 100,00% 100,00% IG Silo CELCA du FCT BPCE Master Home Loans Demut Française Véhicule de tritrisation 100,00% 100,00% IG Silo CELCA du FCT BPCE Consumer Loans 2016-05 Française Véhicule de tritrisation 100,00% 100,00% IG Silo CELCA du FCT BPCE Consumer Loans Demut 2016-05 Française Véhicule de tritrisation 100,00% 100,00% IG Silo CELCA du FCT BPCE Home Loans 2017-05 Française Véhicule de tritrisation 100,00% 100,00% IG Silo CELCA du FCT BPCE Home Loans Demut 2017-05 Française Véhicule de tritrisation 100,00% 100,00% IG SLE ARDENNES Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG SLE AUBE Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG SLE EST MOSELLE Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG SLE HAUTE MARNE Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG SLE MARNE Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG SLE METZ THIONVILLE HAYANGE Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG SLE MEURTHE ET MOSELLE Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG SLE MEUSE Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG SLE VOSGES Française Support Juridique de Gestion de Patrimoine 100,00% 100,00% IG 18.6 . Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 . — Les entreprises non consolidées sont constituées : — d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, — d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif . Le Groupe Caisse d’ Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation. Note 19 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Montants en milliers d'euros Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux Deloitte KPMG TOTAL Montant % Montant % Montant % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Missions de certification des comptes 144 107 100% 69% 146 116 91% 89% 290 223 95% 78% - Émetteur 144 107 146 116 290 223 - Filiales intégrés globalement 0 0 0 0 0 0 Services autres que la certification des comptes 0 48 0% 31% 14 14 9% 11% 14 62 5% 22% - Émetteur 0 48 14 14 14 62 - Filiales intégrés globalement 0 0 0 0 0 0 Total 144 155 100% 100% 160 130 100% 100% 304 285 100% 100% Variation (%) -7% 23% 7% VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés À l’assemblée générale de la Caisse d’ Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés " du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre approche d’audit La CELCA constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les dépréciations sont estimées sur base collective ou individuelle en tenant compte de la valeur des garanties détenues. Les provisions individuelles sont estimées au cas par cas ou en tenant compte des historiques de recouvrement observés par catégories de créances. Les provisions collectives sont calculées par l’organe central BPCE pour le compte de ses maisons mères sur les encours non douteux dont la notation interne s’est significativement dégradée depuis l’octroi. Elles sont déterminées en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut et les pertes attendues, éventuellement ajustées pour tenir compte de circonstances prévalant à la date d’arrêté. Ces provisions constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point-clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces financements dans le bilan des comptes consolidés et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés et la valeur des garanties associées. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie sur des prêts et créances représentent 12 381 M€ au 31 décembre 2017, dont 273 M€ au titre des encours douteux bruts. Les dépréciations individuelles s’élèvent à 123 M€ et les dépréciations collectives à 12 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.1, 4.1.7 et 5.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective, et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives calculées par l’organe central, nos travaux sont principalement fondés sur les conclusions de ceux réalisés, à notre demande, par les auditeurs de la consolidation du groupe. Ces derniers font appel à des spécialistes en risque de crédit pour revoir les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif et pour analyser les retours d’expérience sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan des comptes consolidés de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 714 M€ au 31 décembre 2017 pour une valeur nette comptable de 578 M€ à la même date. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.1.6, 5.5.1 et 5.5.4 de l’annexe des comptes consolidés. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre, et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes « Évaluation et Modèles » de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices ou d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion . Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . Désignation des commissaires aux comptes . — Le cabinet KPMG S.A. a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne (anciennement Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Lorraine Nord) par l’assemblée générale du 26 avril 2003. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne par l’assemblée générale du 20 avril 2015. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG S.A. était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 3 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, Nancy et Neuilly sur Seine, le 27 avril 2018 . Les Commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I : DELOITTE & ASSOCIÉS : Xavier de CONINCK ; Anne Philipona -HINTZY ; Jean-Marc MICKELER ; Associé, Associée, Associé. VIII. — Rapport annuel . Le rapport annuel de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal d’Instance de Metz.
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801538
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 € Siège social 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 METZ Cedex 775 618 622 R . C . S . METZ – intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738 Si tuation trimestrielle au 31/03/2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 71 297 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 418 027 Créances sur les Établissements de Crédit 4 343 609 Opérations avec la Clientèle 10 620 528 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 463 037 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 63 686 Parts dans les Entreprises liées 627 379 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location simple Immobilisations incorporelles 3 791 Immobilisations corporelles 85 262 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 230 634 Comptes de Régularisation 378 946 Total actif 19 306 196 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 206 938 Opérations avec la Clientèle 13 641 683 Dettes représentées par un titre 4 408 Autres passifs 343 183 Comptes de Régularisation 496 863 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 81 343 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 76 866 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 454 912 Capital souscrit 446 877 Primes d'émission 336 582 Réserves 591 230 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 80 223 Total passif 19 306 196 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 494 551 Engagements de garantie 368 434 Engagements sur titres 942 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 176 349 Engagements sur titres 11 513
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800105
Texte de l'annonce :
| 26 janvier 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°12 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège social : 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 31 décembre 2017.
(En milliers d’Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
83 540 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
510 252 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
4 413 753 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 394 677 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
2 365 662 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
24 639 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
62 054 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
629 321 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 789 |
|
Immobilisations corporelles |
85 857 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
261 967 |
|
Comptes de Régularisation |
206 532 |
|
Total actif |
19 042 043 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 250 227 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 493 366 |
|
Dettes représentées par un titre |
4 451 |
|
Autres passifs |
341 177 |
|
Comptes de Régularisation |
401 112 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
83 828 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
76 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 391 016 |
|
Capital souscrit |
446 877 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
590 842 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
16 715 |
|
Total passif |
19 042 043 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 522 177 |
|
Engagements de garantie |
372 041 |
|
Engagements sur titres |
11 513 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
171 403 |
|
Engagements sur titres |
11 513 |
1800105
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704744
Texte de l'annonce :
| 18 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°125 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation trimestrielle au 30 septembre 2017.
(En milliers d’Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
69 882 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
511 443 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
4 398 815 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 434 835 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
2 377 668 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
25 239 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
66 068 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
629 302 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 884 |
|
Immobilisations corporelles |
86 567 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
258 144 |
|
Comptes de Régularisation |
174 040 |
|
Total actif |
19 035 887 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 201 618 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 583 492 |
|
Dettes représentées par un titre |
4 644 |
|
Autres passifs |
334 925 |
|
Comptes de Régularisation |
369 075 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
84 252 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
66 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 391 015 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
590 842 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
16 715 |
|
Total passif |
19 035 887 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 523 467 |
|
Engagements de garantie |
358 430 |
|
Engagements sur titres |
11 513 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
188 812 |
|
Engagements sur titres |
11 513 |
1704744
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 1703883
Texte de l'annonce :
| 21 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°87 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège social 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 METZ Cedex
775 618 622 R.C.S. METZ – intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation trimestrielle publiable 30/06/2017.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
70 375 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
639 474 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
4 394 074 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 145 009 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
2 411 468 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
24 318 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
65 040 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
629 302 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 919 |
|
Immobilisations corporelles |
87 890 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
275 902 |
|
Comptes de Régularisation |
187 403 |
|
Total actif |
18 934 174 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 046 398 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 659 516 |
|
Dettes représentées par un titre |
4 715 |
|
Autres passifs |
332 501 |
|
Comptes de Régularisation |
348 659 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
84 504 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
66 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 391 015 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
590 842 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
16 715 |
|
Total passif |
18 934 174 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 651 769 |
|
Engagements de garantie |
349 629 |
|
Engagements sur titres |
12 776 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
161 844 |
|
Engagements sur titres |
12 776 |
1703883
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702477
Texte de l'annonce :
| 12 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°70 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance au capital de 446 876 700 €
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
(Exercice 2016.)
A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2016.
I. — Bilan et hors-bilan.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Caisses, banques centrales |
|
82 540 |
96 017 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
567 800 |
596 624 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
4 798 839 |
5 467 099 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
10 122 066 |
9 846 992 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
2 130 602 |
1 956 009 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
28 998 |
22 904 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
44 330 |
44 559 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
628 975 |
621 502 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
3 859 |
5 108 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
87 670 |
88 516 |
|
Autres actifs |
3.8 |
268 254 |
263 582 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
171 919 |
182 495 |
|
Total de l'actif |
|
18 935 852 |
19 191 407 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 609 936 |
1 458 033 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
359 197 |
406 706 |
|
Engagements sur titres |
|
12 828 |
19 428 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Banques centrales |
|
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
3 498 941 |
3 597 625 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
13 232 090 |
13 514 469 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
4 855 |
5 239 |
|
Autres passifs |
3.8 |
325 938 |
310 637 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
321 663 |
271 261 |
|
Provisions |
3.10 |
86 216 |
92 359 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
0 |
0 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
66 866 |
56 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 399 283 |
1 342 951 |
|
Capital souscrit |
|
446 876 |
446 876 |
|
Primes d'émission |
|
336 582 |
336 582 |
|
Réserves |
|
534 427 |
482 632 |
|
Report à nouveau |
|
17 246 |
8 912 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
64 152 |
67 949 |
|
Total du passif |
|
18 935 852 |
19 191 407 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
50 000 |
216 005 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
61 790 |
107 306 |
|
Engagements sur titres |
|
12 828 |
19 428 |
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d'Euros) |
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
454 018 |
501 266 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-256 054 |
-295 018 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
14 924 |
20 915 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
179 440 |
186 101 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-22 441 |
-21 047 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
449 |
4 376 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
11 812 |
1 608 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
5 968 |
9 804 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-6 327 |
-6 082 |
|
Produit net bancaire |
|
381 789 |
401 923 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-249 183 |
-254 420 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-11 907 |
-12 321 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
120 699 |
135 182 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-24 676 |
-28 183 |
|
Résultat d'exploitation |
|
96 023 |
106 999 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
1 961 |
-338 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
97 984 |
106 661 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-23 832 |
-38 712 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-10 000 |
0 |
|
Résultat net |
|
64 152 |
67 949 |
III. — Affectation du résultat
10èME Résolution : Affectation du résultat
L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2016 s’élève à 64 152 292 Euros et constatant l’existence d’un report à nouveau positif de 17 245 358 Euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 81 397 650 Euros comme suit :
– à la réserve légale 3 207 615 Euros
– à la réserve statutaire 3 207 615 Euros
– aux autres réserves 50 000 000 Euros
– à l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne : 8 267 220 Euros
– au report à nouveau 16 715 200 Euros
Total : 81 397 650 Euros
Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
– exercice 2015 : 7 820 342 Euros
– exercice 2014 : 8 445 970 Euros
– exercice 2013 : 10 226 241 Euros.
Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d'Epargne au titre de l'exercice 2016 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI.
Il est rappelé qu’il n’y a pas eu de rémunération des CCI au titre des trois exercices précédents.
La 10ème résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE1
1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.
dont fait partie l’entité la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs. — Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
Pour la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne, le montant de la cession de prêts personnels est de 209 777 K€.
1.4. Évènements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2. Changements de méthodes comptables. — Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
– lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
– lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC, modifié par l'ANC 2015-06.
Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Éléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
— microcouverture (couverture affectée) ;
— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :
— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.
2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19 902 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 802 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 18 100 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Résolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 014 milliers d’euros dont 1 712 milliers d’euros comptabilisés en charge et 302 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 822 milliers d’euros.
Note 3. – Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1. Opérations interbancaires :
|
Actif (En milliers d'euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires |
484 839 |
746 753 |
|
Créances à vue |
484 839 |
746 753 |
|
Comptes et prêts à terme |
4 229 770 |
4 624 750 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
48 738 |
48 738 |
|
Créance rattachées à terme |
35 492 |
46 858 |
|
Créances à terme |
4 314 000 |
4 720 346 |
|
Total |
4 798 839 |
5 467 099 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 483 677 milliers d'euros à vue et 1 510 871 milliers d'Euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 278 894 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
|
Passif (En milliers d'euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 118 |
102 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
16 729 |
17 685 |
|
Autres sommes dues |
0 |
72 |
|
Dettes rattachées à vue |
77 |
24 |
|
Dettes à vue |
18 924 |
17 883 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 429 028 |
3 406 969 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
30 008 |
148 651 |
|
Dettes rattachées à terme |
20 981 |
24 122 |
|
Dettes à terme |
3 480 017 |
3 579 742 |
|
Total |
3 498 941 |
3 597 625 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 189 milliers d'euros à vue et 2 857 018 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1 Opérations avec la clientèle :
|
Actif (En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
186 456 |
183 122 |
|
Créances commerciales |
9 522 |
12 324 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 159 145 |
1 267 422 |
|
Crédits à l'équipement |
2 939 105 |
2 903 651 |
|
Crédits à l'habitat |
5 546 075 |
5 185 584 |
|
Autres crédits à la clientèle |
58 611 |
78 473 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
25 900 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 728 836 |
9 461 030 |
|
Créances rattachées |
32 331 |
35 208 |
|
Créances douteuses |
289 419 |
270 017 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-124 498 |
-114 709 |
|
Total |
10 122 066 |
9 846 992 |
|
Dont créances restructurées |
83 638 |
75 807 |
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
21 476 |
16 737 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 2 624 094 milliers d’euros.
La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
|
Passif (En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 232 491 |
10 169 918 |
|
Livret A |
4 480 146 |
4 555 309 |
|
PEL / CEL |
3 158 965 |
2 978 514 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 593 380 |
2 636 095 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 957 922 |
3 297 498 |
|
Autres sommes dues |
20 974 |
21 457 |
|
Dettes rattachées |
20 703 |
25 596 |
|
Total |
13 232 090 |
13 514 469 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B, Livret Développement Durable pour 1 625 227 milliers d’euros – LEP pour : 902 180 milliers d’euros – PEP pour : 17 591 milliers d’euros et – Divers Autres pour : 48 382 milliers d’euros.
| ||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 614 075 |
|
2 614 075 |
2 562 637 |
|
2 562 637 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
38 920 |
38 920 |
|
0 |
0 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
304 927 |
304 927 |
|
734 861 |
734 861 |
|
Total |
2 614 075 |
343 847 |
2 957 922 |
2 562 637 |
734 861 |
3 297 498 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
|
(En milliers d'Euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | |
|
Sociétés non financières |
2 700 145 |
125 676 |
-49 730 |
55 954 |
-27 420 |
|
Entrepreneurs individuels |
318 813 |
12 043 |
-5 283 |
8 204 |
-4 429 |
|
Particuliers |
5 303 168 |
146 549 |
-66 498 |
48 463 |
-23 868 |
|
Administrations privées |
115 454 |
3 013 |
-2 928 |
1 537 |
-1 482 |
|
Administrations publiques et sécurité sociale |
1 412 891 |
2 138 |
-58 |
3 |
0 |
|
Autres |
106 673 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2016 |
9 957 144 |
289 419 |
-124 498 |
114 161 |
-57 199 |
|
Total au 31 décembre 2015 |
9 691 684 |
270 017 |
-114 709 |
118 487 |
-61 219 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total | |
|
Valeurs brutes |
|
156 854 |
404 964 |
|
561 818 |
|
156 914 |
433 326 |
|
590 240 |
|
Créances rattachées |
|
2 350 |
3 831 |
|
6 181 |
|
2 344 |
4 285 |
|
6 629 |
|
Dépréciations |
|
0 |
-199 |
|
-199 |
|
|
-245 |
|
-245 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
159 204 |
408 596 |
0 |
567 800 |
0 |
159 258 |
437 366 |
0 |
596 624 |
|
Valeurs brutes |
|
317 528 |
1 791 248 |
|
2 108 776 |
|
318 440 |
1 623 106 |
|
1 941 546 |
|
Créances rattachées |
|
22 837 |
515 |
|
23 352 |
|
17 491 |
452 |
|
17 943 |
|
Dépréciations |
|
-48 |
-1 478 |
|
-1 526 |
|
-1 424 |
-2 056 |
|
-3 480 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
340 317 |
1 790 285 |
0 |
2 130 602 |
0 |
334 507 |
1 621 502 |
0 |
1 956 009 |
|
Montants bruts |
|
9 413 |
|
20 545 |
29 958 |
|
4 401 |
|
19 491 |
23 892 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Dépréciations |
|
|
|
-960 |
-960 |
|
|
|
-988 |
-988 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
9 413 |
0 |
19 585 |
28 998 |
0 |
4 401 |
0 |
18 503 |
22 904 |
|
Total |
0 |
508 934 |
2 198 881 |
19 585 |
2 727 400 |
0 |
498 166 |
2 058 868 |
18 503 |
2 575 537 |
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 545 843 milliers d’euros.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 248 581 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 5 225 et 960 milliers d’euros.
— Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
29 174 |
278 795 |
307 969 |
|
394 981 |
196 114 |
591 095 |
|
Titres non cotés |
|
7 062 |
23 551 |
30 613 |
|
78 962 |
458 216 |
537 178 |
|
Titres prêtés |
|
438 099 |
1 892 189 |
2 330 288 |
|
0 |
1 399 800 |
1 399 800 |
|
Créances douteuses |
|
|
|
0 |
|
-13 |
|
-13 |
|
Créances rattachées |
|
25 186 |
4 346 |
29 532 |
|
19 835 |
4 738 |
24 573 |
|
Total |
0 |
499 521 |
2 198 881 |
2 698 402 |
0 |
493 765 |
2 058 868 |
2 552 633 |
|
Dont titres subordonnés |
|
7 054 |
247 498 |
254 552 |
|
13 923 |
|
13 923 |
1 363 998 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation 1» ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 399 800 milliers d’euros au 31 décembre 2015), et 139 501 milliers d’euros ont été prêtées pour la première fois en 2016 dans le cadre de l’opération « Titrisation 2 ».
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 48 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 424 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 69 349 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 75 651 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 61 279 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 48 233 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 677 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 301 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Il n’y a aucune dépréciation des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie en 2016 comme en 2015.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 15 976 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
— Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Titres cotés |
5 012 |
0 |
5 012 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres non cotés |
4 401 |
19 585 |
23 986 |
4 401 |
18 503 |
22 904 |
|
Total |
9 413 |
19 585 |
28 998 |
4 401 |
18 503 |
22 904 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 5 012 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016 alors qu’il n’y en avait pas au 31 décembre 2015.
Pour les titres de placement, il n’y a aucune moins-value latente faisant l’objet d’une dépréciation au 31/12/2016 comme au 31/12/2015.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 459 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 567 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 960 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 988 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et les plus-values latentes s’élèvent à 5 225 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 5 069 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
3.3.2. Évolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Décotes / surcotes |
Autres variations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
437 611 |
|
|
-30 600 |
552 |
1 231 |
408 794 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 623 558 |
495 000 |
0 |
-326 843 |
|
49 |
1 791 764 |
|
Total |
2 061 169 |
495 000 |
0 |
-357 443 |
552 |
1 280 |
2 200 558 |
Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 494 700 milliers d'euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3
3.3.3. Reclassements d’actifs : Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne a opéré des reclassements d’actifs en 2008.
|
Type de reclassement (En milliers d'Euros) |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Montant reclassé restant à la clôture |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Années précédentes |
Exercice 2016 |
31/12/2016 | ||||
|
Titres de transaction à titres d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Titres de transaction à titres de placement |
|
|
|
|
|
|
|
Titres de placement à titres d'investissement |
5 775 |
0 |
1 876 |
|
1 |
0 |
Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC)
Au cours des deux derniers exercices, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas opéré de reclassements d’actif.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
46 262 |
2 540 |
-2 737 |
46 065 |
|
Parts dans les entreprises liées |
760 020 |
9 143 |
-3 427 |
765 736 |
|
Valeurs brutes |
806 282 |
11 683 |
-6 164 |
811 801 |
|
Participations et autres titres à long terme |
1 703 |
190 |
-158 |
1 735 |
|
Parts dans les entreprises liées |
138 518 |
119 |
-1 876 |
136 761 |
|
Dépréciations |
140 221 |
309 |
-2 034 |
138 496 |
|
Total |
666 061 |
11 374 |
-4 130 |
673 305 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 001 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 6 504 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (7 106 milliers d’euros).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros pour les titres BPCE.
3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital au 31/12/2016 |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2016 |
Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2016 |
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016 |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016 |
Montants des cautions et avals donnés par la société en 2016 |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016 |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2016 |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 31/12/2016 |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | |||||||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION 24, rue du Palais 57000 METZ. (1) |
31 182 |
5 896 |
13.44% |
5 118 |
5 118 |
0 |
0 |
673 |
1 231 |
155 |
|
|
BCP Luxembourg 5, Zai bourmicht l-8070 Bertrande. (1) (2) |
22 250 |
15 966 |
46.29% |
18 789 |
18 471 |
0 |
0 |
12 138 |
779 |
0 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | |||||||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
5 979 |
5 458 |
1 575 |
|
|
|
213 |
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
0 |
0 |
0 |
|
|
|
0 |
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
5 376 |
5 376 |
0 |
|
|
|
0 |
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
12 077 |
11 248 |
23 361 |
2 867 |
|
|
163 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
14 |
0 |
0 |
|
|
|
0 |
|
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C. Renseignements sur titres de l'organe central |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE SA |
155 742 |
15 443 536 |
3.32% |
713 590 |
578 490 |
818 221 |
|
280 552 |
461 436 |
11 624 |
|
|
(1) Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 01/01/2016 | |||||||||||
|
(2) Le résultat pour BCP Luxembourg est exprimé selon les normes luxembourgeoises | |||||||||||
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
29, Rue de la Tombe Issoire PARIS |
GIE |
|
DIRECT ECUREUIL EST |
5, parvis des Droits de l'Homme METZ |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
BPCE Achats |
12/20, rue Fernand Braudel PARIS |
GIE |
|
GIE IT-CE |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GIE MOBILIZ |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
5, Rue Masseran PARIS |
SNC |
|
GIE BPCE TRADE |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GIE CE Syndication Risque |
5, Rue Masseran PARIS |
GIE |
|
BPCE Services Financiers |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GIE CETELEM Neuilly contentieux |
20, Av Pompidou LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
ALPIARCA AIRCRAFT LEASING - En liquidation |
88, Avenue de France - PARIS |
GIE |
|
GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST SEBASTIEN |
Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY |
GIE |
|
GIE CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE |
Rue de la Sapinière 54520 LAXOU |
GIE |
|
GIE I-DATECH |
8, Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM |
GIE |
|
SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS |
12-14, rue Carnot 51100 REIMS |
SCI |
|
SCI SAINT JACQUES |
12-14, rue Carnot 51100 REIMS |
SCI |
|
SCI CEFCL |
5, parvis des Droits de l'Homme METZ |
SCI |
|
SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE |
8, avenue Delcasse PARIS |
SCI |
|
SCI NOYELLES |
11, rue du Fort des Noyelles SECLIN |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
271, boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
2, rue Lavoisier ORLEANS |
SCI |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
Total |
Total | |
|
Créances |
2 054 229 |
133 352 |
2 187 581 |
2 641 406 |
|
Dont subordonnées |
50 189 |
0 |
50 189 |
50 242 |
|
Dettes |
2 872 227 |
26 139 |
2 898 366 |
2 905 562 |
|
Dont subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement |
0 |
|
0 |
0 |
|
Engagements de garantie |
279 564 |
57 309 |
336 873 |
344 573 |
|
Autres engagements donnés |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements donnés |
279 564 |
57 309 |
336 873 |
344 573 |
|
Engagements de financement |
50 000 |
|
50 000 |
183 995 |
|
Engagements de garantie |
|
16 806 |
16 806 |
45 887 |
|
Autres engagements reçus |
1 730 |
6 345 |
8 075 |
14 597 |
|
Engagements reçus |
51 730 |
23 151 |
74 881 |
244 479 |
3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Aucune opération de crédit-bail et location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2016.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 557 |
100 |
|
|
3 657 |
|
Logiciels |
1 918 |
159 |
-99 |
|
1 978 |
|
Autres |
1 546 |
|
|
-1 382 |
164 |
|
Valeurs brutes |
7 021 |
259 |
-99 |
-1 382 |
5 799 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
0 |
|
|
|
0 |
|
Logiciels |
1 749 |
126 |
-99 |
|
1 776 |
|
Autres |
164 |
|
|
|
164 |
|
Dépréciations |
0 |
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
1 913 |
126 |
-99 |
0 |
1 940 |
|
Total valeurs nettes |
5 108 |
133 |
0 |
-1 382 |
3 859 |
3.6.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
7 347 |
|
-41 |
-11 |
7 295 |
|
Constructions |
83 846 |
923 |
-1 973 |
403 |
83 199 |
|
Autres |
133 780 |
12 935 |
-17 717 |
-892 |
128 106 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
224 973 |
13 858 |
-19 731 |
-500 |
218 600 |
|
Immobilisations hors exploitation |
13 934 |
265 |
-1 534 |
1 882 |
14 547 |
|
Valeurs brutes |
238 907 |
14 123 |
-21 265 |
1 382 |
233 147 |
|
Constructions |
52 067 |
3 815 |
-1 885 |
-627 |
53 370 |
|
Autres |
89 843 |
7 966 |
-14 190 |
-332 |
83 287 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
141 910 |
11 781 |
-16 075 |
-959 |
136 657 |
|
Immobilisations hors exploitation |
8 481 |
582 |
-1 202 |
959 |
8 820 |
|
Amortissements et dépréciations |
150 391 |
12 363 |
-17 277 |
0 |
145 477 |
|
Total valeurs nettes |
88 516 |
1 760 |
-3 988 |
1 382 |
87 670 |
3.7. Dettes représentées par un titre :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
4 817 |
5 190 |
|
Dettes rattachées |
38 |
49 |
|
Total |
4 855 |
5 239 |
3.8. Autres actifs et autres passifs :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
13 054 |
0 |
11 340 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
79 |
0 |
132 |
0 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
11 864 |
22 205 |
5 305 |
18 291 |
|
Dépôts de garantie versés et reçus |
178 158 |
9 |
193 738 |
15 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) |
78 153 |
290 670 |
64 407 |
280 991 |
|
Total |
268 254 |
325 938 |
263 582 |
310 637 |
|
(1) Intègre à l’Actif 2016 des avances en compte courant pour 13 790 milliers d’euros et des avances GIE et Divers pour 62 882 milliers d’euros. Intègre au Passif 2016 pour 243 467 milliers d’euros de CAT SLE (dont 2 555 milliers d’euros d’intérêts courus non échus), pour 31 148 milliers d’euros de compte CAS FCT, pour 9 265 milliers d’euros de primes d’assurances et pour 1 511 milliers d’euros d’appels de marge sur pensions. | ||||
3.9. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
2 405 |
1 242 |
2 668 |
558 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
13 172 |
48 642 |
15 819 |
52 922 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
44 066 |
130 172 |
41 610 |
127 008 |
|
Valeurs à l'encaissement |
110 451 |
140 944 |
120 408 |
89 911 |
|
Autres |
1 825 |
663 |
1 990 |
862 |
|
Total |
171 919 |
321 663 |
182 495 |
271 261 |
|
(1) Au passif les produits constatés d’avances sur les prêts à Taux Zéro s’élèvent à 44 905 milliers d’euros en 2016 contre 46 281 milliers d’euros en 2015. | ||||
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
19 935 |
0 |
-5 211 |
|
14 724 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
32 536 |
1 219 |
-1 528 |
|
32 227 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
30 024 |
0 |
-1 362 |
|
28 662 |
|
Provisions pour litiges |
2 287 |
875 |
158 |
-805 |
2 515 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
872 |
|
-412 |
0 |
460 |
|
Provisions pour impôts |
2 428 |
1 380 |
-2 395 |
|
1 413 |
|
Autres |
4 277 |
3 607 |
-1 602 |
-67 |
6 215 |
|
Autres provisions pour risques |
7 577 |
4 987 |
-4 409 |
-67 |
8 088 |
|
Total |
92 359 |
7 081 |
-12 352 |
-872 |
86 216 |
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
114 709 |
36 553 |
-14 116 |
-12 647 |
124 499 |
|
Dépréciations sur autres créances |
552 |
|
-534 |
|
18 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
115 261 |
36 553 |
-14 650 |
-12 647 |
124 517 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
3 060 |
2 322 |
-910 |
|
4 472 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle |
19 934 |
|
-5 210 |
|
14 724 |
|
Autres provisions |
102 |
840 |
|
|
942 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
23 096 |
3 162 |
-6 120 |
0 |
20 138 |
|
Total |
138 357 |
39 715 |
-20 770 |
-12 647 |
144 655 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | |||||
L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est limité au versement des cotisations (17 111 milliers d'euros en 2016).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne concernent les régimes suivants :
— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||||
|
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Abondement CET |
Médailles du travail |
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Abondement CET |
Médailles du travail | |||
|
Dette actuarielle |
352 119 |
20 701 |
12 263 |
2 062 |
4 885 |
392 030 |
340 111 |
19 594 |
11 992 |
1 049 |
5 266 |
378 012 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
416 297 |
|
1 563 |
|
|
417 860 |
396 304 |
|
1 977 |
|
|
398 281 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
-20 644 |
|
|
|
|
-20 644 |
-19 526 |
|
|
|
|
-19 526 |
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) |
-43 534 |
1 143 |
3 942 |
1 036 |
|
-37 413 |
-36 667 |
-479 |
4 095 |
52 |
|
-32 999 |
|
Solde net au bilan |
0 |
19 558 |
6 758 |
1 026 |
4 885 |
32 227 |
0 |
20 073 |
5 920 |
997 |
5 266 |
32 256 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
19 558 |
6 758 |
1 026 |
4 885 |
32 227 |
0 |
20 073 |
5 920 |
997 |
5 266 |
32 256 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
0 |
— Analyse de la charge de l'exercice
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Abondement CET |
Médailles du travail |
Total |
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Total | |
|
Coût des services rendus |
|
|
-570 |
-53 |
-290 |
-913 |
|
|
-563 |
-49 |
-901 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
-957 |
-957 |
|
Coût financier |
-6 698 |
-348 |
-194 |
-17 |
-67 |
-7 324 |
-6 664 |
|
-129 |
-13 |
-6 862 |
|
Produit financier |
7 816 |
|
29 |
|
|
7 845 |
6 986 |
|
|
|
6 986 |
|
Prestations versées |
|
864 |
134 |
54 |
296 |
1 348 |
|
|
|
|
0 |
|
cotisations reçues |
|
|
|
|
|
| |||||
|
Ecarts actuariels |
|
|
-159 |
|
439 |
280 |
|
|
-59 |
|
-1 782 |
|
Autres |
-1 118 |
|
-79 |
-13 |
2 |
-1 208 |
-322 |
562 |
-88 |
22 |
506 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
516 |
-839 |
-29 |
380 |
28 |
0 |
562 |
-839 |
-997 |
-3 010 |
— Principales hypothèses actuarielles :
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |
|
Taux d'actualisation |
1,65 % |
1,99 % |
|
Taux d'inflation |
1,60 % |
1,70 % |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
18,9 ans |
18 ans |
|
Hors CGPCE |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Abondement CET |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Abondement CET |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Taux d'actualisation |
1.06 % |
0.97 % |
0.96 % |
0.65 % |
NC |
1.78 % |
1.59 % |
1.57% |
1.27% |
NC |
|
Taux d'inflation |
1.60 % |
1.60 % |
1.60 % |
1.60 % |
NC |
1.70 % |
1.70 % |
1.70% |
1.70% |
NC |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
NC |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
NC |
|
Duration |
13 ans |
12 ans |
12 ans |
8,9 ans |
NC |
14 ans |
11,9 ans |
11,8 ans |
9,1 ans |
|
Sur l’année 2016, sur l’ensemble des -11 548 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -16 852 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 3 722 milliers proviennent des ajustements liés à l’expérience et 1 582 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 89 % en obligations, 7.40 % en actions, 0.50 % en actifs immobiliers et 3.10 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).
3.10.4. Provisions PEL / CEL :
— Encours de dépôts collectés :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 628 568 |
1 408 954 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
697 584 |
696 654 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
599 966 |
633 571 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 926 118 |
2 739 179 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
232 847 |
239 335 |
|
Total |
3 158 965 |
2 978 514 |
— Encours de crédits octroyés :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement |
3 701 |
5 253 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
15 490 |
21 344 |
|
Total |
19 191 |
26 597 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL : |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
14 188 |
1 145 |
15 333 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 874 |
-889 |
2 985 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
9 340 |
-622 |
8 718 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
27 402 |
-366 |
27 036 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 911 |
-1 043 |
1 868 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-12 |
-3 |
-15 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-277 |
50 |
-227 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-289 |
47 |
-242 |
|
Total |
30 024 |
-1 362 |
28 662 |
3.11. Dettes subordonnées. — La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de dettes subordonnées sur l’exercice 2016.
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
56 866 |
10 000 |
0 |
66 866 |
|
Total |
56 866 |
10 000 |
0 |
66 866 |
Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent 29 894 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de prévoyance des Caisses d'Epargne, 12 043 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 24 929 milliers d’euros destinés aux risques bancaires divers.
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d'Euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Report à nouveau |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2014 |
446 876 |
336 582 |
436 839 |
5 217 |
57 933 |
1 283 447 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
|
45 793 |
3 695 |
10 016 |
59 504 |
|
Total au 31 décembre 2015 |
446 876 |
336 582 |
482 632 |
8 912 |
67 949 |
1 342 951 |
|
Affectation résultat 2015 |
|
|
51 795 |
8 334 |
-60 129 |
-1 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
-7 820 |
-7 820 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
|
64 152 |
64 152 |
|
Total au 31 décembre 2016 |
446 876 |
336 582 |
534 427 |
17 246 |
64 152 |
1 399 283 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne de Lorraine de Champagne-Ardenne s'élève à 446 876 700 euros et est composé pour 22 343 835 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2016, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont détenues par 9 sociétés locales d’épargne, dont le capital (687 788 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2015, les SLE ont perçu un dividende de 7 820 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2016, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 243 467 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Au cours de l’exercice 2016, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 672 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
de 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
6 181 |
420 791 |
123 526 |
17 302 |
0 |
0 |
567 800 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 961 181 |
25 461 |
159 864 |
406 562 |
245 771 |
0 |
4 798 839 |
|
Opérations avec la clientèle |
505 279 |
193 373 |
784 388 |
3 222 805 |
5 244 033 |
172 188 |
10 122 066 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
214 852 |
249 297 |
201 498 |
1 192 799 |
272 156 |
0 |
2 130 602 |
|
Total des emplois |
4 687 493 |
888 922 |
1 269 276 |
4 839 468 |
5 761 960 |
172 188 |
17 619 307 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
239 943 |
459 834 |
794 584 |
1 214 548 |
790 032 |
0 |
3 498 941 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 857 485 |
124 976 |
417 847 |
1 263 803 |
567 979 |
0 |
13 232 090 |
|
Dettes représentées par un titre |
4 684 |
3 |
70 |
98 |
0 |
0 |
4 855 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des ressources |
11 102 112 |
584 813 |
1 212 501 |
2 478 449 |
1 358 011 |
0 |
16 735 886 |
Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés : |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit : |
509 |
1 001 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
0 |
2 772 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 561 267 |
1 394 602 |
|
Autres engagements |
48 160 |
59 658 |
|
En faveur de la clientèle : |
1 609 427 |
1 457 032 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 609 936 |
1 458 033 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit : |
50 000 |
216 005 |
|
Total des engagements de financement reçus |
50 000 |
216 005 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
Autres garanties |
15 390 |
16 408 |
|
D'ordre d'établissements de crédit |
15 390 |
16 408 |
|
Cautions immobilières |
70 810 |
74 336 |
|
Cautions administratives et fiscales |
2 688 |
2 612 |
|
Autres cautions et avals donnés |
224 098 |
290 712 |
|
Autres garanties données |
46 211 |
22 638 |
|
D'ordre de la clientèle |
343 807 |
390 298 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
359 197 |
406 706 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
61 790 |
107 306 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
61 790 |
107 306 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 843 221 |
4 131 999 |
3 813 681 |
3 610 050 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
0 |
3 054 484 |
0 |
3 020 388 |
|
Total |
3 843 221 |
7 186 483 |
3 813 681 |
6 630 438 |
Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 1 529 856 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 694 207 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
— 261 618 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 233 102 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
— 799 622 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 915 217 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les autres engagements concernent :
— 1 094 238 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE contre 833 012 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
— 17 282 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 18 458 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
— 100 162 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Compagnie de Financement Foncier dans le cadre du dispositif SCF Trésorerie contre 89 809 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
— 9 295 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Compagnie de Financement Foncier dans le cadre du dispositif PLS.
Par ailleurs, la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 31 148 milliers d’euros (contre 29 876 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
2 998 463 |
0 |
2 998 463 |
-139 692 |
3 148 581 |
0 |
3 148 581 |
-155 120 |
|
Opérations de gré à gré |
2 998 463 |
0 |
2 998 463 |
-139 692 |
3 148 581 |
0 |
3 148 581 |
-155 120 |
|
Total opérations fermes |
2 998 463 |
0 |
2 998 463 |
-139 692 |
3 148 581 |
0 |
3 148 581 |
-155 120 |
|
Options de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Options de taux d'intérêt |
6 000 |
|
6 000 |
-92 |
6 000 |
|
6 000 |
-140 |
|
Opérations de gré à gré |
6 000 |
0 |
6 000 |
-92 |
6 000 |
0 |
6 000 |
-140 |
|
Total opérations conditionnelles |
6 000 |
0 |
6 000 |
-92 |
6 000 |
0 |
6 000 |
-140 |
|
Total instruments financiers et de change á terme |
3 004 463 |
0 |
3 004 463 |
-139 784 |
3 154 581 |
0 |
3 154 581 |
-155 260 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Total |
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 458 463 |
1 540 000 |
2 998 463 |
1 508 581 |
1 640 000 |
3 148 581 |
|
Opérations fermes |
1 458 463 |
1 540 000 |
2 998 463 |
1 508 581 |
1 640 000 |
3 148 581 |
|
Options de taux d'intérêt |
6 000 |
0 |
6 000 |
6 000 |
0 |
6 000 |
|
Opérations conditionnelles |
6 000 |
0 |
6 000 |
6 000 |
0 |
6 000 |
|
Total |
1 464 463 |
1 540 000 |
3 004 463 |
1 514 581 |
1 640 000 |
3 154 581 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total | |
|
Juste valeur |
-130 023 |
-9 761 |
-139 784 |
-133 250 |
-22 010 |
-155 260 |
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
|
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
|
Opérations de gré à gré |
382 500 |
1 875 921 |
740 042 |
2 998 463 |
|
Opérations fermes |
382 500 |
1 875 921 |
740 042 |
2 998 463 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
0 |
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
|
6 000 |
|
6 000 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
6 000 |
0 |
6 000 |
|
Total |
382 500 |
1 881 921 |
740 042 |
3 004 463 |
4.3. Ventilation du bilan par devise :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
EURO |
18 931 415 |
18 931 956 |
19 188 157 |
19 188 519 |
|
DOLLAR |
3 557 |
3 254 |
1 821 |
1 691 |
|
LIVRE STERLING |
468 |
385 |
489 |
409 |
|
YEN |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
411 |
256 |
940 |
788 |
|
Total |
18 935 851 |
18 935 851 |
19 191 407 |
19 191 407 |
Note 5. – Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
72 617 |
-50 151 |
22 466 |
83 641 |
-64 205 |
19 436 |
|
Opérations avec la clientèle |
292 594 |
-160 524 |
132 070 |
317 595 |
-192 722 |
124 873 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
88 304 |
-32 295 |
56 009 |
98 167 |
-22 921 |
75 246 |
|
Dettes subordonnées |
|
0 |
0 |
|
0 |
0 |
|
Autres (*) |
503 |
-13 084 |
-12 581 |
1 863 |
-15 170 |
-13 307 |
|
Total |
454 018 |
-256 054 |
197 964 |
501 266 |
-295 018 |
206 248 |
|
(*) Dont 140 milliers d’euros de produits et 13 084 milliers d’euros de charges au titre des opérations de macrocouverture. | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 362 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre une dotation de la provision épargne logement1 585 milliers d’euros pour l’exercice 2015.
La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucun produit ni aucune charges de crédit-bail et locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016.
5.3. Revenus des titres à revenu variable :
|
En milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
4 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
1 183 |
657 |
|
Parts dans les entreprises liées |
13 741 |
20 254 |
|
Total |
14 924 |
20 915 |
5.4. Commissions :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
339 |
-515 |
-176 |
259 |
-208 |
51 |
|
Opérations avec la clientèle |
49 784 |
-69 |
49 715 |
63 181 |
|
63 181 |
|
Opérations sur titres |
6 867 |
-3 048 |
3 819 |
8 068 |
-3 723 |
4 345 |
|
Moyens de paiement |
33 316 |
-17 821 |
15 495 |
30 539 |
-15 124 |
15 415 |
|
Opérations de change |
50 |
|
50 |
39 |
|
39 |
|
Engagements hors-bilan |
12 292 |
-988 |
11 304 |
10 313 |
-1 992 |
8 321 |
|
Prestations de services financiers |
58 553 |
|
58 553 |
55 529 |
|
55 529 |
|
Activités de conseil |
103 |
|
103 |
17 |
|
17 |
|
Autres commissions |
18 136 |
|
18 136 |
18 156 |
|
18 156 |
|
Total |
179 440 |
-22 441 |
156 999 |
186 101 |
-21 047 |
165 054 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
37 |
40 |
|
Instruments financiers à terme |
412 |
4 336 |
|
Total |
449 |
4 376 |
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
842 |
29 |
871 |
-276 |
-69 |
-345 |
|
Dotations |
-27 |
-121 |
-148 |
-740 |
-76 |
-816 |
|
Reprises |
869 |
150 |
1 019 |
464 |
7 |
471 |
|
Résultat de cession |
9 396 |
1 549 |
10 945 |
|
1 953 |
1 953 |
|
Autres éléments |
-4 |
0 |
-4 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
10 234 |
1 578 |
11 812 |
-276 |
1 884 |
1 608 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 330 |
-3 393 |
-63 |
3 169 |
-3 379 |
-210 |
|
Activités immobilières |
1 431 |
-582 |
849 |
5 577 |
-405 |
5 172 |
|
Autres activités diverses |
1 125 |
-2 352 |
-1 227 |
1 013 |
-2 298 |
-1 285 |
|
Autres produits et charges accessoires |
82 |
|
82 |
45 |
|
45 |
|
Total |
5 968 |
-6 327 |
-359 |
9 804 |
-6 082 |
3 722 |
5.8. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-84 656 |
-83 431 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-15 881 |
-19 104 |
|
Autres charges sociales |
-25 893 |
-27 178 |
|
Intéressement des salariés |
-7 285 |
-8 617 |
|
Participation des salariés |
-1 |
-627 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-14 573 |
-14 421 |
|
Total des frais de personnel |
-148 289 |
-153 378 |
|
Impôts et taxes |
-9 286 |
-8 947 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-91 608 |
-92 095 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-100 894 |
-101 042 |
|
Total |
-249 183 |
-254 420 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux. | ||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 568 cadres et 1 478 non cadres, soit un total de 2 046 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, son montant est de 2 841 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
5.9. Coût du risque :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-35 415 |
8 220 |
-2 524 |
650 |
-29 069 |
-30 902 |
9 699 |
-4 007 |
797 |
-24 413 |
|
Titres et débiteurs divers |
|
534 |
|
|
534 |
0 |
16 |
|
|
16 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-2 322 |
6 181 |
|
|
3 859 |
-5 018 |
1 232 |
|
|
-3 786 |
|
Total |
-37 737 |
14 935 |
-2 524 |
650 |
-24 676 |
-35 920 |
10 947 |
-4 007 |
797 |
-28 183 |
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
8 754 |
|
|
|
|
9 715 |
|
|
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
16 545 |
|
|
|
|
21 846 |
|
|
|
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
|
6 181 |
|
|
|
|
1 232 |
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-16 545 |
|
|
|
|
-21 846 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
14 935 |
|
|
|
|
10 947 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
1 725 |
624 |
|
2 349 |
-1 545 |
622 |
|
-923 |
|
Dotations |
-309 |
|
|
-309 |
-2 124 |
|
|
-2 124 |
|
Reprises |
2 034 |
624 |
|
2 658 |
579 |
622 |
|
1 201 |
|
Résultat de cession |
-154 |
|
-234 |
-388 |
313 |
|
272 |
585 |
|
Total |
1 571 |
624 |
-234 |
1 961 |
-1 232 |
622 |
272 |
-338 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
309 milliers d’euros de dotations aux dépréciations sur titres de participation, soit :
– 147 milliers d’euros pour les titres de participations ;
– 119 milliers d’euros pour les entreprises liées ;
– 43 milliers d’euros pour les autres titres détenus à long terme.
2 034 milliers d’euros de reprises de dépréciations sur titres de participation, soit :
– 1 876 milliers d’euros pour les entreprises liées ;
– 106 milliers d’euros pour les titres de participation ;
– 52 milliers d’euros sur les autres titres détenus à long terme.
154 milliers d’euros de moins-value nettes de résultat de cession, soit :
– 106 milliers d’euros pour les entreprises liées ;
– 48 milliers d’euros sur les autres titres détenus à long terme.
5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2016.
5.12. Impôt sur les bénéfices
5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2016. — La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 | ||
|---|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
15,00 % |
0,00 % |
|
Au titre du résultat courant |
73 580 |
84 |
2 616 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
|
73 580 |
84 |
2 616 |
|
Imputations des déficits |
0 |
-19 |
0 |
|
Bases imposables |
73 580 |
65 |
2 616 |
|
Impôt correspondant |
24 527 |
10 |
0 |
|
+ Contributions 3,3 % |
784 |
0 |
|
|
+ majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2011) |
|
0 |
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts (*) |
-1 263 |
|
|
|
- SUBV BPCE à recevoir (convention d'intégration fiscale) |
-187 |
|
|
|
- IS NET des Filiales intégrées |
-2 |
|
|
|
Régul de Carry Back |
0 |
|
|
|
Taxe additionnelle 3 % / Distributions |
-1 140 |
|
|
|
Produit d'IS |
-242 |
|
|
|
Écart sur évaluation de la charge d'impôt Exercice 2015 |
3 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
22 480 |
10 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
0 |
|
|
|
Provision Reliquat titres de participation |
-2 395 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
1 379 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à 0 % |
2 358 |
|
|
|
Total |
23 822 |
10 |
0 |
|
(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 560 milliers d’euros. | |||
5.13. Répartition de l'activité. — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
Note 6. – Autres informations.
6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction s’élèvent à 1 960 milliers d’euros.
L’encours global des crédits consentis aux membres des organes de direction et de Surveillance s’élève à 1 834 milliers d’euros au 31/12/2016.
6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :
|
Montants en milliers d'euros
|
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Deloitte |
KPMG |
Total | ||||||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |||||||
|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Missions de certification des comptes |
107 |
125 |
69 % |
100 % |
116 |
125 |
89 % |
97 % |
223 |
250 |
78 % |
98 % |
|
Services autres que la certification des comptes |
48 |
0 |
31 % |
0 % |
14 |
4 |
11 % |
3 % |
62 |
4 |
22 % |
2 % |
|
Total |
155 |
125 |
100 % |
100 % |
130 |
129 |
100 % |
100 % |
285 |
254 |
100 % |
100 % |
|
Variation (%) |
24 % |
1 % |
12 % | |||||||||
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2016, La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
V. — Rapport général des Commissaires aux comptes.
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation des autres titres et des instruments financiers
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne et des informations fournies dans les notes 3.3 et 4.2 de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés tels que décrits dans la note 2.3.8 de l’annexe et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.10.3 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne logement
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions telles que décrites dans la note 2.3.8 et avons vérifié que la note 3.10.4 de l’annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris la Défense, Nancy et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2017.
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit FS I : |
Deloitte & Associés : | |
|
Xavier De Coninck ; |
Anne Philipona - Hintzy ; – Jean-Marc Mickeler ; | |
|
Associé, |
Associée, |
Associée. |
B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
(Au 31 décembre 2016.)
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
82 540 |
96 017 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
41 373 |
54 405 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
31 965 |
28 427 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 537 872 |
1 526 469 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
4 848 981 |
5 467 993 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
11 805 727 |
11 395 352 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
12 516 |
16 021 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5.7 |
188 183 |
217 936 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
21 260 |
4 235 |
|
Actifs d'impôts différés |
5.9 |
45 073 |
58 892 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.10 |
395 680 |
402 407 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
8.1.1 |
17 158 |
11 040 |
|
Immeubles de placement |
5.13 |
5 727 |
5 452 |
|
Immobilisations corporelles |
5.14 |
81 943 |
83 064 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.14 |
3 859 |
5 108 |
|
Total des actifs |
|
19 119 857 |
19 372 818 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
11 389 |
13 275 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
184 217 |
193 400 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.16.1 |
3 517 688 |
3 618 221 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.16.2 |
13 231 199 |
13 512 843 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.17 |
4 855 |
5 239 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
0 |
0 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
2 942 |
1 500 |
|
Passifs d'impôts différés |
5.9 |
0 |
2 170 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.18 |
321 004 |
262 285 |
|
Provisions |
5.20 |
74 965 |
74 277 |
|
Dettes subordonnées |
5.21 |
0 |
0 |
|
Capitaux propres |
|
1 771 598 |
1 689 608 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 771 598 |
1 689 608 |
|
Capital et primes liées |
|
783 458 |
783 458 |
|
Réserves consolidées |
|
893 146 |
822 548 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
29 099 |
12 221 |
|
Résultat de la période |
|
65 895 |
71 381 |
|
Total des passifs et capitaux propres |
|
19 119 857 |
19 372 818 |
II. — Compte de résultat consolidé.
|
(En milliers d'Euros) |
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
449 807 |
485 860 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-243 102 |
-275 949 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
175 419 |
178 588 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-21 972 |
-20 949 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
-7 366 |
1 601 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
31 373 |
30 020 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
5 720 |
9 725 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-6 161 |
-6 045 |
|
Produit net bancaire |
|
383 718 |
402 851 |
|
Charges générales d'exploitation |
6.6 |
-249 619 |
-255 993 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-11 907 |
-12 321 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
122 192 |
134 537 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-25 404 |
-28 502 |
|
Résultat d'exploitation |
|
96 788 |
106 035 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
8.2 |
526 |
-2 473 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.8 |
-235 |
255 |
|
Résultat avant impôts |
|
97 079 |
103 817 |
|
Impôts sur le résultat |
6.10 |
-31 184 |
-32 436 |
|
Résultat net |
|
65 895 |
71 381 |
|
Résultat net part du groupe |
|
65 895 |
71 381 |
III. — Résultat global.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
65 895 |
71 381 |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-2 613 |
-1 006 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
273 |
346 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat |
0 |
0 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-2 340 |
-660 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
13 079 |
6 701 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
10 142 |
1 362 |
|
Impôts |
-4 003 |
-574 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat |
0 |
0 |
|
Éléments recyclables en résultat |
19 218 |
7 489 |
|
Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
16 878 |
6 829 |
|
Résultat global |
82 773 |
78 210 |
|
Part du groupe |
82 773 |
78 210 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d'Euros) |
Capital et primes liées |
Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total capitaux propres consolidés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capital (1) |
Primes (1) |
Réserves de conversion |
Ecart de réévaluation sur passifs sociaux |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
Instruments dérivés de couverture | ||||||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2015 |
446 877 |
336 581 |
810 035 |
|
-5 088 |
18 388 |
-7 908 |
|
1 598 885 |
|
1 598 885 |
|
Distribution |
|
|
-12 055 |
|
|
|
|
|
-12 055 |
|
-12 055 |
|
Augmentation de capital |
|
|
24 568 |
|
|
|
|
|
24 568 |
|
24 568 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
-660 |
6 596 |
893 |
|
6 829 |
|
6 829 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
71 381 |
71 381 |
|
71 381 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
446 877 |
336 581 |
822 548 |
|
-5 748 |
24 984 |
-7 015 |
71 381 |
1 689 608 |
|
1 689 608 |
|
Affectation du résultat de l'exercice 2015 |
|
|
71 381 |
|
|
|
|
-71 381 |
|
|
|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2016 |
446 877 |
336 581 |
893 929 |
|
-5 748 |
24 984 |
-7 015 |
|
1 689 608 |
|
1 689 608 |
|
Distribution |
|
|
-11 609 |
|
|
|
|
|
-11 609 |
|
-11 609 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
10 826 |
|
|
|
|
|
10 826 |
|
10 826 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
-2 340 |
12 598 |
6 620 |
|
16 878 |
|
16 878 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
65 895 |
65 895 |
|
65 895 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
446 877 |
336 581 |
893 146 |
|
-8 088 |
37 582 |
-395 |
65 895 |
1 771 598 |
|
1 771 598 |
|
(1) Au 31 décembre 2016, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à hauteur de 446 877 milliers d’euros et des primes pour 336 581 milliers d’euros. | |||||||||||
|
(2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées au cours de l’exercice se traduisent par une augmentation des réserves de 10 826 milliers d’euros. | |||||||||||
V. — Tableau des flux de trésorerie.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
97 079 |
103 817 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 489 |
12 726 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition |
0 |
0 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) |
5 364 |
6 418 |
|
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
-526 |
2 473 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement |
-22 129 |
-34 247 |
|
Produits/charges des activités de financement |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
78 751 |
53 478 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
73 949 |
40 848 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
297 384 |
816 779 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-688 966 |
-300 033 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
-8 546 |
-21 657 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
8 517 |
10 159 |
|
Impôts versés |
-39 863 |
-23 550 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-431 474 |
481 698 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
-260 446 |
626 363 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
54 012 |
75 598 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
1 064 |
8 628 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-10 695 |
-6 958 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) |
44 381 |
77 268 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) |
-11 609 |
-12 055 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
0 |
0 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-11 609 |
-12 055 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
0 |
0 |
|
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) |
-227 674 |
691 576 |
|
Caisse et banques centrales |
|
|
|
Caisse et banques centrales (actif) |
96 017 |
83 871 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
|
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
|
|
|
Comptes ordinaires débiteurs (2) |
747 432 |
74 286 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
|
|
Comptes créditeurs à vue |
-102 |
-6 386 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
|
|
Trésorerie à l'ouverture |
843 347 |
151 771 |
|
Caisse et banques centrales |
|
|
|
Caisse et banques centrales (actif) |
82 540 |
96 017 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
|
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
|
|
|
Comptes ordinaires débiteurs (2) |
535 251 |
747 432 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
|
|
Comptes créditeurs à vue |
-2 118 |
-102 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
|
|
Trésorerie à la clôture |
615 673 |
843 347 |
|
Variation de la trésorerie nette |
-227 674 |
691 576 |
|
(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent : — l’impact des distributions pour – 11 609 milliers d’euros (- 12 055 milliers d’euros en 2015). | ||
|
(2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. | ||
Commentaires sur les principaux flux de trésorerie de l’exercice 2016 :
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires.
Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit.
VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, société cotée détenue à 71,03%, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Événements significatifs :
Baisse du taux d’imposition : La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à enregistrer une baisse du montant des impôts différés actifs et passifs inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 5 559 milliers d’euros en 2016.
1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.
2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)
(1).Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
.
2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
— Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Nouvelle norme IFRS 9.
– La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.
– La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.
Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.
— Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).
Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.
Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.
— Dépréciations : Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.
Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :
Étape 1 (stage 1)
– Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.
– Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.
Étape 2 (stage 2)
–.En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.
–.La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).
–.Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.
Étape 3 (stage 3)
– La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.
– Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.
— Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.
Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.
Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.
— Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.
Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :
– Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ;
– Pour les autres portefeuilles de financement :
– Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;
– Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.
Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.
– Pour les portefeuilles de titres :
– Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.
– Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
– Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.
– Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.
Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.
Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.
— Dépréciations : Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.
Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.
Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.
La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).
— Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.
En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.
— Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.
— Nouvelle norme IFRS 15. — La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.
Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.
La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.
— Nouvelle norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.
Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.
Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.
Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat.
Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur les postes d’immobilisations et sur les postes de passifs financiers au bilan est toutefois attendu.
2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
– la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
– le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
– les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;
– les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
– les impôts différés (note 4.12) ;
– les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15).
2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le directoire du 30 Janvier 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 15 Mai 2017.
Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.
3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne. Son siège social est situé 5 parvis des droits de l’homme 57000 METZ et immatriculée R.C.S. METZ 775 618 622.
3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne figure en note 18 – Périmètre de consolidation.
3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.
— Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
— Cas particulier des entités structurées : Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
— Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
— Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :
— Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
— Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
— Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3. Participations dans des activités conjointes :
— Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
— Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
3.3. Règles de consolidation : Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères : La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2. Élimination des opérations réciproques : L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3. Regroupements d’entreprises : En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
—.les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
—.les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
—.les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
—.des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
—.ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
—.en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
—.soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
—.soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
—.en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
—.lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.
3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale : Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
— en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;
— l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées-Part du groupe ;
— les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les réserves consolidées-Part du groupe ;
— si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées-Part du groupe pour leurs parts respectives ;
— tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.
3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées : Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.
Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
4.1. Actifs et passifs financiers :
4.1.1. Prêts et créances : Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
— prêts et créances ;
— actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :
— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;
— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
— il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture).
Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
Couverture d’un investissement net libellé en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6. Détermination de la juste valeur :
Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Crédit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Débit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
— une baisse significative du volume des transactions ;
— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
— des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ASK) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou EUROSTOXX).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
— les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
— les volatilités implicites,
— les « spreads » de crédit ;
— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
— les swaps de taux standards ou CMS ;
— les accords de taux futurs (FRA) ;
— les swaptions standards ;
— les caps et floors standards ;
— les achats et ventes à terme de devises liquides ;
— les swaps et options de change sur devises liquides ;
— les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
— le paramètre est alimenté périodiquement ;
— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;
— les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).
Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3).
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2016, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particuliers :
Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros pour les titres BPCE.
Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
— des passifs exigibles à vue ;
— des prêts et emprunts à taux variable ;
— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.
Juste valeur des dettes interbancaires. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :
Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.
— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
— les dépréciations sur base individuelle ;
— les dépréciations sur base de portefeuilles.
Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25).
4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues
— constructions : 20 à 40 ans ;
— aménagements : 5 à 20 ans ;
— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
— logiciels : maximum 3 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :
— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte ;
— les commissions rémunérant un réaménagement ou un remboursement de crédit sont étalées en résultat.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ;
— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
— le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10. Avantages Du personnel. — Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies. — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.
Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.
Régimes à prestations définies
Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.
Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.
Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :
4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.
4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11. Paiements fondés sur base d’actions. — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.
La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.
La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.
Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.
Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.
4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4.13. Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.
Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.
Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :
— l’acquisition des terrains ;
— les travaux d’aménagement et de construction ;
— les taxes d’urbanisme ;
— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;
— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;
— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;
— les frais financiers affectés aux opérations.
Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.
Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.
4.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19 902 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 802 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 18 100 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Résolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 014 milliers d’euros dont 1 712 milliers d’euros comptabilisés en charge et 302 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 822 milliers d’euros.
Note 5. – Notes relatives au bilan.
5.1. Caisse, banques centrales :
|
(En milliers d’Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Caisse |
82 540 |
96 017 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
|
Total caisse, banques centrales |
82 540 |
96 017 |
5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés.
5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions, les prêts à la clientèle et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
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(En milliers d’Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
41 373 |
41 373 |
0 |
54 405 |
54 405 |
|
Prêts |
0 |
41 373 |
41 373 |
0 |
54 405 |
54 405 |
|
Opérations de pension (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de transaction (1) |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
41 373 |
41 373 |
0 |
54 405 |
54 405 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 5.25). | ||||||
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
|
(En milliers d’Euros) |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés incorporés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et opérations de pension |
41 373 |
0 |
0 |
41 373 |
|
Total |
41 373 |
0 |
0 |
41 373 |
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat mais aussi de la composante taux figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 41 373 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 54 405 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
|
(En milliers d’Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exposition au risque de crédit |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Exposition au risque de crédit |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit | |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
41 373 |
0 |
54 405 |
0 |
|
Total |
41 373 |
0 |
54 405 |
0 |
Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016.
5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Titres vendus à découvert |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
|
Dérivés de transaction (1) |
11 389 |
13 275 |
|
Comptes à terme et emprunts interbancaires |
0 |
0 |
|
Comptes à terme et emprunts à la clientèle |
0 |
0 |
|
Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
|
Opérations de pension (1) |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option |
0 |
0 |
|
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat |
11 389 |
13 275 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 5.25). | ||
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 11 389 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (13 275 milliers d’euros au 31 décembre 2015), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
30 152 |
0 |
11 389 |
41 902 |
0 |
13 275 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
122 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
30 152 |
0 |
11 389 |
42 024 |
0 |
13 275 |
|
Instruments de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des instruments dérivés de transaction (1) |
30 152 |
0 |
11 389 |
42 024 |
0 |
13 275 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 5.25). | ||||||
5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
2 428 311 |
26 843 |
176 861 |
2 759 680 |
28 427 |
181 311 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
2 428 311 |
26 843 |
176 861 |
2 759 680 |
28 427 |
181 311 |
|
Instruments de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Couverture de juste valeur |
2 428 311 |
26 843 |
176 861 |
2 759 680 |
28 427 |
181 311 |
|
Instruments de taux |
540 000 |
5 122 |
7 264 |
347 000 |
0 |
11 949 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
540 000 |
5 122 |
7 264 |
347 000 |
0 |
11 949 |
|
Instruments de taux |
6 000 |
0 |
92 |
6 000 |
0 |
140 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
6 000 |
0 |
92 |
6 000 |
0 |
140 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
546 000 |
5 122 |
7 356 |
353 000 |
0 |
12 089 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des instruments dérivés de couverture |
2 974 311 |
31 965 |
184 217 |
3 112 680 |
28 427 |
193 400 |
5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
440 687 |
438 432 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
392 842 |
401 951 |
|
Titres dépréciés |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
833 529 |
840 383 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
842 541 |
824 427 |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 676 070 |
1 664 810 |
|
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts |
0 |
0 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-138 198 |
-138 341 |
|
Total des actifs financiers disponibles à la vente |
1 537 872 |
1 526 469 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
45 728 |
32 649 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement des effets publics, des obligations et des titres de participations.
5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :
5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
Actifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
41 373 |
41 373 |
0 |
0 |
54 405 |
54 405 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
41 373 |
41 373 |
0 |
0 |
54 405 |
54 405 |
|
Dérivés de taux |
0 |
31 965 |
0 |
31 965 |
0 |
28 427 |
0 |
28 427 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
31 965 |
0 |
31 965 |
0 |
28 427 |
0 |
28 427 |
|
Titres de participation |
0 |
0 |
669 997 |
669 997 |
0 |
0 |
660 814 |
660 814 |
|
Autres titres |
831 594 |
0 |
36 281 |
867 875 |
830 783 |
403 |
34 469 |
865 655 |
|
Titres à revenu fixe |
826 466 |
0 |
7 063 |
833 529 |
830 783 |
403 |
9 197 |
840 383 |
|
Titres à revenu variable |
5 128 |
0 |
29 218 |
34 346 |
0 |
0 |
25 272 |
25 272 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
831 594 |
0 |
706 278 |
1 537 872 |
830 783 |
403 |
695 283 |
1 526 469 |
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
5 710 |
5 679 |
11 389 |
0 |
13 275 |
0 |
13 275 |
|
Dérivés de taux |
0 |
5 710 |
5 679 |
11 389 |
0 |
13 275 |
0 |
13 275 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
5 710 |
5 679 |
11 389 |
0 |
13 275 |
0 |
13 275 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
184 217 |
0 |
184 217 |
0 |
193 400 |
0 |
193 400 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
184 217 |
0 |
184 217 |
0 |
193 400 |
0 |
193 400 |
5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur.
— Au 31 décembre 2016 :
|
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Reclassements |
Gains et pertes comptabilisés au cours de la période |
Evénements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
En capitaux propres |
Achats / Emissions |
Ventes / Remboursements |
Vers une autre catégorie comptable |
De et vers un autre niveau | ||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | ||||||||||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
541 |
0 |
0 |
-541 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
541 |
0 |
0 |
-541 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
54 405 |
0 |
-86 |
-1 182 |
0 |
0 |
-11 764 |
0 |
0 |
0 |
41 373 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
54 405 |
0 |
-86 |
-641 |
0 |
0 |
-12 305 |
0 |
0 |
0 |
41 373 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres de participation |
660 814 |
0 |
-12 |
0 |
9 685 |
4 118 |
-4 608 |
0 |
0 |
0 |
669 997 |
|
Autres titres |
34 469 |
0 |
377 |
-158 |
1 594 |
4 599 |
-2 466 |
0 |
-2 134 |
0 |
36 281 |
|
Titres à revenu fixe |
9 197 |
0 |
51 |
0 |
0 |
0 |
-51 |
0 |
-2 134 |
0 |
7 063 |
|
Titres à revenu variable |
25 272 |
0 |
326 |
-158 |
1 594 |
4 599 |
-2 415 |
0 |
0 |
0 |
29 218 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
695 283 |
0 |
365 |
-158 |
11 279 |
8 717 |
-7 074 |
0 |
-2 134 |
0 |
706 278 |
|
Passifs financiers |
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
0 |
-404 |
6 |
0 |
0 |
-109 |
0 |
6 186 |
0 |
5 679 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
-404 |
6 |
0 |
0 |
-109 |
0 |
6 186 |
0 |
5 679 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
-404 |
6 |
0 |
0 |
-109 |
0 |
6 186 |
0 |
5 679 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :
— les titres de participations
— les prêts structurés aux collectivités locales
Au cours de l’exercice, -918 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -125 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -918 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, 11 279 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 11 518 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.
— Au 31 décembre 2015 :
|
(En milliers d'Euros) |
01/01/2015 |
Reclassements |
Gains et pertes comptabilisés au cours de la période |
Evénements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
En capitaux propres |
Achats / Emissions |
Ventes / Remboursements |
Vers une autre catégorie comptable |
De et vers un autre niveau | ||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | ||||||||||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
54 |
0 |
0 |
606 |
0 |
0 |
-660 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
54 |
0 |
0 |
606 |
0 |
0 |
-660 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
54 |
0 |
0 |
606 |
0 |
0 |
-660 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
0 |
0 |
21 |
0 |
0 |
0 |
-21 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
21 |
0 |
0 |
0 |
-21 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
110 352 |
0 |
-13 904 |
-9 582 |
0 |
0 |
-32 461 |
0 |
0 |
0 |
54 405 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
110 352 |
0 |
-13 883 |
-9 582 |
0 |
0 |
-32 482 |
0 |
0 |
0 |
54 405 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres de participation |
680 402 |
0 |
-29 |
32 |
6 766 |
10 068 |
-36 425 |
0 |
0 |
0 |
660 814 |
|
Autres titres |
57 408 |
0 |
55 |
58 |
1 386 |
6 035 |
-30 473 |
0 |
0 |
0 |
34 469 |
|
Titres à revenu fixe |
34 082 |
0 |
43 |
19 |
160 |
0 |
-25 107 |
0 |
0 |
0 |
9 197 |
|
Titres à revenu variable |
23 326 |
0 |
12 |
39 |
1 226 |
6 035 |
-5 366 |
0 |
0 |
0 |
25 272 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
737 810 |
0 |
26 |
90 |
8 152 |
16 103 |
-66 898 |
0 |
0 |
0 |
695 283 |
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :
— les titres de participations
— les prêts aux collectivités locales
Au cours de l’exercice, - 22 743 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -13 857 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -22 726 milliers d’euros et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -17 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, 8 152 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 6 472 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur :
|
(En milliers d'Euros) |
De Vers |
Exercice 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
niveau 1 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 3 | ||
|
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 | ||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres : |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres de participation |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
-2 134 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
-2 134 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
-2 134 |
0 |
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
6 186 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
6 186 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
6 186 |
0 |
0 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
— Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
|
(En milliers d'Euros) |
De Vers |
Exercice 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
niveau 1 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 3 | ||
|
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 | ||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres de participation |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. —Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 5 328 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 5 709 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 18 069 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 16 890 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 848 981 |
5 467 993 |
|
Dépréciations individuelles |
0 |
0 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 848 981 |
5 467 993 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.
— Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
535 251 |
747 432 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Comptes et prêts (1) |
4 263 503 |
4 670 281 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
0 |
0 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
50 227 |
50 280 |
|
Prêts et créances dépréciés |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit |
4 848 981 |
5 467 993 |
|
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 724 862 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (3 446 491 milliers d’euros au 31 décembre 2015). | ||
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 092 738 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 979 388 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 945 745 |
11 529 335 |
|
Dépréciations individuelles |
-124 766 |
-113 947 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-15 252 |
-20 036 |
|
Total des prêts et créances sur la clientèle |
11 805 727 |
11 395 352 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.
— Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
188 128 |
184 829 |
|
Prêts à la clientèle financière |
365 |
407 |
|
Crédits de trésorerie |
1 363 367 |
1 268 611 |
|
Crédits à l'équipement |
2 960 854 |
2 912 170 |
|
Crédits au logement |
7 032 742 |
6 760 760 |
|
Crédits à l'exportation |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
0 |
|
Prêts subordonnées |
25 941 |
26 019 |
|
Autres crédits |
71 828 |
95 837 |
|
Autres concours à la clientèle |
11 455 097 |
11 063 804 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
7 611 |
8 653 |
|
Autres prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts et créances dépréciés |
294 909 |
272 049 |
|
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle |
11 945 745 |
11 529 335 |
5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
188 183 |
217 936 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
188 183 |
217 936 |
|
Dépréciation |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
188 183 |
217 936 |
La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15.
5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A).
— Portefeuille d’actifs financiers reclassés. — En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008.
|
(En milliers d'Euros) |
Valeur nette comptable à la date du reclassement |
Valeur nette comptable au 31/12/2016 |
Valeur nette comptable au 31/12/2015 |
Juste valeur au 31/12/2016 |
Juste valeur au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015) : |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
3 217 |
1 876 |
3 218 |
1 875 |
3 215 |
|
Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015) |
3 217 |
1 876 |
3 218 |
1 875 |
3 215 |
|
Actifs reclassés en 2016 : |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Total des titres reclassés en 2016 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des titres reclassés |
3 217 |
1 876 |
3 218 |
1 875 |
3 215 |
— Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat : |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
0 |
0 |
|
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-1 |
-3 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
-1 |
-3 |
|
Total variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n'avaient pas été reclassés |
-1 |
-3 |
5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
0 |
-1 |
|
GIE fiscaux |
|
|
|
Provisions pour passifs sociaux |
8 063 |
9 293 |
|
Provisions pour activité d'épargne-logement |
8 700 |
10 363 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
5 321 |
7 127 |
|
Autres provisions non déductibles |
3 694 |
4 704 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
-5 433 |
-2 170 |
|
Autres sources de différences temporelles |
24 729 |
27 406 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
45 074 |
56 722 |
|
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables |
|
|
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
|
|
|
Impôts différés non constatés |
|
|
|
Impôts différés nets |
|
|
|
Comptabilisés : |
|
|
|
A l'actif du bilan |
45 073 |
58 892 |
|
Au passif du bilan |
0 |
-2 170 |
Au 31 décembre 2016, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé.
5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes d'encaissement |
110 748 |
120 408 |
|
Charges constatées d'avance |
770 |
1 314 |
|
Produits à recevoir |
36 497 |
32 560 |
|
Autres comptes de régularisation |
1 833 |
1 991 |
|
Comptes de régularisation - actif |
149 848 |
156 273 |
|
Dépôts de garantie versés |
164 949 |
181 600 |
|
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
0 |
0 |
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
0 |
0 |
|
Débiteurs divers |
80 883 |
64 534 |
|
Actifs divers |
245 832 |
246 134 |
|
Total des comptes de régularisation et actifs divers |
395 680 |
402 407 |
5.11. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées.
5.12. Participation aux bénéfices différée. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de participation aux bénéfices différés.
5.13. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés à la juste valeur |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
14 547 |
-8 820 |
5 727 |
13 934 |
-8 482 |
5 452 |
|
Total des immeubles de placement |
|
|
5 727 |
|
|
5 452 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 5 727 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (5 452 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.14. Immobilisations :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
93 118 |
-53 369 |
39 749 |
91 970 |
-52 067 |
39 903 |
|
Biens mobiliers donnés en location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
125 481 |
-83 287 |
42 194 |
133 004 |
-89 843 |
43 161 |
|
Total des immobilisations corporelles |
218 599 |
-136 656 |
81 943 |
224 974 |
-141 910 |
83 064 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Droit au bail |
3 657 |
0 |
3 657 |
4 939 |
0 |
4 939 |
|
Logiciels |
1 978 |
-1 776 |
202 |
1 918 |
-1 749 |
169 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
164 |
-164 |
0 |
164 |
-164 |
0 |
|
Total des immobilisations incorporelles |
5 799 |
-1 940 |
3 859 |
7 021 |
-1 913 |
5 108 |
5.15. Écarts d’acquisition. — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
5.16. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.16.1. Dettes envers les établissements de crédit
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
18 847 |
17 859 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
77 |
24 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
18 924 |
17 883 |
|
Emprunts et comptes à terme |
3 447 775 |
3 427 566 |
|
Opérations de pension |
30 008 |
148 636 |
|
Dettes rattachées |
20 981 |
24 136 |
|
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
3 498 764 |
3 600 338 |
|
Total des dettes envers les établissements de crédit |
3 517 688 |
3 618 221 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 491 845 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (3 600 385 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.16.2. Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 613 242 |
2 561 976 |
|
Livret A |
4 480 146 |
4 555 309 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
3 158 965 |
2 978 514 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
2 593 381 |
2 636 095 |
|
Dettes rattachées |
417 |
436 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 232 909 |
10 170 354 |
|
Comptes et emprunts à vue |
21 212 |
21 458 |
|
Comptes et emprunts à terme |
343 847 |
734 861 |
|
Dettes rattachées |
19 989 |
24 194 |
|
Autres comptes de la clientèle |
385 048 |
780 513 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des dettes envers la clientèle |
13 231 199 |
13 512 843 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.
5.17. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Emprunts obligataires : |
0 |
0 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
4 817 |
5 190 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
Total |
4 817 |
5 190 |
|
Dettes rattachées : |
38 |
49 |
|
Total des dettes représentées par un titre |
4 855 |
5 239 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.
5.18. Comptes de régularisation et passifs divers :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes d'encaissement |
140 944 |
89 911 |
|
Produits constatés d'avance |
45 091 |
46 487 |
|
Charges à payer |
80 901 |
76 974 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs |
665 |
862 |
|
Comptes de régularisation - passif |
267 601 |
214 234 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
13 054 |
11 340 |
|
Dépôts de garantie reçus |
1 511 |
2 105 |
|
Créditeurs divers |
38 838 |
34 606 |
|
Passifs divers liés à l'assurance |
0 |
0 |
|
Passifs divers |
53 403 |
48 051 |
|
Total des comptes de régularisation et passifs divers |
321 004 |
262 285 |
5.19. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas concerné par les provisions techniques des contrats d’assurance.
5.20. Provisions. — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous :
|
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
36 206 |
1 059 |
0 |
-1 529 |
2 613 |
38 349 |
|
Provisions pour restructurations |
950 |
444 |
0 |
-593 |
0 |
801 |
|
Risques légaux et fiscaux |
4 487 |
3 095 |
-178 |
-2 802 |
0 |
4 602 |
|
Engagements de prêts et garantis |
2 411 |
950 |
-733 |
-110 |
0 |
2 518 |
|
Provisions pour activité d'épargne-logement |
30 024 |
0 |
0 |
-1 362 |
0 |
28 662 |
|
Autres provisions d'exploitation |
199 |
0 |
0 |
-166 |
0 |
33 |
|
Total des provisions |
74 277 |
5 548 |
-911 |
-6 562 |
2 613 |
74 965 |
|
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (2 613 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. | ||||||
5.20.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 628 568 |
1 408 954 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
697 584 |
696 654 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
599 966 |
633 571 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
2 926 118 |
2 739 179 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
232 847 |
239 335 |
|
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement |
3 158 965 |
2 978 514 |
5.20.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement |
3 701 |
5 253 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement |
15 490 |
21 344 |
|
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement |
19 191 |
26 597 |
5.20.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations / reprises |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans |
14 189 |
1 144 |
15 333 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 874 |
-889 |
2 985 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
9 340 |
-622 |
8 718 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
27 402 |
-366 |
27 036 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 911 |
-1 043 |
1 868 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-12 |
-3 |
-15 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-277 |
50 |
-227 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-289 |
47 |
-242 |
|
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement |
30 024 |
-1 362 |
28 662 |
5.21. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de dettes subordonnées.
5.22. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis.
5.22.1. Parts sociales :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal (en euros) |
Capital (en milliers d'euros) |
Nombre |
Nominal (en euros) |
Capital (en milliers d'euros) | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
22 343 835 |
20 |
446 877 |
22 343 835 |
20 |
446 877 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture |
22 343 835 |
|
446 877 |
22 343 835 |
|
446 877 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
5.22.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres.
5.23. Participations ne donnant pas le contrôle. — Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe.
5.24. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-2 613 |
-1 006 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
273 |
346 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat |
0 |
0 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-2 340 |
-660 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
13 079 |
6 701 |
|
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
14 583 |
7 135 |
|
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
-1 504 |
-434 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
10 142 |
1 362 |
|
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
10 142 |
1 332 |
|
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
0 |
30 |
|
Impôts |
-4 003 |
-574 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat |
0 |
0 |
|
Éléments recyclables en résultat |
19 218 |
7 489 |
|
Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
16 878 |
6 829 |
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-2 613 |
273 |
-2 340 |
-1 006 |
346 |
-660 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat |
/// |
/// |
0 |
/// |
/// |
0 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
|
|
-2 340 |
|
|
-660 |
|
Écarts de conversion |
/// |
/// |
0 |
/// |
/// |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
13 079 |
-481 |
12 598 |
6 701 |
-105 |
6 596 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
10 142 |
-3 522 |
6 620 |
1 362 |
-469 |
893 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat |
/// |
/// |
0 |
/// |
/// |
0 |
|
Éléments recyclables en résultat |
|
|
19 218 |
|
|
7 489 |
|
Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
|
|
16 878 |
|
|
6 829 |
|
Part du groupe |
|
|
16 878 |
|
|
6 829 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
0 |
|
|
0 |
5.25. Compensation d’actifs et de passifs financiers. — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
Pour les opérations de pension :
— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres)
— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
Pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral) » et « Appels de marge versés (cash collatéral) ».
À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.
5.25.1. Actifs financiers. — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collatéral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collatéral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
31 965 |
31 965 |
0 |
0 |
28 427 |
28 427 |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
31 965 |
31 965 |
0 |
0 |
28 427 |
28 427 |
0 |
0 |
5.25.2. Passifs financiers. — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
| |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collatéral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collatéral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
195 606 |
31 965 |
163 641 |
0 |
206 674 |
28 427 |
178 247 |
0 |
|
Opérations de pension |
30 011 |
30 011 |
0 |
0 |
148 637 |
148 637 |
|
0 |
|
Total |
225 617 |
61 976 |
163 641 |
0 |
355 311 |
177 064 |
178 247 |
0 |
Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.
6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
338 601 |
-149 239 |
189 362 |
361 204 |
-169 119 |
192 085 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) |
65 371 |
-45 032 |
20 339 |
74 472 |
-56 817 |
17 655 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
-7 |
-7 |
|
-8 |
-8 |
|
Instruments dérivés de couverture |
14 251 |
-48 824 |
-34 573 |
17 908 |
-50 005 |
-32 097 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
25 171 |
|
25 171 |
24 212 |
|
24 212 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
6 050 |
|
6 050 |
6 568 |
|
6 568 |
|
Actifs financiers dépréciés |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Autres produits et charges d'intérêts |
363 |
0 |
363 |
1 496 |
0 |
1 496 |
|
Total des produits et charges d'intérêts |
449 807 |
-243 102 |
206 705 |
485 860 |
-275 949 |
209 911 |
|
(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 38 678 milliers d’euros (51 550 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations | ||||||
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 363 milliers d’euros de produit d’intérêt au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (contre une dotation nette de 1 585 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015).
6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
31 |
0 |
31 |
50 |
0 |
50 |
|
Opérations avec la clientèle (1) |
51 078 |
-69 |
51 009 |
57 764 |
0 |
57 764 |
|
Prestation de services financiers |
3 518 |
-5 380 |
-1 862 |
3 543 |
-5 593 |
-2 050 |
|
Vente de produits d'assurance vie |
52 829 |
|
52 829 |
50 400 |
|
50 400 |
|
Moyens de paiement |
33 316 |
-15 446 |
17 870 |
30 539 |
-13 018 |
17 521 |
|
Opérations sur titres |
4 600 |
-48 |
4 552 |
5 696 |
-237 |
5 459 |
|
Activités de fiducie |
2 036 |
0 |
2 036 |
2 164 |
0 |
2 164 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan |
9 767 |
-1 029 |
8 738 |
10 213 |
-2 101 |
8 112 |
|
Autres commissions |
18 244 |
0 |
18 244 |
18 219 |
0 |
18 219 |
|
Total des commissions |
175 419 |
-21 972 |
153 447 |
178 588 |
-20 949 |
157 639 |
|
(1) Dont 2 735 milliers d’euros de produits au titre des Indemnités de Remboursement Anticipés sur prêts à la clientèle au 31/12/2016 (contre 4 465 milliers d’euros au 31/12/2015.) | ||||||
6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
271 |
17 445 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
740 |
-15 775 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
-8 381 |
-81 |
|
- Inefficacité de la couverture de juste valeur (2) |
-8 380 |
-34 |
|
* Variation de juste valeur de l'instrument de couverture |
-3 561 |
-14 864 |
|
* Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
-4 819 |
14 830 |
|
- Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
-1 |
-47 |
|
- Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises |
0 |
0 |
|
Résultats sur opérations de change (1) |
4 |
12 |
|
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-7 366 |
1 601 |
|
(1) Y compris couverture économique. | ||
|
(2) l’inefficacité de la couverture de Juste Valeur s’explique par les soultes de réalisation de swaps qui couvraient des titres (-8 237 Milliers d’Euros). Cette baisse est compensée par des plus-values sur cessions de titres présentes dans le tableau 6.4 (9 396 Milliers d’Euros). | ||
Pour l’exercice 2016, le poste « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut les variations de juste valeur des dérivés qui sont :
— soit détenus à des fins de transaction ;
— soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.
6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultats de cession (1) |
15 640 |
7 436 |
|
Dividendes reçus |
15 744 |
22 596 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-11 |
-12 |
|
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
31 373 |
30 020 |
|
(1) Sur l’exercice, ce poste a enregistré 6 076 milliers d’euros de résultats de cession de « Prêts et créances ». | ||
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2016.
6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :
— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Produits et charges des activités d'assurance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Produits et charges sur activités immobilières |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Produits et charges sur opérations de location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Résultat de cession d'immeubles de placement |
996 |
|
996 |
4 829 |
|
4 829 |
|
Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement |
0 |
-582 |
-582 |
0 |
-405 |
-405 |
|
Revenus et charges sur immeubles de placement |
434 |
0 |
434 |
747 |
0 |
747 |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
1 430 |
-582 |
848 |
5 576 |
-405 |
5 171 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
3 330 |
-3 393 |
-63 |
3 161 |
-3 368 |
-207 |
|
Charges refacturées et produits rétrocédés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres produits et charges divers d'exploitation |
960 |
-1 471 |
-511 |
988 |
-1 481 |
-493 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation |
0 |
-715 |
-715 |
0 |
-791 |
-791 |
|
Autres produits et charges d'exploitation bancaire |
4 290 |
-5 579 |
-1 289 |
4 149 |
-5 640 |
-1 491 |
|
Total des produits et charges des autres activités |
5 720 |
-6 161 |
-441 |
9 725 |
-6 045 |
3 680 |
6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-148 237 |
-153 321 |
|
Impôts et taxes (1) |
-9 286 |
-9 979 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-92 096 |
-92 693 |
|
Autres frais administratifs |
-101 382 |
-102 672 |
|
Total des charges générales d'exploitation |
-249 619 |
-255 993 |
|
(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 712 milliers d’euros (contre 1 213 milliers d’euros en 2015) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 1 448 milliers d’euros (contre 1 511 milliers d’euros en 2015) | ||
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.
6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
— Coût du risque de la période :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-23 652 |
-25 580 |
|
Récupérations sur créances amorties |
650 |
796 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-2 402 |
-3 718 |
|
Total coût du risque |
-25 404 |
-28 502 |
— Coût du risque de la période par nature d’actifs :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
-24 735 |
-28 330 |
|
Autres actifs financiers |
-669 |
-172 |
|
Total coût du risque |
-25 404 |
-28 502 |
6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-235 |
272 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
0 |
-17 |
|
Total des gains ou pertes sur autres actifs |
-235 |
255 |
6.9. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
6.10. Impôts sur le résultat :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-23 265 |
-39 845 |
|
Impôts différés |
-7 919 |
7 409 |
|
Impôts sur le résultat |
-31 184 |
-32 436 |
— Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
(En milliers d'Euros) |
Taux d'impôt |
(En milliers d'Euros) |
Taux d'impôt | |
|
Résultat net part du groupe |
65 895 |
|
71 381 |
|
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
0 |
|
0 |
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
0 |
|
0 |
|
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
-526 |
|
2 473 |
|
|
Impôts |
31 184 |
|
32 436 |
|
|
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a) |
96 553 |
|
106 290 |
|
|
Taux d'imposition de droit commun français (B) |
|
34,43 % |
|
34,43 % |
|
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
-33 243 |
|
-36 596 |
|
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés |
|
|
0 |
|
|
Effet des différences permanentes |
4 106 |
|
6 612 |
|
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
48 |
|
-57 |
|
|
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger |
0 |
|
0 |
|
|
Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés |
-348 |
|
-4 051 |
|
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts |
2 371 |
|
-77 |
|
|
Autres éléments |
-4 118 |
|
1 733 |
|
|
Charge (produit) d'impôts comptabilisée |
-31 184 |
|
-32 436 |
|
|
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) |
|
32,3 % |
|
30,52 % |
Note 7. – Expositions aux risques.
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie.
7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
— la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
(En milliers d'Euros) |
Encours sains |
Encours douteux |
Dépréciations et provisions |
Encours net 31/12/2016 |
Encours net 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
41 373 |
0 |
0 |
41 373 |
54 405 |
|
Instruments dérivés de couverture |
31 965 |
0 |
0 |
31 965 |
28 427 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
833 529 |
0 |
0 |
833 529 |
840 383 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 848 981 |
0 |
0 |
4 848 981 |
5 467 993 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 650 836 |
294 909 |
-140 018 |
11 805 727 |
11 395 352 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
188 183 |
0 |
0 |
188 183 |
217 936 |
|
Actifs divers liés aux activités d'assurance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Exposition des engagements au bilan |
17 594 867 |
294 909 |
-140 018 |
17 749 758 |
18 004 496 |
|
Garanties financières données |
354 461 |
4 736 |
0 |
359 197 |
406 705 |
|
Engagements par signature |
1 606 073 |
1 611 |
-2 518 |
1 605 166 |
1 453 372 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
1 960 534 |
6 347 |
-2 518 |
1 964 363 |
1 860 077 |
|
Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie |
19 555 401 |
301 256 |
-142 536 |
19 714 121 |
19 864 573 |
7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :
|
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
133 983 |
38 883 |
-33 651 |
803 |
140 018 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
18 |
0 |
0 |
0 |
18 |
|
Dépréciations déduites de l'actif |
134 001 |
38 883 |
-33 651 |
803 |
140 036 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
2 411 |
950 |
-843 |
0 |
2 518 |
|
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit |
136 412 |
39 833 |
-34 494 |
803 |
142 554 |
7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
(En milliers d'Euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
204 323 |
2 191 |
1 082 |
416 |
170 143 |
378 155 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total au 31/12/2016 |
204 323 |
2 191 |
1 082 |
416 |
170 143 |
378 155 |
|
(En milliers d'Euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
72 798 |
1 551 |
921 |
354 |
158 102 |
233 726 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total au 31/12/2015 |
72 798 |
1 551 |
921 |
354 |
158 102 |
233 726 |
7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Actifs non courants détenus en vue de la vente |
0 |
0 |
|
Immobilisations corporelles |
900 |
0 |
|
Immeubles de placement |
0 |
0 |
|
Instruments de capitaux propres et de dettes |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie |
900 |
0 |
7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
— les cours de change ;
— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
(En milliers d'Euros) |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
82 540 |
|
|
|
|
|
82 540 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
300 |
|
|
|
|
41 073 |
41 373 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
31 965 |
31 965 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
22 182 |
334 461 |
47 328 |
272 867 |
76 938 |
784 096 |
1 537 872 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 011 593 |
24 211 |
157 364 |
410 793 |
245 020 |
|
4 848 981 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
587 598 |
221 885 |
911 945 |
3 770 003 |
6 142 253 |
172 043 |
11 805 727 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
12 516 |
12 516 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
2 119 |
|
95 060 |
|
91 004 |
|
188 183 |
|
Actifs financiers par échéance |
4 706 332 |
580 557 |
1 211 697 |
4 453 663 |
6 555 215 |
1 041 693 |
18 549 157 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
11 389 |
11 389 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
184 217 |
184 217 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
269 913 |
457 505 |
767 803 |
1 144 493 |
861 113 |
16 863 |
3 517 690 |
|
Dettes envers la clientèle |
10 856 594 |
124 976 |
417 846 |
1 263 803 |
567 980 |
|
13 231 199 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
4 684 |
3 |
71 |
97 |
|
|
4 855 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers par échéance |
11 131 189 |
582 484 |
1 185 720 |
2 408 393 |
1 429 093 |
212 469 |
16 949 348 |
|
Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit |
509 |
|
|
|
|
|
509 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
130 098 |
43 517 |
584 593 |
502 353 |
346 614 |
|
1 607 175 |
|
Total engagements de financement donnes |
130 607 |
43 517 |
584 593 |
502 353 |
346 614 |
|
1 607 684 |
|
Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit |
13 967 |
|
|
|
1 423 |
|
15 390 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
340 381 |
111 |
9 |
638 |
2 668 |
|
343 807 |
|
Total engagements de garantie donnes |
354 348 |
111 |
9 |
638 |
4 091 |
|
359 197 |
Note 8. — Partenariats et entreprises associées.
8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence.
8.1.1. Partenariats et autres entreprises associées. — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
17 158 |
11 040 |
|
Sociétés Financières |
17 158 |
11 040 |
|
Total participation dans les entreprises mises en équivalence |
17 158 |
11 040 |
8.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées. — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes :
|
(En milliers d'Euros) |
Entreprises associées | |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg 31/12/2016 |
BCP Luxembourg 31/12/2015 | |
|
Méthode d'évaluation |
MEE |
MEE |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Principaux agrégats |
|
|
|
Total actif |
590 456 |
560 836 |
|
Total dettes |
590 456 |
560 836 |
|
Compte de résultat |
|
|
|
Résultat d'exploitation ou PNB |
12 834 |
12 420 |
|
Impôt sur le résultat |
-594 |
-221 |
|
Résultat net |
850 |
755 |
|
Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
35 400 |
34 549 |
|
Pourcentage de détention |
46.29% |
31.02% |
|
Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence |
16 387 |
10 716 |
|
Goodwill |
772 |
324 |
|
Autres |
|
|
|
Participation dans les entreprises mises en équivalence |
17 158 |
11 040 |
— L’entreprise associée n’est pas cotée sur un marché actif.
|
(En milliers d'Euros) |
Entreprises associées | |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg 31/12/2016 |
BCP Luxembourg 31/12/2015 | |
|
Valeur comptable des participations mises en équivalence |
17 158 |
11 040 |
|
Montant global des quotes-parts dans : |
|
|
|
Résultat net (a) |
526 |
-2 473 |
|
Dont activité abandonnées |
0 |
0 |
|
Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres (b) |
0 |
0 |
|
Résultat global (a) + (b) |
526 |
-2 473 |
8.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.
8.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
526 |
-2 473 |
|
Sociétés financières |
526 |
-2 473 |
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
526 |
-2 473 |
Note 9. Avantages du personnel.
9.1. Charges de personnel :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-84 762 |
-83 431 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-16 005 |
-18 825 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-40 184 |
-41 821 |
|
Intéressement et participation |
-7 286 |
-9 244 |
|
Total des charges de personnel |
-148 237 |
-153 321 |
L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 568 cadres et 1478 non cadres, soit un total de 2 046 salariés.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 841 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 2 870 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.
9.2. Engagements sociaux. — Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués :
— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
— un risque d’insuffisance d’actifs ;
— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs.
Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
352 119 |
22 763 |
374 882 |
12 264 |
4 885 |
0 |
392 031 |
378 012 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-416 296 |
0 |
-416 296 |
-1 563 |
0 |
0 |
-417 859 |
-398 281 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
64 177 |
0 |
64 177 |
0 |
|
|
64 177 |
56 193 |
|
Solde net au bilan |
0 |
22 763 |
22 763 |
10 701 |
4 885 |
0 |
38 349 |
35 924 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
22 763 |
22 763 |
10 701 |
4 885 |
0 |
38 349 |
35 924 |
|
Engagements sociaux actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan. — Variation de la dette actuarielle :
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle en début de période |
340 111 |
20 644 |
360 755 |
11 991 |
5 266 |
0 |
378 012 |
399 138 |
|
Coût des services rendus |
0 |
53 |
53 |
570 |
289 |
0 |
912 |
900 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
957 |
|
Coût financier |
6 698 |
365 |
7 063 |
194 |
67 |
0 |
7 324 |
7 208 |
|
Prestations versées |
-6 825 |
-918 |
-7 743 |
-622 |
-296 |
0 |
-8 661 |
-8 045 |
|
Autres |
0 |
13 |
13 |
79 |
-441 |
0 |
-349 |
1 769 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
-127 |
-487 |
-614 |
221 |
-381 |
0 |
-774 |
2 789 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
0 |
-127 |
-127 |
-1 454 |
|
|
-1 581 |
-2 086 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières |
16 363 |
1 926 |
18 289 |
1 939 |
|
|
20 228 |
-14 177 |
|
Écarts de réévaluation - Effets d'expérience |
-4 228 |
807 |
-3 421 |
-433 |
|
|
-3 854 |
-7 652 |
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
12 135 |
2 606 |
14 741 |
52 |
|
|
14 793 |
-23 915 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de périmètre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dette actuarielle calculée en fin de période |
352 119 |
22 763 |
374 882 |
12 264 |
4 885 |
0 |
392 031 |
378 012 |
— Variation des actifs de couverture :
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Juste valeur des actifs en début de période |
396 304 |
0 |
396 304 |
1 977 |
0 |
0 |
398 281 |
384 607 |
|
Produit financier |
7 816 |
0 |
7 816 |
29 |
0 |
0 |
7 845 |
7 016 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prestations versées |
-6 825 |
0 |
-6 825 |
-488 |
0 |
0 |
-7 313 |
-6 856 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
991 |
0 |
991 |
-459 |
0 |
0 |
532 |
160 |
|
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
19 001 |
0 |
19 001 |
45 |
|
|
19 046 |
13 514 |
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
19 001 |
0 |
19 001 |
45 |
|
|
19 046 |
13 514 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de périmètre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Juste valeur des actifs en fin de période |
416 296 |
0 |
416 296 |
1 563 |
0 |
0 |
417 859 |
398 281 |
— Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :
|
(En milliers d'Euros) |
Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période |
223 |
5 182 |
5 405 |
3 360 |
8 765 |
7 759 |
|
Écarts de réévaluation générés sur l'exercice |
-6 866 |
2 606 |
-4 260 |
7 |
-4 253 |
-37 429 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
6 866 |
0 |
6 866 |
0 |
6 866 |
38 435 |
|
Écarts de réévaluation cumulés en fin de période |
223 |
7 788 |
8 011 |
3 367 |
11 378 |
8 765 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Coût des services rendus |
0 |
-53 |
-53 |
-570 |
-289 |
0 |
-912 |
-900 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-957 |
|
Coût financier |
-6 698 |
-365 |
-7 063 |
-194 |
-67 |
0 |
-7 324 |
-7 208 |
|
Produit financier |
7 816 |
0 |
7 816 |
29 |
0 |
0 |
7 845 |
7 016 |
|
Prestations versées |
0 |
918 |
918 |
134 |
296 |
0 |
1 348 |
1 189 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres (dont plafonnement d'actifs) |
-1 118 |
-13 |
-1 131 |
-79 |
441 |
0 |
-769 |
-2 090 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
487 |
487 |
-680 |
381 |
0 |
188 |
-2 950 |
9.2.4. Autres informations. — Principales hypothèses actuarielles :
|
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |
|
Taux d'actualisation |
1.65 % |
1.99 % |
|
Taux d'inflation |
1.60 % |
1.70 % |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
18,9 ans |
18 ans |
|
Hors CGPCE |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||||
|
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : Retraite Locale |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : CET |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : Retraite Locale |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : CET |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Taux d'actualisation |
1,06 % |
0,96 % |
0,97 % |
0,65 % |
NC |
1,78 % |
1,57 % |
1,59 % |
1,27 % |
NC |
|
Taux d'inflation |
1,60 % |
1,60 % |
1,60 % |
1,60 % |
NC |
1,70 % |
1,70 % |
1,70 % |
1,70 % |
NC |
|
Taux de croissance des salaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux d'évolution des coûts médicaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
NC |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
NC |
|
Duration |
13 ans |
12 ans |
12 ans |
8,9 ans |
NC |
14 ans |
11,8 ans |
11,9 ans |
9,1 ans |
NC |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2016, une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
|
(En %) |
Exercice 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES: Retraite Locale |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES: CET |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Variation de +0,5% du taux d'actualisation |
-8,68 % |
-6,34 % |
-5,65 % |
-5,69 % |
-4,32 % |
NC |
|
Variation de -0,5% du taux d'actualisation |
+9,94 % |
+7,83 % |
+6,22 % |
+6,27 % |
+4,68 % |
NC |
|
Variation de +0,5% du taux d'inflation |
+8,15 % |
|
+6,10 % |
+6,15 % |
-0,03 % |
NC |
|
Variation de -0,5% du taux d'inflation |
-7,34 % |
|
-5,60 % |
-5,64 % |
+0,04 % |
NC |
— Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :
|
(En milliers d'Euros) |
Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : Retraite Locale |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES : CET |
Indemnités de fin de carrière |
|---|---|---|---|---|
|
N+1 à n+5 |
41 079 |
4 415 |
731 |
4 312 |
|
N+6 à n+10 |
49 960 |
4 516 |
671 |
3 821 |
|
N+11 à n+15 |
55 408 |
4 438 |
653 |
3 828 |
|
N+16 à n+20 |
55 012 |
4 059 |
528 |
3 043 |
|
> N+20 |
173 693 |
7 562 |
2 003 |
11 931 |
— Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |||
|
Poids par catégories d'actifs en % |
Juste valeur des actifs |
Poids par catégories d'actifs en % |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,20 % |
1 024 |
0,20 % |
840 |
|
Actions |
7,40 % |
30 844 |
2,60 % |
10 250 |
|
Obligations |
89,00 % |
370 615 |
82,60 % |
327 410 |
|
Immobilier |
0,50 % |
1 928 |
1,40 % |
5 500 |
|
Fonds de placement |
2,90 % |
11 868 |
13,20 % |
52 300 |
|
Total |
100,00 % |
416 279 |
100,00 % |
396 300 |
9.3. Paiements fondés sur base d’actions. — Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de plan dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions.
Note 10. – Information sectorielle.
Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.
De ce fait, le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE.
Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise ses activités en France.
Note 11. – Engagements.
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
11.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
Des établissements de crédit |
509 |
1 001 |
|
De la clientèle |
1 607 175 |
1 454 782 |
|
Ouvertures de crédit confirmées |
1 605 564 |
1 454 245 |
|
Autres engagements |
1 611 |
537 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 607 684 |
1 455 783 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
50 000 |
216 005 |
|
De la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des engagements de financement reçus |
50 000 |
216 005 |
11.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
D'ordre des établissements de crédit |
15 390 |
16 408 |
|
D'ordre de la clientèle |
343 807 |
390 297 |
|
Autres engagements donnés |
3 812 073 |
3 783 805 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
4 171 270 |
4 190 510 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
62 663 |
108 326 |
|
De la clientèle |
6 373 442 |
5 910 257 |
|
Autres engagements reçus |
2 254 010 |
2 238 534 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
8 690 115 |
8 257 117 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Note 12. – Transactions avec les parties liées.
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
— l’organe central BPCE ;
— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;
— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Entreprises associées |
Autres |
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Entreprises associées |
Autres | |
|
Crédits |
1 401 602 |
55 047 |
6 015 |
1 918 836 |
30 046 |
2 637 |
|
Autres actifs financiers |
615 081 |
18 746 |
49 550 |
615 822 |
11 041 |
33 295 |
|
Autres actifs |
14 834 |
0 |
25 085 |
2 202 |
0 |
25 023 |
|
Total des actifs avec les entités liées |
2 031 517 |
73 793 |
80 650 |
2 536 860 |
41 087 |
60 955 |
|
Dettes |
2 872 263 |
0 |
0 |
2 878 315 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs |
35 |
0 |
26 106 |
267 |
0 |
26 783 |
|
Total des passifs envers les entités liées |
2 872 298 |
0 |
26 106 |
2 878 582 |
0 |
26 783 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
-6 759 |
69 |
65 |
-17 010 |
132 |
4 |
|
Commissions |
22 | 0 |
0 |
14 |
0 |
0 |
|
Résultat net sur opérations financières |
10 903 |
0 |
3 432 |
11 247 |
0 |
8 470 |
|
Produits nets des autres activités |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
4 166 |
69 |
3 497 |
-5 749 |
132 |
8 474 |
|
Engagements donnés |
279 564 |
0 |
0 |
283 449 | 0
|
0 |
|
Engagements reçus |
50 000 |
1 730 |
7 571 |
183 995 |
8 252 |
0 |
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des engagements avec les entités liées |
329 564 |
1 730 |
7 571 |
467 444 |
8 252 |
0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation.
12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 960 |
1 950 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi |
|
|
|
Avantages à long terme |
|
|
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
|
|
|
Paiements en actions |
|
|
|
Total |
1 960 |
1 950 |
Avantages à court terme. — Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
— Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Montant global des prêts accordés |
1 834 |
1 761 |
|
Montant global des garanties accordées |
|
|
12.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits |
7 751 |
17 316 |
|
Garanties données |
2 102 |
2 161 |
|
Encours de dépôts bancaires |
15 719 |
15 456 |
|
Encours de placements financiers (OPCVM et titres) |
17 |
16 |
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Produits d’intérêts sur les crédits |
168 |
164 |
|
Charges financières sur dépôts bancaires |
70 |
91 |
|
Charges financières sur placements (OPCVM et titres) |
0 |
0 |
Note 13. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.
13.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :
|
(En milliers d'Euros) |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
VNC | |
|
Actifs financiers donnés en garantie |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
755 766 |
18 413 |
0 |
0 |
774 179 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
3 812 073 |
0 |
3 812 073 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
171 795 |
16 388 |
0 |
0 |
188 183 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
927 561 |
34 801 |
3 812 073 |
0 |
4 774 435 |
|
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
927 561 |
34 801 |
3 812 073 |
0 |
4 774 435 |
Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 30 011 milliers d'euros au 31 décembre 2016 (148 637 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
|
(En milliers d'Euros) |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
VNC | |
|
Actifs financiers donnés en garantie |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
57 325 |
0 |
0 |
57 325 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
3 783 806 |
0 |
3 783 806 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
86 125 |
0 |
0 |
86 125 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
143 450 |
3 783 806 |
0 |
3 927 256 |
|
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
143 450 |
3 783 806 |
0 |
3 927 256 |
13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés. — Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cessions de créance. — Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Au 31 décembre 2016, 1 503 499 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans ou BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH et la SCF Trésorerie.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.
13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue.
Note 14. — Informations sur les opérations de locations financement et de location simple.
14.1. Opérations de location en tant de bailleur :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Durée résiduelle |
Durée résiduelle | |||||||
|
< 1 an |
> ou égal à 1 an à < 5 ans |
> 5 ans |
Total |
< 1 an |
> ou égal à 1 an à < 5 ans |
> 5 ans |
Total | |
|
Location financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Investissement brut |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Produits financiers non acquis |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Location simple |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables |
358 |
868 |
256 |
1 482 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs immobiliers |
Actifs mobiliers |
Total |
Actifs immobiliers |
Actifs mobiliers |
Total | |
|
Location financement |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
— Loyers conditionnels de la période constatés en produits :
|
En milliers d'euros |
2016 |
2015 |
|---|---|---|
|
Location financement |
0 |
0 |
|
Location simple |
0 |
0 |
14.2. Opérations de location en tant que preneur. — Immobilisations par catégorie :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs immobiliers |
Actifs mobiliers |
Total |
Actifs immobiliers |
Actifs mobiliers |
Total | |
|
Location financement |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
— Paiements minimaux futurs :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Durée résiduelle |
Durée résiduelle | |||||||
|
< 1 an |
> ou égal à 1 an à < 5 ans |
> 5 ans |
Total |
< 1 an |
> ou égal à 1 an à < 5 ans |
> 5 ans |
Total | |
|
Location simple |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables |
-3 348 |
-11 078 |
-5 555 |
-19 981 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
— Montants comptabilisés en résultat net :
|
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
|---|---|---|
|
Location simple |
|
|
|
Paiements minimaux |
-5 356 |
-5 032 |
|
Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période |
0 |
0 |
|
Produits des sous-locations |
0 |
0 |
Note 15. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (Niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (Niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) | |
|
Actifs financiers au cout amorti : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 873 637 |
0 |
2 001 019 |
2 872 618 |
5 499 499 |
0 |
1 870 949 |
3 628 550 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
12 064 101 |
0 |
276 620 |
11 787 481 |
12 192 220 |
0 |
295 039 |
11 897 181 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
206 854 |
206 854 |
0 |
0 |
238 945 |
238 945 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers au cout amorti : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 591 586 |
0 |
3 538 144 |
53 442 |
3 700 933 |
0 |
3 656 371 |
44 562 |
|
Dettes envers la clientèle |
13 246 776 |
0 |
3 013 868 |
10 232 908 |
13 535 036 |
0 |
3 364 682 |
10 170 354 |
|
Dettes représentées par un titre |
4 867 |
0 |
4 867 |
0 |
5 249 |
0 |
5 249 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives.
Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne ayant produit ses premiers comptes consolidés au 31 décembre 2013, il n’y a pas lieu de préciser les modalités d’élaboration des données comparatives au 31 décembre 2016.
Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.
17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
— originateur / structureur / arrangeur ;
— agent placeur ;
— gestionnaire ;
— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
— Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
— Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
— Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
— Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.
17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
Au 31 décembre 2016 :
|
(En milliers d'Euros) |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
1 936 |
0 |
15 234 |
17 170 |
|
Prêts et créances |
2 577 |
762 |
0 |
21 704 |
25 043 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total actif |
2 577 |
2 698 |
0 |
36 938 |
42 213 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total passif |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
9 055 |
9 055 |
|
Engagements de garantie donnés |
0 |
0 |
0 |
11 978 |
11 978 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
13 918 |
13 918 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Exposition maximale au risque de perte |
0 |
0 |
0 |
7 115 |
7 115 |
|
Taille de l'entité structurée |
16 201 |
188 782 |
0 |
398 432 |
603 415 |
Au 31 décembre 2015 :
|
(En milliers d'Euros) |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
6 364 |
0 |
14 920 |
21 284 |
|
Prêts et créances |
3 619 |
762 |
0 |
33 821 |
38 202 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total actif |
3 619 |
7 126 |
0 |
48 741 |
59 486 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total passif |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
6 479 |
6 479 |
|
Engagements de garantie donnés |
0 |
0 |
0 |
6 881 |
6 881 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
17 845 |
17 845 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Exposition maximale au risque de perte |
0 |
0 |
0 |
-4 485 |
-4 485 |
|
Taille de l'entité structurée |
25 176 |
320 591 |
0 |
471 857 |
817 624 |
Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 18. – Périmètre de consolidation.
18.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016. — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016 sont les suivantes :
|
(En milliers d'Euros) |
Pourcentage d'intérêts du groupe | |
|---|---|---|
|
A l'ouverture |
A la clôture | |
|
BCP Luxembourg - |
31,02 % |
46,29 % |
Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a évolué au cours de l’exercice 2016, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut.
En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10.
18.2. Opérations de titrisation. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.
Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque commerciale et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) :
|
(En milliers d'Euros) |
Nature des actifs |
Date de création |
Échéance prévue |
Nominal à l’origine |
Solde au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
BPCE MASTER HOME LOANS/BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT |
Prêts immobiliers résidentiels |
26/05/2014 |
avril-32 |
1 589 695 |
1 486 066 |
|
BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5/BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5 DEMUT |
Prêts personnels |
27/05/2016 |
mai-32 |
209 777 |
202 893 |
|
Total |
|
|
|
1 799 472 |
1 688 959 |
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
18.3. OPCVM garantis. — Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit.
L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolidé donc pas ces structures.
18.4. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées.
Restrictions importantes. — Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).
18.5. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation |
Activités |
Taux d'intérêt |
Taux de contrôle |
Méthode |
Partenariat ou entreprises associées |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
BCP LUXEMBOURG |
Luxembourg |
Banque de détail |
46,29 % |
46,29 % |
MEE |
Entreprises associées |
|
SILO CELCA du FCT BPCE MASTER HOME LOANS |
Française |
Véhicule de titrisation |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SILO CELCA du FCT BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT |
Française |
Véhicule de tritrisation |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SILO CELCA du FCT BPCE CONSUMER LOANS |
Française |
Véhicule de tritrisation |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SILO CELCA DU FCT BPCE CONSUMER LOANS DEMUT |
Française |
Véhicule de tritrisation |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE ARDENNES |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE AUBE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE EST MOSELLE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE HAUTE MARNE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MARNE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE METZ THIONVILLE HAYANGE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MEURTHE ET MOSELLE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MEUSE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE VOSGES |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
Note 19. Honoraires des commissaires aux comptes.
|
Montants en milliers d'euros |
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Deloitte |
KPMG |
Total | ||||||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |||||||
|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
|
Missions de certification des comptes |
107 |
125 |
69% |
100% |
116 |
125 |
89% |
97% |
223 |
250 |
78% |
98% |
|
Emetteur |
107 |
125 |
116 |
125 |
223 |
250 | ||||||
|
Filiales intégrés globalement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 | ||||||
|
Services autres que la certification des comptes |
48 |
0 |
31% |
0% |
14 |
4 |
11% |
3% |
62 |
4 |
22% |
2% |
|
Emetteur |
48 |
0 |
14 |
4 |
62 |
4 | ||||||
|
Filiales intégrés globalement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 | ||||||
|
Total |
155 |
125 |
100% |
100% |
130 |
129 |
100% |
100% |
285 |
254 |
100% |
100% |
|
Variation (%) |
24% |
1% |
12% | |||||||||
VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3, 4.1.1, 4.1.7, 5.6.2, 6.7 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente
Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 2.3, 4.1.7, 5.4, 6.4 et 7.1 de l’annexe) :
– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, 4.1.8 et 4.1.9 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Impôts différés. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne comptabilise des impôts différés (notes 4.12, 5.9 et 6.10 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.
— Provisionnement des engagements sociaux. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 9.2 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne logement. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.20 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris la Défense, Nancy et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2017.
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit FS I : |
Deloitte & Associés : | |
|
Xavier De Coninck ; |
Anne Philipona - Hintzy ; – Jean-Marc Mickeler ; | |
|
Associé, |
Associée, |
Associé. |
VIII. — Rapport annuel
Le rapport annuel de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal d’Instance de Metz.
1702477
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701481
Texte de l'annonce :
| 3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège social : 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation trimestrielle au 31 mars 2017.
(En milliers d’Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
71 134 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
623 485 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
4 632 501 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 384 319 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
2 040 550 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
24 010 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 436 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
628 975 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 901 |
|
Immobilisations corporelles |
87 679 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
253 999 |
|
Comptes de Régularisation |
184 219 |
|
Total actif |
18 979 208 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 266 492 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 496 019 |
|
Dettes représentées par un titre |
4 750 |
|
Autres passifs |
336 559 |
|
Comptes de Régularisation |
323 387 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
85 852 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
66 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 399 283 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
534 427 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
81 398 |
|
Total passif |
18 979 208 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 629 074 |
|
Engagements de garantie |
351 302 |
|
Engagements sur titres |
17 903 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
50 000 |
|
Engagements de garantie |
66 931 |
|
Engagements sur titres |
17 903 |
1701481
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 93
Texte de l'annonce :
| 25 janvier 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°11 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège social : 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation trimestrielle publiable 31/12/2016.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
82 540 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
567 800 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
4 798 839 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 122 066 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
2 130 602 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
28 998 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 330 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
628 975 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 859 |
|
Immobilisations corporelles |
87 670 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
268 254 |
|
Comptes de Régularisation |
171 919 |
|
Total actif |
18 935 852 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 498 941 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 232 090 |
|
Dettes représentées par un titre |
4 855 |
|
Autres passifs |
325 938 |
|
Comptes de Régularisation |
385 815 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
86 216 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
66 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 335 131 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
534 427 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
17 246 |
|
Total passif |
18 935 852 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 609 936 |
|
Engagements de garantie |
359 197 |
|
Engagements sur titres |
12 828 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
50 000 |
|
Engagements de garantie |
61 790 |
|
Engagements sur titres |
12 828 |
1700093
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4919
Texte de l'annonce :
| 21 octobre 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°127 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège social 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 METZ Cedex
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
775 618 622 R.C.S. METZ.
Situation au 30 septembre 2016
(En milliers d'Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
72 573 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
584 251 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
4 803 623 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 104 499 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
2 133 446 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
28 636 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 148 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
626 848 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 826 |
|
Immobilisations corporelles |
88 316 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
288 797 |
|
Comptes de Régularisation |
150 178 |
|
Total actif |
18 929 141 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 536 176 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 256 992 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 028 |
|
Autres passifs |
308 648 |
|
Comptes de Régularisation |
342 442 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
87 858 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 335 131 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
534 427 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
17 246 |
|
Total passif |
18 929 141 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
1 455 084 |
|
Engagements de garantie |
361 100 |
|
Engagements sur titres |
12 634 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
50 000 |
|
Engagements de garantie |
65 975 |
|
Engagements sur titres |
12 634 |
1604919
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4292
Texte de l'annonce :
| 5 août 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège social : 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex
775 618 622 R.C.S. Metz
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 30 juin 2016.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
68 057 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
595 915 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
5 277 015 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 929 161 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
2 169 485 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
28 874 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 186 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
622 730 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 191 |
|
Immobilisations corporelles |
87 878 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
280 428 |
|
Comptes de Régularisation |
153 801 |
|
Total actif |
19 262 721 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 863 182 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 319 759 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 883 |
|
Autres passifs |
288 367 |
|
Comptes de Régularisation |
305 800 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
87 733 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 335 131 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
534 427 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
17 246 |
|
Total passif |
19 262 721 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
2 305 127 |
|
Engagements de garantie |
372 801 |
|
Engagements sur titres |
17 782 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
64 650 |
|
Engagements de garantie |
67 530 |
|
Engagements sur titres |
17 782 |
1604292
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1640
Texte de l'annonce :
| 4 mai 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE et de prévoyance DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance au capital de 446 876 700 €
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
(Exercice 2015.)
A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2015.
I. — Bilan et hors bilan.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Caisses, banques centrales |
|
96 017 |
83 871 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
596 624 |
613 229 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
5 467 099 |
5 404 849 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
9 846 992 |
9 422 558 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
1 956 009 |
1 915 098 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
22 904 |
29 096 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
44 559 |
33 732 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
621 502 |
650 279 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
5 108 |
5 103 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
88 516 |
97 818 |
|
Autres actifs |
3.8 |
263 582 |
300 148 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
182 495 |
189 225 |
|
Total de l'actif |
|
19 191 407 |
18 745 006 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 458 033 |
1 290 778 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
406 706 |
415 834 |
|
Engagements sur titres |
|
19 428 |
19 161 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Banques centrales |
|
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
3 597 625 |
3 382 466 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
13 514 469 |
13 360 763 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
5 239 |
5 871 |
|
Autres passifs |
3.8 |
310 637 |
289 389 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
271 261 |
279 604 |
|
Provisions |
3.10 |
92 359 |
86 600 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
0 |
0 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
56 866 |
56 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 342 951 |
1 283 447 |
|
Capital souscrit |
|
446 876 |
446 876 |
|
Primes d'émission |
|
336 582 |
336 582 |
|
Réserves |
|
482 632 |
436 839 |
|
Report à nouveau |
|
8 912 |
5 217 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
67 949 |
57 933 |
|
Total du passif |
|
19 191 407 |
18 745 006 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
216 005 |
380 000 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
107 306 |
197 916 |
|
Engagements sur titres |
|
19 428 |
19 161 |
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d'Euros) |
Notes |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
501 266 |
568 244 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-295 018 |
-325 227 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
20 915 |
13 415 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
186 101 |
166 869 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-21 047 |
-21 435 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
4 376 |
-1 618 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
1 608 |
1 626 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
9 804 |
6 395 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-6 082 |
-5 023 |
|
Produit net bancaire |
|
401 923 |
403 246 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-254 420 |
-250 206 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 321 |
-12 542 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
135 182 |
140 498 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-28 183 |
-33 224 |
|
Résultat d'exploitation |
|
106 999 |
107 274 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-338 |
606 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
106 661 |
107 880 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-38 712 |
-34 435 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
0 |
-15 512 |
|
Résultat net |
|
67 949 |
57 933 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. — Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs.
Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Le Groupe BPCE est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux sont réalisées au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.
Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
1.4. Évènements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.
Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.
Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.
Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.
Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Éléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. — Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
— microcouverture (couverture affectée) ;
— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :
— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 19 959 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 439 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 17 520 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 733 milliers d’euros dont 1 213 milliers d’euros comptabilisés en charge et 520 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.
Note 3. – Informations sur le bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1. Opérations interbancaires :
|
Actif (En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires |
746 753 |
74 068 |
|
Créances à vue |
746 753 |
74 068 |
|
Comptes et prêts à terme |
4 624 750 |
5 218 256 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
48 738 |
48 738 |
|
Créance rattachées à terme |
46 858 |
63 787 |
|
Créances à terme |
4 720 346 |
5 330 781 |
|
Total |
5 467 099 |
5 404 849 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 744 361 milliers d'euros à vue et 1 186 747 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 446 491 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
|
Passif (En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
102 |
6 386 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
17 685 |
11 388 |
|
Autres sommes dues |
72 |
0 |
|
Dettes rattachées à vue |
24 |
24 |
|
Dettes à vue |
17 883 |
17 798 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 406 969 |
3 242 075 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
148 651 |
96 626 |
|
Dettes rattachées à terme |
24 122 |
25 967 |
|
Dettes à terme |
3 579 742 |
3 364 668 |
|
Total |
3 597 625 |
3 382 466 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 32 milliers d'euros à vue et 2 868 198 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
|
Actif (En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
183 122 |
195 196 |
|
Créances commerciales |
12 324 |
10 327 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 267 422 |
1 178 886 |
|
Crédits à l'équipement |
2 903 651 |
2 887 325 |
|
Crédits à l'habitat |
5 185 584 |
4 807 152 |
|
Autres crédits à la clientèle |
78 473 |
107 241 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
25 900 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 461 030 |
9 006 504 |
|
Créances rattachées |
35 208 |
38 562 |
|
Créances douteuses |
270 017 |
288 258 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-114 709 |
-116 289 |
|
Total |
9 846 992 |
9 422 558 |
|
Dont créances restructurées |
202 |
1 597 |
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
202 |
196 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 2 527 219 milliers d’euros.
Dettes vis-à-vis de la clientèle.
|
Passif (en milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 169 918 |
10 094 074 |
|
Livret A |
4 555 309 |
4 734 909 |
|
PEL / CEL |
2 978 514 |
2 663 996 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 636 095 |
2 695 169 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 297 498 |
3 199 431 |
|
Autres sommes dues |
21 457 |
36 281 |
|
Dettes rattachées |
25 596 |
30 977 |
|
Total |
13 514 469 |
13 360 763 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B, Livret Développement Durable pour : 1 627 224 milliers d’euros | ||
|
LEP pour : 942 280 pour milliers d’euros, PEP pour : 20 472 milliers d’euros et | ||
|
Divers Autres pour : 46 119 milliers d’euros | ||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 562 637 |
|
2 562 637 |
2 214 220 |
|
2 214 220 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
0 |
0 |
|
100 000 |
100 000 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
734 861 |
734 861 |
|
885 211 |
885 211 |
|
Total |
2 562 637 |
734 861 |
3 297 498 |
2 214 220 |
985 211 |
3 199 431 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
|
(En milliers d'Euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | |
|
Sociétés non financières |
2 450 827 |
97 341 |
-38 594 |
54 160 |
-27 359 |
|
Entrepreneurs individuels |
329 377 |
15 882 |
-6 549 |
8 737 |
-5 325 |
|
Particuliers |
5 177 586 |
152 670 |
-66 575 |
53 982 |
-27 042 |
|
Administrations privées |
150 718 |
3 114 |
-2 949 |
1 608 |
-1 493 |
|
Administrations publiques et sécurité sociale |
1 507 182 |
1 009 |
-42 |
0 |
|
|
Autres |
75 994 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2015 |
9 691 684 |
270 017 |
-114 709 |
118 487 |
-61 219 |
|
Total au 31 décembre 2014 |
9 250 589 |
288 258 |
-116 289 |
129 302 |
-69 352 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total | |
|
Valeurs brutes |
|
156 914 |
433 326 |
|
590 240 |
|
158 972 |
447 817 |
|
606 789 |
|
Créances rattachées |
|
2 344 |
4 285 |
|
6 629 |
|
2 351 |
4 380 |
|
6 731 |
|
Dépréciations |
|
|
-245 |
|
-245 |
|
0 |
-291 |
|
-291 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
159 258 |
437 366 |
0 |
596 624 |
0 |
161 323 |
451 906 |
0 |
613 229 |
|
Valeurs brutes |
|
318 440 |
1 623 106 |
|
1 941 546 |
|
284 642 |
1 617 706 |
|
1 902 348 |
|
Créances rattachées |
|
17 491 |
452 |
|
17 943 |
|
16 113 |
419 |
|
16 532 |
|
Dépréciations |
|
-1 424 |
-2 056 |
|
-3 480 |
|
-1 149 |
-2 633 |
|
-3 782 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
334 507 |
1 621 502 |
0 |
1 956 009 |
0 |
299 606 |
1 615 492 |
0 |
1 915 098 |
|
Montants bruts |
|
4 401 |
|
19 491 |
23 892 |
|
4 401 |
|
25 615 |
30 016 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
0 |
|
Dépréciations |
|
|
|
-988 |
-988 |
|
|
|
-920 |
-920 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
4 401 |
0 |
18 503 |
22 904 |
0 |
4 401 |
0 |
24 695 |
29 096 |
|
Total |
0 |
498 166 |
2 058 868 |
18 503 |
2 575 537 |
0 |
465 330 |
2 067 398 |
24 695 |
2 557 423 |
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 902 874 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 5 069 et 988 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
394 981 |
196 114 |
591 095 |
|
170 924 |
281 983 |
452 907 |
|
Titres non cotés |
|
78 962 |
458 216 |
537 178 |
|
271 555 |
380 815 |
652 370 |
|
Titres prêtés |
|
0 |
1 399 800 |
1 399 800 |
|
0 |
1 399 801 |
1 399 801 |
|
Créances douteuses |
|
-13 |
|
-13 |
|
-14 |
|
-14 |
|
Créances rattachées |
|
19 835 |
4 738 |
24 573 |
|
18 464 |
4 799 |
23 263 |
|
Total |
0 |
493 765 |
2 058 868 |
2 552 633 |
0 |
460 929 |
2 067 398 |
2 528 327 |
|
Dont titres subordonnés |
|
13 923 |
|
13 923 |
|
23 869 |
181 898 |
205 767 |
1 399 800 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE comme au 31 décembre 2014.
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 424 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 149 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 75 651 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 78 357 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 48 233 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 53 980 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 2 301 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 924 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 589 995 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
— Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d'Euros) |
Placement |
Tap |
Total |
Placement |
Tap |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Titres non cotés |
4 401 |
18 503 |
22 904 |
4 401 |
24 695 |
29 096 |
|
Total |
4 401 |
18 503 |
22 904 |
4 401 |
24 695 |
29 096 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 4 401 milliers d’euros d’OPCVM (contre 4 401 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2014). La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne ne détient pas d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015 et ne détenait pas d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014.
Pour les titres de placement, il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 567 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 396 milliers au 31 décembre 2014.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 988 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 920 milliers d’euros au 31 décembre 2014 et les plus-values latentes s’élèvent à 5 069 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 3 987 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d'Euros) |
01/01/2015 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Décotes / surcotes |
Autres variations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
452 197 |
|
|
-15 003 |
279 |
138 |
437 611 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 618 125 |
5 434 |
|
|
|
-1 |
1 623 558 |
|
Total |
2 070 322 |
5 434 |
0 |
-15 003 |
279 |
137 |
2 061 169 |
3.3.3. Reclassements d’actifs
1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a opéré des reclassements d’actifs en 2008.
|
Type de reclassement (En milliers d'Euros) |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Montant reclassé restant à la clôture |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Années précédentes |
Exercice 2015 |
31/12/2015 | ||||
|
Titres de transaction à titres d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Titres de transaction à titres de placement |
|
|
|
|
|
|
|
Titres de placement à titres d'investissement |
10 775 |
0 |
3 218 |
0 |
2 |
0 |
2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC)
Au cours des deux derniers exercices, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas opéré de reclassements d’actif.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
35 695 |
11 162 |
-595 |
46 262 |
|
Parts dans les entreprises liées |
786 992 |
3 000 |
-29 972 |
760 020 |
|
Valeurs brutes |
822 687 |
14 162 |
-30 567 |
806 282 |
|
Participations et autres titres à long terme |
1 963 |
199 |
-459 |
1 703 |
|
Parts dans les entreprises liées |
136 713 |
1 925 |
-119 |
138 518 |
|
Dépréciations |
138 676 |
2 124 |
-578 |
140 221 |
|
Total |
684 011 |
12 038 |
-29 988 |
666 061 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 6 504 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 6 329 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (5 376 milliers d’euros).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros pour les titres BPCE.
3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital au 31/12/2015 |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2015 |
Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2015 |
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2015 |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2015 |
Montants des cautions et avals donnés par la société en 2015 |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2015 |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2015 |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 31/12/2015 |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | |||||||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION 24, rue du Palais 57000 METZ. (1) |
31 182 |
5 270 |
13,44% |
5 118 |
5 118 |
0 |
0 |
448 |
645 |
81 |
0 |
|
BCP Luxembourg 5, Zai Bourmicht l-8070 Bertrange. (1) (2) |
18 500 |
12 410 |
31,02% |
12 966 |
11 041 |
0 |
0 |
11 238 |
528 |
0 |
0 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | |||||||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
4 404 |
3 833 |
7 907 |
|
|
|
155 |
0 |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Certificats d'associations |
|
|
|
5 376 |
5 376 |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
11 025 |
10 298 |
28 627 |
0 |
|
|
208 |
0 |
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
0 |
0 |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
C. Renseignements sur titres de l'organe central |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE SA |
155 742 |
13 302 395 |
3,32% |
713 590 |
578 491 |
1 294 866 |
|
-12 110 |
2 491 137 |
11 624 |
|
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
GIE Ecureuil Crédit |
29 Rue de la Tombe Issoire PARIS |
GIE |
|
Direct Ecureuil Est |
5, parvis des Droits de l'Homme METZ |
GIE |
|
Ecolocale |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
BPCE Achats |
12/20 rue Fernand Braudel PARIS |
GIE |
|
GIE IT-CE |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GCE Mobiliz |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
SNC Ecureuil, 5 rue Masseran |
5 Rue Masseran PARIS |
SNC |
|
GIE BPCE Trade |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GIE CE Syndication Risque |
5 Rue Masseran PARIS |
GIE |
|
BPCE Services Financiers |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20 Av Pompidou LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
ALPIARCA Aircraft Leasing |
88 Avenue de France - PARIS |
GIE |
|
GIE Groupement animation centre st Sébastien |
Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY |
GIE |
|
GIE Centre Commercial la Sapinière |
Rue de la Sapinière 54520 LAXOU |
GIE |
|
GIE I-Datech |
8 Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM |
GIE |
|
SCI de la Caisse d'Epargne Sedan Vouziers |
12-14 rue Carnot 51100 REIMS |
SCI |
|
SCI Saint Jacques |
12-14 rue Carnot 51100 REIMS |
SCI |
|
SCI CEFCL |
5, parvis des Droits de l'Homme METZ |
SCI |
|
SCI rue de l'Hotel-de-Ville |
8 avenue Delcasse PARIS |
SCI |
|
SCI Noyelles |
11 rue du Fort des Noyelles SECLIN |
SCI |
|
SCI Marcel Paul Ecureuil |
271 boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN |
SCI |
|
SCI Lavoisier Ecureuil |
2 rue Lavoisier ORLEANS |
SCI |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
Total |
Total | |
|
Créances |
2 571 944 |
69 462 |
2 641 406 |
2 173 902 |
|
Dont subordonnées |
50 242 |
0 |
50 242 |
50 324 |
|
Dettes |
2 878 768 |
26 794 |
2 905 562 |
2 781 300 |
|
Dont subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement |
0 |
|
0 |
0 |
|
Engagements de garantie |
283 449 |
61 124 |
344 573 |
388 741 |
|
Autres engagements donnés |
0 |
0 |
0 |
14 597 |
|
Engagements donnés |
283 449 |
61 124 |
344 573 |
403 338 |
|
Engagements de financement |
183 995 |
|
183 995 |
380 000 |
|
Engagements de garantie |
|
45 887 |
45 887 |
81 619 |
|
Autres engagements reçus |
8 252 |
6 345 |
14 597 |
14 597 |
|
Engagements reçus |
192 247 |
52 232 |
244 479 |
476 216 |
3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Aucune opération de crédit-bail et location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2015.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 552 |
20 |
-15 |
3 557 |
|
Logiciels |
1 817 |
112 |
-11 |
1 918 |
|
Autres |
1 546 |
|
|
1 546 |
|
Valeurs brutes |
6 915 |
132 |
-26 |
7 021 |
|
Logiciels |
1 648 |
112 |
-11 |
1 749 |
|
Autres |
164 |
|
|
164 |
|
Amortissements et dépréciations |
1 812 |
112 |
-11 |
1 913 |
|
Total valeurs nettes |
5 103 |
20 |
-15 |
5 108 |
3.6.2. Immobilisations corporelles
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
7 781 |
|
-268 |
-166 |
7 347 |
|
Constructions |
85 362 |
2 271 |
-3 244 |
-543 |
83 846 |
|
Autres |
136 381 |
11 340 |
-13 411 |
-530 |
133 780 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
229 524 |
13 611 |
-16 923 |
-1 239 |
224 973 |
|
Immobilisations hors exploitation |
20 271 |
180 |
-7 756 |
1 239 |
13 934 |
|
Valeurs brutes |
249 795 |
13 791 |
-24 679 |
0 |
238 907 |
|
Constructions |
50 587 |
4 099 |
-2 318 |
-301 |
52 067 |
|
Autres |
90 195 |
8 110 |
-8 105 |
-357 |
89 843 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
140 782 |
12 209 |
-10 423 |
-658 |
141 910 |
|
Immobilisations hors exploitation |
11 195 |
405 |
-3 777 |
658 |
8 481 |
|
Amortissements et dépréciations |
151 977 |
12 614 |
-14 200 |
0 |
150 391 |
|
Total valeurs nettes |
97 818 |
1 177 |
-10 479 |
0 |
88 516 |
3.7. Dettes représentées par un titre
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
5 190 |
5 781 |
|
Dettes rattachées |
49 |
90 |
|
Total |
5 239 |
5 871 |
3.8. Autres actifs et autres passifs
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
11 340 |
0 |
6 694 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
132 |
0 |
238 |
0 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
5 305 |
18 291 |
7 809 |
21 353 |
|
Dépôts de garantie versés et reçus |
193 738 |
15 |
212 353 |
9 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) |
64 407 |
280 991 |
79 748 |
261 333 |
|
Total |
263 582 |
310 637 |
300 148 |
289 389 |
|
(1)Intègre à l’Actif 2015 des avances en compte courant pour 14 791 milliers d’euros, des avances GIE et Divers pour 49 060 milliers d’euros. Intègre au Passif 2015 pour 232 858 milliers d’euros de CAT SLE (dont 2 773 milliers d’euros d’intérêts courus non échus), pour 29 876 milliers d’euros de compte CAS FCT, pour 10 005 milliers d’euros de primes d’assurances, et pour 2 105 milliers d’euros d’appels de marge sur pensions. | ||||
3.9. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
2 668 |
558 |
3 087 |
783 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
15 819 |
52 922 |
17 086 |
63 248 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
41 610 |
127 008 |
43 594 |
134 463 |
|
Valeurs à l'encaissement |
120 408 |
89 911 |
123 563 |
79 671 |
|
Autres |
1 990 |
862 |
1 895 |
1 439 |
|
Total |
182 495 |
271 261 |
189 225 |
279 604 |
|
(1) Au passif les produits constatés d’avances sur les prêts à Taux Zéro s’élèvent à 46 281 milliers d’euros en 2015 contre 54 990 milliers d’euros en 2014. | ||||
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
18 312 |
2 549 |
|
-926 |
19 935 |
|
Provisions pour engagements sociaux (1) |
29 306 |
4 179 |
-878 |
-71 |
32 536 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
28 439 |
1 585 |
|
|
30 024 |
|
Provisions pour litiges |
1 670 |
1 129 |
-517 |
5 |
2 287 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
4 603 |
|
|
-3 731 |
872 |
|
Provisions pour impôts |
2 343 |
85 |
|
|
2 428 |
|
Autres |
1 927 |
3 168 |
|
-818 |
4 277 |
|
Autres provisions pour risques |
8 873 |
3 253 |
0 |
-4 549 |
7 577 |
|
Total |
86 600 |
12 695 |
-1 395 |
-5 541 |
92 359 |
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
116 288 |
32 303 |
-12 847 |
-21 035 |
114 709 |
|
Dépréciations sur autres créances |
569 |
|
-17 |
|
552 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
116 857 |
32 303 |
-12 864 |
-21 035 |
115 261 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
735 |
2 408 |
-83 |
|
3 060 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
18 312 |
2 549 |
-927 |
|
19 934 |
|
Autres provisions |
243 |
38 |
-179 |
|
102 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
19 290 |
4 995 |
-1 189 |
0 |
23 096 |
|
Total |
136 147 |
37 298 |
-14 053 |
-21 035 |
138 357 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | |||||
|
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en note 1.3.
Depuis mai 2015, La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’il a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est limité au versement des cotisations (16 765 milliers d'euros en 2015).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne concernent les régimes suivants :
— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | ||||||
|
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Abondement CET |
Médailles du travail |
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Dette actuarielle |
340 111 |
19 594 |
11 992 |
1 049 |
5 266 |
378 012 |
364 612 |
21 323 |
9 673 |
3 530 |
399 138 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
396 304 |
|
1 977 |
|
|
398 281 |
382 049 |
|
2 559 |
|
384 608 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
-19 526 |
|
|
|
|
-19 526 |
-19 205 |
|
|
|
-19 205 |
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) |
-36 667 |
-479 |
4 095 |
52 |
|
-32 999 |
1 768 |
687 |
2 033 |
|
4 488 |
|
Solde net au bilan |
0 |
20 073 |
5 920 |
997 |
5 266 |
32 256 |
0 |
20 636 |
5 081 |
3 530 |
29 247 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
20 073 |
5 920 |
997 |
5 266 |
32 256 |
0 |
20 636 |
5 081 |
3 530 |
29 247 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2015 |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Abondement CET |
Médailles du travail |
Total |
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Total | |
|
Coût des services rendus |
|
|
-563 |
-49 |
-289 |
-901 |
|
|
-331 |
-461 |
-792 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
-957 |
|
-957 |
|
|
|
|
0 |
|
Coût financier |
-6 664 |
|
-129 |
-13 |
-56 |
-6 862 |
-9 337 |
|
-196 |
|
-9 533 |
|
Produit financier |
6 986 |
|
|
|
|
6 986 |
9 904 |
|
40 |
|
9 944 |
|
Prestations versées |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Cotisations reçues |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Ecarts actuariels |
|
|
-59 |
|
-1 723 |
-1 782 |
|
|
|
|
0 |
|
Autres |
-322 |
562 |
-88 |
22 |
332 |
506 |
-567 |
364 |
-6 |
|
-209 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
562 |
-839 |
-997 |
-1 736 |
-3 010 |
0 |
364 |
-493 |
-461 |
-590 |
Principales hypothèses actuarielles
|
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |
|
Taux d'actualisation |
1,99 % |
1,84 % |
|
Taux d'inflation |
1,70 % |
1,80 % |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
18 ans |
28 ans |
|
Hors CGPCE et CAR-BP |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | ||||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Abondement CET |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Taux d'actualisation |
1,78 % |
1,59 % |
1,57 % |
1,27 % |
NC |
1,48 % |
1,28 % |
1,48 % |
NC |
|
Taux d'inflation |
1,70 % |
1,70 % |
1,70 % |
1,70 % |
NC |
1,80 % |
1,80 % |
1,80 % |
NC |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
NC |
TGH/TGF 05 |
JO-RF TH-TF 00 02 |
JO-RF TH-TF 00-02 |
NC |
|
Duration |
14 ans |
11,9 ans |
11,8 ans |
9,1 ans |
|
14 ans |
10,63 ans |
13,89 ans |
|
Sur l’année 2015, sur l’ensemble des -23 916 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -14 176 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -7 654 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -2 086 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 82.60 % en obligations, 2.60 % en actions, 1.40 % en actifs immobiliers et 13.40 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
— TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.
Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).
3.10.4. Provisions PEL / CEL
— Encours de dépôts collectés :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 408 954 |
991 416 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
696 654 |
697 784 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
633 571 |
725 448 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 739 179 |
2 414 648 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
239 335 |
249 349 |
|
Total |
2 978 514 |
2 663 997 |
— Encours de crédits octroyés :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement |
5 253 |
7 683 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
21 344 |
29 222 |
|
Total |
26 597 |
36 905 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
8 554 |
5 634 |
14 188 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
4 720 |
-846 |
3 874 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
11 680 |
-2 340 |
9 340 |
|
Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement |
24 954 |
2 448 |
27 402 |
|
Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement |
3 807 |
-896 |
2 911 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-4 |
-8 |
-12 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-318 |
41 |
-277 |
|
Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement |
-322 |
33 |
-289 |
|
Total |
28 439 |
1 585 |
30 024 |
3.11. Dettes subordonnées. — La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de dettes subordonnées sur l’exercice 2015. Les dettes subordonnées à durée déterminée émises par la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne sont arrivées à échéance le 21 juillet 2014.
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
56 866 |
0 |
0 |
56 866 |
|
Total |
56 866 |
0 |
0 |
56 866 |
Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent 29 893 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 15 000 milliers d’euros destinés aux risques bancaires divers et 11 973 milliers d'euros consacrés au Fonds de Garantie Mutuelle.
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d'Euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves / autres |
Report à nouveau |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2013 |
446 876 |
336 582 |
407 643 |
7 251 |
41 962 |
1 240 314 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
|
29 196 |
-2 034 |
15 971 |
43 133 |
|
Total au 31 décembre 2014 |
446 876 |
336 582 |
436 839 |
5 217 |
57 933 |
1 283 447 |
|
Affectation résultat 2014 |
|
|
45 793 |
3 695 |
-49 487 |
0 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
-8 446 |
-8 446 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
|
67 949 |
67 949 |
|
Total au 31 décembre 2015 |
446 876 |
336 582 |
482 632 |
8 912 |
67 949 |
1 342 951 |
Le capital social de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 446 876 700 euros et est composé pour 22 343 835 euros de parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2015, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont détenues par 9 sociétés locales d’épargne, dont le capital (676 962 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2014, les SLE ont perçu un dividende de 8 446 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2015, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 230 085 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Au cours de l’exercice 2015, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 6 747 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
de 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
6 629 |
0 |
30 126 |
290 352 |
269 517 |
|
596 624 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 345 953 |
11 933 |
278 598 |
596 964 |
233 522 |
129 |
5 467 099 |
|
Opérations avec la clientèle |
526 529 |
185 496 |
855 986 |
3 133 459 |
4 987 041 |
158 481 |
9 846 992 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
17 930 |
0 |
159 600 |
1 475 344 |
303 135 |
|
1 956 009 |
|
Total des emplois |
4 897 041 |
197 429 |
1 324 310 |
5 496 119 |
5 793 215 |
158 610 |
17 866 724 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
157 056 |
252 627 |
1 073 953 |
1 452 646 |
661 343 |
|
3 597 625 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 850 355 |
194 637 |
516 080 |
1 466 956 |
486 441 |
|
13 514 469 |
|
Dettes représentées par un titre |
4 995 |
11 |
37 |
196 |
|
|
5 239 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Total des ressources |
11 012 406 |
447 275 |
1 590 070 |
2 919 798 |
1 147 784 |
0 |
17 117 333 |
Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
1 001 |
579 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
2 772 |
1 255 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 394 602 |
1 240 252 |
|
Autres engagements |
59 658 |
48 692 |
|
En faveur de la clientèle |
1 457 032 |
1 290 199 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 458 033 |
1 290 778 |
|
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit |
216 005 |
380 000 |
|
Total des engagements de financement reçus |
216 005 |
380 000 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
Autres garanties |
16 408 |
17 738 |
|
D'ordre d'établissements de crédit |
16 408 |
17 738 |
|
Cautions immobilières |
74 336 |
53 638 |
|
Cautions administratives et fiscales |
2 612 |
1 868 |
|
Autres cautions et avals donnés |
290 712 |
280 618 |
|
Autres garanties données |
22 638 |
61 972 |
|
D'ordre de la clientèle |
390 298 |
398 096 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
406 706 |
415 834 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
107 306 |
197 916 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
107 306 |
197 916 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 813 681 |
3 610 050 |
3 432 019 |
3 078 868 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
0 |
3 020 388 |
165 124 |
2 926 348 |
|
Total |
3 813 681 |
6 630 438 |
3 597 143 |
6 005 216 |
Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 1 694 207 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 650 673 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
— 233 102 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 254 255 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
— 915 217 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 886 339 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les autres engagements concernent :
— 833 012 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE contre 521 234 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
— 18 458 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 20 125 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
— 89 809 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Compagnie de Financement Foncier dans le cadre du dispositif SCF Trésorerie contre 72 434 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’ Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 29 876 milliers d’euros (contre 26 959 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 148 581 |
0 |
3 148 581 |
-155 120 |
2 920 736 |
0 |
2 920 736 |
-168 703 |
|
Opérations de gré à gré |
3 148 581 |
0 |
3 148 581 |
-155 120 |
2 920 736 |
0 |
2 920 736 |
-168 703 |
|
Total opérations fermes |
3 148 581 |
0 |
3 148 581 |
-155 120 |
2 920 736 |
0 |
2 920 736 |
-168 703 |
|
Options de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
21 458 |
21 458 |
54 |
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
21 458 |
21 458 |
54 |
|
Options de taux d'intérêt |
6 000 |
|
6 000 |
-140 |
6 000 |
|
6 000 |
-177 |
|
Opérations de gré à gré |
6 000 |
0 |
6 000 |
-140 |
6 000 |
0 |
6 000 |
-177 |
|
Total opérations conditionnelles |
6 000 |
0 |
6 000 |
-140 |
6 000 |
21 458 |
27 458 |
-123 |
|
Total instruments financiers et de change á terme |
3 154 581 |
0 |
3 154 581 |
-155 260 |
2 926 736 |
21 458 |
2 948 194 |
-168 826 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardennesur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Total |
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 508 581 |
1 640 000 |
3 148 581 |
1 455 736 |
1 465 000 |
2 920 736 |
|
Opérations fermes |
1 508 581 |
1 640 000 |
3 148 581 |
1 455 736 |
1 465 000 |
2 920 736 |
|
Options de taux d'intérêt |
6 000 |
0 |
6 000 |
6 000 |
0 |
6 000 |
|
Opérations conditionnelles |
6 000 |
0 |
6 000 |
6 000 |
0 |
6 000 |
|
Total |
1 514 581 |
1 640 000 |
3 154 581 |
1 461 736 |
1 465 000 |
2 926 736 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total | |
|
Juste valeur |
-133 250 |
-22 010 |
-155 260 |
-141 251 |
-27 628 |
-168 879 |
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
|
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
|
Opérations de gré à gré |
655 500 |
1 827 823 |
665 258 |
3 148 581 |
|
Opérations fermes |
655 500 |
1 827 823 |
665 258 |
3 148 581 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
|
6 000 |
|
6 000 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
6 000 |
0 |
6 000 |
|
Total |
655 500 |
1 833 823 |
665 258 |
3 154 581 |
4.3. Ventilation du bilan par devise
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Euro |
19 188 157 |
19 188 519 |
18 740 018 |
18 740 220 |
|
Dollar |
1 821 |
1 691 |
1 980 |
1 972 |
|
Livre sterling |
489 |
409 |
2 307 |
2 251 |
|
Yen |
0 |
0 |
4 |
4 |
|
Autres |
940 |
788 |
697 |
559 |
|
Total |
19 191 407 |
19 191 407 |
18 745 006 |
18 745 006 |
Note 5. – Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
83 641 |
-64 205 |
19 436 |
110 189 |
-77 736 |
32 453 |
|
Opérations avec la clientèle |
317 595 |
-192 722 |
124 873 |
375 891 |
-201 270 |
174 621 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
98 167 |
-22 921 |
75 246 |
73 771 |
-23 664 |
50 107 |
|
Dettes subordonnées |
|
0 |
0 |
0 |
-1 162 |
-1 162 |
|
Autres * |
1 863 |
-15 170 |
-13 307 |
8 393 |
-21 395 |
-13 002 |
|
Total |
501 266 |
-295 018 |
206 248 |
568 244 |
-325 227 |
243 017 |
|
* Dont 367 milliers d’euros de produits et 15 170 milliers d’euros de charges au titre des opérations de macrocouverture. | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 585 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre une reprise de provisions de 7 038 milliers d’euros pour l’exercice 2014.
5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucun produit ni aucune charges de crédit-bail et locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2015.
5.3. Revenus des titres à revenu variable
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
4 |
255 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
657 |
239 |
|
Parts dans les entreprises liées |
20 254 |
12 921 |
|
Total |
20 915 |
13 415 |
5.4. Commissions
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
259 |
-208 |
51 |
302 |
-426 |
-124 |
|
Opérations avec la clientèle |
63 181 |
|
63 181 |
48 857 |
0 |
48 857 |
|
Opérations sur titres |
8 068 |
-3 723 |
4 345 |
8 318 |
-3 591 |
4 727 |
|
Moyens de paiement |
30 539 |
-15 124 |
15 415 |
30 883 |
-15 963 |
14 920 |
|
Opérations de change |
39 |
|
39 |
45 |
|
45 |
|
Engagements hors-bilan |
10 313 |
-1 992 |
8 321 |
8 443 |
-1 455 |
6 988 |
|
Prestations de services financiers |
55 529 |
|
55 529 |
53 632 |
|
53 632 |
|
Activités de conseil |
17 |
|
17 |
12 |
|
12 |
|
Autres commissions |
18 156 |
|
18 156 |
16 377 |
|
16 377 |
|
Total |
186 101 |
-21 047 |
165 054 |
166 869 |
-21 435 |
145 434 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
40 |
43 |
|
Instruments financiers à terme |
4 336 |
-1 661 |
|
Total |
4 376 |
-1 618 |
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
-276 |
-69 |
-345 |
6 291 |
363 |
6 654 |
|
Dotations |
-740 |
-76 |
-816 |
-44 |
-107 |
-151 |
|
Reprises |
464 |
7 |
471 |
6 335 |
470 |
6 805 |
|
Résultat de cession |
|
1 953 |
1 953 |
-5 119 |
91 |
-5 028 |
|
Total |
-276 |
1 884 |
1 608 |
1 172 |
454 |
1 626 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 169 |
-3 379 |
-210 |
3 549 |
-2 974 |
575 |
|
Activités immobilières |
5 577 |
-405 |
5 172 |
1 807 |
-491 |
1 316 |
|
Autres activités diverses |
1 013 |
-2 298 |
-1 285 |
990 |
-1 558 |
-568 |
|
Autres produits et charges accessoires |
45 |
|
45 |
49 |
|
49 |
|
Total |
9 804 |
-6 082 |
3 722 |
6 395 |
-5 023 |
1 372 |
5.8. Charges générales d'exploitation
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-83 431 |
-80 424 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-19 104 |
-16 074 |
|
Autres charges sociales |
-27 178 |
-31 887 |
|
Intéressement des salariés |
-8 617 |
-6 632 |
|
Participation des salariés |
-627 |
-218 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-14 421 |
-14 269 |
|
Total des frais de personnel |
-153 378 |
-149 504 |
|
Impôts et taxes |
-8 947 |
-9 284 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-92 095 |
-91 418 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-101 042 |
-100 702 |
|
Total |
-254 420 |
-250 206 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux | ||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 562 cadres et 1503 non cadres, soit un total de 2065salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, son montant est de 2 870 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
5.9. Coût du risque :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-30 902 |
9 699 |
-4 007 |
797 |
-24 413 |
-35 323 |
8 026 |
-2 231 |
329 |
-29 199 |
|
Titres et débiteurs divers |
0 |
16 |
|
|
16 |
-1 |
51 |
|
77 |
127 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-5 018 |
1 232 |
|
|
-3 786 |
-5 143 |
991 |
|
|
-4 152 |
|
Total |
-35 920 |
10 947 |
-4 007 |
797 |
-28 183 |
-40 467 |
9 068 |
-2 231 |
406 |
-33 224 |
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
9 715 |
|
|
|
|
8 077 |
|
|
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
21 846 |
|
|
|
|
18 969 |
|
|
|
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
|
1 232 |
|
|
|
|
991 |
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-21 846 |
|
|
|
|
-18 969 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
10 947 |
|
|
|
|
9 068 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
-1 545 |
622 |
|
-923 |
-63 |
622 |
|
559 |
|
Dotations |
-2 124 |
|
|
-2 124 |
-724 |
|
|
-724 |
|
Reprises |
579 |
622 |
|
1 201 |
661 |
622 |
|
1 283 |
|
Résultat de cession |
313 |
|
272 |
585 |
-409 |
0 |
456 |
47 |
|
Total |
-1 232 |
622 |
272 |
-338 |
-472 |
622 |
456 |
606 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
– 134 milliers d’euros de dotations aux dépréciations sur titres de participation, 1 925 milliers d’euros pour les entreprises liées et 65 milliers d’euros pour les autres titres détenus à long terme.
– 396 milliers d’euros de reprises de dépréciations sur titres de participation, 119 milliers d’euros pour les entreprises liées et 64 milliers d’euros sur les autres titres détenus à long terme.
– 313 milliers d’euros de plus-value nettes sur la cession d’autres titres détenus à long terme comptabilisés dans le résultat de cessions sur titres de participation et autres titres à long terme.
5.11. Résultat exceptionnel. – Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2015.
5.12. Impôt sur les bénéfices
5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2015. – La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
15,00 % |
0,00 % |
|
Au titre du résultat courant |
103 455 |
-19 |
347 |
|
Bases imposables |
103 455 |
0 |
347 |
|
Impôt correspondant |
34 485 |
0 |
0 |
|
+ Contributions 3,3% |
1 113 |
0 |
|
|
+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2011) |
3 690 |
0 |
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts (*) |
-1 126 |
|
|
|
- subv BPCE à recevoir (convention d'intégration fiscale) |
-384 |
|
|
|
- IS net des Filiales intégrées |
59 |
|
|
|
Écart sur évaluation de la charge d'impôt 2014 |
-79 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
37 758 |
0 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
7 |
|
|
|
Provision Reliquat titres de participation |
78 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à 0% |
869 |
|
|
|
Total |
38 712 |
0 |
0 |
|
(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 770 milliers d’euros | |||
5.13. Répartition de l'activité. — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
Note 6. – Autres informations.
6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 1 950 milliers d’euros.
L’encours global des crédits consentis aux membres des organes de direction et de Surveillance s’élève à 1 761 milliers d’euros au 31/12/2015.
6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :
|
Montants (En milliers d'Euros) |
TOTAL |
Deloitte | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2015 |
2014 |
2015 |
2014 | |||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
250 |
98,8 % |
334 |
98,8 % |
125 |
0,0 % |
n/a |
0,0 % |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
4 |
1,2 % |
4 |
1,2 % |
0 |
0,0 % |
n/a |
0,0 % |
|
Total |
254 |
100,0 % |
338 |
100,0 % |
125 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
|
Variation (%) |
-24,9 % |
0,0 % | ||||||
|
Montants (En milliers d'Euros) |
Ernst & Young |
KPMG | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2015 |
2014 |
2015 |
2014 | |||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
n/a |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
125 |
97,6 % |
165 |
97,6 % |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
n/a |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
4 |
2,4 % |
4 |
2,4 % |
|
Total |
0 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
129 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
|
Variation (%) |
-100,0 % |
-23,7 % | ||||||
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2015, La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
IV. — Rapport général des Commissaires aux comptes.
Aux sociétaires,
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes 3.3 et 4.2 de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés tels que décrits dans la note 2.3.8 de l’annexe et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.10.3 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions telles que décrites dans la note 2.3.8 et avons vérifié que la note 3.10.4 de l’annexe donne une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
|
Paris La Défense, le 1er avril 2016 | Nancy et Neuilly-sur-Seine, le 1er avril 2016 | |
|
| ||
|
Les Commissaires aux comptes : | ||
|
KPMG AUDIT FS I: |
Deloitte & Associés : | |
|
Xavier de Coninck ; |
Anne Philipona-Hintzy |
Jean-Marc Mickeler ; |
|
Associé, |
Associée, |
Associé. |
B. — Comptes consolidés IFRS.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d'Euros)
|
Actif |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
96 017 |
83 871 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
54 405 |
110 406 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
28 427 |
33 609 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 526 469 |
1 515 892 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
5 467 993 |
5 405 938 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
11 395 352 |
10 945 942 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
16 021 |
0 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5.7 |
217 936 |
232 624 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
4 235 |
18 946 |
|
Actifs d'impôts différés |
5.9 |
58 892 |
51 934 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.10 |
402 407 |
430 827 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
8.1.1 |
11 040 |
10 023 |
|
Immeubles de placement |
5.13 |
5 452 |
9 076 |
|
Immobilisations corporelles |
5.14 |
83 064 |
88 742 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.14 |
5 108 |
5 103 |
|
Total des actifs |
|
19 372 818 |
18 942 933 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
13 275 |
40 888 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
193 400 |
192 243 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.16.1 |
3 618 221 |
3 410 159 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.16.2 |
13 512 843 |
13 360 727 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.17 |
5 239 |
5 871 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
0 |
0 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
1 500 |
0 |
|
Passifs d'impôts différés |
5.9 |
2 170 |
2 039 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.18 |
262 285 |
266 389 |
|
Provisions |
5.20 |
74 277 |
66 406 |
|
Dettes subordonnées |
5.21 |
0 |
0 |
|
Capitaux propres |
|
1 689 608 |
1 598 211 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 689 608 |
1 598 211 |
|
Capital et primes liées |
|
783 458 |
783 458 |
|
Réserves consolidées |
|
822 548 |
737 993 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
12 221 |
5 392 |
|
Résultat de la période |
|
71 381 |
71 368 |
|
Total des passifs et capitaux propres |
|
19 372 818 |
18 942 933 |
II. — Compte de résultat consolidé.
|
(En milliers d'Euros) |
Notes |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
485 860 |
557 259 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-275 949 |
-318 823 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
178 588 |
163 706 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-20 949 |
-21 890 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
1 601 |
-2 844 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
30 020 |
24 263 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
9 725 |
6 432 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-6 045 |
-5 110 |
|
Produit net bancaire |
|
402 851 |
402 993 |
|
Charges générales d'exploitation |
6.6 |
-255 993 |
-251 178 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-12 321 |
-12 542 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
134 537 |
139 273 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-28 502 |
-34 135 |
|
Résultat d'exploitation |
|
106 035 |
105 138 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
8.2 |
-2 473 |
234 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.8 |
255 |
-119 |
|
Résultat avant impôts |
|
103 817 |
0 |
|
Impôts sur le résultat |
6.10 |
-32 436 |
-33 885 |
|
Résultat net |
|
71 381 |
71 368 |
|
Résultat net part du groupe |
|
71 381 |
71 368 |
III. — Résultat global.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
71 381 |
71 368 |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-1 006 |
-2 720 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
346 |
937 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-660 |
-1 783 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 701 |
18 211 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
1 362 |
-4 660 |
|
Impôts |
-574 |
-3 799 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat |
0 |
0 |
|
Éléments recyclables en résultat |
7 489 |
9 752 |
|
Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
6 829 |
7 969 |
|
Résultat global |
78 210 |
79 337 |
|
Part du groupe |
78 210 |
79 337 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
0 |
0 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d'Euros) |
Capital et primes liées |
Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total capitaux propres consolidés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capital (1) |
Primes (1) |
Réserves de conversion |
Ecart de réévaluation sur passifs sociaux |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
Instruments dérivés de couverture | ||||||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2014 |
446 877 |
336 581 |
695 951 |
|
-3 305 |
5 581 |
-4 853 |
|
1 476 832 |
|
1 476 832 |
|
Distribution |
|
|
-14 379 |
|
|
|
|
|
-14 379 |
|
-14 379 |
|
Augmentation de capital |
|
|
56 424 |
|
|
|
|
|
56 424 |
|
56 424 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
-1 783 |
12 807 |
-3 055 |
|
7 969 |
|
7 969 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
71 368 |
71 368 |
|
71 368 |
|
Autres variations |
|
|
-3 |
|
|
|
|
|
-3 |
|
-3 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2014 |
446 877 |
336 581 |
737 993 |
|
-5 088 |
18 388 |
-7 908 |
71 368 |
1 598 211 |
|
1 598 211 |
|
Affectation du résultat de l'exercice 2014 |
|
|
71 368 |
|
|
|
|
-71 368 |
|
|
|
|
Impact de l'application d'IFRIC 21 |
|
|
674 |
|
|
|
|
|
674 |
|
674 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2015 |
446 877 |
336 581 |
810 035 |
|
-5 088 |
18 388 |
-7 908 |
|
1 598 885 |
|
1 598 885 |
|
Distribution |
|
|
-12 055 |
|
|
|
|
|
-12 055 |
|
-12 055 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
24 568 |
|
|
|
|
|
24 568 |
|
24 568 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
-660 |
6 596 |
893 |
|
6 829 |
|
6 829 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
71 381 |
71 381 |
|
71 381 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
446 877 |
336 581 |
822 548 |
|
-5 748 |
24 984 |
-7 015 |
71 381 |
1 689 608 |
|
1 689 608 |
|
(1) Au 31 décembre 2015, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à hauteur de 446 877 milliers d’euros et des primes pour 336 581 milliers d’euros | |||||||||||
|
(2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées au cours de l’exercice se traduisent par une augmentation des réserves de 24 568 milliers d’euros. | |||||||||||
V. — Tableau des flux de trésorerie.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
103 817 |
105 253 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 726 |
13 028 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition |
0 |
0 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) |
6 418 |
5 664 |
|
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
2 473 |
-234 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement |
-34 247 |
-20 736 |
|
Produits/charges des activités de financement |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
53 478 |
76 782 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
40 848 |
74 504 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
816 779 |
905 888 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-300 033 |
-511 941 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
-21 657 |
109 900 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
10 159 |
-208 353 |
|
Impôts versés |
-23 550 |
-39 639 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
481 698 |
255 855 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
626 363 |
435 612 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
75 598 |
39 758 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
8 628 |
176 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-6 958 |
-10 355 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) |
77 268 |
29 579 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) |
-12 055 |
-14 379 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
0 |
-120 397 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-12 055 |
-134 776 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
0 |
0 |
|
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) |
691 576 |
330 415 |
|
Caisse et banques centrales |
|
|
|
Caisse et banques centrales (actif) |
83 871 |
76 591 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
|
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
|
|
|
Comptes ordinaires débiteurs (2) |
74 286 |
2 994 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
|
|
Comptes créditeurs à vue |
-6 386 |
-258 229 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
|
|
Trésorerie à l'ouverture |
151 771 |
-178 644 |
|
Caisse et banques centrales |
|
|
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Caisse et banques centrales (actif) |
96 017 |
83 871 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
|
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
|
|
|
Comptes ordinaires débiteurs (2) |
747 432 |
74 286 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
|
|
Comptes créditeurs à vue |
-102 |
-6 386 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
|
|
Trésorerie à la clôture |
843 347 |
151 771 |
|
Variation de la trésorerie nette |
691 576 |
330 415 |
|
(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent la distribution aux parts sociales. | ||
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(2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et consignations | ||
Commentaires sur les principaux flux de trésorerie de l’exercice 2015 :
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires.
Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit.
VI. —Annexe aux états financiers du groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, société cotée détenue à 71,25% qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
— les filiales et Participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. MÉCANISME DE GARANTIE. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Événements significatifs. — Aucun événement significatif n’est à signaler.
1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note.2. – Normes comptables applicables et comparabilité.
2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1).
2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :
Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ».
Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date
En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :
— la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres impactes le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;
— la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.
Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de + 674 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Nouvelle norme IFRS 9 : L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :
— pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres).
Pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;
— pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net);
— un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;
— un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.
Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.
2.3. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
— les impôts différés (note 4.12) ;
— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).
2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le directoire du 08 février 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 Avril 2016.
Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.
3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne. Son siège social est situé 5 parvis des droits de l’homme 57000 Metz et immatriculée R.C.S. Metz 775 618 622.
3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne figure en note 18 – Périmètre de consolidation.
3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.
— Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
— Cas particulier des entités structurées : Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
— Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
— Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :
— Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
— Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
— Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3. Participations dans des activités conjointes
— Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
— Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.
3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3. Regroupements d’entreprises :
— Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010 : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.
Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.
Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.
Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.
Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.
— Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010 :
Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
– les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
– les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
– les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :
- des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
- ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
– en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
- soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
- soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
– en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
– lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
3.3.4. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires. — Le groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.
En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres.
La différence entre cet engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette, est comptabilisée de manière différente selon que les engagements de rachat sur intérêts minoritaires ont été conclus avant le 1er janvier 2010, date de mise en application des normes IFRS 3 et IAS 27 (comptabilisation en écart d’acquisition) ou après (comptabilisation en capitaux propres).
3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.
Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.
Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
4.1. Actifs et passifs financiers :
4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
— prêts et créances ;
— actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :
— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;
— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
— il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Couverture de flux de trésorerie. – Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :
Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
Couverture d’un investissement net libellé en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6. Détermination de la juste valeur :
Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur (paragraphe à adapter si certains instruments évoqués ci-dessous ne figurent pas dans le portefeuille de l’établissement)
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
— une baisse significative du volume des transactions ;
— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) :
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
– les volatilités implicites,
– les « spreads » de crédit ;
— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :
— Instruments dérivés de niveau 2 :
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
– les swaps de taux standards ou CMS ;
– les accords de taux futurs (FRA) ;
– les swaptions standards ;
– les caps et floors standards ;
– les achats et ventes à terme de devises liquides ;
– les swaps et options de change sur devises liquides ;
– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
—Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
— le paramètre est alimenté périodiquement ;
— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).
Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2015, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particulier :
Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros pour les titres BPCE.
Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
— des passifs exigibles à vue ;
— des prêts et emprunts à taux variable ;
— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.
Juste valeur des dettes interbancaires. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :
Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
— les dépréciations sur base individuelle ;
— les dépréciations sur base de portefeuilles.
Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne
— constructions : 10 à 40 ans ;
— aménagements : 5 à 20 ans ;
— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
— logiciels : maximum 3 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4. Actifs destines à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :
— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8. Operations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;
— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
— le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :
4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11. Paiements fondés sur base d’actions. — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.
La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.
La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.
Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.
Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.
4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4.13. Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.
Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.
Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :
— l’acquisition des terrains ;
— les travaux d’aménagement et de construction ;
— les taxes d’urbanisme ;
— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;
— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;
— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;
— les frais financiers affectés aux opérations.
Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.
Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.
4.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 19 959 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 439 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 17 520 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 733 milliers d’euros dont 1 213 milliers d’euros comptabilisés en charge et 520 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.
Note 5. – Notes relatives au bilan.
5.1. Caisse, banques centrales
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Caisse |
96 017 |
83 871 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
|
Total caisse, banques centrales |
96 017 |
83 871 |
5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés.
5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
54 405 |
54 405 |
0 |
110 352 |
110 352 |
|
Prêts |
0 |
54 405 |
54 405 |
0 |
110 352 |
110 352 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de transaction |
0 |
|
0 |
54 |
|
54 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT |
0 |
54 405 |
54 405 |
54 |
110 352 |
110 406 |
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
|
(en milliers d'euros) |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés incorporés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et opérations de pension |
54 405 |
0 |
0 |
54 405 |
|
TOTAL |
54 405 |
0 |
0 |
54 405 |
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 54 405 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 110 352 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exposition au risque de crédit |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Exposition au risque de crédit |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit | |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
54 405 |
0 |
110 352 |
0 |
|
Total |
54 405 |
0 |
110 352 |
0 |
Au 31 décembre 2015, le groupe ne couvre pas par des achats de protection le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option.
5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Titres vendus à découvert |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
|
Dérivés de transaction (1) |
13 275 |
40 888 |
|
Comptes à terme et emprunts interbancaires |
0 |
0 |
|
Comptes à terme et emprunts à la clientèle |
0 |
0 |
|
Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
|
Opérations de pension (1) |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option |
0 |
0 |
|
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat |
13 275 |
40 888 |
| (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 14). | ||
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 13 275 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (40 888 milliers d’euros au 31 décembre 2014), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
41 902 |
0 |
13 275 |
78 464 |
0 |
40 888 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
122 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
42 024 |
0 |
13 275 |
78 464 |
0 |
40 888 |
|
Instruments de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
21 458 |
54 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
0 |
0 |
21 458 |
54 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des instruments dérivés de transaction (1) |
42 024 |
0 |
13 275 |
99 922 |
54 |
40 888 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 14). | ||||||
5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
2 759 680 |
28 427 |
181 311 |
2 545 272 |
33 609 |
178 908 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
2 759 680 |
28 427 |
181 311 |
2 545 272 |
33 609 |
178 908 |
|
Instruments de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Couverture de juste valeur |
2 759 680 |
28 427 |
181 311 |
2 545 272 |
33 609 |
178 908 |
|
Instruments de taux |
347 000 |
0 |
11 949 |
297 000 |
0 |
13 158 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
347 000 |
0 |
11 949 |
297 000 |
0 |
13 158 |
|
Instruments de taux |
6 000 |
0 |
140 |
6 000 |
0 |
177 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
6 000 |
0 |
140 |
6 000 |
0 |
177 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
353 000 |
0 |
12 089 |
303 000 |
0 |
13 335 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des instruments dérivés de couverture (1) |
3 112 680 |
28 427 |
193 400 |
2 848 272 |
33 609 |
192 243 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 14). | ||||||
5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
438 432 |
444 832 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
401 951 |
367 332 |
|
Titres dépréciés |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
840 383 |
812 164 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
824 427 |
842 074 |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 664 810 |
1 654 238 |
|
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts |
0 |
0 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-138 341 |
-138 346 |
|
Total des actifs financiers disponibles à la vente |
1 526 469 |
1 515 892 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
32 649 |
25 948 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement des effets publics, des obligations et des titres de participations.
5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :
5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
54 |
54 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
54 |
54 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
54 |
54 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
54 405 |
54 405 |
0 |
0 |
110 352 |
110 352 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
54 405 |
54 405 |
0 |
0 |
110 352 |
110 352 |
|
Dérivés de taux |
0 |
28 427 |
0 |
28 427 |
0 |
33 609 |
0 |
33 609 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
28 427 |
0 |
28 427 |
0 |
33 609 |
0 |
33 609 |
|
Titres de participation |
0 |
0 |
660 814 |
660 814 |
0 |
0 |
680 402 |
680 402 |
|
Autres titres |
830 783 |
403 |
34 469 |
865 655 |
778 082 |
0 |
57 408 |
835 490 |
|
Titres à revenu fixe |
830 783 |
403 |
9 197 |
840 383 |
778 082 |
0 |
34 082 |
812 164 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
25 272 |
25 272 |
0 |
0 |
23 326 |
23 326 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
830 783 |
403 |
695 283 |
1 526 469 |
778 082 |
0 |
737 810 |
1 515 892 |
|
Passifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
13 275 |
0 |
13 275 |
0 |
40 888 |
0 |
40 888 |
|
Dérivés de taux |
0 |
13 275 |
0 |
13 275 |
0 |
40 888 |
0 |
40 888 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
13 275 |
0 |
13 275 |
0 |
40 888 |
0 |
40 888 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
193 400 |
0 |
193 400 |
0 |
192 243 |
0 |
192 243 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
193 400 |
0 |
193 400 |
0 |
192 243 |
0 |
192 243 |
5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :
|
(En milliers d'Euros) |
01/01/2014 |
Reclassements |
Gains et pertes comptabilisés au cours de la période |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
en capitaux propres |
Achats / Émissions |
Ventes / Remboursements |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau |
|
| ||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | ||||||||||
|
Actifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
54 |
0 |
0 |
606 |
0 |
0 |
-660 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
54 |
0 |
0 |
606 |
0 |
0 |
-660 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
54 |
0 |
0 |
606 |
0 |
0 |
-660 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
0 |
0 |
21 |
0 |
0 |
0 |
-21 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
21 |
0 |
0 |
0 |
-21 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
110 352 |
0 |
-13 904 |
-9 582 |
0 |
0 |
-32 461 |
0 |
0 |
0 |
54 405 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
110 352 |
0 |
-13 883 |
-9 582 |
0 |
0 |
-32 482 |
0 |
0 |
0 |
54 405 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres de participation |
680 402 |
0 |
-29 |
32 |
6 766 |
10 068 |
-36 425 |
0 |
0 |
0 |
660 814 |
|
Autres titres |
57 408 |
0 |
55 |
58 |
1 386 |
6 035 |
-30 473 |
0 |
0 |
0 |
34 469 |
|
Titres à revenu fixe |
34 082 |
0 |
43 |
19 |
160 |
0 |
-25 107 |
0 |
0 |
0 |
9 197 |
|
Titres à revenu variable |
23 326 |
0 |
12 |
39 |
1 226 |
6 035 |
-5 366 |
0 |
0 |
0 |
25 272 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
737 810 |
0 |
26 |
90 |
8 152 |
16 103 |
-66 898 |
0 |
0 |
0 |
695 283 |
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :
— les titres de participations
— les prêts structurés aux collectivités locales
Au cours de l’exercice, - 22 743 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -13 857 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -22 726 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -17 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice 8 152 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 6 472 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur :
|
(En milliers d'Euros) |
De Vers |
Exercice 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
niveau 1 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 3 | ||
|
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 | ||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres de participation |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
|
(En milliers d'Euros) |
De Vers |
Exercice 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
niveau 1 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 3 | ||
|
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 | ||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres de participation |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actions |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 188 677 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 202 004 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 578 983 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 541 322 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 467 993 |
5 405 938 |
|
Dépréciations individuelles |
0 |
0 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 467 993 |
5 405 938 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
747 432 |
74 286 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Comptes et prêts (1) |
4 670 281 |
5 281 290 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
0 |
0 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
50 280 |
50 362 |
|
Prêts et créances dépréciés |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit |
5 467 993 |
5 405 938 |
|
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 446 491 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 878 291 milliers d’euros au 31 décembre 2014) | ||
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 979 388 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 471 909 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 529 335 |
11 078 816 |
|
Dépréciations individuelles |
-113 947 |
-115 023 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-20 036 |
-17 851 |
|
Total des prêts et créances sur la clientèle |
11 395 352 |
10 945 942 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
184 829 |
197 274 |
|
Prêts à la clientèle financière |
407 |
0 |
|
Crédits de trésorerie |
1 268 611 |
1 189 597 |
|
Crédits à l'équipement |
2 912 170 |
2 870 885 |
|
Crédits au logement |
6 760 760 |
6 390 883 |
|
Crédits à l'exportation |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
0 |
|
Prêts subordonnées |
26 019 |
26 018 |
|
Autres crédits |
95 837 |
112 689 |
|
Autres concours à la clientèle |
11 063 804 |
10 590 072 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
8 653 |
3 219 |
|
Autres prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts et créances dépréciés |
272 049 |
288 251 |
|
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle |
11 529 335 |
11 078 816 |
5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
217 936 |
232 624 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
217 936 |
232 624 |
|
Dépréciation |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
217 936 |
232 624 |
La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15.
5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A)
— Portefeuille d’actifs financiers reclassés : En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008
|
(En milliers d'Euros) |
Valeur nette comptable à la date du reclassement |
Valeur nette comptable au 31 décembre 2015 |
Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014) : |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
3 215 |
3 209 |
|
Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012,2013,2014) |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
3 215 |
3 209 |
|
Actifs reclassés en 2015 : |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Total des titres reclassés en 2015 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des titres reclassés |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
3 215 |
3 209 |
Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
0 |
0 |
|
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-3 |
-9 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
-3 |
-9 |
|
Total variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n'avaient pas été reclassés |
-3 |
-9 |
5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
-1 |
-3 |
|
Gie fiscaux |
|
|
|
Provisions pour passifs sociaux |
9 293 |
8 875 |
|
Provisions pour activité d'épargne-logement |
10 363 |
9 791 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
7 127 |
6 305 |
|
Autres provisions non déductibles |
4 704 |
6 653 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
-2 170 |
-2 039 |
|
Autres sources de différences temporelles |
27 406 |
20 313 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
56 722 |
49 895 |
|
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables |
|
|
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
|
|
|
Impôts différés non constatés |
|
|
|
Impôts différés nets |
56 722 |
49 895 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
A l'actif du bilan |
58 892 |
51 934 |
|
Au passif du bilan |
-2 170 |
-2 039 |
Au 31 décembre 2015, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé.
5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes d'encaissement |
120 408 |
123 563 |
|
Charges constatées d'avance |
1 314 |
1 274 |
|
Produits à recevoir |
32 560 |
34 039 |
|
Autres comptes de régularisation |
1 991 |
1 894 |
|
Comptes de régularisation - Actif |
156 273 |
160 770 |
|
Dépôts de garantie versés |
181 600 |
200 000 |
|
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
0 |
0 |
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
0 |
0 |
|
Débiteurs divers |
64 534 |
70 057 |
|
Actifs divers |
246 134 |
270 057 |
|
Total des comptes de régularisation et actifs divers |
402 407 |
430 827 |
5.11. Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées.
5.12. Participation aux bénéfices différés. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de participation aux bénéfices différés.
5.13. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés à la juste valeur |
/// |
/// |
|
/// |
/// |
|
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
13 934 |
-8 482 |
5 452 |
20 270 |
-11 194 |
9 076 |
|
Total des immeubles de placement |
13 934 |
-8 482 |
5 452 |
20 270 |
-11 194 |
9 076 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 5 452 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (9 076 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
La diminution des immeubles de placement s’explique par la vente de l’immobilisation Nancy Joffre pour une valeur nette de sortie de 3 815 milliers d’euros.
5.14. Immobilisations
|
(En milliers d'Euros) |
31/21/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
91 970 |
-52 067 |
39 903 |
94 146 |
-50 587 |
43 559 |
|
Biens mobiliers donnés en location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
133 004 |
-89 843 |
43 161 |
135 378 |
-90 195 |
45 183 |
|
Total des immobilisations corporelles |
224 974 |
-141 910 |
83 064 |
229 524 |
-140 782 |
88 742 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Droit au bail |
4 939 |
0 |
4 939 |
4 934 |
0 |
4 934 |
|
Logiciels |
1 918 |
-1 749 |
169 |
1 817 |
-1 648 |
169 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
164 |
-164 |
0 |
164 |
-164 |
0 |
|
Total des immobilisations incorporelles |
7 021 |
-1 913 |
5 108 |
6 915 |
-1 812 |
5 103 |
5.15. Écarts d’acquisition. — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
5.16. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.16.1. Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
17 859 |
17 773 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
24 |
24 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
17 883 |
17 797 |
|
Emprunts et comptes à terme |
3 427 566 |
3 269 769 |
|
Opérations de pension |
148 636 |
96 626 |
|
Dettes rattachées |
24 136 |
25 967 |
|
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
3 600 338 |
3 392 362 |
|
Total des dettes envers les établissements de crédit |
3 618 221 |
3 410 159 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 600 385 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 392 339 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
5.16.2. Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 561 976 |
2 215 260 |
|
Livret A |
4 555 309 |
4 734 908 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
2 978 514 |
2 663 996 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
2 636 095 |
2 695 169 |
|
Dettes rattachées |
436 |
427 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 170 354 |
10 094 500 |
|
Comptes et emprunts à vue |
21 458 |
36 282 |
|
Comptes et emprunts à terme |
734 861 |
985 211 |
|
Dettes rattachées |
24 194 |
29 474 |
|
Autres comptes de la clientèle |
780 513 |
1 050 967 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des dettes envers la clientèle |
13 512 843 |
13 360 727 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.
5.17. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Emprunts obligataires |
0 |
0 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
5 190 |
5 781 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
Total |
5 190 |
5 781 |
|
Dettes rattachées |
49 |
90 |
|
Total des dettes représentées par un titre |
5 239 |
5 871 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.
5.18. Comptes de régularisation et passifs divers :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes d'encaissement |
89 911 |
79 671 |
|
Produits constatés d'avance |
46 487 |
55 195 |
|
Charges à payer |
76 974 |
75 987 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs |
862 |
1 439 |
|
Comptes de régularisation - passif |
214 234 |
212 292 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
11 340 |
6 694 |
|
Dépôts de garantie reçus |
2 105 |
10 938 |
|
Créditeurs divers |
34 606 |
36 465 |
|
Passifs divers liés à l'assurance |
0 |
0 |
|
Passifs divers |
48 051 |
54 097 |
|
Total des comptes de régularisation et passifs divers |
262 285 |
266 389 |
5.19. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas concerné par les provisions techniques des contrats d’assurance.
5.20. Provisions :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
32 027 |
4 121 |
0 |
-948 |
1 006 |
36 206 |
|
Provisions pour restructurations |
850 |
630 |
0 |
-530 |
0 |
950 |
|
Risques légaux et fiscaux |
3 772 |
1 183 |
-390 |
-78 |
0 |
4 487 |
|
Engagements de prêts et garantis |
1 193 |
1 525 |
-127 |
-180 |
0 |
2 411 |
|
Provisions pour activité d'épargne-logement |
28 439 |
1 585 |
0 |
0 |
0 |
30 024 |
|
Autres provisions d'exploitation |
125 |
99 |
0 |
-25 |
0 |
199 |
|
Total des provisions |
66 406 |
9 143 |
-517 |
-1 761 |
1 006 |
74 277 |
|
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 006 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion | ||||||
5.20.1. Encours collectés au titre de l’Epargne-logement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 408 954 |
991 416 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
696 654 |
697 784 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
633 571 |
725 448 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
2 739 179 |
2 414 648 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
239 335 |
249 349 |
|
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement |
2 978 514 |
2 663 997 |
5.20.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’Epargne-logement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans Epargne-logement |
5 253 |
7 683 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des comptes Epargne-logement |
21 344 |
29 222 |
|
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'Epargne-logement |
26 597 |
36 905 |
5.20.3. Provisions constituées au titre de l’Epargne-logement :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2014 |
Dotations / reprises |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans |
8 554 |
5 634 |
14 189 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
4 720 |
-846 |
3 874 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
11 680 |
-2 340 |
9 340 |
|
Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement |
24 954 |
2 448 |
27 402 |
|
Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement |
3 807 |
-896 |
2 911 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-4 |
-8 |
-12 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-318 |
41 |
-277 |
|
Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement |
-322 |
33 |
-289 |
|
Total des provisions constituées au titre de l'Epargne-logement |
28 439 |
1 585 |
30 024 |
5.21. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de dettes subordonnées.
5.22. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :
5.22.1. Parts sociales :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
22 344 |
20 |
446 877 |
22 344 |
20 |
446 877 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture |
22 344 |
|
446 877 |
22 344 |
|
446 877 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
5.22.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas émis de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres.
5.23. Participations ne donnant pas le contrôle. — Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe.
5.24. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-1 006 |
-2 720 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
346 |
937 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat |
0 |
0 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-660 |
-1 783 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 701 |
18 211 |
|
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
7 135 |
18 240 |
|
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
-434 |
-29 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
1 362 |
-4 660 |
|
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
1 332 |
-4 660 |
|
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
30 |
0 |
|
Impôts |
-574 |
-3 799 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat |
0 |
0 |
|
Éléments recyclables en résultat |
7 489 |
9 752 |
|
Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
6 829 |
7 969 |
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-1 006 |
346 |
-660 |
-2 720 |
937 |
-1 783 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat |
/// |
/// |
0 |
/// |
/// |
0 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
|
|
-660 |
|
|
-1 783 |
|
Écarts de conversion |
/// |
/// |
0 |
/// |
/// |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 701 |
-105 |
6 596 |
18 211 |
-5 404 |
12 807 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
1 362 |
-469 |
893 |
-4 660 |
1 605 |
-3 055 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat |
/// |
/// |
0 |
/// |
/// |
0 |
|
Éléments recyclables en résultat |
|
|
7 489 |
|
|
9 752 |
|
Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
|
|
6 829 |
|
|
7 969 |
|
Part du groupe |
|
|
6 829 |
|
|
7 969 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
0 |
|
|
0 |
Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.
6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
361 204 |
-169 119 |
192 085 |
396 143 |
-193 796 |
202 347 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
74 472 |
-56 817 |
17 655 |
99 312 |
-66 674 |
32 638 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
-8 |
-8 |
|
-1 221 |
-1 221 |
|
Instruments dérivés de couverture |
17 908 |
-50 005 |
-32 097 |
24 647 |
-57 132 |
-32 485 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
24 212 |
|
24 212 |
24 999 |
|
24 999 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
6 568 |
|
6 568 |
7 984 |
|
7 984 |
|
Actifs financiers dépréciés |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Autres produits et charges d'intérêts |
1 496 |
0 |
1 496 |
4 174 |
0 |
4 174 |
|
Total des produits et charges d'intérêts |
485 860 |
-275 949 |
209 911 |
557 259 |
-318 823 |
238 436 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 51 550 milliers d’euros (66 851 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 585 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (contre une reprise de provision nette de 7 038 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014).
6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
50 |
0 |
50 |
47 |
0 |
47 |
|
Opérations avec la clientèle |
57 764 |
0 |
57 764 |
46 848 |
0 |
46 848 |
|
Prestation de services financiers |
3 543 |
-5 593 |
-2 050 |
3 216 |
-5 324 |
-2 108 |
|
Vente de produits d'assurance vie |
50 400 |
|
50 400 |
50 416 |
|
50 416 |
|
Moyens de paiement |
30 539 |
-13 018 |
17 521 |
29 925 |
-14 061 |
15 864 |
|
Opérations sur titres |
5 696 |
-237 |
5 459 |
6 014 |
-169 |
5 845 |
|
Activités de fiducie |
2 164 |
0 |
2 164 |
2 049 |
0 |
2 049 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan |
10 213 |
-2 101 |
8 112 |
8 753 |
-2 336 |
6 417 |
|
Autres commissions |
18 219 |
0 |
18 219 |
16 438 |
0 |
16 438 |
|
Total des commissions |
178 588 |
-20 949 |
157 639 |
163 706 |
-21 890 |
141 816 |
6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
17 445 |
1 373 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
-15 775 |
-2 239 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
-81 |
-1 985 |
|
- Inefficacité de la couverture de juste valeur |
-34 |
111 |
|
* Variation de juste valeur de l'instrument de couverture |
-14 864 |
-18 721 |
|
* Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
14 830 |
18 832 |
|
- Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
-47 |
-2 096 |
|
- Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises |
0 |
0 |
|
Résultats sur opérations de change (1) |
12 |
7 |
|
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
1 601 |
-2 844 |
|
(1) y compris couverture économique de change | ||
|
Pour l’exercice 2015, le poste « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut les variations de juste valeur des dérivés qui sont : | ||
|
– soit détenus à des fins de transaction ; | ||
|
– soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. | ||
6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultats de cession |
7 436 |
11 715 |
|
Dividendes reçus |
22 596 |
13 214 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-12 |
-666 |
|
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
30 020 |
24 263 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2015.
6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :
— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Produits et charges des activités d'assurance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Produits et charges sur activités immobilières |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Produits et charges sur opérations de location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Résultat de cession d'immeubles de placement |
4 829 |
|
4 829 |
1 179 |
|
1 179 |
|
Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement |
0 |
-405 |
-405 |
0 |
-486 |
-486 |
|
Revenus et charges sur immeubles de placement |
747 |
0 |
747 |
624 |
0 |
624 |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
5 576 |
-405 |
5 171 |
1 803 |
-486 |
1 317 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
3 161 |
-3 368 |
-207 |
3 548 |
-2 974 |
574 |
|
Charges refacturées et produits rétrocédés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres produits et charges divers d'exploitation |
988 |
-1 481 |
-493 |
975 |
-1 469 |
-494 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation |
0 |
-791 |
-791 |
106 |
-181 |
-75 |
|
Autres produits et charges d'exploitation bancaire |
4 149 |
-5 640 |
-1 491 |
4 629 |
-4 624 |
5 |
|
Total des produits et charges des autres activités |
9 725 |
-6 045 |
3 680 |
6 432 |
-5 110 |
1 322 |
6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-153 321 |
-149 504 |
|
Impôts et taxes |
-9 979 |
-9 284 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-92 693 |
-92 390 |
|
Autres frais administratifs |
-102 672 |
-101 674 |
|
Total des charges générales d'exploitation |
-255 993 |
-251 178 |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.
6.7. Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-25 580 |
-32 446 |
|
Récupérations sur créances amorties |
796 |
407 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-3 718 |
-2 096 |
|
Total coût du risque |
-28 502 |
-34 135 |
Coût du risque de la période par nature d’actifs :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
-28 330 |
-33 312 |
|
Autres actifs financiers |
-172 |
-823 |
|
Total coût du risque |
-28 502 |
-34 135 |
6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
272 |
456 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-17 |
-575 |
|
Total des gains ou pertes sur autres actifs |
255 |
-119 |
6.9. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
6.10. Impôts sur le résultat :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-39 845 |
-36 667 |
|
Impôts différés |
7 409 |
2 782 |
|
Impôts sur le résultat |
-32 436 |
-33 885 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :
|
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
|
(En milliers d'Euros) |
Taux d'impôt |
(En milliers d'Euros) |
Taux d'impôt | |
|
Résultat net part du groupe |
71 381 |
|
71 368 |
|
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
0 |
|
0 |
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
0 |
|
0 |
|
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
2 473 |
|
-234 |
|
|
Impôts |
32 436 |
|
33 885 |
|
|
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) |
106 290 |
|
105 019 |
|
|
Taux d'imposition de droit commun français (B) |
|
34,43% |
|
34,43% |
|
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
-36 596 |
|
-36 158 |
|
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés |
0 |
|
0 |
|
|
Effet des différences permanentes |
6 612 |
|
4 220 |
|
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
-57 |
|
545 |
|
|
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger |
|
|
|
|
|
Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés |
-4 051 |
|
-3 848 |
|
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts |
-77 |
|
-24 |
|
|
Autres éléments |
1 733 |
|
1 380 |
|
|
Charge (produit) d'impôts comptabilisée |
-32 436 |
|
-33 885 |
|
|
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) |
|
30,5% |
|
32,27% |
Note 7. – Expositions aux risques.
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
— la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
(En milliers d'Euros) |
Encours sains |
Encours douteux |
Dépréciations et provisions |
Encours net 31/12/2015 |
Encours net 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
54 405 |
0 |
0 |
54 405 |
110 406 |
|
Instruments dérivés de couverture |
28 427 |
0 |
0 |
28 427 |
33 609 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
840 383 |
|
|
840 383 |
812 164 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 467 993 |
|
|
5 467 993 |
5 405 938 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 257 286 |
272 049 |
-133 983 |
11 395 352 |
10 945 942 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
217 936 |
|
|
217 936 |
232 624 |
|
Actifs divers liés aux activités d'assurance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Exposition des engagements au bilan |
17 866 430 |
272 049 |
-133 983 |
18 004 496 |
17 540 683 |
|
Garanties financières données |
403 697 |
3 008 |
0 |
406 705 |
415 834 |
|
Engagements par signature |
1 455 246 |
537 |
-2 411 |
1 453 372 |
1 287 085 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
1 858 943 |
3 545 |
-2 411 |
1 860 077 |
1 702 919 |
|
Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie |
19 725 373 |
275 594 |
-136 394 |
19 864 573 |
19 243 602 |
7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit
|
(En milliers d'Euros) |
01/01/2015 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
132 874 |
37 070 |
-36 331 |
370 |
133 983 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
34 |
0 |
-16 |
0 |
18 |
|
Dépréciations déduites de l'actif |
132 908 |
37 070 |
-36 347 |
370 |
134 001 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
1 193 |
1 525 |
-307 |
0 |
2 411 |
|
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit |
134 101 |
38 595 |
-36 654 |
370 |
136 412 |
7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
(En milliers d'Euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
72 798 |
1 551 |
921 |
354 |
158 102 |
233 726 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total au 31/12/2015 |
72 798 |
1 551 |
921 |
354 |
158 102 |
233 726 |
|
(En milliers d'Euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
123 939 |
1 648 |
133 |
718 |
173 228 |
299 666 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total au 31/12/2014 |
123 939 |
1 648 |
133 |
718 |
173 228 |
299 666 |
7.1.5 Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues |
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues | |
|
Bilan |
146 314 |
-30 690 |
56 034 |
130 300 |
-22 267 |
58 121 |
|
Hors-bilan |
3 481 |
0 |
0 |
5 370 |
|
58 122 |
|
Total |
149 795 |
-30 690 |
56 034 |
135 670 |
-22 267 |
116 243 |
7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.
7.2. Risque de marche. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
— les cours de change ;
— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée au sein du rapport de gestion dans la partie relative à la gestion des risques.
7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
(En milliers d'Euros) |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
TOTAL au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
96 017 |
96 017 | |||||
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
| ||||||
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
492 |
521 |
53 392 |
54 405 | |||
|
Instruments dérivés de couverture |
28 427 |
28 427 | |||||
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
11 560 |
16 000 |
390 221 |
283 171 |
825 517 |
1 526 469 | |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 346 644 |
10 683 |
275 264 |
589 774 |
245 498 |
130 |
5 467 993 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
562 823 |
204 464 |
940 984 |
3 564 617 |
5 990 193 |
132 271 |
11 395 352 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
16 021 |
16 021 | |||||
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
2 586 |
30 126 |
93 667 |
91 557 |
217 936 | ||
|
Actifs financiers par échéance |
5 020 122 |
215 147 |
1 262 895 |
4 638 279 |
6 610 419 |
1 055 758 |
18 802 620 |
|
Banques centrales |
| ||||||
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
13 275 |
13 275 | |||||
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
| ||||||
|
Instruments dérivés de couverture |
193 400 |
193 400 | |||||
|
Dettes envers les établissements de crédit |
305 656 |
250 589 |
945 320 |
1 371 729 |
727 364 |
17 563 |
3 618 221 |
|
Dettes envers la clientèle |
10 848 729 |
194 637 |
516 080 |
1 466 956 |
486 441 |
13 512 843 | |
|
Dettes subordonnées |
| ||||||
|
Dettes représentées par un titre |
4 995 |
11 |
37 |
196 |
5 239 | ||
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| ||||||
|
Passifs financiers par échéance |
11 159 378 |
445 237 |
1 461 437 |
2 838 881 |
1 213 805 |
224 238 |
17 342 976 |
|
Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit |
1 001 |
1 001 | |||||
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
209 851 |
70 147 |
418 463 |
302 787 |
453 534 |
1 454 782 | |
|
Total engagements de financement donnes |
210 852 |
70 147 |
418 463 |
302 787 |
453 534 |
1 445 783 | |
|
Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit |
15 187 |
1 221 |
16 408 | ||||
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
355 590 |
103 |
689 |
2 027 |
31 888 |
390 297 | |
|
Total engagements de garantie donnés |
370 777 |
103 |
689 |
3 248 |
31 888 |
406 705 |
Note 8. – Partenariats et entreprises associées.
8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence :
8.1.1. Partenariats et autres entreprises associées. — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent l’entreprise associée suivante :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
11 040 |
10 023 |
|
Sociétés Financières |
11 040 |
10 023 |
|
Total participation dans les entreprises mises en équivalence |
11 040 |
10 023 |
8.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées. — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable non significatives sont les suivantes:
|
|
Entreprises associées | |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg 31/12/2015 |
BCP Luxembourg 31/12/2014 | |
|
Méthode d'évaluation |
MEE |
MEE |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Principaux agrégats |
|
|
|
Total actif |
560 836 |
676 784 |
|
Total dettes |
560 836 |
675 924 |
|
Compte de résultat |
|
|
|
Résultat d'exploitation ou PNB |
12 420 |
11 724 |
|
Impôt sur le résultat |
-221 |
-141 |
|
Résultat net |
755 |
860 |
|
Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence : |
|
|
|
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
34 549 |
27 938 |
|
Pourcentage de détention |
31,02% |
27,17% |
|
Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence |
184 |
58 |
|
Goodwill |
324 |
2 433 |
|
Autres |
|
|
|
Participation dans les entreprises mises en équivalence |
11 040 |
10 023 |
L’entreprise associée n’est pas cotée sur un marché.
|
(En milliers d’Euros) |
Entreprises associées | |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
BCP Luxembourg | |
|
31/12/2015 |
31/12/2014 | |
|
Valeur comptable des participations mises en équivalence |
11 040 |
10 023 |
|
Montant global des quotes-parts dans : |
|
|
|
Résultat net (a) |
-2 473 |
234 |
|
Dont activité abandonnées |
0 |
0 |
|
Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres (b) |
0 |
0 |
|
Résultat global (a) + (b) |
-2 473 |
234 |
8.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.
8.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
-2 473 |
234 |
|
Sociétés non financières |
-2 473 |
234 |
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
-2 473 |
234 |
Note 9. – Avantages au personnel.
9.1. Charges de personnel :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-83 431 |
-83 305 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-18 825 |
-16 074 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-41 821 |
-43 274 |
|
Intéressement et participation |
-9 244 |
-6 851 |
|
Total des charges de personnel |
-153 321 |
-149 504 |
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 870 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
9.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :
— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
— un risque d’insuffisance d’actifs ;
— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».
Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
340 111 |
20 644 |
360 755 |
11 991 |
5 266 |
0 |
378 012 |
399 138 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-396 304 |
0 |
-396 304 |
-1 977 |
0 |
0 |
-398 281 |
-384 608 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
56 193 |
0 |
56 193 |
0 |
56 193 |
17 4378 | ||
|
Solde net au bilan |
0 |
20 644 |
20 644 |
10 014 |
5 266 |
0 |
35 924 |
31 967 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
20 644 |
20 644 |
10 014 |
5 266 |
0 |
35 924 |
31 967 |
|
Engagements sociaux actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan. — Variation de la dette actuarielle
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle en début de période |
364 612 |
21 323 |
385 935 |
9 673 |
3 530 |
0 |
399 138 |
355 362 |
|
Coût des services rendus |
0 |
48 |
48 |
563 |
289 |
0 |
900 |
474 |
|
Coût des services passés |
0 |
957 |
957 |
0 |
0 |
0 |
957 |
0 |
|
Coût financier |
6 664 |
329 |
6 993 |
159 |
56 |
0 |
7 208 |
10 242 |
|
Prestations versées |
-6 259 |
-904 |
-7 163 |
-558 |
-324 |
0 |
-8 045 |
-8 043 |
|
Autres |
0 |
4 |
4 |
50 |
1 715 |
0 |
1 769 |
548 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
405 |
434 |
839 |
214 |
1 736 |
0 |
2 789 |
3 221 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
-4 554 |
40 |
-4 514 |
2 428 |
-2 086 |
-2 574 | ||
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières |
-12 771 |
-565 |
-13 336 |
-841 |
-14 177 |
54 434 | ||
|
Écarts de réévaluation - Effets d'expérience |
-7 581 |
-588 |
-8 169 |
517 |
-7 652 |
-11 305 | ||
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
-24 906 |
-1 113 |
-26 019 |
2 104 |
-23 915 |
40 555 | ||
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de périmètre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dette actuarielle calculée en fin de période |
340 111 |
20 644 |
360 755 |
11 991 |
5 266 |
0 |
378 012 |
399 138 |
Variation des actifs de couverture :
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Juste valeur des actifs en début de période |
382 049 |
0 |
382 049 |
2 558 |
0 |
0 |
384 607 |
331 293 |
|
Produit financier |
6 986 |
0 |
6 986 |
30 |
0 |
0 |
7 016 |
9 944 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prestations versées |
-6 259 |
0 |
-6 259 |
-597 |
0 |
0 |
-6 856 |
-6 745 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
727 |
0 |
727 |
-567 |
0 |
0 |
160 |
3 199 |
|
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
13 528 |
0 |
13 528 |
-14 |
13 514 |
49 440 | ||
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
13 528 |
0 |
13 528 |
-14 |
13 514 |
49 440 | ||
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de périmètre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
675 |
|
Juste valeur des actifs en fin de période |
396 304 |
0 |
396 304 |
1 977 |
0 |
0 |
398 281 |
384 607 |
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :
|
(En milliers d'Euros) |
Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période |
223 |
6 295 |
6 518 |
1 241 |
7 759 |
5 039 |
|
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice |
-38 434 |
-1 113 |
-39 547 |
2 118 |
-37 429 |
-8 885 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
38 435 |
0 |
38 435 |
0 |
38 435 |
11 605 |
|
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période |
224 |
5 182 |
5 406 |
3 359 |
8 765 |
7 759 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Coût des services rendus |
0 |
-48 |
-48 |
-563 |
-289 |
0 |
-900 |
-474 |
|
Coût des services passés |
0 |
-957 |
-957 |
0 |
0 |
0 |
-957 |
0 |
|
Coût financier |
-6 664 |
-329 |
-6 993 |
-159 |
-56 |
0 |
-7 208 |
-10 242 |
|
Produit financier |
6 986 |
0 |
6 986 |
30 |
0 |
0 |
7 016 |
9 944 |
|
Prestations versées |
0 |
904 |
904 |
-39 |
324 |
0 |
1 189 |
1 298 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres (dont plafonnement d'actifs) |
-321 |
-4 |
-325 |
-50 |
-1 715 |
0 |
-2 090 |
-1 115 |
|
Total de la charge de l'exercice |
1 |
-434 |
-433 |
-781 |
-1 736 |
0 |
-2 950 |
-589 |
9.2.4. Autres informations. — Principales hypothèses actuarielles :
|
|
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |
|
Taux d'actualisation |
1,99 % |
1,84 % |
|
Taux d'inflation |
1,70 % |
1,80 % |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
18 ans |
28 ans |
|
Hors CGPCE |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | ||||||
|
Compléments de retraite et autres régimes - Autres : Retraite Locale |
Compléments de retraite et autres régimes - Autres : CET |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Taux d'actualisation |
1,78 % |
1,57 % |
1,28 % |
1,48 % |
NC |
1,48 % |
1,28 % |
1,48 % |
NC |
|
Taux d'inflation |
1,70 % |
1,70 % |
1,80 % |
1,80 % |
NC |
1,80 % |
1,80 % |
1,80 % |
NC |
|
Taux de croissance des salaires |
X |
X |
X |
X |
NC |
X |
X |
X |
NC |
|
Taux d'évolution des coûts médicaux |
X |
X |
X |
X |
NC |
X |
X |
X |
NC |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH/TGF 05 |
TGH/TGF 05 |
TGH/TGF 05 |
TGH/TGF 05 |
NC |
TGH/TGF 05 |
JO/RF - TH/TF00/02 |
JO/RF - TH/TF00/02 |
NC |
|
Duration |
14 ans |
11,8 ans |
11,9 ans |
9,1 ans |
NC |
14 ans |
10,63 ans |
13,89 ans |
NC |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
|
(En %) |
Exercice 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES: Retraite Locale |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES: CET |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Variation de+ 1 % du taux d'actualisation |
-16,42 % |
-12,45 % |
-10,58 % |
-10,70 % |
-8,61 % |
NC |
|
Variation de -1 % du taux d'actualisation |
+21,57 % |
+15,34 % |
+12,77 % |
+12,93 % |
+10,12 % |
NC |
|
Variation de+ 1 % du taux d'inflation |
+17,19 % |
|
|
+12,81 % |
-0,09 % |
NC |
|
Variation de -1 % du taux d'inflation |
-13,94 % |
|
|
-10,81 % |
+0,18 % |
NC |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
Régime significatif MDD de la CGP
|
(En milliers d'Euros) |
Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes - Autres : Retraite Locale |
Compléments de retraite et autres régimes - Autres : CET |
Indemnités de fin de carrière |
|---|---|---|---|---|
|
N+1 à n+5 |
39 454 |
4 424 |
390 |
4 396 |
|
N+6 à n+10 |
48 328 |
4 566 |
370 |
4 034 |
|
N+11 à n+15 |
54 768 |
4 543 |
375 |
4 236 |
|
N+16 à n+20 |
55 573 |
4 240 |
307 |
3 450 |
|
> N+20 |
184 450 |
8 496 |
1 105 |
12 850 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :
|
(En milliers d'Euros) |
CGPCE | |
|---|---|---|
|
Poids par catégories d'actifs en % |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,20 % |
840 |
|
Actions |
2,60 % |
10 250 |
|
Obligations |
82,60 % |
327 410 |
|
Immobilier |
1,40 % |
5 500 |
|
Dérivés |
0,00 % |
0 |
|
Fonds de placement |
13,20 % |
52 300 |
|
Total |
100,00 % |
396 300 |
9.3. Paiements fondés sur base d’actions. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de plan dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions.
Note 10. – Information sectorielle.
Conformément à la norme IFRS 8. — secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.
De ce fait, le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE.
Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise ses activités en France.
Note 11. – Engagements.
11.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
— Engagements de financement :
|
(En milliers d’Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements des financements donnés en faveur : |
|
|
|
Des établissements de crédit |
1 001 |
579 |
|
De la clientèle |
1 454 782 |
1 287 699 |
|
Ouvertures de crédit confirmées |
1 454 245 |
1 281 057 |
|
Autres engagements |
537 |
6 642 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 455 783 |
1 288 278 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
216 005 |
380 000 |
|
De la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des engagements de financement reçus |
216 005 |
380 000 |
Engagements de garantie :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
D'ordre des établissements de crédit |
16 408 |
17 738 |
|
D'ordre de la clientèle |
390 297 |
398 096 |
|
Autres engagements donnés |
3 783 805 |
3 570 185 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
4 190 510 |
3 986 019 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
108 326 |
198 742 |
|
De la clientèle |
5 910 257 |
5 320 758 |
|
Autres engagements reçus |
2 238 534 |
2 200 978 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
8 257 117 |
7 720 478 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Note 12. – Transactions avec les parties liées.
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
— l’organe central BPCE ;
— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;
— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment de la SAS Triton et BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Entreprises associées |
Autres |
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Entreprises associées |
Autres | |
|
Crédits |
1 918 836 |
30 046 |
2 637 |
1 418 264 |
20 001 |
2 637 |
|
Autres actifs financiers |
615 822 |
11 041 |
33 295 |
616 908 |
9 966 |
57 445 |
|
Autres actifs |
2 202 |
0 |
25 023 |
18 175 |
0 |
23 656 |
|
Total des actifs avec les entités liées |
2 536 860 |
41 087 |
60 955 |
2 053 347 |
29 967 |
83 738 |
|
Dettes |
2 878 315 |
0 |
0 |
2 755 411 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs |
267 |
0 |
26 783 |
268 |
0 |
25 375 |
|
Total des passifs envers les entités liées |
2 878 582 |
0 |
26 783 |
2 755 679 |
0 |
25 375 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
-17 010 |
132 |
4 |
-16 542 |
26 |
7 |
|
Commissions |
14 |
0 |
0 |
-898 |
0 |
0 |
|
Résultat net sur opérations financières |
11 247 |
0 |
8 470 |
11 370 |
0 |
1 955 |
|
Produits nets des autres activités |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
-5 749 |
132 |
8 474 |
-6 070 |
26 |
1 962 |
|
Engagements donnés |
283 449 |
0 |
0 |
327 527 |
8 252 |
0 |
|
Engagements reçus |
183 995 |
8 252 |
0 |
380 000 |
8 252 |
0 |
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
0 |
0 |
0 |
21 458 |
0 |
0 |
|
Total des engagements avec les entités liées |
467 444 |
8 252 |
0 |
728 985 |
16 504 |
0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation.
12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 950 |
1 848 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi |
|
|
|
Avantages à long terme |
|
|
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
|
|
|
Paiements en actions |
|
|
|
Total |
1 950 |
1 848 |
Avantages à court terme. — Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :
|
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Montant global des prêts accordés |
1 761 |
1 494 |
|
Montant global des garanties accordées |
|
|
12.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :
|
(En milliers d’Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits |
17 316 |
23 765 |
|
Garanties données |
2 161 |
3 646 |
|
Encours de dépôts bancaires |
15 456 |
5 436 |
|
Encours de placements financiers (OPCVM et titres) |
16 |
202 |
|
(En milliers d’Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Produits d’intérêts sur les crédits |
164 |
93 |
|
Charges financières sur dépôts bancaires |
91 |
52 |
|
Charges financières sur placements (OPCVM et titres) |
0 |
5 |
Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.
13.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :
|
(En milliers d'Euros) |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
VNC | |
|
Actifs financiers donnés en garantie |
|
| |||
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
57 325 |
0 |
0 |
57 325 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
3 783 806 |
0 |
3 783 806 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
86 125 |
0 |
0 |
86 125 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
143 450 |
3 783 806 |
0 |
3 927 256 |
|
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
143 450 |
3 783 806 |
0 |
3 927 256 |
Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 148 637 milliers d'euros.
|
(En milliers d'Euros) |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
VNC | |
|
Actifs financiers donnés en garantie |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
20 744 |
0 |
0 |
20 744 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
3 597 144 |
0 |
3 597 144 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
85 352 |
0 |
0 |
85 352 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
106 096 |
3 597 144 |
0 |
3 703 240 |
|
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
106 096 |
2 473 246 |
0 |
2 579 342 |
13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :
Mises en pension et prêts de titres. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cessions de créance. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :
— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;
— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.
Au 31 décembre 2015, 1 399 800 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, la SCF Trésorerie.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.
13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue.
Note 14. – Compensation d’actifs et de passifs financiers.
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
— pour les opérations de pension :
— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
14.1. Actifs financiers. — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
28 427 |
28 427 |
0 |
0 |
33 609 |
33 609 |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
28 427 |
28 427 |
0 |
0 |
33 609 |
33 609 |
0 |
0 |
14.2. Passifs financiers. — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
206 674 |
28 427 |
178 247 |
0 |
233 131 |
33 609 |
199 522 |
0 |
|
Opérations de pension |
148 637 |
148 637 |
0 |
0 |
96 684 |
96 684 |
0 |
0 |
|
Autres passifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
355 311 |
177 064 |
178 247 |
0 |
329 815 |
130 293 |
199 522 |
0 |
Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
|
Actifs financiers au cout amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 499 499 |
0 |
1 870 949 |
3 628 550 |
5 451 848 |
0 |
1 369 335 |
4 082 513 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
12 192 220 |
0 |
295 039 |
11 897 181 |
11 698 199 |
0 |
265 719 |
11 432 480 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
238 945 |
238 945 |
0 |
0 |
258 136 |
258 136 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers au cout amorti : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 700 933 |
0 |
3 656 371 |
44 562 |
3 545 617 |
0 |
3 467 402 |
78 215 |
|
Dettes envers la clientèle |
13 535 036 |
0 |
3 364 682 |
10 170 354 |
13 400 395 |
0 |
3 305 894 |
10 094 501 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 249 |
0 |
5 249 |
0 |
6 178 |
0 |
6 178 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives.
Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne ayant produit ses premiers comptes consolidés au 31 décembre 2013, il n’y a pas lieu de préciser les modalités d’élaboration des données comparatives au 31 décembre 2015.
Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.
17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
— originateur / structureur / arrangeur ;
-— agent placeur ;
— gestionnaire ;
— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
— Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les Hedge-funds etc.
L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
— Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédits sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
— Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
— Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).
17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. —Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
|
(En milliers d'Euros) |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
6 364 |
0 |
14 920 |
21 284 |
|
Prêts et créances |
3 619 |
762 |
0 |
33 821 |
38 202 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total actif |
3 619 |
7 126 |
0 |
48 741 |
59 486 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total passif |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
6 479 |
6 479 |
|
Engagements de garantie donnés |
0 |
0 |
0 |
6 881 |
6 881 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
17 845 |
17 845 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Exposition maximale au risque de perte |
0 |
0 |
0 |
-4 485 |
-4 485 |
|
Taille de l'entité structurée |
25 176 |
320 591 |
0 |
471 857 |
817 624 |
|
(En milliers d'Euros) |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total au 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
11 468 |
0 |
14 362 |
25 830 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
0 |
15 938 |
15 938 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs divers |
101 |
0 |
0 |
0 |
101 |
|
Total actif |
101 |
11 468 |
0 |
30 300 |
41 869 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total passif |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
546 |
546 |
|
Engagements de garantie donnés |
165 124 |
0 |
0 |
294 |
165 418 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
12 850 |
12 850 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Exposition maximale au risque de perte |
165 124 |
0 |
0 |
-12 010 |
153 114 |
|
Taille de l'entité structurée |
4 001 802 |
346 272 |
0 |
434 221 |
4 782 295 |
Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 18. – Périmètre de consolidation.
18.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015. — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015 sont les suivantes :
|
(En milliers d'Euros) |
Pourcentage d'intérêts du groupe | |
|---|---|---|
|
A l'ouverture |
A la clôture | |
|
BCP Luxembourg - Le Groupe a participé à l'augmentation de capital de l'entité |
27,17 % |
31,02 % |
18.2. Operations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.
18.3. OPCVM garantis. — Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit.
L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolidé donc pas ces structures.
18.4. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées. — Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).
18.5. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation |
Activités |
Taux d'intérêt |
Taux de contrôle |
Méthode |
Partenariat ou entreprises associées |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
BCP LUXEMBOURG |
Luxembourg |
Banque de détail |
31,02 % |
31,02 % |
MEE |
Entreprises associées |
|
SILO CELCA du FCT BPCE Master Home Loans |
Française |
Véhicule de titrisation |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SILO CELCA du FCT BPCE Master Home Loans Demut |
Française |
Véhicule de titrisation |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE ARDENNES |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE AUBE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE EST MOSELLE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE HAUTE MARNE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MARNE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE METZ THIONVILLE HAYANGE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MEURTHE ET MOSELLE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MEUSE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00% |
100,00% |
IG |
|
|
SLE VOSGES |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00% |
100,00% |
IG |
|
Note 19. — Honoraires des Commissaires aux comptes.
|
Montants en milliers d'euros |
TOTAL |
Deloitte | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2015 |
2014 |
2015 |
2014 | |||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
250 |
98,8 % |
334 |
98,8 % |
125 |
100,0 % |
n/a |
0,0 % |
|
Emetteur |
250 |
|
334 |
|
125 |
|
n/a |
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
4 |
1,2 % |
4 |
1,2% |
0 |
0,0 % |
n/a |
0,0 % |
|
Emetteur |
4 |
|
4 |
|
0 |
|
|
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
254 |
100,0 % |
338 |
100,0 % |
125 |
100,0 % |
n/a |
0,0 % |
|
Prestations rendues par le réseau aux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal, social |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
n/a |
0,0 % |
|
Total |
254 |
100,0 % |
338 |
100,0 % |
125 |
100,0 % |
n/a |
0,0 % |
|
Variation (%) |
-24,9 % |
100,0 % | ||||||
|
Montants en milliers d'euros |
Ernst & Young |
KPMG | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2015 |
2014 |
2015 |
2014 | |||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
n/a |
0,0 % |
169 |
100,0 % |
125 |
97,6 % |
165 |
97,6 % |
|
Emetteur |
n/a |
|
169 |
|
125 |
|
165 |
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
n/a |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
4 |
2,4 % |
4 |
2,4 % |
|
Emetteur |
n/a |
|
|
|
4 |
|
4 |
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
n/a |
0,0 % |
169 |
100,0 % |
129 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
|
Prestations rendues par le réseau aux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal, social |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
n/a |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
|
Total |
n/a |
0,0 % |
169 |
100,0 % |
129 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
|
Variation (%) |
-100,0 % |
-23,7 % | ||||||
VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 31 décembre 2015.)
Aux Sociétaires,
Mesdames, messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes ».
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Estimations comptables :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3, 4.1.1, 4.1.7, 5.6.2, 6.7 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.
— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 2.3, 4.1.7, 5.4, 6.4 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés) :
– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 2.3, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, 4.1.8 et 4.1.9 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés tels que décrits dans la note 4.10 de l’annexe et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 9.2 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.20 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
|
Paris La Défense, le 1er avril 2016 |
Nancy et Neuilly-sur-Seine, le 1er avril 2016 | |
|
Les Commissaires aux comptes : | ||
|
KPMG AUDIT FS I : |
Deloitte & Associés : | |
|
Xavier de Coninck ; |
Anne Philipona-Hintzy |
Jean-Marc Mickeler ; |
|
Associé, |
Associée, |
Associé. |
VIII. — Rapport annuel.
Le rapport annuel de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal d’Instance de Metz.
1601640
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1646
Texte de l'annonce :
| 29 avril 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège social : 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex
775 618 622 R.C.S. Metz
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 31 mars 2016.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
75 822 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
596 689 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 331 024 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 030 157 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 969 975 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
26 339 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 931 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
621 502 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 192 |
|
Immobilisations corporelles |
87 713 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
255 143 |
|
Comptes de Régularisation |
156 970 |
|
Total actif |
19 201 457 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 804 336 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 303 199 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 198 |
|
Autres passifs |
313 662 |
|
Comptes de Régularisation |
283 497 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
91 748 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 342 951 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
482 632 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
76 861 |
|
Total passif |
19 201 457 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 360 829 |
|
Engagements de garantie |
395 375 |
|
Engagements sur titres |
19 350 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
50 000 |
|
Engagements de garantie |
100 967 |
|
Engagements sur titres |
19 350 |
1601646
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 467
Texte de l'annonce :
| 12 février 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance au capital de 446 876 700 €
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation trimestrielle au 31 décembre 2015.
(En milliers d'euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
96 017 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
596 624 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 467 099 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 846 992 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 956 009 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
22 904 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 559 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
621 502 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 108 |
|
Immobilisations corporelles |
88 516 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
263 582 |
|
Comptes de Régularisation |
182 495 |
|
TOTAL ACTIF |
19 191 407 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 597 625 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 514 469 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 239 |
|
Autres Passifs |
310 637 |
|
Comptes de Régularisation |
339 210 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
92 359 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 866 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 266 090 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'Émission |
336 582 |
|
Réserves |
482 632 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
8 912 |
|
TOTAL PASSIF |
19 191 407 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 458 033 |
|
Engagements de garantie |
406 706 |
|
Engagements sur titres |
19 428 |
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
216 005 |
|
Engagements de garantie |
107 306 |
|
Engagements sur titres |
19 428 |
1600467
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4937
Texte de l'annonce :
| 30 octobre 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°130 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance au capital de 446 876 700 €
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 30 septembre 2015.
(En milliers d'euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
68 029 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
616 092 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 487 244 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 808 152 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 940 760 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
29 360 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
42 690 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
640 489 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 138 |
|
Immobilisations corporelles |
89 896 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
277 316 |
|
Comptes de Régularisation |
138 684 |
|
TOTAL ACTIF |
19 143 850 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 395 728 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 672 420 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 323 |
|
Autres Passifs |
330 868 |
|
Comptes de Régularisation |
314 727 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
92 917 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 866 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 266 089 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'Émission |
336 581 |
|
Réserves |
482 632 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
8 912 |
|
TOTAL PASSIF |
19 143 850 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 439 405 |
|
Engagements de garantie |
432 124 |
|
Engagements sur titres |
18 278 |
|
ENGAGEMENTS REÇUS |
|
|
Engagements de financement |
355 000 |
|
Engagements de garantie |
137 407 |
|
Engagements sur titres |
18 278 |
1504937
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4045
Texte de l'annonce :
| 29 juillet 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°90 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance au capital de 446 876 700 €
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation trimestrielle au 30 juin 2015.
(En milliers d'euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
47 875 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
617 575 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 605 793 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 608 208 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 914 927 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
30 029 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
37 810 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
640 489 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 051 |
|
Immobilisations corporelles |
95 575 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
261 350 |
|
Comptes de Régularisation |
130 188 |
|
TOTAL ACTIF |
18 994 870 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 141 245 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 824 161 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 411 |
|
Autres Passifs |
310 012 |
|
Comptes de Régularisation |
289 710 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
92 464 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 866 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 266 089 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'Émission |
336 581 |
|
Réserves |
482 632 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
8 912 |
|
TOTAL PASSIF |
18 994 870 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 428 987 |
|
Engagements de garantie |
427 905 |
|
Engagements sur titres |
18 490 |
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
515 000 |
|
Engagements de garantie |
139 057 |
|
Engagements sur titres |
18 490 |
1504045
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1588
Texte de l'annonce :
| 20 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance au capital de 446 876 700 €
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014
I. — Bilan et hors bilan.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Caisses, banques centrales |
|
83 871 |
76 591 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
613 229 |
601 201 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
5 404 849 |
6 205 994 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
9 422 558 |
10 721 194 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
1 915 098 |
420 338 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
29 096 |
28 549 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
33 732 |
32 601 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
650 279 |
650 861 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
5 103 |
5 107 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
97 818 |
99 027 |
|
Autres actifs |
3.8 |
300 148 |
106 045 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
189 225 |
194 972 |
|
Total de l'actif |
|
18 745 006 |
19 142 480 |
|
| |||
|
Hors Bilan |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 290 778 |
1 225 625 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
415 834 |
404 140 |
|
Engagements sur titres |
|
19 161 |
22 008 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
Banques centrales |
|
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
3 382 466 |
3 563 249 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
13 360 763 |
13 581 799 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
5 871 |
8 413 |
|
Autres passifs |
3.8 |
289 389 |
213 956 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
279 604 |
289 164 |
|
Provisions |
3.10 |
86 600 |
83 834 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
0 |
120 397 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
56 866 |
41 354 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 283 447 |
1 240 314 |
|
Capital souscrit |
|
446 876 |
446 876 |
|
Primes d'émission |
|
336 582 |
336 582 |
|
Réserves |
|
436 839 |
407 643 |
|
Report à nouveau |
|
5 217 |
7 251 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
57 933 |
41 962 |
|
Total du passif |
|
18 745 006 |
19 142 480 |
|
| |||
|
Hors Bilan |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
380 000 |
1 204 260 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
197 916 |
161 385 |
|
Engagements sur titres |
|
19 161 |
22 008 |
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
568 244 |
606 195 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-325 227 |
-377 133 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
13 415 |
2 715 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
166 869 |
172 330 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-21 435 |
-21 139 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-1 618 |
-2 929 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
1 626 |
3 935 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
6 395 |
12 135 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-5 023 |
-4 857 |
|
Produit net bancaire |
|
403 246 |
391 252 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-250 206 |
-255 007 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 542 |
-11 917 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
140 498 |
124 328 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-33 224 |
-29 389 |
|
Résultat d'exploitation |
|
107 274 |
94 939 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
606 |
5 476 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
107 880 |
100 415 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-34 435 |
-43 199 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-15 512 |
-15 254 |
|
Résultat net |
|
57 933 |
41 962 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels
Note 1. – Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs
Opération de titrisation interne au groupe BPCE
Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2 – Principes et méthodes comptables
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2. Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat
Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.
L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une réduction de 4 574 milliers d’euros d’écarts actuariels accumulés.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis :
plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.4 Titres — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Éléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.7. Dettes subordonnées — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8.Provisions — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
—Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
—Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
—Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
—Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.10. Instruments financiers à terme — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
— microcouverture (couverture affectée) ;
— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12 Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.
Note 3 – Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans la partie relative à la gestion des risques au sein du rapport de gestion. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1. Opérations interbancaires
|
Actif (en milliers d’euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires |
74 068 |
2 994 |
|
Créances à vue |
74 068 |
2 994 |
|
Comptes et prêts à terme |
5 218 256 |
6 049 954 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
48 738 |
48 738 |
|
Créance rattachées à terme |
63 787 |
104 308 |
|
Créances à terme |
5 330 781 |
6 203 000 |
|
Total |
5 404 849 |
6 205 994 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 73 233 milliers d'euros à vue et 1 350 669 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 878 291 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
|
Passif (en milliers d’euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
6 386 |
48 230 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
11 388 |
222 931 |
|
Dettes rattachées à vue |
24 |
0 |
|
Dettes à vue |
17 798 |
271 161 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 242 075 |
3 143 998 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
96 626 |
118 971 |
|
Dettes rattachées à terme |
25 967 |
29 119 |
|
Dettes à terme |
3 364 668 |
3 292 088 |
|
Total |
3 382 466 |
3 563 249 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 012 milliers d'euros à vue et 2 745 174 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
Créances sur la clientèle
|
Actif (en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
195 196 |
244 638 |
|
Créances commerciales |
10 327 |
22 262 |
|
Crédits à l'exportation |
0 |
100 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 178 886 |
1 181 163 |
|
Crédits à l'équipement |
2 887 325 |
2 768 129 |
|
Crédits à l'habitat |
4 807 152 |
6 215 117 |
|
Autres crédits à la clientèle |
107 241 |
51 484 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
25 900 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 006 504 |
10 241 893 |
|
Créances rattachées |
38 562 |
43 924 |
|
Créances douteuses |
288 258 |
276 972 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-116 289 |
-108 495 |
|
Total |
9 422 558 |
10 721 194 |
|
Dont créances restructurées |
1 597 |
|
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
196 |
1 557 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 2 171 907 milliers d’euros.
La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Dettes vis-à-vis de la clientèle :
|
Passif (en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 094 074 |
10 180 817 |
|
Livret A |
4 734 909 |
4 968 119 |
|
PEL / CEL |
2 663 996 |
2 432 075 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
2 695 169 |
2 780 623 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 199 431 |
3 315 829 |
|
Autres sommes dues |
36 281 |
45 512 |
|
Dettes rattachées |
30 977 |
39 641 |
|
Total |
13 360 763 |
13 581 799 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B, Livret Développement Durable pour : 1 665 620 milliers d’euros LEP pour : 970 092 pour milliers d’euros, PEP pour : 23 245 milliers d’euros et Divers Autres pour : 36 212 milliers d’euros | ||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 214 220 |
//// |
2 214 220 |
2 075 402 |
//// |
2 075 402 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
100 000 |
100 000 |
|
129 747 |
129 747 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
885 211 |
885 211 |
|
1 110 680 |
1 110 680 |
|
Total |
2 214 220 |
985 211 |
3 199 431 |
2 075 402 |
1 240 427 |
3 315 829 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique
|
(En milliers d'euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | |
|
Sociétés non financières |
2 405 702 |
104 106 |
-42 726 |
59 028 |
-33 542 |
|
Entrepreneurs individuels |
302 504 |
15 980 |
-7 815 |
9 689 |
-6 582 |
|
Particuliers |
4 860 944 |
163 606 |
-62 390 |
58 544 |
-27 381 |
|
Administrations privées |
134 218 |
4 233 |
-3 148 |
1 834 |
-1 633 |
|
Administrations publiques et sécurité sociale |
1 431 217 |
333 |
-210 |
207 |
-214 |
|
Autres |
116 004 |
0 |
|
0 |
|
|
Total au 31 décembre 2014 |
9 250 589 |
288 258 |
-116 289 |
129 302 |
-69 352 |
|
Total au 31 décembre 2013 |
10 552 717 |
276 972 |
-108 495 |
135 892 |
-67 000 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1. Portefeuille titres
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total | |
|
Valeurs brutes |
|
158 972 |
447 817 |
|
606 789 |
|
126 900 |
468 183 |
0 |
595 083 |
|
Créances rattachées |
|
2 351 |
4 380 |
|
6 731 |
|
1 764 |
4 373 |
0 |
6 137 |
|
Dépréciations |
|
0 |
-291 |
|
-291 |
|
-19 |
0 |
|
-19 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
161 323 |
451 906 |
0 |
613 229 |
0 |
128 645 |
472 556 |
0 |
601 201 |
|
Valeurs brutes |
|
284 642 |
1 617 706 |
|
1 902 348 |
|
379 541 |
36 018 |
0 |
415 559 |
|
Créances rattachées |
|
16 113 |
419 |
|
16 532 |
|
10 182 |
357 |
0 |
10 539 |
|
Dépréciations |
|
-1 149 |
-2 633 |
|
-3 782 |
|
-2 213 |
-3 547 |
0 |
-5 760 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
299 606 |
1 615 492 |
0 |
1 915 098 |
0 |
387 510 |
32 828 |
0 |
420 338 |
|
Montants bruts |
|
4 401 |
|
25 615 |
30 016 |
|
9 622 |
|
25 417 |
35 039 |
|
Créances rattachées |
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
|
0 |
|
Dépréciations |
|
|
|
-920 |
-920 |
|
-5 207 |
|
-1 283 |
-6 490 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
4 401 |
0 |
24 695 |
29 096 |
0 |
4 415 |
0 |
24 134 |
28 549 |
|
Total |
0 |
465 330 |
2 067 398 |
24 695 |
2 557 423 |
0 |
520 570 |
505 384 |
24 134 |
1 050 088 |
L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Pour les effets publics et valeurs assimilées, Il n’y a aucun montant de créances représentatives de titres prêtés.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 084 685 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 3 987 milliers d’euros et 920 milliers d’euros.
— Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe ;
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
170 924 |
281 983 |
452 907 |
|
144 150 |
469 888 |
614 038 |
|
Titres non cotés |
|
271 555 |
380 815 |
652 370 |
|
29 602 |
4 907 |
34 509 |
|
Titres prêtés |
|
0 |
1 399 801 |
1 399 801 |
|
330 471 |
25 859 |
356 330 |
|
Créances douteuses |
|
-14 |
|
-14 |
|
-14 |
|
-14 |
|
Créances rattachées |
|
18 464 |
4 799 |
23 263 |
|
11 946 |
4 730 |
16 676 |
|
Total |
0 |
460 929 |
2 067 398 |
2 528 327 |
0 |
516 155 |
505 384 |
1 021 539 |
|
Dont titres subordonnés |
|
23 869 |
181 898 |
205 767 |
|
23 326 |
0 |
23 326 |
1 399 800 milliers d’euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 149 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 2 232 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 78 357 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 48 296 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 53 980 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 44 434 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 2 924 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 3 547 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 2 924 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 3 547 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 606 498 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
— Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Titres non cotés |
4 401 |
24 695 |
29 096 |
4 415 |
24 134 |
28 549 |
|
Total |
4 401 |
24 695 |
29 096 |
4 415 |
24 134 |
28 549 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 4 401 milliers d’euros d’OPCVM. La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne ne détient pas d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013 elle détenait 14 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation.
Pour les titres de placement, il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation au 31 décembre 2014 contre 5 207 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 396 milliers d’euros au 31 décembre 2014 comme au 31 décembre 2013.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 920 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 283 milliers d’euros au 31 décembre 2013 et les plus-values latentes s’élèvent à 3 987 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 314 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
3.3.2. Évolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2014 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Décotes / surcotes |
Autres variations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
472 556 |
0 |
|
-21 705 |
266 |
1 080 |
452 197 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
36 375 |
1 581 750 |
|
0 |
|
0 |
1 618 125 |
|
Total |
508 931 |
1 581 750 |
0 |
-21 705 |
266 |
1 080 |
2 070 322 |
Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 1 581 750 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
3.3.3. Reclassements d’actifs
1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-1 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a opéré des reclassement d’actifs en 2008.
Reclassement en raison de l'illiquidité des marchés (CRC n° 2008-17)
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Montant reclassé restant à la clôture |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Années précédentes |
Exercice 2014 |
31/12/2014 | ||||
|
Titres de transaction à titre d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Titres de transaction à titre de placement |
|
|
|
|
|
|
|
Titres de placement à titre d'investissement |
10 775 |
0 |
3 218 |
0 |
9 |
0 |
2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
Au cours des deux derniers exercices, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas opéré de reclassements d’actif.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
35 075 |
1 139 |
-519 |
35 695 |
|
Parts dans les entreprises liées |
786 998 |
|
-6 |
786 992 |
|
Valeurs brutes |
822 073 |
1 139 |
-525 |
822 687 |
|
Participations et autres titres à long terme |
2 474 |
149 |
-660 |
1 963 |
|
Parts dans les entreprises liées |
136 137 |
576 |
|
136 713 |
|
Dépréciations |
138 611 |
725 |
-660 |
138 676 |
|
Total |
683 462 |
414 |
135 |
684 011 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 6 329 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 6 897 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (5 376 milliers d’euros).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2014, le montant total des dépréciations est de 135 099 milliers d’euros et la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros.
3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital au 31/12/2014 |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2014 |
Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2014 |
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2014 |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2014 |
Montants des cautions et avals donnés par la société en 2014 |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2014 |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2014 |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 31/12/2014 |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION 24, rue du Palais 57000 METZ. (1) |
31 182 |
4 625 |
13,44 % |
5 118 |
5 118 |
0 |
0 |
934 |
271 |
0 |
0 |
|
BCP Luxembourg 5, Zai Bourmicht L-8070 Bertrange. (1) (2) |
18 500 |
12 410 |
27,17 % |
9 966 |
9 966 |
20 001 |
0 |
11 551 |
546 |
0 |
0 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
4 694 |
4 016 |
12 229 |
255 |
|
|
106 |
0 |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Certificats d'associations |
|
|
|
5 375 |
5 375 |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
11 025 |
10 161 |
27 047 |
3 585 |
|
|
257 |
0 |
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
14 |
0 |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
C. Renseignements sur titres de l'organe central |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE SA |
155 742 |
12 505 896 |
3,32 % |
713 590 |
578 490 |
1 294 866 |
|
-120 990 |
1 146 496 |
|
|
|
(1) Les données afférentes sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2013 |
| ||||||||||
|
(2) Le résultat pour BCP Luxembourg est exprimé selon les normes luxembourgeoises | |||||||||||
Le montant global des participations détenues à moins de 10 % dont la valeur brute dépasse 1 % du capital de la CELCA est de 772 310 milliers d'euros.
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
29, Rue de la Tombe Issoire PARIS |
GIE |
|
DIRECT ECUREUIL EST |
5, parvis des Droits de l'Homme METZ |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
12/20, rue Fernand Braudel PARIS |
GIE |
|
GIE IT-CE |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
5, Rue Masseran PARIS |
SNC |
|
GIE BPCE TRADE |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GIE CE SYNDICATION RISQUE |
5, Rue Masseran PARIS |
GIE |
|
BPCE SERVICES FINANCIERS |
50, Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
NEUILLY CONTENTIEUX |
20, Av Pompidou LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
ALPIARCA AIRCRAFT LEASING |
88, Avenue de France - PARIS |
GIE |
|
GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST SEBASTIEN |
Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY |
GIE |
|
GIE CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE |
Rue de la Sapinière 54520 LAXOU |
GIE |
|
GIE I-DATECH |
8, Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM |
GIE |
|
SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS |
12-14, rue Carnot 51100 REIMS |
SCI |
|
SCI SAINT JACQUES |
12-14, rue Carnot 51100 REIMS |
SCI |
|
SCI CEFCL |
5, parvis des Droits de l'Homme METZ |
SCI |
|
SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE |
8, avenue Delcassé PARIS |
SCI |
|
SCI NOYELLES |
11, rue du Fort des Noyelles SECLIN |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
271, boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
2, rue Lavoisier ORLEANS |
SCI |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
Total |
Total | |
|
Créances |
2 081 559 |
92 343 |
2 173 902 |
2 082 115 |
|
Dont subordonnées |
50 324 |
0 |
50 324 |
50 325 |
|
Dettes |
2 755 907 |
25 393 |
2 781 300 |
3 875 609 |
|
Dont subordonnées |
0 |
0 |
0 |
120 397 |
|
Engagements de financement |
0 |
|
0 |
20 107 |
|
Engagements de garantie |
327 527 |
61 214 |
388 741 |
3 036 542 |
|
Autres engagements donnés |
8 252 |
6 345 |
14 597 |
9 645 |
|
Engagements donnés |
335 779 |
67 559 |
403 338 |
3 066 294 |
|
Engagements de financement |
380 000 |
|
380 000 |
1 204 260 |
|
Engagements de garantie |
|
81 619 |
81 619 |
4 242 667 |
|
Autres engagements reçus |
8 252 |
6 345 |
14 597 |
9 645 |
|
Engagements reçus |
388 252 |
87 964 |
476 216 |
5 456 572 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Aucune opération de crédit-bail et location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2014.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1. Immobilisations incorporelles
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 407 |
145 |
|
3 552 |
|
Logiciels |
14 421 |
123 |
-12 727 |
1 817 |
|
Autres |
1 546 |
|
|
1 546 |
|
Valeurs brutes |
19 374 |
268 |
-12 727 |
6 915 |
|
Logiciels |
14 103 |
272 |
-12 727 |
1 648 |
|
Autres |
164 |
|
|
164 |
|
Amortissements et dépréciations |
14 267 |
272 |
-12 727 |
1 812 |
|
Total valeurs nettes |
5 107 |
-4 |
0 |
5 103 |
3.6.2. Immobilisations corporelles
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
8 258 |
|
-150 |
-327 |
7 781 |
|
Constructions |
89 589 |
2 006 |
-3 977 |
-2 256 |
85 362 |
|
Autres |
145 860 |
15 321 |
-22 307 |
-2 493 |
136 381 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
243 707 |
17 327 |
-26 434 |
-5 076 |
229 524 |
|
Immobilisations hors exploitation |
16 060 |
1 637 |
-2 502 |
5 076 |
20 271 |
|
Valeurs brutes |
259 767 |
18 964 |
-28 936 |
0 |
249 795 |
|
Constructions |
51 944 |
4 127 |
-3 740 |
-1 744 |
50 587 |
|
Autres |
98 804 |
8 143 |
-15 910 |
-842 |
90 195 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
150 748 |
12 270 |
-19 650 |
-2 586 |
140 782 |
|
Immobilisations hors exploitation |
9 992 |
486 |
-1 869 |
2 586 |
11 195 |
|
Amortissements et dépréciations |
160 740 |
12 756 |
-21 519 |
0 |
151 977 |
|
Total valeurs nettes |
99 027 |
6 208 |
-7 417 |
0 |
97 818 |
3.7. Dettes représentées par un titre
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
5 781 |
7 968 |
|
Dettes rattachées |
90 |
445 |
|
Total |
5 871 |
8 413 |
3.8. Autres actifs et autres passifs
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
6 694 |
0 |
5 402 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
238 |
0 |
772 |
0 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
7 809 |
21 353 |
14 373 |
25 533 |
|
Dépôts de garantie versés et reçus |
212 353 |
9 |
9 387 |
19 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) |
79 748 |
261 333 |
81 513 |
183 002 |
|
Total |
300 148 |
289 389 |
106 045 |
213 956 |
|
(1) Intègre à l’Actif 2014 des avances GIE et Divers pour 65 140 milliers d’euros. Intègre au Passif 2014 pour 208 583 milliers d’euros de CAT SLE (dont 3 066 milliers d’euros d’intérêts courus non échus), pour 26 959 milliers d’euros de compte CAS FCT, pour 9 779 milliers d’euros de primes d’assurances, et pour 10 938 milliers d’euros d’appels de marge sur pensions. | ||||
3.9. Comptes de régularisation
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
3 087 |
783 |
1 898 |
1 026 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
17 086 |
63 248 |
17 402 |
70 266 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
43 594 |
134 463 |
42 091 |
139 258 |
|
Valeurs à l'encaissement |
123 563 |
79 671 |
131 042 |
77 297 |
|
Autres |
1 895 |
1 439 |
2 539 |
1 317 |
|
Total |
189 225 |
279 604 |
194 972 |
289 164 |
|
(1) Au passif les produits constatés d’avances sur les prêts à Taux Zéro s’élèvent à 54 990 milliers d’euros en 2014 contre 62 802 milliers d’euros en 2013. | ||||
3.10. Provisions
3.10.1. Tableau de variations des provisions
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
Changement Méthode (1) |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
13 796 |
|
4 653 |
-137 |
0 |
18 312 |
|
Provisions pour engagements sociaux (1) |
24 146 |
4 574 |
1 623 |
-107 |
-930 |
29 306 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
35 477 |
|
0 |
-7 038 |
0 |
28 439 |
|
Provisions pour litiges |
3 427 |
|
327 |
-2 051 |
-33 |
1 670 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
3 123 |
|
4 603 |
-3 123 |
0 |
4 603 |
|
Provisions pour impôts |
2 418 |
|
27 |
-102 |
0 |
2 343 |
|
Autres |
1 447 |
|
1 373 |
-893 |
0 |
1 927 |
|
Autres provisions pour risques |
6 988 |
|
6 003 |
-4 118 |
0 |
8 873 |
|
TOTAL |
83 834 |
4 574 |
12 606 |
-13 451 |
-963 |
86 600 |
|
(1) À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’épargne de Lorraine Champagne-Ardenne applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf. Note 2.2). | ||||||
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
108 494 |
36 778 |
-14 657 |
-14 327 |
116 288 |
|
Dépréciations sur autres créances |
619 |
1 |
-51 |
0 |
569 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
109 113 |
36 779 |
-14 708 |
-14 327 |
116 857 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
1 098 |
490 |
-853 |
|
735 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
13 796 |
4 653 |
-137 |
|
18 312 |
|
Autres provisions |
236 |
33 |
-26 |
|
243 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
15 130 |
5 176 |
-1 016 |
0 |
19 290 |
|
Total |
124 243 |
41 955 |
-15 724 |
-14 327 |
136 147 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est limité au versement des cotisations (16 433 milliers d'euros en 2014).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne concernent les régimes suivants :
— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Dette actuarielle |
364 612 |
21 323 |
9 673 |
3 530 |
399 138 |
323 549 |
21 000 |
7 745 |
3 069 |
355 363 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
382 049 |
|
2 559 |
|
384 608 |
328 813 |
|
3 156 |
|
331 969 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
-19 205 |
|
|
|
-19 205 |
-3 061 |
|
|
|
-3 061 |
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) |
1 768 |
687 |
2 033 |
|
4 488 |
-2 203 |
5 269 |
-696 |
|
2 370 |
|
Solde net au bilan |
0 |
20 636 |
5 081 |
3 530 |
29 247 |
0 |
15 731 |
5 285 |
3 069 |
24 085 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
20 636 |
5 081 |
3 530 |
29 247 |
0 |
15 731 |
5 285 |
3 069 |
24 085 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2014 |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Total |
Compléments de retraite et autres régimes CGP |
Compléments de retraite et autres régimes Retraite Locale |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Total | |
|
Coût des services rendus |
|
|
-331 |
-461 |
-792 |
|
|
-304 |
-67 |
-371 |
|
Coût financier |
-9 337 |
|
-196 |
|
-9 533 |
-9 144 |
|
-178 |
|
-9 322 |
|
Produit financier |
9 904 |
|
40 |
|
9 944 |
12 272 |
|
108 |
|
12 380 |
|
Ecarts actuariels |
|
|
|
|
0 |
|
|
30 |
|
30 |
|
Autres |
-567 |
364 |
-6 |
|
-209 |
-3 060 |
151 |
-9 |
|
-2 918 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
364 |
-493 |
-461 |
-590 |
68 |
151 |
-353 |
-67 |
-201 |
Principales hypothèses actuarielles
|
(En %) |
Exercice 2014 CGPCE |
Exercice 2013 CGPCE |
|---|---|---|
|
Taux d'actualisation |
1,84 % |
3,04 % |
|
Taux d'inflation |
1,80 % |
1,90 % |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
28 ans |
22 ans |
|
Hors CGPCE et CAR-BP |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Taux d'actualisation |
1,48 % |
1,28 % |
1,48 % |
NC |
2,98 % |
2,55 % |
2,87 % |
NC |
|
Taux d'inflation |
1,80 % |
1,80 % |
1,80 % |
NC |
1,90 % |
1,90 % |
1,90 % |
NC |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH/TGF 05 |
JO-RF TH-TF 00 02 |
JO-RF TH-TF 00-02 |
NC |
TGH/TGF 05 |
JO-RF TH-TF 00-02 |
JO-RF TH-TF 00-02 |
NC |
|
Duration |
14 ans |
10,63 ans |
13,89 ans |
|
14 ans |
9,84 ans |
12,99 ans |
|
Sur l’année 2014, sur l’ensemble des 40 555 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 54 434 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, et -11 305 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et –2 574 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83,20 % en obligations, 2,38 % en actions, 1,20 % en actifs immobiliers et 13,22 % en actifs monétaires et autres.
Les tables de mortalité utilisées sont :
— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
— TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».
3.10.4. Provisions PEL / CEL
Encours de dépôts collectés
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
991 416 |
576 876 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
697 784 |
1 183 613 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
725 448 |
414 622 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 414 648 |
2 175 111 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
249 349 |
256 964 |
|
Total |
2 663 997 |
2 432 075 |
Encours de crédits octroyés :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement |
7 683 |
9 830 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
29 222 |
36 660 |
|
Total |
36 905 |
46 490 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
341 |
8 213 |
8 554 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 289 |
1 431 |
4 720 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
29 717 |
-18 037 |
11 680 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
33 347 |
-8 393 |
24 954 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 362 |
1 445 |
3 807 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
15 |
-19 |
-4 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-247 |
-71 |
-318 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-232 |
-90 |
-322 |
|
Total |
35 477 |
-7 038 |
28 439 |
3.11. Dettes subordonnées
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
120 000 |
|
Dettes rattachées |
|
397 |
|
Total |
0 |
120 397 |
Les dettes subordonnées à durée déterminée émises par la Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne sont arrivées à échéance le 21 juillet 2014.
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
Augmentation |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
41 354 |
15 512 |
56 866 |
|
Total |
41 354 |
15 512 |
56 866 |
Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent 29 893 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 15 000 milliers d’euros destinés aux risques bancaires divers et 11 973 milliers d'euros consacrés au Fonds de Garantie Mutuelle.
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d'euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Report à nouveau |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2012 |
435 707 |
507 170 |
517 441 |
0 |
20 116 |
1 480 434 |
|
Mouvements de l'exercice |
11 169 |
-170 588 |
-109 798 |
7 251 |
21 846 |
-240 120 |
|
Total au 31 décembre 2013 |
446 876 |
336 582 |
407 643 |
7 251 |
41 962 |
1 240 314 |
|
Impact changement méthode (1) |
|
|
-4 574 |
|
|
-4 574 |
|
Affectation résultat 2013 |
|
|
33 770 |
-2 034 |
-31 736 |
0 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
-10 226 |
-10 226 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
|
57 933 |
57 933 |
|
Total au 31 décembre 2014 |
446 876 |
336 582 |
436 839 |
5 217 |
57 933 |
1 283 447 |
|
(1) À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’épargne de Lorraine Champagne-Ardenne applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf. Note 2.2) | ||||||
.
Le capital social de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 446 876 700 euros et est composé pour 22 343 835 euros de parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2014, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont détenues par 10 sociétés locales d’épargne, dont le capital (652 394 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2014, les SLE ont perçu un dividende de 10 226 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2014, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 205 517 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Au cours de l’exercice 2014, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 8 064 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
de 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
6 731 |
0 |
16 919 |
194 880 |
394 699 |
|
613 229 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 157 814 |
126 871 |
333 934 |
639 866 |
146 233 |
131 |
5 404 849 |
|
Opérations avec la clientèle |
557 003 |
170 739 |
789 741 |
2 909 435 |
4 819 597 |
176 043 |
9 422 558 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
26 518 |
0 |
30 935 |
1 347 996 |
509 649 |
|
1 915 098 |
|
Total des emplois |
4 748 066 |
297 610 |
1 171 529 |
5 092 177 |
5 870 178 |
176 174 |
17 355 734 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
279 377 |
324 209 |
346 008 |
1 685 642 |
747 230 |
|
3 382 466 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 845 345 |
110 398 |
518 411 |
1 638 400 |
248 209 |
|
13 360 763 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 330 |
156 |
67 |
318 |
|
|
5 871 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Total des ressources |
11 130 052 |
434 763 |
864 486 |
3 324 360 |
995 439 |
0 |
16 749 100 |
Note 4 – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1. Engagements reçus et donnés
4.1.1. Engagements de financement
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
579 |
668 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 255 |
762 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 240 252 |
1 178 601 |
|
Autres engagements |
48 692 |
45 594 |
|
En faveur de la clientèle |
1 290 199 |
1 224 957 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 290 778 |
1 225 625 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
D'établissements de crédit |
380 000 |
1 204 260 |
|
Total des engagements de financement reçus |
380 000 |
1 204 260 |
4.1.2. Engagements de garantie
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
Autres garanties |
17 738 |
58 647 |
|
D'ordre d'établissements de crédit |
17 738 |
58 647 |
|
Cautions immobilières |
53 638 |
59 696 |
|
Cautions administratives et fiscales |
1 868 |
1 307 |
|
Autres cautions et avals donnés |
280 618 |
235 538 |
|
Autres garanties données |
61 972 |
48 952 |
|
D'ordre de la clientèle |
398 096 |
345 493 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
415 834 |
404 140 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
197 916 |
161 385 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
197 916 |
161 385 |
L’évolution des engagements reçus des clients (hypothèques, cautions…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en note 1.3.
Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 432 019 |
3 078 868 |
3 572 344 |
4 127 078 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
165 124 |
2 926 348 |
1 814 786 |
3 087 156 |
|
Total |
3 597 143 |
6 005 216 |
5 387 130 |
7 214 234 |
Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 1 650 673 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 425 242 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
— 254 255 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 230 954 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
— 886 339 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 799 013 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
— 165 124 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 590 382 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Les autres engagements concernent :
— 521 234 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus EBCE uniquement au 31 décembre 2014,
— 20 125 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du dispositif PRCT contre 21 232 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
— 72 434 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de la Compagnie de Financement Foncier dans le cadre du dispositif SCF Trésorerie au 31 décembre 2014 uniquement.
Par ailleurs la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a plus de crédit immobilier nantis auprès de GCE Covered Bonds en 2014 alors qu’elle en détenait 95 883 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Il en est de même pour les créances nanties auprès de la SFEF en 2014, alors qu’elles figuraient en comptes pour 224 405 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs).
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Au cours de la première phase de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, afin d’en effectuer le recouvrement.
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.
Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte ordinaires de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2014, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 26 959 milliers d’euros.
Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
2 920 736 |
0 |
2 920 736 |
-168 703 |
3 183 755 |
0 |
3 183 755 |
-149 478 |
|
Opérations de gré à gré |
2 920 736 |
0 |
2 920 736 |
-168 703 |
3 183 755 |
0 |
3 183 755 |
-149 478 |
|
Total opérations fermes |
2 920 736 |
0 |
2 920 736 |
-168 703 |
3 183 755 |
0 |
3 183 755 |
-149 478 |
|
Options de change |
|
21 458 |
|
54 |
|
22 406 |
22 406 |
242 |
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
21 458 |
21 458 |
54 |
0 |
22 406 |
22 406 |
242 |
|
Options de taux d'intérêt |
6 000 |
|
6 000 |
-177 |
184 046 |
|
184 046 |
593 |
|
Opérations de gré à gré |
6 000 |
0 |
6 000 |
-177 |
184 046 |
0 |
184 046 |
593 |
|
Total opérations conditionnelles |
6 000 |
21 458 |
27 458 |
-123 |
184 046 |
22 406 |
206 452 |
835 |
|
Total instruments financiers et de change á terme |
2 926 736 |
21 458 |
2 948 194 |
-168 826 |
3 367 801 |
22 406 |
3 390 207 |
-148 643 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Total |
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 455 736 |
1 465 000 |
2 920 736 |
1 478 755 |
1 705 000 |
3 183 755 |
|
Opérations fermes |
1 455 736 |
1 465 000 |
2 920 736 |
1 478 755 |
1 705 000 |
3 183 755 |
|
Options de taux d'intérêt |
6 000 |
0 |
6 000 |
94 046 |
90 000 |
184 046 |
|
Opérations conditionnelles |
6 000 |
0 |
6 000 |
94 046 |
90 000 |
184 046 |
|
Total |
1 461 736 |
1 465 000 |
2 926 736 |
1 572 801 |
1 795 000 |
3 367 801 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total | |
|
Juste valeur |
-141 251 |
-27 628 |
-168 879 |
-127 115 |
-22 957 |
-150 072 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
|
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
|
Opérations de gré à gré |
508 056 |
1 730 839 |
681 841 |
2 920 736 |
|
Opérations fermes |
508 056 |
1 730 839 |
681 841 |
2 920 736 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
21 458 |
|
21 458 |
|
Opérations de gré à gré |
|
6 000 |
|
6 000 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
27 458 |
0 |
27 458 |
|
Total |
508 056 |
1 758 297 |
681 841 |
2 948 194 |
4.3. Ventilation du bilan par devise
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Euro |
18 740 018 |
18 740 220 |
19 140 156 |
19 140 325 |
|
Dollar |
1 980 |
1 972 |
1 905 |
1 905 |
|
Livre sterling |
2 307 |
2 251 |
198 |
162 |
|
Yen |
4 |
4 |
5 |
4 |
|
Autres |
697 |
559 |
217 |
85 |
|
Total |
18 745 006 |
18 745 006 |
19 142 481 |
19 142 481 |
Note 5 – Informations sur le compte de résultat
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
110 189 |
-77 736 |
32 453 |
155 937 |
-78 447 |
77 490 |
|
Opérations avec la clientèle |
375 891 |
-201 270 |
174 621 |
391 902 |
-244 088 |
147 814 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
73 771 |
-23 664 |
50 107 |
45 276 |
-28 059 |
17 217 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
-1 162 |
-1 162 |
0 |
-2 000 |
-2 000 |
|
Autres* |
8 393 |
-21 395 |
-13 002 |
13 080 |
-24 539 |
-11 459 |
|
Total |
568 244 |
-325 227 |
243 017 |
606 195 |
-377 133 |
229 062 |
|
* Dont 4 187 milliers d’euros de produits et 21 395 milliers d’euros de charges au titre des opérations de macrocouverture. | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 7 038 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre une reprise de provision de 191 milliers d’euros pour l’exercice 2013.
La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucun produit ni aucune charges de crédit-bail et locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2014.
5.3. Revenus des titres à revenu variable
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
255 |
220 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
239 |
294 |
|
Parts dans les entreprises liées |
12 921 |
2 201 |
|
Total |
13 415 |
2 715 |
5.4. Commissions
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
302 |
-426 |
-124 |
2 |
-180 |
-178 |
|
Opérations avec la clientèle |
48 857 |
0 |
48 857 |
59 945 |
0 |
59 945 |
|
Opérations sur titres |
8 318 |
-3 591 |
4 727 |
8 212 |
-3 804 |
4 408 |
|
Moyens de paiement |
30 883 |
-15 963 |
14 920 |
30 782 |
-15 894 |
14 888 |
|
Opérations de change |
45 |
|
45 |
49 |
0 |
49 |
|
Engagements hors-bilan |
8 443 |
-1 455 |
6 988 |
7 659 |
-1 261 |
6 398 |
|
Prestations de services financiers |
53 632 |
|
53 632 |
49 765 |
0 |
49 765 |
|
Activités de conseil |
12 |
|
12 |
16 |
0 |
16 |
|
Autres commissions |
16 377 |
|
16 377 |
15 900 |
0 |
15 900 |
|
Total |
166 869 |
-21 435 |
145 434 |
172 330 |
-21 139 |
151 191 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
43 |
38 |
|
Instruments financiers à terme |
-1 661 |
-2 967 |
|
Total |
-1 618 |
-2 929 |
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
6 291 |
363 |
6 654 |
4 171 |
-220 |
3 951 |
|
Dotations |
-44 |
-107 |
-151 |
-571 |
-245 |
-816 |
|
Reprises |
6 335 |
470 |
6 805 |
4 742 |
25 |
4 767 |
|
Résultat de cession |
-5 119 |
91 |
-5 028 |
-16 |
0 |
-16 |
|
Total |
1 172 |
454 |
1 626 |
4 155 |
-220 |
3 935 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 549 |
-2 974 |
575 |
3 435 |
-3 220 |
215 |
|
Activités immobilières |
1 807 |
-491 |
1 316 |
7 369 |
-791 |
6 578 |
|
Autres activités diverses |
990 |
-1 558 |
-568 |
1 233 |
-846 |
387 |
|
Autres produits et charges accessoires |
49 |
|
49 |
98 |
0 |
98 |
|
Total |
6 395 |
-5 023 |
1 372 |
12 135 |
-4 857 |
7 278 |
5.8. Charges générales d'exploitation
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-80 424 |
-84 955 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-16 074 |
-15 905 |
|
Autres charges sociales |
-31 887 |
-30 562 |
|
Intéressement des salariés |
-6 632 |
-7 056 |
|
Participation des salariés |
-218 |
-1 654 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-14 269 |
-14 807 |
|
Total des frais de personnel |
-149 504 |
-154 939 |
|
Impôts et taxes |
-9 284 |
-9 815 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-91 418 |
-90 253 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-100 702 |
-100 068 |
|
Total |
-250 206 |
-255 007 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux | ||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 543 cadres et 1 580 non cadres, soit un total de 2 123salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, son montant est de 2 882 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
5.9. Coût du risque
|
en milliers d'euros |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupé-rations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérati-ons sur créances amorties |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-35 323 |
8 026 |
-2 231 |
329 |
-29 199 |
-33 251 |
6 779 |
-1 764 |
352 |
-27 884 |
|
Titres et débiteurs divers |
-1 |
51 |
|
77 |
127 |
-41 |
214 |
|
47 |
220 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-5 143 |
991 |
|
|
-4 152 |
-2 247 |
522 |
0 |
|
-1 725 |
|
TOTAL |
-40 467 |
9 068 |
-2 231 |
406 |
-33 224 |
-35 539 |
7 515 |
-1 764 |
399 |
-29 389 |
|
dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
8 077 |
|
|
|
|
6 993 |
|
|
|
|
reprises de dépréciations utilisées |
|
18 969 |
|
|
|
|
21 086 |
|
|
|
|
reprises de provisions devenues sans objet |
|
991 |
|
|
|
|
522 |
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-18 969 |
|
|
|
|
-21 086 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
9 068 |
|
|
|
|
7 515 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
-63 |
622 |
|
559 |
-1 026 |
622 |
|
-404 |
|
Dotations |
-724 |
|
|
-724 |
-1 093 |
|
|
-1 093 |
|
Reprises |
661 |
622 |
|
1 283 |
67 |
622 |
|
689 |
|
Résultat de cession |
-409 |
0 |
456 |
47 |
5 919 |
0 |
-39 |
5 880 |
|
Total |
-472 |
622 |
456 |
606 |
4 893 |
622 |
-39 |
5 476 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 121 milliers d’euros, pour les entreprises liées : 575 milliers d’euros et pour les autres titres détenus à long terme : 28 milliers d’euros.
— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 616 milliers d’euros et sur les autres titres détenus à long terme : 45 milliers d’euros.
— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres détenus à long terme : 409 milliers d’euros de moins-value nettes sur la cession de titres de participations.
5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2014.
5.12. Impôt sur les bénéfices.
5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2014. — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
15 % |
0 % |
|
Au titre du résultat courant |
94 712 |
405 |
-441 |
|
Bases imposables |
94 712 |
405 |
-441 |
|
Impôt correspondant |
31 571 |
61 |
0 |
|
+ Contributions 3,3 % |
1 017 |
2 |
|
|
+ Majoration de 10,7% (loi de finance rectificative 2011) |
3 378 |
6 |
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts (1) |
-878 |
|
|
|
- subvention BPCE à recevoir (convention d'intégration fiscale) |
-242 |
|
|
|
- IS net des Filiales intégrées |
81 |
|
|
|
Produit d'is |
-129 |
|
|
|
Écart sur évaluation de la charge d'impôt de l'exercice 2013 |
-63 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
34 735 |
69 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
-75 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à 0% |
-294 |
|
|
|
Total |
34 366 |
69 |
0 |
|
(1) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 773 milliers d’euros | |||
5.13. Répartition de l'activité. — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
Note 6 – Autres informations
6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 1 848 milliers d’euros.
L’encours global des crédits consentis aux membres des organes de direction et de Surveillance s’élève à 1 494 milliers d’euros au 31/12/2014.
6.3. Honoraires des commissaires aux comptes
|
Montants en milliers d'euros |
TOTAL |
Ernst & Young |
KPMG | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2014 |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 | |||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
334 |
98,8 % |
362 |
98,9 % |
169 |
100,0 % |
188 |
100,0 % |
165 |
97,6 % |
174 |
97,8 % |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
4 |
1,2 % |
4 |
1,1 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
4 |
2,4 % |
4 |
2,2 % |
|
Total |
338 |
100,0 % |
366 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
188 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
178 |
100,0 % |
|
Variation (%) |
-7,7 % |
-10,1 % |
-5,1 % | |||||||||
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2014, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
Les dispositions relatives à l’art L.511-45-II du Code monétaire et financier sont évoquées en annexe aux états financiers consolidés (Note 18 Implantations par pays).
IV — Rapport général des Commissaires aux comptes
Aux Sociétaires,
Mesdames, messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur une base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4, 2.3.10, 3.3 et 4.2 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
|
Paris-La Défense, le 30 mars 2015. |
Paris-La Défense, le 30 mars 2015. |
| Les Commissaires aux comptes : | |
|
KPMG Audit |
ERNST & YOUNG Audit : |
|
Département de KPMG S.A. : | |
|
Xavier de Coninck ; |
Bertrand Bluzat ; |
|
Associé, |
Associé. |
B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne au 31 décembre 2014.
I. — Bilan consolidé
(En milliers d’euros)
|
Actif |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
83 871 |
76 591 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
110 406 |
151 269 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
33 609 |
23 541 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 515 892 |
1 540 332 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
5 405 938 |
6 207 495 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
10 945 942 |
10 644 282 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5.7 |
232 624 |
253 759 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
18 946 |
16 561 |
|
Actifs d'impôts différés |
5.9 |
51 934 |
50 420 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.10 |
430 827 |
244 479 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
5.13 |
10 023 |
9 789 |
|
Immeubles de placement |
5.14 |
9 076 |
6 069 |
|
Immobilisations corporelles |
5.15 |
88 742 |
92 958 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.15 |
5 103 |
5 107 |
|
Total de l'actif |
|
18 942 933 |
19 322 652 |
La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne.
|
Passif |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
40 888 |
46 630 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
192 243 |
162 088 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.17.1 |
3 410 159 |
3 575 011 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.17.2 |
13 360 727 |
13 581 536 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.18 |
5 871 |
8 413 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
0 |
511 |
|
Passifs d'impôts différés |
5.9 |
2 039 |
444 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.19 |
266 389 |
279 303 |
|
Provisions |
5.21 |
66 406 |
71 488 |
|
Dettes subordonnées |
5.22 |
0 |
120 397 |
|
Capitaux propres |
|
1 598 211 |
1 476 831 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 598 211 |
1 476 831 |
|
Capital et primes liées |
|
783 458 |
783 458 |
|
Réserves consolidées |
|
737 993 |
637 282 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
5 392 |
-2 577 |
|
Résultat de la période |
|
71 368 |
58 668 |
|
Total du passif |
|
18 942 933 |
19 322 652 |
La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
II. — Compte de résultat consolidé.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
557 259 |
605 311 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-318 823 |
-362 975 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
163 706 |
168 665 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-21 890 |
-22 363 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
-2 844 |
-5 323 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
24 263 |
7 855 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
6 432 |
12 104 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-5 110 |
-4 938 |
|
Produit net bancaire |
|
402 993 |
398 336 |
|
Charges générales d'exploitation |
6.6 |
-251 178 |
-255 490 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-12 542 |
-11 917 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
139 273 |
130 929 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-34 135 |
-30 690 |
|
Résultat d'exploitation |
|
105 138 |
100 239 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
6.8 |
234 |
-176 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.9 |
-119 |
-363 |
|
Résultat avant impôts |
|
105 253 |
99 700 |
|
Impôts sur le résultat |
6.11 |
-33 885 |
-41 032 |
|
Résultat net |
|
71 368 |
58 668 |
|
Résultat net part du groupe |
|
71 368 |
58 668 |
La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
71 368 |
58 668 |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-2 720 |
1 214 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
937 |
-418 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-1 783 |
796 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
18 211 |
9 152 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
-4 660 |
1 582 |
|
Impôts |
-3 799 |
-3 906 |
|
Éléments recyclables en résultat |
9 752 |
6 828 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
|
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts) |
7 969 |
7 624 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres |
79 337 |
66 292 |
|
Part du groupe |
79 337 |
66 292 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
0 |
0 |
La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
IV. — Tableau de variation des capitaux propres
|
(En milliers d'euros) |
Capital et primes liées |
Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total capitaux propres consolidés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capital (1) |
Primes (1) |
Réserves de conversion |
Ecart de réévaluation sur passifs sociaux |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
Instruments dérivés de couverture | ||||||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2013 |
435 708 |
507 169 |
806 776 |
|
-4 101 |
-210 |
-5 890 |
|
1 739 452 |
|
1 739 452 |
|
Distribution |
|
|
-21 493 |
|
|
|
|
|
-21 493 |
|
-21 493 |
|
Augmentation de capital |
98 311 |
|
-38 787 |
|
|
|
|
|
59 524 |
|
59 524 |
|
Rachat des CCI CE |
-87 142 |
-170 588 |
-105 885 |
|
|
|
|
|
-363 615 |
|
-363 615 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
796 |
5 791 |
1 037 |
|
7 624 |
|
7 624 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
58 668 |
58 668 |
|
58 668 |
|
Autres variations |
|
|
-3 328 |
|
|
|
|
|
-3 328 |
|
-3 328 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2013 |
446 877 |
336 581 |
637 283 |
|
-3 305 |
5 581 |
-4 853 |
58 668 |
1 476 832 |
|
1 476 832 |
|
Affectation du résultat de l'exercice 2013 |
|
|
58 668 |
|
|
|
|
-58 668 |
|
|
|
|
Impact des normes IFRS 10 Et IFRS 11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2014 |
446 877 |
336 581 |
695 951 |
|
-3 305 |
5 581 |
-4 853 |
|
1 476 832 |
|
1 476 832 |
|
istribution |
|
|
-14 379 |
|
|
|
|
|
-14 379 |
|
-14 379 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
56 424 |
|
|
|
|
|
56 424 |
|
56 424 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
-1 783 |
12 807 |
-3 055 |
|
7 969 |
|
7 969 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
71 368 |
71 368 |
|
71 368 |
|
Autres variations |
|
|
-3 |
|
|
|
|
|
-3 |
|
-3 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2014 |
446 877 |
336 581 |
737 993 |
|
-5 088 |
18 388 |
-7 908 |
71 368 |
1 598 211 |
|
1 598 211 |
|
(1) Au 31 décembre 2014, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à hauteur de 446 877 milliers d’euros et des primes pour 336 581 milliers d’euros (2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées au cours de l’exercice se traduisent par une augmentation des réserves de 56 424 milliers d'euros. | |||||||||||
V. — Tableau des flux de trésorerie
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
105 253 |
99 700 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
13 028 |
12 708 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition |
0 |
0 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) |
5 664 |
8 781 |
|
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
-234 |
176 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement |
-20 736 |
-19 529 |
|
Produits/charges des activités de financement |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
76 782 |
48 007 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
74 504 |
50 143 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
905 888 |
-373 929 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-511 941 |
178 345 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
109 900 |
34 966 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
-208 353 |
-4 857 |
|
Impôts versés |
-39 639 |
-63 185 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
255 855 |
-228 660 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
435 612 |
-78 817 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
39 758 |
121 592 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
176 |
12 223 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-10 355 |
-18 721 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) |
29 579 |
115 094 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) |
-14 379 |
-286 797 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-120 397 |
-7 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-134 776 |
-286 804 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
0 |
0 |
|
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (a+b+c+d) |
330 415 |
-250 527 |
|
Caisse et banques centrales |
76 591 |
79 996 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
76 591 |
79 996 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
-255 235 |
-8 113 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (2) |
2 994 |
2 825 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
0 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-258 229 |
-10 938 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
0 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
-178 644 |
71 883 |
|
Caisse et banques centrales |
83 871 |
76 591 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
83 871 |
76 591 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
67 900 |
-255 235 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (2) |
74 286 |
2 994 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
0 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-6 386 |
-258 229 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
0 |
|
Trésorerie à la clôture |
151 771 |
-178 644 |
|
Variation de la trésorerie nette |
330 415 |
-250 527 |
|
(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent la distribution aux parts sociales. (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et consignations. | ||
Commentaires sur les principaux flux de trésorerie de l’exercice 2014 :
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires.
Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit.
La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
VI. —Annexe aux états financiers du groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne
Note 1. – Cadre général
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, société cotée détenue à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;
— les filiales et Participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Évènements significatifs
1.3.1. Exercice d’évaluation complète des bilans bancaires (comprehensive assessment) : confirmation de la solidité financière du groupe BPCE
La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.
La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb1) et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse2, soit une marge confortable de 150 pb2 par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).
1.3.2. Opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
1.4. Evènements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité
2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture
2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :
— Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »
La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.
Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective. Les impacts de la première application de ces normes sur les états financiers au 31 décembre 2013 sont présentés en note 2.3.
En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».
IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.
La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »
—Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.
Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».
— Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »
La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.
Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.
Le Groupe BPCE appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 702 milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 948 milliers d’euros.
2.3. Première application des normes IFRS 10, IFRS 11 ET IFRS 12. — Cette note récapitule les impacts de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2013.
La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. Le contrôle d’une entité doit désormais être analysé au travers de trois critères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entité et le pouvoir d’influencer les rendements variables obtenus de l’entité.
La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint.
L’application de ces nouvelles normes n’a aucun impact sur le bilan, le compte de résultat consolidé, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et sur le tableau de flux de trésorerie.
Le groupe a également conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.
La note 3.3 sur les règles de consolidation précise, lorsqu’il existe, le cas d’entités consolidées dont la date de clôture des comptes est différente de l’entité consolidante.
De même, les notes 16 sur le périmètre de consolidation et 5.13 sur les participations dans les entreprises mises en équivalence ont été amendées et complétées en application de la norme IFRS 12.
De nouvelles notes sont intégrées au titre des participations ne donnant pas le contrôle (note 5.24) et au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (note 17).
2.4. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
— les impôts différés (note 4.12) ;
— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).
2.5. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 13 février 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 22 mai 2015.
Note 3. – Principes et méthodes de consolidation
3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne. Son siège social est situé 5, parvis des droits de l’homme 57000 METZ et immatriculée R.C.S. METZ 775 618 622.
3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne figure en note 16 – Périmètre de consolidation.
3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
– des activités bien circonscrites ;
– un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
– des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
– un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.
Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation :
– Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5.
– Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3. Participations dans des activités conjointes. — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.
3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3. Regroupements d’entreprises. — Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.
Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.
Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.
Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.
Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.
Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010
Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :
— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
— soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
— soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.
Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.
Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation
4.1. Actifs et passifs financiers
4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
— prêts et créances ;
— actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :
— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et
— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.
4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
— il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :
Documentation en couverture de flux de trésorerie — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6. Détermination de la juste valeur
Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur :
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
– une baisse significative du volume des transactions ;
– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
– des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
– les volatilités implicites,
– les « spreads » de crédit ;
— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :
— Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie :
– les swaps de taux standards ou CMS ;
– les accords de taux futurs (FRA) ;
– les swaptions standards ;
– les caps et floors standards ;
– les achats et ventes à terme de devises liquides ;
– les swaps et options de change sur devises liquides ;
– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
– le paramètre est alimenté périodiquement ;
– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).
Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). —
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement:
— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement, … ;
— certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2014, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particuliers :
Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros pour les titres BPCE.
Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
– des passifs exigibles à vue ;
– des prêts et emprunts à taux variable ;
– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
— Juste valeur des autres crédits : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’emprunt.
Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
Instruments reclassés en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :
Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
— les dépréciations sur base individuelle ;
— les dépréciations sur base de portefeuilles.
Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.
Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3. Immobilisations
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne
— constructions : 10 à 40 ans ;
— aménagements : 5 à 20 ans ;
— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
— logiciels : maximum 3 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »;
— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
— le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :
4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11. Paiements fondes sur base d’actions. — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.
La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.
La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.
Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.
Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.
4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4.13. Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.
Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.
Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :
— l’acquisition des terrains ;
— les travaux d’aménagement et de construction ;
— les taxes d’urbanisme ;
— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;
— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;
— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;
— les frais financiers affectés aux opérations.
Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.
Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.
Note 5. – Notes relatives au bilan
5.1. Caisse, banques centrales :
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(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
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Caisses |
83 871 |
76 591 |
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Banques centrales |
0 |
0 |
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Total caisses, banques centrales |
83 871 |
76 591 |
5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés.
5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
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(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
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Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 998 |
2 998 |
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Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 998 |
2 998 |
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Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
110 352 |
110 352 |
0 |
147 921 |
147 921 |
|
Prêts |
0 |
110 352 |
110 352 |
0 |
147 921 |
147 921 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de transaction |
54 |
|
54 |
350 |
|
350 |
|
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat |
54 |
110 352 |
110 406 |
350 |
150 919 |
151 269 |
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :
|
(En milliers d'euros) |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés incorporés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
Prêts et opérations de pension |
110 352 |
|
|
110 352 |
|
Total au 31/12/2014 |
110 352 |
|
|
110 352 |
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 110 352 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 147 921 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés |
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés | |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
110 352 |
0 |
0 |
0 |
147 921 |
0 |
-123 |
0 |
|
Total |
110 352 |
0 |
0 |
0 |
147 921 |
0 |
-123 |
0 |
Au 31 décembre 2014, le groupe ne couvre pas par des achats de protection le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option.
5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Ventes à découvert |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
|
Dérivés de transaction |
40 888 |
46 630 |
|
Comptes à terme et emprunts interbancaires |
0 |
0 |
|
Comptes à terme et emprunts à la clientèle |
0 |
0 |
|
Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option |
0 |
0 |
|
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat |
40 888 |
46 630 |
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 40 888 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (46 630 milliers d’euros au 31 décembre 2013), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
78 464 |
0 |
40 888 |
111 383 |
101 |
46 489 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
1 369 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
78 464 |
0 |
40 888 |
112 752 |
101 |
46 489 |
|
Instruments de taux |
0 |
0 |
0 |
13 046 |
7 |
141 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
21 458 |
54 |
0 |
22 406 |
242 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
21 458 |
54 |
0 |
35 452 |
249 |
141 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des instruments dérives de transaction |
99 922 |
54 |
40 888 |
148 204 |
350 |
46 630 |
5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
2 545 272 |
33 609 |
178 908 |
2 685 372 |
20 778 |
151 893 |
|
Instruments de change |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
2 545 272 |
33 609 |
178 908 |
2 685 372 |
20 778 |
151 893 |
|
Instruments de taux |
|
|
|
90 000 |
|
91 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
90 000 |
|
91 |
|
Couverture de juste valeur |
2 545 272 |
33 609 |
178 908 |
2 775 372 |
20 778 |
151 984 |
|
Instruments de taux |
297 000 |
|
13 158 |
387 000 |
2 763 |
9 736 |
|
Instruments de change |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
297 000 |
|
13 158 |
387 000 |
2 763 |
9 736 |
|
Instruments de taux |
6 000 |
|
177 |
81 000 |
|
368 |
|
Opérations conditionnelles |
6 000 |
|
177 |
81 000 |
|
368 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
303 000 |
|
13 335 |
468 000 |
2 763 |
10 104 |
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Total des instruments dérivés de couverture |
2 848 272 |
33 609 |
192 243 |
3 243 372 |
23 541 |
162 088 |
5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
444 832 |
388 706 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
367 332 |
451 341 |
|
Titres dépréciés |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
812 164 |
840 047 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
842 074 |
842 980 |
|
Prêts |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 654 238 |
1 683 027 |
|
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts |
0 |
0 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-138 346 |
-142 695 |
|
Total des actifs financiers disponibles à la vente |
1 515 892 |
1 540 332 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
25 948 |
7 737 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des effets publics, des obligations et des titres de participations.
5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers
5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
0 |
54 |
54 |
0 |
108 |
242 |
350 |
|
Dérivés de taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
108 |
0 |
108 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
54 |
54 |
0 |
0 |
242 |
242 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
54 |
54 |
0 |
108 |
242 |
350 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 998 |
2 998 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 998 |
2 998 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
110 352 |
110 352 |
0 |
0 |
147 921 |
147 921 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
110 352 |
110 352 |
0 |
0 |
150 919 |
150 919 |
|
Dérivés de taux |
0 |
33 609 |
0 |
33 609 |
0 |
23 541 |
0 |
23 541 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
33 609 |
0 |
33 609 |
0 |
23 541 |
0 |
23 541 |
|
Titres de participation |
0 |
0 |
680 402 |
680 402 |
0 |
0 |
676 606 |
676 606 |
|
Autres titres |
778 082 |
0 |
57 408 |
835 490 |
798 071 |
0 |
65 655 |
863 726 |
|
Titres à revenu fixe |
778 082 |
0 |
34 082 |
812 164 |
798 071 |
0 |
41 976 |
840 047 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
23 326 |
23 326 |
0 |
0 |
23 679 |
23 679 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
778 082 |
0 |
737 810 |
1 515 892 |
798 071 |
0 |
742 261 |
1 540 332 |
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
40 888 |
0 |
40 888 |
0 |
46 630 |
0 |
46 630 |
|
Dérivés de taux |
0 |
40 888 |
0 |
40 888 |
0 |
46 630 |
0 |
46 630 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
40 888 |
0 |
40 888 |
0 |
46 630 |
0 |
46 630 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de taux |
0 |
192 243 |
0 |
192 243 |
0 |
162 088 |
0 |
162 088 |
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
192 243 |
0 |
192 243 |
0 |
162 088 |
0 |
162 088 |
5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2014 |
Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat |
Evénements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture |
en capitaux propres |
Achats / Emissions |
Ventes / Remboursements |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | ||||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
242 |
-917 |
736 |
|
971 |
-978 |
|
|
|
54 |
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
242 |
-917 |
736 |
|
971 |
-978 |
|
|
|
54 |
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
242 |
-917 |
736 |
|
971 |
-978 |
|
|
|
54 |
|
Titres |
2 998 |
26 |
2 |
|
|
-3 026 |
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
2 998 |
26 |
2 |
|
|
-3 026 |
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
147 921 |
-3 054 |
-3 876 |
|
|
-30 639 |
|
|
|
110 352 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
150 919 |
-3 028 |
-3 874 |
|
|
-33 665 |
|
|
|
110 352 |
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
676 606 |
-1 238 |
|
2 187 |
3 335 |
-488 |
|
|
|
680 402 |
|
Autres titres |
65 655 |
551 |
553 |
1 599 |
|
-10 950 |
|
|
|
57 408 |
|
Titres à revenu fixe |
41 976 |
204 |
84 |
193 |
|
-8 375 |
|
|
|
34 082 |
|
Titres à revenu variable |
23 679 |
347 |
469 |
1 406 |
|
-2 575 |
|
|
|
23 326 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
742 261 |
-687 |
553 |
3 786 |
3 335 |
-11 438 |
|
|
|
737 810 |
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :
— les titres de participations
— les prêts structurés aux collectivités locales
Au cours de l’exercice, -7 217 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont – 4 632 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de - 6 642 milliers d’euros et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de - 575 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, 3 786 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 2 341 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.
5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
|
(En milliers d'euros) |
De Vers |
Exercice 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
niveau 1 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 3 | ||
|
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 | ||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
|
|
|
|
|
Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
|
(En milliers d'euros) |
De Vers |
Exercice 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
niveau 1 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 3 | ||
|
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 | ||
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres |
|
|
|
|
|
-80 894 |
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
-80 894 |
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
-80 894 |
|
|
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
|
|
|
|
|
5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 660 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 897 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 14 822 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 937 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Prêt et créances sur les établissements de crédit |
5 405 938 |
6 207 495 |
|
Dépréciations individuelles |
0 |
0 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 405 938 |
6 207 495 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
74 286 |
2 994 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Comptes et prêts (1) |
5 281 290 |
6 154 138 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
0 |
0 |
|
Prêts subordonnés et prêts participatifs |
50 362 |
50 363 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
0 |
0 |
|
Prêts et créances dépréciés |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit |
5 405 938 |
6 207 495 |
|
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 878 291 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (4 153 439 milliers d’euros au 31 décembre 2013). | ||
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 471 909 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 976 257 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 078 816 |
10 764 955 |
|
Dépréciations individuelles |
-115 023 |
-107 475 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-17 851 |
-13 198 |
|
Total des prêts et créances sur la clientèle |
10 945 942 |
10 644 282 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
197 274 |
246 640 |
|
Prêts à la clientèle financière |
0 |
0 |
|
Crédits de trésorerie |
1 189 597 |
1 203 987 |
|
Crédits à l'équipement |
2 870 885 |
2 713 284 |
|
Crédits au logement |
6 390 883 |
6 237 916 |
|
Crédits à l'exportation |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Opérations de location financement |
0 |
0 |
|
Autres crédits |
112 689 |
56 932 |
|
Prêts subordonnés |
26 018 |
26 017 |
|
Autres concours à la clientèle |
10 590 072 |
10 238 136 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
3 219 |
3 219 |
|
Autres prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts et créances dépréciés |
288 251 |
276 960 |
|
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle |
11 078 816 |
10 764 955 |
5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
232 624 |
253 759 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
232 624 |
253 759 |
|
Dépréciation |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance |
232 624 |
253 759 |
La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.
5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A)
Portefeuille d’actifs financiers reclassés
En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008.
|
(En milliers d'euros) |
Valeur nette comptable à la date du reclassement |
Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 |
Valeur nette comptable au 31 décembre 2013 |
Juste valeur au 31 décembre 2014 |
Juste valeur au 31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012,2013) |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
3 209 |
2 961 |
|
Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012,2013) |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
3 209 |
2 961 |
|
Actifs reclassés en 2014 |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Total des titres reclassés en 2014 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des titres reclassés |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
3 209 |
2 961 |
Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
0 |
0 |
|
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-9 |
-255 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
-9 |
-255 |
|
Total variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n'avaient pas été reclassés |
-9 |
-255 |
5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
-3 |
-1 881 |
|
GIE fiscaux |
|
|
|
Provisions pour passifs sociaux |
8 875 |
7 257 |
|
Provisions pour activité d'épargne-logement |
9 791 |
12 253 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
6 305 |
4 750 |
|
Autres provisions non déductibles |
6 653 |
6 891 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
-2 039 |
-445 |
|
Autres sources de différences temporelles |
20 313 |
21 151 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
49 895 |
49 976 |
|
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables |
|
|
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
|
|
|
Impôts différés non constatés |
|
|
|
Impôts diffères nets |
49 895 |
49 976 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
A l'actif du bilan |
51 934 |
50 420 |
|
Au passif du bilan |
-2 039 |
-444 |
Au 31 décembre 2014, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé.
5.10. Comptes de régularisation et actifs divers
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes d'encaissement |
123 563 |
131 042 |
|
Charges constatées d'avance |
1 274 |
1 152 |
|
Produits à recevoir |
34 039 |
31 989 |
|
Autres comptes de régularisation |
1 894 |
2 541 |
|
Comptes de régularisation - actif |
160 770 |
166 724 |
|
Dépôts de garantie versés |
200 000 |
0 |
|
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
0 |
0 |
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
0 |
0 |
|
Débiteurs divers |
70 057 |
77 755 |
|
Actifs divers |
270 057 |
77 755 |
|
Total des comptes de régularisation et actifs divers |
430 827 |
244 479 |
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.
Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a ainsi versé 200 000 milliers d’euros à Natixis, générant une augmentation du poste « Comptes de régularisation et actifs divers » de 200 000 milliers d’euros.
5.11. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées.
5.12. Participation aux bénéfices différée. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de participation aux bénéfices différés.
5.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence
5.13.1. Partenariats et autres entreprises associées
Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
10 023 |
9 789 |
|
Sociétés financières |
10 023 |
9 789 |
|
Total participation dans les entreprises mises en équivalence |
10 023 |
9 789 |
5.13.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées
Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes :
|
(En milliers d’euros) |
Entreprises associées | |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg 31/12/2014 |
BCP Luxembourg 31/12/2013 | |
|
Méthode d’évaluation |
MEE |
MEE |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Principaux agrégats |
|
|
|
Total actif |
676 784 |
620 622 |
|
Total dettes |
675 924 |
620 818 |
|
Compte de résultat |
|
|
|
Résultat d’exploitation ou PNB |
11 724 |
10 649 |
|
Impôt sur le résultat |
-141 |
2 |
|
Résultat net |
860 |
-196 |
|
Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mise en équivalence |
|
|
|
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
27 938 |
27 077 |
|
Pourcentage de détention |
27,17% |
27,17% |
|
Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence |
234 |
-176 |
|
Ecarts d’acquisition |
|
|
|
Autres |
|
|
|
Valeur de(s) la participation(s) mise(s) en équivalence |
10 023 |
9 789 |
L’entreprise associée n’est pas cotée sur un marché.
Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives sont les suivantes :
|
(En milliers d’euros) |
Entreprises associées | |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg 31/12/2014 |
BCP Luxembourg 31/12/2013 | |
|
Valeur comptable des participations mises en équivalence |
10 023 |
9 789 |
|
Montant global des quotes-parts dans : |
|
|
|
Résultat net (a) |
234 |
-176 |
|
Dont activité abandonnées |
0 |
0 |
|
Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres (b) |
0 |
0 |
|
Résultat global (a) + (b) |
234 |
-176 |
5.13.3. Nature et étendue des restrictions importantes. — Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.
5.14. Immeubles de placement :
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés à la juste valeur |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
20 270 |
-11 194 |
9 076 |
16 061 |
-9 992 |
6 069 |
|
Total des immeubles de placement |
20 270 |
-11 194 |
9 076 |
16 061 |
-9 992 |
6 069 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 9 076 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (6 069 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
Au cours de la période, 5 127 milliers d’euros ont été reclassés du poste « Immobilisations corporelles » vers le poste « Immeubles de placements » suite au changement d’affectation d’un immeuble mis en location sur l’année 2014.
5.15. Immobilisations :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
94 146 |
-50 587 |
43 559 |
101 579 |
-51 943 |
49 636 |
|
Biens mobiliers donnés en location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
135 378 |
-90 195 |
45 183 |
142 126 |
-98 804 |
43 322 |
|
Total des immobilisations corporelles |
229 524 |
-140 782 |
88 742 |
243 705 |
-150 747 |
92 958 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Droit au bail |
4 934 |
0 |
4 934 |
4 789 |
0 |
4 789 |
|
Logiciels |
1 817 |
-1 648 |
169 |
14 421 |
-14 103 |
318 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
164 |
-164 |
0 |
164 |
-164 |
0 |
|
Total des immobilisations incorporelles |
6 915 |
-1 812 |
5 103 |
19 374 |
-14 267 |
5 107 |
5.16. Écarts d’acquisition. — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
5.17. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.17.1. Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
17 773 |
271 160 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
24 |
30 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
17 797 |
271 190 |
|
Emprunts et comptes à terme |
3 269 769 |
3 155 759 |
|
Opérations de pension |
96 626 |
118 971 |
|
Dettes rattachées |
25 967 |
29 091 |
|
Dettes à terme envers les établissements de crédit |
3 392 362 |
3 303 821 |
|
Total des dettes envers les établissements de crédit |
3 410 159 |
3 575 011 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 392 339 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (3 557 346 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
5.17.2. Dettes envers la clientèle
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 215 260 |
2 077 377 |
|
Livret A |
4 734 908 |
4 968 119 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
2 663 996 |
2 432 075 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
2 695 169 |
2 780 623 |
|
Dettes rattachées |
427 |
478 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 094 500 |
10 181 295 |
|
Comptes et emprunts à vue |
36 282 |
45 513 |
|
Comptes et emprunts à terme |
985 211 |
1 240 163 |
|
Dettes rattachées |
29 474 |
37 188 |
|
Autres comptes de la clientèle |
1 050 967 |
1 322 864 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des dettes envers la clientèle |
13 360 727 |
13 581 536 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.
5.18. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Emprunts obligataires |
0 |
0 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
5 781 |
7 968 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
Total |
5 781 |
7 968 |
|
Dettes rattachées |
90 |
445 |
|
Total des dettes représentées par un titre |
5 871 |
8 413 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.
5.19. Comptes de régularisation et passifs divers
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes d'encaissement |
79 671 |
77 297 |
|
Produits constatés d'avance |
55 195 |
63 035 |
|
Charges à payer |
75 987 |
75 200 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs |
1 439 |
1 316 |
|
Comptes de régularisation - passif |
212 292 |
216 848 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
6 694 |
5 402 |
|
Dépôts de garantie reçus |
10 938 |
0 |
|
Créditeurs divers |
36 465 |
57 053 |
|
Passifs divers liés à l'assurance |
0 |
0 |
|
Passifs divers |
54 097 |
62 455 |
|
Total des comptes de régularisation et passifs divers |
266 389 |
279 303 |
5.20. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas concerné par les provisions techniques des contrats d’assurance.
5.21. Provisions
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2014 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
28 720 |
1 623 |
-929 |
-107 |
2 720 |
32 027 |
|
Provisions pour activité d'épargne-logement |
35 477 |
0 |
0 |
-7 038 |
0 |
28 439 |
|
Provisions pour engagements hors bilan |
1 555 |
491 |
0 |
-853 |
0 |
1 193 |
|
Provisions pour activités de promotion immobilière |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour litiges |
5 522 |
361 |
-33 |
-2 078 |
0 |
3 772 |
|
Autres |
214 |
877 |
0 |
-116 |
0 |
975 |
|
Autres provisions |
42 768 |
1 729 |
-33 |
-10 085 |
0 |
34 379 |
|
Total des provisions |
71 488 |
3 352 |
-962 |
-10 192 |
2 720 |
66 406 |
|
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (2 720 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion | ||||||
5.21.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
991 416 |
576 876 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
697 784 |
1 183 613 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
725 448 |
414 622 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
2 414 648 |
2 175 111 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
249 349 |
256 964 |
|
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement |
2 663 997 |
2 432 075 |
5.21.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement |
7 683 |
9 830 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement |
29 222 |
36 660 |
|
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement |
36 905 |
46 490 |
5.21.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2014 |
Dotations / reprises |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans |
341 |
8 213 |
8 554 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 289 |
1 431 |
4 720 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
29 717 |
-18 037 |
11 680 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
33 347 |
-8 393 |
24 954 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 362 |
1 445 |
3 807 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
15 |
-19 |
-4 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-247 |
-71 |
-318 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-232 |
-90 |
-322 |
|
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement |
35 477 |
-7 038 |
28 439 |
5.22. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
0 |
120 000 |
|
Dettes subordonnées et assimilés |
0 |
120 000 |
|
Dettes rattachées |
0 |
397 |
|
Total des dettes subordonnées |
0 |
120 397 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2014 |
Emission |
Remboursement |
Autres mouvements |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
120 000 |
|
-120 000 |
|
0 |
|
Dettes rattachées |
397 |
|
|
-397 |
0 |
|
Réévaluation de la composante couverte |
|
|
|
|
|
|
Total |
120 397 |
|
-120 000 |
-397 |
0 |
5.23. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
5.23.1. Parts sociales :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
22 344 |
20 |
446 877 |
17 428 |
20 |
348 566 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
4 916 |
20 |
98 310 |
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture |
22 344 |
|
446 877 |
22 344 |
|
446 877 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
5.24. Participations ne donnant pas le contrôle. — Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe.
5.25. Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-2 720 |
1 214 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
937 |
-418 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
18 211 |
9 152 |
|
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
18 240 |
9 024 |
|
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
-29 |
128 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
-4 660 |
1 582 |
|
Impôts |
-3 799 |
-3 906 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
|
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts) |
7 969 |
7 624 |
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-2 720 |
937 |
-1 783 |
1 214 |
-418 |
796 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
18 211 |
-5 404 |
12 807 |
9 152 |
-3 361 |
5 791 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
-4 660 |
1 605 |
-3 055 |
1 582 |
-545 |
1 037 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
/// |
/// |
0 |
/// |
/// |
0 |
|
Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres |
|
|
7 969 |
|
|
7 624 |
|
Part du groupe |
|
|
7 969 |
|
|
7 624 |
Note 6. – Notes relatives au compte de résultat
6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
396 143 |
-193 796 |
202 347 |
387 644 |
-232 605 |
155 039 |
|
Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) |
389 105 |
-34 127 |
354 978 |
392 940 |
-40 796 |
352 144 |
|
Prêts et comptes à terme à régime spécial |
7 038 |
-159 669 |
-152 631 |
-5 296 |
-191 809 |
-197 105 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
99 312 |
-66 674 |
32 638 |
146 219 |
-67 317 |
78 902 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
/// |
-1 221 |
-1 221 |
/// |
-2 200 |
-2 200 |
|
Instruments dérivés de couverture (1) |
24 647 |
-57 132 |
-32 485 |
24 171 |
-60 853 |
-36 682 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
24 999 |
/// |
24 999 |
33 429 |
/// |
33 429 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
7 984 |
/// |
7 984 |
9 704 |
/// |
9 704 |
|
Actifs financiers dépréciés |
0 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
|
Autres produits et charges d'intérêts |
4 174 |
0 |
4 174 |
4 144 |
0 |
4 144 |
|
Total des produits et charges d'intérêts |
557 259 |
-318 823 |
238 436 |
605 311 |
-362 975 |
242 336 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 66 851 milliers d’euros (99 455 milliers d’euros en 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 7 038 milliers d’euros au titre de la reprise de provision nette à la provision épargne logement (191 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013).
6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
47 |
0 |
47 |
3 |
0 |
3 |
|
Opérations avec la clientèle |
46 848 |
0 |
46 848 |
56 103 |
0 |
56 103 |
|
Prestation de services financiers |
3 216 |
-5 324 |
-2 108 |
2 587 |
-5 566 |
-2 979 |
|
Vente de produits d'assurance vie |
50 416 |
|
50 416 |
47 140 |
|
47 140 |
|
Moyens de paiement |
29 925 |
-14 061 |
15 864 |
30 782 |
-13 885 |
16 897 |
|
Opérations sur titres |
6 014 |
-169 |
5 845 |
5 958 |
-247 |
5 711 |
|
Activités de fiducie |
2 049 |
0 |
2 049 |
2 253 |
0 |
2 253 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan |
8 753 |
-2 336 |
6 417 |
7 825 |
-2 665 |
5 160 |
|
Autres commissions |
16 438 |
0 |
16 438 |
16 014 |
0 |
16 014 |
|
Total des commissions |
163 706 |
-21 890 |
141 816 |
168 665 |
-22 363 |
146 302 |
6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
1 373 |
4 493 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
-2 239 |
-9 692 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
-1 985 |
-120 |
|
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
111 |
331 |
|
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
-2 096 |
-451 |
|
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises |
0 |
0 |
|
Résultats sur opérations de change |
7 |
-4 |
|
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-2 844 |
-5 323 |
6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Résultats de cession |
11 715 |
5 865 |
|
Dividendes reçus |
13 214 |
2 489 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-666 |
-499 |
|
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente |
24 263 |
7 855 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. N’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2014.
6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :
— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Résultat de cession d'immeubles de placement |
1 179 |
0 |
1 179 |
6 555 |
0 |
6 555 |
|
Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement |
0 |
-486 |
-486 |
0 |
-791 |
-791 |
|
Revenus et charges sur immeubles de placement |
624 |
0 |
624 |
813 |
0 |
813 |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
1 803 |
-486 |
1 317 |
7 368 |
-791 |
6 577 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
3 548 |
-2 974 |
574 |
3 435 |
-3 220 |
215 |
|
Charges refacturées et produits rétrocédés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres produits et charges divers d'exploitation |
975 |
-1 469 |
-494 |
1 098 |
-620 |
478 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation |
106 |
-181 |
-75 |
203 |
-307 |
-104 |
|
Autres produits et charges d'exploitation bancaire |
4 629 |
-4 624 |
5 |
4 736 |
-4 147 |
589 |
|
Total des produits et charges des autres activités |
6 432 |
-5 110 |
1 322 |
12 104 |
-4 938 |
7 166 |
6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-149 504 |
-154 840 |
|
Impôts et taxes |
-9 284 |
-9 815 |
|
Services extérieurs |
-92 390 |
-90 835 |
|
Autres frais administratifs |
-101 674 |
-100 650 |
|
Total des charges générales d'exploitation |
-251 178 |
-255 490 |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
— Coût du risque de la période
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-32 446 |
-29 387 |
|
Récupérations sur créances amorties |
407 |
436 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-2 096 |
-1 739 |
|
Total coût du risque |
-34 135 |
-30 690 |
— Coût du risque de la période par nature d’actifs
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
-33 312 |
-30 502 |
|
Autres actifs financiers |
-823 |
-188 |
|
Total coût du risque |
-34 135 |
-30 690 |
6.8. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
234 |
-176 |
|
Sociétés financières |
234 |
-176 |
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
234 |
-176 |
6.9. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
456 |
-39 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-575 |
-324 |
|
Total des gains ou pertes sur autres actifs |
-119 |
-363 |
6.10. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Aucun écart d’acquisition n’est constaté au sein du groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne.
6.11. Impôts sur le résultat
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-36 667 |
-45 318 |
|
Impôts différés |
2 782 |
4 286 |
|
Impôts sur le résultat |
-33 885 |
-41 032 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
taux d'impôt |
en milliers d'euros |
taux d'impôt | |
|
Résultat net part du groupe |
71 368 |
|
58 668 |
|
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
0 |
|
0 |
|
|
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées |
0 |
|
0 |
|
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
-234 |
|
176 |
|
|
Impôts |
33 885 |
|
41 032 |
|
|
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a) |
105 019 |
|
99 876 |
|
|
Taux d'imposition de droit commun français (B) |
|
34,4 % |
|
34,4 % |
|
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
-36 158 |
|
-34 387 |
|
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés |
|
0,0 % |
|
0,0 % |
|
Effet des différences permanentes |
4 220 |
(4,0 %) |
-876 |
0,9 % |
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
545 |
(0,5 %) |
|
0,0 % |
|
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger |
|
0,0 % |
|
0,0 % |
|
Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés |
-3 848 |
3,7 % |
-4 708 |
4,7 % |
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts |
-24 |
0,0 % |
-207 |
0,2 % |
|
Autres éléments |
1 380 |
(1,3 %) |
-854 |
0,9 % |
|
Charge (produit) d'impôts comptabilisée |
-33 885 |
|
-41 032 |
|
|
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) |
|
32,3 % |
|
41,1 % |
Note 7. – Expositions aux risques
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans la partie relative à la gestion des risques au sein du rapport de gestion. Elles incluent :
— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches ;
— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
— la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans la partie relative à la gestion des risques au sein du rapport de gestion.
7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
(En milliers d'euros) |
Encours sains |
Encours douteux |
Dépréciations et provisions |
Encours net 31/12/2014 |
Encours net 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
110 406 |
|
|
110 406 |
151 269 |
|
Instruments dérivés de couverture |
33 609 |
|
|
33 609 |
23 541 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
812 164 |
0 |
0 |
812 164 |
840 047 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 405 938 |
0 |
0 |
5 405 938 |
6 207 495 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 790 565 |
288 251 |
-132 874 |
10 945 942 |
10 644 282 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
232 624 |
0 |
0 |
232 624 |
253 759 |
|
Exposition des engagements au bilan |
17 385 306 |
288 251 |
-132 874 |
17 540 683 |
18 120 393 |
|
Garanties financières données |
406 629 |
9 205 |
0 |
415 834 |
404 160 |
|
Engagements par signature |
1 281 636 |
6 642 |
-1 193 |
1 287 085 |
1 224 069 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
1 688 265 |
15 847 |
-1 193 |
1 702 919 |
1 628 229 |
|
Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie |
19 073 571 |
304 098 |
-134 067 |
19 243 602 |
19 748 622 |
7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2014 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
120 673 |
53 920 |
-42 139 |
420 |
132 874 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
84 |
1 |
-51 |
0 |
34 |
|
Dépréciations déduites de l'actif |
120 757 |
53 921 |
-42 190 |
420 |
132 908 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
1 555 |
491 |
-853 |
0 |
1 193 |
|
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit |
122 312 |
54 412 |
-43 043 |
420 |
134 101 |
La colonne « Autres variations » correspond à l'effet de la désactualisation car son impact est comptabilisé en PNB et ne ressort pas en coût du risque.
7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
(En milliers d'euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
123 939 |
1 648 |
133 |
718 |
173 228 |
299 666 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total au 31/12/2014 |
123 939 |
1 648 |
133 |
718 |
173 228 |
299 666 |
|
(En milliers d'euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
181 926 |
3 349 |
663 |
1 485 |
169 485 |
356 908 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total au 31/12/2013 |
181 926 |
3 349 |
663 |
1 485 |
169 485 |
356 908 |
7.1.5. Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|
|
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues | |
|
Bilan |
130 300 |
-22 267 |
58 121 |
|
Hors-bilan |
5 370 |
0 |
58 122 |
7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.
7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
— les cours de change ;
— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans la partie relative à la gestion des risques au sein du rapport de gestion.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans la partie relative à la gestion des risques au sein du rapport de gestion.
7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans la partie relative à la gestion des risques au sein du rapport de gestion.
7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans la partie relative à la gestion des risques au sein du rapport de gestion.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans la partie relative à la gestion des risques au sein du rapport de gestion.
Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
(En milliers d'euros) |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
83 871 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
83 871 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
54 |
54 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
1 185 |
0 |
0 |
521 |
0 |
108 646 |
110 352 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
33 609 |
33 609 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
20 846 |
381 270 |
31 164 |
129 391 |
146 474 |
806 747 |
1 515 892 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 157 407 |
127 888 |
332 381 |
640 886 |
145 808 |
1 568 |
5 405 938 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
578 248 |
188 452 |
863 825 |
3 321 900 |
5 869 796 |
123 721 |
10 945 942 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
2 677 |
0 |
14 919 |
122 930 |
92 098 |
0 |
232 624 |
|
Actifs financiers par échéance |
4 844 234 |
697 610 |
1 242 289 |
4 215 628 |
6 254 176 |
1 074 345 |
18 328 282 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
40 888 |
40 888 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
192 243 |
192 243 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
273 664 |
322 180 |
337 148 |
1 602 134 |
850 841 |
24 192 |
3 410 159 |
|
Dettes envers la clientèle |
10 943 988 |
110 684 |
419 446 |
1 638 400 |
248 209 |
0 |
13 360 727 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 329 |
156 |
68 |
318 |
0 |
0 |
5 871 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers par échéance |
11 222 981 |
433 020 |
756 662 |
3 240 852 |
1 099 050 |
257 323 |
17 009 888 |
|
Engagements de financement donnés en faveur des ETS de crédit |
579 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
579 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
184 885 |
72 572 |
456 108 |
327 455 |
246 679 |
0 |
1 287 699 |
|
Total engagements de financements donnes |
185 464 |
72 572 |
456 108 |
327 455 |
246 679 |
0 |
1 288 278 |
|
Engagements de garantie en faveur des ETS de crédit |
16 013 |
0 |
0 |
0 |
1 725 |
0 |
17 738 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
344 047 |
0 |
117 |
393 |
392 |
53 147 |
398 096 |
|
Total engagements de garantie donnes |
360 060 |
0 |
117 |
393 |
2 117 |
53 147 |
415 834 |
Note 8. – Avantages au personnel
8.1. Charges de personnel
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-83 305 |
-87 142 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-16 074 |
-15 808 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-43 274 |
-43 181 |
|
Intéressement et participation |
-6 851 |
-8 709 |
|
Total des charges de personnel |
-149 504 |
-154 840 |
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 882 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 5 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.
8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :
— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
— un risque d’insuffisance d’actifs ;
— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».
Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
|
(En milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
364 612 |
21 323 |
385 935 |
9 673 |
3 530 |
0 |
399 138 |
355 362 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-382 049 |
0 |
-382 049 |
-2 559 |
0 |
0 |
-384 608 |
-331 293 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Effet du plafonnement d'actifs |
17 437 |
0 |
17 437 |
0 |
|
|
17 437 |
4 590 |
|
Solde net au bilan |
0 |
21 323 |
21 323 |
7 114 |
3 530 |
0 |
31 967 |
28 659 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
21 323 |
21 323 |
7 114 |
3 530 |
0 |
31 967 |
28 659 |
|
Engagements sociaux actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
|
(En milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle en début de période |
323 548 |
21 000 |
344 548 |
7 745 |
3 069 |
0 |
355 362 |
358 844 |
|
Coût des services rendus |
0 |
0 |
0 |
331 |
143 |
0 |
474 |
444 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
9 337 |
625 |
9 962 |
196 |
84 |
0 |
10 242 |
10 074 |
|
Prestations versées |
-6 060 |
-989 |
-7 049 |
-686 |
-308 |
0 |
-8 043 |
-8 335 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
6 |
542 |
0 |
548 |
130 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
3 277 |
-364 |
2 913 |
-153 |
461 |
0 |
3 221 |
2 313 |
|
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
-3 123 |
0 |
-3 123 |
549 |
|
|
-2 574 |
590 |
|
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières |
49 260 |
3 947 |
53 207 |
1 227 |
|
|
54 434 |
-5 429 |
|
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience |
-8 350 |
-3 260 |
-11 610 |
305 |
|
|
-11 305 |
-956 |
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
37 787 |
687 |
38 474 |
2 081 |
|
|
40 555 |
-5 795 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de périmètre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dette actuarielle calculée en fin de période |
364 612 |
21 323 |
385 935 |
9 673 |
3 530 |
0 |
399 138 |
355 362 |
Variation des actifs de couverture :
|
(En milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Juste valeur des actifs en début de période |
328 138 |
0 |
328 138 |
3 155 |
0 |
0 |
331 293 |
338 468 |
|
Produit financier |
9 904 |
0 |
9 904 |
40 |
0 |
0 |
9 944 |
9 234 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prestations versées |
-6 060 |
0 |
-6 060 |
-685 |
0 |
0 |
-6 745 |
-7 027 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Variations comptabilisées en résultat |
3 844 |
0 |
3 844 |
-645 |
0 |
0 |
3 199 |
2 207 |
|
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
49 392 |
0 |
49 392 |
48 |
|
|
49 440 |
-9 382 |
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
49 392 |
0 |
49 392 |
48 |
|
|
49 440 |
-9 382 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de périmètre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
675 |
0 |
675 |
0 |
0 |
0 |
675 |
0 |
|
Juste valeur des actifs en fin de période |
382 049 |
0 |
382 049 |
2 558 |
0 |
0 |
384 607 |
331 293 |
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :
|
(En milliers d'euros) |
Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période |
223 |
5 608 |
5 831 |
-792 |
5 039 |
6 253 |
|
Dont écarts actuariels |
-4 367 |
5 608 |
1 241 |
-792 |
449 |
-3 139 |
|
Dont effet du plafonnement d'actif |
4 590 |
0 |
4 590 |
0 |
4 590 |
9 392 |
|
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice |
-11 605 |
687 |
-10 918 |
2 033 |
-8 885 |
3 588 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
11 605 |
0 |
11 605 |
0 |
11 605 |
-4 802 |
|
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période |
223 |
6 295 |
6 518 |
1 241 |
7 759 |
5 039 |
|
Dont écarts actuariels |
-15 972 |
6 295 |
-9 677 |
1 241 |
-8 436 |
449 |
|
Dont effet du plafonnement d'actif |
16 195 |
0 |
16 195 |
0 |
16 195 |
4 590 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
En milliers d'euros |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Coût des services rendus |
0 |
0 |
0 |
-331 |
-143 |
0 |
-474 |
-444 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
-9 337 |
-625 |
-9 962 |
-196 |
-84 |
0 |
-10 242 |
-10 074 |
|
Produit financier |
9 904 |
0 |
9 904 |
40 |
0 |
0 |
9 944 |
9 234 |
|
Prestations versées |
0 |
989 |
989 |
1 |
308 |
0 |
1 298 |
1 308 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres (dont plafonnement d'actifs) |
-567 |
0 |
-567 |
-6 |
-542 |
0 |
-1 115 |
-130 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
364 |
364 |
-492 |
-461 |
0 |
-589 |
-106 |
8.2.4. Autres informations
Principales hypothèses actuarielles :
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |
|
Taux d'actualisation |
1,84 % |
3,04 % |
|
Taux d'inflation |
1,80 % |
1,90 % |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
28 ans |
22 ans |
|
Hors CGPCE |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Taux d'actualisation |
1,48 % |
1,28 % |
1,48 % |
NC |
2,98 % |
2,55 % |
2,87 % |
NC |
|
Taux d'inflation |
1,80 % |
1,80 % |
1,80 % |
NC |
1,90 % |
1,90 % |
1,90 % |
NC |
|
Taux de croissance des salaires |
X |
X |
X |
NC |
1,90 % |
1,90 % |
1,90 % |
NC |
|
Taux d'évolution des coûts médicaux |
X |
X |
X |
NC |
|
|
|
NC |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH/TGF 05 |
JO/RF - TH/TF00/02 |
JO/RF - TH/TF00/02 |
NC |
|
TF00/02 |
TF00/02 |
NC |
|
Duration |
14 ans |
10,63 ans |
13,89 ans |
NC |
14 |
10 |
13 |
NC |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
|
En % |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | ||||
|
Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Variation de+ 1% du taux d'actualisation |
-17,52 % |
-13,01 % |
-9,69 % |
-7,46 % |
NC |
|
Variation de -1% du taux d'actualisation |
+17,60 % |
+16,17 % |
+11,44 % |
+8,63 % |
NC |
|
Variation de+ 1% du taux d'inflation |
+14,03 % |
|
+11,26 % |
-0,23 % |
NC |
|
Variation de -1% du taux d'inflation |
-14,18 % |
|
-9,73 % |
+0,41 % |
NC |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
|
(En Milliers d'euros) |
Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes - AUTRES |
Indemnités de fin de carrière |
|---|---|---|---|
|
N+1 à n+5 |
38 439 |
4 394 |
2 935 |
|
N+6 à n+10 |
48 582 |
4 511 |
4 859 |
|
N+11 à n+15 |
55 054 |
4 516 |
4 723 |
|
N+16 à n+20 |
56 532 |
4 276 |
4 554 |
|
> N+20 |
197 533 |
9 198 |
16 039 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime
|
(En Milliers d'euros) |
CGPCE | |
|---|---|---|
|
Poids par catégories d'actifs en % |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,20 % |
754 |
|
Actions |
2,38 % |
9 092 |
|
Obligations |
83,20 % |
317 853 |
|
Immobilier |
1,20 % |
4 568 |
|
Dérivés |
0,00 % |
0 |
|
Fonds de placement |
13,03 % |
49 781 |
|
Total |
100,00 % |
382 049 |
8.3. Paiements fondés sur base d’actions. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas de plan dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions.
Note 9. – Information sectorielle
9.1. Informations sectorielles relatives au compte de résultat. — Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage de l’entité « Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne », l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.
De ce fait, le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne s’inscrit pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE.
9.2. Informations sectorielles relatives au bilan. — Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
9.3. Informations sectorielles par zone géographique. — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise ses activités en France.
Note 10. – Engagements
10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
Engagements de financement
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
Des établissements de crédit |
579 |
668 |
|
De la clientèle |
1 287 699 |
1 224 956 |
|
Ouvertures de crédit confirmées |
1 281 057 |
1 224 052 |
|
Autres engagements |
6 642 |
904 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 288 278 |
1 225 624 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
380 000 |
1 204 260 |
|
De la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des engagements de financement reçus |
380 000 |
1 204 260 |
Engagements de garantie
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
D'ordre des établissements de crédit |
17 738 |
58 647 |
|
D'ordre de la clientèle |
398 096 |
345 493 |
|
Autres engagements donnés |
3 570 185 |
5 387 130 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
3 986 019 |
5 791 270 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
198 742 |
161 385 |
|
De la clientèle |
5 320 758 |
5 063 504 |
|
Autres engagements reçus |
2 200 978 |
2 150 730 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
7 720 478 |
7 375 619 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Note 11. – Transactions avec les parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.
Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
— l’organe central BPCE ;
— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
— les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;
— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).
|
(En milliersd'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Entreprises associées |
Autres |
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Entreprises associées |
Autres | |
|
Crédits |
1 418 264 |
20 001 |
2 637 |
1 932 079 |
0 |
2 637 |
|
Autres actifs financiers |
616 908 |
9 966 |
57 445 |
615 512 |
9 966 |
57 445 |
|
Autres actifs |
18 175 |
0 |
23 656 |
16 243 |
0 |
24 036 |
|
Total des actifs avec les entités liées |
2 053 347 |
29 967 |
83 738 |
2 563 834 |
9 966 |
84 118 |
|
Dettes |
2 755 411 |
0 |
0 |
3 102 166 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs |
268 |
0 |
25 375 |
279 |
0 |
24 738 |
|
Total des passifs envers les entités liées |
2 755 679 |
0 |
25 375 |
3 102 445 |
0 |
24 738 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
-16 542 |
26 |
7 |
-1 321 |
0 |
18 |
|
Commissions |
-898 |
0 |
0 |
-1 443 |
0 |
0 |
|
Résultat net sur opérations financières |
11 370 |
0 |
1 955 |
-2 264 |
0 |
1 955 |
|
Produits nets des autres activités |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
-6 070 |
26 |
1 962 |
-5 028 |
0 |
1 973 |
|
Engagements donnés |
327 527 |
8 252 |
0 |
326 593 |
0 |
0 |
|
Engagements reçus |
380 000 |
8 252 |
0 |
1 204 260 |
0 |
0 |
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
21 458 |
0 |
0 |
22 406 |
0 |
0 |
|
Total des engagements avec les entités liées |
728 985 |
16 504 |
0 |
1 553 259 |
0 |
0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.
11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 848 |
1 809 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi |
|
|
|
Avantages à long terme |
|
|
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
|
362 |
|
Paiements en actions |
|
|
|
Total |
1 848 |
2 171 |
Autres transactions avec les dirigeants. — L’encours global des crédits consentis aux membres des organes de direction et de Surveillance s’élève à 1 494 milliers d’euros au 31/12/2014.
Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 848 milliers d’euros au titre de 2014 (contre 1 809 milliers d’euros au titre de 2013).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :
|
(En milliers d’Euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits |
23 765 |
13 607 |
|
Garanties données |
3 646 |
2 852 |
|
Encours de dépôts bancaires |
5 436 |
19 641 |
|
Encours de placements financiers (OPCVM et titres) |
202 |
201 |
|
(En milliers d’Euros) |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Produits d’intérêts sur les crédits |
93 |
93 |
|
Charges financières sur dépôts bancaires |
52 |
292 |
|
Charges financières sur placements (OPCVM et titres) |
5 |
6 |
Note 12. –– Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
|
(En milliers d'euros) |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
VNC | |
|
Actifs financiers donnés en garantie |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
20 744 |
0 |
0 |
20 744 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
3 597 144 |
0 |
3 597 144 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
85 352 |
0 |
0 |
85 352 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
106 096 |
3 597 144 |
0 |
3 703 240 |
|
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
106 096 |
2 473 246 |
0 |
2 579 342 |
Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 96 684 milliers d'euros.
|
(En milliers d'euros) |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
VNC | |
|
Actifs financiers donnés en garantie |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
399 406 |
25 832 |
0 |
0 |
425 238 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
5 387 109 |
0 |
5 387 109 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
111 802 |
0 |
0 |
111 802 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
399 406 |
137 634 |
5 387 109 |
0 |
5 924 149 |
|
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
399 406 |
137 634 |
2 677 427 |
0 |
3 214 467 |
12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés. — Mises en pension et prêts de titres
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
— Cessions de créance : Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
— Titrisations consolidées avec investisseurs externes : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :
– la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;
– la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.
Au 31 décembre 2014, 1 399 800 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
12.1.2.. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT, la SCF Trésorerie.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.
12.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue.
Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
— pour les opérations de pension :
– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
13.1. Actifs financiers. — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
(En millions d'euros) |
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2014 |
31/12/2013 | |||||||
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
33 609 |
33 609 |
0 |
0 |
23 649 |
23 649 |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
33 609 |
33 609 |
0 |
0 |
23 649 |
23 649 |
0 |
0 |
13.2. Passifs financiers. — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
En millions d'euros |
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2014 |
31/12/2013 | |||||||
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
233 131 |
33 609 |
199 522 |
|
208 718 |
23 649 |
|
185 069 |
|
Opérations de pension |
96 684 |
96 684 |
|
|
119 088 |
119 088 |
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
329 815 |
130 293 |
199 522 |
|
327 806 |
142 737 |
|
185 069 |
Note 14.- Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
|
Actifs financiers au cout amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 451 848 |
0 |
1 369 335 |
4 082 513 |
6 257 660 |
0 |
1 867 653 |
4 390 007 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 698 199 |
0 |
265 719 |
11 432 480 |
11 572 877 |
0 |
300 017 |
11 272 860 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
258 136 |
258 136 |
0 |
0 |
272 555 |
272 555 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers au cout amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 545 617 |
0 |
3 467 402 |
78 215 |
3 762 586 |
0 |
3 669 364 |
93 222 |
|
Dettes envers la clientèle |
13 400 395 |
0 |
3 305 894 |
10 094 501 |
13 591 280 |
0 |
3 409 985 |
10 181 295 |
|
Dettes représentées par un titre |
6 178 |
0 |
6 178 |
0 |
8 446 |
0 |
8 446 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
121 355 |
0 |
121 355 |
0 |
Note 15. – Modalités d’élaboration des données comparatives
Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne ayant produit ses premiers comptes consolidés au 31 décembre 2013, il n’y a pas lieu de préciser les modalités d’élaboration des données comparatives au 31 décembre 2014.
Note 16. – Périmètre de consolidation
16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014. — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes :
Entrée de périmètre du FCT « BPCE Master Home Loans » et du FCT « BPCE Master Home Loans Demut » - cf. présentation en note 16.2 ;
Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur les filiales BCP Luxembourg et Sociétés Locales d’Epargne de variation significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle des dites filiales.
16.2. Opérations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.
16.3. OPCVM garantis. — Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit.
Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’OPCVM garantis.
16.4. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées
Restrictions importantes : Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).
16.5. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation |
Activités |
Taux d'intérêt |
Taux de contrôle |
Méthode |
Partenariat ou entreprises associées |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
BCP LUXEMBOURG |
Luxembourg |
Banque de détail |
27,17 % |
27,17 % |
MEE |
Entreprises associées |
|
SILO CELCA DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS |
Française |
Véhicule de titrisation |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SILO CELCA DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT |
Française |
Véhicule de titrisation |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE ARDENNES |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE AUBE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE EST MOSELLE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE HAUTE MARNE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MARNE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE METZ NORD |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE METZ THIONVILLE HAYANGE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MEURTHE ET MOSELLE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE MEUSE |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
|
SLE VOSGES |
Française |
Support Juridique de Gestion de Patrimoine |
100,00 % |
100,00 % |
IG |
|
Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées
17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
— originateur / structureur / arrangeur ;
— agent placeur ;
— gestionnaire ;
— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
— Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
— Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
— Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
— Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
— Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
— Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).
17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
|
(En milliers d'euros) |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total au 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
11 468 |
0 |
14 362 |
25 830 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
0 |
15 938 |
15 938 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs divers |
101 |
0 |
0 |
0 |
101 |
|
Total actif |
101 |
11 468 |
0 |
30 300 |
41 869 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total passif |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
546 |
546 |
|
Engagements de garantie donnés |
165 124 |
0 |
0 |
294 |
165 418 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
12 850 |
12 850 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Exposition maximale au risque de perte |
165 124 |
0 |
0 |
-12 010 |
153 114 |
|
Taille de l'entité structurée |
4 001 802 |
346 272 |
0 |
434 221 |
4 782 295 |
Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 18. – Honoraires des commissaires aux comptes
|
Montants en milliers d'euros |
TOTAL |
Ernst & Young |
KPMG | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2 014 |
2 013 |
2 014 |
2 013 |
2 014 |
2 013 | |||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
334 |
98,8 % |
362 |
98,9 % |
169 |
100,0 % |
188 |
100,0 % |
165 |
97,6 % |
174 |
97,8 % |
|
Émetteur |
334 |
|
362 |
|
169 |
|
188 |
|
165 |
|
174 |
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
4 |
1,2 % |
4 |
1,1 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
4 |
2,4 % |
4 |
2,2 % |
|
Emetteur |
4 |
|
4 |
|
0 |
|
|
|
4 |
|
4 |
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
338 |
100,0 % |
366 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
188 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
178 |
100,0 % |
|
Prestations rendues par le réseau aux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal, social |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
|
Total |
338 |
100,0 % |
366 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
188 |
100,0 % |
169 |
100,0 % |
178 |
100,0 % |
|
Variation (%) |
-7,7 % |
-10,1 % |
-5,1 % | |||||||||
VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Aux Sociétaires,
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 «Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.4, 4.1.1, 4.1.7, 5.6, 6.7 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2, 4.1.6, 4.1.7, 5.4, 6.4 et 7.1 de l’annexe) :
– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 2.4, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7 et 4.1.8 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10, 5.21 et 8.2 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne-logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.21 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
|
Paris-La Défense, le 30 mars 2015 |
Paris-La Défense, le 30 mars 2015 |
|
| |
|
Les Commissaires aux comptes : | |
|
KPMG audit, |
ERNST & YOUNG Audit : |
|
Département de KPMG S.A. : |
|
|
Xavier de Coninck ; |
Bertrand Bluzat ; |
|
Associé, |
Associé. |
VIII. — Rapport annuel
Le rapport annuel de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal d’Instance de Metz.
1501588
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1574
Texte de l'annonce :
| 4 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège Social 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex.
775 618 622 R.C.S. Metz
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 31 mars 2015.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
45 450 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
613 131 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
5 374 621 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 571 683 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 903 575 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
27 923 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
37 383 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
650 279 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 077 |
|
Immobilisations corporelles |
96 460 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
290 803 |
|
Comptes de Régularisation |
149 440 |
|
Total actif |
18 765 825 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 323 090 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 406 576 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 600 |
|
Autres passifs |
303 771 |
|
Comptes de Régularisation |
298 842 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
87 632 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 866 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 283 448 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'émission |
336 582 |
|
Réserves |
436 839 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
63 151 |
|
Total passif |
18 765 825 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnes |
|
|
Engagements de financement |
1 309 433 |
|
Engagements de garantie |
435 007 |
|
Engagements sur titres |
18 678 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
510 000 |
|
Engagements de garantie |
207 409 |
|
Engagements sur titres |
18 678 |
1501574
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 231
Texte de l'annonce :
| 13 février 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €.
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme – BP 70784 - 57012 METZ Cedex.
775 618 622 R.C.S. METZ.
Situation au 31 décembre 2014.
(En milliers d'Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
83 871 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
613 229 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 404 849 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 422 558 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 915 098 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
29 096 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
33 732 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
650 279 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 103 |
|
Immobilisations corporelles |
97 818 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
300 148 |
|
Comptes de Régularisation |
189 225 |
|
TOTAL ACTIF |
18 745 006 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 382 466 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 360 763 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 871 |
|
Autres Passifs |
289 389 |
|
Comptes de Régularisation |
337 537 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
86 600 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 866 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 225 514 |
|
Capital souscrit |
446 876 |
|
Primes d'Émission |
336 582 |
|
Réserves |
436 839 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
5 217 |
|
TOTAL PASSIF |
18 745 006 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES : | |
|
Engagements de financement |
1 290 778 |
|
Engagements de garantie |
415 834 |
|
Engagements sur titres |
19 161 |
|
ENGAGEMENTS REÇUS : |
|
|
Engagements de financement |
380 000 |
|
Engagements de garantie |
197 916 |
|
Engagements sur titres |
19 161 |
1500231
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5058
Texte de l'annonce :
| 5 novembre 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €.
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme – BP 70784 - 57012 METZ Cedex
775 618 622 R.C.S. METZ.
Situation trimestrielle publiable 30 septembre 2014.
(En milliers d'Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
68 048 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
628 246 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
5 446 275 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 606 261 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 941 869 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
30 260 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
33 946 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
650 629 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 095 |
|
Immobilisations corporelles |
98 028 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
307 700 |
|
Comptes de Régularisation |
138 005 |
|
Total Actif |
18 954 362 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 565 714 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 422 487 |
|
Dettes représentées par un titre |
6 325 |
|
Autres passifs |
278 578 |
|
Comptes de Régularisation |
329 575 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
84 815 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
41 354 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 225 514 |
|
Capital souscrit |
446 877 |
|
Primes d'émission |
336 581 |
|
Réserves |
436 839 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
5 217 |
|
Total passif |
18 954 362 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnes : |
|
|
Engagements de financement |
1 169 517 |
|
Engagements de garantie |
436 222 |
|
Engagements sur titres |
19 283 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
530 000 |
|
Engagements de garantie |
208 979 |
|
Engagements sur titres |
19 283 |
1405058
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4041
Texte de l'annonce :
| 28 juillet 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°90 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €.
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 5, parvis des Droits de l’Homme – BP 70784 - 57012 METZ Cedex
775 618 622 R.C.S. METZ
SITUATION TRIMESTRIELLE AU 30 JUIN 2014
(En milliers d'EUROS)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
66 707 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
629 572 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 690 263 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 513 198 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 956 098 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
30 610 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
33 716 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
650 640 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
4 985 |
|
Immobilisations corporelles |
98 741 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
294 125 |
|
Comptes de Régularisation |
138 865 |
|
TOTAL ACTIF |
19 107 520 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 633 385 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 434 546 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 832 |
|
Autres Passifs |
253 477 |
|
Comptes de Régularisation |
304 445 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
88 557 |
|
Dettes subordonnées |
120 410 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
41 354 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 225 514 |
|
Capital souscrit |
446 877 |
|
Primes d'Émission |
336 581 |
|
Réserves |
436 839 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
5 217 |
|
TOTAL PASSIF |
19 107 520 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 267 044 |
|
Engagements de garantie |
434 314 |
|
Engagements sur titres |
19 427 |
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
590 686 |
|
Engagements de garantie |
194 212 |
|
Engagements sur titres |
19 427 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1741
Texte de l'annonce :
| 16 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier –
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Siège social : 5, parvis des Droits de l'Homme 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2013.
I. — Bilan et hors bilan.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Caisses, banques centrales |
|
76 591 |
79 996 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
601 201 |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
6 205 994 |
6 805 322 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
10 721 194 |
10 222 039 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
420 338 |
1 025 030 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
28 549 |
40 341 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
32 601 |
109 128 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
650 861 |
719 287 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
5 107 |
5 591 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
99 027 |
98 236 |
|
Autres actifs |
3.8 |
106 045 |
95 902 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
194 972 |
183 143 |
|
Total de l'actif |
|
19 142 480 |
19 384 015 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 225 625 |
1 130 701 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
404 140 |
334 902 |
|
Engagements sur titres |
|
22 008 |
15 886 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Banques centrales |
|
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
3 563 249 |
4 257 335 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
13 581 799 |
12 871 060 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
8 413 |
21 232 |
|
Autres passifs |
3.8 |
213 956 |
257 350 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
289 164 |
274 632 |
|
Provisions |
3.10 |
83 834 |
75 468 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
120 397 |
120 404 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
41 354 |
26 100 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 240 314 |
1 480 434 |
|
Capital souscrit |
|
446 876 |
435 707 |
|
Primes d'émission |
|
336 582 |
507 170 |
|
Réserves |
|
407 643 |
511 517 |
|
Report à nouveau |
|
7 251 |
5 924 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
41 962 |
20 116 |
|
Total du passif |
|
19 142 480 |
19 384 015 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 204 260 |
1 200 000 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
161 385 |
138 879 |
|
Engagements sur titres |
|
22 008 |
15 886 |
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
606 195 |
678 800 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-377 133 |
-453 054 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
2 715 |
929 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
172 330 |
164 445 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-21 139 |
-21 970 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-2 929 |
-1 425 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
3 935 |
22 361 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
12 135 |
15 136 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-4 857 |
-3 820 |
|
Produit net bancaire |
|
391 252 |
401 402 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-255 007 |
-251 142 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-11 917 |
-12 268 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
124 328 |
137 992 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-29 389 |
-21 118 |
|
Résultat d'exploitation |
|
94 939 |
116 874 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
5 476 |
-31 648 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
100 415 |
85 226 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-43 199 |
-43 027 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-15 254 |
-22 083 |
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Résultat net |
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41 962 |
20 116 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs :
1.3.1. Simplification de la structure du groupe BPCE. — L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.
Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :
— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;
— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;
— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;
— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;
— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.
1.3.2. Prise de participation significative. — La Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a acquis le 26 juin 2013 auprès de BPCE IOM et de Millenium BCP 27,17% du capital de BCP Luxembourg (Banque de détail installée au Luxembourg).
1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.
2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.
Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis :
— plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
— le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.
— le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.
Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Éléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
— Micro-couverture (couverture affectée) ;
— Macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
— Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
— Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
— pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Note 3. – Informations sur le bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1. Opérations interbancaires :
|
Actif (en milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires |
2 994 |
2 825 |
|
Créances à vue |
2 994 |
2 825 |
|
Comptes et prêts à terme |
6 049 954 |
6 617 769 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
48 738 |
48 753 |
|
Créance rattachées à terme |
104 308 |
135 975 |
|
Créances à terme |
6 203 000 |
6 802 497 |
|
Total |
6 205 994 |
6 805 322 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 855 milliers d'euros à vue et 1 921 576 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, LDD et du LEP représente 4 153 439 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
|
Passif (en milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
48 230 |
10 938 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
222 931 |
11 953 |
|
Dettes rattachées à vue |
0 |
4 |
|
Dettes à vue |
271 161 |
22 895 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 143 998 |
3 491 823 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
118 971 |
713 884 |
|
Dettes rattachées à terme |
29 119 |
28 733 |
|
Dettes à terme |
3 292 088 |
4 234 440 |
|
Total |
3 563 249 |
4 257 335 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 256 904 milliers d'euros à vue et 2 712 361 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
|
Actif (en milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
244 638 |
145 393 |
|
Créances commerciales |
22 262 |
19 961 |
|
Crédits à l'exportation |
100 |
0 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 181 163 |
1 182 548 |
|
Crédits à l'équipement |
2 768 129 |
2 654 965 |
|
Crédits à l'habitat |
6 215 117 |
5 864 831 |
|
Autres crédits à la clientèle |
51 484 |
119 665 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
25 900 |
|
Autres concours à la clientèle |
10 241 893 |
9 847 909 |
|
Créances rattachées |
43 924 |
44 404 |
|
Créances douteuses |
276 972 |
268 182 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-108 495 |
-103 810 |
|
Total |
10 721 194 |
10 222 039 |
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
1 557 |
1 925 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 2 425 milliers d’euros.
— Dettes vis-à-vis de la clientèle :
|
Passif (en milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 180 817 |
10 168 104 |
|
Livret A |
4 968 119 |
4 827 158 |
|
PEL / CEL |
2 432 075 |
2 318 075 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 780 623 |
3 022 871 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 315 829 |
2 650 612 |
|
Autres sommes dues |
45 512 |
18 706 |
|
Dettes rattachées |
39 641 |
33 638 |
|
Total |
13 581 799 |
12 871 060 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B, Livret Développement Durable pour : 1 734 512 milliers d’euros LEP pour : 977 094 pour milliers d’euros, PEP pour : 29 466 milliers d’euros et Divers Autres pour : 39 552 milliers d’euros | ||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 075 402 |
//// |
2 075 402 |
1 858 608 |
//// |
1 858 608 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière (1) |
|
129 747 |
129 747 |
|
129 747 |
129 747 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
1 110 680 |
1 110 680 |
|
662 257 |
662 257 |
|
Total |
2 075 402 |
1 240 427 |
3 315 829 |
1 858 608 |
792 004 |
2 650 612 |
|
(1) Concerne des emprunts auprès de la SFEF. | ||||||
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | |
|
Sociétés non financières |
2 091 814 |
96 117 |
-37 299 |
60 358 |
-29 078 |
|
Entrepreneurs individuels |
351 338 |
17 436 |
-8 047 |
10 829 |
-7 077 |
|
Particuliers |
6 230 355 |
157 711 |
-59 624 |
62 601 |
-29 066 |
|
Administrations privées |
156 143 |
5 502 |
-3 320 |
1 897 |
-1 572 |
|
Administrations publiques et sécurité sociale |
1 659 051 |
206 |
-206 |
207 |
-207 |
|
Autres |
64 016 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2013 |
10 552 717 |
276 972 |
-108 495 |
135 892 |
-67 000 |
|
Total au 31 décembre 2012 |
10 057 667 |
268 182 |
-103 811 |
135 981 |
-70 299 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total | |
|
Valeurs brutes |
0 |
126 900 |
468 183 |
0 |
595 083 |
|
|
|
|
0 |
|
Créances rattachées |
|
1 764 |
4 373 |
0 |
6 137 |
|
|
|
|
0 |
|
Dépréciations |
|
-19 |
0 |
|
-19 |
|
|
|
|
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
128 645 |
472 556 |
0 |
601 201 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Valeurs brutes |
0 |
379 541 |
36 018 |
0 |
415 559 |
|
484 256 |
533 567 |
0 |
1 017 823 |
|
Créances rattachées |
0 |
10 182 |
357 |
0 |
10 539 |
|
12 841 |
5 422 |
0 |
18 263 |
|
Dépréciations |
0 |
-2 213 |
-3 547 |
0 |
-5 760 |
|
-6 887 |
-4 169 |
0 |
-11 056 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
387 510 |
32 828 |
0 |
420 338 |
0 |
490 210 |
534 820 |
0 |
1 025 030 |
|
Montants bruts |
|
9 622 |
|
25 417 |
35 039 |
|
19 675 |
|
26 749 |
46 424 |
|
Dépréciations |
|
-5 207 |
|
-1 283 |
-6 490 |
|
-5 021 |
|
-1 062 |
-6 083 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
4 415 |
0 |
24 134 |
28 549 |
0 |
14 654 |
0 |
25 687 |
40 341 |
|
Total |
0 |
520 570 |
505 384 |
24 134 |
1 050 088 |
0 |
504 864 |
534 820 |
25 687 |
1 065 371 |
Au 1er janvier 2013, certaines obligations émises par l’Etat ont été reclassées des « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers les « Effets publics et valeurs assimilées » pour un montant de 578 708 milliers d’euros
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 11 900 milliers d’euros.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 548 295 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 314 et 1283 milliers d’euros.
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne ne détient pas de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie.
— Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
144 150 |
469 888 |
614 038 |
|
173 264 |
510 249 |
683 513 |
|
Titres non cotés |
|
29 602 |
4 907 |
34 509 |
|
29 995 |
10 144 |
40 139 |
|
Titres prêtés |
|
330 471 |
25 859 |
356 330 |
0 |
274 233 |
9 004 |
283 237 |
|
Créances douteuses |
|
-14 |
|
-14 |
|
-123 |
|
-123 |
|
Créances rattachées |
|
11 946 |
4 730 |
16 676 |
|
12 841 |
5 423 |
18 264 |
|
Total |
0 |
516 155 |
505 384 |
1 021 539 |
0 |
490 210 |
534 820 |
1 025 030 |
|
Dont titres subordonnés |
|
23 326 |
|
23 326 |
|
20 905 |
0 |
20 905 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 232 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 6 887 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 48 296 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 51 505 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 44 434 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2012, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 67 248 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 3547 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 4 169 millions d’euros au 31 décembre 2012. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 3 547 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 4 169 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 556 987 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
— Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Titres cotés |
|
0 |
|
0 |
|
8 846 |
0 |
8 846 |
|
Titres non cotés |
|
4 415 |
24 134 |
28 549 |
|
5 808 |
25 687 |
31 495 |
|
Total |
0 |
4 415 |
24 134 |
28 549 |
0 |
14 654 |
25 687 |
40 341 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 14 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 10 253 milliers d’euros d’OPCVM dont 9 681 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 5 207 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 5 021 millions d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 396 milliers d’euros au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2012.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 1 283 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 063 milliers d’euros au 31 décembre 2012 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 314 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 988 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2013 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Transfert de catégorie |
Conversion |
Décotes / surcotes |
Autres variations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
0 |
35 036 |
|
-59 673 |
493 317 |
0 |
2 210 |
1 666 |
472 556 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
538 989 |
0 |
0 |
-9 297 |
-493 317 |
0 |
0 |
0 |
36 375 |
|
Total |
538 989 |
35 036 |
0 |
-68 970 |
0 |
0 |
2 210 |
1 666 |
508 931 |
Les achats d’un montant de 35 036 milliers d’euros correspondent à des titres souverains français
3.3.3. Reclassements d’actifs :
1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17). — En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne présente les reclassements d’actifs suivants au 31 décembre 2013.
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Montant reclassé restant à la clôture |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Années précédentes |
Exercice 2013 |
31/12/2013 | ||||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
10 775 |
0 |
5 775 |
0 |
2 814 |
0 |
2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17). — La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas opéré de reclassements d’actif.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2012 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
111 239 |
903 |
-77 067 |
35 075 |
|
Parts dans les entreprises liées |
854 761 |
10 040 |
-77 803 |
786 998 |
|
Valeurs brutes |
966 000 |
10 943 |
-154 870 |
822 073 |
|
Participations et autres titres à long terme |
2 111 |
431 |
-68 |
2 474 |
|
Parts dans les entreprises liées |
135 474 |
663 |
0 |
136 137 |
|
Dépréciations |
137 585 |
1 094 |
-68 |
138 611 |
|
Total |
828 415 |
9 849 |
-154 802 |
683 462 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 6 897 milliers d’euros au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2012.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (5 376 milliers d’euros)
L’opération « Yanne » a entrainé le rachat des TSSDI pour un montant de 66 426 milliers d’euros et la diminution de 66 426 milliers d’euros de la valeur nominale de la participation dans BPCE.
La valeur du titre de participation « Holding promotion » a baissé de 11 077 milliers d’euros suite à la diminution de la valeur nominale du titre
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2013, le montant total des dépréciations est de 135 099 milliers d’euros et la valeur nette comptable s’élève à 713 590 milliers d’euros pour les titres BPCE
3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés (en milliers d’euros) :
|
Filiales et participations |
Capital31/12/2013 |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2013 |
Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2013 |
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2013 |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2013 |
Montants des cautions et avals donnés par la société en 2013 |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2013 |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2013 |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2013 |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institut Lorrain De Participation 24 rue du Palais 57000 Metz. (1) |
31 182 |
4 354 |
13,02 % |
5 013 |
5 013 |
0 |
0 |
753 |
192 |
0 |
0 |
|
BCP Lux 5, Zai Bourmicht l-8070 Bertrange |
18 500 |
8 577 |
27,17 % |
9 966 |
9 966 |
0 |
0 |
10 649 |
-196 |
0 |
0 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) : |
|
|
|
4 894 |
3 786 |
13 101 |
255 |
|
|
98 |
0 |
|
Filiales étrangères (ensemble) : |
|
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
|
Certificats d'associations |
|
|
|
0 |
0 |
|
0 |
|
|
0 |
0 |
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
11 470 |
10 545 |
15 308 |
5 319 |
|
|
0 |
0 |
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
14 |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
C. Renseignements sur titres de l'organe central |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE SA |
155 742 |
12 835 435 |
3,32% |
713 590 |
578 490 |
2 918 533 |
|
-247 405 |
-605 301 |
|
|
|
(1) Les données afférentes à l'Institut Lorrain de Participation sont celles du dernier exercice connu soit le 31/12/2012 | |||||||||||
Le montant global des participations détenues à moins de 10% dont la valeur brute dépasse 1% du capital de la CELCA est de 772 310 milliers d’euros.
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
29 Rue de la Tombe Issoire PARIS |
GIE |
|
DIRECT ECUREUIL EST |
2 rue Royale METZ |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
12/20 rue Fernand Braudel PARIS |
GIE |
|
GIE IT-CE |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
5 Rue Masseran PARIS |
SNC |
|
GIE BPCE TRADE |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
GIE CE SYNDICATION RISQUE |
5 Rue Masseran PARIS |
GIE |
|
BPCE SERVICES FINANCIERS |
50 Avenue Pierre Mendes France PARIS |
GIE |
|
NEUILLY CONTENTIEUX |
20 Av Pompidou LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
ALPIARCA AIRCRAFT LEASING |
88 Avenue de France - PARIS |
GIE |
|
GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST SEBASTIEN |
Rue Saint-Sébastien 54000 NANCY |
GIE |
|
GIE CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE |
Rue de la Sapinière 54520 LAXOU |
GIE |
|
GIE I-DATECH |
8 Rue René Laennec 67300 SCHILTIGHEIM |
GIE |
|
SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS |
8 place d'Alsace Lorraine SEDAN |
SCI |
|
SCI SAINT JACQUES |
19 rue Marx Dormoy REIMS |
SCI |
|
SCI CEFCL |
2 rue Royale METZ |
SCI |
|
SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE |
8 avenue Delcasse PARIS |
SCI |
|
SCI NOYELLES |
11 rue du Fort des Noyelles SECLIN |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
271 boulevard Marcel Paul SAINT HERBLAIN |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
2 rue Lavoisier ORLEANS |
SCI |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
Total |
Total | |
|
Créances |
2 019 127 |
62 988 |
2 082 115 |
2 121 010 |
|
Dont subordonnées |
50 325 |
0 |
50 325 |
50 486 |
|
Dettes |
3 850 871 |
24 738 |
3 875 609 |
4 612 273 |
|
Dont subordonnées |
120 397 |
0 |
120 397 |
120 404 |
|
Engagements de financement |
8 680 |
11 427 |
20 107 |
27 678 |
|
Engagements de garantie |
1 417 866 |
1 618 676 |
3 036 542 |
3 140 731 |
|
Autres engagements donnés |
0 |
9 645 |
9 645 |
9 645 |
|
Engagements donnés |
1 426 546 |
1 639 748 |
3 066 294 |
3 178 054 |
|
Engagements de financement |
1 204 260 |
|
1 204 260 |
1 200 000 |
|
Engagements de garantie |
126 026 |
4 116 641 |
4 242 667 |
3 752 468 |
|
Autres engagements reçus |
|
9 645 |
9 645 |
9 645 |
|
Engagements reçus |
1 330 286 |
4 126 286 |
5 456 572 |
4 962 113 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Aucune opération de crédit-bail et location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2013.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 581 |
|
-174 |
3 407 |
|
Logiciels |
14 355 |
66 |
|
14 421 |
|
Autres |
1 546 |
|
|
1 546 |
|
Valeurs brutes |
19 482 |
66 |
-174 |
19 374 |
|
Logiciels |
13 727 |
376 |
|
14 103 |
|
Autres |
164 |
|
|
164 |
|
Amortissements et dépréciations |
13 891 |
376 |
0 |
14 267 |
|
Total valeurs nettes |
5 591 |
-310 |
-174 |
5 107 |
3.6.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
8 868 |
|
-38 |
-572 |
8 258 |
|
Constructions |
93 911 |
3 476 |
-325 |
-7 473 |
89 589 |
|
Autres |
149 623 |
23 138 |
-15 926 |
-10 975 |
145 860 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
252 402 |
26 614 |
-16 289 |
-19 020 |
243 707 |
|
Immobilisations hors exploitation |
17 392 |
223 |
-20 575 |
19 020 |
16 060 |
|
Valeurs brutes |
269 794 |
26 837 |
-36 864 |
0 |
259 767 |
|
Constructions |
53 110 |
4 132 |
-226 |
-5 072 |
51 944 |
|
Autres |
107 694 |
7 409 |
-8 240 |
-8 059 |
98 804 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
160 804 |
11 541 |
-8 466 |
-13 131 |
150 748 |
|
Immobilisations hors exploitation |
10 754 |
791 |
-14 684 |
13 131 |
9 992 |
|
Amortissements et dépréciations |
171 558 |
12 332 |
-23 150 |
0 |
160 740 |
|
Total valeurs nettes |
98 236 |
14 505 |
-13 714 |
0 |
99 027 |
3.7. Dettes représentées par un titre :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
7 968 |
10 627 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
0 |
10 050 |
|
Dettes rattachées |
445 |
555 |
|
Total |
8 413 |
21 232 |
3.8. Autres actifs et autres passifs :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
5 402 |
0 |
4 851 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
772 |
0 |
2 929 |
0 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
14 373 |
25 533 |
22 711 |
29 325 |
|
Dépôts de garantie versés et reçus |
9 387 |
19 |
5 669 |
45 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) |
81 513 |
183 002 |
64 593 |
223 129 |
|
Total |
106 045 |
213 956 |
95 902 |
257 350 |
|
(1) Intègre à l’Actif 2013 des Avances GIE et Divers pour 68 364 milliers d’euros. Intègre au Passif 2013 pour 151 715 milliers d’euros de CAT SLE, pour 9 576 milliers d’euros de primes d’assurances, et pour 17 321 milliers d’euros d’appels de marge sur pensions. | ||||
3.9. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
1 898 |
1 026 |
2 127 |
1 270 |
|
Charges et produits constatés d'avance |
17 402 |
70 266 |
17 922 |
80 000 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (1) |
42 091 |
139 258 |
35 685 |
141 334 |
|
Valeurs à l'encaissement |
131 042 |
77 297 |
125 814 |
50 980 |
|
Autres |
2 539 |
1 317 |
1 595 |
1 048 |
|
Total |
194 972 |
289 164 |
183 143 |
274 632 |
|
(1) Au passif les produits constatés d’avance sur les Prêts à Taux Zéro s’élèvent à 62 802 milliers d’euros en 2013 contre 71 447 milliers d’euros en 2012. | ||||
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2012 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
12 323 |
1 574 |
-101 |
0 |
13 796 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
23 944 |
1 210 |
-215 |
-793 |
24 146 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
35 668 |
0 |
-191 |
0 |
35 477 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
348 |
3 000 |
-225 |
0 |
3 123 |
|
Provisions pour impôts |
277 |
2 330 |
-46 |
-143 |
2 418 |
|
Autres |
2 908 |
3 235 |
-1 232 |
-37 |
4 874 |
|
Autres provisions pour risques |
3 533 |
8 565 |
-1 503 |
-180 |
10 415 |
|
Total |
75 468 |
11 349 |
-2 010 |
-973 |
83 834 |
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
103 810 |
35 047 |
-13 530 |
-16 833 |
108 494 |
|
Dépréciations sur autres créances |
901 |
41 |
-323 |
|
619 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
104 711 |
35 088 |
-13 853 |
-16 833 |
109 113 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
1 274 |
365 |
-391 |
|
1 248 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
12 323 |
1 574 |
-101 |
|
13 796 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
13 597 |
1 939 |
-492 |
0 |
15 044 |
|
Total |
118 308 |
37 027 |
-14 345 |
-16 833 |
124 157 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne est limité au versement des cotisations (16 171 milliers d'euros en 2013).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne concernent les régimes suivants :
— Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
— Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d'euros) |
RégimeCGPCECGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2013 |
Régime CGPCECGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements financés |
310 175 |
7 679 |
0 |
317 854 |
325 518 |
7 116 |
0 |
332 634 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
328 813 |
3 156 |
|
331 969 |
334 910 |
3 559 |
0 |
338 469 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés |
13 374 |
21 066 |
3 069 |
37 509 |
0 |
23 210 |
3 001 |
26 211 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés |
-5 264 |
4 573 |
|
-691 |
-9 460 |
5 953 |
0 |
-3 507 |
|
Solde net au bilan |
0 |
21 016 |
3 069 |
24 085 |
68 |
20 814 |
3 001 |
23 883 |
|
Passif |
0 |
21 016 |
3 069 |
24 085 |
68 |
20 814 |
3 001 |
23 883 |
|
Actif |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
|
|
0 |
Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régime CGPCECGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régime CGPCE CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total | |
|
Coût des services rendus de la période |
|
304 |
67 |
371 |
0 |
72 |
|
72 |
|
Coût financier |
9 144 |
178 |
|
9 322 |
10 836 |
218 |
|
11 054 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-12 272 |
-108 |
|
-12 380 |
-10 768 |
-105 |
|
-10 873 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-30 |
|
-30 |
|
-40 |
|
-40 |
|
Autres |
3 060 |
-141 |
|
2 919 |
|
-107 |
|
-107 |
|
Total |
-68 |
203 |
67 |
202 |
68 |
38 |
0 |
106 |
Principales hypothèses actuarielles
|
En pourcentage |
Régime CGPCE-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2013 |
31/12/2012 |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
31/12/2013 |
31/12/2012 | |
|
Taux d'actualisation |
3,04 % |
2,96 % |
2,76% |
2,90% |
2,87 % |
2,80% |
|
Taux d'inflation |
1,90 % |
2,00 % |
1,90% |
2,00% |
1,90 % |
2,00% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3,70 % |
3,70 % |
3,04% |
2,75% |
NA |
NA |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
|
Duration |
22 |
22 |
11,92 |
11,76 |
12,99 |
12,9 |
Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGPCE-CGRCE) sont répartis à hauteur de 80 % en obligations, 3 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 15 % en fonds de placement. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Les tables de mortalité utilisées sont :
— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
— TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».
3.10.4. Provisions PEL/CEL :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
576 876 |
307 374 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 183 613 |
1 308 473 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
414 622 |
442 047 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 175 111 |
2 057 894 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
256 964 |
260 181 |
|
Total |
2 432 075 |
2 318 075 |
Encours de crédits octroyés :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés : |
|
|
|
Au titre des plans épargne logement |
9 830 |
13 152 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
36 660 |
44 072 |
|
Total |
46 490 |
57 224 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2012 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
222 |
119 |
341 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 850 |
-561 |
3 289 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
27 755 |
1 962 |
29 717 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
31 827 |
1 520 |
33 347 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
3 406 |
-1 044 |
2 362 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
91 |
-76 |
15 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
344 |
-591 |
-247 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
435 |
-667 |
-232 |
|
Total |
35 668 |
-191 |
35 477 |
3.11. Dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
120 000 |
120 000 |
|
Dettes rattachées |
397 |
404 |
|
Total |
120 397 |
120 404 |
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par le groupe BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne au titre de l’article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Devise |
Date d'émission |
Encours au 31/12/2013 en milliers d'euros |
Prix d'émission en milliers d'euros |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'échéance si non indéterminée |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
EUR |
30/09/2008 |
20 000 |
20 000 |
3M + 1,78% |
178 |
21/07/2014 |
|
EUR |
30/12/2008 |
100 000 |
100 000 |
3M + 1,36% |
136 |
21/07/2014 |
|
Total |
|
120 000 |
120 000 |
|
|
|
|
(1) Au dessus de l'Euribor 3 mois | ||||||
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
26 100 |
15 254 |
|
|
41 354 |
|
Total |
26 100 |
15 254 |
0 |
0 |
41 354 |
Au 31 décembre 2013, les Fonds pour risques bancaires généraux sont totalement affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance.
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d'euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Report à nouveau |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2011 |
435 707 |
507 170 |
532 234 |
|
5 692 |
1 480 803 |
|
Mouvements de l'exercice |
0 |
0 |
-14 793 |
0 |
14 424 |
-369 |
|
Total au 31 décembre 2012 |
435 707 |
507 170 |
517 441 |
0 |
20 116 |
1 480 434 |
|
Affectation résultat 2012 |
|
|
-3 912 |
7 251 |
-3 338 |
1 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
-16 778 |
-16 778 |
|
Augmentation de capital |
11 169 |
-170 588 |
-105 886 |
|
|
-265 305 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
|
41 962 |
41 962 |
|
Total au 31 décembre 2013 |
446 876 |
336 582 |
407 643 |
7 251 |
41 962 |
1 240 314 |
Le capital social de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 446 876 700 euros et est composé pour 22 343 835 euros de parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 98 310 420 euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 6 mai 2013, par l’émission au pair de 4 915 521 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune.
En 2013, chacune des Caisses d’Epargne a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.
Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2013, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont détenues par 10 sociétés locales d’épargne, dont le capital (595 970 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2013, les SLE ont perçu un dividende de 9 690 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2013, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 149 094 milliers d’euros comptabilisé en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Au cours de l’exercice 2013, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 5 397 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 137 |
59 718 |
181 884 |
353 462 |
601 201 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 417 420 |
883 715 |
557 811 |
347 048 |
6 205 994 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 029 726 |
848 355 |
3 140 612 |
5 702 501 |
10 721 194 |
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
48 516 |
297 562 |
18 242 |
56 018 |
420 338 |
|
Total des emplois |
5 501 799 |
2 089 350 |
3 898 549 |
6 459 029 |
17 948 727 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
640 707 |
353 791 |
1 597 393 |
971 358 |
3 563 249 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 330 915 |
876 709 |
1 317 081 |
57 094 |
13 581 799 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 391 |
2 445 |
577 |
0 |
8 413 |
|
Dettes subordonnées |
397 |
120 000 |
0 |
0 |
120 397 |
|
Total des ressources |
11 977 410 |
1 352 945 |
2 915 051 |
1 028 452 |
17 273 858 |
Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
668 |
3 784 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
762 |
1 880 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 178 601 |
1 067 275 |
|
Autres engagements |
45 594 |
57 762 |
|
En faveur de la clientèle |
1 224 957 |
1 126 917 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 225 625 |
1 130 701 |
|
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit |
1 204 260 |
1 200 000 |
|
Total des engagements de financement reçus |
1 204 260 |
1 200 000 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
Autres garanties |
58 647 |
48 043 |
|
D'ordre d'établissements de crédit |
58 647 |
48 043 |
|
Cautions immobilières |
59 696 |
41 526 |
|
Cautions administratives et fiscales |
1 307 |
1 600 |
|
Autres cautions et avals donnés |
235 538 |
182 108 |
|
Autres garanties données |
48 952 |
61 625 |
|
D'ordre de la clientèle |
345 493 |
286 859 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
404 140 |
334 902 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
161 385 |
138 879 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
161 385 |
138 879 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 572 344 |
4 127 078 |
3 210 735 |
3 665 535 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
1 814 786 |
3 087 156 |
1 814 870 |
3 087 139 |
|
Total |
5 387 130 |
7 214 234 |
5 025 605 |
6 752 674 |
Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 2 425 242 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 917 313 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
— 224 405 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 224 424 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
— 95 883 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 350 285 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
— 230 954 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 209 531 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
— 799 013 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE SFH contre 711 229 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
— 1 590 382 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 590 446 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
— 21 232 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE dans le cadre du processus PRCT contre 22 304 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur | |
|
Opérations fermes : |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Accords de taux futurs (FRA) |
|
|
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 183 755 |
0 |
3 183 755 |
-149 478 |
2 767 104 |
0 |
2 767 104 |
-187 423 |
|
Opérations de gré à gré |
3 183 755 |
0 |
3 183 755 |
-149 478 |
2 767 104 |
0 |
2 767 104 |
-187 423 |
|
Total opérations fermes |
3 183 755 |
0 |
3 183 755 |
-149 478 |
2 767 104 |
0 |
2 767 104 |
-187 423 |
|
Opérations conditionnelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
22 406 |
22 406 |
242 |
|
66 120 |
66 120 |
421 |
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
22 406 |
22 406 |
242 |
0 |
66 120 |
66 120 |
421 |
|
Options de taux d'intérêt |
184 046 |
|
184 046 |
593 |
570 778 |
|
570 778 |
-2 724 |
|
Autres options |
|
0 |
0 |
0 |
|
7 443 |
7 443 |
2 442 |
|
Opérations de gré à gré |
184 046 |
0 |
184 046 |
593 |
570 778 |
7 443 |
578 221 |
-282 |
|
Total opérations conditionnelles |
184 046 |
22 406 |
206 452 |
835 |
570 778 |
73 563 |
644 341 |
139 |
|
Total instruments financiers et de change á terme |
3 367 801 |
22 406 |
3 390 207 |
-148 643 |
3 337 882 |
73 563 |
3 411 445 |
-187 284 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardennesur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 478 755 |
1 705 000 |
0 |
|
3 183 755 |
1 207 104 |
1 560 000 |
0 |
|
2 767 104 |
|
Opérations fermes |
1 478 755 |
1 705 000 |
0 |
0 |
3 183 755 |
1 207 104 |
1 560 000 |
0 |
0 |
2 767 104 |
|
Options de taux d'intérêt |
94 046 |
90 000 |
|
|
184 046 |
245 778 |
325 000 |
|
|
570 778 |
|
Opérations conditionnelles |
94 046 |
90 000 |
0 |
0 |
184 046 |
245 778 |
325 000 |
0 |
0 |
570 778 |
|
Total |
1 572 801 |
1 795 000 |
0 |
0 |
3 367 801 |
1 452 882 |
1 885 000 |
0 |
0 |
3 337 882 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total | |
|
Juste valeur |
-127 115 |
-22 957 |
0 |
0 |
-150 072 |
-154 620 |
-35 527 |
0 |
0 |
-190 147 |
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 | |||
|---|---|---|---|---|
|
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
|
Opérations de gré à gré |
590 822 |
1 903 392 |
689 541 |
3 183 755 |
|
Opérations fermes |
590 822 |
1 903 392 |
689 541 |
3 183 755 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
18 690 |
3 716 |
22 406 |
|
Opérations de gré à gré |
165 000 |
15 723 |
3 323 |
184 046 |
|
Opérations conditionnelles |
165 000 |
34 413 |
7 039 |
206 452 |
|
Total |
755 822 |
1 937 805 |
696 580 |
3 390 207 |
4.3. Ventilation du bilan par devise :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Euro |
19 140 156 |
19 140 325 |
19 380 632 |
19 380 734 |
|
Dollar |
1 905 |
1 905 |
3 082 |
3 152 |
|
Livre sterling |
198 |
162 |
38 |
2 |
|
Yen |
5 |
4 |
70 |
70 |
|
Autres |
217 |
85 |
193 |
57 |
|
Total |
19 142 481 |
19 142 481 |
19 384 015 |
19 384 015 |
Note 5. – Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
155 937 |
-78 447 |
77 490 |
203 120 |
-98 171 |
104 949 |
|
Opérations avec la clientèle |
391 902 |
-244 088 |
147 814 |
393 500 |
-287 277 |
106 223 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
45 276 |
-28 059 |
17 217 |
50 963 |
-34 758 |
16 205 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
-2 000 |
-2 000 |
0 |
-2 629 |
-2 629 |
|
Autres (*) |
13 080 |
-24 539 |
-11 459 |
31 217 |
-30 219 |
998 |
|
Total |
606 195 |
-377 133 |
229 062 |
678 800 |
-453 054 |
225 746 |
|
(*) Dont 4 554 milliers d’euros de produits et 24 539 milliers d’euros de charges au titre des opérations de macro-couverture | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 191 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre une dotation de 3 488 milliers d’euros pour l’exercice 2012.
5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucun produit ni aucune charges de crédit-bail et locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2013.
5.3. Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
220 |
374 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
294 |
369 |
|
Parts dans les entreprises liées |
2 201 |
186 |
|
Total |
2 715 |
929 |
5.4. Commissions :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
2 |
-180 |
-178 |
876 |
-1 849 |
-973 |
|
Opérations avec la clientèle |
59 945 |
0 |
59 945 |
50 414 |
0 |
50 414 |
|
Opérations sur titres |
8 212 |
-3 804 |
4 408 |
9 510 |
-3 260 |
6 250 |
|
Moyens de paiement |
30 782 |
-15 894 |
14 888 |
30 488 |
-15 816 |
14 672 |
|
Opérations de change |
49 |
0 |
49 |
50 |
0 |
50 |
|
Engagements hors-bilan |
7 659 |
-1 261 |
6 398 |
7 378 |
-1 045 |
6 333 |
|
Prestations de services financiers |
49 765 |
0 |
49 765 |
49 648 |
0 |
49 648 |
|
Activités de conseil |
16 |
0 |
16 |
32 |
0 |
32 |
|
Autres commissions |
15 900 |
0 |
15 900 |
16 049 |
0 |
16 049 |
|
Total |
172 330 |
-21 139 |
151 191 |
164 445 |
-21 970 |
142 475 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
38 |
35 |
|
Instruments financiers à terme |
-2 967 |
-1 460 |
|
Total |
-2 929 |
-1 425 |
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
4 171 |
-220 |
3 951 |
20 233 |
738 |
20 971 |
|
Dotations |
-571 |
-245 |
-816 |
-1 421 |
-259 |
-1 680 |
|
Reprises |
4 742 |
25 |
4 767 |
21 654 |
997 |
22 651 |
|
Résultat de cession |
-16 |
0 |
-16 |
1 723 |
-304 |
1 419 |
|
Autres éléments |
0 |
0 |
0 |
-29 |
0 |
-29 |
|
Total |
4 155 |
-220 |
3 935 |
21 927 |
434 |
22 361 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 435 |
-3 220 |
215 |
3 376 |
-3 280 |
96 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
0 |
0 |
0 |
251 |
0 |
251 |
|
Activités immobilières |
7 369 |
-791 |
6 578 |
4 454 |
-296 |
4 158 |
|
Autres activités diverses |
1 233 |
-846 |
387 |
6 869 |
-244 |
6 625 |
|
Autres produits et charges accessoires |
98 |
0 |
98 |
186 |
0 |
186 |
|
Total |
12 135 |
-4 857 |
7 278 |
15 136 |
-3 820 |
11 316 |
5.8. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-84 955 |
-83 904 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-15 905 |
-15 609 |
|
Autres charges sociales |
-30 562 |
-29 443 |
|
Intéressement des salariés |
-7 056 |
-5 841 |
|
Participation des salariés |
-1 654 |
-1 839 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-14 807 |
-12 798 |
|
Total des frais de personnel |
-154 939 |
-149 434 |
|
Impôts et taxes |
-9 815 |
-9 529 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-90 253 |
-92 179 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-100 068 |
-101 708 |
|
Total |
-255 007 |
-251 142 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux. | ||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 600 cadres et 529 non cadres, soit un total de 2 129salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel Salaires et traitements, son montant est de 2 188 milliers d’euros en 2013.
5.9. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-33 251 |
6 779 |
-1 764 |
352 |
-27 884 |
-26 465 |
6 303 |
-2 198 |
368 |
-21 992 |
|
Titres et débiteurs divers |
-41 |
214 |
|
47 |
220 |
-331 |
340 |
0 |
35 |
44 |
|
Provisions : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour risque clientèle |
-2 247 |
522 |
0 |
|
-1 725 |
-290 |
1 120 |
|
|
830 |
|
Total |
-35 539 |
7 515 |
-1 764 |
399 |
-29 389 |
-27 086 |
7 763 |
-2 198 |
403 |
-21 118 |
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
6 993 |
|
|
|
|
6 643 |
|
|
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
21 086 |
|
|
|
|
24 156 |
|
|
|
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
|
522 |
|
|
|
|
1 120 |
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-21 086 |
|
|
|
|
-24 156 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
7 515 |
|
|
|
|
7 763 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
-1 026 |
622 |
|
-404 |
-32 970 |
676 |
|
-32 294 |
|
Dotations |
-1 093 |
|
|
-1 093 |
-33 282 |
|
|
-33 282 |
|
Reprises |
67 |
622 |
|
689 |
312 |
676 |
|
988 |
|
Résultat de cession |
5 919 |
0 |
-39 |
5 880 |
512 |
0 |
134 |
646 |
|
Total |
4 893 |
622 |
-39 |
5 476 |
-32 458 |
676 |
134 |
-31 648 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 292 milliers d’euros, pour entreprises liées : 663 milliers d’euros et pour autres titres détenus à long terme : 138 k€
— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 48 milliers d’euros et sur autres titres détenus à long terme : 20 k€
— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres détenus à long terme : 5 919 milliers d’euros de plus values nettes comprennent notamment une plus-value de 2 850 k€ sur cession de titres Montebello et une plus- value sur un remboursement anticipé de TSSDI BPCE pour 2 963 k€.
5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2013.
5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
15 % |
0 % |
|
Au titre du résultat courant |
118 512 |
382 |
-787 |
|
Bases imposables |
118 512 |
382 |
-787 |
|
Impôt correspondant |
39 504 |
57 |
0 |
|
+ Contributions 3,3 % |
1 278 |
2 |
|
|
+ Majoration de 10,7% (loi de finance rectificative 2011) |
4 226 |
5 |
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts (1) |
-751 |
|
|
|
- subvention BPCE à recevoir (convention d'intégration fiscale) |
-1 510 |
|
|
|
- IS net des Filiales intégrées |
66 |
|
|
|
Taxe additionnelle 3% / Distributions |
1 228 |
|
|
|
Produit d'Is |
-3 042 |
|
|
|
Ecart sur évaluation de la charge d'impôt 2012 |
250 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
41 249 |
64 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
-33 |
|
|
|
Provision Reliquat titres de participation |
2 317 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-143 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à 0% |
-256 |
|
|
|
Total |
43 134 |
64 |
0 |
|
(1) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 979 milliers d’euros | |||
5.13. Répartition de l'activité :
|
(En milliers d'euros) |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | |
|
Produit net bancaire |
391 252 |
401 402 |
353 562 |
336 865 |
|
Frais de gestion |
-266 924 |
-263 410 |
-254 532 |
-252 443 |
|
Résultat brut d'exploitation |
124 328 |
137 992 |
99 030 |
84 422 |
|
Coût du risque |
-29 389 |
-21 118 |
-29 626 |
-21 044 |
|
Résultat d'exploitation |
94 939 |
116 874 |
69 404 |
63 377 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5 476 |
-31 648 |
0 |
0 |
|
Résultat courant avant impôt |
100 415 |
85 226 |
69 404 |
63 377 |
Note 6. – Autres informations.
6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2013 aux membres du directoire s’élèvent à 1 941 milliers d’euros et celles versées aux membres du conseil de surveillance à 231 milliers d’euros.
6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :
|
Montants en milliers d'euros |
TOTAL |
ERNST & YOUNG |
KPMG | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013 |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
2012 | |||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
362 |
98,9% |
365 |
100,0% |
188 |
100,0% |
201 |
100,0% |
174 |
97,8% |
164 |
100,0% |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
4 |
1,1% |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
4 |
2,2% |
0 |
0,0% |
|
Total |
366 |
100,0% |
365 |
100,0% |
188 |
100,0% |
201 |
100,0% |
178 |
100,0% |
164 |
100,0% |
| Variation (%) | 0,3% |
-6,5% |
8,5% | |||||||||
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2013, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.
Mesdames, messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4, 2.3.10 et 3.3.1 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense, le 28 mars 2014, Paris-La Défense, le 28 mars 2014,
Les commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit |
ERNST & YOUNG Audit : |
|
Département de KPMG S.A : |
|
|
Xavier de Coninck ; |
Bertrand Bluzat ; |
|
Associé, |
Associé. |
B. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d’Euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
76 591 |
79 996 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
151 269 |
190 741 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
23 541 |
27 913 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 540 332 |
1 702 489 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
6 207 495 |
6 807 128 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
10 644 282 |
10 132 668 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5.7 |
253 759 |
279 884 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
16 561 |
710 |
|
Actifs d'impôts différés |
5.9 |
50 420 |
54 804 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.10 |
244 479 |
235 781 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
5.11 |
9 789 |
0 |
|
Immeubles de placement |
5.12 |
6 069 |
6 638 |
|
Immobilisations corporelles |
5.13 |
92 958 |
91 597 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.13 |
5 107 |
5 591 |
|
Total de l'actif |
|
19 322 652 |
19 615 940 |
Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.
|
Passif |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
46 630 |
57 925 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
162 088 |
199 950 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.14.1 |
3 575 011 |
4 277 334 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.14.2 |
13 581 536 |
12 868 208 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.15 |
8 413 |
21 232 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
511 |
4 811 |
|
Passifs d'impôts différés |
5.9 |
444 |
7 350 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.16 |
279 303 |
256 620 |
|
Provisions |
5.17 |
71 488 |
62 654 |
|
Dettes subordonnées |
5.18 |
120 397 |
120 404 |
|
Capitaux propres |
|
1 476 831 |
1 739 452 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 476 831 |
1 739 452 |
|
Capital et primes liées |
|
783 458 |
942 877 |
|
Réserves consolidées |
|
637 282 |
769 431 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
-2 577 |
-6 100 |
|
Résultat de la période |
|
58 668 |
33 244 |
|
Total du passif |
|
19 322 652 |
19 615 940 |
Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.
II. — Compte de résultat consolidé.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
605 311 |
670 880 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-362 975 |
-424 281 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
168 665 |
160 613 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-22 363 |
-25 780 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
-5 323 |
-5 721 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
7 855 |
2 041 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
12 104 |
14 277 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-4 938 |
-3 926 |
|
Produit net bancaire |
|
398 336 |
388 103 |
|
Charges générales d'exploitation |
6.6 |
-255 490 |
-251 369 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-11 917 |
-12 268 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
130 929 |
124 466 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-30 690 |
-21 672 |
|
Résultat d'exploitation |
|
100 239 |
102 794 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
6.8 |
-176 |
0 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.9 |
-363 |
-32 381 |
|
Résultat avant impôts |
|
99 700 |
70 413 |
|
Impôts sur le résultat |
6.10 |
-41 032 |
-37 169 |
|
Résultat net |
|
58 668 |
33 244 |
|
Résultat net part du groupe |
|
58 668 |
33 244 |
Les informations sur l’année 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.
III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
58 668 |
33 244 |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
1 214 |
0 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
-418 |
0 |
|
Eléments non recyclables en résultat |
796 |
0 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
9 152 |
43 283 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
1 582 |
-3 741 |
|
Impôts |
-3 906 |
-13 663 |
|
Eléments recyclables en résultat |
7 624 |
25 879 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
|
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts) |
7 624 |
25 879 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres |
66 292 |
59 123 |
|
Part du groupe |
66 292 |
59 123 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
0 |
0 |
Les informations 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19R. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d'euros) |
Capital et primes liées |
Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total capitaux propres consolidés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capital (1) |
Primes (1) |
Réserves de conversion |
Ecart de réévaluation sur passifs sociaux |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
Instruments dérivés de couverture | ||||||||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2012 |
435 708 |
507 169 |
769 431 |
|
|
-210 |
-5 890 |
33 244 |
1 739 452 |
|
1 739 452 |
|
Affectation du résultat de l'exercice 2012 |
|
|
33 244 |
|
|
|
|
-33 244 |
|
|
|
|
Changement de méthode IAS 19 révisée |
|
|
241 |
|
-4 101 |
|
|
|
-3 860 |
|
-3 860 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2013 |
435 708 |
507 169 |
802 916 |
|
-4 101 |
-210 |
-5 890 |
|
1 735 592 |
|
1 735 592 |
|
Distribution |
|
|
-21 493 |
|
|
|
|
|
-21 492 |
|
-21 492 |
|
Augmentation de capital (2) |
98 311 |
|
-38 787 |
|
|
|
|
|
59 524 |
|
59 524 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
796 |
5 791 |
1 037 |
|
7 624 |
|
7 624 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
58 668 |
58 668 |
|
58 668 |
|
Autres variations (3) |
-87 142 |
-170 588 |
-105 354 |
|
|
|
|
|
-363 084 |
|
-363 084 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2013 |
446 877 |
336 581 |
637 282 |
|
-3 305 |
5 581 |
-4 853 |
58 668 |
1 476 832 |
|
1 476 832 |
|
(1) Au 31 décembre 2013, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à hauteur de 446 877 milliers d’euros et des primes pour 336 581 milliers d’euros (2) La Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a procédé pendant l’année 2013 à une augmentation de capital de 98 311 milliers d’euros. Ces variations se traduisent par une augmentation du poste « Capital » de 98 311 milliers d’euros en 2013. Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées au cours de l’exercice se traduisent par une augmentation des réserves de 59 524 milliers d’euros. L’auto-contrôle est éliminé du poste « Réserves consolidées » pour 98 311 milliers d’euros. (3) Les autres variations comprennent notamment une diminution des postes « Capital » et « Primes » à hauteur de 87 142 milliers d’euros pour le capital et 170 588 milliers d’euros pour les primes liées suite à la sortie de Natixis dans le capital des Caisses d'Epargne. Les autres variations du poste "réserves consolidées" comprennent une diminution de 105 885 milliers d'euros suite la sortie de Natixis du capital des Caisses d'Epargne et une régularisation de 532 milliers d'euros correspondant aux impôts différés sur PTZ . | |||||||||||
V. — Tableau des flux de trésorerie.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
99 700 |
70 413 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 708 |
12 546 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition |
0 |
0 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations |
8 781 |
28 720 |
|
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
176 |
0 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement |
-19 529 |
-13 116 |
|
Produits/charges des activités de financement |
0 |
2 629 |
|
Autres mouvements |
48 007 |
13 035 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
50 143 |
43 814 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
-373 929 |
-30 722 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
178 345 |
388 477 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
34 966 |
66 519 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
-4 857 |
-251 429 |
|
Impôts versés |
-63 185 |
-25 156 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-228 660 |
147 689 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
-78 817 |
261 916 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
121 592 |
-41 518 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
12 223 |
6 855 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-18 721 |
-12 787 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) |
115 094 |
-47 450 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-286 797 |
-22 007 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-7 |
-2 967 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-286 804 |
-24 974 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
|
|
|
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) |
-250 527 |
189 492 |
|
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) |
79 996 |
69 608 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
79 996 |
69 608 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
-8 113 |
-187 217 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
2 825 |
20 960 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
0 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-10 938 |
-208 177 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
0 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
71 883 |
-117 609 |
|
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) |
76 591 |
79 996 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
76 591 |
79 996 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
-255 235 |
-8 113 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
2 994 |
2 825 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
0 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-258 229 |
-10 938 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
0 |
|
Trésorerie à la clôture |
-178 644 |
71 883 |
|
Variation de la trésorerie nette |
-250 527 |
189 492 |
Commentaires sur les principaux flux de trésorerie de l’exercice 2013 :
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires.
Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit.
VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d’Epargnes comprend les Caisses et de Prévoyance et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, société cotée détenue à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;
— les filiales et Participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs :
1.3.1. Simplification de la structure du groupe BPCE. — L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.
Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :
— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;
— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;
— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;
— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;
— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.
1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.
2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et plus particulièrement :
— La norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d'application de la juste valeur. Cette norme est d'application prospective.
Les conséquences de cette norme pour le groupe portent essentiellement sur la prise en compte du risque de non-exécution dans la valorisation des passifs financiers dérivés (Debit Valuation Adjustment - DVA -).
Au 31/12/2013, la prise en compte de la DVA n'a pas généré d'impact significatif pour le groupe.
Par ailleurs, les précisions apportées par IFRS 13 ont conduit le groupe à faire évoluer les modalités d'évaluation de ses réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment - CVA -) sur certains segments de contreparties.
Ces évolutions ont généré une charge de 348 milliers d'euros au 1er janvier 2013, enregistrée en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
IFRS 13 requiert également la présentation d'informations supplémentaires dans les notes aux états financiers. Ces informations sont présentées en notes 4.1.6, 5.5 et 14.
— La norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », applicable à compter du 1er janvier 2013 de façon rétrospective.
Celle-ci modifie la méthode de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générant ainsi un changement de méthode comptable avec les nouvelles dispositions suivantes :
– comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels en autres éléments de résultat global non recyclables ;
– comptabilisation des changements de régimes immédiatement en résultat ;
– évaluation du rendement des actifs de couverture avec le même taux que celui utilisé pour l'actualisation du passif.
En date de première application, soit au 1er janvier 2013, les effets de la première application de la norme IAS 19 révisée sont enregistrés de la façon suivante :
– les écarts de réévaluation sur passifs sociaux non comptabilisés au 1er janvier 2012 par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
– le coût cumulé des services passés non comptabilisé au 1er janvier 2012 par la contrepartie des réserves consolidées ;
– l’écart de normes impactant le résultat de l’exercice 2012 par la contrepartie des réserves consolidées. Cet écart est composé des 3 éléments suivants :
- étalement de l’écart actuariel comptabilisé en norme IAS 19 ;
- étalement du changement de régime comptabilisé en norme IAS 19 ;
- écart de taux sur le rendement des actifs comptabilisés.
– les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 et de l’exercice 2012 sont présentés au paragraphe 2.3.
En raison du caractère non significatif de l’impact de la première application de cette norme, l’information financière comparative n’a pas été retraitée.
— L’amendement à la norme IFRS 7 « Informations à fournir: compensation d’actifs financiers et de passifs financiers » : cet amendement introduit de nouvelles dispositions sur la communication d’informations en annexes relatives aux actifs et passifs financiers objets d’une « convention cadre de compensation » ou d’accords similaires. Ces informations sont présentées en note 13 – Compensation d’actifs et passifs financiers.
— L’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » vise à compléter l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres doivent être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
BPCE n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date : normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » relatives à la consolidation, adoptées par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. La mise en application de ces normes ne devrait pas impacter de façon significative le périmètre de consolidation du groupe BPCE. Cette analyse prend en compte les travaux d’interprétation encore en cours par l’IFRIC sur les activités de promotion immobilière. Une position est attendue courant 2014 pouvant éventuellement remettre en cause la consolidation par intégration proportionnelle des opérations immobilières sous contrôle conjoint.
2.3. Première application de la norme IAS 19 révisée. — Cette note récapitule les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur le bilan consolidé au 31 décembre 2012 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2012.
|
Actif (en milliers d'euros) |
31/12/2012 |
Impacts au 01/01/2012 |
Impacts sur l'exercice 2012 |
31/12/2012 retraité |
|---|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
79 996 |
|
|
79 996 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
190 741 |
|
|
190 741 |
|
Instruments dérivés de couverture |
27 913 |
|
|
27 913 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
1 702 489 |
|
|
1 702 489 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
6 807 128 |
|
|
6 807 128 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 132 668 |
|
|
10 132 668 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
0 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
279 884 |
|
|
279 884 |
|
Actifs d'impôts courants |
710 |
|
|
710 |
|
Actifs d'impôts différés |
54 804 |
|
-126 |
54 678 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
235 781 |
|
|
235 781 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
0 |
|
|
0 |
|
Immeubles de placement |
6 638 |
|
|
6 638 |
|
Immobilisations corporelles |
91 597 |
|
|
91 597 |
|
Immobilisations incorporelles |
5 591 |
|
|
5 591 |
|
Total de l'actif |
19 615 940 |
0 |
-126 |
19 615 814 |
|
Passif (en milliers d'euros) |
31/12/2012 |
Impacts au 01/01/2012 |
Impacts sur l'exercice 2012 |
31/12/2012 retraité |
|---|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
57 925 |
|
|
57 925 |
|
Instruments dérivés de couverture |
199 950 |
|
|
199 950 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 277 334 |
|
|
4 277 334 |
|
Dettes envers la clientèle |
12 868 208 |
|
|
12 868 208 |
|
Dettes représentées par un titre |
21 232 |
|
|
21 232 |
|
Passifs d'impôts courants |
4 811 |
|
|
4 811 |
|
Passifs d'impôts différés |
7 350 |
-2 342 |
189 |
5 197 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
256 620 |
|
|
256 620 |
|
Provisions |
62 654 |
6 805 |
-918 |
68 541 |
|
Dettes subordonnées |
120 404 |
|
|
120 404 |
|
Capitaux propres |
1 739 452 |
-4 463 |
603 |
1 735 592 |
|
Capitaux propres part du groupe |
1 739 452 |
-4 463 |
603 |
1 735 592 |
|
Capital et primes liées |
942 877 |
|
|
942 877 |
|
Réserves consolidées |
769 431 |
0 |
241 |
769 672 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-6 100 |
-4 463 |
362 |
-10 201 |
|
Résultat de la période |
33 244 |
|
|
33 244 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
0 |
|
|
0 |
|
Total du passif |
19 615 940 |
0 |
-126 |
19 615 814 |
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2012 |
Impacts 2012 |
Exercice 2012 retraité |
|---|---|---|---|
|
Produit net bancaire |
388 103 |
|
388 103 |
|
Charges générales d'exploitation |
-251 369 |
0 |
-251 369 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-12 268 |
|
-12 268 |
|
Résultat brut d'exploitation |
124 466 |
0 |
124 466 |
|
Coût du risque |
-21 672 |
|
-21 672 |
|
Résultat d'exploitation |
102 794 |
0 |
102 794 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
-32 381 |
|
-32 381 |
|
Résultat avant impôts |
70 413 |
0 |
70 413 |
|
Impôts sur le résultat |
-37 169 |
0 |
-37 169 |
|
Résultat net |
33 244 |
0 |
33 244 |
|
Résultat net part du groupe |
33 244 |
0 |
33 244 |
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2012 |
Impacts 2012 |
Exercice 2012 retraité |
|---|---|---|---|
|
Résultat net |
33 244 |
0 |
33 244 |
|
Ecarts de revalorisation sur régimes à prestations définies |
0 |
0 |
0 |
|
Effet d'impôt des écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies |
0 |
0 |
0 |
|
Eléments recyclables ultérieurement en résultat |
25 879 |
0 |
25 879 |
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Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
0 |
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0 |
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Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts) |
25 879 |
0 |
25 879 |
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Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres |
59 123 |
0 |
59 123 |
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Part du groupe |
59 123 |
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59 123 |
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Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
0 |
0 |
0 |
2.4. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2013, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;
— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
— les impôts différés (note 4.11) ;
— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.4.3).
2.5. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2013. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le directoire du 05 février 2014. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 14 avril 2014.
Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.
3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante est constitué par la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne. Son siège social est situé 5 parvis des droits de l’homme 57000 METZ et immatriculée R.C.S. METZ 775 618 622.
3.2. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation :
3.2.1. Contrôle exercé par le groupe. — Les états financiers consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne incluent les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne, ceux des Sociétés Locales d’Epargne (10 SLE), détentrices de 100% du capital de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne, consolidées par intégration globale de par leur statut d’entité ad hoc, ainsi que ceux de sa filiale la banque BCP Luxembourg, consolidée par mise en équivalence en raison d’une détention de 27,17% du capital.
Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
— Contrôle exclusif : Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.
— Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.
— Influence notable : L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d’influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.
3.2.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.
— Intégration globale : Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.
— Intégration proportionnelle : Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.
— Mise en équivalence : Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.
3.3. Cas particuliers :
Cas particulier des entités ad hoc. — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d’opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.
Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :
— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;
— le groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;
— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.
Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.
3.4. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
3.4.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».
3.4.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.4.3. Regroupements d’entreprises :
Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.
Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.
Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.
Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.
La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.
Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.
Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
— les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :
– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) peuvent être évalués :
— soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)),
— soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
– en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
– lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
4.1. Actifs et passifs financiers :
4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt est considéré comme un encours déprécié au sens d’IAS 39 et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d'expert lorsqu'il n'y a plus d'incertitude sur la capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
— Prêts et créances ;
— Actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :
— les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ; et
— les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.
4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction.
Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales
— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et / ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Ce cas trouve notamment son application dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.
— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;
— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
— il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Couverture de flux de tresorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.)).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :
Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6. Détermination de la juste valeur :
— Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques.
Les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA.
Au 31 décembre 2013, les montants de CVA et de DVA ne sont pas significatifs.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur :
— Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
– une baisse significative du volume des transactions ;
– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
– des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (Ask) (fourchette très large).
— Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de Niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
– les volatilités implicites,
– les « spreads » de crédit ;
— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :
— Instruments dérivés de niveau 2. : Seront en particulier classés dans cette catégorie :
– les swaps de taux standards ou CMS ;
– les accords de taux futurs (FRA) ;
– les swaptions standards ;
– les caps et floors standards ;
– les achats et ventes à terme de devises liquides ;
– les swaps et options de change sur devises liquides ;
– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...).
— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;
– le paramètre est alimenté périodiquement ;
– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
Juste valeur de Niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement,…
— certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée a l’initiation (« day one profit »). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Dans le cas de certains produits structurés, généralement élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de la contrepartie, le modèle de valorisation est alimenté par des paramètres pour partie non observables sur des marchés actifs. Lors de la comptabilisation initiale, le prix de transaction est dans ce cas réputé refléter la valeur de marché et la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (Day one loss), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2013, le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particuliers :
Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable s’élève à 578 490 milliers d’euros pour les titres BPCE.
Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :
Il s’agit notamment :
– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
– des passifs exigibles à vue ;
– des prêts et emprunts à taux variable ;
– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
— Juste valeur du portefeuille de crédits aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux établissements de crédits : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle. A défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
— Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Le spread de crédit propren’est pas pris en compte.
4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :
Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Compte tenu des précisions apportées par l’IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.
Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
— ces événements entrainent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
— les dépréciations sur base individuelle ;
— les dépréciations sur base de portefeuilles.
Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.
— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.
Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens de la norme IAS 39. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations de restructuration d’actifs financiers. — Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
— les restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
— des restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations de restructuration de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne
|
Constructions : |
10 à 40 ans ; |
|
Aménagements : |
5 à 20 ans ; |
|
Mobiliers et matériels spécialisés : |
4 à 10 ans ; |
|
Matériels informatiques : |
3 à 5 ans ; |
|
Logiciels : |
maximum 3 ans. |
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4. Actifs destines à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêt.
4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8. Operations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;
— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
— le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :
4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi
— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
Note 5. – Notes relatives au bilan.
5.1. Caisses, banques centrales :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Caisses |
76 591 |
79 996 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
|
Total caisses, banques centrales |
76 591 |
79 996 |
5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés.
5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
2 998 |
2 998 |
0 |
2 978 |
2 978 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
2 998 |
2 998 |
0 |
2 978 |
2 978 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
147 921 |
147 921 |
0 |
184 708 |
184 708 |
|
Prêts |
0 |
147 921 |
147 921 |
0 |
184 708 |
184 708 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de transaction |
350 |
|
350 |
3 055 |
|
3 055 |
|
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat |
350 |
150 919 |
151 269 |
3 055 |
187 686 |
190 741 |
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :
|
(En milliers d'euros) |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés incorporés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
2 998 |
2 998 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et opérations de pension |
147 921 |
0 |
0 |
147 921 |
|
Total |
147 921 |
0 |
2 998 |
150 919 |
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 147 921 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 184 708 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés |
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés | |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
147 921 |
0 |
-123 |
0 |
184 708 |
0 |
-348 |
0 |
|
Total |
147 921 |
0 |
-123 |
0 |
184 708 |
0 |
-348 |
0 |
Au cours de l’exercice 2013, la variation de juste valeur des actifs financiers imputable au risque de crédit s’élève à 225 milliers d’euros.
5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
|
Dérivés de transaction |
46 630 |
57 712 |
|
Comptes à terme et emprunts interbancaires |
0 |
0 |
|
Comptes à terme et emprunts à la clientèle |
0 |
213 |
|
Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option |
0 |
213 |
|
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat |
46 630 |
57 925 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Montant contractuellement dû à l'échéance |
Différence |
Différence imputable au risque de crédit |
Juste valeur |
Montant contractuellement dû à l'échéance |
Différence |
Différence imputable au risque de crédit | |
|
Comptes à terme et emprunts interbancaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Comptes à terme et emprunts à la clientèle |
0 |
0 |
0 |
0 |
213 |
210 |
3 |
0 |
|
Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
213 |
210 |
3 |
0 |
Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.
5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
111 383 |
101 |
46 489 |
127 854 |
184 |
57 292 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de change |
1 369 |
0 |
0 |
104 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
112 752 |
101 |
46 489 |
127 958 |
184 |
57 292 |
|
Instruments de taux |
13 046 |
7 |
141 |
64 778 |
8 |
420 |
|
Instruments sur actions |
0 |
0 |
0 |
7 443 |
2 442 |
0 |
|
Instruments de change |
22 406 |
242 |
0 |
66 120 |
421 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
35 452 |
249 |
141 |
138 341 |
2 871 |
420 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des instruments dérivés de transaction |
148 204 |
350 |
46 630 |
266 299 |
3 055 |
57 712 |
5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
2 685 372 |
20 778 |
151 893 |
2 422 250 |
26 318 |
189 203 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
2 685 372 |
20 778 |
151 893 |
2 422 250 |
26 318 |
189 203 |
|
Instruments de taux |
90 000 |
0 |
91 |
325 000 |
0 |
1 383 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
90 000 |
0 |
91 |
325 000 |
0 |
1 383 |
|
Couverture de juste valeur |
2 775 372 |
20 778 |
151 984 |
2 747 250 |
26 318 |
190 586 |
|
Instruments de taux |
387 000 |
2 763 |
9 736 |
217 000 |
1 595 |
8 434 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
387 000 |
2 763 |
9 736 |
217 000 |
1 595 |
8 434 |
|
Instruments de taux |
81 000 |
0 |
368 |
181 000 |
0 |
930 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
81 000 |
0 |
368 |
181 000 |
0 |
930 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
468 000 |
2 763 |
10 104 |
398 000 |
1 595 |
9 364 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des instruments dérivés de couverture |
3 243 372 |
23 541 |
162 088 |
3 145 250 |
27 913 |
199 950 |
5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées (1) |
388 706 |
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
451 341 |
906 988 |
|
Titres dépréciés |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
840 047 |
906 988 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
842 980 |
937 373 |
|
Prêts |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 683 027 |
1 844 361 |
|
Dépréciation des créances douteuses |
0 |
0 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-142 695 |
-141 872 |
|
Total des actifs financiers disponibles à la vente |
1 540 332 |
1 702 489 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
7 737 |
-1 415 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2013, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des effets publics, des obligations et des titres de participations.
Au 1er janvier 2013, certaines obligations émises par l’Etat ont été reclassées de « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers les « Effets publics et valeurs assimilées » pour un montant de 331 882 milliers d’euros.
5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :
5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3) |
Total |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3) |
Total | |
|
Actifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dont titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dont titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
108 |
242 |
350 |
|
192 |
2 863 |
3 055 |
|
Dont dérivés de taux |
0 |
108 |
0 |
108 |
|
|
|
|
|
Dont dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dont dérivés de change |
0 |
0 |
242 |
242 |
|
|
|
|
|
Dont dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dont autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
108 |
242 |
350 |
0 |
192 |
2 863 |
3 055 |
|
Titres |
0 |
0 |
2 998 |
2 998 |
0 |
0 |
2 978 |
2 978 |
|
Dont titres à revenu fixe |
0 |
0 |
2 998 |
2 998 |
|
|
|
|
|
Dont titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
147 921 |
147 921 |
0 |
184 708 |
0 |
184 708 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
150 919 |
150 919 |
0 |
184 708 |
2 978 |
187 686 |
|
Dérivés de taux |
0 |
23 541 |
0 |
23 541 |
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
23 541 |
0 |
23 541 |
0 |
27 913 |
0 |
27 913 |
|
Titres de participation |
0 |
0 |
676 606 |
676 606 |
0 |
0 |
758 426 |
758 426 |
|
Autres titres |
798 071 |
0 |
65 655 |
863 726 |
789 001 |
0 |
155 062 |
944 063 |
|
Dont titres à revenu fixe |
798 071 |
0 |
41 976 |
840 047 |
|
|
|
|
|
Dont titres à revenu variable |
0 |
0 |
23 679 |
23 679 |
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
798 071 |
0 |
742 261 |
1 540 332 |
789 001 |
0 |
913 488 |
1 702 489 |
|
Passifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
46 630 |
0 |
46 630 |
0 |
57 712 |
0 |
57 712 |
|
Dont dérivés de taux |
0 |
46 630 |
0 |
46 630 |
|
|
|
|
|
Dont dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dont dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dont dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dont autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
46 630 |
0 |
46 630 |
0 |
57 712 |
0 |
57 712 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
213 |
0 |
213 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
213 |
0 |
213 |
|
Dérivés de taux |
0 |
162 088 |
0 |
162 088 |
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
162 088 |
0 |
162 088 |
0 |
199 950 |
0 |
199 950 |
5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2013 |
Reclassements |
Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période |
En capitaux propres |
Achats / Emissions |
Ventes / Remboursements |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | |||||
|
Actifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
2 863 |
|
242 |
-2 863 |
|
|
|
|
|
|
242 |
|
Dont dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont dérivés actions |
2 442 |
|
|
-2 442 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont dérivés de change |
421 |
|
242 |
-421 |
|
|
|
|
|
|
242 |
|
Dont dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
2 863 |
|
242 |
-2 863 |
|
|
|
|
|
|
242 |
|
Titres |
2 978 |
|
20 |
210 |
|
|
-210 |
|
|
|
2 998 |
|
Dont titres à revenu fixe |
2 978 |
|
20 |
210 |
|
|
-210 |
|
|
|
2 998 |
|
Dont titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
184 708 |
-11 835 |
-2 323 |
|
|
-22 629 |
|
|
|
147 921 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
2 978 |
187 686 |
-11 815 |
-2 113 |
|
|
-22 839 |
|
|
|
153 897 |
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
758 426 |
|
-421 |
|
-1 507 |
2 926 |
-82 818 |
|
|
|
676 606 |
|
Autres titres |
155 062 |
|
-112 |
111 |
1 445 |
|
-9 957 |
|
-80 894 |
|
65 655 |
|
Dont titres à revenu fixe |
126 833 |
|
70 |
111 |
1 327 |
|
-5 471 |
|
-80 894 |
|
41 976 |
|
Dont titres à revenu variable |
28 229 |
|
-182 |
|
118 |
|
-4 486 |
|
|
|
23 679 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
913 488 |
|
-533 |
111 |
-62 |
2 926 |
-92 775 |
|
-80 894 |
|
742 261 |
|
Passifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IFRS 13 apporte des précisions sur les niveaux de hiérarchie de la juste valeur. Ces précisions ont conduit le groupe à réexaminer l’affectation des instruments au sein des trois niveaux. Les changements de niveau relatifs à ces réaffectations figurent dans la colonne « Reclassements », et concerne pour le niveau 3 vers le niveau 1 des titres dont les caractéristiques ont évoluées (nombre de contributeurs, spread BID Ask, rating).
Au 31 décembre 2013, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :
— les titres de participations
— les prêts structurés aux collectivités locales
Au cours de l’exercice, -16 970 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -12 105 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2013.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -16 856 milliers d’euros, le coût du risque à hauteur de 210 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -324 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, - 62 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -115 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2013.
5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur :
|
(En milliers d'euros) |
De Vers |
Exercice 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Niveau 1 |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 3 | ||
|
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 1 |
Niveau 3 |
Niveau 1 |
Niveau 2 | ||
|
Actifs financiers : |
|
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|
Titres |
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|
Dont titres à revenu fixe |
|
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|
Dont titres à revenu variable |
|
|
|
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|
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Instruments dérivés |
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|
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Dont dérivés de taux |
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Dont dérivés actions |
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|
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Dont dérivés de change |
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|
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|
Dont dérivés de crédit |
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|
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Dont autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
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|
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|
Dont titres à revenu fixe |
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|
|
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|
Dont titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
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|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
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|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
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|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
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|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
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|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres |
|
|
|
|
|
-80 894 |
|
|
Dont titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
-80 894 |
|
|
Dont titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
-80 894 |
|
|
Passifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
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|
Titres |
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Instruments dérivés |
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Dont dérivés de taux |
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Dont dérivés actions |
|
|
|
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|
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|
Dont dérivés de change |
|
|
|
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|
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|
|
Dont dérivés de crédit |
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|
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|
Dont autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
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|
|
|
|
|
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
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|
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|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés actions |
|
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|
Dérivés de change |
|
|
|
|
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|
|
Dérivés de crédit |
|
|
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|
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|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
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|
Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Seuls figurent les transferts de niveau constatés depuis le 1er janvier 2013.
Les reclassements relatifs aux réexamens des affectations au sein des trois niveaux, au regard des précisions apportées par IFRS 13, ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus.
5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. —
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 4 174 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 424 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 13 241 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 12 527 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.
5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Prêt et créances sur les établissements de crédit |
6 207 495 |
6 807 128 |
|
Dépréciations individuelles |
0 |
0 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit |
6 207 495 |
6 807 128 |
Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
2 994 |
2 825 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Comptes et prêts |
6 154 138 |
6 753 763 |
|
Opérations de location financement |
0 |
0 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
0 |
0 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
50 363 |
50 540 |
|
Prêts et créances dépréciés |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit |
6 207 495 |
6 807 128 |
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 976 257 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (2 053 014 milliers d’euros au 31 décembre 2012).
Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 3 668 907 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (3 916 470 milliers d’euros au 31 décembre 2012).
Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont nuls au 31 décembre 2013.
5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 764 955 |
10 246 958 |
|
Dépréciations individuelles |
-107 475 |
-102 665 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-13 198 |
-11 625 |
|
Total des prêts et créances sur la clientèle |
10 644 282 |
10 132 668 |
Décomposition des prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
246 640 |
147 042 |
|
Prêts à la clientèle financière |
0 |
7 673 |
|
Crédits de trésorerie |
1 203 987 |
1 203 154 |
|
Crédits à l'équipement |
2 713 284 |
2 581 088 |
|
Crédits au logement |
6 237 916 |
5 892 930 |
|
Crédits à l'exportation |
0 |
0 |
|
Autres crédits |
56 932 |
117 437 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Prêts subordonnés |
26 017 |
26 243 |
|
Autres concours à la clientèle |
10 238 136 |
9 828 525 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
3 219 |
3 219 |
|
Autres prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts et créances dépréciés |
156 287 |
153 882 |
|
Total des prêts et créances sur la clientèle |
10 644 282 |
10 132 668 |
Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 1 557 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant de ces prêts et créances restructurés figurant en encours sains est de 1 557 milliers d’euros.
5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. —
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
253 759 |
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
279 884 |
|
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
253 759 |
279 884 |
|
Dépréciation |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
253 759 |
279 884 |
Au 1er janvier 2013, certaines obligations émises par l’Etat ont été reclassées des « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers les « Effets publics et valeurs assimilées » pour un montant de 276 814 milliers d’euros.
5.8. Reclassements d’actifs financiers :
— Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A)
Portefeuille d’actifs financiers reclassés : En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008.
|
(En milliers d'euros) |
Valeur nette comptable à la date du reclassement |
Valeur nette comptable au 31 décembre 2013 |
Valeur nette comptable au 31 décembre 2012 |
Juste valeur au 31 décembre 2013 |
Juste valeur au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012) : |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
2 961 |
3 216 |
|
Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012) |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
2 961 |
3 216 |
|
Actifs reclassés en 2013 : |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
Total des titres reclassés en 2013 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des titres reclassés |
3 217 |
3 218 |
3 218 |
2 961 |
3 216 |
Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
0 |
0 |
|
Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-255 |
43 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances |
-255 |
43 |
|
Total variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n'avaient pas été reclassés |
-255 |
43 |
5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
-1 881 |
-625 |
|
GIE fiscaux |
|
|
|
Provisions pour passifs sociaux |
7 257 |
11 239 |
|
Provisions pour activité d'épargne-logement |
12 253 |
7 919 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
4 750 |
4 243 |
|
Autres provisions non déductibles |
6 891 |
8 346 |
|
Autres sources de différences temporelles |
22 622 |
16 288 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
51 892 |
47 410 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
-445 |
210 |
|
Autres éléments de revalorisation du bilan |
-1 471 |
-166 |
|
Impôts différés liés au mode de valorisation du référentiel IFRS |
-1 916 |
44 |
|
Impôts différés nets |
49 976 |
47 454 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
A l'actif du bilan |
50 420 |
54 804 |
|
Au passif du bilan |
444 |
7 350 |
Au 31 décembre 2013, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés font l’objet de comptabilisation d’actif d’impôt différé.
5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes d'encaissement |
131 042 |
125 815 |
|
Charges constatées d'avance |
1 152 |
782 |
|
Produits à recevoir |
31 989 |
25 458 |
|
Autres comptes de régularisation |
2 541 |
1 595 |
|
Comptes de régularisation - actif |
166 724 |
153 650 |
|
Dépôts de garantie versés |
0 |
0 |
|
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
0 |
0 |
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
0 |
0 |
|
Débiteurs divers |
77 755 |
82 131 |
|
Actifs divers |
77 755 |
82 131 |
|
Total des comptes de régularisation et actifs divers |
244 479 |
235 781 |
5.11. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les sociétés suivantes :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
9 789 |
|
|
Sociétés financières |
9 789 |
0 |
|
Total participation dans les entreprises mises en équivalence |
9 789 |
0 |
5.12. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeuble de placement |
|
|
|
|
|
|
|
Comptabilisés au coût historique |
16 061 |
-9 992 |
6 069 |
17 392 |
-10 754 |
6 638 |
|
Total des immeubles de placement |
16 061 |
-9 992 |
6 069 |
17 392 |
-10 754 |
6 638 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 6 069 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (6 638 milliers d’euros au 31 décembre 2012).
5.13. Immobilisations :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
101 579 |
-51 943 |
49 636 |
103 416 |
-53 110 |
50 306 |
|
Biens mobiliers donnés en location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
142 126 |
-98 804 |
43 322 |
148 986 |
-107 695 |
41 291 |
|
Total des immobilisations corporelles |
243 705 |
-150 747 |
92 958 |
252 402 |
-160 805 |
91 597 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Droit au bail |
4 789 |
0 |
4 789 |
4 963 |
0 |
4 963 |
|
Logiciels |
14 421 |
-14 103 |
318 |
14 355 |
-13 727 |
628 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
164 |
-164 |
0 |
164 |
-164 |
0 |
|
Total des immobilisations incorporelles |
19 374 |
-14 267 |
5 107 |
19 482 |
-13 891 |
5 591 |
5.14. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.14.1. Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
271 160 |
22 891 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
30 |
4 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
271 190 |
22 895 |
|
Emprunts et comptes à terme |
3 155 759 |
3 511 821 |
|
Opérations de pension |
118 971 |
713 883 |
|
Dettes rattachées |
29 091 |
28 735 |
|
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
3 303 821 |
4 254 439 |
|
Total des dettes envers les établissements de crédit |
3 575 011 |
4 277 334 |
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 557 346 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (4 246 835 milliers d’euros au 31 décembre 2012).
5.14.2. Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 077 377 |
1 859 783 |
|
Livret A |
4 968 119 |
4 827 157 |
|
Livret jeune |
100 149 |
102 358 |
|
Livret B |
846 811 |
1 085 998 |
|
PEL/CEL |
2 432 075 |
2 318 075 |
|
Livret de développement durable |
798 775 |
715 073 |
|
PEP |
29 466 |
50 008 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
1 005 422 |
1 069 265 |
|
Dettes rattachées |
478 |
1 146 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 181 295 |
10 169 080 |
|
Comptes et emprunts à vue |
45 513 |
18 706 |
|
Comptes et emprunts à terme |
1 240 163 |
790 822 |
|
Dettes rattachées |
37 188 |
29 817 |
|
Autres comptes de la clientèle |
1 322 864 |
839 345 |
|
A vue |
0 |
0 |
|
A terme |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des dettes envers la clientèle |
13 581 536 |
12 868 208 |
5.15. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Emprunts obligataires |
0 |
0 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
7 968 |
20 677 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
Total |
7 968 |
20 677 |
|
Dettes rattachées |
445 |
555 |
|
Total des dettes représentées par un titre |
8 413 |
21 232 |
5.16. Comptes de régularisation et passifs divers :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes d'encaissement |
77 297 |
50 980 |
|
Produits constatés d'avance |
63 035 |
71 670 |
|
Charges à payer |
75 200 |
70 344 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs |
1 316 |
1 048 |
|
Comptes de régularisation - passif |
216 848 |
194 042 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
5 402 |
4 851 |
|
Dépôt de garantie reçus |
0 |
0 |
|
Créditeurs divers |
57 053 |
57 727 |
|
Passifs divers liés à l'assurance |
0 |
0 |
|
Passifs divers |
62 455 |
62 578 |
|
Total des comptes de régularisation et passifs divers |
279 303 |
256 620 |
5.17. Provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2012 (1) |
01/01/2013 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
23 944 |
29 829 |
1 241 |
-1 036 |
-100 |
-1 214 |
28 720 |
|
Provisions pour activité d'épargne-logement |
35 668 |
35 668 |
0 |
0 |
-191 |
0 |
35 477 |
|
Provisions pour engagements hors bilan |
1 304 |
1 304 |
672 |
-30 |
-391 |
0 |
1 555 |
|
Provisions pour activités de promotion immobilière |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour litiges |
1 402 |
1 402 |
4 846 |
-7 |
-719 |
0 |
5 522 |
|
Autres |
336 |
336 |
45 |
0 |
-167 |
0 |
214 |
|
Autres provisions |
38 710 |
38 710 |
5 563 |
-37 |
-1 468 |
0 |
42 768 |
|
Total des provisions |
62 654 |
68 539 |
6 804 |
-1 073 |
-1 568 |
-1 214 |
71 488 |
|
(1) l’ajustement du bilan d’ouverture est lié au changement de méthode comptable dû à l’adoption de la norme IAS19 révisée | |||||||
5.17.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) | ||
|
ancienneté de moins de 4 ans |
576 876 |
307 374 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 183 613 |
1 308 473 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
414 622 |
442 047 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 175 111 |
2 057 894 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
256 964 |
260 181 |
|
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement |
2 432 075 |
2 318 075 |
5.17.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement |
9 830 |
13 152 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement |
36 660 |
44 072 |
|
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement |
46 490 |
57 224 |
5.17.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2013 |
Dotations / reprises |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL | |||
|
ancienneté de moins de 4 ans |
222 |
119 |
341 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 850 |
-561 |
3 289 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
27 755 |
1 962 |
29 717 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
31 827 |
1 520 |
33 347 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
3 406 |
-1 044 |
2 362 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
91 |
-76 |
15 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
344 |
-591 |
-247 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
435 |
-667 |
-232 |
|
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement |
35 668 |
-191 |
35 477 |
5.18. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
120 000 |
120 000 |
|
Total |
120 000 |
120 000 |
|
Dettes rattachées |
397 |
404 |
|
Réévaluation de la composante couverte |
0 |
0 |
|
Total des dettes subordonnées |
120 397 |
120 404 |
Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice :
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2013 |
Emission |
Remboursement |
Autres mouvements |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
120 000 |
|
|
|
120 000 |
|
Dettes rattachées |
404 |
|
|
-7 |
397 |
|
Réévaluation de la composante couverte |
|
|
|
|
|
|
Total |
120 404 |
0 |
0 |
-7 |
120 397 |
Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel :
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance si non indéterminée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
20 000 |
EUR |
30/09/2008 |
20 000 |
EUR 3M + 1,78% |
178 |
|
|
21/07/2014 |
|
100 000 |
EUR |
30/12/2008 |
100 000 |
EUR 3M + 1,36% |
136 |
|
|
21/07/2014 |
Ces dettes subordonnées sont intégralement souscrites par BPCE.
5.19. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :
5.19.1. Parts sociales :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales : |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
17 428 |
20 |
348 566 |
17 428 |
20 |
348 566 |
|
Augmentation de capital |
4 916 |
20 |
98 310 |
|
|
0 |
|
Réduction de capital |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Valeur à la clôture |
22 344 |
|
446 877 |
17 428 |
|
348 566 |
|
Certificats coopératifs d'investissement : |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
4 357 |
20 |
87 142 |
4 357 |
20 |
87 142 |
|
Augmentation de capital |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Réduction de capital |
-4 357 |
20 |
-87 142 |
|
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Valeur à la clôture |
0 |
|
0 |
4 357 |
|
87 142 |
L’entrée des sociétés locales d’épargne dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2010 n’a pas eu d’impact sur le montant du capital du groupe. En effet, les SLE sont considérées comme des entités ad hoc intégrées globalement (cf. §17.1) et leur consolidation impacte donc les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
5.20. Variation des gains et pertes directement comptabilises en capitaux propres :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
1 214 |
0 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
-418 |
0 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
9 152 |
43 283 |
|
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
9 024 |
34 474 |
|
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
128 |
8 809 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
1 582 |
-3 741 |
|
Impôts |
-3 906 |
-13 663 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
|
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts) |
7 624 |
25 879 |
|
Part du groupe |
7 624 |
25 879 |
|
Intérêts minoritaires |
0 |
0 |
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
1 214 |
-418 |
796 |
0 |
0 |
0 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
9 152 |
-3 361 |
5 791 |
43 283 |
-14 951 |
28 332 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
1 582 |
-545 |
1 037 |
-3 741 |
1 288 |
-2 453 |
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
/// |
/// |
0 |
/// |
/// |
0 |
|
Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres |
|
|
7 624 |
|
|
25 879 |
|
Part du groupe |
|
|
7 624 |
|
|
25 879 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
0 |
|
|
0 |
Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.
6.1. Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
387 644 |
-232 605 |
155 039 |
382 129 |
-271 792 |
110 337 |
|
Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) |
392 940 |
-40 796 |
352 144 |
391 168 |
-37 980 |
353 188 |
|
Prêts et comptes à terme à régime spécial |
-5 296 |
-191 809 |
-197 105 |
-9 039 |
-233 812 |
-242 851 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
146 219 |
-67 317 |
78 902 |
193 674 |
-82 112 |
111 562 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
//// |
-2 200 |
-2 200 |
//// |
-2 961 |
-2 961 |
|
Instruments dérivés de couverture |
24 171 |
-60 853 |
-36 682 |
33 752 |
-67 416 |
-33 664 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
33 429 |
0 |
33 429 |
37 722 |
0 |
37 722 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
9 704 |
0 |
9 704 |
9 795 |
0 |
9 795 |
|
Actifs financiers dépréciés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres produits et charges d'intérêts |
4 144 |
0 |
4 144 |
13 808 |
0 |
13 808 |
|
Total des produits et charges d'intérêts |
605 311 |
-362 975 |
242 336 |
670 880 |
-424 281 |
246 599 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 83 143 milliers d’euros (106 872 milliers d’euros en 2012) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 191 milliers d’euros au titre de la reprise de provision nette à la provision épargne logement (3 488 milliers d’euros au titre de l’exercice 2012 sur les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial au titre de la dotation nette à la provision épargne logement).
6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
3 |
0 |
3 |
218 |
-12 |
206 |
|
Opérations avec la clientèle |
56 103 |
0 |
56 103 |
48 080 |
0 |
48 080 |
|
Prestation de services financiers |
2 587 |
-5 566 |
-2 979 |
2 030 |
-5 049 |
-3 019 |
|
Vente de produits d'assurance vie |
47 140 |
|
47 140 |
47 619 |
|
47 619 |
|
Moyens de paiement |
30 782 |
-13 885 |
16 897 |
30 488 |
-14 001 |
16 487 |
|
Opérations sur titres |
5 958 |
-247 |
5 711 |
6 112 |
-27 |
6 085 |
|
Activités de fiducie |
2 253 |
0 |
2 253 |
2 254 |
0 |
2 254 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan |
7 825 |
-2 665 |
5 160 |
7 546 |
-6 691 |
855 |
|
Autres commissions |
16 014 |
0 |
16 014 |
16 266 |
0 |
16 266 |
|
Total des commissions |
168 665 |
-22 363 |
146 302 |
160 613 |
-25 780 |
134 833 |
6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
4 493 |
3 172 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
-9 692 |
-574 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
-120 |
-8 322 |
|
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
331 |
-8 154 |
|
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture |
25 804 |
-34 719 |
|
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
-25 473 |
26 565 |
|
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
-451 |
-168 |
|
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises |
0 |
0 |
|
Résultats sur opérations de change |
-4 |
3 |
|
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-5 323 |
-5 721 |
6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Résultats de cession |
5 865 |
2 198 |
|
Dividendes reçus |
2 489 |
652 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-499 |
-809 |
|
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
7 855 |
2 041 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 5.4 n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2013.
6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :
— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Résultat de cession d'immeubles de placement |
6 555 |
0 |
6 555 |
3 793 |
0 |
3 793 |
|
Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement |
0 |
-791 |
-791 |
61 |
-278 |
-217 |
|
Revenus et charges sur immeubles de placement |
813 |
0 |
813 |
561 |
0 |
561 |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
7 368 |
-791 |
6 577 |
4 415 |
-278 |
4 137 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
3 435 |
-3 220 |
215 |
3 375 |
-3 281 |
94 |
|
Charges refacturées et produits rétrocédés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres produits et charges divers d'exploitation |
1 098 |
-620 |
478 |
5 252 |
-365 |
4 887 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation |
203 |
-307 |
-104 |
1 199 |
-2 |
1 197 |
|
Autres produits et charges d'exploitation bancaire |
4 736 |
-4 147 |
589 |
9 826 |
-3 648 |
6 178 |
|
Total des produits et charges des autres activités |
12 104 |
-4 938 |
7 166 |
14 277 |
-3 926 |
10 351 |
6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-154 840 |
-149 435 |
|
Impôts et taxes |
-9 815 |
-9 529 |
|
Services extérieurs |
-90 835 |
-92 405 |
|
Autres charges |
0 |
0 |
|
Autres frais administratifs |
-100 650 |
-101 934 |
|
Total des charges générales d'exploitation |
-255 490 |
-251 369 |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un montant de 2 188 milliers d’euros sur le poste « salaires et traitements ».
6.7. Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
— Coût du risque de la période :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-29 387 |
-19 778 |
|
Récupérations sur créances amorties |
436 |
403 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-1 739 |
-2 297 |
|
Total coût du risque |
-30 690 |
-21 672 |
— Coût du risque de la période par nature d’actifs :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
-30 502 |
-20 991 |
|
Autres actifs financiers |
-188 |
-681 |
|
Total coût du risque |
-30 690 |
-21 672 |
6.8. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
BCP Luxembourg |
-176 |
|
|
Sociétés financières |
-176 |
0 |
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
-176 |
0 |
6.9. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-39 |
135 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-324 |
-32 516 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total des gains ou pertes sur autres actifs |
-363 |
-32 381 |
Le montant de -32 516 milliers d’euros au 31/12/2012 correspond principalement à la dépréciation durable sur les titres de participation BPCE.
6.10. Impôts sur le résultat :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-45 318 |
-47 487 |
|
Impôts différés |
4 286 |
10 318 |
|
Impôts sur le résultat |
-41 032 |
-37 169 |
— Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Résultat net (part du groupe) |
58 668 |
33 244 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées |
|
|
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
176 |
|
|
Impôts |
41 032 |
37 169 |
|
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a) |
99 876 |
70 413 |
|
Taux d'imposition de droit commun français (B) |
34,43% |
34,43% |
|
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
34 387 |
24 243 |
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés |
|
|
|
Effet des différences permanentes |
876 |
11 772 |
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
|
-23 |
|
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger |
|
|
|
Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés |
4 708 |
2 053 |
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts |
207 |
-875 |
|
Autres éléments |
854 |
-1 |
|
Impôt sur le résultat |
41 032 |
37 169 |
|
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) |
41,1% |
52,8% |
Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires.
7.1. Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».
Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :
— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;
— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement no 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.
Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.
Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes latents ou différés filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier 1 hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.
Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides et les intérêts minoritaires, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.
Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :
— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;
— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Une décote de 20 % est appliquée à tous les instruments de dettes subordonnées de maturité inférieure à cinq ans.
Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.
Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.
En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.
Au cours de l’année 2013, le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
|---|---|
|
Capitaux propres - part du groupe |
1 404 162 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
Emissions de Tier 1 hybrides |
|
|
Retraitements prudentiels (yc écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles) |
-4 156 |
|
Fonds propres de base (Tier 1) avant déduction |
1 400 006 |
|
Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction |
25 003 |
|
Déductions des fonds propres |
-540 871 |
|
Dont déduction des fonds propres de base |
-515 868 |
|
Dont déduction des fonds propres complémentaires |
-25 003 |
|
Dont déduction du total des fonds propres |
|
|
Fonds propres prudentiels |
884 138 |
7.2. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.2.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.2.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
(En milliers d'euros) |
Encours sains |
Encours douteux |
Dépréciations et provisions |
Encours net31/12/2013 |
Encours net31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
151 269 |
|
|
151 269 |
190 741 |
|
Instruments dérivés de couverture |
23 541 |
|
|
23 541 |
27 913 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
840 047 |
0 |
0 |
840 047 |
906 988 |
|
Opérations interbancaires |
6 207 495 |
0 |
0 |
6 207 495 |
6 807 128 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 487 995 |
276 960 |
-120 673 |
10 644 282 |
10 132 668 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
253 759 |
0 |
0 |
253 759 |
279 884 |
|
Exposition des engagements au bilan |
17 964 106 |
276 960 |
-120 673 |
18 120 393 |
18 345 322 |
|
Garanties financières données |
399 118 |
5 042 |
|
404 160 |
334 975 |
|
Engagements par signature |
1 224 720 |
904 |
-1 555 |
1 224 069 |
1 129 397 |
|
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données |
1 623 838 |
5 946 |
-1 555 |
1 628 229 |
1 464 372 |
|
Exposition globale au risque de crédit |
19 587 944 |
282 906 |
-122 228 |
19 748 622 |
19 809 694 |
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.2.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2013 |
Dotations |
Reprises non utilisées |
Reprises utilisées |
Autres variations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
114 290 |
37 825 |
-12 393 |
-18 674 |
-375 |
120 673 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
68 |
20 |
-4 |
0 |
0 |
84 |
|
Dépréciations déduites de l'actif |
114 358 |
37 845 |
-12 397 |
-18 674 |
-375 |
120 757 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
1 304 |
672 |
-391 |
-30 |
0 |
1 555 |
|
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit |
115 662 |
38 517 |
-12 788 |
-18 704 |
-375 |
122 312 |
7.2.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
(En milliers d'euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours31/12/2013 |
Instruments de garantie couvrant ces encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | ||||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
181 926 |
3 349 |
663 |
1 485 |
169 485 |
356 908 |
242 504 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
|
Total |
181 926 |
3 349 |
663 |
1 485 |
169 485 |
356 908 |
242 504 |
|
(En milliers d'euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours31/12/2012 |
Instruments de garantie couvrant ces encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | ||||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
101 877 |
2 335 |
211 |
811 |
165 507 |
270 741 |
209 040 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
|
Total |
101 877 |
2 335 |
211 |
811 |
165 507 |
270 741 |
209 040 |
7.2.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.
7.3. Risque de marche. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
— les cours de change ;
— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.5. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Échéances par durée restant à courir. — Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
(En milliers d'euros) |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
76 591 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
76 591 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
350 |
350 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
3 006 |
4 223 |
5 581 |
29 223 |
68 355 |
40 531 |
150 919 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
23 541 |
23 541 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
38 987 |
5 000 |
67 000 |
168 968 |
504 711 |
755 666 |
1 540 332 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 365 229 |
50 942 |
880 131 |
543 448 |
367 026 |
719 |
6 207 495 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
663 516 |
207 926 |
842 347 |
3 109 277 |
5 636 612 |
184 604 |
10 644 282 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
2 675 |
0 |
21 705 |
136 753 |
92 626 |
0 |
253 759 |
|
Actifs financiers par échéance |
5 150 004 |
268 091 |
1 816 764 |
3 987 669 |
6 669 330 |
1 005 411 |
18 897 269 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
46 630 |
46 630 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
162 088 |
162 088 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
368 537 |
260 038 |
346 835 |
1 546 007 |
1 043 912 |
9 682 |
3 575 011 |
|
Dettes envers la clientèle |
11 152 638 |
178 264 |
876 458 |
1 317 081 |
57 095 |
0 |
13 581 536 |
|
Dettes subordonnées |
397 |
0 |
120 000 |
0 |
0 |
0 |
120 397 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 345 |
45 |
2 445 |
578 |
0 |
0 |
8 413 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Passifs financiers par échéance |
11 526 917 |
438 347 |
1 345 738 |
2 863 666 |
1 101 007 |
218 400 |
17 494 075 |
|
Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit |
0 |
7 |
649 |
12 |
0 |
0 |
668 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
209 142 |
46 935 |
431 271 |
321 973 |
215 635 |
0 |
1 224 956 |
|
Total engagements de financements donnes |
209 142 |
46 942 |
431 920 |
321 985 |
215 635 |
0 |
1 225 624 |
|
Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit |
58 647 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
58 647 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
270 244 |
0 |
85 |
532 |
226 |
74 406 |
345 493 |
|
Total engagements de garantie donnes |
328 891 |
0 |
85 |
532 |
226 |
74 406 |
404 140 |
Note 8. – Avantages au personnel.
8.1. Charges de personnel :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-87 142 |
-83 905 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-15 808 |
-15 609 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-43 181 |
-42 241 |
|
Intéressement et participation |
-8 709 |
-7 680 |
|
Total des charges de personnel |
-154 840 |
-149 435 |
8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :
— Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :
— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier),
— un risque d’insuffisance d’actifs
— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau du niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90%) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du Conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers « investment grade »). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs».
— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :
|
(En milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
31/12/2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | ||
|
Dette actuarielle |
323 548 |
21 000 |
7 745 |
3 069 |
0 |
355 362 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
328 138 |
0 |
3 155 |
0 |
0 |
331 293 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
-4 590 |
0 |
0 |
|
|
-4 590 |
|
Solde net au bilan |
0 |
21 000 |
4 590 |
3 069 |
0 |
28 659 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
21 000 |
4 590 |
3 069 |
0 |
28 659 |
|
Engagements sociaux actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | ||
|
Dette actuarielle en début de période |
325 518 |
23 152 |
7 173 |
3 001 |
0 |
358 844 |
|
Coût des services rendus |
0 |
0 |
304 |
140 |
0 |
444 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dont liquidation et réduction de régime |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
9 143 |
673 |
178 |
80 |
0 |
10 074 |
|
Prestations versées |
-6 482 |
-1 036 |
-545 |
-272 |
0 |
-8 335 |
|
Dont montants payés au titre de liquidation |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
10 |
120 |
0 |
130 |
|
Dont écarts actuariels sur avantages à long terme |
0 |
0 |
0 |
121 |
0 |
121 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
2 661 |
-363 |
-53 |
68 |
0 |
2 313 |
|
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
0 |
0 |
590 |
|
|
590 |
|
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières |
-5 099 |
-218 |
-112 |
|
|
-5 429 |
|
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience |
468 |
-1 571 |
147 |
|
|
-956 |
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
-4 631 |
-1 789 |
625 |
|
|
-5 795 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de périmètre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dette actuarielle calculée en fin de période |
323 548 |
21 000 |
7 745 |
3 069 |
0 |
355 362 |
|
(En milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes autres |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | ||
|
Juste valeur des actifs en début de période |
334 910 |
0 |
3 558 |
0 |
0 |
338 468 |
|
Produit financier |
9 143 |
0 |
91 |
0 |
0 |
9 234 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Versées par l'employeur |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Versées par les bénéficiaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prestations versées |
-6 482 |
0 |
-545 |
0 |
0 |
-7 027 |
|
Dont montants payés au titre de liquidation |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dont écarts actuariels sur avantages à long terme |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
2 661 |
0 |
-454 |
0 |
0 |
2 207 |
|
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
-9 433 |
0 |
51 |
|
|
-9 382 |
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
-9 433 |
0 |
51 |
|
|
-9 382 |
|
Ecarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de périmètre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Juste valeur des actifs en fin de période |
328 138 |
0 |
3 155 |
0 |
0 |
331 293 |
— Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :
|
(En milliers d'euros) |
Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période |
27 301 |
7 397 |
-1 367 |
33 331 |
|
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice |
-4 631 |
-1 789 |
575 |
-5 845 |
|
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période |
22 670 |
5 608 |
-792 |
27 486 |
|
(En milliers d'euros) |
Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période |
27 078 |
0 |
0 |
27 078 |
|
Dont écarts actuariels |
36 470 |
0 |
0 |
36 470 |
|
Dont effet du plafonnement d'actif |
-9 392 |
0 |
0 |
-9 392 |
|
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice |
-9 433 |
0 |
0 |
-9 433 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
4 802 |
0 |
0 |
4 802 |
|
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période |
22 447 |
0 |
0 |
22 447 |
|
Dont écarts actuariels |
27 037 |
0 |
0 |
27 037 |
|
Dont effet du plafonnement d'actif |
-4 590 |
0 |
0 |
-4 590 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres (autres éléments de résultat global).
8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
— Analyse de la charge de l’exercice :
|
(En milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite CGP |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | ||
|
Coût des services rendus |
0 |
0 |
304 |
140 |
0 |
444 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
9 143 |
673 |
178 |
80 |
0 |
10 074 |
|
Produit financier |
-9 143 |
0 |
-91 |
0 |
0 |
-9 234 |
|
Prestations versées |
0 |
-1 036 |
0 |
-272 |
0 |
-1 308 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Ecarts de réévaluation sur avantages à long terme |
|
|
|
121 |
0 |
121 |
|
Autres |
0 |
0 |
10 |
-1 |
0 |
9 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
-363 |
401 |
68 |
0 |
106 |
8.2.4. Principales hypothèses actuarielles :
|
|
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |
|
Taux d'actualisation |
3,04% |
2,96% |
|
Taux d'inflation |
1,90% |
2,00% |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
22 ans |
23 ans |
|
Hors CGPCE et CAR-BP |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Taux d'actualisation |
2,98% |
2,55% |
2,87% |
|
2,90% |
2,90% |
2,80% |
|
|
Taux d'inflation |
1,90% |
1,90% |
1,90% |
|
2% |
2% |
2% |
|
|
Taux de croissance des salaires |
1,90% |
1,90% |
1,90% |
|
|
2% |
2% |
|
|
Taux d'évolution des coûts médicaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Duration |
14 |
10 |
13 |
|
14 |
10 |
13 |
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ».
8.2.5. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations. — Au 31 décembre 2013, une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
— hausse de 18 % au titre du régime de maintien des droits de la CGP, soit environ 1 194 milliers d’euros.
Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
— baisse de 18 % au titre du régime CGP, soit environ 972 milliers d’euros.
|
En % |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | ||||
|
Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE |
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
Variation de+ 1% du taux d'actualisation |
-18,10 % |
-12,33 % |
-8,91 % |
-6,60 % |
|
|
Variation de -1% du taux d'actualisation |
+18,10 % |
+15,23 % |
+10,38 % |
+7,53 % |
|
|
Variation de+ 1% du taux d'inflation |
+15,82 % |
|
+10,34 % |
-0,27 % |
|
|
Variation de -1% du taux d'inflation |
-16,10 % |
|
-9,05 % |
+0,36 % |
|
|
Variation de +1% du taux de croissance des salaires et des rentes |
|
+15,44 % |
|
|
|
|
Variation de -1% du taux de croissance des salaires et des rentes |
|
-12,59 % |
|
|
|
Echéancier des paiements-flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :
|
(En milliers d’euros) régime significatif MDD de la CGP |
|
|---|---|
|
N+1 à n+5 |
36 994 |
|
N+6 à n+10 |
47 788 |
|
N+11 à n+15 |
55 674 |
|
N+16 à n+20 |
58 132 |
|
> N+20 |
222 947 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :
|
|
Poids par catégories en % |
Juste valeur des actifs | ||
|---|---|---|---|---|
|
Total(en Milliers d'euros) |
cotes sur un marché actif(en %) |
non cotés sur un marché actif(en %) | ||
|
Trésorerie |
0% |
429 |
|
|
|
Actions |
3% |
8 652 |
100% |
|
|
Obligations |
80% |
264 678 |
97,50% |
2,50% |
|
Immobilier |
1% |
4 218 |
|
100% |
|
Dérivés |
|
|
|
|
|
Fonds de placement |
15% |
50 836 |
100% |
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
Titres de créance structurés |
|
|
|
|
|
Total |
100% |
328 813 |
|
|
Note 9. – Information sectorielle.
9.1. Informations sectorielles relatives au compte de résultat :
|
(En milliers d'euros) |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | |
|
Produit net bancaire |
398 336 |
388 103 |
368 829 |
350 988 |
|
Frais de gestion |
-267 407 |
-263 637 |
-254 437 |
-252 444 |
|
Résultat Brut d'exploitation |
130 929 |
124 466 |
114 391 |
98 544 |
|
Coût du risque |
-30 690 |
-21 672 |
-30 937 |
-21 597 |
|
Résultat d'exploitation |
100 239 |
102 794 |
83 454 |
76 948 |
|
Gain ou pertes sur actifs immobilisés |
-363 |
-32 381 |
0 |
0 |
|
Résultats courant avant impôts |
99 700 |
70 413 |
83 454 |
76 948 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
— Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.
9.2. Informations sectorielles relatives au bilan. — Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
9.3. Informations sectorielles par zone géographique. — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise la majeure partie de ses activités en France.
Note 10. – Engagements.
10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
— Engagements de financement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
Des établissements de crédit |
668 |
4 309 |
|
De la clientèle |
1 224 956 |
1 126 392 |
|
Ouvertures de crédit confirmées |
1 224 052 |
1 122 265 |
|
Autres engagements |
904 |
4 127 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 225 624 |
1 130 701 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
1 204 260 |
1 200 000 |
|
De la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des engagements de financement reçus |
1 204 260 |
1 200 000 |
— Engagements de garantie :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
D'ordre des établissements de crédit |
58 647 |
48 043 |
|
D'ordre de la clientèle |
345 493 |
286 859 |
|
Autres valeurs affectées en garantie |
5 387 130 |
5 025 604 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
5 791 270 |
5 360 506 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
161 385 |
138 879 |
|
De la clientèle |
5 063 504 |
4 587 963 |
|
Autres valeurs reçues en garantie |
2 150 730 |
2 164 711 |
|
Engagements de garantie reçus |
7 375 619 |
6 891 553 |
Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.
Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Des informations détaillées sur ces instruments et sur les dispositifs concernés sont présentés en note 12.
Note 11. – Transactions avec les parties liées.
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) dans lesquelles le groupe est le seul actionnaire de référence sont également visées dans cette note.
11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 17).
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
— l’organe central BPCE ;
— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
— les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;
— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Entreprises associées |
Autres |
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Entreprises associées |
Autres | |
|
Crédits |
1 932 079 |
0 |
2 637 |
1 999 894 |
0 |
2 637 |
|
Autres actifs financiers |
615 512 |
9 966 |
57 445 |
754 040 |
0 |
68 522 |
|
Autres actifs |
16 243 |
0 |
24 036 |
1 156 |
0 |
26 286 |
|
Total des actifs avec les entités liées |
2 563 834 |
9 966 |
84 118 |
2 755 090 |
0 |
97 445 |
|
Dettes |
3 102 166 |
0 |
0 |
3 816 531 |
0 |
0 |
|
Autres passifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs |
279 |
0 |
24 738 |
3 896 |
0 |
25 443 |
|
Total des passifs envers les entités liées |
3 102 445 |
0 |
24 738 |
3 820 427 |
0 |
25 443 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
-1 321 |
0 |
18 |
8 264 |
0 |
13 |
|
Commissions |
-1 443 |
0 |
0 |
-3 343 |
0 |
0 |
|
Résultat net sur opérations financières |
-2 264 |
0 |
1 955 |
3 223 |
0 |
0 |
|
Produits nets des autres activités |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
-5 028 |
0 |
1 973 |
8 144 |
0 |
13 |
|
Engagements donnés |
326 593 |
0 |
0 |
327 843 |
0 |
0 |
|
Engagements reçus |
1 204 260 |
0 |
0 |
1 200 389 |
0 |
0 |
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
22 406 |
0 |
0 |
66 120 |
0 |
0 |
|
Total des engagements avec les entités liées |
1 553 259 |
0 |
0 |
1 594 352 |
0 |
0 |
11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
Les rémunérations versées en 2013 s’élèvent à 2 171 milliers d’euros (1 854 milliers d’euros en 2012), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 809 |
1 854 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi |
|
|
|
Avantages à long terme |
|
|
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
362 |
|
|
Paiements en actions |
|
|
|
Total |
2 171 |
1 854 |
Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 809 milliers d’euros au titre de 2013 (contre 1 854 milliers d’euros au titre de 2012).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
— Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :
|
(En milliers d’Euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits |
13 607 |
13 093 |
|
Garanties données |
2 852 |
2 859 |
|
Encours de dépôts bancaires |
19 641 |
20 854 |
|
Encours de placements financiers (OPCVM et titres) |
201 |
201 |
|
En milliers d’Euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Produits d’intérêts sur les crédits |
93 |
44 |
|
Charges financières sur dépôts bancaires |
292 |
199 |
|
Charges financières sur placements (OPCVM et titres) |
6 |
6 |
Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie
et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.
12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :
|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur Nette comptable |
Valeur Nette comptable |
Valeur Nette comptable |
Valeur Nette comptable |
Juste Valeur |
Valeur Nette comptable | |
|
Actifs financiers donnés en garantie : |
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
399 406 |
25 832 |
0 |
0 |
0 |
425 238 |
|
Titres de participation |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres disponibles à la vente |
399 406 |
25 832 |
0 |
0 |
0 |
425 238 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
399 406 |
25 832 |
0 |
0 |
0 |
425 238 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
5 387 109 |
0 |
0 |
5 387 109 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
5 387 109 |
0 |
0 |
5 387 109 |
|
Effets publics et assimilés |
0 |
111 802 |
0 |
0 |
0 |
111 802 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
111 802 |
0 |
0 |
0 |
111 802 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
399 406 |
137 634 |
5 387 109 |
0 |
0 |
5 924 149 |
|
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
399 406 |
137 634 |
2 677 427 |
0 |
0 |
3 214 467 |
|
Passifs associés : |
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
|
20 374 |
0 |
0 |
0 |
20 374 |
|
Titres de participation |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres titres à revenu variable |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres disponibles à la vente |
|
20 374 |
0 |
0 |
0 |
20 374 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
20 374 |
0 |
0 |
0 |
20 374 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
|
0 |
210 327 |
0 |
0 |
210 327 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et créances |
|
0 |
210 327 |
0 |
0 |
210 327 |
|
Effets publics et assimilés |
|
98 597 |
0 |
0 |
0 |
98 597 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
|
98 597 |
0 |
0 |
0 |
98 597 |
|
Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
|
118 971 |
210 327 |
0 |
0 |
329 298 |
12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :
— Mises en pension et prêts de titres : Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE). La ligne de financement reçue par l’établissement suite à l’apport de ces titres au pool de refinancement du Groupe BPCE s’élève à 1 200 milliers d’euros.
— Cessions de créance : Le groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
— Titrisations consolidées avec investisseurs externes : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle implicite de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fond de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, GCE/BP Covered Bonds, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH, BPCE Home Loans, les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).
12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.
12.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas dans ses comptes d’intérêts et obligations issus de transferts d’actifs financiers intégralement décomptabilisés.
Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers.
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes «Actifs associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
— pour les opérations de pension :
– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ;
– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
Les instruments financiers sous accords de compensation non compensés au bilan sont principalement constitués d’opérations de pensions ou d’instruments dérivés traités de gré à gré.
13.1. Actifs financiers :
|
En milliers d'euros |
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2013 |
31/12/2012 | |||||||
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
23 649 |
23 649 |
|
|
28 105 |
28 105 |
|
|
|
Opérations de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
23 649 |
23 649 |
|
|
28 105 |
28 105 |
|
|
13.2. Passifs financiers :
|
(En milliers d'euros) |
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2013 |
31/12/2012 | |||||||
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
208 718 |
23 649 |
0 |
185 069 |
257 662 |
28 105 |
|
229 557 |
|
Opérations de pension |
119 088 |
119 088 |
0 |
0 |
714 074 |
714 074 |
|
|
|
Autres passifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Total |
327 806 |
142 737 |
0 |
185 069 |
971 736 |
742 179 |
|
229 557 |
Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2013 |
31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur | |
|
Actifs financiers au cout amorti : |
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
6 257 660 |
0 |
1 867 653 |
4 390 007 |
6 972 286 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 572 877 |
0 |
300 017 |
11 272 860 |
11 145 749 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
272 555 |
272 555 |
0 |
0 |
307 113 |
|
Passifs financiers au cout amorti : |
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 762 586 |
0 |
3 669 364 |
93 222 |
4 553 299 |
|
Dettes envers la clientèle |
13 591 280 |
0 |
3 409 985 |
10 181 295 |
12 930 621 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 446 |
0 |
8 446 |
0 |
21 428 |
|
Dettes subordonnées |
121 355 |
0 |
121 355 |
0 |
123 508 |
Note 15. – Modalités d’élaboration des données proforma.
Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données pro forma sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits aux notes 3 et 4 de la présente annexe.
Le périmètre de consolidation pro forma reprend les entités consolidées par le groupe au cours de l’exercice 2013.
Note 16. – Risque souverain.
Plusieurs pays de la zone euro sont confrontés à des difficultés économiques et à une crise de confiance sur leur dette. Dans ce contexte, en collaboration avec le Fonds monétaire international, l’Union européenne a élaboré des dispositifs de soutien envers la Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre. Par ailleurs, d’autres États européens, comme l’Espagne, la Hongrie et l’Italie, ont connu une augmentation significative de leur prime de risque depuis 2011.
Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n’est pas exposé au risque souverain sur les pays de la zone euro mentionnés ci-dessus au titre des activités bancaires, des activités de négociation et des activités d’assurance.
Note 17. – Périmètre de consolidation.
17.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2013. — Le Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne produit ses premiers comptes consolidés au cours de l’exercice 2013. Le périmètre du Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne est défini dans la note 3.2.1.
17.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Le périmètre du Groupe Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne est défini dans la note 3.2.1.
Note 18. – Honoraires de commissaires aux comptes.
|
Montants en milliers d'euros |
Total |
Ernst & Young |
KPMG | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013 |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
2012 | |||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
362 |
98,9% |
365 |
100,0% |
188 |
100,0% |
201 |
100,0% |
174 |
97,8% |
164 |
100,0% |
|
Emetteur |
362 |
|
365 |
|
188 |
|
201 |
|
174 |
|
164 |
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
4 |
1,1% |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
4 |
2,2% |
0 |
0,0% |
|
Emetteur |
4 |
|
0 |
|
0 |
|
0 |
|
4 |
|
0 |
|
|
Filiales intégrés globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
366 |
100,0% |
365 |
100,0% |
188 |
100,0% |
201 |
100,0% |
178 |
100,0% |
164 |
100,0% |
|
Prestations rendues par le réseau aux Filiales intégrés globalement : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal, social |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
|
Total |
366 |
100,0% |
365 |
100,0% |
188 |
100,0% |
201 |
100,0% |
178 |
100,0% |
164 |
100,0% |
|
Variation (%) |
0,3% |
-6,5% |
8,5% | |||||||||
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 «Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2013.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.1, 4.1.7, 5.6.2 et 6.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe) :
– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10, 5.17 et 8 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne-logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.17 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense, le 28 mars 2014. Paris-La Défense, le 28 mars 2014.
Les commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit Département de KPMG S.A. : |
Ernst & Young audit : |
|
Xavier de Coninck ; Associé, |
Bertrand Bluzat; Associé. |
C. — Rapport annuel de gestion.
Le rapport annuel de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal d’Instance de Metz.
1401741
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1540
Texte de l'annonce :
| 30 avril 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €
Siège Social 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 Metz Cedex.
775 618 622 R.C.S. METZ
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 31 mars 2014.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
74 555 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
608 867 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 260 244 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 816 309 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
397 045 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
30 744 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
33 403 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
650 861 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 062 |
|
Immobilisations corporelles |
98 655 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
275 040 |
|
Comptes de Régularisation |
159 903 |
|
Total actif |
19 410 689 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 866 905 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 527 170 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 369 |
|
Autres passifs |
235 091 |
|
Comptes de Régularisation |
285 716 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
89 933 |
|
Dettes subordonnées |
120 409 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
41 354 |
|
Capitaux propres Hors FRBG (+/-) |
1 235 741 |
|
Capital souscrit |
446 877 |
|
Primes d'émission |
336 581 |
|
Réserves |
407 643 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
44 640 |
|
Total passif |
19 410 689 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 242 463 |
|
Engagements de garantie |
426 334 |
|
Engagements sur titres |
21 828 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
715 000 |
|
Engagements de garantie |
166 072 |
|
Engagements sur titres |
21 828 |
1401540
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 277
Texte de l'annonce :
| 14 février 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PRéVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
(Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier)
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €.
Siège social : 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 METZ Cedex.
775 618 622 R.C.S. METZ.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation Trimestrielle Publiable au 31 décembre 2013.
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
76 591 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
601 201 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 205 994 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 721 194 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
420 338 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
28 549 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
32 601 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
650 861 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 107 |
|
Immobilisations corporelles |
99 027 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
106 045 |
|
Comptes de Régularisation |
194 973 |
|
TOTAL ACTIF |
19 142 481 |
|
PASSIF |
Montant |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 563 249 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 581 799 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 412 |
|
Autres Passifs |
213 956 |
|
Comptes de Régularisation |
331 125 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
83 834 |
|
Dettes subordonnées |
120 397 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
41 354 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 198 352 |
|
Capital souscrit |
446 877 |
|
Primes d'Émission |
336 581 |
|
Réserves |
407 643 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
7 251 |
|
TOTAL PASSIF |
19 142 481 |
|
HORS-BILAN |
Montant |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 225 626 |
|
Engagements de garantie |
404 140 |
|
Engagements sur titres |
22 008 |
|
ENGAGEMENTS REÇUS | |
|
Engagements de financement |
1 204 260 |
|
Engagements de garantie |
161 385 |
|
Engagements sur titres |
22 008 |
1400277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5390
Texte de l'annonce :
| 6 novembre 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PRéVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
(Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier)
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446 876 700 €.
Siège social : 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 METZ Cedex.
775 618 622 R.C.S. METZ.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2013.
(En milliers d'Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
71 740 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
603 011 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 404 714 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 713 187 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
412 400 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
38 293 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
31 791 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
660 083 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 220 |
|
Immobilisations corporelles |
102 013 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
123 126 |
|
Comptes de Régularisation |
131 520 |
|
TOTAL ACTIF |
19 297 098 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 792 789 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 562 369 |
|
Dettes représentées par un titre |
10 824 |
|
Autres Passifs |
189 655 |
|
Comptes de Régularisation |
313 542 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
83 059 |
|
Dettes subordonnées |
120 407 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 100 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 198 352 |
|
Capital souscrit |
446 877 |
|
Primes d'Émission |
336 581 |
|
Réserves |
407 643 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
7 251 |
|
TOTAL PASSIF |
19 297 098 |
|
Hors-Bilan |
Montant |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 262 866 |
|
Engagements de garantie |
415 980 |
|
Engagements sur titres |
22 008 |
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
1 060 000 |
|
Engagements de garantie |
174 678 |
|
Engagements sur titres |
22 008 |
1305390
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4525
Texte de l'annonce :
| 7 août 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
(Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier)
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435 707 840 €.
Siège social : 5, Parvis des Droits de l’Homme - BP 70784 - 57012 METZ Cedex.
775 618 622 R.C.S. METZ.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation Trimestrielle Publiable au 30 juin 2013.
(en milliers d'EUROS)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
66 390 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
664 489 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 885 600 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 484 968 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
417 812 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
40 326 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
105 319 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
726 807 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 301 |
|
Immobilisations corporelles |
101 864 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
100 748 |
|
Comptes de Régularisation |
171 559 |
|
TOTAL ACTIF |
19 771 182 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 960 806 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 475 439 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 943 |
|
Autres Passifs |
257 588 |
|
Comptes de Régularisation |
375 721 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
77 528 |
|
Dettes subordonnées |
120 399 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 100 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 463 657 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d’Émission |
507 169 |
|
Réserves |
513 529 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
7 251 |
|
TOTAL PASSIF |
19 771 182 |
|
Hors-Bilan |
Montant |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 320 488 |
|
Engagements de garantie |
392 091 |
|
Engagements sur titres |
22 008 |
|
ENGAGEMENTS REÇUS |
|
|
Engagements de financement |
1 400 000 |
|
Engagements de garantie |
149 080 |
|
Engagements sur titres |
22 008 |
1304525
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1765
Texte de l'annonce :
| 15 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435 707 840 €.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Comptes individuels annuels.
I. — Bilan et hors bilan.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|
|
Caisses, banques centrales |
|
79 996 |
69 612 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
6 805 322 |
6 718 413 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
10 222 039 |
9 765 196 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
3.3 |
1 025 030 |
934 596 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
3.3 |
40 341 |
159 507 |
|
Participations et autres titres detenus a long terme |
3.4 |
109 128 |
38 977 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
719 287 |
752 092 |
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
3.5 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
5 591 |
5 804 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
98 236 |
100 649 |
|
Autres actifs |
3.8 |
95 902 |
124 408 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
183 143 |
194 926 |
|
Total de l'actif |
|
19 384 015 |
18 864 180 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 130 701 |
1 339 305 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
334 902 |
368 319 |
|
Engagements sur titres |
|
15 886 |
14 760 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|
|
Banques centrales |
|
0 |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
4 257 335 |
4 495 323 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
12 871 060 |
12 133 049 |
|
Dettes representées par un titre |
3.7 |
21 232 |
25 116 |
|
Autres passifs |
3.8 |
257 350 |
173 537 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
274 632 |
357 905 |
|
Provisions |
3.10 |
75 468 |
73 705 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
120 404 |
120 742 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
26 100 |
4 000 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 480 434 |
1 480 803 |
|
Capital souscrit |
|
435 707 |
435 707 |
|
Primes d'émission |
|
507 170 |
507 170 |
|
Réserves |
|
511 517 |
510 948 |
|
Ecart de réévaluation |
|
0 |
0 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
0 |
16 |
|
Report à nouveau |
|
5 924 |
21 270 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
20 116 |
5 692 |
|
Total du passif |
|
19 384 015 |
18 864 180 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 200 000 |
973 500 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
138 879 |
128 832 |
|
Engagements sur titres |
|
15 886 |
14 760 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros).
|
|
Notes |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
678 800 |
653 672 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-453 054 |
-435 351 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
929 |
1 437 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
164 445 |
169 442 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-21 970 |
-25 819 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-1 425 |
-485 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
22 361 |
-23 048 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
15 136 |
12 760 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-3 820 |
-3 554 |
|
Produit net bancaire |
|
401 402 |
349 054 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-251 142 |
-238 809 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 268 |
-11 822 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
137 992 |
98 423 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-21 118 |
-19 567 |
|
Résultat d'exploitation |
|
116 874 |
78 856 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-31 648 |
-73 179 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
85 226 |
5 677 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-43 027 |
-22 377 |
|
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-22 083 |
22 392 |
|
Résultat net |
|
20 116 |
5 692 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 337 M€ au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Événements significatifs. — Le 26 mars 2012, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.
Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).
Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.
L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT».
1.4. Événements postérieurs à la clôture. — BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.
L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.
La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.
L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.
Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation,
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la réglementation bancaire et Financière.
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion» dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples : L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
2.3.4. Titres : Le terme « titres» recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
— le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés».
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction» ou de la catégorie « Titres de placement» avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction» et hors de la catégorie « Titres de placement».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction», vers les catégories « Titres d’investissement» et « Titres de placement» est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement» vers la catégorie « Titres d’investissement» est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.
Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1erjuillet 2008».
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.
2.3.7. Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.10. Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
— micro-couverture (couverture affectée) ;
— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
— positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés» et « Intérêts et charges assimilées». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation» est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés» et « Intérêts et charges assimilées». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
— Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
— Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des titres : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices : La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. – Informations sur le bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1. Opérations interbancaires :
|
Actif (en milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Créances à vue |
2 825 |
4 578 074 |
|
Comptes ordinaires |
2 825 |
20 960 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
|
4 557 114 |
|
Créances à terme |
6 666 522 |
2 012 480 |
|
Comptes et prêts à terme |
6 617 769 |
1 963 723 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
48 753 |
48 757 |
|
Créances rattachées |
135 975 |
127 859 |
|
Total |
6 805 322 |
6 718 413 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 917 milliers d'euros à vue et 2 001 324 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, LDD et LEP représente 4 635 754 milliers d'euros au 31 décembre 2012. Ces comptes de centralisation ont fait l’objet durant l’exercice d’un reclassement du poste « Créances à vue» vers le poste « Créances à terme».
|
Passif (en milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Dettes à vue |
22 891 |
208 177 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
10 938 |
773 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
11 953 |
207 404 |
|
Dettes à terme |
4 205 707 |
4 257 617 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 491 823 |
3 726 046 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
713 884 |
531 571 |
|
Dettes rattachées |
28 737 |
29 529 |
|
Total |
4 257 335 |
4 495 323 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 9 842 milliers d'euros à vue et 3 120 842 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
— Créances sur la clientèle :
|
Actif (en milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
145 393 |
205 402 |
|
Créances commerciales |
19 961 |
20 192 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 847 909 |
9 358 368 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 182 548 |
1 169 762 |
|
Crédits à l'équipement |
2 654 965 |
2 539 302 |
|
Crédits à l'habitat |
5 864 831 |
5 572 965 |
|
Autres crédits à la clientèle |
119 665 |
50 439 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
25 900 |
|
Créances rattachées |
44 404 |
42 352 |
|
Créances douteuses |
268 182 |
247 935 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-103 810 |
-109 053 |
|
Total |
10 222 039 |
9 765 196 |
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
1 925 |
2 106 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 1 917 313 K€.
— Dettes vis-à-vis de la clientèle :
|
Passif (en milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
10 168 104 |
9 649 241 |
|
Livret A |
4 827 158 |
4 575 581 |
|
PEL/CEL |
2 318 075 |
2 259 488 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
3 022 871 |
2 814 172 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 650 612 |
2 437 568 |
|
Autres sommes dues |
18 706 |
13 767 |
|
Dettes rattachées |
33 638 |
32 473 |
|
Total |
12 871 060 |
12 133 049 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B, Livret Développement Durable pour : 1 889 780 K€, LEP pour : 1 045 964 K€, PEP pour 50 178 K€ et Divers Autres pour : 36 949 K€. | ||
|
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle. | ||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 858 608 |
|
1 858 608 |
1 671 074 |
|
1 671 074 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
129 747 |
129 747 |
|
220 667 |
220 667 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
662 257 |
662 257 |
|
545 827 |
545 827 |
|
Total |
1 858 608 |
792 004 |
2 650 612 |
1 671 074 |
766 494 |
2 437 568 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | ||
|
Société non financières |
1 838 866 |
90 514 |
-33 517 |
50 169 |
-27 308 |
|
Entrepreneurs individuels |
328 823 |
19 459 |
-7 932 |
15 409 |
-8 996 |
|
Particuliers |
5 930 065 |
150 660 |
-60 275 |
68 471 |
-32 230 |
|
Administrations privées |
169 506 |
7 119 |
-2 075 |
1 932 |
-1 765 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 654 076 |
431 |
-12 |
0 |
0 |
|
Autres |
136 332 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2012 |
10 057 667 |
268 182 |
-103 811 |
135 981 |
-70 299 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
9 626 314 |
247 935 |
-109 053 |
146 920 |
-82 055 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
490 210 |
534 820 |
0 |
1 025 030 |
|
457 584 |
477 012 |
0 |
934 596 |
|
Valeurs brutes |
|
484 257 |
533 567 |
|
1 017 824 |
|
465 270 |
477 403 |
|
942 673 |
|
Créances rattachées |
|
12 841 |
5 422 |
|
18 263 |
|
12 206 |
4 453 |
|
16 659 |
|
Dépréciations |
|
-6 887 |
-4 169 |
|
-11 056 |
|
-19 892 |
-4 844 |
|
-24 736 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
14 654 |
|
25 687 |
40 341 |
|
134 073 |
|
25 434 |
159 507 |
|
Montants bruts |
|
19 675 |
|
26 749 |
46 424 |
|
146 648 |
|
27 234 |
173 882 |
|
Dépréciations |
|
-5 021 |
|
-1 062 |
-6 083 |
|
-12 575 |
|
-1 800 |
-14 375 |
|
Total |
0 |
504 864 |
534 820 |
25 687 |
1 065 371 |
0 |
591 657 |
477 012 |
25 434 |
1 094 103 |
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 600 814 K€.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 988 et 1 063 K€.
Obligations et autres titres à revenu fixe :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
173 264 |
510 249 |
683 513 |
|
144 512 |
456 313 |
600 825 |
|
Titres non cotés |
|
29 995 |
10 144 |
40 139 |
|
18 696 |
3 216 |
21 912 |
|
Titres prêtés |
|
274 233 |
9 004 |
283 237 |
|
282 187 |
13 030 |
295 217 |
|
Créances douteuses |
|
-123 |
|
-123 |
|
-17 |
|
-17 |
|
Créances rattachées |
|
12 841 |
5 423 |
18 264 |
|
12 206 |
4 453 |
16 659 |
|
Total |
0 |
490 210 |
534 820 |
1 025 030 |
0 |
457 584 |
477 012 |
934 596 |
|
Dont titres subordonnés |
|
20 905 |
|
20 905 |
|
18 597 |
|
18 597 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 6 887 K€ au 31 décembre 2012 contre 19 892 K€ au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 51 505 K€ au 31 décembre 2012 contre 7 036 K€ au 31 décembre 2011.
Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 4 169 K€ au 31 décembre 2012 contre 4 844 K€ au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 67 248 K€ au 31 décembre 2012 contre 40 806 K€ au 31 décembre 2011.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 557 032 K€ au 31 décembre 2012 contre 442 161 K€ au 31 décembre 2011.
Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Titres cotés |
|
8 846 |
|
8 846 |
|
127 450 |
|
127 450 |
|
Titres non cotés |
|
5 808 |
25 687 |
31 495 |
|
6 623 |
25 434 |
32 057 |
|
Total |
0 |
14 654 |
25 687 |
40 341 |
0 |
134 073 |
25 434 |
159 507 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 10 253 K€ d’OPCVM dont 9 681 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 129 645 K€ d’OPCVM dont 128 264 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 5 021 K€ au 31 décembre 2012 contre 12 575 K€ au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 396 K€ au 31 décembre 2012 contre 491 K€ au 31 décembre 2011.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 1 063 K€ au 31 décembre 2012 contre 1 800 K€ au 31 décembre 2011 et les plus-values latentes s’élèvent à 988 K€ au 31 décembre 2012 contre 647 K€ au 31 décembre 2011.
3.3.2. Évolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2012 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Conversion |
Décotes/surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
481 856 |
53 029 |
|
-4 156 |
|
1 461 |
|
6 799 |
538 989 |
|
Total |
481 856 |
53 029 |
0 |
-4 156 |
0 |
1 461 |
0 |
6 799 |
538 989 |
Les achats d’un montant de 53 029 K€ correspondent à des titres souverains français.
3.3.3. Reclassements d’actifs :
1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n° 2008-17) : En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction» et hors de la catégorie « Titres de placement», l’établissement a opéré les reclassements d’actifs suivants :
|
Type de reclassement (en milliers d’euros) |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Années précédentes |
Titres échus au 31/12/2012 |
Titres encore en vie au 31/12/2012 | ||||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
10 775 |
|
10 775 |
0 |
2 559 |
0 |
2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17) : Au cours de l’avant dernier exercice, les transferts suivants ont été opérés :
|
Portefeuille d'origine (en milliers d’euros) |
Portefeuille de destination |
Montant transféré en cours d'exercice | |
|---|---|---|---|
|
Au 31 décembre 2012 |
Au 31 décembre 2011 | ||
|
Titres de placement |
Titres d'investissement |
0 |
197 836 |
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Conversion |
Autres variations |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
895 685 |
69 151 |
-4 461 |
0 |
5 625 |
966 000 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
40 924 |
69 151 |
-4 461 |
|
5 625 |
111 239 |
|
Parts dans les entreprises liées |
854 761 |
|
|
|
|
854 761 |
|
Dépréciations |
104 616 |
33 281 |
-312 |
0 |
0 |
137 585 |
|
Participations et autres titres à long terme |
1 947 |
476 |
-312 |
|
|
2 111 |
|
Parts dans les entreprises liées |
102 669 |
32 805 |
0 |
|
|
135 474 |
|
Immobilisations financières nettes |
791 069 |
35 870 |
-4 149 |
0 |
5 625 |
828 415 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 6 897 K€ au 31 décembre 2012 contre 6 655 K€ au 31 décembre 2011.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (5 376 K€) et certains titres subordonnés à durée indéterminée, notamment émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable (66 426 K€).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits par la prise en compte d’une dotation pour dépréciation de 32 515 K€ sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, le montant total des dépréciations est de 135 099 K€ et la valeur nette comptable s’élève à 644 916 K€ pour les titres BPCE.
3.4.2. Tableau des filiales et participations : Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (En %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institut Lorrain de Participation : 24, Rue du Palais, 57000 Metz |
31 182 |
4 162 |
13,02 |
5 013 |
5 013 |
0 |
0 |
673 |
-506 |
0 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
4 894 |
3 955 |
4 422 |
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
11 470 |
10 626 |
20 150 |
5 574 |
|
|
392 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
14 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C. Renseignements sur titres de l'organe central |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE SA |
467 227 |
15 129 251 |
3,32% |
780 016 |
644 916 |
3 116 634 |
|
-78 229 |
-3 338 778 |
|
|
Le montant global des participations détenues à moins de 10% dont la valeur brute dépasse 1 % du capital de la CELCA est de 921 239 milliers d'euros
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
29 Rue de la Tombe Issoire Paris |
GIE |
|
DIRECT ECUREUIL EST |
2 rue Royale Metz |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50 Avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
12/20 rue Fernand Braudel Paris |
GIE |
|
GIE IT-CE |
50 Avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50 Avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
5 Rue Masseran Paris |
SNC |
|
GIE BPCE TRADE |
50 Avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
GIE CE SYNDICATION RISQUE |
5 Rue Masseran Paris |
GIE |
|
GIE CENTRE DE SERVICES FINANCIERS GCE |
50 Avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
NEUILLY CONTENTIEUX |
20 Av Pompidou Levallois Perret |
GIE |
|
ALPIARCA AIRCRAFT LEASING |
88 Avenue de France - Paris |
GIE |
|
GIE GROUPEMENT ANIMATION CENTRE ST SEBASTIEN |
Rue Saint-Sébastien 54000 Nancy |
GIE |
|
GIE CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE |
Rue de la Sapinière 54520 Laxou |
GIE |
|
GIE I-DATECH |
8 Rue René Laennec 67300 Schiltigheim |
GIE |
|
SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS |
8 place d'Alsace Lorraine Sedan |
SCI |
|
SCI SAINT JACQUES |
19 rue Marx Dormoy Reims |
SCI |
|
SCI CEFCL |
2 rue Royale Metz |
SCI |
|
SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE |
8 avenue Delcasse Paris |
SCI |
|
SCI NOYELLES |
11 rue du Fort des Noyelles Seclin |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
271 boulevard Marcel Paul Saint Herblain |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
2 rue Lavoisier Orleans |
SCI |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d’euros) |
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
2 060 937 |
60 073 |
2 121 010 |
2 095 157 |
|
Dont subordonnées |
50 486 |
|
50 486 |
50 738 |
|
Dettes |
4 586 830 |
25 443 |
4 612 273 |
4 569 143 |
|
Dont subordonnées |
120 404 |
|
120 404 |
120 742 |
|
Engagements donnés |
1 539 480 |
1 638 574 |
3 178 054 |
1 499 294 |
|
Engagements de financement |
11 680 |
15 998 |
27 678 |
6 000 |
|
Engagements de garantie |
1 527 800 |
1 612 931 |
3 140 731 |
1 487 891 |
|
Autres engagements donnés |
|
9 645 |
9 645 |
5 403 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples. — Aucune opération de crédit-bail et location simple n'a été comptabilisée au cours de l'exercice 2012.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
19 343 |
139 |
0 |
0 |
19 482 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 581 |
0 |
0 |
0 |
3 581 |
|
Logiciels |
14 216 |
139 |
0 |
0 |
14 355 |
|
Autres |
1 546 |
0 |
0 |
0 |
1 546 |
|
Amortissements et dépréciations |
13 539 |
352 |
0 |
0 |
13 891 |
|
Logiciels |
13 375 |
352 |
0 |
0 |
13 727 |
|
Autres |
164 |
0 |
0 |
0 |
164 |
|
Total valeurs nettes |
5 804 |
-213 |
0 |
0 |
5 591 |
3.6.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
268 621 |
19 087 |
-17 914 |
0 |
269 794 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
244 500 |
19 080 |
-11 178 |
0 |
252 402 |
|
Terrains |
8 945 |
0 |
-158 |
81 |
8 868 |
|
Constructions |
90 613 |
2 917 |
-616 |
997 |
93 911 |
|
Autres |
144 942 |
16 163 |
-10 404 |
-1 078 |
149 623 |
|
Immobilisations hors exploitation |
24 121 |
7 |
-6 736 |
0 |
17 392 |
|
Amortissements et dépréciations |
167 972 |
12 194 |
-8 608 |
0 |
171 558 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
153 768 |
11 916 |
-4 880 |
0 |
160 804 |
|
Constructions |
49 046 |
4 485 |
-421 |
0 |
53 110 |
|
Autres |
104 722 |
7 431 |
-4 459 |
0 |
107 694 |
|
Immobilisations hors exploitation |
14 204 |
278 |
-3 728 |
0 |
10 754 |
|
Total valeurs nettes |
100 649 |
6 893 |
-9 306 |
0 |
98 236 |
3.7. Dettes représentées par un titre :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
10 627 |
11 215 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
10 050 |
13 350 |
|
Dettes rattachées |
555 |
551 |
|
Total |
21 232 |
25 116 |
3.8. Autres actifs et autres passifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
4 851 |
0 |
7 456 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
2 929 |
0 |
6 918 |
124 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
22 711 |
29 325 |
31 223 |
20 922 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
5 669 |
45 |
3 981 |
85 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
64 593 |
223 129 |
82 286 |
144 950 |
|
Total |
95 902 |
257 350 |
124 408 |
173 537 |
|
(1) Intègre à l’Actif 2012 des Avances sur GIE et Divers pour 52 632 K€. Intègre au Passif 2012 pour 191 364 K€ de CAT SLE, pour 9 144 K€ de primes d’assurances, et pour 19 796 K€ d’appels de marge sur pensions. | ||||
3.9. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
2 127 |
1 270 |
34 |
624 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
17 922 |
80 000 |
15 230 |
83 028 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
35 685 |
141 334 |
37 490 |
133 330 |
|
Valeurs à l'encaissement |
125 814 |
50 980 |
141 061 |
140 176 |
|
Autres |
1 595 |
1 048 |
1 111 |
747 |
|
Total |
183 143 |
274 632 |
194 926 |
357 905 |
|
(1) Au passif les produits constatés d'avance sur les Prêts à Taux Zéro s'élèvent à 71 447 K€ en 2012 contre 77 947 K€ en 2011. | ||||
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2012 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
12 869 |
|
|
-546 |
12 323 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
23 891 |
1 151 |
-897 |
-201 |
23 944 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
32 179 |
3 489 |
|
|
35 668 |
|
Autres provisions pour risques |
4 766 |
755 |
-278 |
-1 710 |
3 533 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
|
348 |
|
|
348 |
|
Provisions pour impôts |
202 |
114 |
-39 |
|
277 |
|
Autres |
4 564 |
293 |
-239 |
-1 710 |
2 908 |
|
Provisions exceptionnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour restructurations informatiques |
|
|
|
|
0 |
|
Autres provisions exceptionnelles |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
73 705 |
5 395 |
-1 175 |
-2 457 |
75 468 |
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2012 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
110 359 |
28 540 |
-20 766 |
-13 422 |
104 711 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
109 052 |
28 209 |
-20 766 |
-12 685 |
103 810 |
|
Dépréciations sur autres créances |
1 307 |
331 |
|
-737 |
901 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
14 426 |
290 |
0 |
-1 119 |
13 597 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
1 557 |
290 |
|
-573 |
1 274 |
|
Provisions pour risques pays |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
12 869 |
|
|
-546 |
12 323 |
|
Autres provisions |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
124 785 |
28 830 |
-20 766 |
-14 541 |
118 308 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | |||||
|
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne. L'engagement de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est limité au versement des cotisations (16 162 milliers d'euros en 2012).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne concernent les régimes suivants :
– Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
Régimes CARBP/ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2012 |
Régimes CARBP/ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
325 518 |
7 116 |
0 |
332 634 |
298 531 |
7 019 |
3 038 |
308 588 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
334 910 |
3 559 |
0 |
338 469 |
294 229 |
3 804 |
0 |
298 033 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
0 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
0 |
23 210 |
3 001 |
26 211 |
|
19 987 |
|
19 987 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-9 460 |
5 953 |
0 |
-3 507 |
|
2 427 |
|
2 427 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
68 |
20 814 |
3 001 |
23 883 |
4 302 |
20 775 |
3 038 |
28 115 |
|
Passif |
68 |
20 814 |
3 001 |
23 883 |
|
20 775 |
3 038 |
23 813 |
|
Actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé» au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Épargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), une institution de prévoyance.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE). — Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
325 518 |
298 531 |
277 603 |
260 969 |
271 970 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
334 910 |
294 229 |
304 955 |
282 868 |
276 542 |
|
Déficit (surplus) |
-9 392 |
4 302 |
-27 352 |
-21 899 |
-4 572 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) En % de (1) |
0,830 % |
0,440 % |
4,100 % |
2,600 % |
0,500 % |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) En % de (2) |
12,340 % |
0,016 % |
1,970 % |
1,100 % |
5,300 % |
Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions et le reste en actifs monétaires et immobiliers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes CARBP/ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régimes CARBP/ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total | |
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
72 |
0 |
72 |
|
217 |
582 |
799 |
|
Coût financier |
10 836 |
218 |
0 |
11 054 |
9 759 |
169 |
3 |
9 931 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-10 768 |
-105 |
0 |
-10 873 |
-9 422 |
-144 |
-3 |
-9 569 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
|
0 |
0 |
0 |
-337 |
0 |
|
-337 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-40 |
0 |
-40 |
|
-130 |
|
-130 |
|
Coût des services passés |
|
0 |
0 |
0 |
|
|
|
0 |
|
Autres |
|
-107 |
0 |
-107 |
|
-181 |
|
-181 |
|
Total |
68 |
38 |
0 |
106 |
0 |
-69 |
582 |
513 |
Principales hypothèses actuarielles :
|
(En pourcentage) |
Régimes CARBP/ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2012 |
31/12/2011 | |
|
Taux d'actualisation |
2,96 % |
3,80 % |
2,90 % |
3,88 % |
2,80 % |
3,11 % |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3,70 % |
3,40 % |
2,75 |
2,75 |
|
3,27 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
|
2,60 % |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
— TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+».
3.10.4. Provisions PEL/CEL :
— Encours des dépôts collectés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
307 374 |
101 269 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 308 473 |
1 418 780 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
442 047 |
482 682 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 057 894 |
2 002 731 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
260 181 |
256 757 |
|
Total |
2 318 075 |
2 259 488 |
— Encours des crédits octroyés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octoyés : |
|
|
|
Au titre des plans épargne logement |
13 152 |
16 105 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
44 072 |
46 994 |
|
Total |
57 224 |
63 099 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2012 |
Dotations/reprises nettes |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL : |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
61 |
161 |
222 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 559 |
2 291 |
3 850 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
26 498 |
1 257 |
27 755 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
28 118 |
3 709 |
31 827 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
3 301 |
105 |
3 406 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
153 |
-62 |
91 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
607 |
-263 |
344 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
760 |
-325 |
435 |
|
Total |
32 179 |
3 489 |
35 668 |
3.11. Dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
120 000 |
120 000 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Dettes rattachées |
404 |
742 |
|
Total |
120 404 |
120 742 |
La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par le groupe BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (en milliers d’euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance si non indéterminée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
20 000 |
EUR |
30/09/2008 |
20 000 |
EUR 3M + 1,78 % |
178 |
|
|
21/07/2014 |
|
100 000 |
EUR |
30/12/2008 |
100 000 |
EUR 3M + 1,36 % |
136 |
|
|
21/07/2014 |
|
(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois. | ||||||||
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
4 000 |
22 100 |
|
|
26 100 |
|
Total |
4 000 |
22 100 |
0 |
0 |
26 100 |
Au 31 décembre 2012, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 26 100 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance.
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2010 |
435 707 |
507 170 |
494 773 |
55 423 |
1 493 073 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
|
37 461 |
-49 731 |
-12 270 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
435 707 |
507 170 |
532 234 |
5 692 |
1 480 803 |
|
Variation de capital |
|
|
|
|
0 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
20 116 |
20 116 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-20 468 |
-20 468 |
|
Changement de méthode |
|
|
|
|
0 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
-14 793 |
14 776 |
-17 |
|
Total au 31 décembre 2012 |
435 707 |
507 170 |
517 441 |
20 116 |
1 480 434 |
|
(1) Affectations aux réserves pour 570 K€. Diminution nette de 15346 K€ du report à nouveau et reprise de provisions réglementées pour 17 K€. | |||||
Le capital social de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 435 707 840 euros et est composé pour 348 566 280 euros de 17 428 314 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 87 141 560 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
Aucune augmentation de capital n’a été réalisée en 2012.
Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2012, les parts sociales émises par la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont détenues par 17 sociétés locales d’épargne, dont le capital (536 446 K€ de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2012, les SLE ont perçu un dividende de 12 479 K€ au titre de leur participation dans la Caisse d’Épargne.
Au 31 décembre 2012, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 187 879 K€ comptabilisé en « Autres Passifs» au Passif du bilan dans les comptes de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Au cours de l’exercice 2012, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 5 715 K€, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Épargne.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d’euros) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Indéterminé |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total des emplois |
6 213 398 |
1 221 238 |
4 357 147 |
6 260 608 |
0 |
18 052 391 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 181 804 |
82 441 |
1 122 281 |
418 796 |
|
6 805 322 |
|
Opérations avec la clientèle |
975 015 |
814 949 |
2 977 751 |
5 454 324 |
|
10 222 039 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
56 579 |
323 848 |
257 115 |
387 488 |
|
1 025 030 |
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
|
|
|
|
|
0 |
|
Total des ressources |
12 377 300 |
847 973 |
2 811 135 |
1 233 623 |
0 |
17 270 031 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 230 851 |
408 797 |
1 414 965 |
1 202 722 |
|
4 257 335 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 136 719 |
432 437 |
1 271 003 |
30 901 |
|
12 871 060 |
|
Dettes représentées par un titre |
9 326 |
6 739 |
5 167 |
|
|
21 232 |
|
Dettes subordonnées |
404 |
|
120 000 |
|
|
120 404 |
Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés : |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
3 784 |
7 837 |
|
En faveur de la clientèle |
1 126 917 |
1 331 468 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 880 |
812 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 067 275 |
1 271 242 |
|
Autres engagements |
57 762 |
59 414 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 130 701 |
1 339 305 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
D'établissements de crédit |
1 200 000 |
973 500 |
|
De la clientèle |
|
|
|
Total des engagements de financement reçus |
1 200 000 |
973 500 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
48 043 |
47 179 |
|
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
48 043 |
47 179 |
|
D'ordre de la clientèle |
286 859 |
321 140 |
|
Cautions immobilières |
41 526 |
63 838 |
|
Cautions administratives et fiscales |
1 600 |
1 339 |
|
Autres cautions et avals donnés |
182 108 |
215 085 |
|
Autres garanties données |
61 625 |
40 878 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
334 902 |
368 319 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
138 879 |
128 832 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
138 879 |
128 832 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit |
3 210 735 |
3 665 535 |
3 427 673 |
3 248 310 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
1 814 870 |
3 087 139 |
2 036 884 |
2 715 027 |
|
Total |
5 025 605 |
6 752 674 |
5 464 557 |
5 963 337 |
Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
—1 917 313 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 183 744 K€ au 31 décembre 2011,
— 224 424 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 429 277 K€ au 31 décembre 2011,
— 350 285 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 756 254 K€ au 31 décembre 2011,
— 209 531 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 188 657 K€ au 31 décembre 2011,
— 711 229 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 298 796 K€ au 31 décembre 2011,
— 1 590 446 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 607 607 K€ au 31 décembre 2011,
— 22 304 K€ de créances données en garantie auprès de BPCE dans le cadre du processus PRCT.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur | |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de gré à gré |
2 767 104 |
0 |
2 767 104 |
-187 423 |
1 946 151 |
0 |
1 946 151 |
-160 910 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
2 767 104 |
|
2 767 104 |
-187 423 |
1 946 151 |
|
1 946 151 |
-160 910 |
|
Total opérations fermes |
2 767 104 |
0 |
2 767 104 |
-187 423 |
1 946 151 |
0 |
1 946 151 |
-160 910 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
66 120 |
66 120 |
421 |
0 |
10 621 |
10 621 |
199 |
|
Options de change |
|
66 120 |
66 120 |
421 |
|
|
0 |
|
|
Autres options |
|
|
0 |
|
|
10 621 |
10 621 |
199 |
|
Opérations de gré à gré |
570 778 |
7 443 |
578 221 |
-282 |
655 534 |
67 692 |
723 226 |
-3 464 |
|
Options de taux d'intérêt |
570 778 |
|
570 778 |
-2 724 |
655 534 |
|
655 534 |
-4 895 |
|
Options de change |
|
|
0 |
|
|
67 692 |
67 692 |
1 431 |
|
Autres options |
|
7 443 |
7 443 |
2 442 |
|
|
0 |
|
|
Total opérations conditionnelles |
570 778 |
73 563 |
644 341 |
139 |
655 534 |
78 313 |
733 847 |
-3 265 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
3 337 882 |
73 563 |
3 411 445 |
-187 284 |
2 601 685 |
78 313 |
2 679 998 |
-164 175 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total | |
|
Opérations fermes |
1 207 104 |
1 560 000 |
0 |
0 |
2 767 104 |
916 151 |
1 030 000 |
0 |
0 |
1 946 151 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 207 104 |
1 560 000 |
|
|
2 767 104 |
916 151 |
1 030 000 |
|
|
1 946 151 |
|
Opérations conditionnelles |
245 778 |
325 000 |
0 |
0 |
570 778 |
255 534 |
400 000 |
0 |
0 |
655 534 |
|
Options de taux d'intérêt |
245 778 |
325 000 |
|
|
570 778 |
255 534 |
400 000 |
|
|
655 534 |
|
Total |
1 452 882 |
1 885 000 |
0 |
0 |
3 337 882 |
1 171 685 |
1 430 000 |
0 |
0 |
2 601 685 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total | |
|
Juste valeur |
-154 620 |
-35 527 |
0 |
0 |
-190 147 |
-135 782 |
-30 023 |
0 |
0 |
-165 805 |
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations fermes |
376 549 |
1 592 978 |
797 577 |
2 767 104 |
|
Opérations de gré à gré |
376 549 |
1 592 978 |
797 577 |
2 767 104 |
|
Opérations conditionnelles |
435 517 |
199 076 |
9 748 |
644 341 |
|
Opérations sur marchés organisés |
43 074 |
23 046 |
|
66 120 |
|
Opérations de gré à gré |
392 443 |
176 030 |
9 748 |
578 221 |
|
Total |
812 066 |
1 792 054 |
807 325 |
3 411 445 |
4.3. Ventilation du bilan par devise :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Euro |
19 380 632 |
19 380 734 |
18 862 621 |
18 862 713 |
|
Dollar |
3 082 |
3 152 |
720 |
798 |
|
Livre sterling |
38 |
2 |
181 |
146 |
|
Yen |
70 |
70 |
270 |
270 |
|
Autres devises |
193 |
57 |
388 |
253 |
|
Total |
19 384 015 |
19 384 015 |
18 864 180 |
18 864 180 |
Note 5. – Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
203 120 |
-98 171 |
104 949 |
206 535 |
-118 305 |
88 230 |
|
Opérations avec la clientèle |
393 500 |
-287 277 |
106 223 |
380 645 |
-262 694 |
117 951 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
50 963 |
-34 758 |
16 205 |
54 566 |
-28 307 |
26 259 |
|
Dettes subordonnées |
|
-2 629 |
-2 629 |
|
-3 675 |
-3 675 |
|
Autres (*) |
31 217 |
-30 219 |
998 |
11 926 |
-22 370 |
-10 444 |
|
Total |
678 800 |
-453 054 |
225 746 |
653 672 |
-435 351 |
218 321 |
|
(*) Dont 11 720 milliers d’euros de produits et 30 220 milliers d'euros de charges au titre des opérations de macro-couverture. | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à 3 488 K€ pour l’exercice 2012, contre 194 K€ pour l’exercice 2011.
5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucun produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées n'a été comptabilisé au cours de l'exercice 2012.
5.3. Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
374 |
376 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
369 |
776 |
|
Parts dans les entreprises liées |
186 |
285 |
|
Total |
929 |
1 437 |
5.4. Commissions :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
876 |
-1 849 |
-973 |
176 |
-2 914 |
-2 738 |
|
Opérations avec la clientèle |
50 414 |
0 |
50 414 |
52 885 |
|
52 885 |
|
Opérations sur titres |
9 510 |
-3 260 |
6 250 |
11 731 |
-4 410 |
7 321 |
|
Moyens de paiement |
30 488 |
-15 816 |
14 672 |
33 195 |
-17 636 |
15 559 |
|
Opérations de change |
50 |
|
50 |
59 |
|
59 |
|
Engagements hors-bilan |
7 378 |
-1 045 |
6 333 |
5 223 |
-859 |
4 364 |
|
Prestations de services financiers |
49 648 |
|
49 648 |
51 156 |
|
51 156 |
|
Activités de conseil |
32 |
|
32 |
34 |
|
34 |
|
Autres commissions |
16 049 |
|
16 049 |
14 983 |
|
14 983 |
|
Total |
164 445 |
-21 970 |
142 475 |
169 442 |
-25 819 |
143 623 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|
|
Titres de transaction |
|
|
|
Opérations de change |
35 |
28 |
|
Instruments financiers à terme |
-1 460 |
-513 |
|
Total |
-1 425 |
-485 |
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
20 233 |
738 |
20 971 |
-24 219 |
399 |
-23 820 |
|
Dotations |
-1 421 |
-259 |
-1 680 |
-28 081 |
-19 |
-28 100 |
|
Reprises |
21 654 |
997 |
22 651 |
3 862 |
418 |
4 280 |
|
Résultat de cession |
1 723 |
-304 |
1 419 |
271 |
523 |
794 |
|
Autres éléments |
-29 |
|
-29 |
-22 |
|
-22 |
|
Total |
21 927 |
434 |
22 361 |
-23 970 |
922 |
-23 048 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 376 |
-3 280 |
96 |
3 557 |
-2 908 |
649 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
251 |
|
251 |
200 |
|
200 |
|
Activités immobilères |
4 454 |
-296 |
4 158 |
3 940 |
-465 |
3 475 |
|
Prestations de services informatiques |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Autres activités diverses |
6 869 |
-244 |
6 625 |
4 964 |
-181 |
4 783 |
|
Autres produits et charges accessoires |
186 |
|
186 |
99 |
|
99 |
|
Total |
15 136 |
-3 820 |
11 316 |
12 760 |
-3 554 |
9 206 |
5.8. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel : |
|
|
|
Salaires et traitements |
-83 904 |
-82 005 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-15 609 |
-15 729 |
|
Autres charges sociales |
-29 443 |
-27 688 |
|
Intéressement des salariés |
-5 841 |
-6 228 |
|
Participation des salariés |
-1 839 |
|
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 798 |
-11 854 |
|
Total des frais de personnel |
-149 434 |
-143 504 |
|
Autres charges d'exploitation : |
|
|
|
Impôts et taxes |
-9 529 |
-8 344 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-92 179 |
-86 961 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-101 708 |
-95 305 |
|
Total |
-251 142 |
-238 809 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3). | ||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 532 cadres et 1 593 non cadres, soit un total de 2 125 salariés.
5.9. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaires |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Clientèle |
-26 465 |
6 303 |
-2 198 |
368 |
-21 992 |
-30 340 |
8 026 |
-2 223 |
243 |
-24 294 |
|
Titres et débiteurs divers |
-331 |
340 |
|
35 |
44 |
-41 |
80 |
|
35 |
74 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-290 |
1 120 |
|
|
830 |
-681 |
5 334 |
|
|
4 653 |
|
Autres |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
-27 086 |
7 763 |
-2 198 |
403 |
-21 118 |
-31 062 |
13 440 |
-2 223 |
278 |
-19 567 |
|
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
6 643 |
|
|
|
|
8 106 |
|
|
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
24 156 |
|
|
|
|
16 712 |
|
|
|
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
|
1 120 |
|
|
|
|
5 334 |
|
|
|
|
Reprises de provisions utilisées |
|
0 |
|
|
|
|
10 |
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-24 156 |
|
|
|
|
-16 722 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
7 763 |
|
|
|
|
13 440 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
-32 970 |
676 |
|
-32 294 |
-73 074 |
105 |
|
-72 969 |
|
Dotations |
-33 282 |
|
|
-33 282 |
-73 240 |
|
|
-73 240 |
|
Reprises |
312 |
676 |
|
988 |
166 |
105 |
|
271 |
|
Résultat de cession |
512 |
|
134 |
646 |
-79 |
|
-131 |
-210 |
|
Total |
-32 458 |
676 |
134 |
-31 648 |
-73 153 |
105 |
-131 |
-73 179 |
5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.
5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
Bases imposables aux taux de (en milliers d’euros) |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|---|---|---|---|
|
Au titre du résultat courant |
127 810 |
572 |
-33 099 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
|
127 810 |
572 |
-33 099 |
|
Imputations des déficits |
0 |
|
|
|
Bases imposables |
127 810 |
572 |
-33 099 |
|
Impôt correspondant |
42 605 |
86 |
0 |
|
+ Contributions 3,3% |
1 381 |
3 |
|
|
+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011) |
2 130 |
4 |
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts* |
-819 |
|
|
|
- SUBV BPCE à recevoir (convention d'intégration fiscale) |
0 |
|
|
|
Régul de Carry Back |
0 |
|
|
|
Ecart sur évaluation de la charge d'impôt 2011 |
-56 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
45 241 |
93 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
114 |
|
|
|
Provisions pour litiges IS |
0 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-39 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à 0% |
-2 382 |
|
|
|
Total |
42 934 |
93 |
0 |
|
(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 12 081 milliers d’euros. | |||
5.13. Répartition de l'activité :
|
(En milliers d’euros) |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | |
|
Produit net bancaire |
401 402 |
349 054 |
336 865 |
320 976 |
|
Frais de gestion |
-263 410 |
-250 631 |
-252 443 |
-240 370 |
|
Résultat Brut d'exploitation |
137 992 |
98 423 |
84 422 |
80 606 |
|
Coût du risque |
-21 118 |
-19 567 |
-21 044 |
-19 172 |
|
Résultat d'exploitation |
116 874 |
78 856 |
63 377 |
61 434 |
|
Gain ou pertes sur actifs immobilisés |
-31 648 |
-73 179 |
0 |
0 |
|
Résultats courant avant impôts |
85 226 |
5 677 |
63 377 |
61 434 |
Note 6. – Autres informations.
6.1. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 1 854 K€.
6.3. Honoraires des Commissaires aux comptes :
|
Montants (en milliers d’euros) |
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
KPMG |
Ernst et Young | |||||||||
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
Variation (%) |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
Variation (%) | |||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |||
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels |
164 |
100,0 % |
147 |
100,0 % |
11,6 % |
201 |
100,0 % |
147 |
100,0 % |
36,7 % |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
Total |
164 |
100,0 % |
147 |
100,0 % |
11,6 % |
201 |
100,0 % |
147 |
100,0 % |
36,7 % |
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2012, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.
Mesdames, messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé dans le cadre de notre audit ont porté notamment sur les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Épargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme portés par votre Caisse d'Épargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d'Épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4, 2.3.10 et 3.3.1 de l'annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Épargne et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d'Épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l'annexe aux comptes annuels.
— Provisionnement des produits d'épargne-logement : Votre Caisse d'Épargne constitue des provisions pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l'annexe aux comptes annuels.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris La Défense, le 8 avril 2013.
Les commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit, |
Ernst & Young Audit : |
|
Département de KPMG SA : |
|
|
Xavier de Coninck, |
Bertrand Bluzat, |
|
Associé ; |
Associé. |
V. — Note sur le rapport de gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal d’Instance de Metz.
1301765
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1935
Texte de l'annonce :
| 6 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 €
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz. — Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
775 618 622 R.C.S. METZ.
Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2013.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
66 337 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 740 505 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 420 484 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 066 460 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
41 134 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
103 586 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
719 287 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 385 |
|
Immobilisations corporelles |
99 004 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
68 794 |
|
Comptes de Régularisation |
215 640 |
|
Total actif |
19 546 616 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 906 148 |
|
Opérations avec la Clientèle |
13 271 936 |
|
Dettes représentées par un titre |
17 535 |
|
Autres passifs |
262 807 |
|
Comptes de Régularisation |
385 493 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
75 782 |
|
Dettes subordonnées |
120 381 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 100 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 480 435 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
511 517 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
26 041 |
|
Total passif |
19 546 616 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 198 581 |
|
Engagements de garantie |
353 965 |
|
Engagements sur titres |
13 846 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
1 170 000 |
|
Engagements de garantie |
142 154 |
|
Engagements sur titres |
13 846 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 286
Texte de l'annonce :
| 8 février 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°17 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 €
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 31 décembre 2012.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
79 996 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 805 321 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 222 039 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 025 030 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
40 341 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
109 128 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
719 287 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 591 |
|
Immobilisations corporelles |
98 236 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
95 902 |
|
Comptes de Régularisation |
183 143 |
|
Total actif |
19 384 015 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 257 334 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 871 060 |
|
Dettes représentées par un titre |
21 232 |
|
Autres passifs |
257 350 |
|
Comptes de Régularisation |
294 748 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
75 468 |
|
Dettes subordonnées |
120 404 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 100 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 460 318 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
511 517 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
5 924 |
|
Total passif |
19 384 015 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnes : |
|
|
Engagements de financement |
1 130 702 |
|
Engagements de garantie |
334 901 |
|
Engagements sur titres |
15 886 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 200 000 |
|
Engagements de garantie |
138 879 |
|
Engagements sur titres |
15 886 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6310
Texte de l'annonce :
| 7 novembre 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°134 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 €
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 30 septembre 2012.
(En milliers d'euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
72 854 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 831 593 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 229 287 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
988 441 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
53 536 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
106 901 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
751 962 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 596 |
|
Immobilisations corporelles |
99 867 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
119 906 |
|
Comptes de Régularisation |
168 702 |
|
Total actif |
19 428 644 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 470 853 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 601 954 |
|
Dettes représentées par un titre |
22 622 |
|
Autres passifs |
262 461 |
|
Comptes de Régularisation |
411 503 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
74 450 |
|
Dettes subordonnées |
120 469 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
4 000 |
|
Capitaux propres (hors FRBG) (+/-) |
1 460 333 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
511 517 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
15 |
|
Report à nouveau (+/-) |
5 924 |
|
Total passif |
19 428 644 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 316 307 |
|
Engagements de garantie |
371 800 |
|
Engagements sur titres |
16 055 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 236 038 |
|
Engagements de garantie |
94 982 |
|
Engagements sur titres |
16 055 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5286
Texte de l'annonce :
| 3 août 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°93 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435 707 840 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation au 30 juin 2012.
(En milliers d'euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
67 048 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 776 837 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 077 270 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
959 775 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
97 994 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
105 281 |
|
Parts dans les entreprises liées |
751 962 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 656 |
|
Immobilisations corporelles |
99 808 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
95 228 |
|
Comptes de Régularisation |
185 468 |
|
Total actif |
19 222 325 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 394 398 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 509 790 |
|
Dettes représentées par un titre |
22 645 |
|
Autres passifs |
247 419 |
|
Comptes de régularisation |
390 819 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
72 391 |
|
Dettes subordonnées |
120 529 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
4 000 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 460 333 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
511 517 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
15 |
|
Report à nouveau (+/-) |
5 924 |
|
Total passif |
19 222 325 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 210 925 |
|
Engagements de garantie |
376 578 |
|
Engagements sur titres |
23 776 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 765 021 |
|
Engagements de garantie |
111 323 |
|
Engagements sur titres |
23 776 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2434
Texte de l'annonce :
| 23 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435 707 840 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz. — Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Comptes individuels annuels.
(Exercice 2011.)
I. — Bilan et hors bilan.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Caisses, banques centrales |
|
69 612 |
75 619 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
6 718 413 |
7 100 453 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
9 765 196 |
9 246 306 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
934 596 |
824 878 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
159 507 |
209 509 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
38 977 |
45 716 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
752 092 |
824 584 |
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
3.5 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
5 804 |
6 080 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
100 649 |
113 847 |
|
Autres actifs |
3.8 |
124 408 |
166 966 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
194 926 |
158 957 |
|
Total de l'actif |
|
18 864 180 |
18 772 915 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 339 305 |
1 380 378 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
368 319 |
373 136 |
|
Engagements sur titres |
|
14 760 |
30 212 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Banques centrales |
|
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
4 495 323 |
4 857 771 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
12 133 049 |
11 825 791 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
25 116 |
27 195 |
|
Autres passifs |
3.8 |
173 537 |
49 930 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
357 905 |
273 460 |
|
Provisions |
3.10 |
73 705 |
92 547 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
120 742 |
126 756 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
4 000 |
26 392 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 480 803 |
1 493 073 |
|
Capital souscrit |
|
435 707 |
435 707 |
|
Primes d'émission |
|
507 170 |
507 170 |
|
Réserves |
|
510 948 |
506 589 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
16 |
16 |
|
Report à nouveau |
|
21 270 |
-11 832 |
|
Résultat de l'exercice (±) |
|
5 692 |
55 423 |
|
Total du passif |
|
18 864 180 |
18 772 915 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
973 500 |
915 000 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
128 832 |
121 331 |
|
Engagements sur titres |
|
14 760 |
30 212 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
653 672 |
592 398 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-435 351 |
-358 823 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
1 437 |
8 934 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
169 442 |
164 063 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-25 819 |
-25 448 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-485 |
1 078 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
-23 048 |
4 395 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
12 760 |
7 497 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-3 554 |
-11 718 |
|
Produit net bancaire |
|
349 054 |
382 376 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-238 809 |
-251 945 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-11 822 |
-12 210 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
98 423 |
118 221 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-19 567 |
-19 635 |
|
Résultat d'exploitation |
|
78 856 |
98 586 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-73 179 |
-12 999 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
5 677 |
85 587 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-22 377 |
-28 880 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
22 392 |
-1 284 |
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Résultat net |
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5 692 |
55 423 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. — Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée détenue à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 M€ au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs. — Il n’y a pas d’évènements significatifs ayant des impacts directs sur les comptes des établissements.
1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011.
Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices ;
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
— Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
— le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
— Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
— Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
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Postes |
Durée |
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Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
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Toitures |
25 ans |
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Ascenseurs |
15 ans |
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Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
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Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
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Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
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Clôtures |
10 ans |
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Matériel de sécurité |
7 ans |
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Câblages |
10 ans |
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Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.
2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
– Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
– micro-couverture (couverture affectée) ;
– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
– positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. – Informations sur le bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1. Opérations interbancaires :
|
Actif (En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Créances à vue |
4 578 074 |
4 882 040 |
|
Comptes ordinaires |
20 960 |
36 234 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
4 557 114 |
4 845 806 |
|
Créances à terme |
2 012 480 |
2 116 188 |
|
Comptes et prêts à terme |
1 963 723 |
2 067 406 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
48 757 |
48 782 |
|
Créances rattachées |
127 859 |
102 225 |
|
Total |
6 718 413 |
7 100 453 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 20 351 K€ à vue et 1 973 011 K€ à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 812 540 K€ au 31 décembre 2011.
|
Passif (En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Dettes à vue |
208 177 |
16 825 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
773 |
1 021 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
207 404 |
15 804 |
|
Dettes à terme |
4 257 617 |
4 811 207 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 726 046 |
4 462 188 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
531 571 |
349 019 |
|
Dettes rattachées |
29 529 |
29 739 |
|
Total |
4 495 323 |
4 857 771 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 190 290 K€ à vue et 3 646 305 K€ à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
— Créances sur la clientèle :
|
Actif (En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
205 402 |
206 071 |
|
Créances commerciales |
20 192 |
10 644 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 358 368 |
8 842 790 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 169 762 |
1 185 029 |
|
Crédits à l'équipement |
2 539 302 |
2 373 790 |
|
Crédits à l'habitat |
5 572 965 |
5 208 753 |
|
Autres crédits à la clientèle |
50 439 |
49 318 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
25 900 |
|
Créances rattachées |
42 352 |
39 231 |
|
Créances douteuses |
247 935 |
251 472 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-109 053 |
-103 902 |
|
Total |
9 765 196 |
9 246 306 |
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
2 106 |
4 459 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 2 183 744 K€.
— Dettes vis-à-vis de la clientèle :
|
Passif (En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
9 649 241 |
9 316 697 |
|
Livret A |
4 575 581 |
4 464 286 |
|
PEL / CEL |
2 259 488 |
2 194 164 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 814 172 |
2 658 247 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 437 568 |
2 457 433 |
|
Autres sommes dues |
13 767 |
19 419 |
|
Dettes rattachées |
32 473 |
32 242 |
|
Total |
12 133 049 |
11 825 791 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B, Livret Développement Durable pour : 1 668 470 K€, LEP pour : 1 049 680 K€, PEP pour 66 573 K€ et Divers Autres pour : 29 448 K€. |
||
(1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||
|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 671 074 |
|
1 671 074 |
1 640 301 |
|
1 640 301 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
220 667 |
220 667 |
|
315 509 |
315 509 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
545 827 |
545 827 |
|
501 623 |
501 623 |
|
Total |
1 671 074 |
766 494 |
2 437 568 |
1 640 301 |
817 132 |
2 457 433 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
|
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle |
|
Société non financières |
1 767 244 |
74 393 |
-35 845 |
51 806 |
-33 257 |
|
Entrepreneurs individuels |
413 067 |
22 433 |
-9 506 |
14 438 |
-8 573 |
|
Particuliers |
5 546 046 |
149 179 |
-63 208 |
78 701 |
-38 351 |
|
Administrations privées |
199 087 |
1 894 |
-494 |
1 975 |
-1 874 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 633 461 |
36 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
67 410 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
9 626 314 |
247 935 |
-109 053 |
146 920 |
-82 055 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
9 098 736 |
251 472 |
-103 902 |
145 118 |
-84 451 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||||
|
|
Transaction |
Placement |
Investis- sement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investis- sement |
TAP |
Total |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
457 584 |
477 012 |
0 |
934 596 |
|
573 951 |
250 927 |
0 |
824 878 |
|
Valeurs brutes |
|
465 270 |
477 403 |
|
942 673 |
|
570 525 |
248 204 |
|
818 729 |
|
Créances rattachées |
|
12 206 |
4 453 |
|
16 659 |
|
12 332 |
2 723 |
|
15 055 |
|
Dépréciations |
|
-19 892 |
-4 844 |
|
-24 736 |
|
-8 906 |
|
|
-8 906 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
134 073 |
|
25 434 |
159 507 |
|
186 379 |
|
23 130 |
209 509 |
|
Montants bruts |
|
146 648 |
|
27 234 |
173 882 |
|
190 669 |
|
25 329 |
215 998 |
|
Dépréciations |
|
-12 575 |
|
-1 800 |
-14 375 |
|
-4 290 |
|
-2 199 |
-6 489 |
|
Total |
0 |
591 657 |
477 012 |
25 434 |
1 094 103 |
0 |
760 330 |
250 927 |
23 130 |
1 034 387 |
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 487 971 K€.
Les plus et moins values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 647 et 1 800 K€.
— Titres souverains italiens et irlandais : La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne détient respectivement 5 904 et 4 000 K€ (valeur nominale) de titres italiens et irlandais dans le portefeuille de placement. Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur ces titres sont respectivement de -381 et -269 K€.
A titre d’information, les valeurs de marché de ces titres sont respectivement de 5 523 et 3 731 K€.
— Obligations et autres titres à revenu fixe :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||
|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
|
Titres cotés |
|
144 512 |
456 313 |
600 825 |
|
343 129 |
227 876 |
571 005 |
|
Titres non cotés |
|
18 696 |
3 216 |
21 912 |
|
32 788 |
6 813 |
39 601 |
|
Titres prêtés |
|
282 187 |
13 030 |
295 217 |
|
185 717 |
13 515 |
199 232 |
|
Créances douteuses |
|
-17 |
|
-17 |
|
-15 |
|
-15 |
|
Créances rattachées |
|
12 206 |
4 453 |
16 659 |
|
12 332 |
2 723 |
15 055 |
|
Total |
0 |
457 584 |
477 012 |
934 596 |
0 |
573 951 |
250 927 |
824 878 |
|
Dont titres subordonnés |
|
18 597 |
|
18 597 |
|
22 124 |
|
22 124 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 19 892 K€ au 31 décembre 2011 contre 8 906 K€ au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 448 K€ au 31 décembre 2011 contre 2 088 K€ au 31 décembre 2010.
Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 4 844 K€ au 31 décembre 2011 contre aucune dépréciation au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 28 073 K€ au 31 décembre 2011 contre 20 852 K€ au 31 décembre 2010.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 10 616 K€ au 31 décembre 2011 (contre 121 781 K€ au 31 décembre 2010).
— Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||
|
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
|
|
Titres cotés |
|
127 450 |
|
127 450 |
|
176 959 |
|
176 959 |
|
Titres non cotés |
|
6 623 |
25 434 |
32 057 |
|
9 420 |
23 130 |
32 550 |
|
Total |
0 |
134 073 |
25 434 |
159 507 |
0 |
186 379 |
23 130 |
209 509 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 129 645 K€ d’OPCVM dont 128 264 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 181 951 K€ d’OPCVM dont 173 537 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 12 575 K€ au 31 décembre 2011 contre 4 290 K€ au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 491 K€ au 31 décembre 2011 contre 2 967 K€ au 31 décembre 2010.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 1 800 K€ au 31 décembre 2011 contre 2 199 K€ au 31 décembre 2010 et les plus-values latentes s’élèvent à 647 K€ au 31 décembre 2011 contre 664 K€ au 31 décembre 2010.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2011 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Conversion |
Décotes /surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2011 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
250 927 |
|
-3 986 |
-16 337 |
|
|
246 198 |
5 054 |
481 856 |
|
Total |
250 927 |
0 |
-3 986 |
-16 337 |
0 |
0 |
246 198 |
5 054 |
481 856 |
Du fait de la dégradation importante de la qualité de la signature de l’État italien, confirmé par l’évolution des CDS et des notations par les agences de rating, la CELCA a cédé pour 3 986 K€ de titre souverain italien dans le cadre du CRBF 90-01 article 7bis(a).
3.3.3. Reclassements d’actifs :
1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17) : En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a opéré les reclassements d’actifs suivants :
|
Type de reclassement (En milliers d’euros)
|
Montant reclassé à la date du reclassement |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
||
|
Années précédentes |
Titres échus au 31/12/2011 |
31/12/2011 |
|||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
25 377 |
-14 602 |
10 775 |
0 |
2 603 |
2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17) : Au cours du dernier exercice, les transferts suivants ont été opérés :
|
Portefeuille d'origine (En milliers d’euros) |
Portefeuille de destination |
Montants transférés au cours de l'exercice |
|
|
|
|
au 31/12/2011 |
au 31/12/2010 |
|
Titres de placement |
Titres d'investissement |
197 836 |
0 |
Au 31 décembre 2011, le montant de la reprise de provision sur titres de placement transférés dans une autre catégorie comptable s'élève à 106 K€.
Par ailleurs, sur l’exercice 2011, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 4 633 K€.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Conversion |
Autres variations |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
901 840 |
1 379 |
-7 534 |
0 |
0 |
895 685 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
47 079 |
1 379 |
-7 534 |
|
|
40 924 |
|
Parts dans les entreprises liées |
854 761 |
|
|
|
|
854 761 |
|
Dépréciations |
31 540 |
73 241 |
-165 |
0 |
0 |
104 616 |
|
Participations et autres titres à long terme |
1 363 |
600 |
-16 |
|
|
1 947 |
|
Parts dans les entreprises liées |
30 177 |
72 641 |
-149 |
|
|
102 669 |
|
Immobilisations financières nettes |
870 300 |
-71 862 |
-7 369 |
0 |
0 |
791 069 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 6 655 K€ au 31 décembre 2011 comme au 31 décembre 2010.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (5 376 K€).
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 72 637 K€ sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.
Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 677 432 K€.
3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (En %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION, 24, rue du Palais, 57000 Metz. En l'absence de données 2011, le résultat et chiffre d'affaires sont ceux de l'exercice 2010 |
30 951 |
5 629 |
13,12% |
5 013 |
5 013 |
0 |
0 |
986 |
3 328 |
128 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
4 604 |
3 739 |
3 444 |
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
11 134 |
10 506 |
24 281 |
5 933 |
|
|
223 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
14 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C. Renseignements sur titres de l'organe central : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE |
467 227 |
18 468 029 |
3,32% |
780 016 |
677 432 |
3 832 126 |
|
836 872 |
7 123 |
|
|
Le montant global des participations détenues à moins de 10% dont la valeur brute dépasse 1% du capital de la CELCA est de 859 204 K€.
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
GIE Ecureuil crédit |
29, rue de la Tombe Issoire, Paris |
GIE |
|
Direct Ecureuil Est |
2, rue Royale, Metz |
GIE |
|
Ecolocale |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
BPCE Achats |
12/20, rue Fernand Braudel, Paris |
GIE |
|
ANIMATION St Sébastien |
Centre commercial St Sébastien, Nancy |
GIE |
|
GROUPEMENT CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE |
rue de la Sapinière, Laxou |
GIE |
|
I-DATECH |
8, rue René Laennec, Schiltigheim |
GIE |
|
GIE IT-CE |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
GCE Mobiliz |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
SNC Ecureuil |
5, rue Masseran, Paris |
SNC |
|
GIE Vulcain Energie |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
|
GIE BPCE TRADE |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
GIE CE syndication risque |
5, rue Masseran, Paris |
GIE |
|
GIE Centre de services financiers GCE |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20, Av Pompidou, Levallois Perret |
GIE |
|
ALPIARCA AIRCRAFT LEASING |
88, avenue de France, Paris |
GIE |
|
SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS |
8, place d'Alsace Lorraine, Sedan |
SCI |
|
SCI SAINT JACQUES |
19, rue Marx Dormoy, Reims |
SCI |
|
SCI CEFCL |
2, rue Royale, Metz |
SCI |
|
SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE |
8, avenue Delcasse, Paris |
SCI |
|
SCI NOYELLES |
11, rue du Fort des Noyelles, Seclin |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
271, boulevard Marcel Paul, Saint Herblain |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
2, rue Lavoisier, Orléans |
SCI |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d’euros) |
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Créances |
2 043 136 |
52 021 |
2 095 157 |
2 186 425 |
|
Dont subordonnées |
50 738 |
|
50 738 |
50 528 |
|
Dettes |
4 327 528 |
241 615 |
4 569 143 |
5 107 579 |
|
Dont subordonnées |
120 742 |
|
120 742 |
126 754 |
|
Engagements donnés |
1 156 680 |
342 614 |
1 499 294 |
2 246 510 |
|
Engagements de financement |
6 000 |
|
6 000 |
9 000 |
|
Engagements de garantie |
1 150 680 |
337 211 |
1 487 891 |
2 233 480 |
|
Autres engagements donnés |
|
5 403 |
5 403 |
4 030 |
3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples. — Aucune opération de crédit-bail et location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2011.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
19 307 |
243 |
-207 |
0 |
19 343 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 511 |
70 |
0 |
0 |
3 581 |
|
Logiciels |
14 043 |
173 |
0 |
0 |
14 216 |
|
Autres |
1 753 |
0 |
-207 |
0 |
1 546 |
|
Amortissements et dépréciations |
13 227 |
312 |
0 |
0 |
13 539 |
|
Logiciels |
13 063 |
312 |
0 |
0 |
13 375 |
|
Autres |
164 |
0 |
0 |
0 |
164 |
|
Total valeurs nettes |
6 080 |
-69 |
-207 |
0 |
5 804 |
3.6.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
276 505 |
16 098 |
-23 982 |
0 |
268 621 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
235 176 |
15 814 |
-5 529 |
-961 |
244 500 |
|
Terrains |
9 130 |
9 |
-12 |
-182 |
8 945 |
|
Constructions |
89 434 |
1 575 |
-445 |
49 |
90 613 |
|
Parts de SCI |
|
|
|
|
0 |
|
Autres |
136 612 |
14 230 |
-5 072 |
-828 |
144 942 |
|
Immobilisations hors exploitation |
41 329 |
284 |
-18 453 |
961 |
24 121 |
|
Amortissements et dépréciations |
162 658 |
11 907 |
-6 593 |
0 |
167 972 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
143 254 |
11 511 |
-534 |
-463 |
153 768 |
|
Terrains |
|
|
|
|
0 |
|
Constructions |
45 383 |
4 321 |
-188 |
-470 |
49 046 |
|
Parts de SCI |
|
|
|
|
0 |
|
Autres |
97 871 |
7 190 |
-346 |
7 |
104 722 |
|
Immobilisations hors exploitation |
19 404 |
396 |
-6 059 |
463 |
14 204 |
|
Total valeurs nettes |
113 847 |
4 191 |
-17 389 |
0 |
100 649 |
3.7. Dettes représentées par un titre :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
11 215 |
11 008 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
13 350 |
15 672 |
|
Dettes rattachées |
551 |
515 |
|
Total |
25 116 |
27 195 |
3.8. Autres actifs et autres passifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
7 456 |
100 |
8 747 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
6 918 |
124 |
7 939 |
0 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
31 223 |
20 922 |
56 669 |
15 449 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
3 981 |
85 |
3 987 |
123 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) |
82 286 |
144 950 |
98 271 |
25 611 |
|
Total |
124 408 |
173 537 |
166 966 |
49 930 |
|
(1) Intègre à l’Actif 2011des Avances sur GIE et Divers pour 59 934 K€. Intègre au Passif 2011 pour 108 009 K€ de CAT SLE, pour 9 725 K€ de primes d’assurances, et pour 21 724 K€ d’appels de marge sur pensions. |
||||
3.9. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
34 |
624 |
35 |
|
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
15 230 |
83 028 |
14 773 |
79 516 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
37 490 |
133 330 |
35 756 |
107 167 |
|
Valeurs à l'encaissement |
141 061 |
140 176 |
108 186 |
86 488 |
|
Autres |
1 111 |
747 |
207 |
289 |
|
Total |
194 926 |
357 905 |
158 957 |
273 460 |
|
(1) Au Passif les produits constatés d’avance sur les Prêts à Taux Zéro s’élèvent à 77 947 K€ en 2011 contre 73 257 K€ en 2010. |
||||
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2011 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2011 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
15 299 |
3 |
0 |
-2 433 |
12 869 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
35 642 |
2 242 |
-584 |
-13 409 |
23 891 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
31 985 |
194 |
0 |
0 |
32 179 |
|
Autres provisions pour risques |
9 621 |
1 530 |
-2 546 |
-3 839 |
4 766 |
|
Provisions pour impôts |
2 720 |
0 |
-2 489 |
-29 |
202 |
|
Autres |
6 901 |
1 530 |
-57 |
-3 810 |
4 564 |
|
Provisions exceptionnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour restructurations informatiques |
|
|
|
|
0 |
|
Autres provisions exceptionnelles |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
92 547 |
3 969 |
-3 130 |
-19 681 |
73 705 |
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2011 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2011 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
105 247 |
32 104 |
-14 030 |
-12 962 |
110 359 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
103 902 |
32 062 |
-14 030 |
-12 882 |
109 052 |
|
Dépréciations sur autres créances |
1 345 |
42 |
|
-80 |
1 307 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
18 055 |
611 |
0 |
-4 240 |
14 426 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
2 756 |
608 |
|
-1 807 |
1 557 |
|
Provisions pour risques pays |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
15 299 |
3 |
|
-2 433 |
12 869 |
|
Autres provisions |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
123 302 |
32 715 |
-14 030 |
-17 202 |
124 785 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. |
|||||
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne.
L'engagement de la Caisse d’Épargne est limité au versement des cotisations (28 498 K€ en 2011).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Épargne concernent les régimes suivants :
– Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2011 |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2010 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
298 531 |
7 019 |
3 038 |
308 588 |
277 603 |
5 203 |
2 564 |
285 370 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
294 229 |
3 804 |
0 |
298 033 |
278 838 |
3 784 |
108 |
282 730 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
|
|
|
0 |
26 117 |
|
|
26 117 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
19 987 |
|
19 987 |
|
19 589 |
|
19 589 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
4 302 |
2 427 |
|
6 729 |
-13 524 |
165 |
|
-13 359 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
0 |
20 775 |
3 038 |
23 813 |
-13 828 |
20 843 |
2 456 |
9 471 |
|
Passif |
0 |
20 775 |
3 038 |
23 813 |
12 289 |
20 843 |
2 456 |
35 588 |
|
Actif |
0 |
|
|
0 |
-26 117 |
|
|
-26 117 |
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Épargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), une institution de prévoyance.
— Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
298 531 |
277 603 |
260 969 |
271 970 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
294 229 |
304 955 |
282 868 |
276 542 |
|
Déficit (surplus) |
4 302 |
-27 352 |
-21 899 |
-4 572 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
0,440% |
4,10% |
2,60% |
0,50% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
0,016% |
1,97% |
1,10% |
5,30% |
Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 85,94% en obligations, 5,94% en actions et 8,12 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||
|
|
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
Coût des services rendus de la période |
|
217 |
582 |
799 |
|
273 |
1 078 |
1 351 |
|
Coût financier |
9 759 |
169 |
3 |
9 931 |
10 181 |
243 |
15 |
10 439 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-9 422 |
-144 |
-3 |
-9 569 |
-9 729 |
-198 |
-15 |
-9 942 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-337 |
0 |
|
-337 |
-452 |
|
|
-452 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-130 |
|
-130 |
|
-108 |
|
-108 |
|
Autres |
|
-181 |
|
-181 |
|
-142 |
|
-142 |
|
Total |
0 |
-69 |
582 |
513 |
0 |
68 |
1 078 |
1 146 |
— Principales hypothèses actuarielles :
|
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
||||
|
(En pourcentage) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Taux d'actualisation |
3,80% |
3,70% |
3,88% |
3,70% |
3,11% |
3,24% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3,40% |
3,70% |
2,75% |
3,80% |
3,27% |
3,84% |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
2,60% |
1,75% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
– TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.
3.10.4. Provisions PEL / CEL :
— Encours des dépôts collectés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
101 269 |
615 339 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 418 780 |
780 235 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
482 682 |
548 741 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2002 731 |
1 944 315 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
256 757 |
249 849 |
|
Total |
2 259 488 |
2 194 164 |
— Encours de crédits octroyés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Encours de crédits octroyés : |
|
|
|
Au titre des plans épargne logement |
16 105 |
21 356 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
46 994 |
50 415 |
|
Total |
63 099 |
71 770 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2011 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2011 |
|
Provisions constituées au titre des PEL : |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
61 |
61 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
9 170 |
-7 611 |
1 559 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
19 170 |
7 328 |
26 498 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
28 340 |
-222 |
28 118 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 717 |
585 |
3 301 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
242 |
-88 |
153 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
686 |
-80 |
607 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
928 |
-168 |
760 |
|
Total |
31 984 |
195 |
32 179 |
3.11. Dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
120 000 |
126 105 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Dettes rattachées |
742 |
651 |
|
Total |
120 742 |
126 756 |
La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par le groupe BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (En milliers d’euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance si non indéterminée |
|
20 000 |
EUR |
30/09/2008 |
20 000 |
EUR 3M + 1,78% |
178 |
|
|
21/07/2014 |
|
100 000 |
EUR |
30/12/2008 |
100 000 |
EUR 3M + 1,36% |
136 |
|
|
21/07/2014 |
|
(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois. |
||||||||
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2011 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 392 |
|
-22 392 |
|
4 000 |
|
Total |
26 392 |
0 |
-22 392 |
0 |
4 000 |
Au 31 décembre 2011, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent 4 000 K€ affectés au Fond Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance.
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2009 |
326 620 |
507 170 |
457 145 |
64 867 |
1 355 802 |
|
Mouvements de l'exercice |
109 087 |
|
37 628 |
-9 444 |
137 271 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
435 707 |
507 170 |
494 773 |
55 423 |
1 493 073 |
|
Variation de capital |
|
|
|
|
0 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
5 692 |
5 692 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-17 962 |
-17 962 |
|
Changement de méthode |
|
|
|
|
0 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
37 461 |
-37 461 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
435 707 |
507 170 |
532 234 |
5 692 |
1 480 803 |
|
(1) Affectations aux réserves pour 4 359 K€ et 33 102 K€ en report à nouveau. |
|||||
Le capital social de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 435 707 840 € et est composé pour 348 566 280 € de 17 428 314 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 87 141 560 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
Aucune augmentation de capital n’a été réalisée en 2011.
— Sociétés locales d’épargne (SLE) : Au 31 décembre 2011, les parts sociales émises par la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont détenues par 17 sociétés locales d’épargne, dont le capital (456 576 K€ de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2011, les SLE ont perçu un dividende de 10 214 K€ au titre de leur participation dans la Caisse d’Épargne.
Au 31 décembre 2011, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 108 009 K€ comptabilisé dans les comptes de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne en « Autres Passifs » au Passif du bilan. Au cours de l’exercice 2011, la charge financière annuelle de ce compte courant d’associé s’élève à 3 491 K€, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Épargne.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d’euros) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Indéterminé |
31/12/2011 |
|
Total des emplois |
6 250 134 |
460 681 |
4 846 803 |
5 860 587 |
0 |
17 418 205 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 976 253 |
50 336 |
1 353 582 |
338 242 |
|
6 718 413 |
|
Opérations avec la clientèle |
998 945 |
264 095 |
3 318 373 |
5 183 783 |
|
9 765 196 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
274 936 |
146 250 |
174 848 |
338 562 |
|
934 596 |
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
|
|
|
|
|
0 |
|
Total des ressources |
11 818 801 |
543 226 |
3 208 458 |
1 203 745 |
0 |
16 774 230 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 403 538 |
311 080 |
1 592 905 |
1 187 800 |
|
4 495 323 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 402 963 |
226 582 |
1 487 559 |
15 945 |
|
12 133 049 |
|
Dettes représentées par un titre |
11 558 |
5 564 |
7 994 |
|
|
25 116 |
|
Dettes subordonnées |
742 |
|
120 000 |
|
|
120 742 |
Note 4. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements de financement donnés : |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
7 837 |
11 278 |
|
En faveur de la clientèle |
1 331 468 |
1 369 100 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
812 |
500 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 271 242 |
1 346 258 |
|
Autres engagements |
59 414 |
22 342 |
|
Total des Engagements de financement donnés |
1 339 305 |
1 380 378 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
973 500 |
915 000 |
|
De la clientèle |
|
|
|
Total des Engagements de financement reçus |
973 500 |
915 000 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
47 179 |
46 218 |
|
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
47 179 |
46 218 |
|
D'ordre de la clientèle |
321 140 |
326 918 |
|
Cautions immobilières |
63 838 |
44 740 |
|
Cautions administratives et fiscales |
1 339 |
804 |
|
Autres cautions et avals donnés |
215 085 |
265 026 |
|
Autres garanties données |
40 878 |
16 348 |
|
Total des Engagements de garantie donnés |
368 319 |
373 136 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
128 832 |
121 331 |
|
Total des Engagements de garantie reçus |
128 832 |
121 331 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit |
3 427 673 |
3 248 310 |
3 508 377 |
2 824 474 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
2 036 884 |
2 715 027 |
496 567 |
2 580 143 |
|
Total |
5 464 557 |
5 963 337 |
4 004 944 |
5 404 617 |
Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 2 183 744 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 576 151 K€ au 31 décembre 2010 ;
— 429 277 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 496 567 K€ au 31 décembre 2010 ;
— 756 254 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 1 763 701 K€ au 31 décembre 2010 ;
— 188 657 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 168 525 K€ au 31 décembre 2010 ;
— 298 796 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH ;
— 1 607 607 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Épargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Épargne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||
|
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
|
Opérations fermes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
1 946 151 |
0 |
1 946 151 |
-160 910 |
1 788 638 |
0 |
1 788 638 |
-98 732 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 946 151 |
|
1 946 151 |
-160 910 |
1 788 638 |
|
1 788 638 |
-98 732 |
|
Total opérations fermes |
1 946 151 |
0 |
1 946 151 |
-160 910 |
1 788 638 |
0 |
1 788 638 |
-98 732 |
|
Opérations conditionnelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
10 621 |
10 621 |
199 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres options |
|
10 621 |
10 621 |
199 |
|
|
0 |
|
|
Opérations de gré à gré |
655 534 |
67 692 |
723 226 |
-3 464 |
666 786 |
0 |
666 786 |
-5 341 |
|
Options de taux d'intérêt |
655 534 |
|
655 534 |
-4 895 |
666 786 |
|
666 786 |
-5 341 |
|
Options de change |
|
67 692 |
67 692 |
1 431 |
|
|
0 |
|
|
Total opérations conditionnelles |
655 534 |
78 313 |
733 847 |
-3 265 |
666 786 |
0 |
666 786 |
-5 341 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
2 601 685 |
78 313 |
2 679 998 |
-164 175 |
2 455 424 |
0 |
2 455 424 |
-104 073 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de devises.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||||
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
|
Opérations fermes |
916 151 |
1 030 000 |
0 |
0 |
1 946 151 |
938 638 |
850 000 |
0 |
0 |
1 788 638 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
916 151 |
1 030 000 |
|
|
1 946 151 |
938 638 |
850 000 |
|
|
1 788 638 |
|
Opérations conditionnelles |
255 534 |
400 000 |
0 |
0 |
655 534 |
266 786 |
400 000 |
0 |
0 |
666 786 |
|
Options de taux d'intérêt |
255 534 |
400 000 |
|
|
655 534 |
266 786 |
400 000 |
|
|
666 786 |
|
Total |
1 171 685 |
1 430 000 |
0 |
0 |
2 601 685 |
1 205 424 |
1 250 000 |
0 |
0 |
2 455 424 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2011 |
|
Opérations fermes |
133 520 |
1 235 341 |
577 290 |
1 946 151 |
|
Opérations de gré à gré |
133 520 |
1 235 341 |
577 290 |
1 946 151 |
|
Opérations conditionnelles |
93 725 |
629 970 |
10 152 |
733 847 |
|
Opérations sur marchés organisés |
10 621 |
|
|
10 621 |
|
Opérations de gré à gré |
83 104 |
629 970 |
10 152 |
723 226 |
|
Total |
227 245 |
1 865 311 |
587 442 |
2 679 998 |
4.3. Ventilation du bilan par devise :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Euro |
18 862 621 |
18 862 713 |
18 772 692 |
18 772 778 |
|
Dollar |
720 |
798 |
5 |
83 |
|
Livre sterling |
181 |
146 |
33 |
0 |
|
Yen |
270 |
270 |
0 |
0 |
|
Autres devises |
388 |
253 |
185 |
54 |
|
Total |
18 864 180 |
18 864 180 |
18 772 915 |
18 772 915 |
Note 5. — Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
206 535 |
-118 305 |
88 230 |
187 536 |
-113 286 |
74 250 |
|
Opérations avec la clientèle |
380 645 |
-262 694 |
117 951 |
360 555 |
-216 307 |
144 248 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
54 566 |
-28 307 |
26 259 |
42 042 |
-19 637 |
22 405 |
|
Dettes subordonnées |
|
-3 675 |
-3 675 |
|
-3 028 |
-3 028 |
|
Autres (*) |
11 926 |
-22 370 |
-10 444 |
2 265 |
-6 565 |
-4 300 |
|
Total |
653 672 |
-435 351 |
218 321 |
592 398 |
-358 823 |
233 575 |
|
(*) Dont 11 060 K€ au titre des opérations de macro-couverture. |
||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à 194 K€ pour l’exercice 2011, contre une reprise de provision de 265 K€ pour l’exercice 2010.
5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucun produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées n'a été comptabilisé au cours de l'exercice 2011.
5.3. Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
376 |
470 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
776 |
405 |
|
Parts dans les entreprises liées |
285 |
8 059 |
|
Total |
1 437 |
8 934 |
5.4. Commissions :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
176 |
-2 914 |
-2 738 |
205 |
-2 789 |
-2 584 |
|
Opérations avec la clientèle |
52 885 |
|
52 885 |
48 331 |
|
48 331 |
|
Opérations sur titres |
11 731 |
-4 410 |
7 321 |
13 471 |
-4 209 |
9 262 |
|
Moyens de paiement |
33 195 |
-17 636 |
15 559 |
30 878 |
-17 716 |
13 162 |
|
Opérations de change |
59 |
|
59 |
36 |
|
36 |
|
Engagements hors-bilan |
5 223 |
-859 |
4 364 |
4 814 |
-734 |
4 080 |
|
Prestations de services financiers |
51 156 |
|
51 156 |
51 976 |
|
51 976 |
|
Activités de conseil |
34 |
|
34 |
31 |
|
31 |
|
Autres commissions |
14 983 |
|
14 983 |
14 321 |
|
14 321 |
|
Total |
169 442 |
-25 819 |
143 623 |
164 063 |
-25 448 |
138 615 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Titres de transaction |
|
|
|
Opérations de change |
28 |
51 |
|
Instruments financiers à terme |
-513 |
1 027 |
|
Total |
-485 |
1 078 |
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Dépréciations |
-24 219 |
399 |
-23 820 |
-1 639 |
356 |
-1 283 |
|
Dotations |
-28 081 |
-19 |
-28 100 |
-5 619 |
-328 |
-5 947 |
|
Reprises |
3 862 |
418 |
4 280 |
3 980 |
684 |
4 664 |
|
Résultat de cession |
271 |
523 |
794 |
4 639 |
1 049 |
5 688 |
|
Autres éléments |
-22 |
|
-22 |
-10 |
|
-10 |
|
Total |
-23 970 |
922 |
-23 048 |
2 990 |
1 405 |
4 395 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 557 |
-2 908 |
649 |
3 620 |
-2 857 |
763 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
200 |
|
200 |
306 |
|
306 |
|
Activités immobilières |
3 940 |
-465 |
3 475 |
1 339 |
-1 626 |
-287 |
|
Prestations de services informatiques |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Autres activités diverses |
4 964 |
-181 |
4 783 |
1 973 |
-7 235 |
-5 262 |
|
Autres produits et charges accessoires |
99 |
|
99 |
259 |
|
259 |
|
Total |
12 760 |
-3 554 |
9 206 |
7 497 |
-11 718 |
-4 221 |
5.8. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Frais de personnel : |
|
|
|
Salaires et traitements |
-82 005 |
-87 306 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-15 729 |
-15 867 |
|
Autres charges sociales |
-27 688 |
-27 910 |
|
Intéressement des salariés |
-6 228 |
-5 271 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-11 854 |
-12 436 |
|
Total des frais de personnel |
-143 504 |
-148 790 |
|
Autres charges d'exploitation : |
|
|
|
Impôts et taxes |
-8 344 |
-7 154 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-86 961 |
-96 001 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-95 305 |
-103 155 |
|
Total |
-238 809 |
-251 945 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 530 cadres et 1 575 non cadres, soit un total de 2 105 salariés.
5.9. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||||||
|
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
|
Dépréciations d'actifs : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-30 340 |
8 026 |
-2 223 |
243 |
-24 294 |
-27 683 |
7 940 |
-847 |
216 |
-20 374 |
|
Titres et débiteurs divers |
-41 |
80 |
|
35 |
74 |
-14 |
26 |
|
27 |
39 |
|
Provisions : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-681 |
5 334 |
|
|
4 653 |
-3 009 |
3 709 |
|
|
700 |
|
Autres |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
-31 062 |
13 440 |
-2 223 |
278 |
-19 567 |
-30 706 |
11 675 |
-847 |
243 |
-19 635 |
|
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
8 106 |
|
|
|
|
7 966 |
|
|
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
16 712 |
|
|
|
|
8 302 |
|
|
|
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
|
5 334 |
|
|
|
|
3 709 |
|
|
|
|
Reprises de provisions utilisées |
|
10 |
|
|
|
|
101 |
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-16 722 |
|
|
|
|
-8 403 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
13 440 |
|
|
|
|
11 675 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||||
|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
Dépréciations |
-73 074 |
105 |
|
-72 969 |
28 195 |
|
|
28 195 |
|
Dotations |
-73 240 |
|
|
-73 240 |
-12 886 |
|
|
-12 886 |
|
Reprises |
166 |
105 |
|
271 |
41 081 |
|
|
41 081 |
|
Résultat de cession |
-79 |
|
-131 |
-210 |
-41 175 |
|
-19 |
-41 194 |
|
Total |
-73 153 |
105 |
-131 |
-73 179 |
-12 980 |
0 |
-19 |
-12 999 |
5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.
5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Épargne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi (en milliers d’euros) :
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant |
78 563 |
647 |
-72 380 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
|
78 563 |
647 |
-72 380 |
|
Bases imposables |
78 563 |
647 |
-72 380 |
|
Impôt correspondant |
26 180 |
97 |
0 |
|
+ Contributions 3,3% |
839 |
3 |
|
|
+ Majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011) |
1 309 |
5 |
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts (*) |
-1 144 |
|
|
|
- Subv BPCE à recevoir (convention d'intégration fiscale) |
-463 |
|
|
|
Ecart sur évaluation de la charge d'impôt 2009 |
107 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
26 827 |
105 |
0 |
|
Régularisation d'impôts |
335 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-2 409 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à 0% |
-2 481 |
|
|
|
Total |
22 272 |
105 |
0 |
|
(*) La créance liée au crédit d’impôt Prêt à Taux Zéro imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 12 490 K€. |
|||
5.13. Répartition de l'activité :
|
(En milliers d’euros) |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Produit net bancaire |
349 054 |
382 376 |
320 976 |
333 979 |
|
Frais de gestion |
-250 631 |
-264 155 |
-240 370 |
-248 776 |
|
Résultat Brut d'exploitation |
98 423 |
118 221 |
80 606 |
85 203 |
|
Coût du risque |
-19 567 |
-19 635 |
-19 172 |
-19 704 |
|
Résultat d'exploitation |
78 856 |
98 586 |
61 434 |
65 499 |
|
Gain ou pertes sur actifs immobilisés |
-73 179 |
-12 999 |
0 |
0 |
|
Résultats courant avant impôts |
5 677 |
85 587 |
61 434 |
65 499 |
Note 6. — Autres informations.
6.1. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 1 653 K€.
6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :
|
Montants (En milliers d’euros)
|
KPMG |
ERNST ET YOUNG |
||||||||
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
Variation (%)
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
Variation (%)
|
|||||
|
Montant |
En % |
Montant |
En % |
Montant |
En % |
Montant |
En % |
|||
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels |
147 |
100,0% |
156 |
98,7% |
-5,8% |
147 |
100,0% |
171 |
52,9% |
-14,0% |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0,0% |
2 |
1,3% |
-100,0% |
0 |
0,0% |
152 |
47,1% |
-100,0% |
|
Total |
147 |
100,0% |
158 |
100,0% |
-7,0% |
147 |
100,0% |
323 |
100,0% |
-54,5% |
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2011, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.
Aux Sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d'Épargne à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Épargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Épargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d'Épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Épargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe aux comptes annuels.
— Provisionnement des produits d’épargne-logement : Votre Caisse d’Épargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe aux comptes annuels.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris-La Défense, le 6 avril 2012.
Les Commissaires aux Comptes :
|
KPMG Audit, |
Ernst et Young Audit : |
|
Département de KPMG SA |
|
|
Rémy Tabuteau |
Bertrand Bluzat |
V. — Note sur le rapport de gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal d’Instance de Metz.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2130
Texte de l'annonce :
| 4 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
– intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 €
Siège social 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 31 Mars 2012.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
64 986 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 702 297 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 930 059 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
918 532 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
128 390 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
106 055 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
752 092 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 725 |
|
Immobilisations corporelles |
100 333 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
98 317 |
|
Comptes de Régularisation |
192 034 |
|
Total actif |
18 998 821 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 259 665 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 464 896 |
|
Dettes représentées par un titre |
22 968 |
|
Autres passifs |
208 407 |
|
Comptes de Régularisation |
365 502 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
71 952 |
|
Dettes subordonnées |
120 643 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
4 000 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 480 787 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
510 948 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
26 962 |
|
Total passif |
18 998 821 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 170 532 |
|
Engagements de garantie |
370 086 |
|
Engagements sur titres |
17 535 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 570 000 |
|
Engagements de garantie |
128 065 |
|
Engagements sur titres |
17 535 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 255
Texte de l'annonce :
| 3 février 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°15 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435 707 840 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz. — Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2011.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
69 612 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 718 413 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 765 195 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
934 596 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
159 507 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
38 977 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
752 092 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 804 |
|
Immobilisations corporelles |
100 649 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
124 408 |
|
Comptes de Régularisation |
194 926 |
|
Total actif |
18 864 180 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 495 323 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 133 049 |
|
Dettes représentées par un titre |
25 116 |
|
Autres passifs |
173 537 |
|
Comptes de Régularisation |
363 596 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
73 705 |
|
Dettes subordonnées |
120 742 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
4 000 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 475 112 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
510 948 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
17 |
|
Report à nouveau (±) |
21 270 |
|
Total passif |
18 864 180 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 339 305 |
|
Engagements de garantie |
368 319 |
|
Engagements sur titres |
14 760 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
973 500 |
|
Engagements de garantie |
128 832 |
|
Engagements sur titres |
14 760 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6147
Texte de l'annonce :
| 4 novembre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°132 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435 707 840 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation au 30 Septembre 2011
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
66 288 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 801 565 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 643 032 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
927 111 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
187 762 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
42 754 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
824 668 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 859 |
|
Immobilisations corporelles |
111 475 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
166 571 |
|
Comptes de Régularisation |
156 212 |
|
Total actif |
18 933 296 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 469 317 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 279 267 |
|
Dettes représentées par un titre |
26 770 |
|
Autres passifs |
152 442 |
|
Comptes de Régularisation |
287 814 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
89 015 |
|
Dettes subordonnées |
127 165 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 392 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 475 112 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
510 948 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
17 |
|
Report à nouveau (±) |
21 270 |
|
Total passif |
18 933 296 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 374 182 |
|
Engagements de garantie |
381 614 |
|
Engagements sur titres |
14 979 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
710 566 |
|
Engagements de garantie |
123 220 |
|
Engagements sur titres |
14 979 |
1106147
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5118
Texte de l'annonce :
| 5 août 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°93 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 €
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 RCS METZ. – Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation trimestrielle au 30juin 2011.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
57 305 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 826 769 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 535 905 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
878 736 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
233 006 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
43 029 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
824 668 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 968 |
|
Immobilisations corporelles |
113 463 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
144 456 |
|
Comptes de Régularisation |
154 624 |
|
Total actif |
18 817 930 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 575 435 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 135 508 |
|
Dettes représentées par un titre |
28 580 |
|
Autres passifs |
55 503 |
|
Comptes de Régularisation |
309 683 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
84 718 |
|
Dettes subordonnées |
127 001 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 392 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 475 112 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
510 948 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
17 |
|
Report à nouveau (±) |
21 270 |
|
Total passif |
18 817 930 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 453 907 |
|
Engagements de garantie |
402 550 |
|
Engagements sur titres |
15 129 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
906 560 |
|
Engagements de garantie |
119 950 |
|
Engagements sur titres |
15 129 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2032
Texte de l'annonce :
| 25 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435 707 840 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
A. — Comptes individuels annuels.
Exercice 2010.
I. — Bilan et hors bilan.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Caisses, banques centrales |
|
75 619 |
78 244 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
7 100 453 |
7 602 021 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
9 246 306 |
8 357 738 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
824 878 |
827 612 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
209 509 |
227 105 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
45 716 |
45 877 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
824 584 |
773 712 |
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
3.5 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
6 080 |
5 168 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
113 847 |
118 836 |
|
Autres actifs |
3.8 |
166 966 |
187 701 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
158 957 |
182 676 |
|
Total de l'actif |
|
18 772 915 |
18 406 690 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 380 378 |
1 158 895 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
373 136 |
188 153 |
|
Engagements sur titres |
|
30 212 |
19 095 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Banques centrales |
|
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
4 857 771 |
4 705 971 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
11 825 791 |
11 692 816 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
27 195 |
66 020 |
|
Autres passifs |
3.8 |
49 930 |
46 858 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
273 460 |
281 787 |
|
Provisions |
3.10 |
92 547 |
105 664 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
126 756 |
126 694 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
26 392 |
25 078 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 493 073 |
1 355 802 |
|
Capital souscrit |
|
435 707 |
326 620 |
|
Primes d'émission |
|
507 170 |
507 170 |
|
Réserves |
|
506 589 |
457 098 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
16 |
47 |
|
Report à nouveau |
|
-11 832 |
0 |
|
Résultat de l'exercice (±) |
|
55 423 |
64 867 |
|
Total du passif |
|
18 772 915 |
18 406 690 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
915 000 |
55 000 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
121 331 |
98 671 |
|
Engagements sur titres |
|
30 212 |
19 095 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros).
|
|
Notes |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
592 398 |
604 138 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-358 823 |
-388 030 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
8 934 |
15 367 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
164 063 |
155 764 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-25 448 |
-24 305 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
1 078 |
-4 652 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
4 395 |
15 004 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
7 497 |
7 041 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-11 718 |
-4 083 |
|
Produit net bancaire |
|
382 376 |
376 244 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-251 945 |
-258 125 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 210 |
-13 251 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
118 221 |
104 868 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-19 635 |
-17 427 |
|
Résultat d'exploitation |
|
98 586 |
87 441 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-12 999 |
-52 075 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
85 587 |
35 366 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-28 880 |
-27 436 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-1 284 |
56 937 |
|
Résultat net |
|
55 423 |
64 867 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. — Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
— BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée détenu à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;
— les filiales et participations financières (dont Foncia).
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 M€ effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 M€ au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs :
— Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE : Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.
Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :
– Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations : Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Épargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Épargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100% par les Caisses d’Épargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.
La mise en place de cette garantie se traduit par :
– La constitution en juin 2010 de la SAS TRITON, détenue par l’établissement à hauteur de 6,64% (participation de 3 321 K€) ;
– Un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Épargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS TRITON au titre des TRS ;
– Un accord de financement par lequel les Caisses d’Épargne mettent à disposition de la SAS TRITON la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.
– Distribution de dividende de CE Participations : L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 K€, dont 7 832 K€ pour la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne comptabilisé en Produit Net Bancaire.
Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion (absorption de CE Participations par BPCE) se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 12 222 K€ sur les titres CE Participations dont 7 832 K€ sont la conséquence de la distribution de dividende. Elle est inscrite en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.
– Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions ordinaires : L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Épargne (59 794 K€ pour la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne) en actions ordinaires.
Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.
– Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel : Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82%), GCE SEM (100%), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25%) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Épargne.
Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Épargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.
– Augmentation de capital de BPCE : Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312 K€ réservée aux Banques Populaires.
– Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE : Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.
Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Épargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés (ou Produits et charges exceptionnels).
— Augmentation de capital de BPCE : En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne, dont 60 006 K€ pour la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
— Remboursement de l’État : Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’État à l’occasion de la création du nouveau groupe :
– 60% des actions de préférence détenues par l’État ont été rachetées, soit 1 200 M€ début août et 600 M€ à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;
– Un complément de 1 300 M€ de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75% la part des titres super subordonnés souscrits par l’État et remboursés.
— Augmentation du capital de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne : La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne Ardenne a procédé à une augmentation de capital de 109 087 K€. Le détail de cette opération est décrit au paragraphe 3.13 relatif aux capitaux propres.
1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. — Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2. Changements de méthode comptable et d’estimations. — Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact (négatif) de 11 832 K€ sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.
Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :
— Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 2 543 K€ comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;
— Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 1 565 K€, comptabilisé en « Coût du risque ».
Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Épargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des règles de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des encours douteux (18 283 K€) sans impact matériel sur le niveau des dépréciations comptabilisées par l’établissement en l'absence d'évolution toutes choses égales par ailleurs de ses expositions en risque.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices ;
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné conformément au CRC 2009-03 et que ces éléments sont désormais intégrés dans le calcul du taux effectif.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
— Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
— Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
— Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.
2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatés entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les contrats d'échange de taux, les options et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
— micro-couverture (couverture affectée) ;
— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
— positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
— Opérations fermes : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû, et ce en application du CRC 2009-05.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. — Informations sur le bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1. Opérations interbancaires :
|
Actif (En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Créances à vue |
4 882 040 |
5 038 122 |
|
Comptes ordinaires |
36 234 |
22 940 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
4 845 806 |
5 014 747 |
|
Valeurs non imputées |
|
435 |
|
Créances à terme |
2 118 016 |
2 431 547 |
|
Comptes et prêts à terme |
2 067 406 |
2 380 716 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
50 610 |
50 831 |
|
Créances rattachées |
100 397 |
132 352 |
|
Total |
7 100 453 |
7 602 021 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 50 406 K€ à vue et 2 044 217 K€ à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 063 256 K€ au 31 décembre 2010.
|
Passif (En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Dettes à vue |
16 825 |
18 038 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 021 |
931 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
15 804 |
17 107 |
|
Dettes à terme |
4 811 207 |
4 651 554 |
|
Comptes et emprunts à terme |
4 462 188 |
4 370 688 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
349 019 |
280 866 |
|
Dettes rattachées |
29 739 |
36 379 |
|
Total |
4 857 771 |
4 705 971 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 376 K€ à vue et 4 490 855 K€ à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
— Créances sur la clientèle :
|
Actif (En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
206 071 |
137 777 |
|
Créances commerciales |
10 644 |
6 494 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 842 790 |
8 079 605 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 185 029 |
1 019 515 |
|
Crédits à l'équipement |
2 373 790 |
2 182 933 |
|
Crédits à l'habitat |
5 208 753 |
4 793 427 |
|
Autres crédits à la clientèle |
49 318 |
57 830 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
25 900 |
|
Créances rattachées |
39 231 |
39 016 |
|
Créances douteuses |
251 472 |
187 266 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-103 902 |
-92 420 |
|
Total |
9 246 306 |
8 357 738 |
|
Dont créances restructurées (saines) |
4 459 |
2 371 |
— Dettes vis-à-vis de la clientèle :
|
Passif (En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
9 316 697 |
9 217 338 |
|
Livret A |
4 464 286 |
4 446 608 |
|
PEL / CEL |
2 194 164 |
2 059 788 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 658 247 |
2 710 942 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 457 433 |
2 403 533 |
|
Autres sommes dues |
19 419 |
38 186 |
|
Dettes rattachées |
32 242 |
33 759 |
|
Total |
11 825 791 |
11 692 816 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B, Livret Développement Durable pour : 1 473 108 K€, LEP pour : 1 080 698 K€, PEP pour 80 199 K€ et Divers Autres pour : 24 242 K€. |
||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 640 301 |
|
1 640 301 |
1 490 411 |
|
1 490 411 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
315 509 |
315 509 |
|
374 833 |
374 833 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
501 623 |
501 623 |
|
538 289 |
538 289 |
|
Total |
1 640 301 |
817 132 |
2 457 433 |
1 490 411 |
913 122 |
2 403 533 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
|
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle |
|
Société non financières |
1 671 934 |
79 874 |
-38 854 |
46 085 |
-31 580 |
|
Entrepreneurs individuels |
371 626 |
25 491 |
-11 078 |
14 713 |
-9 004 |
|
Particuliers |
5 156 914 |
140 189 |
-53 623 |
80 895 |
-43 585 |
|
Administrations privées |
215 356 |
5 804 |
-331 |
3 352 |
-269 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 656 318 |
114 |
-16 |
73 |
-13 |
|
Autres |
26 589 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
9 098 736 |
251 472 |
-103 902 |
145 118 |
-84 451 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
8 263 525 |
187 266 |
-92 420 |
134 220 |
-80 170 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||||
|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
573 951 |
250 927 |
0 |
824 878 |
|
542 687 |
284 925 |
0 |
827 612 |
|
Valeurs brutes |
|
570 525 |
248 204 |
|
818 729 |
|
540 212 |
281 330 |
|
821 542 |
|
Créances rattachées |
|
12 332 |
2 723 |
|
15 055 |
|
11 428 |
3 595 |
|
15 023 |
|
Dépréciations |
|
-8 906 |
|
|
-8 906 |
|
-8 953 |
|
|
-8 953 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
186 379 |
|
23 130 |
209 509 |
|
205 442 |
|
21 663 |
227 105 |
|
Montants bruts |
|
190 669 |
|
25 329 |
215 998 |
|
208 309 |
|
24 217 |
232 526 |
|
Dépréciations |
|
-4 290 |
|
-2 199 |
-6 489 |
|
-2 867 |
|
-2 554 |
-5 421 |
|
Total |
0 |
760 330 |
250 927 |
23 130 |
1 034 387 |
0 |
748 129 |
284 925 |
21 663 |
1 054 717 |
— Obligations et autres titres à revenu fixe :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||
|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
|
Titres cotés |
|
343 129 |
227 876 |
571 005 |
|
441 196 |
269 518 |
710 714 |
|
Titres non cotés |
|
32 788 |
6 813 |
39 601 |
|
90 221 |
11 812 |
102 033 |
|
Titres prêtés |
|
185 717 |
13 515 |
199 232 |
|
|
|
0 |
|
Créances douteuses |
|
-15 |
|
-15 |
|
-158 |
|
-158 |
|
Créances rattachées |
|
12 332 |
2 723 |
15 055 |
|
11 428 |
3 595 |
15 023 |
|
Total |
0 |
573 951 |
250 927 |
824 878 |
0 |
542 687 |
284 925 |
827 612 |
|
Dont titres subordonnés |
|
22 124 |
|
22 124 |
|
87 707 |
|
87 707 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 8 906 K€ au 31 décembre 2010 contre 8 953 K€ au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 088 K€ au 31 décembre 2010 contre 4 524 K€ au 31 décembre 2009.
Il n’y a pas de dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 20 852 K€ au 31 décembre 2010 contre 19 971 K€ au 31 décembre 2009.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 121 781 K€ au 31 décembre 2010 (contre 65 353 K€ au 31 décembre 2009).
— Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||
|
|
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
|
Titres cotés |
|
176 959 |
|
176 959 |
|
194 729 |
|
194 729 |
|
Titres non cotés |
|
9 420 |
23 130 |
32 550 |
|
10 713 |
21 663 |
32 376 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
186 379 |
23 130 |
209 509 |
0 |
205 442 |
21 663 |
227 105 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 181 951 K€ d’OPCVM dont 173 537 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010, contre 201 013 K€ d’OPCVM dont 185 236 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 290 K€ au 31 décembre 2010 contre 2 867 K€ au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 967 K€ au 31 décembre 2010 contre 1 442 K€ au 31 décembre 2009.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 199 K€ au 31 décembre 2010 contre 2 554 K€ au 31 décembre 2009 et les plus-values latentes s’élèvent à 664 K€ au 31 décembre 2010 contre 1 485 K€ au 31 décembre 2009.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2010 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Conversion |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2010 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
284 925 |
|
|
-37 518 |
|
|
|
3 520 |
250 927 |
|
Total |
284 925 |
0 |
0 |
-37 518 |
0 |
0 |
0 |
3 520 |
250 927 |
3.3.3. Reclassements d’actifs. — En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a opéré les reclassements d’actifs suivants :
|
Type de reclassement (En milliers d’euros) |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
||
|
|
Années précédentes |
Titres échus au 31/12/2010 |
31/12/2010 |
|
|
|
Titres de placement à titres d'investissement |
30 377 |
-5 000 |
25 377 |
|
5 894 |
Pour ces titres affectés par l’absence de liquidité du marché, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a décidé de modifier sa stratégie de gestion. Elle compte dorénavant les détenir a minima jusqu’au retour de la liquidité sur le marché concerné. La nature des titres reclassés en 2008, concernait de la titrisation pour 17 377 K€ et des obligations corporate pour 13 000 K€.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
Conversion |
Autres variations |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
877 634 |
195 512 |
-171 306 |
0 |
0 |
901 840 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
46 985 |
2 858 |
-2 764 |
|
|
47 079 |
|
Parts dans les entreprises liées |
830 649 |
192 654 |
-168 542 |
|
|
854 761 |
|
Dépréciations |
58 045 |
12 886 |
-39 391 |
0 |
0 |
31 540 |
|
Participations et autres titres à long terme |
1 108 |
433 |
-178 |
|
|
1 363 |
|
Parts dans les entreprises liées |
56 937 |
12 453 |
-39 213 |
|
|
30 177 |
|
Immobilisations financières nettes |
819 589 |
182 626 |
-131 915 |
0 |
0 |
870 300 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 6 655 K€ au 31 décembre 2010 contre 7 033 K€ au 31 décembre 2009.
3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (En %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE, 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris |
563 732 |
22 467 604 |
6,64 |
780 016 |
750 069 |
|
|
305 002 |
891 026 |
|
|
|
Institut Lorrain de Participation, 24, rue du Palais, 57000 Metz |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le résultat et le chiffre d'affaires sont ceux de 2009 |
30 951 |
2 301 |
12,77 |
4 885 |
4 885 |
0 |
0 |
786 |
-1 410 |
0 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
3 954 |
3 282 |
3 972 |
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
11 194 |
10 688 |
39 322 |
4 545 |
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
14 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
Le montant global des participations détenues à moins de 10% dont la valeur brute dépasse 1% du capital de la CELCA est de 858 997 milliers d'euros.
3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d’euros) |
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Créances |
2 151 382 |
35 043 |
2 186 425 |
2 543 566 |
|
Dont subordonnées |
50 528 |
|
50 528 |
50 581 |
|
Dettes |
4 983 395 |
124 184 |
5 107 579 |
4 862 922 |
|
Dont subordonnées |
126 754 |
|
126 754 |
126 694 |
|
Engagements donnés |
2 211 796 |
34 714 |
2 246 510 |
1 965 886 |
|
Engagements de financement |
9 000 |
|
9 000 |
17 045 |
|
Engagements de garantie |
2 198 766 |
34 714 |
2 233 480 |
1 944 830 |
|
Autres engagements donnés |
4 030 |
|
4 030 |
4 011 |
3.4.4. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
ANIMATION ST SEBASTIEN |
Centre commercial St Sébastien, Nancy |
GIE |
|
COGENE 2 |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
29, rue de la Tombe Issoire, Paris |
GIE |
|
DIRECT ECUREUIL EST |
2, rue Royale, Metz |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
CE SYNDICATION RISQUES |
5, rue Masseran, Paris |
GIE |
|
CSF-GCE |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
SIRCE 2 |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
GROUPEMENT CENTRE COMMERCIAL LA SAPINIERE |
rue de la Sapinière, Laxou |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
12/20, rue Fernand Braudel, Paris |
GIE |
|
GCE DISTRIBUTION |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
GCE TECHNOLOGIES |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
GCE BUSINESS SERVICES |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50, avenue Pierre Mendès France, Paris |
GIE |
|
NEUILLY CONTENTIEUX |
20, Av Pompidou, Levallois Perret |
GIE |
|
I-DATECH |
8, rue René Laennec, Schiltigheim |
GIE |
|
SPRING RAIN |
103, Av Champs Elysées, Paris |
GIE |
|
VULCAIN ENERGIE |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
|
SEA 1 |
88, avenue de France, Paris |
GIE |
|
ALPIARCA AIRCRAFT LEASING |
88, avenue de France, Paris |
GIE |
|
SCI DE LA CAISSE D'EPARGNE SEDAN VOUZIERS |
8, place d'Alsace Lorraine, Sedan |
SCI |
|
SCI SAINT JACQUES |
19, rue Marx Dormoy, Reims |
SCI |
|
SCI CEFCL |
2, rue Royale, Metz |
SCI |
|
SCI RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE |
8, avenue Delcasse, Paris |
SCI |
|
SCI NOYELLES |
11, rue du Fort des Noyelles, Seclin |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
271, boulevard Marcel Paul, Saint Herblain |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
2, rue Lavoisier, Orléans |
SCI |
3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples. — Aucune opération de crédit-bail et location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2010.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
18 468 |
1 161 |
-322 |
0 |
19 307 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 431 |
80 |
|
|
3 511 |
|
Logiciels |
12 961 |
1 081 |
|
1 |
14 043 |
|
Autres |
2 076 |
|
-322 |
-1 |
1 753 |
|
Amortissements et dépréciations |
13 300 |
249 |
-322 |
0 |
13 227 |
|
Logiciels |
12 814 |
248 |
|
1 |
13 063 |
|
Autres |
486 |
1 |
-322 |
-1 |
164 |
|
Total valeurs nettes |
5 168 |
912 |
0 |
0 |
6 080 |
3.6.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
277 002 |
12 260 |
-12 757 |
0 |
276 505 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
235 805 |
12 137 |
-12 349 |
-417 |
235 176 |
|
Terrains |
9 049 |
82 |
|
-1 |
9 130 |
|
Constructions |
87 855 |
1 629 |
|
-50 |
89 434 |
|
Autres |
138 901 |
10 426 |
-12 349 |
-366 |
136 612 |
|
Immobilisations hors exploitation |
41 197 |
123 |
-408 |
417 |
41 329 |
|
Amortissements et dépréciations |
158 166 |
13 919 |
-9 427 |
0 |
162 658 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
140 460 |
12 284 |
-9 148 |
-342 |
143 254 |
|
Constructions |
41 364 |
4 311 |
0 |
-292 |
45 383 |
|
Autres |
99 096 |
7 973 |
-9 148 |
-50 |
97 871 |
|
Immobilisations hors exploitation (1) |
17 706 |
1 635 |
-279 |
342 |
19 404 |
|
Total valeurs nettes |
118 836 |
-1 659 |
-3 330 |
0 |
113 847 |
|
(1) Une provision pour dépréciation de 1 181 K€ a été enregistrée pour un immeuble hors exploitation en cours de cession. |
|||||
3.7. Dettes représentées par un titre :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
11 008 |
10 679 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
15 672 |
54 621 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Dettes rattachées |
515 |
720 |
|
Total |
27 195 |
66 020 |
3.8. Autres actifs et autres passifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
100 |
8 747 |
1 708 |
8 829 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
7 939 |
0 |
9 293 |
0 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
56 669 |
15 449 |
48 991 |
13 884 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
3 987 |
123 |
4 242 |
30 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) |
98 271 |
25 611 |
123 467 |
24 115 |
|
Total |
166 966 |
49 930 |
187 701 |
46 858 |
|
(1) Intègre à l’actif 2010 les encours CODEVI pour 29 000 K€, et des avances (GIE et Divers) pour 54 918 K€. |
||||
Intègre au passif 2010 pour 9 191 K€ de frais d’assurance et 13 402 K€ d’appels de marges sur pensions
3.9. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
35 |
|
|
|
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
14 773 |
79 516 |
13 641 |
69 181 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
35 756 |
107 167 |
30 928 |
118 293 |
|
Valeurs à l'encaissement |
108 186 |
86 488 |
137 715 |
94 154 |
|
Autres |
207 |
289 |
392 |
159 |
|
Total |
158 957 |
273 460 |
182 676 |
281 787 |
|
(1) Au Passif les produits constatés d'avance sur les Prêts à taux zéro s'élèvent à 73 257 K€ en 2010 contre 62 641 K€ en 2009. |
||||
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2010 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2010 |
|
Provisions pour risques de contrepartie (1) |
16 915 |
2001 |
0 |
-3 617 |
15 299 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
47 183 |
5 011 |
-907 |
-15 645 |
35 642 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
32 250 |
0 |
0 |
-265 |
31 985 |
|
Autres provisions pour risques |
9 316 |
3 145 |
-761 |
-2 079 |
9 621 |
|
Provisions pour impôts |
2 706 |
848 |
-27 |
-807 |
2 720 |
|
Autres |
6 610 |
2 297 |
-734 |
-1 272 |
6 901 |
|
Total |
105 664 |
10 157 |
-1 668 |
-21 606 |
92 547 |
|
(1) Au 31 décembre 2010, les provisions pour risques de contrepartie se subdivisent essentiellement en provisions sur clientèle de détail pour un montant de 11 792 K€ et ont fait l’objet d’une dotation de 2001 K€ et en provisions sur corporate pour un montant de 2 805 K€ et ont fait l’objet d’une reprise de 3 566 K€. |
|||||
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2010 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2010 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
94 021 |
29 215 |
-6 479 |
-11 509 |
105 248 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
92 420 |
29 185 |
-6 479 |
-11 223 |
103 903 |
|
Dépréciations sur autres créances |
1 601 |
30 |
|
-286 |
1 345 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
18 737 |
2 950 |
0 |
-3 633 |
18 054 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
1 823 |
949 |
|
-16 |
2 756 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
16 914 |
2001 |
|
-3 617 |
15 298 |
|
Total |
112 758 |
32 165 |
-6 479 |
-15 142 |
123 302 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. |
|||||
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (29 474 K€ en 2010).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d'Épargne concernent les régimes suivants :
– Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
Régimes CARBP / ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2010 |
Régimes CARBP / ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2009 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
277 603 |
5 203 |
2 564 |
285 370 |
260 969 |
6 349 |
1 700 |
269 018 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
278 838 |
3 784 |
108 |
282 730 |
257 203 |
4 790 |
322 |
262 315 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
26 117 |
|
|
26 117 |
25 666 |
|
|
25 666 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
19 589 |
|
19 589 |
|
17 773 |
|
17 773 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-13 524 |
165 |
|
-13 359 |
-21 167 |
-1 442 |
|
-22 609 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
-13 828 |
20 843 |
2 456 |
9 471 |
-733 |
20 774 |
1 378 |
21 419 |
|
Passif |
12 289 |
20 843 |
2 456 |
35 588 |
24 933 |
20 774 |
1 378 |
47 085 |
|
Actif |
-26 117 |
|
|
-26 117 |
-25 666 |
|
|
-25 666 |
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Épargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), une institution de prévoyance.
— Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
277 603 |
260 969 |
271 970 |
259 758 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-304 955 |
-282 868 |
-276 542 |
-268 028 |
|
Déficit (surplus) |
-27 352 |
-21 899 |
-4 572 |
-8 270 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
4,10% |
2,60% |
0,50% |
4,00% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
1,97% |
1,10% |
5,30% |
-6,70% |
Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 90% en obligations, 6% en actions, 2% en actifs immobiliers et 2% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||
|
|
Régimes CARBP / ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régimes CARBP / ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
Coût des services rendus de la période |
|
273 |
1 078 |
1 351 |
|
277 |
21 |
298 |
|
Coût financier |
10 181 |
243 |
15 |
10 439 |
10 061 |
239 |
19 |
10 319 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-9 729 |
-198 |
-15 |
-9 942 |
-7 964 |
-202 |
-19 |
-8 185 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-452 |
|
|
-452 |
-2 097 |
|
|
-2 097 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-108 |
|
-108 |
|
-109 |
|
-109 |
|
Autres |
|
-142 |
|
-142 |
|
-135 |
-561 |
-696 |
|
Total |
0 |
68 |
1 078 |
1 146 |
0 |
70 |
-540 |
-470 |
— Principales hypothèses actuarielles :
|
(En pourcentage) |
Régimes CARBP / ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Taux d'actualisation |
3,70% |
4,10% |
3,70% |
4,10% |
3,24% |
3,40% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3,70% |
4,30% |
3,80% |
3,66% |
3,84% |
3,70% |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
1,75% |
3,50% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
– TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.
3.10.4. Provisions PEL / CEL :
— Encours des dépôts collectés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 397 119 |
1 193 673 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
122 477 |
164 236 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
426 872 |
449 084 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 946 468 |
1 806 992 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
246 770 |
252 795 |
— Encours des crédits octroyés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Encours de crédits octroyés : |
|
|
|
Au titre des plans épargne logement |
21 950 |
26 992 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
50 879 |
55 675 |
|
Total |
72 829 |
82 667 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2010 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2010 |
|
Provisions constituées au titre des PEL : |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
10 959 |
-1 789 |
9 170 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
17 081 |
2 089 |
19 170 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
28 040 |
300 |
28 340 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
3 160 |
-443 |
2 717 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
343 |
-63 |
280 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
707 |
-59 |
648 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
1 050 |
-122 |
928 |
|
Total |
32 250 |
-265 |
31 985 |
3.11. Dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
126 105 |
126 105 |
|
Dettes rattachées |
651 |
589 |
|
Total |
126 756 |
126 694 |
La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par le groupe BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (En milliers d’euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance si non indéterminée |
|
20 000 |
EUR |
30/09/2008 |
20 000 |
EUR 3M + 1,78% |
178 |
|
|
21/07/2014 |
|
100 000 |
EUR |
30/12/2008 |
100 000 |
EUR 3M + 1,36% |
136 |
|
|
21/07/2014 |
|
6 105 |
EUR |
05/11/1999 |
6 152 |
5,63125 |
|
|
|
05/11/2011 |
|
(1) au-dessus de l'Euribor 3 mois. |
||||||||
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2010 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
25 078 |
1 568 |
-254 |
|
26 392 |
|
Total |
25 078 |
1 568 |
-254 |
0 |
26 392 |
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2008 |
237 004 |
507 131 |
430 196 |
43 104 |
1 217 435 |
|
Mouvements de l'exercice |
89 616 |
39 |
26 949 |
21 763 |
138 367 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
326 620 |
507 170 |
457 145 |
64 867 |
1 355 802 |
|
Variation de capital |
109 087 |
|
|
|
109 087 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
55 423 |
55 423 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-15 376 |
-15 376 |
|
Changement de méthode |
|
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-11 832 |
|
-11 832 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
49 460 |
-49 491 |
-31 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
435 707 |
507 170 |
494 773 |
55 423 |
1 493 073 |
|
(1) Affectations aux réserves pour 49 491 K€ et diminution de -31 K€ de provisions réglementées et subventions d'investissements. |
|||||
Le capital social de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne Ardenne s'élève à 435 708 K€ et est composé pour 348 566 280 € de 17 428 314 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 87 141 560 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 109 087 K€ a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 25 mai 2010, par l’émission au pair :
— de 4 363 458 parts sociales nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune ;
— de 1 090 864 CCI nouveaux de 20 € de valeur nominale chacun.
Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de -11 832 K€ sur les capitaux propres de l’établissement correspondant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.
— Sociétés locales d’épargne (SLE) : Au 31 décembre 2010, les parts sociales émises par la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sont détenues par 17 sociétés locales d’épargne, dont le capital (443 548 K€ de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2010, les SLE ont perçu un dividende de 8 570 K€ au titre de leur participation dans la Caisse d’Épargne.
Au 31 décembre 2010, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 94 982 K€ comptabilisé en « Opérations avec la clientèle » au passif des comptes de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Au cours de l’exercice 2010, la charge financière annuelle de ce compte courant d’associé s’élève à 5 016 K€, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Épargne.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d’euros) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Indéterminé |
31/12/2010 |
|
Total des emplois |
6 230 843 |
1 197 704 |
4 354 430 |
5 388 660 |
0 |
17 171 637 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 205 646 |
207 729 |
1 421 910 |
265 168 |
|
7 100 453 |
|
Opérations avec la clientèle |
1 006 942 |
743 372 |
2 662 707 |
4 833 285 |
|
9 246 306 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
18 255 |
246 603 |
269 813 |
290 207 |
|
824 878 |
|
Total des ressources |
10 840 601 |
2 056 851 |
2 655 826 |
1 284 235 |
0 |
16 837 513 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
789 285 |
1 464 279 |
1 434 781 |
1 169 426 |
|
4 857 771 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 037 539 |
575 398 |
1 098 045 |
114 809 |
|
11 825 791 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 126 |
11 069 |
3 000 |
|
|
27 195 |
|
Dettes subordonnées |
651 |
6 105 |
120 000 |
|
|
126 756 |
Note 4. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
11 278 |
18 975 |
|
En faveur de la clientèle |
1 369 100 |
1 139 920 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
500 |
1 441 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 346 258 |
1 129 041 |
|
Autres engagements |
22 342 |
9 438 |
|
Total des Engagements de financement donnés |
1 380 378 |
1 158 895 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
D'établissements de crédit |
915 000 |
55 000 |
|
Total des Engagements de financement reçus |
915 000 |
55 000 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
46 218 |
49 383 |
|
Autres garanties |
46 218 |
49 383 |
|
D'ordre de la clientèle |
326 918 |
138 770 |
|
Cautions immobilières |
44 740 |
36 806 |
|
Cautions administratives et fiscales |
804 |
863 |
|
Autres cautions et avals donnés |
265 026 |
84 894 |
|
Autres garanties données |
16 348 |
16 207 |
|
Total des Engagements de garantie donnés |
373 136 |
188 153 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
121 331 |
98 671 |
|
Total des Engagements de garantie reçus |
121 331 |
98 671 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 508 377 |
2 824 474 |
3 205 994 |
2 368 565 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
496 567 |
2 580 143 |
585 646 |
2 481 925 |
|
Total |
4 004 944 |
5 404 617 |
3 791 640 |
4 850 490 |
Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 1 576 151 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 379 660 K€ au 31 décembre 2009 ;
— 496 567 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 585 646 K€ au 31 décembre 2009 ;
— 1 763 701 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 1 653 701 K€ au 31 décembre 2009 ;
— 168 525 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 172 634 K€ au 31 décembre 2009.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||
|
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
|
Opérations fermes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
1 788 638 |
0 |
1 788 638 |
-98 732 |
1 396 234 |
0 |
1 396 234 |
-59 451 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 788 638 |
|
1 788 638 |
-98 732 |
1 396 234 |
|
1 396 234 |
-59 451 |
|
Total opérations fermes |
1 788 638 |
0 |
1 788 638 |
-98 732 |
1 396 234 |
0 |
1 396 234 |
-59 451 |
|
Opérations conditionnelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
666 786 |
0 |
666 786 |
-5 341 |
629 435 |
0 |
629 435 |
-2 471 |
|
Options de taux d'intérêt |
666 786 |
|
666 786 |
-5 341 |
629 435 |
|
629 435 |
-2 471 |
|
Total opérations conditionnelles |
666 786 |
0 |
666 786 |
-5 341 |
629 435 |
0 |
629 435 |
-2 471 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
2 455 424 |
0 |
2 455 424 |
-104 073 |
2 025 669 |
0 |
2 025 669 |
-61 922 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||||
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
|
Opérations fermes |
938 638 |
850 000 |
0 |
0 |
1 788 638 |
846 234 |
550 000 |
0 |
0 |
1 396 234 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
938 638 |
850 000 |
|
|
1 788 638 |
846 234 |
550 000 |
|
|
1 396 234 |
|
Opérations conditionnelles |
266 786 |
400 000 |
0 |
0 |
666 786 |
319 435 |
310 000 |
0 |
0 |
629 435 |
|
Options de taux d'intérêt |
266 786 |
400 000 |
|
|
666 786 |
319 435 |
310 000 |
|
|
629 435 |
|
Total |
1 205 424 |
1 250 000 |
0 |
0 |
2 455 424 |
1 165 669 |
860 000 |
0 |
0 |
2 025 669 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2010 |
|
Opérations fermes |
332 493 |
1 080 703 |
375 442 |
1 788 638 |
|
Opérations de gré à gré |
332 493 |
1 080 703 |
375 442 |
1 788 638 |
|
Opérations conditionnelles |
8 766 |
639 483 |
18 537 |
666 786 |
|
Opérations de gré à gré |
8 766 |
639 483 |
18 537 |
666 786 |
|
Total |
341 259 |
1 720 186 |
393 979 |
2 455 424 |
4.3. Ventilation du bilan par devise :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Euro |
18 772 692 |
18 772 778 |
18 406 535 |
18 406 642 |
|
Dollar |
5 |
83 |
11 |
48 |
|
Livre sterling |
33 |
0 |
32 |
0 |
|
Yen |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres devises |
185 |
54 |
112 |
0 |
|
Total |
18 772 915 |
18 772 915 |
18 406 690 |
18 406 690 |
Note 5. — Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
187 536 |
-113 286 |
74 250 |
221 529 |
-109 239 |
112 290 |
|
Opérations avec la clientèle |
360 555 |
-216 307 |
144 248 |
343 000 |
-257 837 |
85 163 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
42 042 |
-19 637 |
22 405 |
38 657 |
-16 881 |
21 776 |
|
Dettes subordonnées |
|
-3 028 |
-3 028 |
|
-4 073 |
-4 073 |
|
Autres (*) |
2 265 |
-6 565 |
-4 300 |
952 |
|
952 |
|
Total |
592 398 |
-358 823 |
233 575 |
604 138 |
-388 030 |
216 108 |
|
(*) Dont 2 136 milliers d'euros au titre des opérations de macro-couverture. |
||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 116 204 K€ (145 543 K€ au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 265 K€ pour l’exercice 2010, contre 1 446 K€ pour l’exercice 2009.
Les charges sur obligations et autres titres à revenus fixes intègrent une soulte sur swap de micro couverture pour 469 K€ en 2010 contre 1 266 K€ en 2009.
5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucun produits et charges sur opération de crédit bail et locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2010.
5.3. Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
470 |
552 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
405 |
498 |
|
Parts dans les entreprises liées |
8 059 |
14 317 |
|
Total |
8 934 |
15 367 |
5.4. Commissions :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
205 |
-2 789 |
-2 584 |
141 |
-2 870 |
-2 729 |
|
Opérations avec la clientèle |
48 331 |
|
48 331 |
47 998 |
0 |
47 998 |
|
Opérations sur titres |
13 471 |
-4 209 |
9 262 |
13 344 |
-4 285 |
9 059 |
|
Moyens de paiement |
30 878 |
-17 716 |
13 162 |
29 816 |
-16 644 |
13 172 |
|
Opérations de change |
36 |
|
36 |
27 |
0 |
27 |
|
Engagements hors-bilan |
4 814 |
-734 |
4 080 |
4 072 |
-506 |
3 566 |
|
Prestations de services financiers |
51 976 |
|
51 976 |
47 134 |
0 |
47 134 |
|
Activités de conseil |
31 |
|
31 |
44 |
0 |
44 |
|
Autres commissions |
14 321 |
|
14 321 |
13 188 |
0 |
13 188 |
|
Total |
164 063 |
-25 448 |
138 615 |
155 764 |
-24 305 |
131 459 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Opérations de change |
51 |
29 |
|
Instruments financiers à terme |
1 027 |
-4 681 |
|
Total |
1 078 |
-4 652 |
En 2010 les instruments financiers à terme intègrent une soulte suite à la résiliation d’un swap sur une position ouverte isolée de 997 K€.
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Dépréciations |
-1 639 |
356 |
-1 283 |
20 694 |
-897 |
19 797 |
|
Dotations |
-5 619 |
-328 |
-5 947 |
-1 996 |
-1 402 |
-3 398 |
|
Reprises |
3 980 |
684 |
4 664 |
22 690 |
505 |
23 195 |
|
Résultat de cession |
4 639 |
1 049 |
5 688 |
-4 454 |
263 |
-4 191 |
|
Autres éléments |
-10 |
|
-10 |
-602 |
0 |
-602 |
|
Total |
2 990 |
1 405 |
4 395 |
15 638 |
-634 |
15 004 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 620 |
-2 857 |
763 |
3 315 |
-2 744 |
571 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
306 |
|
306 |
144 |
0 |
144 |
|
Activités immobilières |
1 339 |
-1 626 |
-287 |
1 261 |
-441 |
820 |
|
Autres activités diverses |
1 973 |
-7 235 |
-5 262 |
2 192 |
-898 |
1 294 |
|
Autres produits et charges accessoires |
259 |
|
259 |
129 |
|
129 |
|
Total |
7 497 |
-11 718 |
-4 221 |
7 041 |
-4 083 |
2 958 |
5.8. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Frais de personnel : |
|
|
|
Salaires et traitements |
-87 306 |
-89 714 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-15 867 |
-16 688 |
|
Autres charges sociales |
-27 910 |
-25 402 |
|
Intéressement des salariés |
-5 271 |
-6 486 |
|
Participation des salariés |
|
0 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 436 |
-12 432 |
|
Total des frais de personnel |
-148 790 |
-150 722 |
|
Autres charges d'exploitation : |
|
|
|
Impôts et taxes |
-7 154 |
-6 538 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-96 001 |
-100 865 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-103 155 |
-107 403 |
|
Total |
-251 945 |
-258 125 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 514 cadres et 1 720 non cadres, soit un total de 2 234 salariés.
Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 518 K€.
5.9. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||||||
|
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
|
Dépréciations d'actifs : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaires |
|
|
|
|
0 |
|
-113 |
|
6 |
-107 |
|
Clientèle |
-27 683 |
7 940 |
-847 |
216 |
-20 374 |
-26 593 |
11 277 |
-2 480 |
598 |
-17 198 |
|
Titres et débiteurs divers |
-14 |
26 |
0 |
27 |
39 |
-29 |
-1 182 |
-11 |
33 |
-1 189 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour risque clientèle |
-3 009 |
3 709 |
|
|
700 |
-4 302 |
5 369 |
|
|
1 067 |
|
Total |
-30 706 |
11 675 |
-847 |
243 |
-19 635 |
-30 924 |
15 351 |
-2 491 |
637 |
-17 427 |
|
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
7 966 |
|
|
|
|
15 351 |
|
|
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
8 302 |
|
|
|
|
16 175 |
|
|
|
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
|
3 709 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de provisions utilisées |
|
101 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-8 403 |
|
|
|
|
-16 175 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
11 675 |
|
|
|
|
15 351 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
Dépréciations |
28 195 |
0 |
28 195 |
-56 959 |
0 |
-56 959 |
|
Dotations |
-12 886 |
|
-12 886 |
-57 385 |
|
-57 385 |
|
Reprises |
41 081 |
|
41 081 |
426 |
|
426 |
|
Résultat de cession |
-41 175 |
-19 |
-41 194 |
4 482 |
402 |
4 884 |
|
Total |
-12 980 |
-19 |
-12 999 |
-52 477 |
402 |
-52 075 |
5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2010.
5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi (en milliers d’euros) :
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant |
92 691 |
1 071 |
-12 194 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
|
92 691 |
1 071 |
-12 194 |
|
Bases imposables |
92 691 |
1 071 |
-12 194 |
|
Impôt correspondant |
30 897 |
161 |
0 |
|
+ Contributions 3,3% |
994 |
5 |
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts (*) |
-1 887 |
|
|
|
Ecart sur évaluation de la charge d'impôt 2009 |
-7 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
29 997 |
166 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
-652 |
|
|
|
Provisions pour litiges IS |
2 444 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-746 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à 0% |
-2 329 |
|
|
|
Total |
28 714 |
166 |
0 |
La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 263 K€.
5.13. Répartition de l'activité :
|
(En milliers d’euros) |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
|
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Produit net bancaire |
382 376 |
376 244 |
333 979 |
318 187 |
|
Frais de gestion |
-264 155 |
-271 376 |
-248 776 |
-257 479 |
|
Résultat brut d'exploitation |
118 221 |
104 868 |
85 203 |
60 708 |
|
Coût du risque |
-19 635 |
-17 427 |
-19 704 |
-17 591 |
|
Résultat d'exploitation |
98 586 |
87 441 |
65 499 |
43 117 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
-12 999 |
-52 075 |
0 |
0 |
|
Résultat courant avant impôt |
85 587 |
35 366 |
65 499 |
43 117 |
Note 6. — Autres informations.
6.1. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne Ardenne n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :
|
(En milliers d’euros) |
KPMG |
ERNST ET YOUNG |
||||||
|
|
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Montant (HT) |
En % |
Montant (HT) |
En % |
Montant (HT) |
En % |
Montant (HT) |
En % |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
156 |
99% |
180 |
100% |
171 |
53% |
184 |
65% |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
2 |
1% |
|
|
152 |
47% |
101 |
35% |
|
Total |
158 |
100% |
180 |
100 |
323 |
100% |
285 |
100% |
6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2010, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.
Aux Sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse d’épargne à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse d’épargne, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
— Estimations comptables :
– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse d'épargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre caisse d'épargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
– Valorisation des titres et des instruments financiers : Votre caisse d'épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse d'épargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
– Provisionnement des engagements sociaux : Votre caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe aux comptes annuels.
– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre caisse d’épargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe aux comptes annuels.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris-La Défense, le 11 avril 2011.
Les Commissaires aux Comptes :
|
KPMG Audit, Département de KPMG SA : |
ERNST&YOUNG Audit : |
|
Rémy Tabuteau ; |
Bertrand Bluzat. |
V. — Note sur le rapport de gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal d’Instance de Metz.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1940
Texte de l'annonce :
| 6 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 €
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 RCS METZ. – Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation trimestrielle au 31 mars 2011.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
58 136 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
7 014 513 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 400 764 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
896 227 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
197 833 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
45 086 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
824 584 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
6 037 |
|
Immobilisations corporelles |
113 380 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
133 041 |
|
Comptes de Régularisation |
139 878 |
|
Total actif |
18 829 479 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 833 411 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 946 582 |
|
Dettes représentées par un titre |
28 620 |
|
Autres passifs |
42 617 |
|
Comptes de Régularisation |
241 455 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
90 500 |
|
Dettes subordonnées |
126 829 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 392 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 493 073 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
506 589 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
17 |
|
Report à nouveau (+/-) |
43 590 |
|
Total passif |
18 829 479 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 384 323 |
|
Engagements de garantie |
398 614 |
|
Engagements sur titres |
22 760 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
585 000 |
|
Engagements de garantie |
119 408 |
|
Engagements sur titres |
22 760 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 361
Texte de l'annonce :
| 18 février 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier –
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 31 décembre 2010.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
75 619 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
7 100 453 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 246 305 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
824 878 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
209 509 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
45 716 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
824 584 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
6 080 |
|
Immobilisations corporelles |
113 847 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
166 966 |
|
Comptes de Régularisation |
158 957 |
|
Total actif |
18 772 915 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 857 769 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 825 790 |
|
Dettes représentées par un titre |
27 195 |
|
Autres passifs |
49 930 |
|
Comptes de Régularisation |
328 884 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
92 547 |
|
Dettes subordonnées |
126 756 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 392 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 437 651 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
506 589 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
17 |
|
Report à nouveau (±) |
-11 832 |
|
Total passif |
18 772 915 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 380 378 |
|
Engagements de garantie |
373 136 |
|
Engagements sur titres |
30 212 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
915 000 |
|
Engagements de garantie |
121 331 |
|
Engagements sur titres |
30 212 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5970
Texte de l'annonce :
| 15 novembre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier –
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 326.621.400 €.
Siège social 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz. – intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Rectificatif à la publication de nos comptes annuels le 02-06-2010 sous le bulletin n°66
Comptes individuels annuels.
(Exercice 2009)
I. — Bilan.
(En milliers d'euros).
|
Actif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Caisses, banques centrales |
|
78 244 |
85 987 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
7 602 021 |
6 958 947 |
|
Operations avec la clientèle |
3.2 |
8 357 738 |
7 530 440 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
3.3 |
827 612 |
808 979 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
3.3 |
227 105 |
143 745 |
|
Participations et autres titres détenus a long terme |
3.4 |
45 877 |
41 589 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
773 712 |
896 364 |
|
Operations de crédit-bail et de locations simples |
3.5 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
5 168 |
6 080 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
118 836 |
124 463 |
|
Autres actifs |
3.8 |
187 701 |
190 193 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
182 676 |
175 586 |
|
Total de l'actif |
|
18 406 690 |
16 962 373 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 158 895 |
988 577 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
188 153 |
209 180 |
|
Engagements sur titres |
|
19 095 |
61 905 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
4 705 971 |
3 520 784 |
|
Operations avec la clientèle |
3.2 |
11 692 816 |
11 496 107 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
66 020 |
120 018 |
|
Autres passifs |
3.8 |
46 858 |
53 957 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
281 787 |
236 567 |
|
Provisions |
3.10 |
105 664 |
109 028 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
126 694 |
126 461 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
25 078 |
82 015 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 355 802 |
1 217 436 |
|
Capital souscrit |
|
326 620 |
237 004 |
|
Primes d'émission |
|
507 170 |
507 131 |
|
Réserves |
|
457 098 |
430 149 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
47 |
48 |
|
Report à nouveau |
|
|
|
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
64 867 |
43 104 |
|
Total du passif |
|
18 406 690 |
16 962 373 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
55 000 |
314 510 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
98 671 |
89 675 |
|
Engagements sur titres |
|
19 095 |
61 905 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d'euros).
|
|
Notes |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
604 138 |
705 340 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-388 030 |
-538 446 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
15 367 |
55 196 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
155 764 |
154 400 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-24 305 |
-24 935 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-4 652 |
-5 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
15 004 |
-41 135 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
7 041 |
8 259 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-4 083 |
-5 586 |
|
Produit net bancaire |
|
376 244 |
313 088 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-258 125 |
-264 298 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-13 251 |
-12 965 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
104 868 |
35 825 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-17 427 |
-24 459 |
|
Résultat d'exploitation |
|
87 441 |
11 366 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-52 075 |
1 106 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
35 366 |
12 472 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-27 436 |
20 266 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
56 937 |
10 366 |
|
Résultat net |
|
64 867 |
43 104 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.
— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne : Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.
Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.
Les principales filiales de BPCE sont :
– Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers,
– GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne,
– BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires,
– Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international,
– Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais,
– Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale,
– BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie,
– CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD),
– GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne,
– i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
— BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :
– la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations)
– et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).
BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.
Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.
Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :
Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.
BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.
Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :
– est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt,
– lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives,
– lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères,
– si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding,
– si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.
Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :
– est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement,
– puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings,
– si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.
L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs :
Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté :
2009 : un début d’année marqué par une crise à son paroxysme …
Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigües sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs.
… suivi de quelques signes d’accalmie …
Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse.
… dans un contexte qui demeure incertain
Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages).
Banalisation du Livret A. — Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.
Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.
Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.
Evolutions de périmètre. — Au-delà de la création du Groupe BPCE, aucune évolution significative de périmètre n’est intervenue en 2009. Néanmoins, les événements suivants sont à noter :
— Finalisation de la cession de 35 % du capital de CACEIS à Crédit Agricole SA
Natixis conserve une participation résiduelle de 15 % au capital de CACEIS.
— Exercice de l’option de vente de CNP Assurances sur sa participation de 11,34 % dans Natixis Global Asset Management (NGAM)
Cette décision ne modifie pas les relations opérationnelles entre les deux entreprises. NGAM continuera à gérer les encours d’assurance-vie de CNP Assurances collectés par le réseau des Caisses d’Epargne. Les actions acquises par CE Participations suite à la levée de l’option ont été cédées à Natixis, qui détient désormais 100% du capital de NGAM.
— Accroissement de la participation dans Socram Banque
Conformément aux termes de l’alliance stratégique nouée en 2004 avec la Macif et la Maif, le Groupe (via la holding CE Participations) a augmenté sa participation de 10% à 33,4% dans Socram Banque. Cette entité porte l’offre bancaire à destination des sociétaires des deux mutuelles d’assurance.
— Effet en année pleine de l’acquisition des 7 banques régionales ex-HSBC
Le Groupe Banque Populaire avait acquis en juillet 2008 sept banques régionales : la Société Marseillaise de Crédit (SMC), la Banque Chaix, la Banque de Savoie, la Banque Marze, la Banque Dupuy de Parseval, le Crédit Commercial du Sud-ouest et la Banque Pelletier. Excepté SMC, détenue à 100 % par BPCE SA, les banques régionales sont détenues en totalité (depuis le 24 juin 2009) par quatre Banques Populaires.
Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations. — Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :
— CE Participations, détenus par les Caisses d’Epargne
— BP Participations, détenus par les Banques Populaires
— BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.
Mise en place du mécanisme de garantie des actifs Natixis par BPCE. — Au cours du second semestre 2009, BPCE SA a procédé à la mise en place d’un dispositif de protection de sa filiale Natixis contre les pertes et la volatilité des résultats générées par sa structure de Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés (dite GAPC).
Ce mécanisme de protection a pour objectif de renforcer Natixis et de favoriser les conditions de succès de son plan stratégique. Il a permis à Natixis de libérer une part importante de ses fonds propres alloués aux risques cantonnés (près de 770 millions d’euros de fonds propres Tier One) et de se protéger contre l’essentiel des risques de pertes postérieures au 30 juin 2009.
Actions d’optimisation et de gestion du capital pour le compte du Groupe. — Afin de permettre à Natixis de faire face à l’environnement économique dégradé que connaît actuellement le secteur bancaire et de disposer des ressources nécessaires pour exécuter son plan de réduction des risques, la CNCE et la BFBP ont chacune mis en place, en date du 30 juin 2009, une avance en compte courant d’actionnaires en faveur de Natixis, d’un montant total de 1,5 milliard d’euros (soit 750 millions d’euros pour la CNCE). Un milliard d’euros a été remboursé le 12 novembre 2009.
Le 6 juillet 2009, BPCE SA a lancé sept offres d’échange visant des titres Tier one émis par Natixis. Les titres apportés dans le cadre de ces offres ont pu être échangés contre de nouveaux titres Tier one émis par BPCE SA. Avec cette offre de 1,47 milliard d’euros de nouveaux titres BPCE, l’organe central du nouveau groupe BPCE s’est positionné comme un émetteur majeur d’obligations sur les marchés internationaux. Par ailleurs, l’opération aura permis de renforcer le ratio Core Tier one de Natixis d’environ 0,2% (sur la base du ratio Core Tier one pro forma de 6% communiqué lors de la publication des résultats trimestriels).
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.
Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation,
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
— Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.
— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple. — L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
– le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
– le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
— Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
— Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.
— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
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Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
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Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
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Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
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Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
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Clôtures |
10 ans |
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Matériel de sécurité |
7 ans |
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Câblages |
10 ans |
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Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
– micro-couverture (couverture affectée)
– macro-couverture (gestion globale de bilan)
– positions spéculatives/positions ouvertes isolées
– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :
– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.
— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;
Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. – Informations sur les postes du bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1. Opérations interbancaires (en milliers d'euros) :
|
Actif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances à vue |
5 038 122 |
5 427 196 |
|
Comptes ordinaires |
22 940 |
8 730 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
5 014 747 |
5 418 286 |
|
Valeurs non imputées |
435 |
180 |
|
Créances à terme |
2 431 547 |
1 310 846 |
|
Comptes et prêts à terme |
2 380 716 |
1 310 846 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
50 831 |
0 |
|
Créances rattachées |
132 352 |
220 552 |
|
Créances douteuses |
0 |
2 621 |
|
Dont créances douteuses compromises |
0 |
2 613 |
|
Dépréciations des créances interbancaires |
0 |
-2 268 |
|
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises |
0 |
-2 274 |
|
Total |
7 602 021 |
6 958 947 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 72 642 milliers d'euros à vue et 2 390 641 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 134 709 milliers d'euros au 31 décembre 2009 :
|
Passif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes à vue |
18 038 |
55 966 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
931 |
4 144 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
17 107 |
51 822 |
|
Autres sommes dues |
|
|
|
Dettes à terme |
4 651 554 |
3 415 661 |
|
Comptes et emprunts à terme |
4 370 688 |
3 005 819 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
280 866 |
409 842 |
|
Dettes rattachées |
36 379 |
49 157 |
|
Total |
4 705 971 |
3 520 784 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 259 milliers d'euros à vue et 4 496 418 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
— Créances sur la clientèle (en milliers d'euros) :
|
Actif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
137 777 |
126 517 |
|
Créances commerciales |
6 494 |
9 300 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 079 605 |
7 286 215 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 019 515 |
854 608 |
|
Crédits à l'équipement |
2 182 933 |
1 910 407 |
|
Crédits à l'habitat |
4 793 427 |
4 439 390 |
|
Autres crédits à la clientèle |
57 830 |
55 661 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
26 149 |
|
Créances rattachées |
39 016 |
38 875 |
|
Créances douteuses |
187 266 |
160 571 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-92 420 |
-91 038 |
|
Total |
8 357 738 |
7 530 440 |
|
Dont : |
|
|
|
Créances restructurées aux conditions de marché |
|
|
|
Créances restructurées hors conditions de marché |
2 371 |
2 513 |
|
Décote nette |
253 |
290 |
— Dettes vis-à-vis de la clientèle (en milliers d'euros) :
|
Passif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
9 217 338 |
9 501 198 |
|
Livret A |
4 446 608 |
4 707 912 |
|
PEL / CEL |
2 059 788 |
1 377 057 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial* |
2 710 942 |
3 416 229 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 403 533 |
1 951 012 |
|
Autres sommes dues |
38 186 |
21 369 |
|
Dettes rattachées |
33 759 |
22 528 |
|
Total |
11 692 816 |
11 496 107 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable pour : 1 397 548 milliers d’euros, LEP pour 1 159 873 milliers d’euros PEP pour 129 526 milliers d’euros et Autres pour 23 995 milliers d’euros |
||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 490 411 |
|
1 490 411 |
1 331 998 |
|
1 331 998 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
374 833 |
374 833 |
|
106 306 |
106 306 |
|
Valeurs et titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
Autres comptes et emprunts |
|
538 289 |
538 289 |
|
512 708 |
512 708 |
|
Total |
1 490 411 |
913 122 |
2 403 533 |
1 331 998 |
619 014 |
1 951 012 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises (1) |
||
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
||
|
Société non financières |
1 352 858 |
66 005 |
-37 139 |
47 313 |
-32 216 |
|
Entrepreneurs individuels |
353 580 |
22 477 |
-12 131 |
16 106 |
-10 523 |
|
Particuliers |
4 875 526 |
98 153 |
-42 740 |
70 345 |
-37 075 |
|
Administrations privées |
195 585 |
488 |
-367 |
349 |
-318 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 459 680 |
143 |
-43 |
107 |
-37 |
|
Autres |
26 297 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
8 263 525 |
187 266 |
-92 420 |
134 220 |
-80 170 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
7 369 373 |
161 067 |
-91 038 |
135 095 |
-82 319 |
|
(1) Les informations relatives aux créances douteuses compromises ont été réparties par agents économiques en fonction de la pondération des créances douteuses et de leurs dépréciations |
|||||
3.3. Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||||
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
542 687 |
284 925 |
0 |
827 612 |
|
508 572 |
300 407 |
0 |
808 979 |
|
Valeurs brutes |
|
540 212 |
281 330 |
|
821 542 |
|
518 338 |
296 665 |
|
815 003 |
|
Créances rattachées |
|
11 428 |
3 595 |
|
15 023 |
|
12 688 |
3 742 |
|
16 430 |
|
Dépréciations |
|
-8 953 |
0 |
|
-8 953 |
|
-22 454 |
|
|
-22 454 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
205 442 |
|
21 663 |
227 105 |
|
122 438 |
|
21 307 |
143 745 |
|
Montants bruts |
|
208 309 |
|
24 217 |
232 526 |
|
132 670 |
|
22 964 |
155 634 |
|
Dépréciations |
|
-2 867 |
|
-2 554 |
-5 421 |
|
-10 232 |
|
-1 657 |
-11 889 |
|
Total |
0 |
748 129 |
284 925 |
21 663 |
1 054 717 |
0 |
631 010 |
300 407 |
21 307 |
952 724 |
— Obligations et autres titres à revenu fixe :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
|
|
Titres cotés |
|
441 196 |
269 518 |
710 714 |
|
370 937 |
279 290 |
650 227 |
|
Titres non cotés |
|
90 221 |
11 812 |
102 033 |
|
121 916 |
17 375 |
139 291 |
|
Créances douteuses |
|
-158 |
|
-158 |
|
3 031 |
|
3 031 |
|
Créances rattachées |
|
11 428 |
3 595 |
15 023 |
|
12 688 |
3 742 |
16 430 |
|
Total |
0 |
542 687 |
284 925 |
827 612 |
0 |
508 572 |
300 407 |
808 979 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 8 953 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 22 454 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 524 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 2 069 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Il n’y a pas de dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 19 971 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 13 299 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 65 353 milliers d'euros.
— Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
|
|
Titres cotés |
|
194 729 |
|
194 729 |
|
81 164 |
|
81 164 |
|
Titres non cotés |
|
10 713 |
21 663 |
32 376 |
|
41 274 |
21 307 |
62 581 |
|
Total |
0 |
205 442 |
21 663 |
227 105 |
0 |
122 438 |
21 307 |
143 745 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 201 013 milliers d’euros d’OPCVM dont 185 236 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre 118 003 milliers d’euros d’OPCVM dont 100 086 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 867 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 10 232 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 442 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 146 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 554 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 657 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 485 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 3 545 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Conversion |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2009 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
300 407 |
0 |
0 |
-17 605 |
0 |
0 |
0 |
2 123 |
284 925 |
|
Total |
300 407 |
0 |
0 |
-17 605 |
0 |
0 |
0 |
2 123 |
284 925 |
3.3.3. Reclassements d’actifs (en milliers d'euros) :
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés |
|
|
Années précédentes |
31/12/2009 |
||||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
30 377 |
0 |
0 |
5 991 |
0 |
Pour ces titres affectés par l’absence de liquidité du marché, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne a décidé de modifier sa stratégie de gestion. Elle compte dorénavant les détenir a minima jusqu’au retour de la liquidité sur le marché. La nature des titres reclassés en 2008, concernait de la titrisation pour 17 377 milliers d’euros, et des obligations corporate pour 13 000 milliers d’euros
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
937 953 |
669 412 |
-722 520 |
-7 211 |
877 634 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
41 589 |
12 743 |
-6 782 |
-565 |
46 985 |
|
Parts dans les entreprises liées |
896 364 |
656 669 |
-715 738 |
-6 646 |
830 649 |
|
Dépréciations |
0 |
58 045 |
0 |
0 |
58 045 |
|
Participations et autres titres à long terme |
|
1 108 |
|
|
1 108 |
|
Parts dans les entreprises liées |
0 |
56 937 |
|
|
56 937 |
|
Immobilisations financières nettes |
937 953 |
611 367 |
-722 520 |
-7 211 |
819 589 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 033 milliers d’euros au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008.
Depuis le remboursement des ORA BCC à leur échéance, la CELCA détient une participation de 8 782 K€ dans BCC.
Les participations détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Parts dans les entreprises liées » pour un montant respectif avant dépréciation de 655 881 milliers d’euros et 168 542 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de 882 610 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
— Création de BPCE : Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Epargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour l’établissement par un résultat de 1 042 milliers d’euros, inscrit en « Revenus des titres à revenu variable » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de 58 206 milliers d’euros.
Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.
Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Epargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.
La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 665 milliers d’euros, constitue un dividende à concurrence de 19 milliers d’euros et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de 646 milliers d’euros.
La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :
– détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations dans les livres des Caisses d’Epargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 655 216 milliers d’euros ;
– réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ;
– maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/08 |
Rachat partiel des actions de préférence |
Titres issus des apports en numéraire |
Titres issus de l’apport partiel d’actifs |
31/12/09 |
|
Titres BPCE |
|
|
665 |
655 216 |
655 881 |
|
Titres CE Participations (ex-CNCE) |
882 610 |
-58 206 |
-646 |
-655 216 |
168 542 |
|
Valeur brute |
882 610 |
-58 206 |
19 |
0 |
824 423 |
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 29 949 milliers d’euros sur les titres BPCE et 26 988 milliers d’euros sur les titres CE Participations. Cette dépréciation est inscrite : en « Gains et pertes sur actifs immobilisés »
Au 31 décembre 2009, la valeur nette comptable s’élève respectivement à 625 932 milliers d’euros pour les titres BPCE et 141 554 milliers d’euros pour les titres CE Participations.
3.4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|
|
Brute |
Nette |
||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
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|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
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|
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|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
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|
Institut Lorrain de Participation 24, rue du Palais 57000 Metz. En l'absence de données 2009, le résultat et le chiffre d'affaires sont ceux de l'exercice 2008. |
24 754 |
1 889 |
13 |
4 885 |
4 885 |
|
|
638 |
-1 624 |
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
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|
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|
|
|
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|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
3 954 |
3 333 |
1 951 |
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
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Certificats d'associations |
|
|
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|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
9 757 |
9 444 |
22 061 |
4 663 |
|
|
117 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le montant global des participations détenues à moins de 10% dont la valeur brute dépasse 1% du capital de la CELCA est de 842.803 milliers d'euros,
3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d'euros) |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances |
2 495 986 |
47 580 |
2 543 566 |
1 333 516 |
|
Dont subordonnées |
50 581 |
|
50 581 |
0 |
|
Dettes |
4 828 629 |
34 293 |
4 862 922 |
3 540 671 |
|
Dont subordonnées |
126 694 |
|
126 694 |
126 461 |
|
Engagements donnés |
1 953 095 |
12 791 |
1 965 886 |
1 670 825 |
|
Engagements de financement |
17 045 |
|
17 045 |
25 129 |
|
Engagements de garantie |
1 932 039 |
12 791 |
1 944 830 |
1 638 083 |
|
Autres engagements donnés |
4 011 |
|
4 011 |
7 613 |
3.5. Opérations de crédit-bail et location simple. — Aucune opération de crédit-bail de location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2009.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
19 162 |
61 |
-34 |
-721 |
18 468 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 418 |
47 |
-34 |
0 |
3 431 |
|
Logiciels |
12 947 |
14 |
0 |
0 |
12 961 |
|
Autres |
2 797 |
0 |
0 |
-721 |
2 076 |
|
Amortissements et dépréciations |
13 082 |
218 |
0 |
0 |
13 300 |
|
Logiciels |
12 596 |
218 |
0 |
0 |
12 814 |
|
Autres |
486 |
0 |
0 |
0 |
486 |
|
Total valeurs nettes |
6 080 |
-157 |
-34 |
-721 |
5 168 |
3.6.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
290 476 |
12 758 |
-26 232 |
0 |
277 002 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
249 185 |
12 748 |
-26 128 |
0 |
235 805 |
|
Terrains |
9 251 |
0 |
-202 |
0 |
9 049 |
|
Constructions |
87 035 |
2 351 |
-3 172 |
1 641 |
87 855 |
|
Autres |
152 899 |
10 397 |
-22 754 |
-1 641 |
138 901 |
|
Immobilisations hors exploitation |
41 291 |
10 |
-104 |
0 |
41 197 |
|
Amortissements et dépréciations |
166 013 |
13 474 |
-21 318 |
-3 |
158 166 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
148 689 |
13 033 |
-21 262 |
0 |
140 460 |
|
Constructions |
40 245 |
4 137 |
-3 018 |
0 |
41 364 |
|
Autres |
108 444 |
8 896 |
-18 244 |
0 |
99 096 |
|
Immobilisations hors exploitation |
17 324 |
441 |
-56 |
-3 |
17 706 |
|
Total valeurs nettes |
124 463 |
-716 |
-4 914 |
3 |
118 836 |
3.7. Dettes représentées par un titre :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
10 679 |
12 039 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
54 621 |
106 230 |
|
Dettes rattachées |
720 |
1 749 |
|
Total |
66 020 |
120 018 |
3.8. Autres actifs et autres passifs :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
1 708 |
8 829 |
0 |
12 468 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
9 293 |
0 |
8 540 |
2 636 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
48 991 |
13 884 |
69 979 |
13 706 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
4 242 |
30 |
5 050 |
28 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) |
123 467 |
24 115 |
106 624 |
25 119 |
|
Total |
187 701 |
46 858 |
190 193 |
53 957 |
|
(1) Intègrent à l'actif 2009 les encours d'obligations CODEVI pour 54 459 milliers d’euros et des avances à des GIE pour 37 951 milliers d’euros. |
||||
3.9. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Charges et produits constatés d'avance |
13 641 |
69 181 |
6 272 |
60 094 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
30 928 |
118 293 |
29 290 |
86 933 |
|
Valeurs à l'encaissement |
137 715 |
94 154 |
139 393 |
89 023 |
|
Autres |
392 |
159 |
631 |
517 |
|
Total |
182 676 |
281 787 |
175 586 |
236 567 |
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2009 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
17 786 |
4 036 |
|
-4 907 |
16 915 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
45 519 |
4 173 |
-905 |
-1 604 |
47 183 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
33 696 |
|
|
-1 446 |
32 250 |
|
Autres provisions pour risques |
12 027 |
2 029 |
-309 |
-4 431 |
9 316 |
|
Provisions pour impôts |
3 226 |
405 |
|
-925 |
2 706 |
|
Autres |
8 801 |
1 624 |
-309 |
-3 506 |
6 610 |
|
Total |
109 028 |
10 238 |
-1 214 |
-12 388 |
105 664 |
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2009 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
95 097 |
30 240 |
-16 884 |
-14 432 |
94 021 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
91 038 |
30 211 |
-16 884 |
-11 945 |
92 420 |
|
Dépréciations sur autres créances |
4 059 |
29 |
|
-2 487 |
1 601 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
20 001 |
4 091 |
0 |
-5 355 |
18 737 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
2 215 |
55 |
|
-447 |
1 823 |
|
Provisions pour risque de crédit clientèle (2) |
17 786 |
4 036 |
|
-4 908 |
16 914 |
|
Total |
115 098 |
34 331 |
-16 884 |
-19 787 |
112 758 |
|
(1) Risque d’exécution d’engagement par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. |
|||||
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est limité au versement des cotisations (18 250 milliers d'euros en 2009).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne concernent les régimes suivants :
– Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d'euros) |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2009 |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2008 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
260 969 |
6 349 |
1 700 |
269 018 |
271 970 |
6 629 |
2 453 |
281 052 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
257 203 |
4 790 |
322 |
262 315 |
252 973 |
5 247 |
535 |
258 755 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
25 666 |
|
|
25 666 |
23 569 |
|
|
23 569 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
17 773 |
|
17 773 |
|
15 684 |
|
15 684 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-21 167 |
-1 442 |
|
-22 609 |
-3 839 |
-3 638 |
|
-7 477 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
-733 |
20 774 |
1 378 |
21 419 |
-733 |
20 704 |
1 918 |
21 889 |
|
Passif |
24 933 |
20 774 |
1 378 |
47 085 |
22 836 |
20 704 |
1 918 |
45 458 |
|
Actif |
-25 666 |
|
|
-25 666 |
-23 569 |
|
|
-23 569 |
La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire, régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'incidence comptable directe pour la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
— Ajustements lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (ex-CGRCE) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
260 969 |
271 970 |
259 758 |
278 652 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-282 868 |
-276 542 |
-268 028 |
-283 396 |
|
Déficit (surplus) |
-21 899 |
-4 572 |
-8 270 |
-4 744 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
2,60% |
0,50% |
4,00% |
-1,10 % |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
1,10% |
5,30% |
-6,70 % |
-3,40 % |
Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 4 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 6 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
|
Coût des services rendus de la période |
|
277 |
21 |
298 |
|
321 |
570 |
891 |
|
Coût financier |
10 061 |
239 |
19 |
10 319 |
10 904 |
317 |
28 |
11 249 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-7 964 |
-202 |
-19 |
-8 185 |
-10 593 |
-268 |
-28 |
-10 889 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-2 097 |
|
|
-2 097 |
-311 |
|
|
-311 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-109 |
|
-109 |
|
-22 |
|
-22 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Autres |
|
-135 |
-561 |
-696 |
|
-214 |
-1 051 |
-1 265 |
|
Total |
0 |
70 |
-540 |
-470 |
0 |
134 |
-481 |
-347 |
— Principales hypothèses actuarielles :
|
(En pourcentage) |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
|
Taux d'actualisation |
4,10% |
4,00% |
4,10% |
3,80% |
3,40% |
3,60% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
4,30% |
4,10% |
3,66% |
3,85% |
3,70% |
3,89% |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
3,50% |
4,00% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TPRV 93 pour les autres engagements de retraite et TGH TGF 05 pour la CGR.
— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).
Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.
Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.
Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 2 075 milliers d’euros. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.
3.10.4. Provisions PEL / CEL :
— Encours des dépôts collectés :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 193 673 |
1 010 928 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
164 236 |
242 723 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
449 084 |
525 495 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 806 992 |
1 779 146 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
252 795 |
248 642 |
— Encours des crédits octroyés :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Encours de crédits octroyés |
|
|
|
Au titre des plans épargne logement |
26 992 |
25 858 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
55 675 |
54 069 |
|
Total |
82 667 |
79 927 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2009 |
Dotations/ reprises nettes |
31/12/2009 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
10 959 |
10 959 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
0 |
0 |
0 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
25 736 |
-8 655 |
17 081 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
25 736 |
2 304 |
28 040 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
5 818 |
-2 658 |
3 160 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
655 |
-312 |
343 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
1 487 |
-780 |
707 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
2 142 |
-1 092 |
1 050 |
|
Total |
33 696 |
-1 446 |
32 250 |
3.11. Dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
126 105 |
126 105 |
|
Dettes rattachées |
589 |
356 |
|
Total |
126 694 |
126 461 |
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par le Groupe BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes (en milliers d'euros) :
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'échéance si non indéterminée |
|
20 000 |
EUR |
30/09/2008 |
20 000 |
EUR 3M + 1,78% |
178 |
21/07/2014 |
|
100 000 |
EUR |
30/12/2008 |
100 000 |
EUR 3M + 1,36% |
136 |
21/07/2014 |
|
6 105 |
EUR |
05/11/1999 |
6 152 |
5,63125 |
|
05/11/2011 |
|
(1) Au-dessus de l'Euribor 3 M |
||||||
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2009 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
82 015 |
|
-56 937 |
|
25 078 |
|
Total |
82 015 |
0 |
-56 937 |
0 |
25 078 |
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d'euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2007 |
237 004 |
505 832 |
342 843 |
103 388 |
1 189 067 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
1 299 |
87 353 |
-60 284 |
28 368 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
237 004 |
507 131 |
430 196 |
43 104 |
1 217 435 |
|
Variation de capital |
89 616 |
|
|
|
89 616 |
|
Résultat de la période |
|
39 |
|
64 867 |
64 906 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-16 155 |
-16 155 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
26 949 |
-26 949 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
326 620 |
507 170 |
457 145 |
64 867 |
1 355 802 |
|
(1) Affectations aux réserves pour 26 948 milliers d’euros |
|||||
Le capital social de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 326 620 milliers d'euros et est composé pour 261 297 milliers d’euros de 13 064 856 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 65 324 milliers d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 89 617 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 06 juillet 2009, par l’émission au pair :
– De 3 584 666 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
– De 896 167 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d'euros) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2009 |
|
Total des emplois |
6 139 206 |
1 523 648 |
4 072 808 |
5 051 709 |
16 787 371 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 364 096 |
779 393 |
1 090 819 |
367 713 |
7 602 021 |
|
Opérations avec la clientèle |
716 037 |
698 063 |
2 559 719 |
4 383 919 |
8 357 738 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
59 073 |
46 192 |
422 270 |
300 077 |
827 612 |
|
Total des ressources |
10 639 666 |
2 271 753 |
2 257 733 |
1 422 349 |
16 591 501 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
720 286 |
1 607 059 |
1 067 591 |
1 311 035 |
4 705 971 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 861 271 |
659 141 |
1 061 090 |
111 314 |
11 692 816 |
|
Dettes représentées par un titre |
57 520 |
5 553 |
2 947 |
|
66 020 |
|
Dettes subordonnées |
589 |
|
126 105 |
|
126 694 |
Note 4. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de financement donnés : |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
18 975 |
32 264 |
|
En faveur de la clientèle |
1 139 920 |
956 313 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 441 |
1 209 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 129 041 |
940 117 |
|
Autres engagements |
9 438 |
14 987 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 158 895 |
988 577 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
55 000 |
314 510 |
|
De la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des engagements de financement reçus |
55 000 |
314 510 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
49 383 |
50 729 |
|
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires |
0 |
0 |
|
Autres garanties |
49 383 |
50 729 |
|
D'ordre de la clientèle |
138 770 |
158 451 |
|
Cautions immobilières |
36 806 |
17 820 |
|
Cautions administratives et fiscales |
863 |
889 |
|
Autres cautions et avals donnés |
84 894 |
82 861 |
|
Autres garanties données |
16 207 |
56 881 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
188 153 |
209 180 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
98 671 |
89 675 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
98 671 |
89 675 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 1 379 660 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 111 361 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
— 585 646 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 167 132 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
— 1 653 701 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 1 466 970 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
— 172 634 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 130 265 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 205 994 |
2 368 565 |
2 708 597 |
2 104 864 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
585 646 |
2 481 925 |
167 132 |
2 393 023 |
|
Total |
3 791 640 |
4 850 490 |
2 875 729 |
4 497 887 |
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
|
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
1 396 234 |
0 |
1 396 234 |
-59 451 |
851 040 |
0 |
851 040 |
-38 794 |
|
Swaps de taux |
1 396 234 |
|
1 396 234 |
-59 451 |
851 040 |
|
851 040 |
-38 794 |
|
Total opérations fermes |
1 396 234 |
0 |
1 396 234 |
-59 451 |
851 040 |
0 |
851 040 |
-38 794 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
629 435 |
0 |
629 435 |
-2 471 |
294 665 |
16 400 |
311 065 |
-7 740 |
|
Options de taux |
629 435 |
|
629 435 |
-2 471 |
294 665 |
|
294 665 |
-828 |
|
Autres options |
|
|
0 |
|
|
16 400 |
16 400 |
-6 912 |
|
Total opérations conditionnelles |
629 435 |
0 |
629 435 |
-2 471 |
294 665 |
16 400 |
311 065 |
-7 740 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
2 025 669 |
0 |
2 025 669 |
-61 922 |
1 145 705 |
16 400 |
1 162 105 |
-46 534 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||||
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
|
|
Opérations fermes |
846 234 |
550 000 |
0 |
0 |
1 396 234 |
651 040 |
200 000 |
0 |
0 |
851 040 |
|
Swaps de taux |
846 234 |
550 000 |
|
|
1 396 234 |
651 040 |
200 000 |
|
|
851 040 |
|
Opérations conditionnelles |
319 435 |
310 000 |
0 |
0 |
629 435 |
294 665 |
0 |
16 400 |
0 |
311 065 |
|
Options de taux |
319 435 |
310 000 |
|
|
629 435 |
294 665 |
|
16 400 |
|
311 065 |
|
Total |
1 165 669 |
860 000 |
0 |
0 |
2 025 669 |
945 705 |
200 000 |
16 400 |
0 |
1 162 105 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d'euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2009 |
|
Opérations fermes |
37 385 |
1 065 615 |
293 233 |
1 396 233 |
|
Opérations de gré à gré |
37 385 |
1 065 615 |
293 233 |
1 396 233 |
|
Opérations conditionnelles |
50 095 |
553 682 |
25 658 |
629 435 |
|
Opérations de gré à gré |
50 095 |
553 682 |
25 658 |
629 435 |
|
Total |
87 480 |
1 619 297 |
318 891 |
2 025 668 |
4.3. Ventilation du bilan par devise :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Euro |
18 406 535 |
18 406 642 |
16 962 149 |
16 962 314 |
|
Dollar |
11 |
48 |
82 |
56 |
|
Livre sterling |
32 |
0 |
31 |
1 |
|
Yen |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres devises |
112 |
0 |
111 |
2 |
|
Total |
18 406 690 |
18 406 690 |
16 962 373 |
16 962 373 |
Note 5. – Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations avec les établissements de crédit |
221 529 |
-109 239 |
112 290 |
314 876 |
-164 556 |
150 320 |
|
Opérations avec la clientèle |
343 000 |
-257 837 |
85 163 |
337 483 |
-361 498 |
-24 015 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
38 657 |
-16 881 |
21 776 |
52 981 |
-11 672 |
41 309 |
|
Dettes subordonnées |
|
-4 073 |
-4 073 |
|
-720 |
-720 |
|
Autres (*) |
952 |
|
952 |
0 |
|
0 |
|
Total |
604 138 |
-388 030 |
216 108 |
705 340 |
-538 446 |
166 894 |
|
(*) Dont 952 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture |
||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 145 543 milliers d’euros (248 083 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La reprise de la provision épargne logement présentée en produits d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 1 446 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009 (4 976 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008).
5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucuns Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées n’a été comptabilisés au cours de l’exercice 2009.
5.3. Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
552 |
568 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
498 |
186 |
|
Parts dans les entreprises liées |
14 317 |
54 442 |
|
Total |
15 367 |
55 196 |
5.4. Commissions :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
141 |
-2 870 |
-2 729 |
90 |
-2 963 |
-2 873 |
|
Opérations avec la clientèle |
47 998 |
0 |
47 998 |
46 225 |
0 |
46 225 |
|
Opérations sur titres |
13 344 |
-4 285 |
9 059 |
15 706 |
-4 296 |
11 410 |
|
Moyens de paiement |
29 816 |
-16 644 |
13 172 |
28 541 |
-17 312 |
11 229 |
|
Opérations de change |
27 |
0 |
27 |
23 |
0 |
23 |
|
Engagements hors-bilan |
4 072 |
-506 |
3 566 |
3 605 |
-364 |
3 241 |
|
Prestations de services financiers |
47 134 |
0 |
47 134 |
51 468 |
|
51 468 |
|
Activités de conseil |
44 |
0 |
44 |
19 |
|
19 |
|
Autres commissions |
13 188 |
0 |
13 188 |
8 723 |
|
8 723 |
|
Total |
155 764 |
-24 305 |
131 459 |
154 400 |
-24 935 |
129 465 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Titres de transaction |
|
44 |
|
Opérations de change |
29 |
9 |
|
Instruments financiers à terme |
-4 681 |
-58 |
|
Total |
-4 652 |
-5 |
La CELCA a versé une soulte de 4 681 K€ à l’échéance du call spread BCC dans le cadre de l’opération de financement de BCC menée avec l’ex-CNCE. Ce financement réalisé par souscription d’ORA a généré à l’échéance un produit de cession de 4 696 K€ (cf. 5.10), aussi le gain net sur l’opération est de 15K€.
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
|
Dépréciations |
20 694 |
-897 |
19 797 |
-21 408 |
-326 |
-21 734 |
|
Dotations |
-1 996 |
-1 402 |
-3 398 |
-27 961 |
-685 |
-28 646 |
|
Reprises |
22 690 |
505 |
23 195 |
6 553 |
359 |
6 912 |
|
Résultat de cession |
-4 454 |
263 |
-4 191 |
-20 893 |
1 625 |
-19 268 |
|
Autres éléments |
-602 |
|
-602 |
-102 |
-31 |
-133 |
|
Total |
15 638 |
-634 |
15 004 |
-42 403 |
1 268 |
-41 135 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 315 |
-2 744 |
571 |
3 516 |
-1 470 |
2 046 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
144 |
0 |
144 |
119 |
0 |
119 |
|
Activités immobilières |
1 261 |
-441 |
820 |
1 324 |
-567 |
757 |
|
Autres activités diverses |
2 192 |
-898 |
1 294 |
3 107 |
-3 549 |
-442 |
|
Autres produits et charges accessoires |
129 |
|
129 |
193 |
0 |
193 |
|
Total |
7 041 |
-4 083 |
2 958 |
8 259 |
-5 586 |
2 673 |
5.8. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-89 714 |
-87 560 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-16 688 |
-17 243 |
|
Autres charges sociales |
-25 402 |
-27 513 |
|
Intéressement des salariés |
-6 486 |
-6 249 |
|
Participation des salariés |
0 |
0 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 432 |
-12 269 |
|
Total des frais de personnel |
-150 722 |
-150 834 |
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-6 538 |
-6 643 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-100 865 |
-106 821 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-107 403 |
-113 464 |
|
Total |
-258 125 |
-264 298 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3) |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 524 cadres et 1 820 non cadres, soit un total de 2 344 personnes.
Les rémunérations versées en 2009 aux organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s’élèvent à 1 480 milliers d’euros.
5.9. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||||||
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
|
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaires |
|
-113 |
|
6 |
-107 |
-210 |
-16 |
-371 |
4 |
-593 |
|
Clientèle |
-26 593 |
11 277 |
-2 480 |
598 |
-17 198 |
-21 216 |
12 747 |
-2 721 |
497 |
-10 693 |
|
Titres et débiteurs divers |
-29 |
-1 182 |
-11 |
33 |
-1 189 |
-716 |
-12 408 |
|
17 |
-13 107 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour risque clientèle |
-4 302 |
5 369 |
|
|
1 067 |
-1 653 |
1 587 |
|
|
-66 |
|
Total |
-30 924 |
15 351 |
-2 491 |
637 |
-17 427 |
-23 795 |
1 910 |
-3 092 |
518 |
-24 459 |
|
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
15 351 |
|
|
|
|
1 910 |
|
|
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
16 175 |
|
|
|
|
24 036 |
|
|
|
|
Total reprises |
|
31 526 |
|
|
|
|
25 946 |
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-16 175 |
|
|
|
|
-24 036 |
|
|
|
|
Reprises nettes |
|
15 351 |
|
|
|
|
1 910 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
|
Dépréciations |
-56 959 |
0 |
-56 959 |
77 |
0 |
77 |
|
Dotations |
-57 385 |
|
-57 385 |
-13 |
|
-13 |
|
Reprises |
426 |
|
426 |
90 |
|
90 |
|
Résultat de cession |
4 482 |
402 |
4 884 |
976 |
53 |
1 029 |
|
Total |
-52 477 |
402 |
-52 075 |
1 053 |
53 |
1 106 |
Les dotations de l’exercice 2009 concernent les corrections de valeur des participations dans BPCE et CE Participation.
Le remboursement des ORA BCC à l’échéance a généré un produit de cession de 4 696 K€, la CELCA détient désormais une participation de 8 782 K€ dans BCC.
5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009.
5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe fiscal constitué par BPCE/CE Participations.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi (en milliers d'euros) :
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant |
88 118 |
-540 |
-56 925 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
|
88 118 |
-540 |
-56 925 |
|
Imputations des déficits |
-3 090 |
|
|
|
Bases imposables |
85 028 |
-540 |
-56 925 |
|
Impôt correspondant |
28 343 |
0 |
0 |
|
+ Incidence de la quote-part de frais et charges sur le secteur taxable à 0% |
0 |
|
|
|
+ Contributions 3,3% |
910 |
|
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts |
-1 433 |
|
|
|
Régul de Carry Back |
673 |
|
|
|
Ecart sur évaluation de la charge d'impôt 2008 |
1 229 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
29 722 |
0 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
0 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-147 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à taux 0 |
-2 139 |
|
|
|
Total |
27 436 |
|
0 |
5.13. Répartition de l'activité :
|
(En milliers d'euros) |
Total de l'activité |
Dont clientèle |
||
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
|
Produit net bancaire |
376 244 |
313 088 |
318 187 |
291 529 |
|
Frais de gestion |
-271 376 |
-277 263 |
-257 479 |
-261 777 |
|
Résultat brut d'exploitation |
104 868 |
35 825 |
60 708 |
29 752 |
|
Coût du risque |
-17 427 |
-24 459 |
-17 591 |
-15 712 |
|
Résultat d'exploitation |
87 441 |
11 366 |
43 117 |
14 040 |
Note 6. – Autres informations.
6.1. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Honoraires des Commissaires aux comptes :
|
(En milliers d'euros) |
KPMG |
Ernst & Young |
||||||
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|||||
|
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
180 |
100% |
178 |
77% |
184 |
65% |
178 |
77% |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes |
|
|
54 |
23% |
101 |
35% |
54 |
23% |
|
Total |
180 |
100% |
232 |
100% |
285 |
100% |
232 |
100% |
6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2009, l'établissement n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne tels qu'ils sont joints au présent rapport;
— la justification de nos appréciations;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables
– Evaluation des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10 et 5.9 de l'annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4.1 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.
– Valorisation des titres et des instruments financiers : Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l'annexe.
– Provisionnement des produits d'épargne logement : Votre Caisse d'Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d'épargne- logement. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris-La Défense, le 6 avril 2010.
Les Commissaires aux Comptes :
|
KPMG Audit : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Tabuteau ; |
Bertrand Bluzat. |
V. — Note sur le rapport de gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal de Grande Instance de METZ.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5796
Texte de l'annonce :
| 3 novembre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°132 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier –
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 €.
Siège social 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz. – intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 30 septembre 2010.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
64 981 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
7 131 349 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 966 706 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
821 928 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
223 421 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
45 182 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
824 812 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
6 092 |
|
Immobilisations corporelles |
114 736 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
208 923 |
|
Comptes de Régularisation |
141 354 |
|
Total actif |
18 549 485 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 658 192 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 794 679 |
|
Dettes représentées par un titre |
23 620 |
|
Autres passifs |
75 658 |
|
Comptes de Régularisation |
301 155 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
104 906 |
|
Dettes subordonnées |
126 977 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
26 647 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 437 651 |
|
Capital souscrit |
435 708 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
506 589 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
18 |
|
Report à nouveau (±) |
-11 832 |
|
Total passif |
18 549 485 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 354 425 |
|
Engagements de garantie |
347 397 |
|
Engagements sur titres |
20 908 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
927 926 |
|
Engagements de garantie |
85 269 |
|
Engagements sur titres |
20 908 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4809
Texte de l'annonce :
| 6 août 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 326 621 400 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l'ORIAS sous le n°07 004 738
Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2010.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
50 021 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
7 901 317 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 757 283 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
796 641 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
242 872 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
47 583 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
761 490 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 108 |
|
Immobilisations corporelles |
115 990 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
186 941 |
|
Comptes de Régularisation |
140 803 |
|
Total actif |
19 006 049 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5 235 914 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 817 713 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 622 |
|
Autres passifs |
64 394 |
|
Comptes de Régularisation |
268 630 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
102 468 |
|
Dettes subordonnées |
126 834 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
25 078 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 340 397 |
|
Capital souscrit |
326 621 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
506 589 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
18 |
|
Report à nouveau (±) |
|
|
Total passif |
19 006 049 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 443 139 |
|
Engagements de garantie |
340 851 |
|
Engagements sur titres |
21 248 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 065 000 |
|
Engagements de garantie |
96 859 |
|
Engagements sur titres |
21 248 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2587
Texte de l'annonce :
| 2 juin 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°66 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à Directoire et Conseil d’orientation et de surveillance au capital de 326 621 400 €.
Siège social : 2, rue royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Exercice 2009.
A. — Comptes individuels annuels.
I. — Bilan.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Caisses, banques centrales |
|
78 244 |
85 987 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
7 602 021 |
6 958 947 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
8 357 738 |
7 530 440 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
827 612 |
808 979 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
227 105 |
143 745 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
45 877 |
41 589 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
773 712 |
896 364 |
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
3.5 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
5 168 |
6 080 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
118 836 |
124 463 |
|
Autres actifs |
3.8 |
187 701 |
190 193 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
182 676 |
175 586 |
|
Total de l'actif |
|
18 406 690 |
16 962 373 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 158 895 |
988 577 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
188 153 |
209 180 |
|
Engagements sur titres |
|
19 095 |
61 905 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
4 705 971 |
3 520 784 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
11 692 816 |
11 496 107 |
|
Dettes representées par un titre |
3.7 |
66 020 |
120 018 |
|
Autres passifs |
3.8 |
46 858 |
53 957 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
281 787 |
236 567 |
|
Provisions |
3.10 |
105 664 |
109 028 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
126 694 |
126 461 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
25 078 |
82 015 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 355 802 |
1 217 436 |
|
Capital souscrit |
|
326 620 |
237 004 |
|
Primes d'émission |
|
507 170 |
507 131 |
|
Réserves |
|
457 098 |
430 149 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
47 |
48 |
|
Report à nouveau |
|
|
|
|
Résultat de l'exercice (±) |
|
64 867 |
43 104 |
|
Total du passif |
|
18 406 690 |
16 962 373 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
55 000 |
314 510 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
98 671 |
89 675 |
|
Engagements sur titres |
|
19 095 |
61 905 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
604 138 |
705 340 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-388 030 |
-538 446 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
15 367 |
55 196 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
155 764 |
154 400 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-24 305 |
-24 935 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-4 652 |
-5 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
15 004 |
-41 135 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
7 041 |
8 259 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-4 083 |
-5 586 |
|
Produit net bancaire |
|
376 244 |
313 088 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-258 125 |
-264 298 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-13 251 |
-12 965 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
104 868 |
35 825 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-17 427 |
-24 459 |
|
Résultat d'exploitation |
|
87 441 |
11 366 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-52 075 |
1 106 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
35 366 |
12 472 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-27 436 |
20 266 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
56 937 |
10 366 |
|
Résultat net |
|
64 867 |
43 104 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. — Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.
— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.
Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Les Caisses d’Épargne sont détenues à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.
Les principales filiales de BPCE sont :
– Natixis, détenu à 72%, regroupant les activités de marché et de services financiers ;
– GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Épargne ;
– BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires ;
– Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international ;
– Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais ;
– Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale ;
– BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie ;
– CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD) ;
– GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Épargne ;
– i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
— BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne détiennent également respectivement 100% de leur ancien organe central :
– la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) ;
– et la CNCE pour les Caisses d’Épargne renommée Caisses d’Épargne Participations (CE Participations).
BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.
Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.
Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 M€). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 M€) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Épargne auprès de CE Participations.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 M€ (10 M€ par les Banques Populaires et 10 M€ par les Caisses d’Épargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3% des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :
Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.
BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Épargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.
Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Épargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :
— est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ;
— lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Épargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ;
— lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ;
— si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ;
— si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.
Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :
— est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ;
— puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ;
— si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.
L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Épargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs :
— Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté :
– 2009 : un début d’année marqué par une crise à son paroxysme … : Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigues sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs.
– … suivi de quelques signes d’accalmie … : Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse.
– … dans un contexte qui demeure incertain : Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages).
— Banalisation du Livret A : Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.
Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Épargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1% et 0,3% et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.
Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25% contre 4% en début d’année.
— Evolutions de périmètre : Au-delà de la création du Groupe BPCE, aucune évolution significative de périmètre n’est intervenue en 2009. Néanmoins, les événements suivants sont à noter :
– Finalisation de la cession de 35% du capital de CACEIS à Crédit Agricole SA : Natixis conserve une participation résiduelle de 15% au capital de CACEIS.
– Exercice de l’option de vente de CNP Assurances sur sa participation de 11,34% dans Natixis Global Asset Management (NGAM) : Cette décision ne modifie pas les relations opérationnelles entre les deux entreprises. NGAM continuera à gérer les encours d’assurance-vie de CNP Assurances collectés par le réseau des Caisses d’Épargne. Les actions acquises par CE Participations suite à la levée de l’option ont été cédées à Natixis, qui détient désormais 100% du capital de NGAM.
– Accroissement de la participation dans Socram Banque : Conformément aux termes de l’alliance stratégique nouée en 2004 avec la Macif et la Maif, le Groupe (via la holding CE Participations) a augmenté sa participation de 10% à 33,4% dans Socram Banque. Cette entité porte l’offre bancaire à destination des sociétaires des deux mutuelles d’assurance.
– Effet en année pleine de l’acquisition des 7 banques régionales ex-HSBC : Le Groupe Banque Populaire avait acquis en juillet 2008 sept banques régionales : la Société Marseillaise de Crédit (SMC), la Banque Chaix, la Banque de Savoie, la Banque Marze, la Banque Dupuy de Parseval, le Crédit Commercial du Sud-Ouest et la Banque Pelletier. Excepté SMC, détenue à 100% par BPCE SA, les banques régionales sont détenues en totalité (depuis le 24 juin 2009) par quatre Banques Populaires.
— Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations : Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :
– CE Participations, détenus par les Caisses d’Épargne ;
– BP Participations, détenus par les Banques Populaires ;
– BPCE SA, détenus par les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires.
— Mise en place du mécanisme de garantie des actifs Natixis par BPCE : Au cours du second semestre 2009, BPCE SA a procédé à la mise en place d’un dispositif de protection de sa filiale Natixis contre les pertes et la volatilité des résultats générées par sa structure de Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés (dite GAPC).
Ce mécanisme de protection a pour objectif de renforcer Natixis et de favoriser les conditions de succès de son plan stratégique. Il a permis à Natixis de libérer une part importante de ses fonds propres alloués aux risques cantonnés (près de 770 M€ de fonds propres Tier One) et de se protéger contre l’essentiel des risques de pertes postérieures au 30 juin 2009.
— Actions d’optimisation et de gestion du capital pour le compte du Groupe : Afin de permettre à Natixis de faire face à l’environnement économique dégradé que connaît actuellement le secteur bancaire et de disposer des ressources nécessaires pour exécuter son plan de réduction des risques, la CNCE et la BFBP ont chacune mis en place, en date du 30 juin 2009, une avance en compte courant d’actionnaires en faveur de Natixis, d’un montant total de 1,5 milliard d’€ (soit 750 M€ pour la CNCE). Un milliard d’€ a été remboursé le 12 novembre 2009.
Le 6 juillet 2009, BPCE SA a lancé sept offres d’échange visant des titres Tier one émis par Natixis. Les titres apportés dans le cadre de ces offres ont pu être échangés contre de nouveaux titres Tier one émis par BPCE SA. Avec cette offre de 1,47 milliard d’€ de nouveaux titres BPCE, l’organe central du nouveau groupe BPCE s’est positionné comme un émetteur majeur d’obligations sur les marchés internationaux. Par ailleurs, l’opération aura permis de renforcer le ratio Core Tier one de Natixis d’environ 0,2% (sur la base du ratio Core Tier one pro forma de 6% communiqué lors de la publication des résultats trimestriels).
Note 2. — Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.
Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices ;
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
— Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.
— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple. — L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
2.3.4. Titres. — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
— Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
— Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.
— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
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Clôtures |
10 ans |
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Matériel de sécurité |
7 ans |
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Câblages |
10 ans |
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Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
– micro-couverture (couverture affectée) ;
– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
– positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :
– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.
— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;
— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. — Informations sur les postes du bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1. Opérations interbancaires (en milliers d’euros) :
|
Actif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances à vue |
5 038 122 |
5 427 196 |
|
Comptes ordinaires |
22 940 |
8 730 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
5 014 747 |
5 418 286 |
|
Valeurs non imputées |
435 |
180 |
|
Créances à terme |
2 431 547 |
1 310 846 |
|
Comptes et prêts à terme |
2 380 716 |
1 310 846 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
50 831 |
0 |
|
Créances rattachées |
132 352 |
220 552 |
|
Créances douteuses |
0 |
2 621 |
|
Dont créances douteuses compromises |
0 |
2 613 |
|
Dépréciations des créances interbancaires |
0 |
-2 268 |
|
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises |
0 |
-2 274 |
|
Total |
7 602 021 |
6 958 947 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 72 642 K€ à vue et 2 390 641 K€ à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 134 709 K€ au 31 décembre 2009.
|
Passif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes à vue |
18 038 |
55 966 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
931 |
4 144 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
17 107 |
51 822 |
|
Autres sommes dues |
|
|
|
Dettes à terme |
4 651 554 |
3 415 661 |
|
Comptes et emprunts à terme |
4 370 688 |
3 005 819 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
280 866 |
409 842 |
|
Dettes rattachées |
36 379 |
49 157 |
|
Total |
4 705 971 |
3 520 784 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 259 K€ à vue et 4 496 418 K€ à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :
— Créances sur la clientèle :
|
Actif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
137 777 |
126 517 |
|
Créances commerciales |
6 494 |
9 300 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 079 605 |
7 286 215 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 019 515 |
854 608 |
|
Crédits à l'équipement |
2 182 933 |
1 910 407 |
|
Crédits à l'habitat |
4 793 427 |
4 439 390 |
|
Autres crédits à la clientèle |
57 830 |
55 661 |
|
Prêts subordonnés |
25 900 |
26 149 |
|
Créances rattachées |
39 016 |
38 875 |
|
Créances douteuses |
187 266 |
160 571 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-92 420 |
-91 038 |
|
Total |
8 357 738 |
7 530 440 |
|
Dont : |
|
|
|
Créances restructurées aux conditions de marché |
|
|
|
Créances restructurées hors conditions de marché |
2 371 |
2 513 |
|
Décote nette |
253 |
290 |
— Dettes vis-à-vis de la clientèle :
|
Passif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
9 217 338 |
9 501 198 |
|
Livret A |
4 446 608 |
4 707 912 |
|
PEL / CEL |
2 059 788 |
1 377 057 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 710 942 |
3 416 229 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 403 533 |
1 951 012 |
|
Autres sommes dues |
38 186 |
21 369 |
|
Dettes rattachées |
33 759 |
22 528 |
|
Total |
11 692 816 |
11 496 107 |
|
(*) Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable pour : 1 397 548 K€, LEP pour 1 159 873 K€ PEP pour 129 526 K€ et Autres pour 23 995 K€. |
||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 490 411 |
|
1 490 411 |
1 331 998 |
|
1 331 998 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
374 833 |
374 833 |
|
106 306 |
106 306 |
|
Valeurs et titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
Autres comptes et emprunts |
|
538 289 |
538 289 |
|
512 708 |
512 708 |
|
Total |
1 490 411 |
913 122 |
2 403 533 |
1 331 998 |
619 014 |
1 951 012 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises (1) |
||
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
||
|
Société non financières |
1 352 858 |
66 005 |
-37 139 |
47 313 |
-32 216 |
|
Entrepreneurs individuels |
353 580 |
22 477 |
-12 131 |
16 106 |
-10 523 |
|
Particuliers |
4 875 526 |
98 153 |
-42 740 |
70 345 |
-37 075 |
|
Administrations privées |
195 585 |
488 |
-367 |
349 |
-318 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 459 680 |
143 |
-43 |
107 |
-37 |
|
Autres |
26 297 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
8 263 525 |
187 266 |
-92 420 |
134 220 |
-80 170 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
7 369 373 |
161 067 |
-91 038 |
135 095 |
-82 319 |
|
(1) Les informations relatives aux créances douteuses compromises ont été réparties par agents économiques en fonction de la pondération des créances douteuses et de leurs dépréciations. |
|||||
3.3. Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||||
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
542 687 |
284 925 |
0 |
827 612 |
|
508 572 |
300 407 |
0 |
808979 |
|
Valeurs brutes |
|
540 212 |
281 330 |
|
821 542 |
|
518 338 |
296 665 |
|
815003 |
|
Créances rattachées |
|
11 428 |
3 595 |
|
15 023 |
|
12 688 |
3 742 |
|
16 430 |
|
Dépréciations |
|
-8 953 |
0 |
|
-8 953 |
|
-22 454 |
|
|
-22 454 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
205 442 |
|
21 663 |
227 105 |
|
122 438 |
|
21307 |
143745 |
|
Montants bruts |
|
208 309 |
|
24 217 |
232 526 |
|
132 670 |
|
22964 |
155634 |
|
Dépréciations |
|
-2 867 |
|
-2 554 |
-5 421 |
|
-10 232 |
|
-1 657 |
-11 889 |
|
Total |
0 |
748 129 |
284 925 |
21 663 |
1 054 717 |
0 |
631 010 |
300 407 |
21307 |
952724 |
— Obligations et autres titres à revenu fixe :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
|
|
Titres cotés |
|
441 196 |
269 518 |
710 714 |
|
370 937 |
279 290 |
650 227 |
|
Titres non cotés |
|
90 221 |
11 812 |
102 033 |
|
121 916 |
17 375 |
139 291 |
|
Créances douteuses |
|
-158 |
|
-158 |
|
3 031 |
|
3 031 |
|
Créances rattachées |
|
11 428 |
3 595 |
15 023 |
|
12 688 |
3 742 |
16 430 |
|
Total |
0 |
542 687 |
284 925 |
827 612 |
0 |
508 572 |
300 407 |
808 979 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 8 953 K€ au 31 décembre 2009 contre 22 454 K€ au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 524 K€ au 31 décembre 2009 contre 2 069 K€ au 31 décembre 2008.
Il n’y a pas de dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 19 971 K€ au 31 décembre 2009 contre 13 299 K€ au 31 décembre 2008.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 65 353 K€.
— Actions et autres titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
|
|
Titres cotés |
|
194 729 |
|
194 729 |
|
81 164 |
|
81 164 |
|
Titres non cotés |
|
10 713 |
21 663 |
32 376 |
|
41 274 |
21 307 |
62 581 |
|
Total |
0 |
205 442 |
21 663 |
227 105 |
0 |
122 438 |
21 307 |
143 745 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 201 013 K€ d’OPCVM dont 185 236 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre 118 003 K€ d’OPCVM dont 100 086 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 867 K€ au 31 décembre 2009 contre 10 232 K€ au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 442 K€ au 31 décembre 2009 contre 146 K€ au 31 décembre 2008.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 554 K€ au 31 décembre 2009 contre 1 657 K€ au 31 décembre 2008 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 485 K€ au 31 décembre 2009 contre 3 545 K€ au 31 décembre 2008.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Conversion |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2009 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
300 407 |
0 |
0 |
-17 605 |
0 |
0 |
0 |
2 123 |
284 925 |
|
Total |
300 407 |
0 |
0 |
-17 605 |
0 |
0 |
0 |
2 123 |
284 925 |
3.3.3. Reclassements d’actifs :
|
Type de reclassement (En milliers d'euros) |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés |
|
|
Années précédentes |
31/12/2009 |
||||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
30 377 |
0 |
0 |
5 991 |
0 |
Pour ces titres affectés par l’absence de liquidité du marché, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a décidé de modifier sa stratégie de gestion. Elle compte dorénavant les détenir a minima jusqu’au retour de la liquidité sur le marché. La nature des titres reclassés en 2008, concernait de la titrisation pour 17 377 K€, et des obligations corporate pour 13 000 K€.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
937 953 |
669 412 |
-722 520 |
-7 211 |
877 634 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
41 589 |
12 743 |
-6 782 |
-565 |
46 985 |
|
Parts dans les entreprises liées |
896 364 |
656 669 |
-715 738 |
-6 646 |
830 649 |
|
Dépréciations |
0 |
58 045 |
0 |
0 |
58 045 |
|
Participations et autres titres à long terme |
|
1 108 |
|
|
1 108 |
|
Parts dans les entreprises liées |
0 |
56 937 |
|
|
56 937 |
|
Immobilisations financières nettes |
937 953 |
611 367 |
-722 520 |
-7 211 |
819 589 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 033 K€ au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008.
Depuis le remboursement des ORA BCC à leur échéance, la CELCA détient une participation de 8 782 K€ dans BCC.
Les participations détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Parts dans les entreprises liées » pour un montant respectif avant dépréciation de 655 881 K€ et 168 542 K€ au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne de 882 610 K€ au 31 décembre 2008.
— Création de BPCE : Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Épargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour l’établissement par un résultat de 1 042 K€, inscrit en « Revenus des titres à revenu variable » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de 58 206 K€.
Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.
Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Épargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.
La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 665 K€, constitue un dividende à concurrence de 19 K€ et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de 646 K€.
La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :
– détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations dans les livres des Caisses d’Épargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 655 216 K€ ;
– réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ;
– maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Rachat partiel des actions de préférence |
Titres issus des apports en numéraire |
Titres issus de l’apport partiel d’actifs |
31/12/2009 |
|
Titres BPCE |
|
|
665 |
655 216 |
655 881 |
|
Titres CE Participations (ex-CNCE) |
882 610 |
-58 206 |
-646 |
-655 216 |
168 542 |
|
Valeur brute |
882 610 |
-58 206 |
19 |
0 |
824 423 |
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 29 949 K€ sur les titres BPCE et 26 988 K€ sur les titres CE Participations. Cette dépréciation est inscrite : en « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».
Au 31 décembre 2009, la valeur nette comptable s’élève respectivement à 625 932 K€ pour les titres BPCE et 141 554 K€ pour les titres CE Participations.
3.4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers) :
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (En %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|
|
Brute |
Nette |
||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION, 24, rue du Palais, 57000 Metz. En l'absence de données 2009, le résultat et le chiffre d'affaires sont ceux de l'exercice 2008. |
24 754 |
1 889 |
13 |
4 885 |
4 885 |
|
|
638 |
-1 624 |
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
3 954 |
3 333 |
1 951 |
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
9 757 |
9 444 |
22 061 |
4 663 |
|
|
117 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le montant global des participations détenues à moins de 10% dont la valeur brute dépasse 1% du capital de la CELCA est de 842 803 milliers d'euros.
3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d’euros) |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances |
2 495 986 |
47 580 |
2 543 566 |
1 333 516 |
|
Dont subordonnées |
50 581 |
|
50 581 |
0 |
|
Dettes |
4 828 629 |
34 293 |
4 862 922 |
3 540 671 |
|
Dont subordonnées |
126 694 |
|
126 694 |
126 461 |
|
Engagements donnés |
1 953 095 |
12 791 |
1 965 886 |
1 670 825 |
|
Engagements de financement |
17 045 |
|
17 045 |
25 129 |
|
Engagements de garantie |
1 932 039 |
12 791 |
1 944 830 |
1 638 083 |
|
Autres engagements donnés |
4 011 |
|
4 011 |
7 613 |
3.5. Opérations de crédit-bail et location simple. — Aucune opération de crédit-bail de location simple n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2009.
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
19 162 |
61 |
-34 |
-721 |
18 468 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 418 |
47 |
-34 |
0 |
3 431 |
|
Logiciels |
12 947 |
14 |
0 |
0 |
12 961 |
|
Autres |
2 797 |
0 |
0 |
-721 |
2 076 |
|
Amortissements et dépréciations |
13 082 |
218 |
0 |
0 |
13 300 |
|
Logiciels |
12 596 |
218 |
0 |
0 |
12 814 |
|
Autres |
486 |
0 |
0 |
0 |
486 |
|
Total valeurs nettes |
6 080 |
-157 |
-34 |
-721 |
5 168 |
3.6.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
290 476 |
12 758 |
-26 232 |
0 |
277 002 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
249 185 |
12 748 |
-26 128 |
0 |
235 805 |
|
Terrains |
9 251 |
0 |
-202 |
0 |
9 049 |
|
Constructions |
87 035 |
2 351 |
-3 172 |
1 641 |
87 855 |
|
Autres |
152 899 |
10 397 |
-22 754 |
-1 641 |
138 901 |
|
Immobilisations hors exploitation |
41 291 |
10 |
-104 |
0 |
41 197 |
|
Amortissements et dépréciations |
166 013 |
13 474 |
-21 318 |
-3 |
158 166 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
148 689 |
13 033 |
-21 262 |
0 |
140 460 |
|
Constructions |
40 245 |
4 137 |
-3 018 |
0 |
41 364 |
|
Autres |
108 444 |
8 896 |
-18 244 |
0 |
99 096 |
|
Immobilisations hors exploitation |
17 324 |
441 |
-56 |
-3 |
17 706 |
|
Total valeurs nettes |
124 463 |
-716 |
-4 914 |
3 |
118 836 |
3.7. Dettes représentées par un titre :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
10 679 |
12 039 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
54 621 |
106 230 |
|
Dettes rattachées |
720 |
1 749 |
|
Total |
66 020 |
120 018 |
3.8. Autres actifs et autres passifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
1 708 |
8 829 |
0 |
12 468 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
9 293 |
0 |
8 540 |
2 636 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
48 991 |
13 884 |
69 979 |
13 706 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
4 242 |
30 |
5 050 |
28 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (1) |
123 467 |
24 115 |
106 624 |
25 119 |
|
Total |
187 701 |
46 858 |
190 193 |
53 957 |
|
(1) Intègrent à l'actif 2009 les encours d'obligations CODEVI pour 54 459 K€ et des avances à des GIE pour 37 951 K€. |
||||
3.9. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Charges et produits constatés d'avance |
13 641 |
69 181 |
6 272 |
60 094 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
30 928 |
118 293 |
29 290 |
86 933 |
|
Valeurs à l'encaissement |
137 715 |
94 154 |
139 393 |
89 023 |
|
Autres |
392 |
159 |
631 |
517 |
|
Total |
182 676 |
281 787 |
175 586 |
236 567 |
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2009 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
17 786 |
4 036 |
|
-4 907 |
16 915 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
45 519 |
4 173 |
-905 |
-1 604 |
47 183 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
33 696 |
|
|
-1 446 |
32 250 |
|
Autres provisions pour risques |
12 027 |
2 029 |
-309 |
-4 431 |
9 316 |
|
Provisions pour impôts |
3 226 |
405 |
|
-925 |
2 706 |
|
Autres |
8 801 |
1 624 |
-309 |
-3 506 |
6 610 |
|
Total |
109 028 |
10 238 |
-1 214 |
-12 388 |
105 664 |
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2009 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
95 097 |
30 240 |
-16 884 |
-14 432 |
94 021 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
91 038 |
30 211 |
-16 884 |
-11 945 |
92 420 |
|
Dépréciations sur autres créances |
4 059 |
29 |
|
-2 487 |
1 601 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
20 001 |
4 091 |
0 |
-5 355 |
18 737 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
2 215 |
55 |
|
-447 |
1 823 |
|
Provisions pour risque de crédit clientèle (2) |
17 786 |
4 036 |
|
-4 908 |
16 914 |
|
Total |
115 098 |
34 331 |
-16 884 |
-19 787 |
112 758 |
|
(1) Risque d’exécution d’engagement par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. |
|||||
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne. L'engagement de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est limité au versement des cotisations (18 250 K€ en 2009).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne concernent les régimes suivants :
– Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2009 |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2008 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
260 969 |
6 349 |
1 700 |
269 018 |
271 970 |
6 629 |
2 453 |
281 052 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
257 203 |
4 790 |
322 |
262 315 |
252 973 |
5 247 |
535 |
258 755 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
25 666 |
|
|
25 666 |
23 569 |
|
|
23 569 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
17 773 |
|
17 773 |
|
15 684 |
|
15 684 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-21 167 |
-1 442 |
|
-22 609 |
-3 839 |
-3 638 |
|
-7 477 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
-733 |
20 774 |
1 378 |
21 419 |
-733 |
20 704 |
1 918 |
21 889 |
|
Passif |
24 933 |
20 774 |
1 378 |
47 085 |
22 836 |
20 704 |
1 918 |
45 458 |
|
Actif |
-25 666 |
|
|
-25 666 |
-23 569 |
|
|
-23 569 |
La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire, régie par les articles L. 941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'incidence comptable directe pour la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
— Ajustements lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Épargne (ex-CGRCE) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
260 969 |
271 970 |
259 758 |
278 652 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-282 868 |
-276 542 |
-268 028 |
-283 396 |
|
Déficit (surplus) |
-21 899 |
-4 572 |
-8 270 |
-4 744 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
2,60% |
0,50% |
4,00% |
-1,10% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
1,10% |
5,30% |
-6,70% |
-3,40% |
Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 88% en obligations, 4% en actions, 2% en actifs immobiliers et 6% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
|
Coût des services rendus de la période |
|
277 |
21 |
298 |
|
321 |
570 |
891 |
|
Coût financier |
10 061 |
239 |
19 |
10 319 |
10 904 |
317 |
28 |
11 249 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-7 964 |
-202 |
-19 |
-8 185 |
-10 593 |
-268 |
-28 |
-10 889 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-2 097 |
|
|
-2 097 |
-311 |
|
|
-311 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-109 |
|
-109 |
|
-22 |
|
-22 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Autres |
|
-135 |
-561 |
-696 |
|
-214 |
-1 051 |
-1 265 |
|
Total |
0 |
70 |
-540 |
-470 |
0 |
134 |
-481 |
-347 |
— Principales hypothèses actuarielles :
|
En pourcentage |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
|
Taux d'actualisation |
4,10% |
4,00% |
4,10% |
3,80% |
3,40% |
3,60% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
4,30% |
4,10% |
3,66% |
3,85% |
3,70% |
3,89% |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
3,50% |
4,00% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TPRV 93 pour les autres engagements de retraite et TGH TGF 05 pour la CGR.
— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le Directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Épargne et Natixis).
Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le Directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.
Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.
Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 2 075 K€. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.
3.10.4. Provisions PEL / CEL :
— Encours des dépôts collectés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 193 673 |
1 010 928 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
164 236 |
242 723 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
449 084 |
525 495 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 806 992 |
1 779 146 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
252 795 |
248 642 |
— Encours des crédits octroyés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Encours de crédits octroyés : |
|
|
|
Au titre des plans épargne logement |
26 992 |
25 858 |
|
Au titre des comptes épargne logement |
55 675 |
54 069 |
|
Total |
82 667 |
79 927 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2009 |
Dotations/ reprises nettes |
31/12/2009 |
|
Provisions constituées au titre des PEL : |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
10 959 |
10 959 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
0 |
0 |
0 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
25 736 |
-8 655 |
17 081 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
25 736 |
2 304 |
28 040 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
5 818 |
-2 658 |
3 160 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
655 |
-312 |
343 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
1 487 |
-780 |
707 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
2 142 |
-1 092 |
1 050 |
|
Total |
33 696 |
-1 446 |
32 250 |
3.11. Dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
126 105 |
126 105 |
|
Dettes rattachées |
589 |
356 |
|
Total |
126 694 |
126 461 |
La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par le Groupe BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (En milliers d’euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'échéance si non indéterminée |
|
20 000 |
EUR |
30/09/2008 |
20 000 |
EUR 3M + 1,78% |
178 |
21/07/2014 |
|
100 000 |
EUR |
30/12/2008 |
100 000 |
EUR 3M + 1,36% |
136 |
21/07/2014 |
|
6 105 |
EUR |
05/11/1999 |
6 152 |
5,63125 |
|
05/11/2011 |
|
(1) Au-dessus de l'Euribor 3M. |
||||||
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2009 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
82 015 |
|
-56 937 |
|
25 078 |
|
Total |
82 015 |
0 |
-56 937 |
0 |
25 078 |
3.13. Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2007 |
237 004 |
505 832 |
342 843 |
103 388 |
1 189 067 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
1 299 |
87 353 |
-60 284 |
28 368 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
237 004 |
507 131 |
430 196 |
43 104 |
1 217 435 |
|
Variation de capital |
89 616 |
|
|
|
89 616 |
|
Résultat de la période |
|
39 |
|
64 867 |
64 906 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-16 155 |
-16 155 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
26 949 |
-26 949 |
0 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
326 620 |
507 170 |
457 145 |
64 867 |
1 355 802 |
|
(1) Affectations aux réserves pour 26 948 K€. |
|||||
Le capital social de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 326 620 K€ et est composé pour 261 297 K€ de 13 064 856 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 65 324 K€ de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 89 617 K€ a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 6 juillet 2009, par l’émission au pair :
— De 3 584 666 parts sociales nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune ;
— De 896 167 CCI nouveaux de 20 € de valeur nominale chacun.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d’euros) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2009 |
|
Total des emplois |
6 139 206 |
1 523 648 |
4 072 808 |
5 051 709 |
16 787 371 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 364 096 |
779 393 |
1 090 819 |
367 713 |
7 602 021 |
|
Opérations avec la clientèle |
716 037 |
698 063 |
2 559 719 |
4 383 919 |
8 357 738 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
59 073 |
46 192 |
422 270 |
300 077 |
827 612 |
|
Total des ressources |
10 639 666 |
2 271 753 |
2 257 733 |
1 422 349 |
16 591 501 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
720 286 |
1 607 059 |
1 067 591 |
1 311 035 |
4 705 971 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 861 271 |
659 141 |
1 061 090 |
111 314 |
11 692 816 |
|
Dettes représentées par un titre |
57 520 |
5 553 |
2 947 |
|
66 020 |
|
Dettes subordonnées |
589 |
|
126 105 |
|
126 694 |
Note 4. — Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de financement donnés : |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
18 975 |
32 264 |
|
En faveur de la clientèle |
1 139 920 |
956 313 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 441 |
1 209 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 129 041 |
940 117 |
|
Autres engagements |
9 438 |
14 987 |
|
Total des Engagements de financement donnés |
1 158 895 |
988 577 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
D'établissements de crédit |
55 000 |
314 510 |
|
De la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des Engagements de financement reçus |
55 000 |
314 510 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
49 383 |
50 729 |
|
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires |
0 |
0 |
|
Autres garanties |
49 383 |
50 729 |
|
D'ordre de la clientèle |
138 770 |
158 451 |
|
Cautions immobilières |
36 806 |
17 820 |
|
Cautions administratives et fiscales |
863 |
889 |
|
Autres cautions et avals donnés |
84 894 |
82 861 |
|
Autres garanties données |
16 207 |
56 881 |
|
Total des Engagements de garantie donnés |
188 153 |
209 180 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
98 671 |
89 675 |
|
Total des Engagements de garantie reçus |
98 671 |
89 675 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 1 379 660 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 111 361 K€ au 31 décembre 2008 ;
— 585 646 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 167 132 K€ au 31 décembre 2008 ;
— 1 653 701 K€ de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 1 466 970 K€ au 31 décembre 2008 ;
— 172 634 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 130 265 K€ au 31 décembre 2008.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 205 994 |
2 368 565 |
2 708 597 |
2 104 864 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
585 646 |
2 481 925 |
167 132 |
2 393 023 |
|
Total |
3 791 640 |
4 850 490 |
2 875 729 |
4 497 887 |
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
|
|
Opérations fermes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
1 396 234 |
0 |
1 396 234 |
-59 451 |
851 040 |
0 |
851 040 |
-38 794 |
|
Swaps de taux |
1 396 234 |
|
1 396 234 |
-59 451 |
851 040 |
|
851 040 |
-38 794 |
|
Total opérations fermes |
1 396 234 |
0 |
1 396 234 |
-59 451 |
851 040 |
0 |
851 040 |
-38 794 |
|
Opérations conditionnelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
629 435 |
0 |
629 435 |
-2 471 |
294 665 |
16 400 |
311 065 |
-7 740 |
|
Options de taux |
629 435 |
|
629 435 |
-2 471 |
294 665 |
|
294 665 |
-828 |
|
Autres options |
|
|
0 |
|
|
16 400 |
16 400 |
-6 912 |
|
Total opérations conditionnelles |
629 435 |
0 |
629 435 |
-2 471 |
294 665 |
16 400 |
311 065 |
-7 740 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
2 025 669 |
0 |
2 025 669 |
-61 922 |
1 145 705 |
16 400 |
1 162 105 |
-46 534 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||||
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
|
|
Opérations fermes |
846 234 |
550 000 |
0 |
0 |
1 396 234 |
651 040 |
200 000 |
0 |
0 |
851 040 |
|
Swaps de taux |
846 234 |
550 000 |
|
|
1 396 234 |
651 040 |
200 000 |
|
|
851 040 |
|
Opérations conditionnelles |
319 435 |
310 000 |
0 |
0 |
629 435 |
294 665 |
0 |
16 400 |
0 |
311 065 |
|
Options de taux |
319 435 |
310 000 |
|
|
629 435 |
294 665 |
|
16 400 |
|
311 065 |
|
Total |
1 165 669 |
860 000 |
0 |
0 |
2 025 669 |
945 705 |
200 000 |
16 400 |
0 |
1 162 105 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2009 |
|
Opérations fermes |
37 385 |
1 065 615 |
293 233 |
1 396 233 |
|
Opérations de gré à gré |
37 385 |
1 065 615 |
293 233 |
1 396 233 |
|
Opérations conditionnelles |
50 095 |
553 682 |
25 658 |
629 435 |
|
Opérations de gré à gré |
50 095 |
553 682 |
25 658 |
629 435 |
|
Total |
87 480 |
1 619 297 |
318 891 |
2 025 668 |
4.3. Ventilation du bilan par devise :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Euro |
18 406 535 |
18 406 642 |
16 962 149 |
16 962 314 |
|
Dollar |
11 |
48 |
82 |
56 |
|
Livre sterling |
32 |
0 |
31 |
1 |
|
Yen |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres devises |
112 |
0 |
111 |
2 |
|
Total |
18 406 690 |
18 406 690 |
16 962 373 |
16 962 373 |
Note 5. — Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations avec les établissements de crédit |
221 529 |
-109 239 |
112 290 |
314 876 |
-164 556 |
150 320 |
|
Opérations avec la clientèle |
343 000 |
-257 837 |
85 163 |
337 483 |
-361 498 |
-24 015 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
38 657 |
-16 881 |
21 776 |
52 981 |
-11 672 |
41 309 |
|
Dettes subordonnées |
|
-4 073 |
-4 073 |
|
-720 |
-720 |
|
Autres (*) |
952 |
|
952 |
0 |
|
0 |
|
Total |
604 138 |
-388 030 |
216 108 |
705 340 |
-538 446 |
166 894 |
|
(*) Dont 952 K€ au titre des opérations de macro-couverture. |
||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 145 543 K€ (248 083 K€ au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La reprise de la provision épargne logement présentée en produits d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 1 446 K€ au titre de l’exercice 2009 (4 976 K€ au titre de l’exercice 2008).
5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Aucuns Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009.
5.3. Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
552 |
568 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
498 |
186 |
|
Parts dans les entreprises liées |
14 317 |
54 442 |
|
Total |
15 367 |
55 196 |
5.4. Commissions :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
141 |
-2 870 |
-2 729 |
90 |
-2 963 |
-2 873 |
|
Opérations avec la clientèle |
47 998 |
0 |
47 998 |
46 225 |
0 |
46 225 |
|
Opérations sur titres |
13 344 |
-4 285 |
9 059 |
15 706 |
-4 296 |
11 410 |
|
Moyens de paiement |
29 816 |
-16 644 |
13 172 |
28 541 |
-17 312 |
11 229 |
|
Opérations de change |
27 |
0 |
27 |
23 |
0 |
23 |
|
Engagements hors-bilan |
4 072 |
-506 |
3 566 |
3 605 |
-364 |
3 241 |
|
Prestations de services financiers |
47 134 |
0 |
47 134 |
51 468 |
|
51 468 |
|
Activités de conseil |
44 |
0 |
44 |
19 |
|
19 |
|
Autres commissions |
13 188 |
0 |
13 188 |
8 723 |
|
8 723 |
|
Total |
155 764 |
-24 305 |
131 459 |
154 400 |
-24 935 |
129 465 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Titres de transaction |
|
44 |
|
Opérations de change |
29 |
9 |
|
Instruments financiers à terme |
-4 681 |
-58 |
|
Total |
-4 652 |
-5 |
La CELCA a versé une soulte de 4 681 K€ à l’échéance du call spread BCC dans le cadre de l’opération de financement de BCC menée avec l’ex-CNCE. Ce financement réalisé par souscription d’ORA a généré à l’échéance un produit de cession de 4 696 K€ (cf. 5.10), aussi le gain net sur l’opération est de 15 K€.
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
|
Dépréciations |
20 694 |
-897 |
19 797 |
-21 408 |
-326 |
-21 734 |
|
Dotations |
-1 996 |
-1 402 |
-3 398 |
-27 961 |
-685 |
-28 646 |
|
Reprises |
22 690 |
505 |
23 195 |
6 553 |
359 |
6 912 |
|
Résultat de cession |
-4 454 |
263 |
-4 191 |
-20 893 |
1 625 |
-19 268 |
|
Autres éléments |
-602 |
|
-602 |
-102 |
-31 |
-133 |
|
Total |
15 638 |
-634 |
15 004 |
-42 403 |
1 268 |
-41 135 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 315 |
-2 744 |
571 |
3 516 |
-1 470 |
2 046 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
144 |
0 |
144 |
119 |
0 |
119 |
|
Activités immobilières |
1 261 |
-441 |
820 |
1 324 |
-567 |
757 |
|
Autres activités diverses |
2 192 |
-898 |
1 294 |
3 107 |
-3 549 |
-442 |
|
Autres produits et charges accessoires |
129 |
|
129 |
193 |
0 |
193 |
|
Total |
7 041 |
-4 083 |
2 958 |
8 259 |
-5 586 |
2 673 |
5.8. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Frais de personnel : |
|
|
|
Salaires et traitements |
-89 714 |
-87 560 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-16 688 |
-17 243 |
|
Autres charges sociales |
-25 402 |
-27 513 |
|
Intéressement des salariés |
-6 486 |
-6 249 |
|
Participation des salariés |
0 |
0 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 432 |
-12 269 |
|
Total des frais de personnel |
-150 722 |
-150 834 |
|
Autres charges d'exploitation : |
|
|
|
Impôts et taxes |
-6 538 |
-6 643 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-100 865 |
-106 821 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-107 403 |
-113 464 |
|
Total |
-258 125 |
-264 298 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 524 cadres et 1 820 non cadres, soit un total de 2 344 personnes.
Les rémunérations versées en 2009 aux organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s’élèvent à 1 480 K€.
5.9. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||||||
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
|
|
Dépréciations d'actifs : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaires |
|
-113 |
|
6 |
-107 |
-210 |
-16 |
-371 |
4 |
-593 |
|
Clientèle |
-26 593 |
11 277 |
-2 480 |
598 |
-17198 |
-21 216 |
12 747 |
-2 721 |
497 |
-10693 |
|
Titres et débiteurs divers |
-29 |
-1 182 |
-11 |
33 |
-1 189 |
-716 |
-12 408 |
|
17 |
-13107 |
|
Provisions : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour risque clientèle |
-4 302 |
5 369 |
|
|
1 067 |
-1 653 |
1 587 |
|
|
-66 |
|
Total |
-30 924 |
15 351 |
-2 491 |
637 |
-17427 |
-23 795 |
1 910 |
-3 092 |
518 |
-24459 |
|
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
15 351 |
|
|
|
|
1 910 |
|
|
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
16 175 |
|
|
|
|
24 036 |
|
|
|
|
Total reprises |
|
31 526 |
|
|
|
|
25 946 |
|
|
|
|
Pertes couvertes par des provisions |
|
-16 175 |
|
|
|
|
-24 036 |
|
|
|
|
Reprises nettes |
|
15 351 |
|
|
|
|
1 910 |
|
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
|
Dépréciations |
-56 959 |
0 |
-56 959 |
77 |
0 |
77 |
|
Dotations |
-57 385 |
|
-57 385 |
-13 |
|
-13 |
|
Reprises |
426 |
|
426 |
90 |
|
90 |
|
Résultat de cession |
4 482 |
402 |
4 884 |
976 |
53 |
1 029 |
|
Total |
-52 477 |
402 |
-52 075 |
1 053 |
53 |
1 106 |
Les dotations de l’exercice 2009 concernent les corrections de valeur des participations dans BPCE et CE Participation.
Le remboursement des ORA BCC à l’échéance a généré un produit de cession de 4 696 K€, la CELCA détient désormais une participation de 8 782 K€ dans BCC.
5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009.
5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est membre du groupe fiscal constitué par BPCE/CE Participations.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
(En milliers d'euros)
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant |
88 118 |
-540 |
-56 925 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
|
88 118 |
-540 |
-56 925 |
|
Imputations des déficits |
-3 090 |
|
|
|
Bases imposables |
85 028 |
-540 |
-56 925 |
|
Impôt correspondant |
28 343 |
0 |
0 |
|
Incidence de la quote-part de frais et charges sur le secteur taxable à 0% |
0 |
|
|
|
Contributions 3,3% |
910 |
|
|
|
Déductions au titre des crédits d'impôts |
-1 433 |
|
|
|
Régul de Carry Back |
673 |
|
|
|
Ecart sur évaluation de la charge d'impôt 2008 |
1 229 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
29 722 |
0 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
0 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-147 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à taux 0 |
-2 139 |
|
|
|
Total |
27 436 |
|
0 |
5.13. Répartition de l'activité :
|
(En milliers d’euros) |
Total de l'activité |
Dont clientèle |
||
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
|
Produit net bancaire |
376 244 |
313 088 |
318 187 |
291 529 |
|
Frais de gestion |
-271 376 |
-277 263 |
-257 479 |
-261 777 |
|
Résultat brut d'exploitation |
104 868 |
35 825 |
60 708 |
29 752 |
|
Coût du risque |
-17 427 |
-24 459 |
-17 591 |
-15 712 |
|
Résultat d'exploitation |
87 441 |
11 366 |
43 117 |
14 040 |
Note 6. — Autres informations.
6.1. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :
|
(En milliers d’euros) |
KPMG |
ERNST&YOUNG |
||||||
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|||||
|
Montant (HT) |
En % |
Montant (HT) |
En % |
Montant (HT) |
En % |
Montant (HT) |
En % |
|
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
180 |
100% |
178 |
77% |
184 |
65% |
178 |
77% |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes |
|
|
54 |
23% |
101 |
35% |
54 |
23% |
|
Total |
180 |
100% |
232 |
100% |
285 |
100% |
232 |
100% |
6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2009, l'établissement n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2210
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 326.621.400 €.
Siège social 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2010
(En milliers d’euros)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
63 967 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
7 798 174 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 616 288 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
879 076 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
241 752 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 460 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
773 712 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 123 |
|
Immobilisations corporelles |
117 419 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
161 403 |
|
Comptes de Régularisation |
170 894 |
|
Total actif |
18 872 268 |
|
Passif |
Exercice N1 |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5 147 304 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 715 406 |
|
Dettes représentées par un titre |
22 744 |
|
Autres passifs |
60 212 |
|
Comptes de Régularisation |
316 206 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
102 793 |
|
Dettes subordonnées |
126 750 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
25 078 |
|
Capitaux propres hors frbg (+/-) |
1 355 774 |
|
Capital souscrit |
326 621 |
|
Primes d'émission |
507 169 |
|
Réserves |
457 098 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
18 |
|
Report à nouveau (+/-) |
64 867 |
|
Total passif |
18 872 268 |
|
Hors-bilan |
Exercice N1 |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
1 243 577 |
|
Engagements de garantie |
187 130 |
|
Engagements sur titres |
19 056 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
55 000 |
|
Engagements de garantie |
102 892 |
|
Engagements sur titres |
19 056 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 568
Texte de l'annonce :
| 5 mars 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 326.621.400 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2009.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
78 244 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
7 602 021 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 357 738 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
827 612 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
227 105 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
45 877 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
773 712 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 168 |
|
Immobilisations corporelles |
118 836 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
187 701 |
|
Comptes de Régularisation |
182 676 |
|
Total actif |
18 406 690 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 705 971 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 692 816 |
|
Dettes représentées par un titre |
66 020 |
|
Autres Passifs |
46 858 |
|
Comptes de Régularisation |
346 654 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
105 664 |
|
Dettes subordonnées |
126 694 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
25 078 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 290 935 |
|
Capital souscrit |
326 620 |
|
Primes d'émission |
507 170 |
|
Réserves |
457 098 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
47 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
18 406 690 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 158 895 |
|
Engagements de garantie |
188 153 |
|
Engagements sur titres |
4 011 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
55 000 |
|
Engagements de garantie |
98 671 |
|
Engagements sur titres |
15 085 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7679
Texte de l'annonce :
| 30 octobre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°130 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 326 621 400 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 30 septembre 2009.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques centrales, CCP |
61 780 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
7 585 493 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 064 779 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
765 362 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
165 562 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
42 531 |
|
Parts dans les entreprises liées |
837 794 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 940 |
|
Immobilisations corporelles |
121 251 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
179 694 |
|
Comptes de régularisation |
139 192 |
|
Total actif |
17 969 378 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 272 947 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 656 375 |
|
Dettes représentées par un titre |
31 809 |
|
Autres passifs |
70 615 |
|
Comptes de régularisation |
330 910 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
106 809 |
|
Dettes subordonnées |
127 000 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
82 015 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 290 898 |
|
Capital souscrit |
326 621 |
|
Primes d'émission |
507 130 |
|
Réserves |
457 098 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
49 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
17 969 378 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 032 953 |
|
Engagements de garantie |
185 866 |
|
Engagements sur titres |
34 501 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
176 492 |
|
Engagements de garantie |
84 400 |
|
Engagements sur titres |
34 501 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6594
Texte de l'annonce :
| 14 août 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°97 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 237 004 740 €.
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’Orias sous le n° 07 004 738.
Situation au 30 juin 2009.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques centrales, CCP |
58 235 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
7 591 470 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 837 060 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
783 969 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
210 386 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
42 478 |
|
Parts dans les entreprises liées |
895 265 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 983 |
|
Immobilisations corporelles |
122 829 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
155 019 |
|
Comptes de Régularisation |
146 270 |
|
Total actif |
17 848 964 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 198 903 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 722 261 |
|
Dettes représentées par un titre |
82 937 |
|
Autres passifs |
45 569 |
|
Comptes de régularisation |
285 758 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
103 229 |
|
Dettes subordonnées |
127 011 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
82 015 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 201 281 |
|
Capital souscrit |
237 004 |
|
Primes d'émission |
507 131 |
|
Réserves |
457 098 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
48 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
17 848 964 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
989 904 |
|
Engagements de garantie |
191 410 |
|
Engagements sur titres |
21 016 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
109 610 |
|
Engagements de garantie |
79 945 |
|
Engagements sur titres |
21 016 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2755
Texte de l'annonce :
| 8 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à Directoire et Conseil d’orientation et de surveillance au capital de 237 004 740 €.
Siège social : 2, rue royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Documents comptables annuels.
I. — Bilan au 31 décembre 2008.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Caisses, banques centrales |
|
85 987 |
65 787 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 / 3.5 |
6 958 947 |
6 419 960 |
|
A vue |
|
5 629 958 |
5 205 557 |
|
A terme |
|
1 328 989 |
1 214 403 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 / 3.5 / 3.9 |
7 530 440 |
6 843 062 |
|
Créances commerciales |
|
9 188 |
14 561 |
|
Autres concours à la clientèle |
|
7 389 083 |
6 722 810 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
132 169 |
105 691 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 / 3.5 |
808 979 |
680 877 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
143 745 |
723 167 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
41 589 |
38 161 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
896 364 |
640 231 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
6 080 |
5 624 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
124 463 |
121 436 |
|
Autres actifs |
|
190 193 |
262 447 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
175 586 |
163 926 |
|
Total de l'actif |
|
16 962 373 |
15 964 678 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements donnés : |
4.1 / 4.2 / 4.3 |
|
|
|
Engagements de financement |
3.4 |
988 577 |
791 092 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
32 264 |
39 036 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
956 313 |
752 056 |
|
Engagements de garantie |
3.4 |
209 180 |
278 813 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
|
50 729 |
43 258 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
158 451 |
235 555 |
|
Engagements sur titres |
|
61 905 |
81 880 |
|
Autres engagements donnés |
|
61 905 |
81 880 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
|
Passif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 / 3.5 |
3 520 784 |
3 500 381 |
|
A vue |
|
55 977 |
74 613 |
|
A terme |
|
3 464 807 |
3 425 768 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 / 3.5 |
11 496 107 |
10 738 643 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
9 506 813 |
8 930 435 |
|
A vue |
|
7 565 117 |
6 668 747 |
|
A terme |
|
1 941 696 |
2 261 688 |
|
Autres dettes : |
|
1 989 294 |
1 808 208 |
|
A vue |
|
1 355 444 |
1 371 379 |
|
A terme |
|
633 850 |
436 829 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.5 / 3.7 |
120 018 |
98 655 |
|
Bons de caisse |
|
12 587 |
16 410 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
107 431 |
82 245 |
|
Autres passifs |
|
53 957 |
42 733 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
236 567 |
181 662 |
|
Provisions |
3.9 |
109 028 |
114 996 |
|
Dettes subordonnées |
3.4 / 3.5 / 3.10.3 |
126 461 |
6 159 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.10.2 |
82 015 |
92 381 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.10.1 |
1 217 436 |
1 189 068 |
|
Capital souscrit |
|
237 004 |
237 004 |
|
Primes d'émissions |
|
507 131 |
505 832 |
|
Réserves |
|
430 149 |
395 971 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
48 |
49 |
|
Report à nouveau |
|
0 |
-53 176 |
|
Résultat de l'exercice (±) |
|
43 104 |
103 388 |
|
Total du passif |
|
16 962 373 |
15 964 678 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements reçus : |
4.2 / 4.3 |
|
|
|
Engagements de financement |
3.4 |
314 510 |
85 867 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
314 510 |
85 867 |
|
Engagements de garantie |
|
89 675 |
102 334 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
89 675 |
102 334 |
|
Engagements sur titres |
|
61 905 |
21 874 |
|
Autres engagements reçus |
|
61 905 |
21 874 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
II. — Compte de résultat 2008.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
705 340 |
604 429 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-538 446 |
-433 005 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
55 196 |
53 905 |
|
Commissions (produits) |
5.3 |
154 400 |
157 118 |
|
Commissions (charges) |
5.3 |
-24 935 |
-24 641 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
-5 |
505 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.5 |
-41 135 |
15 493 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
8 259 |
8 798 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-5 586 |
-6 402 |
|
Produit net bancaire |
|
313 088 |
376 200 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-264 298 |
-255 519 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 965 |
-11 432 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
35 825 |
109 249 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-24 459 |
-8 082 |
|
Résultat d'exploitation |
|
11 366 |
101 167 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
1 106 |
3 511 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
12 472 |
104 678 |
|
Résultat exceptionnel |
5.10 |
0 |
0 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.11 |
20 266 |
-1 662 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
10 366 |
372 |
|
Résultat net |
|
43 104 |
103 388 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
III. — Annexes aux comptes individuels annuels.
(Exercice 2008).
Note 1. — Cadre juridique et financier – faits caractéristiques de l’exercice et événements postérieurs à la clôture.
1.1. Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les Caisses d'Épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'Épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d'Épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du Code monétaire et financier.
— Caisses d'Épargne : Les Caisses d’Épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d’Épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.
— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d’Épargne.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Épargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
Filiales. — Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :
— la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) ;
— les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil/gestion d’actifs ;
— les activités d’assurance et de services à la personne ;
— Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers :
– Banque de financement et d’investissement ;
– Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management) ;
– Capital-investissement et gestion privée ;
– Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation ;
– Poste clients (dont la COFACE), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.
Filiales dans le domaine informatique. — Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.
1.2. Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.
Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.
En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des Caisses d'Épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 M€ au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
1.3. Faits caractéristiques de l’exercice :
— Fusions des Caisses d’Épargne : L’année 2008 est marquée, au sein du Groupe Caisse d’Épargne, par l’achèvement des processus de fusion entre Caisses d’Épargne initiés en 2006, visant à doter ces dernières des moyens humains et financiers nécessaires pour accélérer leur développement commercial.
Au 31 décembre 2008, le Groupe Caisse d’Épargne compte 17 Caisses d’Épargne régionales.
— Augmentation du capital de la CNCE : Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.
Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’€ et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’€, qui ont été souscrites intégralement par les Caisses d’Épargne.
La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a souscrit 224 282 K€ à cette augmentation de capital.
— Incidences de la crise financière : L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.
Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.
Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.
Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.
Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie (cf.§ paragraphe du rapport sur la gestion des risques relatifs à la crise de liquidité et aux modalités de refinancement : point 3.3 page 22 sur le tableau des plus et moins values latentes sur titres, ainsi que le point 5.5 en page 37 sur les « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés »).
Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux ont de leur coté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences existant avec les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a fait évoluer les textes régissant les reclassements de portefeuille en référentiel comptable français (cf. § 2.1.3 des états financiers sur les reclassements de portefeuille).
Enfin, en réponse à la crise financière, le Forum de Stabilité Financière a formulé, dans son rapport du 7 avril 2008, des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque. Ces recommandations s’appuient sur les travaux du Groupe des « Senior Supervisors » qui a identifié les meilleures pratiques en matière de transparence à partir des communications financières émises par les banques internationales.
Les expositions à risques présentées conformément à ces recommandations sont détaillées dans le rapport sur la gestion des risques.
— Livret A : Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur :
– l’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ;
– le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ;
– le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit.
Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6% fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Épargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1% et 0,3%, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.
Note 2. — Informations sur les règles et principes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n°2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices,
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.1.1. Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
2.1.2. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
A compter du 31 décembre 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant).
Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.
Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
2.1.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux :
— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
— Titres de transaction : Ce sont des titres soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 n’entrent toutefois pas dans le périmètre de la règle de contagion en cas de cession ultérieure, lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
La date d’effet des transferts hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.
L’impact du reclassement est détaillé dans la note 3.3.
— Titres de l’activité de portefeuille : L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.
Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
2.1.4. Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
2.1.5. Constructions. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;
— le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
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Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
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Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
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Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
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Matériel de sécurité |
7 ans |
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Câblages |
10 ans |
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Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
2.1.6. Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
— mobiliers et matériels spécialisés : 10 ans ;
— matériels informatiques : 3 ans.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
2.1.7. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
2.1.8. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.1.9. Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.1.10. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
2.1.11. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
2.1.12. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.1.13. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.2. Changements de méthodes comptables. — A l'exception des reclassements de portefeuilles décrits à la note 3.3, aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.
Note 3. — Informations sur les postes du bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 4 554 490 K€ au 31 décembre 2008.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 220 552 K€ et 49 157 K€ au 31 décembre 2008.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :
|
Actif |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances commerciales |
9 300 |
14 447 |
|
Autres concours à la clientèle |
7 286 215 |
6 620 416 |
|
Crédits de trésorerie |
854 608 |
715 001 |
|
Crédits à l'équipement |
1 910 407 |
1 800 716 |
|
Prêts épargne logement |
79 737 |
74 734 |
|
Autres crédits à l'habitat |
4 359 653 |
3 934 193 |
|
Autres |
81 810 |
95 772 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
126 517 |
101 618 |
|
Créances rattachées |
38 875 |
33 024 |
|
Créances douteuses |
160 571 |
164 461 |
|
Dépréciations sur créances douteuses |
-91 038 |
-90 904 |
|
Total |
7 530 440 |
6 843 062 |
|
Passif |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
9 607 504 |
8 924 300 |
|
Livret A |
4 707 912 |
4 074 799 |
|
Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable |
1 377 057 |
1 112 355 |
|
PEL et CEL |
2 027 788 |
2 331 650 |
|
LEP |
1 231 504 |
1 228 119 |
|
PEP |
136 914 |
151 613 |
|
Autres |
126 329 |
25 764 |
|
Autres dettes |
1 866 075 |
1 796 975 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 331 998 |
1 331 767 |
|
Autres |
534 077 |
465 208 |
|
Dettes rattachées |
22 528 |
17 368 |
|
Total |
11 496 107 |
10 738 643 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit :
— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d’euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
||
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 956 326 |
2 621 |
-2 268 |
2 613 |
-2 274 |
|
Créances sur la clientèle : |
7 369 373 |
161 067 |
-91 038 |
135 095 |
-82 319 |
|
Particuliers : crédits immobiliers |
3 986 759 |
47 770 |
-17 350 |
40 067 |
-15 688 |
|
Particuliers : autres |
617 162 |
38 811 |
-28 117 |
32 553 |
-25 424 |
|
Professionnels |
586 592 |
43 613 |
-27 151 |
36 580 |
-24 551 |
|
Entreprises |
462 930 |
28 125 |
-15 702 |
23 590 |
-14 198 |
|
Collectivités et institutionnels locaux |
1 646 588 |
1 403 |
-734 |
1 177 |
-664 |
|
Autres |
69 343 |
1 344 |
-1 984 |
1 128 |
-1 794 |
L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement n’est pas significatif.
— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 2 513 K€, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 290 K€ au 31 décembre 2008.
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
Investissement |
Activité de portefeuille |
Créances rattachées |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
495 884 |
296 665 |
|
16 430 |
808 979 |
680 877 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (2) |
122 438 |
|
21 307 |
|
143 745 |
723 167 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
618 322 |
296 665 |
21 307 |
16 430 |
952 724 |
1 404 044 |
|
Total au 31 décembre 2007 |
1 220 107 |
160 542 |
10 340 |
13 055 |
|
1 404 044 |
|
1) Dont titres cotés 795 512 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 611432 milliers d'euros au 31 décembre 2007. 2) Dont aucun titres cotés au 31 décembre 2008 contre 34 milliers d'euros au 31 décembre 2007. |
||||||
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à -173 K€ au 31 décembre 2008 contre -1 248 K€ au 31 décembre 2007 pour les titres de placement et à -14 659 K€, au 31 décembre 2008 contre -24 012 K€ au 31 décembre 2007 pour les titres d'investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 236 759 K€.
Il n’y a pas de créances représentatives des titres prêtés au 31 décembre 2008 ainsi qu’au 31 décembre 2007.
Par ailleurs, suite aux modifications du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres introduites par le règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a opéré les reclassements d’actifs suivants :
|
Type de reclassement (en milliers d'euros) |
Montant reclassé |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés |
|
Titres de placement à titres d'investissement |
30 377 |
0 |
-3 759 |
0 |
Pour ces titres affectés par l’absence de liquidité du marché, la Caisse d’épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a décidé de modifier sa stratégie de gestion. Elle compte dorénavant les détenir a minima jusqu’au retour de la liquidité sur le marché.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
Activité de portefeuille |
||
|
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
|
Valeur nette comptable |
618 322 |
1 230 736 |
21 307 |
10 340 |
|
Valeur de marché |
623 214 |
1 249 784 |
24 849 |
13 785 |
|
Plus-values latentes (1) |
4 892 |
19 048 |
3 542 |
3 445 |
|
Moins-values latentes dépréciées |
-32 686 |
-12 102 |
-1 657 |
-1 061 |
|
(1) Les effets publics et valeurs assimilées sont nulles, contre 4 496 K€ sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 396 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable. |
||||
Les moins-values sur les titres d'investissement faisant l'objet d'une provision sont nulles au 31 décembre 2008.
Les valeurs de marché dans le cadre de cet arrêté sont issues soit de cotations disponibles en date de clôture, soit de valorisations transmises directement par les gérants des instruments concernés, soit de valorisations provenant de modèles internes à la Caisse d'Épargne.
— Entités Ad hoc : La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne détient, en titre de placement, un Fonds Commun de Placement « Royale Régularité ». L’investissement initial s’élève à 25 M€ (25 000 parts). Souscrit le 20 décembre 1999, la date d’échéance est fixée au 21 décembre 2009. Royale Régularité est un OPCVM à performance garantie adossé à des pensions longues.
D'une part l’actif du fonds est constitué de titres obligataires notés AAA, pris en pension.
Ce fonds dédié ne contient aucun dérivé et ne comporte aucune dette ou instrument à effet de levier.
D'autre part ce fonds est valorisé dans les livres de la CEP, à la date de clôture des comptes, à sa valeur de marché (externalisation trimestrielle des plus-values latentes).
Au 31 décembre 2008, les principales données concernant « Royale Régularité » sont les suivantes :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Encours |
39 866 |
38 221 |
|
Plus-values réalisées |
1 645 |
1 676 |
Au regard de ces informations, il a été décidé de ne pas consolider, dans un jeu de comptes spécifiques, ce fonds commun de placement au 31 décembre 2008. Cette présentation n'altère pas la qualité de l'information financière publiée par la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote-part du capital détenue (En %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé (2) |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (2) |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
|
|
Brute |
Nette |
|||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IRPAC |
9 990 |
243 |
30 |
2 938 |
2 938 |
0 |
0 |
0 |
303 |
97 |
|
INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION |
24 754 |
3 174 |
13 |
3 863 |
3 863 |
0 |
0 |
834 |
702 |
10 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
3 991 |
3 230 |
1 976 |
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
|
|
|
6 709 |
6 431 |
20 536 |
2 705 |
|
|
111 |
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
14 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
(1) Y compris FRBG le cas échéant. (2) Exercice clos le 31 décembre 2007 pour l'Institut Lorrain de Participation et le 30 juin 2008 pour l'IRPAC. |
||||||||||
La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 882 610 K€ de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 888 638 K€.
Comme indiqué dans la note 2.1.3, les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité des actions ordinaires de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne (CNCE) a été déterminée sur la base de l’actualisation des flux de dividendes futurs distribuables (DDM) ressortant du dernier plan d’affaires consolidé de la CNCE, tel que revu par les instances dirigeantes de la CNCE.
Les paramètres appliqués (Beta, taux sans risque et prime de risque) sont ceux utilisés dans le cadre des méthodologies mises en oeuvre pour les tests de dépréciation des filiales bancaires de la CNCE (taux d’actualisation de 10% et taux de croissance à l’infini, au-delà de l’horizon du plan d’affaires prévisionnel compris entre 2% et 2,5%).
Cette valeur d’utilité a été confortée par une valorisation suivant la méthode dite de « la somme des parties » consistant à valoriser séparément les différents métiers et filiales de la CNCE,à partir des derniers plans prévisionnels d’affaires approuvés par la Direction des dites entités ou filiales, en leur appliquant les paramètres propres à leur secteur d’activité.
La valeur d’utilité des actions ordinaires de la CNCE ainsi déterminée est supérieure à la valeur d’acquisition des titres inscrits dans les comptes de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
Cette valeur d’utilité n’intègre pas les effets d’une aggravation ou d’une prolongation éventuelles de la crise économique et financière qui pourraient nécessiter la révision des dits plans d’affaires au cours de l’exercice 2009 et qui conduiraient à réexaminer la valorisation des actions ordinaires de la CNCE détenues par la Caisse d’Épargne.
3.4.2. Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Animation St Sébastien |
Centre commercial St Sébastien, Nancy |
GIE |
|
CDC Ecureuil |
77, Bd St Jacques, Paris |
GIE |
|
Cogène 2 |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
|
GIE Ecureuil crédit |
29, rue de la Tombe Issoire, Paris |
GIE |
|
Direct Ecureuil Est |
2, rue Royale, Metz |
GIE |
|
Ecolocale |
29, rue de la Tombe Issoire, Paris |
GIE |
|
GIE Direct Ecureuil Région Nord |
88, rue François Cuvelle, Douai |
GIE |
|
Caisse d'Epargne Garanties Entreprises |
5, rue Masseran, Paris |
GIE |
|
CSF-GCE |
50, avenue Pierre Mendes France, Paris |
GIE |
|
Sirce 2 |
50, avenue Pierre Mendes France, Paris |
GIE |
|
Groupement Centre Commercial la Sapinière |
rue de la Sapinière, Laxou |
GIE |
|
GCE Achats |
50, avenue Pierre Mendes France, Paris |
GIE |
|
GCE Distribution |
50, avenue Pierre Mendes France, Paris |
GIE |
|
GCE Technologies |
50, avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
GCE Business services |
12/20, rue Fernand Brandel Paris |
GIE |
|
GCE Mobiliz |
50, avenue Pierre Mendes France, Paris |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20, Av Pompidou, Levallois Perret |
GIE |
|
Parking St Sébastien |
Centre commercial St Sébastien, Nancy |
GIE |
|
Production Ecureuil Est |
2, Quai Kléber, Strasbourg |
GIE |
|
Sorefi TGV Bail 3 |
80, rue Beaubourg, Paris |
GIE |
|
Spring rain |
103, Av Champs Elysées, Paris |
GIE |
|
Vulcain Energie |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
3.4.3. Opérations avec les entreprises liées. — Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Épargne, sont déclarées dans le tableau suivant :
|
(En milliers d’euros) |
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances |
1 292 977 |
40 539 |
1 333 516 |
1 390 955 |
|
Dettes |
3 512 578 |
28 093 |
3 540 671 |
3 533 902 |
|
Dont subordonnées |
126 461 |
|
|
6 159 |
|
Engagements de financement donnés |
25 129 |
|
|
38 210 |
|
Engagements de financement reçus |
273 000 |
|
|
35 000 |
|
Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées |
1 638 083 |
|
|
299 750 |
|
Engagements de garantie reçus d'ordre des entreprises liées |
76 391 |
|
|
11 206 |
3.4.4. Participations et autres titres détenus à long terme. — Les Obligations Remboursables en Actions « Boizel Chanoine Champagne » ont été reclassées pour 4 085 K€ de la catégorie « Obligations » vers la catégorie « Autres actifs détenus à long terme » en date du 31 décembre 2008.
3.5. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 1 mois |
De 1 à 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2008 |
|
Total des emplois |
6 280 908 |
151 143 |
302 171 |
511 790 |
3 229 549 |
4 822 805 |
15 298 366 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 827 651 |
16 657 |
9 868 |
49 708 |
537 424 |
517 639 |
6 958 947 |
|
Opérations avec la clientèle |
433 837 |
130 040 |
215 717 |
389 381 |
2 366 262 |
3 995 203 |
7 530 440 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
19 420 |
4 446 |
76 586 |
72 701 |
325 863 |
309 963 |
808 979 |
|
Total des ressources |
10 111 638 |
555 973 |
412 824 |
891 479 |
1 871 622 |
1 419 834 |
15 263 370 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
179 786 |
287 099 |
183 425 |
454 347 |
1 251 356 |
1 164 771 |
3 520 784 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 895 645 |
212 967 |
212 722 |
427 546 |
612 164 |
135 063 |
11 496 107 |
|
Dettes représentées par un titre : |
35 851 |
55 907 |
16 677 |
9 586 |
1 997 |
0 |
120 018 |
|
Bons de caisse et d'épargne |
7 674 |
796 |
1 409 |
711 |
1 997 |
|
12 587 |
|
TMI et TCN |
28 177 |
55 111 |
15 268 |
8 875 |
|
|
107 431 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Dettes subordonnées |
356 |
|
|
|
6 105 |
120 000 |
126 461 |
3.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :
3.6.1. Variations ayant affecté les postes d'immobilisations :
|
(En milliers d’euros) |
Valeur brute 01/01/2008 |
Acquisitions |
Cessions/ Mises hors service |
Autres mouvements |
Valeur brute 31/12/2008 |
Amortissements et dépréciations 31/12/2008 |
Valeur nette 31/12/2008 |
|
Incorporelles |
18 363 |
845 |
-48 |
2 |
19 162 |
-13 082 |
6 080 |
|
Corporelles |
279 781 |
18 412 |
-7 958 |
242 |
290 477 |
-166 014 |
124 463 |
|
Total |
298 144 |
19 257 |
-8 006 |
244 |
309 639 |
-179 096 |
130 543 |
3.6.2. Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :
— les logiciels : 351 ;
— les fonds commerciaux : 3 418 ;
— Le mali de fusion des SCI Cesar et Cefor : 1 589 ;
— Le mali technique de fusion Champex : 1 044.
3.6.3. Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 80 003 K€ dont 56 031 K€ utilisés pour les propres activités de l’établissement.
3.7. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
12 587 |
2 483 |
|
TMI et TCN |
107 431 |
450 |
|
Total |
120 018 |
2 933 |
3.8. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
Actif |
Passif |
|
Charges et produits constatés d'avance |
6 272 |
60 094 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
29 290 |
86 933 |
|
Valeurs à l'encaissement |
139 393 |
89 023 |
|
Autres |
631 |
517 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
175 586 |
236 567 |
|
Total au 31 décembre 2007 |
163 926 |
181 662 |
3.9. Provisions :
3.9.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2008 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
94 648 |
24 786 |
-11 018 |
-13 319 |
95 097 |
|
Crédits à la clientèle |
90 907 |
23 650 |
-11 018 |
-12 501 |
91 038 |
|
Autres |
3 741 |
1 136 |
|
-818 |
4 059 |
|
Provisions inscrites au passif |
18 956 |
2 381 |
|
-1 336 |
20 001 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
841 |
1 653 |
|
-279 |
2 215 |
|
Crédits à la clientèle |
17 632 |
728 |
|
-574 |
17 786 |
|
Autres |
483 |
|
|
-483 |
0 |
|
Total |
113 604 |
27 167 |
-11 018 |
-14 655 |
115 098 |
Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
3.9.2. Provisions (hors risque de contrepartie). — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2008 |
Dotations |
Utilisation |
Reprises |
31/12/2008 |
|
Provision pour impôt |
3 557 |
2 340 |
-32 |
-2 639 |
3 226 |
|
Litiges, amendes et pénalités |
6 271 |
755 |
-1 192 |
-2 515 |
3 319 |
|
Engagements sociaux |
45 547 |
3 622 |
-774 |
-2 876 |
45 519 |
|
PEL / CEL |
38 673 |
|
|
-4 976 |
33 697 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
1 991 |
2 161 |
|
-886 |
3 266 |
|
Total |
96 039 |
8 878 |
-1 998 |
-13 892 |
89 027 |
3.9.3. Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (18 921 K€ en 2008).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne concernent les régimes suivants :
– Le régime de retraite des caisses d’épargne géré antérieurement au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2008 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
31/12/2007 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (A) |
271 970 |
6 629 |
2 453 |
281 052 |
259 758 |
7 556 |
2 879 |
270 193 |
|
Juste valeur des actifs du régime (B) |
252 973 |
5 247 |
535 |
258 755 |
244 770 |
2 256 |
216 |
247 242 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (C) |
23 569 |
|
|
23 569 |
23 258 |
3 582 |
521 |
27 361 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (D) |
|
15 684 |
|
15 684 |
0 |
14 366 |
236 |
14 602 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coûts des services passés (E) |
-3 839 |
-3 638 |
|
-7 477 |
-7 538 |
-4 507 |
0 |
-12 045 |
|
Solde net au bilan (A) - (B) - (C) + (D) - (E) |
-733 |
20 704 |
1 918 |
21 889 |
-732 |
20 591 |
2 378 |
22 237 |
|
Passif |
22 836 |
20 704 |
1 918 |
45 458 |
22 526 |
20 591 |
2 378 |
45 495 |
|
Actif |
-23 569 |
|
|
-23 569 |
-6 256 |
0 |
0 |
-6 256 |
La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire régie par les articles L. 941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne (GCPCE) absorbe la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'impact comptable direct pour la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
— Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
271 970 |
259 758 |
278 652 |
290 559 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-276 542 |
-268 028 |
-283 396 |
-290 754 |
|
Déficit (surplus) |
-4 572 |
-8 270 |
-4 744 |
-195 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) En % de (1) |
0,50% |
4,00% |
-1,10% |
3,40% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) En % de (2) |
5,30% |
-6,70% |
-3,40% |
2,40% |
Au 31 décembre 2008, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 88% en obligations, 6% en actions, 2% en actifs immobiliers et 4% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
Au 31 décembre 2008 |
0 |
134 |
-481 |
-347 |
|
Au 31 décembre 2007 |
0 |
-1 408 |
243 |
-1 166 |
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
0 |
|
Coût financier |
10 904 |
10 482 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-10 593 |
-11 405 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-311 |
923 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total de la charge liée à la CGRCE |
0 |
0 |
— Principales hypothèses actuarielles :
|
En pourcentage |
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
|
Taux d'actualisation |
4,00% |
4,60% |
3,80% |
(2) 4,20% |
3,60% |
4,20% |
|
Rendement attendu des actifs des régimes |
4,10% |
4,60% |
3,85% |
4,20% |
3,89% |
5,00% |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
4,00% |
4,20% |
|
|
|
|
|
(1) Table de mortalité TGH/TGF 05. (2) 3,80% au 31 décembre 2008 et 4,59% au 31 décembre 2007 pour les avantages tarifaires aux retraités. |
||||||
— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.
Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.
Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises après une période de 2 ans sous condition de présence.
Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.
La charge globale a été calculée sur la base du prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25% sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10%, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires.
Au 31 décembre 2008, le montant constaté à ce titre s’élève à 1 120 K€ ce qui porte la provision constituée à 1 264 K€.
Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.
Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.
3.9.4. Provisions PEL / CEL :
— Encours des dépôts collectés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans |
1 010 928 |
1 016 892 |
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
242 723 |
303 746 |
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans |
525 495 |
757 539 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 779 146 |
2 078 177 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
248 642 |
253 474 |
|
Total |
2 027 788 |
2 331 651 |
— Encours des crédits octroyés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement |
25 858 |
40 557 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement |
54 069 |
34 242 |
|
Total |
79 927 |
74 799 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2008 |
Dotations/ reprises nettes |
31/12/2008 |
|
Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
|
0 |
|
Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
0 |
|
0 |
|
Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans |
31 123 |
-5 387 |
25 736 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
31 123 |
-5 387 |
25 736 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
5 754 |
64 |
5 818 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
391 |
264 |
655 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
822 |
665 |
1 487 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
1 213 |
929 |
2 142 |
|
Total |
38 090 |
-4 394 |
33 696 |
3.10. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :
3.10.1. Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2006 |
228 525 |
300 840 |
530 552 |
95 576 |
1 155 493 |
|
Mouvements de l'exercice |
8 479 |
204 992 |
-187 757 |
7 812 |
33 526 |
|
Au 31 décembre 2007 |
237 004 |
505 832 |
342 795 |
103 388 |
1 189 019 |
|
Affectation réserves |
|
|
103 388 |
-103 388 |
0 |
|
Distribution |
|
|
-15 986 |
|
-15 986 |
|
Résultat au 31 décembre 2008 |
|
1 299 |
|
43 104 |
44 403 |
|
Au 31 décembre 2008 |
237 004 |
507 131 |
430 197 |
43 104 |
1 217 436 |
Le capital social de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 237 004 K€ et est composé pour 189 604 K€ de 9 480 190 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 47 401 K€ de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
3.10.2. Variation du FRBG :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2008 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2008 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
92 381 |
|
10 366 |
82 015 |
Au 31 décembre 2008, les FRBG ont été repris à hauteur de 10 000 K€ afin de faire face aux risques bancaires généraux qui se sont matérialisés au cours de l’exercice.
3.10.3. Dettes subordonnées. — La CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables à la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (En milliers d’euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Call émetteur |
|
6 105 |
EUR |
05/11/1999 |
6 152 |
5,63125 |
CNCE |
|
20 000 |
EUR |
30/09/2008 |
20 000 |
EUR 3M + 1,78% |
CNCE |
|
100 000 |
EUR |
30/12/2008 |
100 000 |
EUR 3M + 1,36% |
CNCE |
Note 4. — Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’Épargne ou de tiers. — Dans un contexte où la liquidité constitue un enjeu majeur, les établissements de crédit français bénéficient désormais de plusieurs dispositifs de refinancement reposant sur la mise en garantie d’actifs financiers :
— Banque Centrale (BCE) : Dans le cadre de l’accès aux possibilités de refinancement de la Banque Centrale, la CNCE est l’établissement mobilisateur qui à ce titre est contrepartie aux refinancements accordés par la Banque de France. Afin de garantir ces refinancements, l’organisme mobilisateur a l’obligation de constituer un pool de garantie au sein duquel les garanties supportées sont gérées de manière fongible.
Ces garanties sont de deux natures :
– d’une part, l’apport de créances privées soit détenu en propre, soit détenues par des établissements comme les caisses d’épargne, dans le cadre d’une convention établie conformément aux dispositions de la Banque de France. A cet effet les établissements cédants donnent mandat à l’établissement mobilisateur (CNCE) de céder en leur nom des créances au bénéfice de la Banque de France. La mobilisation des créances donne lieu à une cession en pleine propriété à titre de garantie conformément aux dispositions des articles 313-23 et 313-24 du Code monétaire et financier (cession Dailly).
– d’autre part, l’apport de titres en nantissement qui sont physiquement livrés à la Banque de France qui les inscrit dans un compte titre dédié. Ces titres peuvent avoir été préalablement reçus par l’établissement mobilisateur par voie d’emprunt ou de pension.
— Société de Financement de l’Economie Française (SFEF) : Afin d’assurer un soutien à l’économie française et particulièrement aux activités de crédit, l’État et les principaux groupes bancaires français ont créé la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) destinée à refinancer les banques françaises pour des maturités moyennes (jusqu’à 5 ans). Ce dispositif vient compléter le refinancement bancaire de court terme assuré par la Banque Centrale.
Les prêts de la SFEF sont garantis par un mécanisme de nantissement d’actifs. Le mécanisme repose sur l’article L. 431-7-3 du code monétaire et financier : la garantie est constituée par des affectations en nantissement de créances éligibles.
La garantie de l’État est accordée à titre onéreux de manière à ce que les bénéficiaires assument un coût correspondant à des conditions normales de marché. Les prêts de la SFEF aux établissements sont garantis par un nantissement de créances (prêts à la consommation, prêts immobiliers hors GCE Covered Bonds). La CNCE ne joue qu’un rôle de mandataire et de teneur de compte des Caisses d’Épargne.
— GCE Covered Bonds (GCE CB) : Afin de diversifier les sources de financement du Groupe, la GCE a créé un véhicule d’émission (GCE Covered Bonds) qui lui permet de réaliser des émissions AAA de type « Covered Bonds » à destination d'investisseurs institutionnels et/ou qualifiés. Le principe général est d’émettre des obligations sur le marché et de les garantir par un ensemble surdimensionné de prêts (pool) respectant des critères d’éligibilité prédéfinis. Dans un premier temps, les prêts concernent les Caisses d’Épargne (CEP) et le Crédit Foncier (CFF).
GCE Covered Bonds bénéficie d’une garantie financière accordée par les CEP et le CFF sous la forme d’un portefeuille de créances qu’ils détiennent. Cette garantie financière est régie par l’article L 431-7-3 du code monétaire et financier.
Les ressources collectées par GCE Covered Bonds sont intégralement prêtées à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). La CNCE, en tant que société « centralisatrice », prête ces mêmes ressources aux CEP et au CFF selon une clé de répartition correspondant au poids des créances éligibles au dispositif Covered Bonds pour chaque établissement au moment de la constitution du pool.
— Banque Européenne d’Investissement (BEI) : Le Groupe Caisse d’Épargne joue un rôle majeur auprès du secteur public en France et contribue à accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements.
Afin d’optimiser les conditions financières de ses offres à ses clients, le Groupe a recours en partie à des financements obtenus auprès de la BEI, l’institution financière européenne qui a vocation à financer en direct ou par le biais du système bancaire des investissements dans des domaines prioritaires définis par les instances de l’Union européenne (cohésion, réseaux de transport, énergie, environnement, recherche et développement et PME).
A ce titre, la CNCE reçoit les fonds de la BEI et les répartit entre les Caisses d'Épargne, le Crédit Foncier, la Financière Océor et éventuellement d’autres établissements du Groupe qui, in fine, les prêtent aux bénéficiaires à des conditions financières avantageuses.
Les financements obtenus de la BEI sont, pour la plupart, assortis de garanties à chaque niveau sous forme de bordereau de cession de créances professionnelles (cessions Dailly) de prêts à des collectivités publiques à la CNCE et endossé par cette dernière au bénéfice de la BEI.
Au 31 décembre 2008, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
– 1 111 361 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP ;
– 167 132 K€ de créances nanties auprès de la SFEF ;
– 1 466 970 K€ de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds ;
– 130 265 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Au 31 décembre 2007, 105 381 K€ de créances étaient apportées en garantie des financements obtenus de la BEI.
Aucun autre actif significatif n'a été donné par la caisse d’épargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d’euros) |
Instruments de taux d'intérêt |
Autres instruments |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Opérations sur marches de gré à gré (1) |
1 145 705 |
16 400 |
1 162 105 |
878 322 |
|
Opérations fermes |
851 040 |
|
851 040 |
326 572 |
|
Opérations conditionnelles |
294 665 |
16 400 |
311 065 |
551 750 |
|
Total (montants nominaux) |
1 145 705 |
16 400 |
1 162 105 |
878 322 |
|
Total (juste valeur) |
-39 622 |
-6 912 |
-46 534 |
-1 487 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
(En milliers d’euros) |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
31/12/2008 |
|
Opérations fermes |
651 040 |
200 000 |
|
851 040 |
|
Opérations conditionnelles |
294 665 |
0 |
16 400 |
311 065 |
|
Achats |
294 515 |
0 |
12 315 |
306 830 |
|
Ventes |
150 |
0 |
4 085 |
4 235 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
945 705 |
200 000 |
16 400 |
1 162 105 |
|
Total au 31 décembre 2007 |
757 508 |
0 |
120 814 |
878 322 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations de portefeuille à portefeuille.
4.2.2. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2008 |
|
Opérations sur marches de gré à gré |
83 661 |
578 760 |
499 684 |
1 162 105 |
|
Opérations fermes |
44 725 |
408 721 |
397 594 |
851 040 |
|
Opérations conditionnelles |
38 936 |
170 039 |
102 090 |
311 065 |
|
Total |
83 661 |
578 760 |
499 684 |
1 162 105 |
4.2.3. Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. — Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne par :
— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,
— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.
|
(En milliers d’euros) |
Autres contreparties |
31/12/2008 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation |
35 |
35 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1) |
35 |
35 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
7 |
7 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2008, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,014% de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,07% au 31 décembre 2007.
4.3. Ventilation du bilan par devise :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Euro |
16 962 149 |
16 962 314 |
15 964 383 |
15 964 601 |
|
Dollar |
82 |
56 |
58 |
35 |
|
Livre sterling |
31 |
1 |
2 |
0 |
|
Yen |
0 |
0 |
42 |
42 |
|
Autres devises |
111 |
2 |
193 |
0 |
|
Total |
16 962 373 |
16 962 373 |
15 964 678 |
15 964 678 |
4.4. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d’euros) |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
2 393 023 |
|
Engagements reçus par les sociétés d'assurances |
|
2 104 864 |
|
Engagements donnés (valeur affectée en garantie) |
2 875 729 |
|
|
Total |
2 875 729 |
4 497 887 |
|
Dont entreprises liées |
1 466 970 |
71 |
Note 5. — Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Produits |
Charges |
||
|
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
|
Opérations avec les établissements de crédit |
314 876 |
249 522 |
-164 556 |
-142 260 |
|
Opérations avec la clientèle |
337 483 |
302 758 |
-361 498 |
-281 363 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
52 981 |
52 149 |
-11 672 |
-8 977 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
-720 |
-340 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
-65 |
|
Total |
705 340 |
604 429 |
-538 446 |
-433 005 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 155 922 K€ en 2008 ;
— un complément de rémunération sur encours, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 43 118 K€ en 2008.
Au 31 décembre la reprise de provision épargne logement s’élève à 4 976 K€.
5.2. Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
568 |
5 110 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
186 |
889 |
|
Parts dans les entreprises liées |
54 442 |
47 906 |
|
Total |
55 196 |
53 905 |
5.3. Commissions :
|
(En milliers d’euros) |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
90 |
-2 963 |
-2 873 |
|
Opérations avec la clientèle |
46 170 |
0 |
46 170 |
|
Opérations sur titres |
15 706 |
-269 |
15 437 |
|
Moyens de paiement |
28 541 |
-13 937 |
14 604 |
|
Vente de produits d'assurance-vie |
45 804 |
0 |
45 804 |
|
Autres commissions |
18 089 |
-7 766 |
10 323 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
154 400 |
-24 935 |
129 465 |
|
Total au 31 décembre 2007 |
157 118 |
-24 641 |
132 477 |
5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Titres de transaction |
44 |
431 |
|
Change |
9 |
32 |
|
Instruments financiers |
-58 |
42 |
|
Total |
-5 |
505 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Titres de placement |
Tap |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Résultat des cessions |
-20 893 |
1 625 |
-19 268 |
26 000 |
|
Dotation (reprise) nette aux (de) dépréciations |
-21 408 |
-326 |
-21 734 |
-10 497 |
|
Frais d'acquisition |
-102 |
-31 |
-133 |
-10 |
|
Total |
-42 403 |
1 268 |
-41 135 |
15 493 |
5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d’euros) |
Produits |
Charges |
Net |
|
Plus et moins value sur immobilisations hors exploitation |
189 |
0 |
189 |
|
Dotations aux amortissements des immobilisations hors exploitation |
0 |
-567 |
-567 |
|
Revenus des immeubles de rapport |
1 144 |
0 |
1 144 |
|
Subvention PELS |
0 |
-3 434 |
-3 434 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
3 516 |
-1 470 |
2 046 |
|
Autres produits divers d'exploitation bancaire et non bancaire |
1 924 |
0 |
1 924 |
|
Autres produits et charges |
1 486 |
-115 |
1 371 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
8 259 |
-5 586 |
2 673 |
|
Total au 31 décembre 2007 |
8 798 |
-6 402 |
2 396 |
5.7. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Frais de personnel |
-150 834 |
-148 696 |
|
Salaires et traitements |
-87 560 |
-88 882 |
|
Charges de retraite (1) |
-17 243 |
-15 996 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-39 782 |
-39 268 |
|
Intéressement et participation |
-6 249 |
-4 550 |
|
Impôts et taxes |
-6 643 |
-5 917 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-106 821 |
-100 906 |
|
Total |
-264 298 |
-255 519 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 3.9). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 513 cadres et 1870 non cadres, soit un total de 2 383.
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2008 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 904 K€.
— Dispositions sur le régime de retraite : Les présidents de Directoire des Caisses d’Épargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.
Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires doivent remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :
– Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Épargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite ;
– Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Épargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans ;
– Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.
Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10% de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Épargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.
Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.
— Indemnités de fin de mandat : Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Épargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne.
En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.
Début 2009, cette indemnité a été plafonnée à 24 mois, en extension au Groupe Caisse d'Épargne des recommandations AFEP / MEDEF du 6 octobre 2008 relatives au gouvernement d'entreprise et à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé.
5.8. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations (1) |
Total |
|
Dotations aux dépréciations |
-22 881 |
-913 |
-23 794 |
|
Reprises de dépréciations |
23 629 |
2 317 |
25 946 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations |
-9 985 |
-766 |
-10 751 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations |
-16 007 |
-371 |
-16 378 |
|
Récupérations sur créances amorties |
518 |
|
518 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
-24 726 |
267 |
-24 459 |
|
Total au 31 décembre 2007 |
-7 840 |
-242 |
-8 082 |
5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d’euros) |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Sur immobilisations corporelles |
53 |
211 |
|
Sur titres de participations |
71 |
-511 |
|
Sur parts dans les entreprises liées |
995 |
3 734 |
|
Sur autres titres détenus à long terme |
-13 |
77 |
|
Total |
1 106 |
3 511 |
5.10. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2008.
5.11. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les sociétés, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
(En milliers d’euros) |
|
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant au 31 décembre 2008 |
-42 571 |
367 |
2 225 |
|
Au titre du résultat exceptionnel au 31 décembre 2008 |
0 |
0 |
0 |
|
|
-42 571 |
367 |
2 225 |
|
Impôt correspondant |
0 |
-55 |
0 |
|
Carry back |
15 364 |
|
|
|
Contributions 3,3% |
|
-2 |
|
|
Crédits d'impôts |
559 |
|
|
|
Ecart sur évaluation de la charge d'impôt 2007 |
67 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
15 990 |
-57 |
0 |
|
Provisions pour litige IS |
1 636 |
|
|
|
Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux |
985 |
|
|
|
Impôt différé/étalement actuariel du crédit d'impôt/prêts à taux 0 |
1 712 |
|
|
|
Total |
20 323 |
-57 |
0 |
5.12. Répartition de l'activité - Banque Commerciale :
|
(En milliers d’euros) |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
|
Produit net bancaire |
313 088 |
376 200 |
291 529 |
310 123 |
|
Frais de gestion |
-277 263 |
-266 950 |
-263 301 |
-253 143 |
|
Résultat brut d'exploitation |
35 825 |
109 250 |
29 752 |
56 980 |
|
Coût du risque |
-24 459 |
-8 083 |
-12 417 |
-8 090 |
|
Résultat d'exploitation |
11 366 |
101 167 |
14 040 |
48 890 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
1 106 |
3 511 |
56 |
289 |
|
Résultat courant avant impôt |
12 472 |
104 678 |
14 750 |
49 179 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Épargne et recouvre notamment les éléments suivants :
— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,
— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6. — Autres informations.
6.1. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Épargne.
6.2. Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes. — Le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 apporte l’obligation à toutes sociétés de faire figurer dans l’annexe des comptes les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat. Il s’agit des prestations effectuées au titre de l’exercice comptable, y compris TVA non déductible.
|
(En milliers d’euros) |
KPMG |
Ernst & Young |
||||||
|
Montant |
En % |
Montant |
En % |
|||||
|
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
178 |
212 |
77% |
100% |
178 |
200 |
77% |
81% |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
54 |
0 |
23% |
0% |
54 |
48 |
23% |
19% |
|
Sous-total 1 |
232 |
212 |
100% |
100% |
232 |
248 |
100% |
100% |
|
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal, social |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Autres |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Sous-total 2 |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Total |
232 |
212 |
100% |
100% |
232 |
248 |
100% |
100% |
|
(En milliers d’euros) |
Price Waterhouse Coopers |
Mazars |
||||||
|
Montant |
En % |
Montant |
En % |
|||||
|
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
22 |
110 |
100% |
100% |
17 |
110 |
100% |
100% |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Sous-total 1 |
22 |
110 |
100% |
100% |
17 |
110 |
100% |
100% |
|
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal, social |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Autres |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Sous-total 2 |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Total |
22 |
110 |
100% |
100% |
17 |
110 |
100% |
100% |
Les honoraires de Price Waterhouse Coopers et Mazars concernent la régularisation en 2008 d’un complément à payer de l’exercice 2007.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans les notes 2.2 et 3.3 de l’annexe relatifs au nouveau règlement du Comité de la réglementation comptable applicable à compter de l’exercice 2008.
Paris-La Défense, le 31 mars 2009.
Les Commissaires aux Comptes : :
|
KPMG Audit, Département de KPMG SA : |
Ernst&Young Audit : |
|
Rémy Tabuteau ; |
Bertrand Bluzat. |
V. — Note sur le rapport de gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal de Grande Instance de METZ.
Société : Caisse d'Epargne et de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2664
Texte de l'annonce :
| 6 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 237.004.740 €.
Siège social 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 31 mars 2009
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
68 181 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de Crédit |
7 028 042 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 646 898 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
763 196 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
164 287 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
42 705 |
|
Parts dans les entreprises liées |
896 570 |
|
Crédit-bail et location avec option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
6 020 |
|
Immobilisations corporelles |
124 460 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
167 276 |
|
Comptes de Régularisation |
142 453 |
|
Total actif |
17 050 088 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 371 979 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 726 931 |
|
Dettes représentées par un titre |
101 425 |
|
Autres passifs |
48 756 |
|
Comptes de régularisation |
262 507 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
111 512 |
|
Dettes subordonnées |
127 527 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
82 015 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 217 436 |
|
Capital souscrit |
237 004 |
|
Primes d'émission |
507 131 |
|
Réserves |
430 149 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
48 |
|
Report à nouveau (±) |
43 104 |
|
Total passif |
17 050 088 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 023 985 |
|
Engagements de garantie |
198 135 |
|
Engagements sur titres |
70 239 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
158 787 |
|
Engagements de garantie |
78 143 |
|
Engagements sur titres |
70 239 |
0902664
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 992
Texte de l'annonce :
| 2 mars 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°26 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 237 004 740 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738
Situation au 31 décembre 2008.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
85 987 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 958 947 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 530 440 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
808 979 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
143 745 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
41 589 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
896 364 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
6 080 |
|
Immobilisations corporelles |
124 463 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
190 193 |
|
Comptes de Régularisation |
175 586 |
|
Total actif |
16 962 373 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 520 784 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 496 107 |
|
Dettes représentées par un titre |
120 018 |
|
Autres passifs |
97 061 |
|
Comptes de Régularisation |
236 567 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
109 028 |
|
Dettes subordonnées |
126 461 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
82 015 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 174 332 |
|
Capital souscrit |
237 004 |
|
Primes d'émission |
507 131 |
|
Réserves |
430 149 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
48 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
16 962 373 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
988 577 |
|
Engagements de garantie |
209 180 |
|
Engagements sur titres |
61 905 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
314 510 |
|
Engagements de garantie |
89 675 |
|
Engagements sur titres |
61 905 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne (CELCA)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14092
Texte de l'annonce :
| 14 novembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°138 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
(CELCA)
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à Directoire et Conseil d’orientation et de surveillance au capital de 237 004 740 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 30 septembre 2008.
(En milliers d'euros)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
66 469 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 661 274 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 351 977 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
839 561 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
229 325 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
37 314 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
876 868 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
6 165 |
|
Immobilisations corporelles |
124 595 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
253 593 |
|
Comptes de Régularisation |
182 816 |
|
Total actif |
16 629 957 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 562 185 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 209 486 |
|
Dettes représentées par un titre |
146 262 |
|
Autres Passifs |
48 530 |
|
Comptes de Régularisation |
237 388 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
112 242 |
|
Dettes subordonnées |
26 420 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
92 015 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 195 429 |
|
Capital souscrit |
237 004 |
|
Primes d'Émission |
505 832 |
|
Réserves |
430 149 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
49 |
|
Report à nouveau (±) |
22 395 |
|
Total passif |
16 629 957 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 023 363 |
|
Engagements de garantie |
224 781 |
|
Engagements sur titres |
147 891 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
227 210 |
|
Engagements de garantie |
79 076 |
|
Engagements sur titres |
147 891 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12004
Texte de l'annonce :
| 20 août 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°101 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 237.004.740 €.
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 30 juin 2008
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
62 128 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 523 071 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 188 540 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
769 570 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
417 970 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
34 547 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
863 683 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
6 272 |
|
Immobilisations corporelles |
124 837 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
258 497 |
|
Comptes de Régularisation |
163 884 |
|
Total actif |
16 412 999 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 520 448 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 064 883 |
|
Dettes représentées par un titre |
130 169 |
|
Autres passifs |
39 799 |
|
Comptes de Régularisation |
250 467 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
113 571 |
|
Dettes subordonnées |
6 329 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
92 381 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 194 952 |
|
Capital souscrit |
237 004 |
|
Primes d'émission |
505 832 |
|
Réserves |
430 149 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
49 |
|
Report à nouveau (+/-) |
21 918 |
|
Total passif |
16 412 999 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 003 810 |
|
Engagements de garantie |
171 513 |
|
Engagements sur titres |
55 797 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
111 510 |
|
Engagements de garantie |
76 396 |
|
Engagements sur titres |
55 797 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6381
Texte de l'annonce :
| 28 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°65 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les arts. L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à Directoire et Conseil d’orientation et de surveillance au capital de 237 004 740 €.
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz – intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Documents comptables annuels.
I. — Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006.
(En K€.)
|
Actif |
Notes |
2007 |
2006 CEL |
2006 CEL+CECA |
|
Caisses, banques centrales, CCP |
|
65 787 |
42 579 |
66 261 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3, 6, 7 |
6 419 960 |
4 034 041 |
6 352 445 |
|
A vue |
|
5 205 557 |
3 238 243 |
5 171 482 |
|
A terme |
|
1 214 403 |
795 798 |
1 180 963 |
|
Opérations avec la clientèle |
4, 6, 7, 11 |
6 843 062 |
3 793 420 |
6 299 649 |
|
Créances commerciales |
|
14 561 |
1 245 |
12 473 |
|
Autres concours à la clientèle |
|
6 722 810 |
3 741 976 |
6 204 594 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
105 691 |
50 199 |
82 582 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
5, 7 |
680 877 |
520 802 |
771 811 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
5 |
723 167 |
369 615 |
488 188 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 |
38 161 |
37 978 |
39 310 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 |
640 231 |
375 380 |
594 054 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 |
5 624 |
5 057 |
9 247 |
|
Immobilisations corporelles |
8 |
121 436 |
75 353 |
104 936 |
|
Autres actifs |
|
262 447 |
223 865 |
350 364 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
163 926 |
72 645 |
164 597 |
|
Total de l'actif |
|
15 964 678 |
9 550 735 |
15 240 862 |
|
Hors-bilan |
Notes |
2007 |
2006 CEL |
2006 CEL+CECA |
|
Engagements donnés : |
13, 14, 15 |
|
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
791 092 |
345 985 |
691 679 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
39 036 |
10 276 |
51 774 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
752 056 |
335 709 |
639 905 |
|
Engagements de garantie |
6 |
278 813 |
256 974 |
349 850 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
|
43 258 |
56 107 |
75 934 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
235 555 |
200 867 |
273 916 |
|
Engagements sur titres |
|
81 880 |
0 |
75 433 |
|
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise |
|
0 |
0 |
277 |
|
Autres engagements donnés |
|
81 880 |
0 |
75 156 |
Les chiffres présentés en colonne 2006 CEL+CECA ont été obtenus par agrégation des comptes des deux entités fusionnées pour permettre la comparaison avec les données du 31 décembre 2007.
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
|
Passif |
Notes |
2007 |
2006 CEL |
2006 CEL+CECA |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3, 6, 7 |
3 500 381 |
1 827 151 |
3 069 647 |
|
A vue |
|
74 613 |
61 208 |
78 663 |
|
A terme |
|
3 425 768 |
1 765 943 |
2 990 984 |
|
Opérations avec la clientèle |
4, 6, 7 |
10 738 643 |
6 666 529 |
10 485 181 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
8 930 435 |
5 654 446 |
8 919 177 |
|
A vue |
|
6 668 747 |
4 026 883 |
6 413 792 |
|
A terme |
|
2 261 688 |
1 627 563 |
2 505 385 |
|
Autres dettes |
|
1 808 208 |
1 012 083 |
1 566 004 |
|
A vue |
|
1 371 379 |
830 950 |
1 304 492 |
|
A terme |
|
436 829 |
181 133 |
261 512 |
|
Dettes représentées par un titre |
7, 9 |
98 655 |
12 841 |
96 573 |
|
Bons de caisse |
|
16 410 |
8 497 |
19 916 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
82 245 |
4 344 |
76 657 |
|
Autres passifs |
|
42 733 |
38 602 |
67 474 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
181 662 |
100 331 |
169 157 |
|
Provisions |
11 |
114 996 |
69 206 |
98 377 |
|
Dettes subordonnées |
6, 12 |
6 159 |
6 159 |
6 159 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
12 |
92 381 |
32 134 |
92 701 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
12 |
1 189 068 |
797 782 |
1 155 593 |
|
Capital souscrit |
|
237 004 |
153 479 |
228 525 |
|
Primes d'émissions |
|
505 832 |
246 237 |
300 840 |
|
Réserves |
|
395 971 |
337 662 |
530 370 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
49 |
99 |
102 |
|
Report à nouveau |
|
-53 176 |
0 |
181 |
|
Résultat de l'exercice (±) |
|
103 388 |
60 305 |
95 575 |
|
Total du passif |
|
15 964 678 |
9 550 735 |
15 240 862 |
|
Hors bilan |
Notes |
2007 |
2006 CEL |
2006 CEL+CECA |
|
Engagements reçus : |
14,15 |
|
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
85 867 |
76 510 |
96 540 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
85 867 |
76 510 |
96 540 |
|
Engagements de garantie |
|
102 334 |
18 623 |
77 862 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
102 334 |
18 623 |
77 862 |
|
Engagements sur titres |
|
21 874 |
0 |
10 010 |
|
Autres engagements reçus |
|
21 874 |
0 |
10 010 |
Les chiffres présentés en colonne 2006 CEL+CECA ont été obtenus par agrégation des comptes des deux entités fusionnées pour permettre la comparaison avec les données du 31 décembre 2007.
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
II. — Compte de résultat des exercices 2007 et 2006.
|
(En milliers d’euros) |
Notes |
2007 |
2006 CEL |
2006 CEL+CECA |
Variation |
Variation |
|
Intérêts et produits assimilés |
17 |
604 429 |
353 316 |
555 670 |
48 759 |
8,77% |
|
Intérêts et charges assimilées |
17 |
-433 005 |
-239 060 |
-377 164 |
-55 841 |
14,81% |
|
Revenus des titres à revenu variable |
18 |
53 905 |
16 418 |
28 847 |
25 058 |
86,87% |
|
Commissions (produits) |
19 |
157 118 |
96 316 |
151 417 |
5 701 |
3,77% |
|
Commissions (charges) |
19 |
-24 641 |
-14 432 |
-22 673 |
-1 968 |
8,68% |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
20 |
505 |
731 |
426 |
79 |
18,54% |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
21 |
15 493 |
13 964 |
19 655 |
-4 162 |
-21,18% |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
22 |
8 798 |
6 786 |
9 749 |
-951 |
-9,75% |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
22 |
-6 402 |
-5 108 |
-7 379 |
977 |
-13,24% |
|
Produit net bancaire |
|
376 200 |
228 931 |
358 548 |
17 652 |
4,92% |
|
Charges générales d'exploitation |
23 |
-255 519 |
-144 923 |
-226 165 |
-29 354 |
12,98% |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-11 432 |
-8 150 |
-11 554 |
122 |
-1,06% |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
109 249 |
75 858 |
120 829 |
-11 580 |
-9,58% |
|
Coût du risque |
24 |
-8 082 |
-7 753 |
-11 996 |
3 914 |
-32,63% |
|
Résultat d'exploitation |
|
101 167 |
68 105 |
108 833 |
-7 666 |
-7,04% |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
25 |
3 511 |
6 227 |
9 456 |
-5 945 |
-62,87% |
|
Résultat courant avant impôt |
|
104 678 |
74 332 |
118 289 |
-13 611 |
-11,51% |
|
Résultat exceptionnel |
26 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,00% |
|
Impôt sur les bénéfices |
27 |
-1 662 |
-15 770 |
-24 457 |
22 795 |
-93,20% |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
372 |
1 743 |
1 743 |
-1 371 |
-78,66% |
|
Résultat net |
|
103 388 |
60 305 |
95 575 |
7 813 |
8,17% |
Les chiffres présentés en colonne 2006 CEL+CECA ont été obtenus par agrégation des comptes des deux entités fusionnées pour permettre la comparaison avec les données du 31 décembre 2007.
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
III. — Annexe aux comptes annuels individuels.
(Exercice 2007.)
I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.
a. Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.
Caisses d'épargne. — Les caisses d'épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.
Sociétés locales d'épargne. — Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
Filiales. — Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :
— La Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR)
— Les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs ;
— Les activités d’assurance et de services à la personne ;
— Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de :
– Banque de financement et d’investissement,
– Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management),
– Capital-investissement et gestion privée,
– Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,
– Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.
Filiales dans le domaine informatique. — Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI).
Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Épargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maitrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maitrise d’ouvrage.
b. Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.
Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.
En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des Caisses d'Épargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 270 M€ au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
La capacité d'intervention est de 270 M€ au 31 décembre 2007.
c. Faits caractéristiques de l’exercice.
Opération de fusion des Caisses d'Épargne de Lorraine et Champagne-Ardenne. — L’année 2007 est marquée au sein du Groupe Caisse d’Épargne par la poursuite des processus de fusion entre Caisses d’Épargne, visant à doter ces dernières des moyens humains et financiers nécessaires pour accélérer leur développement commercial.
Les Caisses d’Épargne de Lorraine et de Champagne-Ardenne ont signé, le 28 novembre 2006, le pacte fondateur de la future entité. Le 29 novembre 2007, les deux Caisses d’Épargne ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle caisse régionale, Lorraine Champagne-Ardenne.
Cette fusion a été réalisée en date de valeur du 1er janvier 2007 et effectuée sur la base des valeurs nettes comptables.
Conséquence de la crise financière. — L’exercice 2007 est marqué par la crise financière qui a commencé aux Etats-Unis sous la double conjonction de la baisse de valeur des biens immobiliers et de la hausse des taux d’intérêt. Cette situation a provoqué, notamment à partir du second semestre, la défaillance des emprunteurs les plus risqués (classes subprime et alt-A) auxquels des crédits immobiliers hypothécaires avaient été consentis par des sociétés de crédit spécialisées.
Du fait de l’internationalisation de l’économie et de la diffusion des risques via les techniques de titrisation, cette crise s’est rapidement propagée à l’ensemble des institutions financières : les grandes banques américaines, les banques internationales, les fonds d’investissements (dont certaines Opcvm monétaires), et les autres institutions financières ayant investi dans des produits issus de la titrisation de ces créances (ABS, RMBS, CMBS, CDO, …).
Cette crise de crédit s’accompagne d’une crise de liquidité, compte tenu d’une augmentation générale des taux et des incertitudes sur l’exposition des principaux acteurs du marché. Elle a notamment conduit à un élargissement significatif des « spreads de crédit », y compris sur des contreparties pour lesquelles la situation financière ne s’est pas dégradée.
Dans ce contexte, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a procédé à un recensement de ses expositions susceptibles de présenter des risques directs ou indirects au marché des « subprimes » ainsi que des autres effets induits par la crise financière.
La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’a pas d’exposition directe ou indirecte significative au marché des « subprimes », mais détient des actifs indirectement affectés par la crise : actifs de titrisation non « subprimes » à hauteur de 61,9 M€ et parts de fonds rencontrant des problèmes de dégradation des risques sous-jacents à hauteur de 101 M€ notamment.
Au 31 décembre 2007, ces encours de 162,9 M€, représentent 6,7% des encours totaux du portefeuille de la Caisse d’Épargne Lorraine Champagne–Ardenne.
Ces actifs ont fait l’objet de dotations de provisions à hauteur de 5,7 M€, correspondant aux moins values latentes de l’année et constatées en compte de résultat 2007.
Par ailleurs, l'élargissement des « spreads » de crédit a eu des répercussions sur la valorisation de son portefeuille mais n'en affecte pas le rendement à l'échéance.
En 2007, l’exposition du portefeuille de la Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-Ardenne a fait l’objet d’une surveillance accrue, conduisant à la vente de 74,9 M€ de parts de fonds rencontrant des problèmes de dégradation des risques sous-jacents, avec un montant légèrement positif de plus values extériorisées.
Cette gestion active du portefeuille se poursuit en début d’année 2008, le total des actifs du portefeuille affectés par la crise ayant été ramenés de 162,9 M€ au 31 décembre 2007 à 82 M€ au 29 février 2008 (ventes en cours déduites)
Dissolution-confusion des filiales SCI CESAR et SCI CEFOR. — Les SCI CESAR et SCI CEFOR, détenues à 100% par la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne, ont fait l’objet d’une opération de dissolution-confusion en date juridique du 30 décembre 2007.
Cette dissolution correspond au souhait des dirigeants de la Caisse d'Épargne de simplifier l’organisation du groupe Caisse d'Épargne au titre de ses deux entités françaises qui exercent des activités complémentaires. Une telle opération s’inscrit dans une phase de réorganisation interne de groupe.
Un mali de fusion, résultant de la différence entre la valeur nette comptable des immeubles apportés et leur valeur réelle, a été enregistré dans les comptes de la Caisse d'Épargne à hauteur de 1 589 milliers d’€.
Fusion-absorption de la SCI du conservatoire. — La SCI du Conservatoire détenue à 100% par la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a fait l’objet d’une fusion absorption en date juridique du 17 décembre 2007 avec effet rétroactif au 16 octobre 2007.
Préalablement à la fusion, l’actif immobilier de la SCI a été réévalué. L’opération dans son ensemble se traduit par une perte de 871 K€ inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.
La convergence informatique : objectif 2010. — En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle.
Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Épargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.
Livret A. — Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50% depuis février 2008), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d'Épargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts centralise 100% des fonds collectés qu'elle utilise pour financer le logement social.
Répondant à une exigence des autorités européennes, le gouvernement a annoncé mi-décembre une banalisation de sa distribution à toutes les banques françaises, ainsi que celle du Livret Bleu proposé par le Crédit Mutuel, selon des modalités qui devront faire l'objet de changements législatifs en préparation. Le Président de la République a demandé au gouvernement de respecter 3 conditions pour cette réforme :
— préservation de la collecte et des montants mis à la disposition du financement du logement social
— réduction du coût du financement du logement social ;
— préservation de l'équilibre financier des réseaux distributeurs, dont les Caisses d'Épargne.
Augmentation de capital de la CNCE. — Le changement de la réglementation entrainé par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE va réaliser une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.
Elle se traduira par l’émission en interne d’actions ordinaires pour 1,6 milliards d’€ et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliards d’€ qui seront souscrites intégralement par les Caisses d’Épargne.
II. – Informations sur les règles et principes comptables.
Note 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Dans les états de synthèse, une colonne 2006 présentant l’agrégation des comptes des Caisses d'Épargne de Lorraine et Champagne-Ardenne a été rajoutée à des fins de comparabilité. Cette base de comparaison a été utilisée pour la présentation des tableaux de l’Annexe.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a. Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
b. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale.
Lors de la restructuration, lorsque les créances font l’objet d’un reclassement en en-cours sains, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration.
Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2).
Certaines créances restructurées sont comptabilisées par prudence en créances douteuses compromises et font l’objet d’une provision. Aucune décote n’a alors été calculée.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
c. Titres. — Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction. — La Caisse d'Épargne ne détient pas de titres de transaction en date d’arrêté.
Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.
Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.
Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
d. Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
e. Constructions. — Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;
— le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit la durée de vie du bien suivante :
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
f. Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
— mobiliers et matériels spécialisés : 10 ans ;
— matériels informatiques : 3 ans.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
g. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
h. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
i. Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
j. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
k. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
l. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
m. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Épargne logement (cf. note 11).
Provisions Épargne-Logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
Note 2. Changements de méthodes comptables. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :
— En application du Règlement du CRC n° 2007-01 reprenant les dispositions de l’Avis n° 2006-02 du CNC, le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.
Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.
L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 54 283 K€ (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.
Les calculs sont identiques à ceux réalisés dans le cadre de l’arrêté des comptes IFRS.
— Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’État prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.
L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 1 100 K€ en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.
III. – Informations sur les postes du bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 4 033 246 K€ au 31 décembre 2007.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 172 332 K€ et 43 838 K€ au 31 décembre 2007.
Note 4.1. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :
|
Actif |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Créances commerciales (*) |
14 447 |
12 612 |
|
Autres concours à la clientèle (*) |
6 620 416 |
6 104 438 |
|
Crédits de trésorerie |
715 001 |
671 357 |
|
Crédits à l'équipement |
1 800 716 |
1 656 800 |
|
Prêts Épargne Logement |
74 734 |
84 784 |
|
Autres crédits à l'habitat |
3 934 193 |
3 581 380 |
|
Autres |
95 772 |
110 117 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (*) |
101 618 |
77 850 |
|
Créances rattachées |
33 024 |
30 491 |
|
Créances douteuses |
164 461 |
168 137 |
|
Dépréciation sur créances douteuses |
-90 904 |
-93 879 |
|
Total |
6 843 062 |
6 299 649 |
|
(*) Sans créances rattachées, créances douteuses ou provisions. |
||
|
Passif |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
8 924 300 |
8 912 698 |
|
Livret A |
4 074 799 |
3 935 081 |
|
Livret Jeune, livret Bet Livret Dév. Durable |
1 112 355 |
1 034 750 |
|
Pel et Cel |
2 331 650 |
2 568 320 |
|
Lep |
1 228 119 |
1 180 775 |
|
Pep |
151 613 |
167 473 |
|
Autres |
25 764 |
26 299 |
|
Autres dettes |
1 796 975 |
1 558 340 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 331 767 |
1 281 460 |
|
Autres |
465 208 |
276 880 |
|
Dettes rattachées |
17 368 |
14 143 |
|
Total |
10 738 643 |
10 485 181 |
Note 4.2. Répartition des encours de crédit.
a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
||
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 418 732 |
4 091 |
-2 863 |
4 091 |
2 863 |
|
Créances sur la clientèle : |
6 769 502 |
164 460 |
-90 900 |
128 970 |
79 727 |
|
Particuliers : crédits immobiliers |
3 633 647 |
53 560 |
-21 905 |
43 057 |
19 264 |
|
Particuliers : autres |
558 878 |
33 622 |
-25 690 |
29 164 |
22 093 |
|
Professionnels |
368 000 |
43 661 |
-26 197 |
35 165 |
22 748 |
|
Entreprises |
681 155 |
27 294 |
-15 995 |
20 268 |
14 538 |
|
Collectivités et institutionnels locaux |
1 407 036 |
5 772 |
-780 |
765 |
751 |
|
Autres |
120 786 |
551 |
-333 |
551 |
333 |
|
Total 2007 |
13 188 234 |
168 551 |
-93 763 |
133 061 |
82 590 |
|
Total 2006 |
12 599 474 |
173 052 |
-96 750 |
120 998 |
-80 624 |
b) Créances restructurées. — Au 31 décembre 2007, les créances restructurées à des conditions hors marché comprises dans les créances saines représentent un montant de 2 584 K€, après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est de 340 K€. Certaines créances restructurées identifiées (9 465 K€) sont comptabilisées par prudence dans l’encours des créances douteuses compromises et font l’objet d’une provision.
Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.
a. Types de portefeuille :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
Investissement |
Activité de portefeuille |
Créances rattachées |
Total 2007 |
Total 2006 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
507 280 |
160 542 |
|
13 055 |
680 877 |
771 811 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (2) |
712 827 |
|
10 340 |
0 |
723 167 |
488 188 |
|
Total 2007 |
1 220 107 |
160 542 |
10 340 |
13 055 |
1 404 044 |
|
|
Total 2006 |
1 099 830 |
135 133 |
8 839 |
16 197 |
|
1 259 999 |
(1). Dont titres cotés 611 432 K€ en 2007 contre 696 059 K€ en 2006.
(2) Dont titres cotés 34 K€ en 2007 contre 34 K€ en 2006.
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à -1 248 K€ en 2007 contre -1 042 K€ en 2006 pour les titres de placement.
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 24 012 K€ en 2007 contre 23 655 K€ en 2006 pour les titres d’investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 134 556 K€.
Le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul au 31 décembre 2007 ainsi qu’au 31 décembre 2006.
Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
Activité de portefeuille |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
|
Valeur nette comptable |
1 230 736 |
1 114 360 |
10 340 |
8 839 |
|
Valeur de marché |
1 249 784 |
1 138 677 |
13 785 |
13 589 |
|
Plus-values latentes (1) |
19 048 |
24 317 |
3 445 |
4 750 |
|
Moins-values latentes provisionnées |
-12 102 |
-2 475 |
-1 061 |
-1 053 |
|
(1) Dont 13 473 K€ sur les obligations et autres titres à revenu fixe et 9 020 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable. |
||||
Les valeurs de marché dans le cadre de cet arrêté sont issues soit de cotations disponibles en date de clôture, soit de valorisations transmises directement par les gérants des instruments concernés, soit de valorisations provenant de modèles internes à la Caisse d'Épargne.
b. Entités ad hoc. — La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne détient, en titre de placement, un Fonds Commun de Placement « Royale Régularité ». L’investissement initial s’élève à 25 M€ (25 000 parts). Souscrit le 20 décembre 1999, la date d’échéance est fixée au 21 décembre 2009. Royale Régularité est un OPCVM à performance garantie adossé à des pensions longues.
D'une part l’actif du fonds est constitué de titres obligataires notés AAA, pris en pension.
Ce fonds dédié ne contient aucun dérivé et ne comporte aucune dette ou instrument à effet de levier.
D'autre part ce fonds est valorisé dans les livres de la CEP, à la date de clôture des comptes, à sa valeur de marché (externalisation trimestrielle des plus-values latentes).
Au 31 décembre 2007, les principales données concernant « Royale Régularité » sont les suivantes :
|
Encours au 31/12/07 |
Plus-values réalisées en 2007 |
|
38 221 milliers d’euros |
1 676 milliers d’euros |
Au regard de ces informations, il a été décidé de ne pas consolider, dans un jeu de comptes spécifiques, ce fonds commun de placement au 31 décembre 2007. Cette présentation n'altère pas la qualité de l'information financière publiée par la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.
Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
|
|
Brute |
Nette |
||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la CELCA : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à +de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IRPAC |
9 990 |
-312 |
30 |
2 938 |
2 938 |
0 |
46 |
81 |
34 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital CELC. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
3 991 |
3 230 |
1 614 |
|
|
78 |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
|
|
|
6 709 |
6 431 |
86 861 |
|
|
85 |
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
14 |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
(1) Y compris FRBG le cas échéant. |
|||||||||
La Caisse d'Épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 606 468 K€ de titres CNCE). L’ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 609 703 K€.
b. Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Animation St Sebastien |
Centre commercial St Sébastien NANCY |
GIE |
|
Arpège |
430, rue Pierre Simon Laplace Aix en Provence |
GIE |
|
CDC Ecureuil |
77, Bd St Jacques Paris |
GIE |
|
CNETI |
66, Av du Maine Paris |
GIE |
|
Cogène 2 |
39, rue Bassano Paris |
GIE |
|
Credecureuil 1 |
27/29, rue de la Tombe-Issoire Paris |
GIE |
|
Direct Ecureuil Est |
2 rue Royale METZ |
GIE |
|
Ecolocale |
29, rue de la Tombe Issoire Paris |
GIE |
|
Caisse d'Épargne Garanties Entreprises |
5, rue Masseran Paris |
GIE |
|
CSF-GCE |
50, avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
Sirce 2 |
50, avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
Groupement Centre Commercial la Sapinière |
rue de la Sapinière LAXOU |
GIE |
|
GCE Achats |
50, avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
GCE Distribution |
50, avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
GCE Technologies |
50, avenue Pierre Mendes France Paris |
GIE |
|
GCE Business services |
12/20, rue Fernand Brandel Paris |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20, Av Pompidou LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
Parking St Sébastien |
Centre commercial St Sébastien NANCY |
GIE |
|
Production Ecureuil Est |
2, Quai Kléber STRASBOURG |
GIE |
|
Sorefi TGV Bail 3 |
80 rue Beaubourg Paris |
GIE |
|
Spring rain |
103, Av Champs Elysées Paris |
GIE |
|
Vulcain Energie |
39, rue Bassano Paris |
GIE |
c. Opérations avec les entreprises liées. — Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Épargne, sont déclarées dans le tableau suivant :
|
(En milliers d’euros) |
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
Total 2007 |
Total 2006 |
|
Créances |
1 387 560 |
3 395 |
1 390 955 |
1 116 952 |
|
Dont subordonnées |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes |
3 533 902 |
0 |
3 533 902 |
2 948 522 |
|
Dont subordonnées |
6 159 |
0 |
6 159 |
6 159 |
|
Engagements de financement donnés |
38 210 |
0 |
38 210 |
41 330 |
|
Engagements de financement reçus |
35 000 |
0 |
35 000 |
55 030 |
|
Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées |
299 750 |
0 |
299 750 |
221 388 |
|
Engagements de garantie reçus d'ordre des entreprises liées |
11 206 |
0 |
11 206 |
10 503 |
Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 1 mois |
De 1 à 3 mois |
De 3 mois à 6 mois |
De 6 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2007 |
|
Total des emplois |
5 671 273 |
249 808 |
352 192 |
437 072 |
2 960 249 |
4 273 305 |
13 943 899 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 370 061 |
86 442 |
94 359 |
24 336 |
348 607 |
496 155 |
6 419 960 |
|
Opérations avec la clientèle |
301 212 |
163 366 |
230 337 |
400 702 |
2 231 939 |
3 515 506 |
6 843 062 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
27 496 |
12 034 |
379 703 |
261 644 |
680 877 |
|
Total des ressources |
9 569 187 |
795 204 |
373 874 |
560 939 |
1 753 375 |
1 291 259 |
14 343 838 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
396 786 |
397 379 |
128 213 |
102 208 |
1 339 612 |
1 136 183 |
3 500 381 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 148 760 |
337 715 |
235 861 |
450 498 |
410 733 |
155 076 |
10 738 643 |
|
Dettes représentées par un titre : |
23 641 |
60 110 |
9 746 |
2 128 |
3 030 |
0 |
98 655 |
|
Bons de caisse et d'épargne |
10 556 |
1 232 |
712 |
881 |
3 030 |
0 |
16 411 |
|
TMI et TCN |
13 085 |
58 878 |
9 034 |
1 247 |
0 |
0 |
82 244 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
54 |
6 105 |
0 |
0 |
6 159 |
Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles.
a. Variations ayant affecté les postes d’immobilisations :
|
(En milliers d’euros) |
Valeur brute 01/01/07 |
Acquisitions |
Cessions / Mises hors service |
Autres mouvements |
Valeur brute 31/12/07 |
Amortissements et provisions 31/12/07 |
Valeur nette 31/12/07 |
|
Incorporelles |
21 682 |
570 |
-36 |
-3 853 |
18 363 |
-12 739 |
5 624 |
|
Corporelles |
248 433 |
30 588 |
-7 142 |
7 902 |
279 781 |
-158 345 |
121 436 |
|
Total |
270 115 |
31 158 |
-7 178 |
4 049 |
298 144 |
-171 084 |
127 060 |
b. Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :
— Les logiciels : 472 ;
— Les fonds commerciaux : 3 563 ;
— Le mali technique de fusion des SCI Cesar et Cefor : 1 589.
Le mali de fusion se décompose comme suit (en milliers d’euros) :
|
Immeubles |
Entité |
VNC |
Valeur expertise |
Mali de fusion |
|
FREYMING MERLEBACH |
SCI CEFOR |
546 |
760 |
214 |
|
SARREGUEMINES POINCARE |
SCI CESAR |
746 |
1 050 |
304 |
|
SARREGUEMINES CREMER |
SCI CESAR |
453 |
1 200 |
747 |
|
BITCHE |
SCI CESAR |
531 |
550 |
19 |
|
CREUTZWALD |
SCI CESAR |
65 |
370 |
305 |
|
Total |
|
2 341 |
3 930 |
1 589 |
c. Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 95 861 K€ dont 71 234 K€ utilisés pour les propres activités du l’établissement.
Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
2 483 |
3 335 |
|
TMI et TCN |
450 |
474 |
|
Total |
2 933 |
3 809 |
Note 10. Comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
Actif |
Passif |
|
Opérations de hors-bilan sur titres |
0 |
0 |
|
Engagements sur devises |
3 |
0 |
|
Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers |
451 |
844 |
|
Charges et produits à répartir |
0 |
0 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
2 992 |
53 864 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
36 432 |
86 887 |
|
Valeurs à l'encaissement |
123 058 |
39 253 |
|
Autres |
990 |
814 |
|
Total 2007 |
163 926 |
181 662 |
|
Total 2006 |
164 597 |
169 157 |
|
(1) L'essentiel des produits constatés d'avance est constitué par les bonifications sur prêts à taux zéro comptabilisés d'avance. |
||
Note 11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie.
|
(En milliers d’euros) |
01/01/07 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/07 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
98 455 |
20 189 |
-5 934 |
-18 062 |
94 648 |
|
Crédits à la clientèle |
93 878 |
19 725 |
-5 934 |
-16 762 |
90 907 |
|
Autres |
4 577 |
464 |
0 |
-1 300 |
3 741 |
|
Provisions inscrites au passif |
17 386 |
3 933 |
0 |
-2 363 |
18 956 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
1 412 |
381 |
0 |
-952 |
841 |
|
Crédits à la clientèle (1) |
15 464 |
3 466 |
0 |
-1 298 |
17 632 |
|
Autres |
510 |
86 |
0 |
-113 |
483 |
|
Total |
115 841 |
24 122 |
-5 934 |
-20 425 |
113 604 |
|
(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles. |
|||||
Note 11.2. Provisions.
a. Provisions (hors risque de contrepartie). — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.
|
(En milliers d’euros) |
01/01/07 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/07 |
|
Provision pour impôt |
4 748 |
0 |
-1 191 |
0 |
3 557 |
|
Litiges, amendes et pénalités |
4 784 |
3 315 |
-575 |
-1 253 |
6 271 |
|
Engagements sociaux (note 11.b) |
69 357 |
5 227 |
-23 303 |
-5 734 |
45 547 |
|
Pel/Cel (note 11.c) |
54 283 |
0 |
0 |
-15 610 |
38 673 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
2 102 |
514 |
0 |
-625 |
1 991 |
|
Total |
135 274 |
9 056 |
-25 069 |
-23 222 |
96 039 |
b. Provisions pour engagements sociaux.
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (17 233 K€ en 2007).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d'Épargne concernant les régimes suivants :
— CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;
— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/07 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/06 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
259 758 |
7 556 |
2 879 |
270 193 |
278 652 |
9 716 |
2 883 |
291 251 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
244 770 |
2 256 |
216 |
247 242 |
237 467 |
2 222 |
206 |
239 895 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
23 258 |
3 582 |
521 |
27 361 |
45 929 |
3 838 |
543 |
50 310 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
0 |
14 366 |
236 |
14 602 |
0 |
18 003 |
0 |
18 003 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-7 538 |
-4 507 |
0 |
-12 045 |
-4 011 |
-315 |
0 |
-4 326 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
-732 |
20 591 |
2 378 |
22 237 |
-733 |
21 974 |
2 134 |
23 375 |
|
Passif |
22 526 |
20 591 |
2 378 |
45 495 |
45 196 |
21 974 |
2 134 |
69 304 |
|
Actif |
-6 256 |
0 |
0 |
-6 256 |
-12 169 |
0 |
0 |
-12 169 |
L'impact pour la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2% du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs non liées à des changements d’hypothèses.
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
01/01/05 |
|
Valeur actualisée des engagements |
259 758 |
278 652 |
290 559 |
279 875 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement |
-268 028 |
-283 396 |
-290 754 |
-279 875 |
|
Déficit (Surplus) |
-8 270 |
-4 744 |
-195 |
0 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % |
4,0% |
-1,1% |
3,4% |
|
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % |
-6,7% |
-3,4% |
-2,4% |
|
Au 31 décembre 2007, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 78% en obligations, 7% en actions, 1% en actifs immobiliers et 14% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
2006 |
0 |
-311 |
-29 |
-340 |
|
2007 |
0 |
-1 408 |
243 |
-1 166 |
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE (en milliers d’euros) :
|
CGRCE |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
0 |
|
Coût financier |
10 482 |
9 639 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-11 405 |
-6 659 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
923 |
-2 980 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total |
0 |
0 |
Au cours de l'exercice 2007, une opération de transfert d'un montant de 21 746 K€ a été réalisée vers la CGRCE.
Principales hypothèses actuarielles :
|
(En pourcentage) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
|
Taux d'actualisation |
4,60% |
4,10% |
4,20% -1 |
3,68% -1 |
4,20% |
3,68% |
|
Rendement attendu des actifs du régime ex-CE Lorraine |
4,60% |
4,10% |
4,60% |
4,40% |
4,60% |
4,40% |
|
Rendement attendu des actifs du régime ex-CE Champagne-Ardenne |
4,60% |
4,10% |
4,20% |
4,20% |
5,00% |
5,00% |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
4,20% |
3,90% |
|
|
|
|
|
(1) 4,59% au 31 décembre 2007 et 3,84% pour les deux Caisse D'Épargne au 31 décembre 2006 pour les avantages tarifaires aux retraités. |
||||||
Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés. — Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L 225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.
Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.
Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence.
Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.
La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25% sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10%, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire.
La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 144 K€.
c. Provisions PEL / CEL.
— Encours des dépôts collectés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de moins de 4 ans |
1 016 892 |
975 335 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
303 746 |
328 538 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de plus de 10 ans |
757 539 |
977 572 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 078 177 |
2 281 445 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
253 474 |
263 185 |
|
Total |
2 331 651 |
2 544 630 |
— Encours des crédits octroyés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement |
40 557 |
49 429 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement |
34 242 |
35 429 |
|
Total |
74 799 |
84 858 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Épargne Logement.
|
(En milliers d’euros) |
01/01/07 |
Dotations/reprises nettes |
31/12/07 |
|
Provisions constituées au titre des PEL – ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions constituées au titre des PEL – ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions constituées au titre des PEL – ancienneté de plus de 10 ans |
46 352 |
-15 229 |
31 123 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
46 352 |
-15 229 |
31 123 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
6 132 |
-378 |
5 754 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
465 |
-74 |
391 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
751 |
71 |
822 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
1 216 |
-3 |
1 213 |
|
Total |
53 700 |
-15 610 |
38 090 |
La reprise de provision sur les comptes et plans Épargne Logement d’un montant de 15 610 K€ au 31 décembre 2007 est liée aux effets de taux et de décollecte.
Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.
a. Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/Report à nouveau |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2005 |
216 094 |
300 840 |
450 235 |
94 222 |
1 061 391 |
|
Mouvements de l'exercice |
12 431 |
0 |
80 317 |
1 354 |
94 102 |
|
Au 31 décembre 2006 |
228 525 |
300 840 |
530 552 |
95 576 |
1 155 493 |
|
Augmentation de capital |
8 479 |
0 |
0 |
0 |
8 479 |
|
Affectation réserves |
0 |
0 |
81 631 |
-81 631 |
0 |
|
Distribution |
0 |
0 |
0 |
-14 126 |
-14 126 |
|
Autres variations liées à la fusion |
0 |
204 992 |
-216 032 |
0 |
-11 040 |
|
Autres variations liées au changement de méthode |
0 |
0 |
-53 356 |
181 |
-53 175 |
|
Résultat 2007 |
0 |
0 |
0 |
103 388 |
103 388 |
|
Au 31 décembre 2007 |
237 004 |
505 832 |
342 795 |
103 388 |
1 189 019 |
Le capital social de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne s'élève à 237 004 K€ et est composé pour 189 604 K€ et de 9 480 190 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 47 401 K€ de certificats d'investissement.
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 8 479 K€ a été décidée par le Directoire en vertu de la délégation de compétences délivrée par l’assemblée générale extraordinaire de la Caisse D'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne du 17 avril 2007, par l’émission au pair :
— De 339 170 parts sociales nouvelles de vingt € de valeur nominale chacune ;
— De 84 792 CCI nouveaux de vingt € de valeur nominale chacun.
Dans le cadre de l’absorption de la Caisse d’Épargne de Champagne-Ardenne, le capital a été porté à 237 004 K€.
Les charges nettes imputées sur la prime de fusion s’élèvent à 11 040 K€.
Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2007 sont décrits en note 2.
b. Variation du FRBG :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/07 |
Dotations |
Reprises |
31/12/07 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
92 701 |
0 |
320 |
92 381 |
c. Dettes subordonnées. — Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 M€ au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables « miroirs » au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (en milliers d’euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Call émetteur |
|
6 105 |
EUR |
05/11/1999 |
6105 |
5,63% |
CNCE |
IV. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.
Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’épargne ou de tiers.
|
Description des actifs |
Montant (en milliers d’euros) |
Passifs ou engagements concernés |
|
Titres de participation |
16 006 |
Refinancement Crédit Foncier (nantissement Air Calin) |
Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme.
a. Engagements sur instruments financiers à terme :
|
Opérations sur marches de gré à gré (1) |
Instruments de taux d'intérêt |
Instruments de cours de change |
Autres instruments |
Total 2007 |
Total 2006 |
|
Opérations fermes |
326 572 |
0 |
0 |
326 572 |
334 485 |
|
Opérations conditionnelles |
535 350 |
0 |
16 400 |
551 750 |
588 095 |
|
Total (montants nominaux) |
861 922 |
0 |
16 400 |
878 322 |
922 580 |
|
Total (juste valeur) |
5 425 |
0 |
-6 912 |
-1 487 |
-3 016 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
(En milliers d’euros) |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total 2007 |
|
Opérations fermes |
326 572 |
0 |
0 |
0 |
326 572 |
|
Opérations conditionnelles |
430 936 |
0 |
120 814 |
0 |
551 750 |
|
Achats |
430 936 |
0 |
116 729 |
0 |
547 665 |
|
Ventes |
0 |
0 |
4 085 |
0 |
4 085 |
|
Total 2007 |
757 508 |
0 |
120 814 |
0 |
878 322 |
|
Total 2006 |
694 392 |
75 000 |
150 858 |
0 |
920 250 |
b. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
Opérations sur marchés de gré à gré |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2007 |
|
Opérations fermes |
18 656 |
127 323 |
180 593 |
326 572 |
|
Opérations conditionnelles |
33 104 |
360 927 |
157 719 |
551 750 |
|
Total |
51 760 |
488 250 |
338 312 |
878 322 |
c. Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. — Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne par :
— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;
— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres ».
Note 15. Ventilation du bilan par devise. — Le bilan de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est en devise Euro à plus de 99%.
Note 16. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
2 026 515 |
|
Engagements reçus des sociétés d'assurances |
|
1 761 697 |
|
Engagements reçus de Foncier Habitat |
|
2 |
|
Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail : |
|
|
|
Mobilier |
1 628 |
0 |
|
Engagements donnés (valeur affectée en garantie) |
92 839 |
|
|
Autres engagements |
69 381 |
359 740 |
|
Total 2007 |
163 848 |
4 147 954 |
|
Dont entreprises liées |
4 478 |
1 657 852 |
|
Total 2006 |
84 455 |
3 847 807 |
V. – Informations sur le compte de résultat.
Note 17. Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Produits |
Charges |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
249 522 |
215 635 |
-142 260 |
-102 199 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
302 758 |
288 322 |
-281 363 |
-266 493 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
52 149 |
51 704 |
-8 977 |
-7 857 |
|
Relatives à des dettes subordonnées |
0 |
0 |
-340 |
-340 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
0 |
9 |
-65 |
-275 |
|
Total |
604 429 |
555 670 |
-433 005 |
-377 164 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 110 631 K€ en 2007 ;
— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 39 352 K€ en 2007.
Note 18. Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
5 110 |
3 412 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
889 |
1 019 |
|
Parts dans les entreprises liées |
47 906 |
24 416 |
|
Total |
53 905 |
28 847 |
Note 19. Commissions :
|
(En milliers d’euros) |
Charges |
Produits |
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-2 000 |
14 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
0 |
44 921 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-209 |
18 083 |
|
Sur moyens de paiement |
-11 814 |
29 733 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
0 |
45 692 |
|
Autres commissions |
-10 618 |
18 675 |
|
Total 2007 |
-24 641 |
157 118 |
|
Total 2006 |
-22 673 |
151 417 |
Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Titres de transaction |
431 |
124 |
|
Change |
32 |
69 |
|
Instruments financiers |
42 |
233 |
|
Total |
505 |
426 |
Note 21. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d’euros) |
Titres de placement |
TAP |
2007 |
2006 |
|
Résultat des cessions |
26 000 |
0 |
26 000 |
20 130 |
|
Dotation (reprise) nette aux (de) dépréciations |
-10 386 |
-111 |
-10 497 |
-458 |
|
Frais d'acquisition |
-10 |
0 |
-10 |
-17 |
|
Total |
15 604 |
-111 |
15 493 |
19 655 |
Note 22. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d’euros) |
Charges |
Produits |
|
Plus ou moins value sur immobilisations hors exploitation |
0 |
277 |
|
Dotations aux amortissements des immobilisations hors exploitation |
-593 |
0 |
|
Revenu immeuble de rapport |
0 |
1 311 |
|
Subvention PELS |
-2 787 |
0 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
-1 124 |
3 169 |
|
Transferts de charges |
-287 |
159 |
|
Autres produits et charges |
-1 611 |
3 882 |
|
Total 2007 |
-6 402 |
8 798 |
|
Total 2006 |
-7 379 |
9 749 |
Note 23. Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Frais de personnel |
-148 696 |
-138 813 |
|
Salaires et traitements |
-88 882 |
-79 913 |
|
Charges de retraite (1) |
-15 996 |
-14 577 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-39 268 |
-37 601 |
|
Intéressement et participation |
-4 550 |
-6 722 |
|
Impôts et taxes |
-5 917 |
-5 936 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-100 906 |
-81 416 |
|
Total |
-255 519 |
-226 165 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
|
Cadres |
444 |
|
Non cadres |
1 926 |
|
|
2 370 |
Rémunération des dirigeants. — Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2007 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 2 703 K€.
Dispositions sur le régime de retraite. — Les présidents de directoire des Caisses d’Épargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.
Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires devront remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :
— Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Épargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite ;
— Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Épargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans ;
— Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.
Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10% de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Épargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.
Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.
Indemnités de fin de mandat. — Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Épargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne.
En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.
Note 24. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
|
Dotations aux dépréciations |
-24 212 |
-503 |
-24 715 |
|
Reprises de dépréciations |
23 304 |
1 340 |
24 644 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations |
-5 788 |
-701 |
-6 489 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations |
-1 540 |
-387 |
-1 927 |
|
Récupérations sur créances amorties |
396 |
9 |
405 |
|
Total 2007 |
-7 840 |
-242 |
-8 082 |
|
Total 2006 |
-13 552 |
1 556 |
-11 996 |
Note 25. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Sur immobilisations corporelles |
211 |
-1 027 |
|
Sur titres de participations |
-511 |
538 |
|
Sur parts dans les entreprises liées |
3 734 |
6 289 |
|
Sur autres titres détenus à long terme |
77 |
3 419 |
|
Sur titres d'investissement |
0 |
237 |
|
Total |
3 511 |
9 456 |
Note 26. Résultat exceptionnel. — Aucune charge et aucun produit exceptionnel n’ont été enregistrés en 2007.
Note 27. Impôt sur les sociétés. — L’impôt de la société s’analyse comme suit :
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant 2007 |
1 070 |
259 |
8 615 |
|
Dont incidence de la quote-part de frais et charges sur le secteur taxable à 0% |
219 |
0 |
0 |
|
Imputations des déficits |
-1 070 |
0 |
0 |
|
Bases imposables |
0 |
259 |
8 615 |
|
Impôt correspondant |
0 |
39 |
0 |
|
+ Impôt sur contrôle fiscal |
469 |
0 |
0 |
|
+ Contributions 3,3% |
52 |
1 |
0 |
|
– Déductions au titre des crédits d'impôts |
-1 390 |
0 |
0 |
|
+ Impôt sur les charges imputées sur la prime de fusion |
4 344 |
0 |
0 |
|
– Autres impôts sur les bénéfices |
-154 |
0 |
0 |
|
Impôt comptabilisé |
3 321 |
39 |
0 |
|
Reprise sur provision pour contrôle fiscal |
-497 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux |
-1 191 |
0 |
0 |
|
Provisions sur passif sociaux |
-11 |
0 |
0 |
|
Total |
1 622 |
39 |
0 |
Note 28. Répartition de l'activité – banque Commerciale :
|
(En milliers d’euros) |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
|
Produit net bancaire |
376 200 |
358 548 |
310 123 |
300 462 |
|
Frais de gestion |
-266 950 |
-237 719 |
-253 143 |
-236 264 |
|
Résultat brut d'exploitation |
109 250 |
120 829 |
56 980 |
64 198 |
|
Coût du risque |
-8 083 |
-11 996 |
-8 090 |
-11 283 |
|
Résultat d'exploitation |
101 167 |
108 833 |
48 890 |
52 915 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
3 511 |
9 456 |
289 |
-223 |
|
Résultat courant avant impôt |
104 678 |
118 289 |
49 179 |
52 692 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Épargne et recouvre notamment les éléments suivants :
— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;
— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). »
VI. – Autres informations.
Note 29. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Épargne.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la CELCA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard de règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note II-2 de l’annexe concernant :
— le changement de méthode lié à l’application à compter du 1ier janvier 2007 du CRC 2007-01 et de l’avis 2006-02 du CNC du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement ;
— le changement de méthode résultant de l’application de l’avis CNC2007-B du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.
Paris-La Défense le 4 avril 2008.
Les Commissaires aux Comptes :
|
KPMG Audit, Département de KPMG S.A : |
ERNST & YOUNG Audit : |
|
Rémy TABUTEAU ; |
Bertrand BLUZAT. |
V. — Note sur le rapport de gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal de Grande Instance de METZ.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6899
Texte de l'annonce :
| 23 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 237 004 740 €.
Siège social : 2, rue Royale 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation au 31 mars 2008.
(En milliers d'euros)
|
Actif |
Montants |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
58 037 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 463 576 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 947 686 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
735 410 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
626 159 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
47 865 |
|
Parts dans les entreprises liées |
850 402 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
6 481 |
|
Immobilisations corporelles |
121 322 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
235 771 |
|
Comptes de régularisation |
114 883 |
|
Total actif |
16 207 595 |
|
Passif |
Montants |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 652 067 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 831 884 |
|
Dettes représentées par un titre |
123 598 |
|
Autres passifs |
39 389 |
|
Comptes de régularisation |
155 961 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
117 004 |
|
Dettes subordonnées |
6 244 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
92 381 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 189 066 |
|
Capital souscrit |
237 004 |
|
Primes d'émission |
505 832 |
|
Réserves |
395 970 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
49 |
|
Report à nouveau (+/-) |
50 211 |
|
Total passif |
16 207 595 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
956 860 |
|
Engagements de garantie |
214 517 |
|
Engagements sur titres |
42 066 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
76 510 |
|
Engagements de garantie |
78 703 |
|
Engagements sur titres |
48 811 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2604
Texte de l'annonce :
| 14 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 237 004 740 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation au 31/12/2007
(En milliers d'euros)
|
Actif |
Montants |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
65 787 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 419 959 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 843 061 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
680 877 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
723 167 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
38 160 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
640 231 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 626 |
|
Immobilisations corporelles |
121 437 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
262 447 |
|
Comptes de Régularisation |
163 926 |
|
Total actif |
15 964 678 |
|
Passif |
Montants |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 500 382 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 738 646 |
|
Dettes représentées par un titre |
98 654 |
|
Autres passifs |
42 733 |
|
Comptes de Régularisation |
181 662 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
114 995 |
|
Dettes subordonnées |
6 159 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
92 381 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 189 066 |
|
Capital souscrit |
237 004 |
|
Primes d'emission |
505 831 |
|
Réserves |
395 971 |
|
Ecarts de Réevaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
49 |
|
Report à nouveau (+/-) |
50 210 |
|
Total passif |
15 964 678 |
|
Hors-bilan |
Montants |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
791 093 |
|
Engagements de garantie |
278 813 |
|
Engagements sur titres |
81 880 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
85 867 |
|
Engagements de garantie |
102 334 |
|
Engagements sur titres |
21 874 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16512
Texte de l'annonce :
| 5 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative régie par les arts. L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 153 479 120 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 738.
Situation au 30 septembre 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
36 801 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 012 674 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 079 054 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
460 801 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
630 268 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
39 726 |
|
Parts dans les entreprises liées |
379 399 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 353 |
|
Immobilisations corporelles |
73 557 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
222 851 |
|
Comptes de régularisation |
68 855 |
|
Total actif |
10 009 338 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 172 216 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 764 838 |
|
Dettes représentées par un titre |
34 171 |
|
Autres passifs |
71 521 |
|
Comptes de régularisation |
86 379 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
82 815 |
|
Dettes subordonnées |
6 416 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
32 134 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
758 849 |
|
Capital souscrit |
161 958 |
|
Primes d'émission |
246 237 |
|
Réserves |
388 664 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
99 |
|
Report à nouveau (+/-) |
-38 110 |
|
Total passif |
10 009 338 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
481 457 |
|
Engagements de garantie |
226 375 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
41 510 |
|
Engagements de garantie |
19 121 |
|
Engagements sur titres |
|
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12063
Texte de l'annonce :
| 1 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°92 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative régie par les art. L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 161 958 K €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738, titulaire de la carte professionnelle
« Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds,
effets ou valeurs » n° 611/2006 délivrée par la Préfecture de la Moselle, garantie par CEGI, 128, rue de la Boétie 75008 Paris.
Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2007
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
36 655 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
3 916 665 |
|
Opérations avec la Clientèle |
3 988 496 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
475 514 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
604 154 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
39 638 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
379 358 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 244 |
|
Immobilisations corporelles |
74 365 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
204 831 |
|
Comptes de Régularisation |
88 895 |
|
Total actif |
9 813 815 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 063 939 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 695 993 |
|
Dettes représentées par un titre |
11 132 |
|
Autres passifs |
65 530 |
|
Comptes de Régularisation |
78 742 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
101 168 |
|
Dettes subordonnées |
6 329 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
32 134 |
|
Capitaux propres hors frbg (+/-) |
758 849 |
|
Capital souscrit |
161 958 |
|
Primes d'emission |
246 237 |
|
Réserves |
388 664 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
99 |
|
Report à nouveau (+/-) |
-38 110 |
|
Total passif |
9 813 815 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
405 572 |
|
Engagements de garantie |
223 928 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
76 510 |
|
Engagements de garantie |
18 950 |
|
Engagements sur titres |
|
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6598
Texte de l'annonce :
| 18 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative régie par les art. L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à directoire
et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 153 479 120 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz,
intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738, titulaire de la carte professionnelle
« Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs »
n° 611/2006 délivrée par la Préfecture de la Moselle, garantie par CEGI, 128, rue de la Boétie 75008 Paris.
Documents comptables annuels.
I. — Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Caisses, banques centrales, CCP |
|
42 579 |
38 670 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3, 6, 7 |
4 034 041 |
3 979 334 |
|
A vue |
|
3 238 243 |
3 068 287 |
|
A terme |
|
795 798 |
911 047 |
|
Opérations avec la clientèle |
4, 6, 7, 11 |
3 793 420 |
3 571 911 |
|
Créances commerciales |
|
1 245 |
944 |
|
Autres concours à la clientèle |
|
3 741 976 |
3 538 209 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
50 199 |
32 758 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
5, 7 |
520 802 |
763 988 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
369 615 |
213 494 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 |
37 978 |
28 232 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 |
375 380 |
316 582 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 |
5 057 |
4 958 |
|
Immobilisations corporelles |
8 |
75 353 |
73 145 |
|
Autres actifs |
|
223 865 |
157 951 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
72 645 |
68 365 |
|
Total de l'actif |
|
9 550 735 |
9 216 630 |
|
Passif |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3, 6, 7 |
1 827 151 |
1 738 747 |
|
A vue |
|
61 208 |
138 718 |
|
A terme |
|
1 765 943 |
1 600 029 |
|
Opérations avec la clientèle |
4, 6, 7 |
6 666 529 |
6 488 436 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial : |
|
5 654 446 |
5 613 523 |
|
A vue |
|
4 026 883 |
3 854 784 |
|
A terme |
|
1 627 563 |
1 758 739 |
|
Autres dettes : |
|
1 012 083 |
874 913 |
|
A vue |
|
830 950 |
790 572 |
|
A terme |
|
181 133 |
84 341 |
|
Dettes représentées par un titre |
7, 9 |
12 841 |
15 591 |
|
Bons de caisse |
|
8 497 |
12 105 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
4 344 |
3 486 |
|
Autres passifs |
|
38 602 |
20 223 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
100 331 |
95 997 |
|
Provisions |
11 |
69 206 |
83 232 |
|
Dettes subordonnées |
6, 12 |
6 159 |
6 159 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
12 |
32 134 |
33 781 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
12 |
797 782 |
734 464 |
|
Capital souscrit |
|
153 479 |
141 048 |
|
Primes d'émissions |
|
246 237 |
246 237 |
|
Réserves |
|
337 662 |
322 310 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
99 |
196 |
|
Report à nouveau |
|
0 |
-36 378 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
60 305 |
61 051 |
|
Total du passif |
|
9 550 735 |
9 216 630 |
|
Hors bilan |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Engagements donnés : |
13, 14, 15 |
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
345 985 |
323 759 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
10 276 |
361 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
335 709 |
323 398 |
|
Engagements de garantie |
6 |
256 974 |
332 777 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
|
56 107 |
40 490 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
200 867 |
292 287 |
|
Engagements sur titres |
|
0 |
646 |
|
Autres engagements donnés |
|
0 |
646 |
|
Engagements reçus : |
14,15 |
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
76 510 |
71 510 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
76 510 |
71 510 |
|
Engagements de garantie |
|
18 623 |
17 146 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
18 623 |
17 146 |
|
Engagements sur titres |
|
0 |
5 000 |
|
Autres engagements reçus |
|
0 |
5 000 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
|
+ Intérêts et produits assimilés |
16 |
353 316 |
348 154 |
|
- Intérêts et charges assimilées |
16 |
-239 060 |
-224 346 |
|
+ Revenus des titres à revenu variable |
17 |
16 418 |
13 382 |
|
+ Commissions (produits) |
18 |
96 316 |
89 011 |
|
- Commissions (charges) |
18 |
-14 432 |
-14 603 |
|
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
19 |
731 |
1 340 |
|
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
20 |
13 964 |
4 214 |
|
+ Autres produits d'exploitation bancaire |
21 |
6 786 |
6 513 |
|
- Autres charges d'exploitation bancaire |
21 |
-5 108 |
-5 888 |
|
Produit net bancaire |
|
228 931 |
217 777 |
|
- Charges générales d'exploitation |
22 |
-144 923 |
-139 301 |
|
- Dotations aux amortissements et aux dépréciations |
|
|
|
|
sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-8 150 |
-7 851 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
75 858 |
70 625 |
|
- Coût du risque |
23 |
-7 753 |
-5 536 |
|
Résultat d'exploitation |
|
68 105 |
65 089 |
|
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
24 |
6 227 |
-224 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
74 332 |
64 865 |
|
+/- Résultat exceptionnel |
25 |
0 |
-5 777 |
|
- Impôt sur les bénéfices |
26 |
-15 770 |
663 |
|
+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
1 743 |
1 300 |
|
+/- Résultat net |
|
60 305 |
61 051 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
III. — Annexe aux comptes annuels individuels exercice 2006.
I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.
— Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.
— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— Caisse nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
— Filiales :
– Filiales nationales : Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles :
- la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier) ;
- Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Épargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS).
– Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).
– Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).
b) Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du groupe Caisse d’Épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.
En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.
L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d'Épargne contribue.
c) Faits caractéristiques de l’exercice :
— Création de Natixis : Le groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.
L’assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.
En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros :
– 100% de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services ;
– 98,78% de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation) ;
– 79,957% de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627% après cession par Sanpaolo IMI International) ;
– 67% de CEFI,60% de Foncier Assurances ;
– 57,85% de Compagnie 1818 – Banquiers Privés ;
– 50% de CACEIS ;
– une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires.
Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI.
Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France).
A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire détenait 45,5% du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20% de chaque Caisse d’Épargne et de Prévoyance au travers des CCI.
Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Épargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n°06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).
Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.
Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44%.
— Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35%). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital.
Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’euros, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34% du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’euros réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100% du capital de la CNCE.
Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du groupe Caisse d’Épargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’euros
— Fusions de Caisse d’Épargne et de Prévoyance : Mi-octobre 2006, les Caisses d’Épargne de Lorraine et de Champagne-Ardenne ont signé officiellement le pacte fondateur permettant l’ouverture de négociations exclusives en vue d’étudier les modalités d’un rapprochement entre les deux établissements.
— Convergence des systèmes d’information : Le groupe Caisse d’Épargne a lancé au second semestre 2006 le projet « Performance du système d’information », dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti.
La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne.
Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence :
L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ;
La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ;
La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.
En l'absence à ce stade d'évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d'Épargne de Lorraine le lancement de ce projet n'a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la Caisse d'Épargne.
— Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.
Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Épargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).
— Contrôle fiscal : La Caisse d'Épargne Lorraine a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2006 portant sur les exercices 2003 et 2004. Tous les impacts financiers relatifs à ce contrôle ont été enregistrés dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2006.
II. – Informations sur les règles et principes comptables.
Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances identifiées comme étant restructurées à des conditions hors marché sont classées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font alors l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4-2).
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4-2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d'Épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
c) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
La Caisse d’Épargne de Lorraine a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.
Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
— Titres de transaction : La Caisse d'Épargne ne détient pas de titres de transaction.
— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
— Titres d’investissement : La Caisse d'Épargne ne détient plus aucun titre d’investissement au 31 décembre 2006.
— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse d'Épargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
d) Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 3 ans.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
e) Constructions. — Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;
— le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Leur valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par des opérations de fusion.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
40 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
f) Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
— mobiliers et matériels spécialisés : 10 ans ;
— matériels informatiques : 3 ans.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
h) Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
i) Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
j) Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
k) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
l) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
m) Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
Note 2. – Changements de méthodes comptables.
Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :
— Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).
Ce changement de réglementation n’a pas d’impact sur les comptes de l’exercice 2006 car la Caisse d’Épargne de Lorraine n’a pas recensé dans son encours sain de créances restructurées ayant un caractère significatif.
— Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille « titres d’investissement » vers le portefeuille de « titres de placement » pour un montant de 277 066 032 euros. Ce transfert de portefeuille n’a pas conduit à constater de dépréciations.
— Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.
Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.
— En revanche, la Caisse d’Épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Épargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.
III. – Informations sur les postes du bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Note 3. – Opérations interbancaires.
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 418 469 K€ au 31 décembre 2006.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 101 628 K€ et 22 330 K€ au 31 décembre 2006.
Note 4.1. – Opérations avec la clientèle.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Créances commerciales |
1 384 |
929 |
|
Autres concours à la clientèle |
3 687 418 |
3 490 242 |
|
Crédits de trésorerie |
380 060 |
364 365 |
|
Crédits à l'équipement |
948 296 |
977 833 |
|
Prêts épargne logement |
57 358 |
71 337 |
|
Autres crédits à l'habitat |
2 265 735 |
2 049 903 |
|
Autres |
35 969 |
26 804 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
48 275 |
30 469 |
|
Créances rattachées |
16 996 |
16 686 |
|
Créances douteuses |
79 142 |
75 909 |
|
Provisions sur créances douteuses |
-39 795 |
-42 324 |
|
Total |
3 793 420 |
3 571 911 |
|
Passif |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
5 651 196 |
5 608 727 |
|
Livret A |
2 418 483 |
2 354 650 |
|
Livret Jeune, livret B et Codevi |
654 849 |
570 279 |
|
Pel et Cel |
1 632 148 |
1 730 509 |
|
Lep |
802 243 |
774 130 |
|
Pep |
125 631 |
167 225 |
|
Autres |
17 842 |
11 934 |
|
Autres dettes |
1 006 431 |
871 550 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
823 809 |
778 742 |
|
Autres |
182 622 |
92 808 |
|
Dettes rattachées |
8 902 |
8 159 |
|
Total |
6 666 529 |
6 488 436 |
Note 4.2. – Répartition des encours de crédit.
a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
||
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 034 041 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Créances sur la clientèle : |
3 753 824 |
79 391 |
-39 795 |
45 215 |
-29 884 |
|
Particuliers : crédits immobiliers |
2 086 096 |
28 856 |
-10 421 |
16 690 |
-7 431 |
|
Particuliers : autres |
322 223 |
20 191 |
-13 880 |
13 489 |
-10 501 |
|
Professionnels |
171 240 |
10 172 |
-7 084 |
6 375 |
-4 885 |
|
Entreprises |
365 966 |
10 696 |
-8 174 |
8 434 |
-6 876 |
|
Collectivités et institutionnels locaux |
724 698 |
9 476 |
-236 |
227 |
-191 |
|
Autres |
83 601 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
7 787 865 |
79 391 |
-39 795 |
45 215 |
-29 884 |
Le poste créances douteuses comprend les créances d’une collectivité locale qui a engagé une action en responsabilité contre la Caisse d’épargne de Lorraine en 2006.
Compte tenu des termes de l’assignation et des éléments du dossier, aucune provision n’a été constituée.
b) Créances restructurées. — La Caisse d’épargne de Lorraine n’a pas recensé dans son encours sain de créances restructurées ayant un caractère significatif. Les créances restructurées identifiées (6 485 K€) sont comptabilisées par prudence dans l’encours des créances douteuses compromises et font l’objet d’une provision. La Caisse d’épargne de Lorraine n’a pas en conséquence calculé de décote sur le portefeuille, non identifié spécifiquement, des créances restructurées hors marché. (cf. note 1b).
Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.
a) Types de portefeuilles :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
Investissement |
Créances rattachées |
Total 2006 |
Total 2005 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
508 230 |
0 |
12 572 |
520 802 |
763 988 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (2) |
369 615 |
|
0 |
369 615 |
213 494 |
|
Total 2006 |
877 845 |
0 |
12 572 |
890 417 |
|
|
Total 2005 |
489 893 |
470 066 |
17 523 |
|
977 482 |
|
1) Dont titres cotés 463 146 K€ en 2006 contre 705 582 K€ en 2005. |
|||||
|
2) Dont titres cotés 35 K€ en 2006 contre 35 K€ en 2005. |
|||||
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à – 454 K€ en 2006 contre 1 498 K€ en 2005 pour les titres de placement et est nul en 2006 contre -384 K€ en 2005 pour les titres d'investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 16 210 K€.
Le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul au 31 décembre 2006 ainsi qu’au 31 décembre 2005.
Au cours des 2 derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés :
|
Portefeuille d'origine |
Portefeuille de destination |
Montant transféré en cours d'exercice |
|
|
2006 |
2005 |
||
|
Titres d'investissement |
Titres de placement |
277 066 |
0 |
L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 277 066 K€ (cf. note 2 : Changements de méthode).
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
|
|
2006 |
2005 |
|
|
Valeur nette comptable |
890 417 |
497 148 |
|
Valeur de marché |
911 118 |
515 599 |
|
Plus-values latentes (1) |
20 701 |
18 451 |
|
Moins-values latentes provisionnées |
-347 |
-176 |
|
(1) dont 9 651 K€ sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 11 050 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable. |
||
b) Entités ad hoc. — La Caisse d’Épargne de Lorraine détient, en titre de placement, un Fonds Commun de placement « Royale Régularité ». L’investissement initial s’élève à 25 M€ (25 000 parts). Souscrit le 20 décembre 1999, la date d’échéance est fixée au 21 décembre 2009. Royale Régularité est un OPCVM à performance garantie adossé à des pensions longues.
D'une part l’actif du fonds est constitué de titres obligataires notés AAA, pris en pension.
Ce fonds dédié ne contient aucun dérivé et ne comporte aucune dette ou instrument à effet de levier.
D'autre part ce fonds est valorisé dans les livres de la CEP, à la date de clôture des comptes, à sa valeur de marché (externalisation semestrielle des plus-values latentes).Au 31 décembre 2006, les principales données concernant « Royale Régularité » sont les suivantes:
|
Encours au 31/12/2006 |
Plus-values réalisée en 2006 |
|
36 545 K€ |
1 646 K€ |
Au regard de ces informations, il a été décidé de ne pas consolider, dans un jeu de comptes spécifiques, ce fonds commun de placement au 31 décembre 2006. Cette présentation n'altère pas la qualité de l'information financière publiée par la Caisse d'Épargne de Lorraine.
Note 6. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.
a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice |
|
|
Brute |
Nette |
||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SCI Cefcl |
2 365 |
|
54,52% |
2 365 |
2 365 |
42 |
371 |
85 |
|
|
SCI Cefor |
1 906 |
-139 |
100% |
1 906 |
1 767 |
|
89 |
90 |
|
|
SCI Cesar |
9 177 |
-339 |
100% |
9 177 |
8 838 |
105 |
443 |
414 |
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la sté astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
|
|
|
3 770 |
3 770 |
41 820 |
|
|
87 |
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Y compris FRBG le cas échéant. |
|||||||||
La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 371 693 k€.
b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Animation St Sebastien |
Centre commercial St Sébastien, Nancy |
GIE |
|
Arpège |
430, rue Pierre Simon Laplace Aix en Provence |
GIE |
|
CDC Ecureuil |
77, boulevard St Jacques, Paris |
GIE |
|
Cneti |
66, avenue du Maine, Paris |
GIE |
|
Cogène 2 |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
|
Credecureuil 1 |
27/29, rue de la Tombe-Issoire, Paris |
GIE |
|
Direct Ecureuil Est |
2, rue Royale, Metz |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20, avenue Pompidou Levallois, Perret |
GIE |
|
Parking St Sébastien |
Centre commercial St Sébastien, Nancy |
GIE |
|
Production Ecureuil Est |
2, Quai Kléber, Strasbourg |
GIE |
|
Sorefi Tgv Bail 3 |
80, rue Beaubourg, Paris |
GIE |
|
Spring Rain |
103, avenue Champs Elysées, Paris |
GIE |
|
Vulcain Energie |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
c) Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d’euros) |
Établissements de crédit |
Total 2006 |
Total 2005 |
|
Créances |
746 924 |
746 924 |
1 123 749 |
|
Dettes |
1 729 181 |
1 729 181 |
1 770 760 |
|
Dont subordonnées |
6 159 |
6 159 |
6 159 |
|
Engagements de financement reçus |
35 000 |
35 000 |
71 510 |
|
Engagements de garanties données |
201 603 |
201 603 |
293 900 |
Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources.
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
|
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2006 |
|
Total des emplois |
3 638 626 |
488 276 |
1 725 167 |
2 496 194 |
8 348 263 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 404 369 |
99 603 |
311 548 |
218 521 |
4 034 041 |
|
Opérations avec la clientèle |
208 348 |
310 381 |
1 269 206 |
2005 485 |
3 793 420 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
25 909 |
78 292 |
144 413 |
272 188 |
520 802 |
|
Total des ressources |
6 216 501 |
685 407 |
911 628 |
692 985 |
8 506 521 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
312 160 |
255 101 |
691 840 |
568 050 |
1 827 151 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 894 239 |
428 850 |
218 505 |
124 935 |
6 666 529 |
|
Dettes représentées par un titre : |
10 102 |
1 456 |
1 283 |
0 |
12 841 |
|
Bons de caisse et d'épargne |
6 349 |
865 |
1 283 |
0 |
8 497 |
|
TMI et TCN |
3 753 |
591 |
0 |
0 |
4 344 |
Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles.
a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :
|
(En milliers d’euros) |
Valeur brute 01/01/2006 |
Acquisitions |
Cessions/ Mises hors service |
Valeur brute 31/12/2006 |
Amortissements et dépréciations 31/12/2006 |
Valeur nette 31/12/2006 |
|
Incorporelles |
11 063 |
244 |
-15 |
11 292 |
-6 235 |
5 057 |
|
Corporelles |
178 159 |
15 503 |
-10 380 |
183 282 |
-107 929 |
75 353 |
|
Total |
189 222 |
15 747 |
-10 395 |
194 574 |
-114 164 |
80 410 |
b) Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :
|
Les logiciels |
108 |
|
Les fonds commerciaux |
1 401 |
|
Les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts |
3 438 |
c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 63 104 K€ dont 47 254 K€ utilisés pour les propres activités du l’établissement.
Note 9. – Dettes représentées par un titre.
Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
897 |
1 501 |
|
TMI et TCN |
40 |
18 |
|
Total |
937 |
1 519 |
Il n’existe pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.
Note 10. – Comptes de régularisation.
|
(En milliers d’euros) |
Actif |
Passif |
|
Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers |
11 |
873 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
256 |
33 579 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
20 735 |
51 749 |
|
Valeurs à l'encaissement |
46 175 |
9 990 |
|
Autres |
5 468 |
4 140 |
|
Total 2006 |
72 645 |
100 331 |
|
Total 2005 |
68 365 |
95 997 |
|
(1) L’essentiel des produits constatés d’avance est constitué par les bonifications sur prêts à taux zéro comptabilisés d’avance. |
||
Note 11. – Provisions.
11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2006 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2006 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
42 386 |
12 507 |
-6 667 |
-8 375 |
39 851 |
|
Crédits à la clientèle |
42 324 |
12 496 |
-6 663 |
-8 363 |
39 794 |
|
Autres |
62 |
11 |
-4 |
-12 |
57 |
|
Provisions inscrites au passif |
7 897 |
8 408 |
0 |
-6 264 |
10 041 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
702 |
97 |
|
-289 |
510 |
|
Crédits à la clientèle (1) |
4 266 |
8 311 |
|
-4 266 |
8 311 |
|
Autres |
2 929 |
0 |
0 |
-1 709 |
1 220 |
|
Total |
50 283 |
20 915 |
-6 667 |
-14 639 |
49 892 |
|
(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles. |
|||||
11.2. Provisions :
a) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2006 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2006 |
|
Provision pour impôt |
5 807 |
|
-1 059 |
|
4 748 |
|
Litiges, amendes et pénalités |
4 298 |
358 |
-547 |
-1 832 |
2 277 |
|
Engagements sociaux |
65 168 |
3 872 |
-15 170 |
-1 915 |
51 955 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
62 |
133 |
|
-10 |
185 |
|
Total |
75 335 |
4 363 |
-16 776 |
-3 757 |
59 165 |
b) Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (10 461 milliers d'euros en 2006).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d'Épargne concernant les régimes suivants :
– CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/2006 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/2005 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
178 372 |
6 988 |
2 637 |
187 997 |
185 994 |
6 815 |
1 157 |
193 966 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
152 008 |
0 |
0 |
152 008 |
143 930 |
3 995 |
472 |
148 397 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
29 049 |
3 838 |
543 |
33 430 |
41 858 |
0 |
0 |
41 858 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
0 |
17 640 |
0 |
17 640 |
0 |
20 433 |
1 422 |
21 855 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-2 129 |
-526 |
0 |
-2 655 |
492 |
1 546 |
0 |
2 308 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
-556 |
21 316 |
2 094 |
22 854 |
-556 |
21 707 |
2 107 |
23 258 |
|
Passif |
28 493 |
21 316 |
2 094 |
51 903 |
41 302 |
21 707 |
2 107 |
65 116 |
|
Actif |
-29 049 |
0 |
0 |
-29 049 |
-41 858 |
0 |
0 |
-41 858 |
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
2006 |
0 |
-389 |
-13 |
-402 |
|
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE. |
||||
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE |
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
|
Coût financier |
6 170 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-4 285 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-1 885 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
0 |
|
Autres |
0 |
|
Total 2006 |
0 |
Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 14 654 K€ a été réalisée vers la CGRCE.
— Principales hypothèses actuarielles :
|
(En pourcentage)
|
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
|
Taux d'actualisation |
4,10% |
3,90% |
3,84% (1) |
4,29% (1) |
3,68% |
3,30% |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
4,10% |
3,80% |
|
|
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
3,90% |
2,20% |
4,40% |
4,60% |
4,40% |
4,64% |
|
(1) 3,84% au 31/12/2006 et 4,29% au 31 décembre 2005 pour les avantages tarifaires aux retraités. |
||||||
Note 12. – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.
a) Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2004 |
141 048 |
246 237 |
276 038 |
53 096 |
716 419 |
|
Mouvements de l'exercice |
0 |
0 |
9 894 |
7 955 |
17 849 |
|
Au 31 décembre 2005 |
141 048 |
246 237 |
285 932 |
61 051 |
734 268 |
|
Augmentation de capital |
12 431 |
0 |
0 |
0 |
12 431 |
|
Affectation réserves |
0 |
0 |
15 353 |
-15 353 |
0 |
|
Distribution |
0 |
0 |
0 |
-9 320 |
-9 320 |
|
Autres variations (1) |
0 |
0 |
36 378 |
-36 378 |
0 |
|
Résultat 2006 |
0 |
0 |
0 |
60 305 |
60 305 |
|
Au 31 décembre 2006 |
153 479 |
246 237 |
337 663 |
60 305 |
797 684 |
|
(1) Apurement du compte de report à nouveau. |
|||||
Le capital social de la Caisse d'Épargne de Lorraine s'élève à 153 479 K€ au 31 décembre 2006 et est composé pour 122 783 K€ de 6 139 165 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 30 696 K€ de certificats d'investissement, désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 12 431 160 euros a été réalisée aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2006, par l’émission au pair :
— De 497 247 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune ;
— De 124 311 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.
Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2006 sont décrits en note 2.
b) Variation du FRBG :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2006 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2006 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
33 780 |
|
1 646 |
32 134 |
c) Dettes subordonnées. — Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 M€ au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables « miroirs » au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne de Lorraine, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant |
Devise |
Taux d'intérêt |
Echéance |
|
6 105 |
EUR |
5,63% |
05/11/2011 |
IV. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.
Note 13. – Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers.
(En milliers d’euros.)
|
Description des actifs |
Montant |
Passifs ou engagements concernés |
|
Titres de participation |
4 573 |
Refinancement Crédit Foncier (Nantissement Air Calin) |
Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme.
a) Engagements sur instruments financiers à terme. — Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.
|
(En milliers d’euros) |
Instruments de taux d'intérêt |
Autres instruments |
Total 2006 |
Total 2005 |
|
Opérations sur marches de gré à gré (1) |
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
212 224 |
|
212 224 |
234 593 |
|
Opérations conditionnelles |
7 104 |
25 000 |
32 104 |
7 104 |
|
Total (montants nominaux) |
219 328 |
25 000 |
244 328 |
241 697 |
|
Total (juste valeur) |
-2 608 |
-395 |
-3 003 |
-2 070 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne de Lorraine sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
(En milliers d’euros) |
Micro couverture |
Position ouverte isolée |
Total 2006 |
|
Opérations fermes |
181 734 |
30 490 |
212 224 |
|
Opérations conditionnelles |
7 104 |
25 000 |
32 104 |
|
Achats |
0 |
25 000 |
25 000 |
|
Total 2006 |
188 838 |
55 490 |
244 328 |
|
Total 2005 |
211 207 |
30 490 |
241 697 |
b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2006 |
|
Opérations sur marches de gré à gré |
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
68 971 |
61 703 |
81 550 |
212 224 |
|
Opérations conditionnelles |
25 000 |
7 104 |
0 |
32 104 |
|
Total |
93 971 |
68 807 |
81 550 |
244 328 |
c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. — Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Épargne de Lorraine subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Épargne de Lorraine au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Épargne de Lorraine par :
— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;
— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres ».
|
(En milliers d’euros) |
Autres contreparties |
Total 2006 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation |
8 |
8 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
8 |
8 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
2 |
2 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2006, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,04% de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 1,16% au 31 décembre 2005.
Note 15. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan.
|
(En milliers d’euros) |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
1 669 187 |
|
Engagements reçus par les sociétés d'assurances |
|
823 775 |
|
Engagements reçus Foncier Habitat |
|
9 |
|
Engagements donnés (valeur affectée en garantie) |
81 862 |
|
|
Engagements douteux |
795 |
|
|
Total |
82 657 |
2 492 971 |
|
Dont entreprises liées |
4 197 |
719 808 |
Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2006.
V. – Informations sur le compte de résultat.
Note 16. – Intérêts, produits et charges assimilés.
|
(En milliers d’euros) |
Produits |
Charges |
||
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
138 020 |
134 014 |
-63 854 |
-58 404 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
178 165 |
168 938 |
-170 164 |
-160 324 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
37 131 |
45 202 |
-4 570 |
-5 274 |
|
Relatives à des dettes subordonnées |
0 |
0 |
-340 |
-340 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
0 |
0 |
-132 |
-4 |
|
Total |
353 316 |
348 154 |
-239 060 |
-224 346 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 56 499 K€ en 2006 ;
— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 23 532 K€ en 2006.
Note 17. – Revenus des titres à revenu variable.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
191 |
88 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
257 |
224 |
|
Parts dans les entreprises liées |
15 970 |
13 070 |
|
Total |
16 418 |
13 382 |
Note 18. – Commissions.
|
(En milliers d’euros) |
Charges |
Produits |
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-700 |
0 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
0 |
27 768 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-204 |
11 330 |
|
Sur moyens de paiement |
-7 513 |
18 061 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
|
31 170 |
|
Autres commissions |
-6 015 |
7 987 |
|
Total 2006 |
-14 432 |
96 316 |
|
Total 2005 |
-14 603 |
89 011 |
Note 19. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Change |
69 |
174 |
|
Instruments financiers |
662 |
1 166 |
|
Total |
731 |
1 340 |
Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.
|
(En milliers d’euros) |
Titres de placement |
2006 |
2005 |
|
Résultat des cessions |
14 210 |
14 210 |
1 280 |
|
Dotation (reprise) nette aux dépréciations |
-246 |
-246 |
2 934 |
|
Total |
13 964 |
13 964 |
4 214 |
Note 21. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.
|
(En milliers d’euros) |
Charges |
Produits |
|
Plus et moins values sur Immobilisations hors exploitation |
-2 |
565 |
|
Dotation aux amortissements des immobilisations hors exploitation |
-515 |
|
|
Revenus des immeubles de rapport |
|
1 117 |
|
Subventions PELS |
-1 890 |
|
|
Cotisations Muracef |
-393 |
|
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
-426 |
1 964 |
|
Autres produits et charges |
-1 882 |
3 140 |
|
Total 2006 |
-5 108 |
6 786 |
|
Total 2005 |
-5 888 |
6 513 |
Note 22. – Charges générales d'exploitation.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Frais de personnel |
-88 343 |
-83 722 |
|
Salaires et traitements |
-50 049 |
-48 126 |
|
Charges de retraite (1) |
-5 541 |
-15 253 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-26 722 |
-15 402 |
|
Intéressement et participation |
-6 031 |
-4 941 |
|
Impôts et taxes |
-3 973 |
-3 989 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-52 607 |
-51 590 |
|
Total |
-144 923 |
-139 301 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
|
Cadres |
246 |
|
Non cadres |
1 288 |
|
|
1 534 |
Note 23. – Coût du risque.
|
(En milliers d’euros) |
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
|
Dotations aux dépréciations |
-20 070 |
-12 |
-20 082 |
|
Reprises aux dépréciations |
18 427 |
1 802 |
20 229 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations |
-6 405 |
0 |
-6 405 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations |
-1 651 |
0 |
-1 651 |
|
Récupérations sur créances amorties |
156 |
0 |
156 |
|
Total 2006 |
-9 543 |
1 790 |
-7 753 |
|
Total 2005 |
-7 399 |
1 863 |
-5 536 |
Note 24. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Sur immobilisations corporelles |
-865 |
-575 |
|
Sur titres de participations |
538 |
|
|
Sur parts dans les entreprises liées |
6 289 |
|
|
Sur autres titres détenus à long terme |
28 |
284 |
|
Sur titres d'investissement |
237 |
67 |
|
Total |
6 227 |
-224 |
Note 25. – Résultat exceptionnel.
Aucune charge et aucun produit exceptionnels n’ont été enregistrés en 2006.
Note 26. – Impôt sur les bénéfices.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Impôt exigible à taux normal |
-15 637 |
-1 061 |
|
Impôt exigible à taux réduit, suppléments d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts |
-1 126 |
-291 |
|
Mouvements de provisions |
993 |
2 014 |
|
Total |
-15 770 |
662 |
Les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l’année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de « Autres Impôts, taxes et versements assimilés ».
Note 27. – Répartition de l'activité - Banque commerciale.
|
(En milliers d’euros)
|
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
|
Produit net bancaire |
228 931 |
217 777 |
192 923 |
188 072 |
|
Frais de gestion |
-153 073 |
-147 152 |
-152 700 |
-147 708 |
|
Résultat brut d'exploitation |
75 858 |
70 625 |
40 223 |
40 364 |
|
Coût du risque |
-7 753 |
-5 536 |
-7 753 |
-5 536 |
|
Résultat d'exploitation |
68 105 |
65 089 |
32 470 |
34 828 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
6 227 |
-224 |
-62 |
-224 |
|
Résultat courant avant impôt |
74 332 |
64 865 |
32 408 |
34 604 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Épargne et recouvre notamment les éléments suivants :
— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;
— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). »
VI. – Autres informations.
Note 28. – Consolidation.
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne de Lorraine n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Épargne.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Épargne de Lorraine, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre des diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard de règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 de l’annexe concernant :
— le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC n° 2005-03 ;
— le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination de l’amortissement des primes et décotes sur titres détenus, en application du règlement CRC n° 2005-01 ;
— le reclassement de titres du portefeuille d’investissement en titres de placement en date du 1er janvier 2006 réalisé dans le cadre de la 1re application du règlement CRC 2005-01 susmentionné.
|
Fait à Paris et Metz le 8 mars 2007. |
|
|
Les commissaires aux comptes : |
|
|
KPMG Audit: |
Ernst & Young Audit: |
|
REMY TABUTEAU, MUSTAPHA FETHI ; |
BERTRAND BLUZAT. |
V. — Note sur le rapport de gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Épargne de Lorraine est tenu à la disposition du public au greffe du tribunal de grande instance de METZ.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5872
Texte de l'annonce :
| 11 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative régie par les art. L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à Directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 153 479 120 €.
Siège social : 2, rue royale, 57000 Metz.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 738 - titulaire de la carte professionnelle
Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 611/2006 délivrée par la Préfecture de la Moselle,
garantie par CEGI, 128, rue de la Boétie 75008 PARIS.
Situation au 31 mars 2007.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montants |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
35 454 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
3 913 563 |
|
Opérations avec la Clientèle |
3 845 234 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
509 880 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
495 421 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
36 503 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
371 693 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 060 |
|
Immobilisations corporelles |
74 080 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
192 824 |
|
Comptes de Régularisation |
100 233 |
|
Total actif |
9 579 943 |
|
Passif |
Montants |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 881 484 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 655 211 |
|
Dettes représentées par un titre |
11 239 |
|
Autres passifs |
98 677 |
|
Comptes de Régularisation |
88 559 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
68 920 |
|
Dettes subordonnées |
6 243 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
32 134 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
737 477 |
|
Capital souscrit |
153 479 |
|
Primes d'émission |
246 237 |
|
Réserves |
337 662 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
99 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
9 579 943 |
|
Hors-bilan |
Montants |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
413 141 |
|
Engagements de garantie |
222 921 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
76 510 |
|
Engagements de garantie |
33 051 |
|
Engagements sur titres |
5 000 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 747
Texte de l'annonce :
| 2 février 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°15 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative-Loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 153 479 120 €.
Siège social : 2, rue Royale 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 31 décembre 2006.
(En euros.)
|
Actif |
Montants |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
42 578 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 034 041 |
|
Opérations avec la Clientèle |
3 793 419 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
519 121 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
371 296 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
37 017 |
|
Parts dans les entreprises liées |
371 693 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 057 |
|
Immobilisations corporelles |
75 353 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
199 465 |
|
Comptes de Régularisation |
101 314 |
|
Total actif |
9 550 355 |
|
Passif |
Montants |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 827 152 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 666 527 |
|
Dettes représentées par un titre |
12 841 |
|
Autres passifs |
99 215 |
|
Comptes de régularisation |
100 446 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
66 662 |
|
Dettes subordonnées |
6 159 |
|
Fonds pour risques bancaires generaux |
33 780 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
737 574 |
|
Capital souscrit |
153 479 |
|
Primes d'émission |
246 237 |
|
Réserves |
337 662 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
196 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
9 550 355 |
|
Hors-bilan |
Montants |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
353 799 |
|
Engagements de garantie |
256 974 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
76 510 |
|
Engagements de garantie |
18 623 |
|
Engagements sur titres |
|
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16089
Texte de l'annonce :
| 1 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°131 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative-Loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 141 047 960 €.
Siège social : 2, rue Royale 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 30 septembre 2006
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
33 571 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 918 804 |
|
Opérations avec la clientèle |
3 784 997 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
605 849 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
343 308 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
34 797 |
|
Parts dans les entreprises liées |
327 182 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 052 |
|
Immobilisations corporelles |
75 136 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
208 044 |
|
Comptes de régularisation |
84 513 |
|
Total actif |
9 421 253 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 805 470 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 607 393 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 771 |
|
Autres passifs |
72 151 |
|
Comptes de régularisation |
89 937 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
67 479 |
|
Dettes subordonnées |
6 416 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
33 494 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
725 143 |
|
Capital souscrit |
141 048 |
|
Primes d'émission |
246 237 |
|
Réserves |
337 662 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
196 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
9 421 253 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
372 617 |
|
Engagements de garantie |
254 681 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
76 510 |
|
Engagements de garantie |
17 851 |
|
Engagements sur titres |
|
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12294
Texte de l'annonce :
| 2 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°92 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative, loi n° 996532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 141 047 960 €.
Siège social : 2, rue royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation au 30 juin 2006.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
35 696 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 771 862 |
|
Opérations avec la clientèle |
3 706 671 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
687 213 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
310 896 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
34 491 |
|
Parts dans les entreprises liées |
328 894 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
4 995 |
|
Immobilisations corporelles |
74 654 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
101 315 |
|
Comptes de régularisation |
90 543 |
|
Total actif |
9 147 231 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 637 064 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 523 693 |
|
Dettes représentées par un titre |
15 311 |
|
Autres passifs |
56 353 |
|
Comptes de régularisation |
81 074 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
68 484 |
|
Dettes subordonnées |
6 329 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
33 780 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
725 143 |
|
Capital souscrit |
141 048 |
|
Primes d'émission |
246 237 |
|
Réserves |
337 662 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
196 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
9 147 231 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
405 154 |
|
Engagements de garantie |
262 404 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
237 510 |
|
Engagements de garantie |
18 010 |
|
Engagements sur titres |
|
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8830
Texte de l'annonce :
| 21 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative, loi n° 996532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 141 047 960 €.
Siège social : 2, rue royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Documents comptables annuels.
I. — Bilan au 31 décembre 2005 .
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Caisses, banques centrales, C.C.P. |
|
38 670 |
38 702 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3, 6, 7 |
3 979 334 |
4 166 741 |
|
A vue |
|
3 068 287 |
3 191 691 |
|
A terme |
|
911 047 |
975 050 |
|
Opérations avec la clientèle |
4, 6, 7 |
3 571 911 |
3 380 303 |
|
Créances commerciales |
|
944 |
860 |
|
Autres concours à la clientèle |
|
3 538 209 |
3 347 519 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
32 758 |
31 924 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
5.7 |
763 988 |
799 429 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
213 494 |
190 622 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 |
28 232 |
28 645 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 |
316 582 |
303 546 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 |
4 958 |
4 931 |
|
Immobilisations corporelles |
8 |
73 145 |
69 046 |
|
Autres actifs |
|
157 951 |
197 897 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
68 365 |
60 218 |
|
Total de l'actif |
|
9 216 630 |
9 240 080 |
|
Hors bilan |
Notes |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
13, 14, 15 |
|
|
|
Engagements de financement |
|
323 759 |
294 214 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
361 |
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
323 398 |
294 214 |
|
Engagements de garantie |
|
332 777 |
363 103 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
|
40 490 |
65 558 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
292 287 |
297 545 |
|
Engagements sur titres |
|
646 |
0 |
|
Autres engagements donnés |
|
646 |
0 |
|
Passif |
Notes |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3, 6, 7 |
1 738 747 |
1 806 396 |
|
A vue |
|
138 718 |
19 423 |
|
A terme |
|
1 600 029 |
1 786 973 |
|
Opérations avec la clientèle |
4, 6, 7 |
6 488 436 |
6 435 894 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial : |
|
5 613 523 |
5 607 839 |
|
A vue |
|
3 854 784 |
3 872 745 |
|
A terme |
|
1 758 739 |
1 735 094 |
|
Autres dettes : |
|
874 913 |
828 055 |
|
A vue |
|
790 572 |
755 724 |
|
A terme |
|
84 341 |
72 331 |
|
Dettes représentées par un titre |
7, 9 |
15 591 |
16 811 |
|
Bons de caisse |
|
12 105 |
15 257 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
3 486 |
1 554 |
|
Autres passifs |
|
20 223 |
30 050 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
95 997 |
86 765 |
|
Provisions pour risques et charges |
11 |
83 232 |
106 309 |
|
Dettes subordonnées |
6 |
6 159 |
6 159 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
12 |
33 781 |
34 810 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
12 |
734 464 |
716 886 |
|
Capital souscrit |
|
141 048 |
141 048 |
|
Primes d'émissions |
|
246 237 |
246 237 |
|
Réserves |
|
322 310 |
276 712 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
196 |
467 |
|
Report à nouveau |
|
-36 378 |
-674 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
61 051 |
53 096 |
|
Total du passif |
|
9 216 630 |
9 240 080 |
|
Hors bilan |
Notes |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus |
14, 15 |
|
|
|
Engagements de financement |
|
71 510 |
71 510 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
71 510 |
71 510 |
|
Engagements de garantie |
|
17 146 |
11 912 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
17 146 |
11 912 |
|
Engagements sur titres |
|
5 000 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
|
5 000 |
0 |
II. — Compte de résultat .
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
|
Intérêts et produits assimilés |
16 |
348 154 |
376 650 |
|
Intérêts et charges assimilées |
16 |
-224 346 |
-239 012 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
17 |
13 382 |
10 048 |
|
Commissions (produits) |
18 |
89 011 |
88 509 |
|
Commissions (charges) |
18 |
-14 603 |
-14 301 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
19 |
1 340 |
1 642 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement |
|
|
|
|
Et assimilés |
20 |
4 214 |
3 265 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
21 |
6 513 |
4 921 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
21 |
-5 888 |
-5 069 |
|
Produit net bancaire |
|
217 777 |
226 653 |
|
Charges générales d'exploitation |
22 |
-139 301 |
-142 823 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions |
|
|
|
|
Sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-7 851 |
-8 874 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
70 625 |
74 956 |
|
Coût du risque |
23 |
-5 536 |
-6 980 |
|
Résultat d'exploitation |
|
65 089 |
67 976 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
24 |
-224 |
483 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
64 865 |
68 459 |
|
Résultat exceptionnel |
25 |
-5 777 |
-2 |
|
Impôt sur les bénéfices |
26 |
663 |
-16 030 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
1 300 |
669 |
|
Résultat net |
|
61 051 |
53 096 |
III. — Annexe aux comptes annuels individuels.
I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.
1. Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d’épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.
— Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.
— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante.
— Filiales :
* Filiales nationales : La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles :
le Pôle Banque commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance ;
le Pôle Banque d’investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG
Caceis, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.
* Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par « filières » (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.
* Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.
2. Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du groupe.
La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.
L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.
3. Faits caractéristiques de l'exercice :
— Caisse générale de retraite du personnel des Caisses d’épargne : La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’épargne à constituer une dotation complémentaire de 5,8 millions d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit la CGRCE d’un montant total de 51,1 millions d’euros. En outre, l’application de la recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’épargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.
— Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union européenne.
Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’épargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).
II. – Informations sur les règles et principes comptables.
Note 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Note 1.1. Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :
— constructions : 20 à 50 ans ;
— aménagements : 10 ans ;
— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
— logiciels : maximum 3 ans.
Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Note 1.2. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Note 1.3. Portefeuille titres. — Les opérations sur titres de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
La caisse d'épargne ne détient pas de titres de transaction.
— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
— Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.
Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « coût du risque ».
Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).
La caisse d'épargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.
Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.
Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Note 1.4. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances identifiées comme étant restructurées à des conditions hors marché sont classées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font alors l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 du Comité de la règlementation comptable prévoyant la non-comptabilisation d'intérêts sur les créances déclassées en douteuses compromises n'a pu être totalement appliqué pour cet exercice. En effet, dans sa version actuelle, l'applicatif Crédécureuil comptabilise automatiquement les intérêts sur les créances douteuses litigieuses. Etant provisionnés à 100% en PNB, les impacts sur le niveau de résultat et sur les agrégats comptables sont nuls.
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.
Note 1.5. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Note 1.6. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du groupe (note 11.3) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.
Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
Note 1.7. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
Note 1.8. Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
Note 2. Changements de méthodes comptables.
Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :
— Le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 584 milliers d'euros.
— Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 5 447 milliers d'euros.
— Le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1 082 milliers d'euros.
— La recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 29 429 milliers d'euros.
— En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.
III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.
Bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.
Note 3. Opérations interbancaires.
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A représente 2354644 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 91 960 milliers d'euros et 23 211 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
Note 4. Opérations avec la clientèle.
|
Actif |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Créances commerciales |
929 |
840 |
|
Autres concours à la clientèle |
3 490 242 |
3 304 019 |
|
Crédits de trésorerie |
364 365 |
357 097 |
|
Crédits à l'équipement |
977 833 |
970 347 |
|
Prêts épargne logement |
71 337 |
88 058 |
|
Autres crédit à l'habitat |
2 049 903 |
1 851 295 |
|
Autres |
26 804 |
37 223 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
30 469 |
29 179 |
|
Créances rattachées |
16 686 |
16 411 |
|
Créances douteuses |
75 909 |
70 249 |
|
Provisions sur créances douteuses |
-42 324 |
-40 396 |
|
Total |
3 571 911 |
3 380 303 |
|
Passif |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
5 608 727 |
5 602 946 |
|
Livret A |
2 354 650 |
2 449 203 |
|
Livret Jeune, livret B et Codevi |
570 279 |
483 072 |
|
Pel et Cel |
1 730 509 |
1 692 507 |
|
Lep |
774 130 |
781 076 |
|
Pep |
167 225 |
184 914 |
|
Autres |
11 934 |
12 174 |
|
Autres dettes |
871 550 |
825 074 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
778 742 |
732 831 |
|
Autres |
92 808 |
92 243 |
|
Dettes rattachées |
8 159 |
7 874 |
|
Total |
6 488 436 |
6 435 894 |
Note 4 bis. Répartition des encours de crédit.
— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 :
|
(En milliers d'euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
Brut |
Provision |
Brut |
Provision |
||
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 018 004 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Créances sur la clientèle |
3 538 111 |
76 124 |
-42 324 |
46 236 |
-25 708 |
|
Particuliers : crédits immobiliers |
1 883 780 |
40 528 |
-22 534 |
24 615 |
-13 687 |
|
Particuliers : autres |
284 906 |
6 131 |
-3 408 |
3 724 |
-2 070 |
|
Professionnels |
165 564 |
3 563 |
-1 981 |
2 164 |
-1 203 |
|
Entreprises |
318 012 |
6 842 |
-3 804 |
4 156 |
-2 311 |
|
Collectivités et institutionnels locaux |
864 978 |
18 611 |
-10 347 |
11 304 |
-6 285 |
|
Autres |
20 871 |
449 |
-250 |
273 |
-152 |
|
Total |
7 556 115 |
76 124 |
-42 324 |
46 236 |
-25 708 |
— Créances restructurées : La Caisse d’épargne de Lorraine n’a pas recensé dans son encours sain de créances restructurées ayant un caractère significatif. Les créances restructurées identifiées (5 333 milliers d’euros) sont comptabilisées par prudence dans l’encours des créances douteuses compromises et font l’objet d’une provision. La Caisse d’épargne de Lorraine n’a pas en conséquence calculé de décote sur le portefeuille, non identifié spécifiquement, des créances restructurées hors marché.
Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.
Note 5.1. Types de portefeuilles :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
Investissement |
Créances rattachées |
Total 2005 |
Total 2004 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
276 399 |
470 066 |
17 523 |
763 988 |
799 429 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (2) |
213 494 |
|
0 |
213 494 |
190 622 |
|
Total 2005 |
489 893 |
470 066 |
17 523 |
977 482 |
|
|
Total 2004 |
463 723 |
507 774 |
18 554 |
|
990 051 |
|
(1) Dont titres cotés 705 582 milliers d'euros en 2005 contre 778 931 milliers d'euros en 2004. (2) Dont titres cotés 35 milliers d'euros en 2005 contre 35 milliers d'euros en 2004. |
|||||
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 498 milliers d'euros en 2005 contre -3 045 milliers d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à -384 milliers d'euros en 2005 contre 1 114 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 93 482 milliers d'euros.
Le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul au 31 décembre 2005 ainsi qu'au 31 décembre 2004.
Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
Placement |
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Valeur nette comptable |
497 148 |
470 959 |
|
Valeur de marché |
515 599 |
475 727 |
|
Plus-values latentes (1) |
18 451 |
4 768 |
|
Moins-values latentes provisionnées |
-176 |
-3 111 |
|
(1) Dont 5 508 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 12 943 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. |
||
Les moins-values sur les titres d'investissement faisant l'objet d'une provision s'élèvent à 237 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
Note 5.2. Entités ad hoc. — La Caisse d’épargne de Lorraine détient, en titre de placement, un Fonds Commun de Placement « Royale régularité ». L’investissement initial s’élève à 25 millions d’euros (25 000 parts). Souscrit le 20 décembre 1999, la date d’échéance est fixée au 21 décembre 2009. Royale régularité est un OPCVM à performance garantie adossé à des pensions longues.
D'une part l’actif du fonds est constitué de titres obligataires notés AAA, pris en pension.
Ce fonds dédié ne contient aucun dérivé et ne comporte aucune dette ou instrument à effet de levier.
D'autre part ce fonds est valorisé dans les livres de la CEP, à la date de clôture des comptes, à sa valeur de marché (externalisation semestrielle des plus-values latentes).Au 31 décembre 2005, les principales données concernant « Royale régularité » sont les suivantes:
|
Encours au 31/12/2005 |
Plus-values réalisées en 2005 |
|---|---|
|
34 917 milliers d'euros |
1 642 milliers d'euros |
Au regard de ces informations, il a été décidé de ne pas consolider, dans un jeu de comptes spécifiques, ce fonds commun de placement au 31 décembre 2005. Cette présentation n'altère pas la qualité de l'information financière publiée par la Caisse d’épargne de Lorraine.
Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.
Note 6.1. Tableau des filiales et participations :
|
Filiales et participations
|
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus
|
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Chiffre d’affaires hors taxes ou produit net bancaire du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|
|
Brute
|
Nette
|
||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
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|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
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|
|
|
|
SCI CEFCL |
2 365 |
|
54.52 |
2 365 |
2 365 |
42 |
500 |
206 |
|
|
SCI Cefor |
1 906 |
-306 |
99.99 |
1 906 |
1 599 |
|
88 |
20 |
|
|
SCI Cesar |
9 177 |
-706 |
99.99 |
9 177 |
8 468 |
105 |
431 |
221 |
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
|
|
|
3 402 |
3 401 |
42 783 |
|
|
92 |
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Y compris FRBG le cas échéant. |
|||||||||
La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 312 982 milliers d'euros.
Note 6.2. Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
Animation St Sébastien |
Centre commercial St Sébastien, Nancy |
GIE |
|
Arpège |
430, rue Pierre Simon Laplace, Aix en Provence |
GIE |
|
CDC Ecureuil |
77, boulevard St Jacques, Paris |
GIE |
|
CNETI |
66, avenue du Maine, Paris |
GIE |
|
Cogène 2 |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
|
Crédécureuil 1 |
27/29, rue de la Tombe-Issoire, Paris |
GIE |
|
Crédécureuil 2 |
27/29, rue de la Tombe-Issoire, Paris |
GIE |
|
Direct Ecureuil Est |
2, rue Royale, Metz |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20, avenue Pompidou, Levallois Perret |
GIE |
|
Parking St Sébastien |
Centre commercial St Sébastien, Nancy |
GIE |
|
Production Ecureuil Est |
2, quai Kléber, Strasbourg |
GIE |
|
Sorefi TGV Bail 3 |
80, rue Beaubourg, Paris |
GIE |
|
Spring Rain |
103, avenue Champs Elysées, Paris |
GIE |
|
Vulcain Energie |
39, rue Bassano, Paris |
GIE |
Note 6.3. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d'euros) |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
Total 2005 |
Total 2004 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
1 104 786 |
18 963 |
1 123 749 |
876 924 |
|
Dettes |
1 770 760 |
|
1 770 760 |
1 792 758 |
|
Dont subordonnées |
6 159 |
|
6 159 |
6 159 |
|
Engagements de financements reçus |
71 510 |
|
71 510 |
71 510 |
|
Engagements de garantie donnés |
293 900 |
|
293 900 |
330 009 |
Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources.
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d'euros) |
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2005 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total des emplois |
3 597 114 |
465 990 |
1 940 597 |
2 224 033 |
8 227 734 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 205 885 |
57 637 |
502 950 |
159 572 |
3 926 044 |
|
Opérations avec la clientèle |
102 982 |
308 528 |
1 234 493 |
1 909 222 |
3 555 225 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
288 247 |
99 825 |
203 154 |
155 239 |
746 465 |
|
Total des ressources |
5 863 346 |
641 709 |
1 224 501 |
480 329 |
8 209 885 |
|
Opérations interbancaires et assimilés |
198 001 |
171 791 |
946 725 |
399 019 |
1 715 536 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 656 189 |
468 614 |
274 164 |
81 310 |
6 480 277 |
|
Dettes représentées par un titre : |
9 156 |
1 304 |
3 612 |
0 |
14 072 |
|
Bons de caisse et d'épargne |
5 875 |
1 304 |
3 425 |
0 |
10 604 |
|
TMI et TCN |
3 281 |
0 |
187 |
0 |
3 468 |
Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles.
Note 8.1. Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :
|
(En milliers d'euros) |
Valeur brute 31/12/2004 |
Acquisitions |
Cessions / mises hors service |
Impact CRC |
Valeur brute |
Amortissements et provisions |
Valeur nette 31/12/2005 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Incorporelles |
10 864 |
199 |
0 |
0 |
11 063 |
-6 105 |
4 958 |
|
Corporelles |
171 891 |
26 796 |
-21 905 |
1 377 |
178 159 |
-105 014 |
73 145 |
|
Total |
182 755 |
26 995 |
-21 905 |
1 377 |
189 222 |
-111 119 |
78 103 |
Note 8.2. Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :
— les logiciels : 6 303 ;
— les fonds commerciaux : 1 322 ;
— les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 3 438.
Note 8.3. Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 54 211 milliers d'euros, dont 40590 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du groupe
Note 9. Dettes représentées par un titre.
Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :
|
Dettes représentées par un titre |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
1 501 |
1 836 |
|
TMI et TCN |
18 |
8 |
|
Total |
1 519 |
1 844 |
Il n'existe pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.
Note 10. Comptes de régularisation.
|
(En milliers d'euros) |
Actif |
Passif |
|---|---|---|
|
Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme |
23 |
1 114 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
213 |
31 518 |
|
Produits à recevoir / Charges à payer |
17 496 |
51 348 |
|
Valeurs à l'encaissement |
49 116 |
4 651 |
|
Autres |
1 517 |
7 366 |
|
Total 2005 |
68 365 |
95 997 |
|
Total 2004 |
60 218 |
86 765 |
|
(1) L’essentiel des produits constatés d’avance est constitué par les bonifications sur prêts à taux zéro comptabilisés d’avance. |
||
Note 11. Provisions.
Note 11.1. Provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2004 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres |
31/12/2005 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Litiges, amendes, pénalités et restructurations |
5 695 |
1 008 |
-7 096 |
-1 534 |
6 225 |
4 298 |
|
Risque de contrepartie (note 11.2) |
6 757 |
1 263 |
|
-123 |
0 |
7 897 |
|
Engagements sociaux (note 11.3) |
85 964 |
8 854 |
-51 560 |
-2 290 |
24 148 |
65 116 |
|
Provision pour arrêts de travail |
0 |
0 |
0 |
0 |
52 |
52 |
|
Impôts |
7 821 |
0 |
0 |
-2 014 |
0 |
5 807 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
72 |
0 |
0 |
-10 |
0 |
62 |
|
Total |
106 309 |
11 125 |
-58 656 |
-5 971 |
30 425 |
83 232 |
Le montant de 51 560 correspond pour l'essentiel (51 151 milliers d'euros) à l'utilisation de la provision venant compenser les transferts réalisés vers la CGRCE.
Note 11.2. Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2004 |
Dotations |
Reprises |
Autres |
31/12/2005 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif |
42 322 |
13 655 |
-16 035 |
2 444 |
42 386 |
|
Crédits à la clientèle |
40 395 |
13 639 |
-14 154 |
2 444 |
42 324 |
|
Obligations et autres titres à revenus fixes |
1 850 |
0 |
-1 850 |
0 |
0 |
|
Autres |
77 |
16 |
-31 |
0 |
62 |
|
Provisions inscrites au passif |
6 757 |
1 263 |
-123 |
0 |
7 897 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
568 |
232 |
-98 |
0 |
702 |
|
Crédits à la clientèle |
3 260 |
1 031 |
-25 |
0 |
4 266 |
|
Autres |
2 929 |
0 |
0 |
0 |
2 929 |
|
Total |
49 079 |
14 918 |
-16 158 |
2 444 |
50 283 |
Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 7 194 milliers d'euros.
Note 11.3. Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (10 292 milliers d'euros en 2005).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme :
Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :
– CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
(En milliers d'euros) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/2005 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 01/01/2005 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
185 994 |
6 815 |
1 157 |
193 966 |
181 633 |
6 649 |
1 429 |
189 711 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
143 930 |
3 995 |
472 |
148 397 |
89 240 |
4 207 |
505 |
93 952 |
|
Juste valeur des droits à remboursements (c) |
41 858 |
0 |
0 |
41 858 |
92 394 |
0 |
0 |
92 394 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
0 |
20 433 |
1 422 |
21 855 |
0 |
19 200 |
1 374 |
20 574 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés |
762 |
1 546 |
0 |
2 308 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e) |
-556 |
21 707 |
2 107 |
23 258 |
-1 |
21 642 |
2 298 |
23 939 |
|
Passif |
41 302 |
21 707 |
2 107 |
65 116 |
92 393 |
21 642 |
2 298 |
116 333 |
|
Actif |
-41 858 |
|
|
-41 858 |
-92 394 |
|
|
-92 394 |
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
|
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/2005 |
|
Total 2005 |
5 221 |
63 |
-189 |
-126 |
|
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE. |
||||
|
|
CGRCE |
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
|
Coût financier |
6 461 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-5 954 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-1 063 |
|
Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice |
0 |
|
Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon |
5 777 |
|
Total 2005 |
5 221 |
Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 51 151 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11.1).
— Principales hypothèses actuarielles :
|
(En pourcentage) |
CGRCE 01/01/2005 |
Retraites 01/01/2005 |
Autres engagements 01/01/2005 |
|---|---|---|---|
|
Taux d'actualisation |
4,20 |
4,22 |
3,65 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
5,08 |
4,6 |
4,64 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
(1) 5,73 |
|
|
|
(1) Pour les FCP Masseran. |
|||
Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.
Note 12.1. Capitaux propres :
|
(En milliers d'euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves consolidées |
Résultat |
Total capitaux propres part du groupe hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Au 31 décembre 2003 |
112 838 |
130 140 |
237 226 |
43 734 |
524 860 |
|
Mouvements de l'exercice 2004 |
28 210 |
116 097 |
38 812 |
9 362 |
191 559 |
|
Au 31 décembre 2004 |
141 048 |
246 237 |
276 038 |
53 096 |
716 419 |
|
Affectation réserves |
0 |
0 |
53 096 |
-53 096 |
0 |
|
Distribution de dividendes |
0 |
0 |
-6 824 |
0 |
-6 824 |
|
Autres variations, changements de méthode (1) |
0 |
0 |
-36 378 |
0 |
-36 378 |
|
Résultat 2005 |
0 |
0 |
0 |
61 051 |
61 051 |
|
Au 31 décembre 2005 |
141 048 |
246 237 |
285 932 |
61 051 |
734 268 |
|
(1) Hors effet d'impôt. |
|||||
Le capital social de la Caisse d'épargne de Lorraine s'élève à 141 048 milliers d'euros et est composé pour 112838 milliers d'euros de 5 641 918 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 28 210 milliers d'euros de certificats d'investissement entièrement souscrits par la CNCE.
Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.
Note 12.2. Variation du FRBG :
|
(En milliers d'euros) |
2004 |
Dotations |
Reprises |
2005 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
34 810 |
0 |
-1 030 |
33 780 |
Note 12.3. Dettes subordonnées. — Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables « miroirs » au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne de Lorraine, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant |
Devise |
Taux d'intérêt |
Échéance |
|---|---|---|---|
|
6 105 |
EUR |
5,63% |
05/11/2011 |
Hors bilan et opérations assimilées.
Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers.
|
Description des actifs |
Montant (En milliers d’euros) |
Passifs ou engagements concernés |
|---|---|---|
|
OAT |
15 245 |
Refinancement ICIB |
|
Titres de participation |
4 573 |
Refinancement Crédit foncier (nantissement Air Calin) |
Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme.
Note 14.1. Engagements sur instruments financiers à terme. — Les opérations réalisées concernent uniquement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.
|
(En milliers d'euros) |
Instruments de taux d'intérêt |
Total 2005 |
Total 2004 |
|---|---|---|---|
|
Opérations sur marchés de gré à gré (1) |
|
|
|
|
Opérations fermes |
234 593 |
234 593 |
250 960 |
|
Opérations conditionnelles |
7 104 |
7 104 |
18 154 |
|
Total |
241 697 |
241 697 |
269 114 |
|
Total (juste valeur) |
-2 070 |
-2 070 |
-2 347 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne de Lorraine sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
(En milliers d'euros) |
Micro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|---|---|---|---|
|
Opérations fermes |
204 103 |
30 490 |
234 593 |
|
Opérations conditionnelles |
7 104 |
0 |
7 104 |
|
Ventes |
7 104 |
0 |
7 104 |
|
Total au 31 décembre 2005 |
211 207 |
30 490 |
241 697 |
|
Total au 31 décembre 2004 |
238 624 |
30 490 |
269 114 |
Note 14.2. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d'euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2005 |
Total 2004 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Opérations sur marchés de gré à gré (1) |
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
56 225 |
118 599 |
59 769 |
234 593 |
250 960 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
7 104 |
0 |
7 104 |
18 154 |
|
Total |
56 225 |
125 703 |
59 769 |
241 697 |
269 114 |
Note 14.3. Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. — Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d'épargne de Lorraine subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d'épargne de Lorraine au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la caisse d'épargne de Lorraine par :
— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;
— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.
|
|
Contreparties autres que établissements financiers, gouvernements et banques centrales de l'OCDE |
Total 2005 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1) |
409 |
409 |
|
Effets des accords de compensation par liquidation |
-218 |
-218 |
|
Effet de collatéralisation |
0 |
0 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
191 |
191 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
205 |
205 |
|
(1) Dont coût de remplacement net positif |
191 |
191 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.
Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 1,16 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 1,68 % au 31 décembre 2004.
Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan.
|
(En milliers d'euros) |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|---|---|---|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
1 675 052 |
|
Engagements reçus par les sociétés d'assurances |
|
617 206 |
|
Engagements reçus Foncier Habitat |
|
38 |
|
Engagements donnés (valeur affectée en garantie) |
65 310 |
|
|
Total |
65 310 |
2 292 296 |
|
Dont entreprises liées |
3 934 |
519 971 |
Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2005.
Compte de résultat.
Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés.
|
(En milliers d'euros) |
Produits |
Charges |
||
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
134 014 |
151 062 |
-58 744 |
-66 104 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
168 938 |
174 643 |
-160 324 |
-165 882 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
45 202 |
50 945 |
-5 274 |
-6 076 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
0 |
0 |
-4 |
-950 |
|
Total |
348 154 |
376 650 |
-224 346 |
-239 012 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 51 054 milliers d'euros en 2005 ;
— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 26 129 milliers d'euros en 2005.
Note 17. Revenus des titres à revenu variable.
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
88 |
1 368 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
224 |
381 |
|
Parts dans les entreprises liées |
13 070 |
8 299 |
|
Total |
13 382 |
10 048 |
Note 18. Commissions.
|
(En milliers d'euros) |
Charges |
Produits |
|---|---|---|
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-607 |
0 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
0 |
26 498 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-193 |
11 232 |
|
Sur moyens de paiement |
-7 894 |
16 828 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
|
25 972 |
|
Autres commissions |
-5 909 |
8 481 |
|
Total 2005 |
-14 603 |
89 011 |
|
Total 2004 |
-14 301 |
88 509 |
Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Change |
174 |
20 |
|
Instruments financiers |
1 166 |
1 622 |
|
Total |
1 340 |
1 642 |
Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.
|
|
Titres de placement |
Total 2005 |
Total 2004 |
|
Résultat des cessions |
1 280 |
1 280 |
1 380 |
|
Dotation (reprise) nette aux (de) provisions |
2 934 |
2 934 |
1 885 |
|
Total |
4 214 |
4 214 |
3 265 |
La catégorie « titres de placement » représente l'intégralité des portefeuilles de placement. Il n'existe pas de TAP (Titres de l’activité de portefeuille).
Note 21. Autres produits et charges d'exploitation bancaire.
|
(En milliers d'euros) |
Produits |
Charges |
|
Plus et moins values sur Immobilisations hors exploitation |
273 |
-9 |
|
Dotation aux amortissements des immobilisations hors exploitation |
|
-528 |
|
Revenus des immeubles de rapport |
1 142 |
|
|
Transferts de charges et charges refacturées |
299 |
|
|
Subventions PELS |
|
-1 953 |
|
Dépôts de garantie et fonds de garantie |
493 |
-274 |
|
Cotisations Muracef |
|
-336 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
1 459 |
-641 |
|
Autres produits et charges (1) |
2 847 |
-2 147 |
|
Total 2005 |
6 513 |
-5 888 |
|
Total 2004 |
4 921 |
-5 069 |
Note 22. Charges générales d'exploitation.
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
-83 722 |
-81 061 |
|
Salaires et traitements |
-48 126 |
-46 153 |
|
Charges de retraite |
-15 253 |
-16 004 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-15 402 |
-14 000 |
|
Intéressement et participation |
-4 941 |
-4 904 |
|
Impôts et taxes |
-3 989 |
-5 286 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-51 590 |
-56 476 |
|
Total |
-139 301 |
-142 823 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
|
Cadres |
230 |
|
Non cadres |
1228 |
|
|
1458 |
Note 23. Coût du risque.
|
(En milliers d'euros) |
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
|---|---|---|---|
|
Dotations aux provisions |
-14 871 |
-16 |
-14 887 |
|
Reprises de provisions |
13 472 |
1 881 |
15 353 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions |
-5 711 |
-2 |
-5 713 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions |
-483 |
0 |
-483 |
|
Récupération sur créances amorties |
194 |
0 |
194 |
|
Total 2005 |
-7 399 |
1 863 |
-5 536 |
|
Total 2004 |
-6 918 |
-62 |
-6 980 |
Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés.
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Sur immobilisations corporelles |
-575 |
89 |
|
Autres titres détenus à long terme |
284 |
143 |
|
Sur titres d'investissement |
67 |
251 |
|
Total |
-224 |
483 |
Note 25. Résultat exceptionnel.
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 5,78 millions d'euros pour passif social CGRCE (Caisse générale de retraites des Caisses d’épargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.
Note 26. Impôt sur les bénéfices.
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Impôt exigible à taux normal |
-1 061 |
-16 401 |
|
Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts |
-291 |
-1 015 |
|
Mouvements de provisions |
2 014 |
1 386 |
|
Total |
662 |
-16 030 |
Note 27. Répartition de l'activité - Banque commerciale.
|
(En milliers d'euros) |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
|
Produit net bancaire |
217 777 |
226 653 |
188 072 |
194 681 |
|
Frais de gestion |
-147 152 |
-151 697 |
-147 708 |
-148 847 |
|
Résultat brut d'exploitation |
70 625 |
74 956 |
40 364 |
45 834 |
|
Coût du risque |
-5 536 |
-6 980 |
-5 536 |
-6 603 |
|
Résultat d'exploitation |
65 089 |
67 976 |
34 828 |
39 231 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
-224 |
483 |
-224 |
3 |
|
Résultat courant avant impôt |
64 865 |
68 459 |
34 604 |
39 234 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre notamment les éléments suivants :
— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;
— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
IV. – Autres informations.
Note 28. Consolidation.
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne de Lorraine n’établit pas de comptes consolidés.
Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Lorraine, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent, la mise en oeuvre des diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ; les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application :
— du règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit qui prescrit de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base de valeurs de recouvrement actualisées ;
— du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;
— du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ;
— de la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraie et avantages similaires.
Paris la Défense, le 7 avril 2006.
Les commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit, |
Ernst & Young Audit : |
|
Département de KPMG S.A. : |
Bertrand BLUZAT. |
|
Rémy TABUTEAU ; Mustapha FETHI |
|
V. — Note sur le rapport de gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’épargne de Lorraine est tenu à la disposition du public au greffe du tribunal de grande instance de Metz.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5437
Texte de l'annonce :
| 8 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative, Loi n°99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 141 047 960 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation 31 mars 2006.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
35 772 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 862 339 |
|
Operations avec la clientèle |
3 600 323 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
711 512 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
232 706 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
32 221 |
|
Parts dans les entreprises liées |
312 982 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple : |
|
|
Immobilisations incorporelles |
4 964 |
|
Immobilisations corporelles |
75 134 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
106 730 |
|
Comptes de régularisation |
80 167 |
|
Total actif |
9 054 851 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 680 018 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 411 674 |
|
Dettes représentées par un titre |
15 783 |
|
Autres passifs |
110 650 |
|
Comptes de régularisation |
54 827 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
68 465 |
|
Dettes subordonnées |
6 243 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
33 780 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
673 412 |
|
Capital souscrit |
141 048 |
|
Primes d'émission |
246 237 |
|
Réserves |
322 309 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
196 |
|
Report à nouveau (+/-) |
-36 378 |
|
Total passif |
9 054 851 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
330 968 |
|
Engagements de garantie |
255 867 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
201 510 |
|
Engagements de garantie |
17 765 |
|
Engagements sur titres |
|
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 278
Texte de l'annonce :
| 3 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°15 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Banque coopérative, Loi n°99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 141 047 960 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation 31 décembre 2005
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
38 665 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 979 333 |
|
Opérations avec la clientèle |
3 572 057 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
762 580 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
214 902 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
27 271 |
|
Parts dans les entreprises liées |
312 982 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
4 958 |
|
Immobilisations corporelles |
73 143 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
121 693 |
|
Comptes de régularisation |
110 235 |
|
Total actif |
9 217 819 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 739 023 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 488 589 |
|
Dettes représentées par un titre |
15 591 |
|
Autres passifs |
82 004 |
|
Comptes de régularisation |
96 034 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
83 229 |
|
Dettes subordonnées |
6 159 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
33 780 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
673 412 |
|
Capital souscrit |
141 048 |
|
Primes d'émission |
246 237 |
|
Réserves |
322 309 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
196 |
|
Report à nouveau (+/-) |
-36 378 |
|
Total passif |
9 217 819 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
323 038 |
|
Engagements de garantie |
332 778 |
|
Engagements sur titres |
646 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
71 510 |
|
Engagements de garantie |
17 146 |
|
Engagements sur titres |
5 000 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 99850
Texte de l'annonce :
Banque coopérative -- Loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 141 047 960 €.
Siège social : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Situation trimestrielle 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)
| Actif | Montant |
| Caisse, banques centrales, C.C.P. | 33 557 |
| Effets publics et valeurs assimilées | -- |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 909 761 |
| Opérations avec la clientèle | 3 480 652 |
| Obligations et autres titres a revenu fixe | 790 766 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 209 418 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 27 292 |
| Parts dans les entreprises liées | 312 982 |
| Crédit-bail et location avec option d'achat | -- |
| Location simple | -- |
| Immobilisations incorporelles | 5 091 |
| Immobilisations corporelles | 70 126 |
| Capital souscrit non versé | -- |
| Actions propres | -- |
| Comptes de négociation et de règlement | -- |
| Autres actifs | 248 311 |
| Comptes de régularisation | 51 314 |
| Total actif | 9 139 270 |
| Passif | Montant |
| Banques centrales, C.C.P. | -- |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 694 039 |
| Opérations avec la clientèle | 6 448 781 |
| Dettes représentées par un titre | 15 155 |
| Autres passifs | 107 411 |
| Comptes de régularisation | 48 599 |
| Comptes de négociation et de règlement | -- |
| Provisions pour risques et charges | 81 625 |
| Dettes subordonnées | 6 416 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 34 810 |
| Capitaux propres hors FRBG | 702 433 |
| Capital souscrit | 141 048 |
| Primes d'émission | 246 237 |
| Réserves | 322 309 |
| Ecarts de réévaluation | -- |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | 467 |
| Report à nouveau | - 7 627 |
| Total passif | 9 139 270 |
| Hors bilan | Montant |
| Engagements donnés : | |
| Engagements de financement | 341 530 |
| Engagements de garantie | 340 077 |
| Engagements sur titres | -- |
| Engagements reçus : | |
| Engagements de financement | 71 510 |
| Engagements de garantie | 16 257 |
| Engagements sur titres | -- |
99850
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95034
Texte de l'annonce :
Banque coopérative Loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de
surveillance au capital de 141 047 960 .
Siège social : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
(En milliers d'euros.)
Actif | Montant |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 33 337 |
Effets publics et valeurs assimilées | |
Créances sur les établissements de crédit | 4 079 231 |
Opérations avec la clientèle | 3 428 075 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 795 821 |
Actions et autres titres à revenu variable | 150 069 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 27 495 |
Parts dans les entreprises liées | 312 982 |
Crédit-bail et location avec option d'achat | |
Location simple | |
Immobilisations incorporelles | 5 002 |
Immobilisations corporelles | 62 049 |
Capital souscrit non versé | |
Actions propres | |
Comptes de négociation et de règlement | |
Autres actifs | 194 169 |
Comptes de régularisation | 60 921 |
Total actif | 9 149 150 |
Passif | Montant |
Banques centrales, C.C.P. | |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 702 772 |
Opérations avec la clientèle | 6 477 076 |
Dettes représentées par un titre | 15 651 |
Autres passifs | 56 320 |
Comptes de régularisation | 74 160 |
Comptes de négociation et de règlement | |
Provisions pour risques et charges | 79 625 |
Dettes subordonnées | 6 329 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 34 801 |
Capitaux propres hors FRBG (+/) | 702 418 |
Capital souscrit | 141 048 |
Primes d'émission | 246 237 |
Réserves | 322 309 |
Ecarts de réévaluation | |
Provisions réglementées et subventions d'investissement | 452 |
Report à nouveau (+/) | 7 627 |
Total passif | 9 149 150 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés : | |
Engagements de financement | 313 136 |
Engagements de garantie | 345 897 |
Engagements sur titres | |
Engagements reçus : | |
Engagements de financement | 76 812 |
Engagements de garantie | 14 378 |
Engagements sur titres | |
95034
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine (Additif)
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91730
Texte de l'annonce :
Banque coopérative, loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de
surveillance au capital de 141 047 960 .
Siège social : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
Additif aux documents comptables publiés au Bulletin des Annonces
légales obligatoires du 17 juin 2005.
Il y a lieu dajouter la mention suivante :
« Le rapport de gestion de la Caisse dépargne de Lorraine est tenu
à la disposition du public au greffe du Tribunal de grande instance de
Metz ».
91730
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91306
Texte de l'annonce :
Banque coopérative, loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de
surveillance au capital de 69 248 000 .
Siège social : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
(En milliers deuros.)
Actif | Notes | 2004 | 2003 |
Caisses, banques centrales, C.C.P. | 38 702 | 47 918 | |
Créances sur les établissements de crédit | 3, 6, 7 | 4 166 741 | 4 179 045 |
A vue | 3 191 691 | 3 213 270 | |
A terme | 975 050 | 965 775 | |
Opérations avec la clientèle | 4, 6, 7 | 3 380 303 | 3 355 325 |
Créances commerciales | 860 | 1 863 | |
Autres concours à la clientèle | 3 347 519 | 3 322 094 | |
Comptes ordinaires débiteurs | 31 924 | 31 368 | |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 799 429 | 926 342 | |
Actions et autres titres à revenu variable | 190 622 | 105 189 | |
Participations et autres titres détenus à long terme | 6 | 28 645 | 25 783 |
Parts dans les entreprises liées | 6 | 303 546 | 111 207 |
Immobilisations incorporelles | 8 | 4 931 | 4 979 |
Immobilisations corporelles | 8 | 69 046 | 71 947 |
Autres actifs | 197 897 | 190 939 | |
Comptes de régularisation | 10 | 60 218 | 75 486 |
Total de lactif | 9 240 080 | 9 094 160 |
Hors bilan | Notes | 2004 | 2003 |
Engagements donnés : | 13, 14, 15 | ||
Engagements de financement | 6 | 294 214 | 347 849 |
Engagements en faveur détablissements de crédit | 303 | ||
Engagements en faveur de la clientèle | 294 214 | 347 546 | |
Engagements de garantie | 6 | 363 103 | 386 284 |
Engagements dordre détablissements de crédit | 65 558 | 102 998 | |
Engagements dordre de la clientèle | 297 545 | 283 286 |
Passif | Notes | 2004 | 2003 |
Dettes envers les établissements de crédit | 3, 6, 7 | 1 806 396 | 1 901 181 |
A vue | 19 423 | 26 893 | |
A terme | 1 786 973 | 1 874 288 | |
Opérations avec la clientèle | 4, 6, 7 | 6 435 894 | 6 354 693 |
Comptes dépargne à régime spécial | 5 607 839 | 5 555 597 | |
A vue | 3 872 745 | 3 770 314 | |
A terme | 1 735 094 | 1 785 283 | |
Autres dettes | 828 055 | 799 096 | |
A vue | 755 724 | 729 958 | |
A terme | 72 331 | 69 138 | |
Dettes représentées par un titre | 7, 9 | 16 811 | 25 191 |
Bons de caisse | 15 257 | 17 836 | |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 1 554 | 7 355 | |
Autres passifs | 30 050 | 29 200 | |
Comptes de régularisation | 10 | 86 765 | 97 425 |
Provisions pour risques et charges | 11 | 106 309 | 120 399 |
Dettes subordonnées | 6, 12 | 6 159 | 6 189 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 12 | 34 810 | 35 203 |
Capitaux propres hors FRBG | 12 | 716 886 | 524 679 |
Capital souscrit | 141 048 | 112 838 | |
Primes démissions | 246 237 | 130 140 | |
Réserves | 276 712 | 237 226 | |
Provisions réglementées et subventions dinvestissement | 467 | 741 | |
Report à nouveau | 674 | 0 | |
Résultat de lexercice (+/) | 53 096 | 43 734 | |
Total du passif | 9 240 080 | 9 094 160 |
Hors bilan | Notes | 2004 | 2003 |
Engagements reçus : | 14, 15 | ||
Engagements de financement | 6 | ||
Engagements reçus détablissements de crédit | 71 510 | 75 124 | |
Engagements de garantie | |||
Engagements reçus détablissements de crédit | 11 912 | 11 232 |
(En milliers deuros.)
Notes | Exercice 2004 | Exercice 2003 | |
Intérêts et produits assimilés | 16 | 376 650 | 418 453 |
Intérêts et charges assimilées | 16 | 239 012 | 271 208 |
Revenus des titres à revenu variable | 17 | 10 048 | 6 937 |
Commissions (produits) | 18 | 88 509 | 83 999 |
Commissions (charges) | 18 | 14 301 | 16 202 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 19 | 1 642 | 1 928 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 20 | 3 265 | 4 203 |
Autres produits dexploitation bancaire | 21 | 4 921 | 6 118 |
Autres charges dexploitation bancaire | 21 | 5 069 | 5 413 |
Produit net bancaire | 226 653 | 228 815 | |
Charges générales dexploitation | 22 | 142 823 | 148 218 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles | 8 874 | 9 171 | |
Résultat brut dexploitation | 74 956 | 71 426 | |
Coût du risque | 23 | 6 980 | 11 977 |
Résultat dexploitation | 67 976 | 59 449 | |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 24 | 483 | 177 |
Résultat courant avant impôt | 68 459 | 59 272 | |
Résultat exceptionnel | 25 | 2 | 1 |
Impôt sur les bénéfices | 26 | 16 030 | 16 236 |
Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées | 669 | 699 | |
Résultat net | 53 096 | 43 734 |
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements
du groupe. Les Caisses dépargne et de prévoyance constituent entre elles un
réseau financier dont lorgane central est la Caisse nationale des Caisses
dépargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse dépargne comprend un
ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses
dépargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une
Fédération nationale des Caisses dépargne et de prévoyance a été constituée
selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat dassociation. Les missions de la Fédération sont précisées à
larticle L. 512-99 du Code monétaire et financier.
Caisses dépargne et de prévoyance : Les Caisses dépargne et de
prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont
le capital est détenu par des sociétés locales dépargne. Les Caisses dépargne
et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein
exercice. Elles disposent dun capital composé de parts sociales.
Sociétés locales dépargne : Au niveau local, les sociétés locales
dépargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les
coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la
Caisse dépargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, danimer le
sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
Caisse nationale des Caisses dépargne et de prévoyance (CNCE) :
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé
comme banque, la Caisse nationale des Caisses dépargne et de prévoyance est
constituée sous forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance dont le
capital est partagé entre les Caisses dépargne et de prévoyance et la Caisse
des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée dassurer la représentation des
Caisses dépargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des
services commercialisés par les Caisses dépargne et de prévoyance, dorganiser
la garantie des déposants, dagréer les dirigeants des Caisses dépargne et de
prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
Parallèlement, dans les domaine des activités financières, la CNCE a
notamment pour missions dassurer la centralisation des excédents de ressources
des Caisses dépargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations
financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à
elle de sélectionner lopérateur de ces missions le plus efficace dans
lintérêt du réseau dont la CNCE est garante.
Filiales :
- Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance - CDC
Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la
Compagnie financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales
nationales relèvent de deux grands pôles :
- Le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque Sanpaolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance.
- Le pôle Banque dinvestissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.
- Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises duvre et douvrage des systèmes dinformation et dune centrale nationale (CNETI).
- Filiales directes des Caisses dépargne : Par ailleurs, les Caisses dépargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.
b) Système de garantie. En application de la loi du 25 juin 1999,
la CNCE en tant quorgane central, a organisé le système de solidarité et de
garantie au sein du groupe Caisse dépargne pour garantir la liquidité et la
solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système
de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses dépargne
au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de larticle
L. 511-31 du Code monétaire et financier, lensemble des affiliés du
groupe.
La participation des Caisses dépargne au système de garantie prend
la forme dun Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les
livres de la CNCE et doté dune capacité dintervention immédiate de lordre de
250 millions deuros. Cette somme est gérée au moyen dun Fonds commun de
placement dédié. En cas dinsuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE
peut mettre en uvre, dans un processus de décision court garantissant la
rapidité dintervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre Caisses dépargne
et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci
serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre
capacité financière. Dans ce cas lintervention des Caisses dépargne,
organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des
dépôts et consignations au titre de son rôle dactionnaire intervenant en
qualité dinvestisseur avisé en économie de marché.
Lobjectif de prévention des défaillances du système de garantie
groupe est complémentaire de lobjectif essentiellement curatif des systèmes de
garantie de la place auxquels le groupe Caisse dépargne contribue.
c) Refondation du partenariat entre les groupes Caisses dépargne et
Caisse des dépôts et consignations. Dans le cadre des accords relatifs à la
refondation du partenariat entre les groupes Caisse dépargne et Caisse des
dépôts et consignations, la Caisse dépargne de Lorraine a émis le 30 juin 2004
des certificats coopératifs dinvestissement pour un montant de
144 306 milliers deuros (prime démission incluse) entièrement souscrits par
la CNCE. A cette même date, la Caisse dépargne de Lorraine est directement
intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la
Compagnie financière Eulia (CFE) à travers lacquisition dactions CDC Finance
- CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de
142 425 milliers deuros. A lissue de la fusion entre la CFE et la CNCE,
réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse dépargne de
Lorraine au capital de la CNCE a été portée à 298 113 milliers deuros, en
augmentation de 186 028 milliers deuros.
Enfin, la dernière étape de lopération sest traduite en décembre
2004 par labsorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.
Aux termes des accords, le groupe Caisse dépargne est devenu une
banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes
les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les
activités de détail sur le marché français.
Note 1. Méthodes dévaluation et de présentation appliquées. Les
comptes individuels annuels de la Caisse dépargne sont établis et présentés
conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du
Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation
bancaire et financière (CRBF).
Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation
bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de
synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de
crédit.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets
damortissements, de provisions et de corrections de valeur.
a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur
historique. Cette valeur a été affectée, sagissant des actifs immobiliers, par
les opérations de fusion.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode
linéaire ou dégressif en fonction des durées probables dutilisation
suivantes :
Constructions dexploitation : 25 ans ;
Constructions hors exploitation : 40 ans ;
Aménagements : 10 ans ;
Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
Logiciels : maximum 3 ans.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire lobjet dune
provision.
La quote-part damortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier
les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en
amortissement dérogatoire.
b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et
autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans
les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de
lexercice, ils font individuellement lobjet dune provision pour dépréciation
lorsque leur valeur dusage est inférieure au coût historique. La valeur
dusage est appréciée notamment au regard de lutilité de celles-ci pour
létablissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation)
et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net
réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin
de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant
un lien privilégié avec lentreprise émettrice mais sans influence dans la
gestion de lentreprise dont les titres sont détenus en raison du faible
pourcentage des droits de vote quils représentent. Ils figurent au bilan au
plus bas de leur coût historique ou de leur valeur dutilité. Cette dernière,
pour les titres cotés ou non, correspond à ce que lentreprise accepterait de
décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de
son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement
lobjet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de placement et
dinvestissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié
du CRBF.
La Caisse dépargne ne détient pas de titres de transaction :
Les titres de placement sont des titres acquis avec lintention de
les détenir pendant une durée supérieure à six mois, sans que létablissement
ne soit engagé, sil sagit de titres à revenu fixe, à les détenir jusquà
léchéance.
A leur date dachat, les titres de placement sont inscrits au bilan
à leur prix dacquisition hors frais, sil sagit de titre monétaire, le coupon
couru à lachat est inclus dans le prix dacquisition.
La différence éventuelle entre le prix dacquisition et la valeur de
remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur
la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au
fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon
un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres
monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits
au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste
« Intérêts et produits assimilés ».
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix
dacquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values
latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font lobjet
dune provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains
provenant des éventuels instruments couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de
placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation
sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement
et assimilés ».
Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu
fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte
de résultat au poste « Coût du risque ».
Les titres dinvestissement sont des titres à revenu fixe, dont le
prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable,
en principe jusquà léchéance. Les titres répondant à ces caractéristiques
peuvent être classés en titres dinvestissement dès lors que, conformément aux
dispositions du CRBF, ils font lobjet dune couverture spécifique en durée ou
en taux.
Sont également portés en portefeuille dinvestissement les titres
répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à lorigine en
portefeuille de placement dans la mesure où, lors de lacquisition, les
conditions de couverture spécifique en durée ou en taux nétaient pas encore
remplies.
Les titres dinvestissement sont enregistrés à leur date
dacquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsquils
proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix
dacquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la
durée de vie résiduelle des titres concernés. Lécart entre le prix
dacquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts
courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que
celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire lobjet dune provision pour dépréciation sil
existe une forte probabilité que létablissement ne conserve pas les titres
jusquà léchéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de
défaillance de lEmetteur, il est constitué une provision pour créances
douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
Les provisions pour dépréciation des titres de placement et
dinvestissement sont complétées dune provision pour risques sur certaines
contreparties (note 11).
La Caisse dépargne ne détient aucun titre de lactivité de
portefeuille.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au
règlement n° 89-07 du CRBF complété par linstruction n° 94-06 de la Commission
bancaire.
Les éléments dactif mis en pension sont maintenus au bilan du
cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette
à légard du cessionnaire.
Le cessionnaire enregistre à lactif le montant versé, représentatif
de sa créance à légard du cédant.
Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la
dette à légard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon
les règles propres à chacune de ces opérations.
d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont
inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur
risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont
présentées en note 15. Elles font lobjet de réévaluations périodiques. La
valeur comptable de lensemble des garanties prises sur un même crédit est
limitée à lencours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de lensemble des encours
échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement
au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors quil
est probable que létablissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues
au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant lexistence
de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux sopère en
particulier systématiquement lorsquil existe un ou plusieurs impayés depuis
trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités
locales).
Au sein de lencours douteux, les créances douteuses compromises
sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain nest
prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues
de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus dun an, à
lexception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont
respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
provisions correspondantes font lobjet dune reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les
règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux
échéances contractuelle dorigine, et lorsque la contrepartie ne présente plus
de risque de défaillance.
Les créances identifiées comme étant restructurées à des conditions
hors marché sont classées dans une sous-catégorie spécifique jusquà leur
échéance finale. Elles font alors lobjet du calcul dune décote représentative
de la valeur actuelle de lécart dintérêt futur. Cette décote est inscrite au
résultat en coût du risque et au bilan en diminution de lencours
correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge
dintérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf.
note 4 bis).
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent lensemble des
pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus
et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant
compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances
aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue
lorsquelle est plus appropriée.
Les provisions pour risques avérés sont complétées par des
provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf.
note 11).
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits
dexploitation bancaire.
Le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 du Comité de la
réglementation bancaire prévoyant la non-comptabilisation dintérêts sur les
créances déclassées en douteuses compromises na pu être appliqué pour cet
exercice.
En effet, dans leurs versions actuelles, les applicatifs Credor et
Crédécureuil comptabilisent automatiquement les intérêts sur les créances
douteuses litigieuses. Etant provisionnés à 100 % en PNB, les impacts sur le
niveau de résultat et sur les agrégats comptables sont nuls.
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la
segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse
dépargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines
commercial, financier et des risques.
e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à
couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse dépargne,
conformément aux conditions requises par larticle 3 du règlement n° 90-02 du
CRBF et par linstruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général
couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de
retraite ou dassurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en
particulier le passif social potentiel du groupe (note 12.b) sont entièrement
provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à lindemnité de
départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon
une méthode actuarielle tenant compte de lâge, de lancienneté et de la
probabilité de présence dans la Caisse dépargne à la survenance de la retraite
ou de lattribution des médailles.
Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national
de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite
et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode
préférentielle, simultanément avec létablissement du bilan douverture du
groupe Caisse dépargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux
propres.
Les engagements résiduels en question ont fait lobjet dun
recensement au cours de lexercice 2004 et concerneraient pour lessentiel les
congés liés à lancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif
social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.
g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et
de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou
dactions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements
nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces
opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale
des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le
volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des
instruments et les intentions des opérateurs à lorigine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats
déchange de taux dintérêt conclus à titre de couverture. Les produits et
charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la
couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse dépargne sont
inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes
latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur
opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat
symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de lélément
couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et
charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des
positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement
des contrats ou prorata temporis selon la nature de linstrument. Les
pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font
lobjet dune provision pour risques et charges. La détermination de cette
valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés
ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient dune
cotation permanente et dune liquidité suffisante pour justifier leur
valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés
organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de
marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes
ou lorsque des cotations de linstrument financier sous-jacent seffectuent
elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats déchange de taux
dintérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix
calculé en actualisant aux taux dintérêt du marché les flux futurs et en
tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais
de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont
déterminées selon un calcul mathématique.
h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les
provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés
à des opérations bancaires au sens de larticle L. 311-1 du Code monétaire et
financier et des opérations connexes définies à larticle L. 311-2 de ce même
code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où léchéance
ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques
et des charges liés à des opérations bancaires au sens de larticle L. 311-1 du
Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à larticle
L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant
probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est
incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du
groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
Note 2. Changements de méthodes comptables. Aucun changement de
méthode comptable nest intervenu au cours de lexercice 2004.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du
bilan sont présentées nettes damortissements et de provisions.
Note 3. Opérations interbancaires. La centralisation quotidienne à
la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A représente
2 449 179 milliers deuros au 31 décembre 2004.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec
les établissements de crédit sélèvent respectivement à 99 736 milliers deuros
et 30 732 milliers deuros au 31 décembre 2004.
Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers
deuros) :
Actif | 2004 | 2003 | Passif | 2004 | 2003 |
Créances commerciales | 840 | 1 077 | Comptes dépargne à régime spécial | 5 602 946 | 5 546 960 |
Autres concours à la clientèle | 3 304 019 | 3 266 550 | Livret A | 2 449 203 | 2 396 946 |
Crédits de trésorerie | 357 097 | 362 738 | Livret Jeune, livret B et Codevi | 483 072 | 454 770 |
Crédits à léquipement | 970 347 | 1 039 508 | PEL et CEL | 1 692 507 | 1 644 070 |
Prêts épargne logement | 88 058 | 105 018 | LEP | 781 076 | 765 773 |
Autres crédits à lhabitat | 1 851 295 | 1 717 595 | PEP | 184 914 | 269 290 |
Autres | 37 223 | 41 691 | Autres | 12 174 | 16 111 |
Comptes ordinaires débiteurs | 29 179 | 28 322 | Autres dettes | 825 074 | 794 114 |
Créances rattachées | 16 411 | 17 627 | Comptes ordinaires créditeurs | 732 831 | 698 434 |
Créances douteuses | 70 249 | 78 570 | Autres | 92 243 | 95 680 |
Provisions sur créances douteuses | 40 396 | 36 821 | Dettes rattachées | 7 874 | 13 619 |
Total | 3 380 303 | 3 355 325 | Total | 6 435 894 | 6 354 693 |
Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :
Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 (en
milliers deuros) :
Créances saines | Créances douteuses | Dont créances douteuses douteuses compromises | |||
Brut | Provision | Brut | Provision | ||
Créances sur les établissements de crédit | 4 166 741 | ||||
Créances sur la clientèle | 3 350 341 | 70 357 | 40 395 | 55 400 | 40 395 |
Particuliers : crédits immobiliers | 1 694 314 | 31 279 | 11 180 | 23 406 | 11 180 |
Particuliers : autres | 295 576 | 22 801 | 17 323 | 17 782 | 17 323 |
Professionnels | 165 514 | 2 210 | 27 | 1 318 | 27 |
PME-PMI | 325 775 | 14 067 | 11 865 | 12 894 | 11 865 |
Secteur public territorial | 754 027 | ||||
Autres | 115 135 | ||||
Créances restructurées : La Caisse dépargne de Lorraine na pas
recensé dans son encours sain de créances restructurées ayant un caractère
significatif. Les créances restructurées identifiées (2 944 milliers deuros)
sont comptabilisées par prudence dans lencours des créances douteuses
compromises et font lobjet dune provision. La Caisse dépargne de Lorraine
na pas en conséquence calculé de décote sur le portefeuille, non identifié
spécifiquement, des créances restructurées hors marché.
Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à
revenus fixe et variable :
a) Types de portefeuilles :
Placement | Investissement | Créances rattachées | Total 2004 | Total 2003 | |
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) | 273 101 | 507 774 | 18 554 | 799 429 | 926 342 |
Actions et autres titres à revenu variable (2) | 190 622 | 190 622 | 105 189 | ||
Total 2004 | 463 723 | 507 774 | 18 554 | 990 051 | |
Total 2003 | 354 057 | 654 798 | 22 676 | 1 031 531 | |
(1) Dont titres cotés 778 931 milliers deuros en 2004 contre 883 353 milliers deuros en 2003. (2) Dont titres cotés 35 milliers deuros en 2004 contre 7 947 milliers deuros en 2003. | |||||
Le montant des différences entre le prix dacquisition et le prix de
remboursement sélève à 3 045 milliers deuros en 2004 contre 1 661 milliers
deuros en 2003 pour les titres de placement, et à 1 114 milliers deuros, en
2004 contre 2 803 milliers deuros en 2003 pour les titres
dinvestissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des
organismes publics sélève à 97 477 milliers deuros.
Le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul au
31 décembre 2004 ainsi quau 31 décembre 2003.
Il ny a pas eu de transfert de titres au cours de la période.
Le montant global des titres dinvestissement vendus avant
léchéance au cours de lexercice sélève à 7 500 milliers deuros contre
29 995 milliers en 2003.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement sanalysent comme suit :
(En milliers deuros) | Placement | |
2004 | 2003 | |
Valeur nette comptable | 470 959 | 360 690 |
Valeur de marché | 475 727 | 368 673 |
Plus-values latentes (1) | 4 768 | 7 983 |
Moins-values latentes provisionnées | 3 111 | 4 995 |
(1) Dont 2 460 milliers deuros sur les obligations et autres titres à revenu fixe et 2 308 milliers deuros sur les actions et autres titres à revenu variable. | ||
Les moins-values sur les titres dinvestissement faisant lobjet
dune provision sélèvent à 304 milliers deuros au 31 décembre 2004.
b) Entités ad hoc : La Caisse dépargne de Lorraine détient, en
titre de placement, un Fonds commun de placement « Royale régularité ».
Linvestissement initial sélève à 25 millions deuros (25 000 parts). Souscrit
le 20 décembre 1999, la date déchéance est fixée au 21 décembre 2009. Royale
régularité est un OPCVM à performance garantie adossé à des pensions longues.
Lactif du fonds est constitué de titres obligataires notés AAA, pris en
pension.
Ce fonds dédié ne contient aucun dérivé. Il ne comporte que des
lignes de titres valorisés à leur valeur de marché et donc aucune dette (ou
effet de levier). Dautre part ce fonds est valorisé dans les livres de la CEP,
à la date de clôture des comptes, à sa valeur de marché (externalisation
semestrielle des plus-values latentes).
Au 31 décembre 2004, les principales données concernant « Royale régularité » sont les suivantes :
Encours au 31 décembre 2004 | Plus-values réalisée en 2004 |
33 288 milliers deuros | 1 669 milliers deuros |
Au regard de ces informations, il a été décidé de ne pas consolider,
dans un jeu de comptes spécifiques, ce Fonds commun de placement au 31 décembre
2004. Cette présentation naltère pas la qualité de linformation financière
publiée par la Caisse dépargne de Lorraine.
Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres
titres détenus à long terme :
a) Tableau des filiales et participations :
Informations financières Filiales et participations | Capital | Capitaux propres autres que | Quote-part du capital détenue | Valeur comptable | Prêts | Montant des cautions | CA H.T. | Résultats (bénéfice | Dividendes encaissés par la société | |
Brute | Nette | |||||||||
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | ||||||||||
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : | ||||||||||
S.C.I. CEFCL | 2 365 | 54,52 | 2 365 | 2 365 | 42 | |||||
S.C.I. Cefor | 1 906 | 319 | 99,99 | 1 906 | 2 225 | 94 | 10 | |||
S.C.I. César | 9 177 | 928 | 99,99 | 9 177 | 10 105 | 105 | 408 | 188 | ||
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : | ||||||||||
Logi Est | 1 300 | 23 114 | 49,28 | 1 296 | 1 296 | 4 431 | 7 830 | 45 111 | 1 499 | 14 |
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute nexcède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | ||||||||||
Filiales françaises (ensemble) | ||||||||||
Filiales étrangères (ensemble) | ||||||||||
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) | 2 271 | 2 271 | 2 552 | 232 | 35 | |||||
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) | ||||||||||
(1) Y compris FRBG le cas échéant. | ||||||||||
La Caisse dépargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du
capital des titres de filiales communes au groupe Caisse dépargne. Lensemble
de ces titres représente une valeur nette comptable de 299 919 milliers
deuros.
b) Entreprises dont la Caisse dépargne est associée indéfiniment responsable :
Dénomination | Siège | Forme juridique |
Animation Saint Sébastien | Centre commercial Saint Sébastien, Nancy | GIE |
Arpège | 27-29, rue de la Tombe-Issoire, Paris | GIE |
CDS Ecureuil Est | 77, boulevard Saint-Jacques, Paris | GIE |
CNETI | 66, avenue du Maine, Paris | GIE |
Cogène 2 | 39, rue Bassano, Paris | GIE |
Crédécureuil 1 | 27-29, rue de la Tombe-Issoire, Paris | GIE |
Crédécureuil 2 | 27-29, rue de la Tombe-Issoire, Paris | GIE |
Direct Ecureuil Est | 2, rue Royale, Metz | GIE |
GIE des Caisses de Lorraine | 2, rue Royale, Metz | GIE |
Neuilly Contentieux | 20, avenue Pompidou, Levallois-Perret | GIE |
Parking Saint Sébastien | Centre commercial Saint Sébastien, Nancy | GIE |
Production Ecureuil Est | 2, quai Kléber, Strasbourg | GIE |
Services communs | 2, quai Kléber, Strasbourg | GIE |
Sorefi TGV Bail 3 | 80, rue Beaubourg, Paris | GIE |
Spring Rain | 103, avenue Champs-Elysées, Paris | GIE |
Vulcain Energie | 39, rue Bassano, Paris | GIE |
c) Opérations avec les entreprises
liées :
(En milliers deuros) | Etablissements | Autres entreprises | Total 2004 | Total 2003 |
Créances | 873 303 | 3 620 | 876 924 | 119 191 |
Dettes | 1 792 758 | 1 792 758 | 91 051 | |
Dont subordonnées | 6 159 | 6 159 | 0 | |
Engagements de financement donnés | 0 | |||
Engagements de financements reçus | 71 510 | 71 510 | 30 000 | |
Engagements de garantie donnés | 330 009 | 330 009 |
Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois
et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir,
hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et
provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à
3 mois ».
(En milliers deuros) | De 0 | De 3 mois | D1 an | Plus de 5 ans | Total 2004 |
Total des emplois | 3 798 119 | 382 426 | 2 098 460 | 1 971 470 | 8 250 475 |
Créances sur les établissements de crédit | 3 325 064 | 70 014 | 515 262 | 195 368 | 4 105 708 |
Opérations avec la clientèle | 199 036 | 294 809 | 1 200 298 | 1 669 749 | 3 363 892 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 274 019 | 17 603 | 382 900 | 106 353 | 780 875 |
Total des ressources | 5 766 190 | 398 700 | 1 380 523 | 711 844 | 8 257 257 |
Opérations interbancaires et assimilés | 289 032 | 38 456 | 882 539 | 596 369 | 1 806 396 |
Opérations avec la clientèle | 5 468 650 | 359 372 | 492 397 | 115 475 | 6 435 894 |
Dettes représentées par un titre | 8 508 | 872 | 5 587 | 14 967 | |
Bons de caisse et dépargne | 7 149 | 685 | 5 587 | 13 421 | |
TMI et TCN | 1 359 | 187 | 1 546 |
Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :
a) Variations ayant affecté les postes
dimmobilisation :
(En milliers deuros) | Valeur brute 31/12/03 | Acquisitions | Cessions/Mises hors service | Valeur brute 31/12/04 | Amortissements et provisions 31/12/04 | Valeur nette 31/12/04 |
Incorporelles | 10 661 | 203 | 10 864 | 5 932 | 4 932 | |
Corporelles | 167 586 | 11 165 | 6 860 | 171 891 | 102 845 | 69 046 |
Total | 178 247 | 11 368 | 6 860 | 182 755 | 108 777 | 73 978 |
b) Immobilisations incorporelles : Lessentiel des immobilisations
incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers
deuros) :
Les logiciels | 296 |
Les fonds commerciaux | 1 197 |
Les certificats dassociation des fonds de garantie des dépôts | 3 438 |
c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004
des terrains et constructions sélève à 56 179 milliers deuros, dont
40 116 milliers deuros utilisés pour les propres activités du groupe.
Note 9. Dettes représentées par un titre. Les intérêts courus à
payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent
de la façon suivante (en milliers deuros) :
Dettes représentées par un titre | 2004 | 2003 |
Bons de caisse et bons dépargne | 15 257 | 2 103 |
TMI et TCN | 1 554 | 43 |
Total | 16 811 | 2 146 |
Il nexiste pas de primes de remboursement ou démission restant à
amortir.
Note 10. Comptes de régularisation :
(En milliers deuros) | Actif | Passif |
Gains et pertes différés sur contrats de couverture dinstruments financiers à terme | 23 | |
Charges et produits constatés davance (1) | 574 | 29 947 |
Produits à recevoir/Charges à payer (2) | 18 550 | 50 696 |
Valeurs à lencaissement | 40 878 | 4 524 |
Autres | 193 | 1 598 |
Total 2004 | 60 218 | 86 765 |
Total 2003 | 75 486 | 97 425 |
(1) Lessentiel des produits constatés davance est constitué par les bonifications sur prêts à taux zéro comptabilisés davance. (2) Les charges à payer comprennent notamment les factures à recevoir (30 482 milliers deuros) et les charges à payer au personnel (12 783 milliers deuros). | ||
Note 11. Provisions :
a) Provisions constituées en couverture de risques de
contrepartie :
(En milliers deuros) | 01/01/04 | Dotations | Reprises | 31/12/04 |
Provisions inscrites en déduction des éléments dactif | 38 708 | 16 422 | 12 808 | 42 322 |
Crédits à la clientèle | 36 821 | 16 378 | 12 804 | 40 395 |
Obligations et autres titres à revenus fixes | 1 850 | 0 | 0 | 1 850 |
Autres | 37 | 44 | 4 | 77 |
Provisions inscrites au passif | 6 453 | 516 | 212 | 6 757 |
Risques dexécution dengagement par signature | 638 | 122 | 192 | 568 |
Crédits à la clientèle | 2 886 | 394 | 20 | 3 260 |
Autres | 2 929 | 0 | 0 | 2 929 |
Total | 45 161 | 16 938 | 13 020 | 49 079 |
Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie,
une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements
sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les
informations statistiques permettant dévaluer les probabilités de défaillance.
Cette provision est calculée par application de coefficients différences par
classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de
recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur
lensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel,
secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés
financiers) sétablit à 6 189 milliers deuros.
b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :
(En milliers deuros) | 01/01/04 | Dotations | Utilisations | Reprises | 31/12/04 |
Litiges, amendes et pénalités | 1 694 | 3 264 | 66 | 130 | 4 762 |
Indemnités de départ à la retraite | 143 | 0 | 35 | 0 | 108 |
Pré-retraite Arpège | 1 717 | 0 | 784 | 0 | 933 |
Autres charges de retraite | 27 228 | 157 | 1 864 | 0 | 25 521 |
Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1) | 73 475 | 2 960 | 16 100 | 0 | 60 335 |
Impôts | 9 207 | 0 | 0 | 1 386 | 7 821 |
Autres opérations bancaires et non bancaires | 482 | 11 | 0 | 421 | 72 |
Total | 113 946 | 6 392 | 18 849 | 1 937 | 99 552 |
(1) A titre conservatoire, lengagement de financement des déficits futurs de la Caisse de retraite (CGRCE) fait lobjet dune évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse dépargne pour larrêté au 31 décembre 2004. Au titre de lexercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse dépargne a fait lobjet dune reprise nette de 13 140 milliers deuros, en raison : dune part, de lactualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans lexercice (dotation de 2 960 milliers deuros) ; dautre part, dune opération de transfert vers la CGRCE dun montant de 16 100 milliers deuros (utilisation). | |||||
Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :
a) Capitaux propres :
(En milliers deuros) | Capital | Primes démission | Réserves consolidées | Résultat | Total capitaux propres part |
Au 31 décembre 2002 | 69 248 | 0 | 176 157 | 33 062 | 278 467 |
Mouvements de lexercice 2003 | 43 590 | 130 140 | 61 069 | 10 672 | 245 471 |
Au 31 décembre 2003 | 112 838 | 130 140 | 237 226 | 43 734 | 523 938 |
Affectation réserves | 0 | 0 | 43 734 | 43 734 | 0 |
Distribution de dividendes | 0 | 0 | 4 248 | 0 | 4 248 |
Autres variations, changements de méthode (1) | 28 210 | 116 097 | 674 | 0 | 143 633 |
Résultat 2004 | 0 | 0 | 0 | 53 096 | 53 096 |
Au 31 décembre 2004 | 141 048 | 246 237 | 276 038 | 53 096 | 716 419 |
(1) La ligne « Autres variations » présente : lémission des certificats coopératifs dinvestissements commentée en I) Cadre juridique et financier § c) Refondation. Le montant de 28 210 milliers deuros correspond au nominal des certificats émis, la prime démission sélevant à 116 097 milliers deuros ; la taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme (« exit tax ») instituée par la loi de finances rectificative pour 2004, dun montant de 674 milliers deuros, et enregistrée au 31 décembre 2004 en report à nouveau débiteur. Ce montant sera viré en 2005 au compte de réserve ordinaire lorsque lécriture de virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme à ce compte sera effectuée. | |||||
Le capital social de la Caisse dépargne de Lorraine sélève à
141 048 milliers deuros. Il est composé de 5 641 918 parts sociales de nominal
20 et de 1 410 480 certificats coopératifs dinvestissements de nominal
20 .
b) Variation du FRBG :
(En milliers deuros) | 31/12/03 | Dotations | Reprises | 31/12/04 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 35 203 | 0 | 393 | 34 810 |
c) Dettes subordonnées : Courant novembre 1999, la CNCE a procédé
à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de
745,5 millions deuros au taux fixe de 5,6 %. Ces titres seront amortis en
totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a
accordé des prêts subordonnés remboursables « miroirs » au profit des Caisses
dépargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les
emprunts subordonnés de la Caisse dépargne de Lorraine, pris en compte dans le
calcul des fonds propres prudentiels au titre de larticle 4.d du règlement
n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques
suivantes :
Montant | Devise | Taux dintérêt | Echéance |
6 105 | EUR | 5,63 % | 05/11/11 |
Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou
de tiers (en milliers deuros) :
Description des actifs | Montant | Passifs ou engagements concernés |
OAT | 15 245 | Refinancement ICIB |
Titres de participation | 4 573 | Refinancement Crédit foncier |
Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :
a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations
réalisées concernent uniquement des instruments à terme de taux dintérêt
négociés sur des marchés de gré à gré.
(En milliers deuros) | Instruments de taux dintérêt | Total 2004 | Total 2003 |
Opérations sur marchés de gré à gré (1) | |||
Opérations fermes | 250 960 | 250 960 | 318 828 |
Opérations conditionnelles | 18 154 | 18 154 | 73 154 |
Total (montants nominaux) | 269 114 | 269 114 | 391 982 |
Total (juste valeur) | 2 347 | 2 347 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne
constituent quune indication de volume de lactivité de la Caisse dépargne de
Lorraine sur les marchés dinstruments financiers à la clôture de lexercice et
ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux dintérêt négociés sur des
marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les
opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les
opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux dintérêt de gré à gré par type de portefeuille :
(En milliers deuros) | Micro- | Macro- | Position ouverte isolée | Total |
Opérations fermes | 220 470 | 0 | 30 490 | 250 960 |
Opérations conditionnelles | 18 154 | 0 | 0 | 18 154 |
Achats | 18 154 | 0 | 0 | 18 154 |
Ventes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total au 31 décembre 2004 | 238 624 | 0 | 30 490 | 269 114 |
Total au 31 décembre 2003 | 268 380 | 55 000 | 68 602 | 391 982 |
b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à
terme :
(En milliers deuros) | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total 2004 |
Opérations sur marchés de gré à gré : | ||||
Opérations fermes | 142 232 | 54 364 | 54 364 | 250 960 |
Opérations conditionnelles | 11 050 | 7 104 | 0 | 18 154 |
Total | 153 282 | 61 468 | 54 364 | 269 114 |
c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à
terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse
dépargne de Lorraine subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses
engagements. Lexposition de la Caisse dépargne de Lorraine au risque de
contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de
taux dintérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent
risque de crédit au sens de linstruction n° 96-06 de la Commission bancaire,
ce qui conduit à additionner :
le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la
valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de
larticle 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
le risque de crédit potentiel résultant de lapplication de
facteurs de majoration (« add ons »), définis par linstruction précitée,
calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée
résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse
dépargne de Lorraine par :
la signature daccords-cadres sur les conventions de place
(ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser
les valeurs de remplacement positives et négatives ;
la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la
mise en place dune garantie consentie sous forme despèces ou de
titres.
Contreparties autres que établissements financiers,
gouvernements | Total 2004 | |
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1) | 765 | 765 |
Effets des accords de compensation par liquidation | 316 | 316 |
Effet de collatéralisation | 0 | 0 |
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation | 449 | 449 |
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation | 383 | 383 |
(1) Dont coût de remplacement net positif. | 449 | 449 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par
linstruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées
sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés
organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et
celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des
Caisses dépargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme
nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du
groupe.
Au 31 décembre 2004, léquivalent risque de crédit pondéré, tel
quil ressort du précédent tableau, représente 1,68 % de la somme des
notionnels de ces mêmes opérations contre 0,43 % au 31 décembre 2003.
Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors
bilan :
(En milliers deuros) | Engagements donnés | Engagements reçus |
Engagements reçus de la clientèle | 1 644 865 | |
Engagements reçus des sociétés dassurances | 698 950 | |
Engagements reçus Foncier Habitat | 75 | |
Engagements donnés (valeur affectée en garantie) | 51 892 | |
Total | 51 892 | 2 343 890 |
Dont entreprises liées | 3 687 | 368 486 |
Aucun autre engagement significatif na été donné ou reçu par la
caisse en 2004.
Note 16. Intérêts, produits et charges
assimilés :
(En milliers deuros) | Produits | Charges | ||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 151 062 | 172 095 | 66 104 | 80 282 |
Sur opérations avec la clientèle | 174 643 | 181 877 | 165 882 | 182 026 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 50 945 | 63 204 | 6 076 | 6 772 |
Relatives à des dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres intérêts et produits assimilés | 0 | 1 277 | 950 | 2 128 |
Total | 376 650 | 418 453 | 239 012 | 271 208 |
Les produits dintérêts sur opérations avec les établissements de
crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A centralisés à la
Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
la couverture des intérêts versés par la Caisse dépargne aux
déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la
clientèle » pour un montant de 53 354 milliers deuros en 2004 ;
un complément de rémunération sur encours, fixé par décret,
destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui sest
élevé à 29 056 milliers deuros en 2004.
Note 17. Revenus des titres à revenu
variable :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Actions et autres titres à revenu variable | 1 368 | 1 842 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 381 | 146 |
Parts dans les entreprises liées | 8 299 | 4 949 |
Total | 10 048 | 6 937 |
Note 18. Commissions :
(En milliers deuros) | Charges | Produits |
Sur opérations de trésorerie et interbancaires | 25 | 1 784 |
Sur opérations avec la clientèle | 0 | 29 212 |
Relatives aux opérations sur titres | 385 | 11 399 |
Prestations de services bancaires et financiers | 5 709 | 5 011 |
Sur opérations de change | 0 | 1 |
Sur moyens de paiement | 7 981 | 16 623 |
Sur vente de produits dassurance-vie | 0 | 23 172 |
Autres commissions | 201 | 1 307 |
Total 2004 | 14 301 | 88 509 |
Total 2003 | 16 202 | 83 999 |
Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
négociation :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Change | 20 | 62 |
Instruments financiers | 1 622 | 1 866 |
Total | 1 642 | 1 928 |
Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
placement et assimilés :
(En milliers deuros) | Titres | Total 2004 | Total 2003 |
Résultat des cessions | 1 380 | 1 380 | 891 |
Dotation (reprise) nette aux (de) provisions | 1 885 | 1 885 | 3 312 |
Total | 3 265 | 3 265 | 4 203 |
La catégorie « Titres de placement » représente lintégralité des
portefeuilles de placement. Il nexiste pas de TAP (Titres de lactivité de
portefeuille).
Note 21. Autres produits et charges dexploitation
bancaire :
(En milliers deuros) | Produits | Charges |
Plus et moins-values sur immobilisations hors exploitation | 116 | 0 |
Dotation aux amortissements des immobilisations hors exploitation | 671 | |
Revenus des immeubles de rapport | 1 189 | |
Transferts de charges et charges refacturées | 257 | |
Subventions PELS | 1 612 | |
Dépôts de garantie et fonds de garantie | 783 | 289 |
Cotisations Muracef | 330 | |
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun | 900 | 688 |
Autres produits et charges | 1 676 | 1 479 |
Total 2004 | 4 921 | 5 069 |
Total 2003 | 6 118 | 5 413 |
Note 22. Charges générales
dexploitation :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Frais de personnel | 81 061 | 85 398 |
Salaires et traitements | 46 153 | 46 398 |
Charges de retraite (1) | 16 004 | 16 074 |
Autres charges sociales et fiscales | 14 000 | 17 915 |
Intéressement et participation | 4 904 | 5 011 |
Impôts et taxes | 5 286 | 4 599 |
Services extérieurs et autres frais administratifs | 56 476 | 58 221 |
Total 2004 | 142 823 | 148 218 |
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour indemnités de fin de carrière et passif social du groupe (cf. note 12.b). | ||
Leffectif moyen du personnel en activité au cours de lexercice,
ventilé par catégories professionnelles est le
suivant :
Cadres | 193 |
Non cadres | 1 230 |
Total | 1 423 |
Note 23. Coût du risque :
(En milliers deuros) | Opérations avec la clientèle | Autres opérations | Total |
Dotations aux provisions | 15 436 | 44 | 15 480 |
Reprises de provisions | 11 884 | 3 | 11 887 |
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions | 3 141 | 3 141 | |
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions | 417 | 10 | 427 |
Récupération sur créances amorties | 181 | 181 | |
Total 2004 | 6 929 | 51 | 6 980 |
Total 2003 | 12 446 | 469 | 11 977 |
Note 24. Gains ou pertes sur actifs
immobilisés :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Sur immobilisations corporelles | 89 | 110 |
Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme | 143 | 170 |
Sur titres dinvestissement | 251 | 237 |
Total | 483 | 177 |
Note 25. Résultat exceptionnel :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Autres événements extraordinaires | 2 | 1 |
Total | 2 | 1 |
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur
nature inhabituelle et le fait quils ne sinscrivent pas dans le cadre des
activités ordinaires de létablissement.
Note 26. Impôt sur les bénéfices :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Impôt exigible à taux normal | 16 401 | 14 516 |
Impôt exigible à taux réduit, suppléments dimpôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts | 1 015 | 2 683 |
Mouvements de provisions | 1 386 | 963 |
Total | 16 030 | 16 236 |
Note 27. Répartition de lactivité - Banque de
proximité :
(En milliers deuros) | Total de lactivité | Dont banque de proximité | ||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Produit net bancaire | 226 653 | 228 815 | 194 681 | 189 817 |
Frais de gestion | 151 697 | 157 389 | 148 847 | 153 072 |
Résultat brut dexploitation | 74 956 | 71 426 | 45 834 | 36 745 |
Coût du risque | 6 980 | 11 977 | 6 603 | 11 653 |
Résultat dexploitation | 67 976 | 59 449 | 39 231 | 25 092 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 483 | 177 | 3 | 110 |
Résultat courant avant impôt | 68 459 | 59 272 | 39 234 | 24 982 |
La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre
territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises,
les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le
logement social. Ce métier sappuie sur la nouvelle segmentation du groupe
Caisse dépargne et recouvre les éléments suivants :
Les activités de banque commerciale : collecte dépargne, octroi
de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité
et gestion du risque de taux notamment) ;
Les immobilisations nécessaires à lexploitation et les
immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge
dintermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations
et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de
proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque
(notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque
commerciale et de gestion de bilan.
Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent
les charges générales dexploitation et les dotations aux amortissements et aux
provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont
déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition
analytique des effectifs et des coûts par macro-processus
(méthode ABC).
Note 28. Consolidation. En application du § 1000 in fine du
règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse
dépargne de Lorraine nétablit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du
groupe Caisse dépargne.
sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice
clos le 31 décembre 2004, sur :
Le contrôle des comptes annuels de la Caisse dépargne et de
prévoyance de Lorraine, tels quils sont joints au présent rapport ;
La justification de nos appréciations ;
Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la
loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces
comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à
lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la Caisse dépargne et de prévoyance
de Lorraine à la fin de cet exercice.
II. Justification de nos appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Votre Caisse dépargne et de prévoyance constitue des provisions
pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.d, 1.h et
11.a de lannexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes, nous avons examiné le
dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à lappréciation
des risques de non-recouvrement, et à leur couverture par des provisions
spécifiques à lactif et au passif du bilan et par des provisions de passif
destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Nous avons procédé à
lappréciation du caractère raisonnable de ces estimations ;
Votre Caisse dépargne et de prévoyance détient des positions sur
titres et sur instruments financiers. Les notes 1.c, 1.g, 5 et 14 de lannexe
exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux
instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au
classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la
valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des
méthodes comptables retenues par votre Caisse dépargne et de prévoyance et des
informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de
leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de
ce rapport.
III. Vérification et information spécifiques. Nous avons également
procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la
situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion du directoire.
| Paris-La Défense, le 4 avril 2005. Les commissaires aux comptes : | |||
| KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : rémy tabuteau ; mustapha fethi ; | Ernst & Young Audit : bertrand bluzat. | ||
91306
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 88031
Texte de l'annonce :
Banque coopérative, loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de
surveillance au capital de 141 047 960 .
Siège social : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
(En milliers d'euros.)
Actif | Montant |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 36 596 |
Effets publics et valeurs assimilées | |
Créances sur les établissements de crédit | 4 065 972 |
Opérations avec la clientèle | 3 364 600 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 809 554 |
Actions et autres titres à revenu variable | 140 667 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 27 799 |
Parts dans les entreprises liées | 299 919 |
Crédit-bail et location avec option d'achat | |
Location simple | |
Immobilisations incorporelles | 4 931 |
Immobilisations corporelles | 69 517 |
Capital souscrit non versé | |
Actions propres | |
Comptes de négociation et de règlement | |
Autres actifs | 187 384 |
Comptes de régularisation | 57 071 |
Total actif | 9 064 010 |
Passif | Montant |
Banques centrales, C.C.P. | |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 708 582 |
Opérations avec la clientèle | 6 394 375 |
Dettes représentées par un titre | 16 594 |
Autres passifs | 79 971 |
Comptes de régularisation | 53 385 |
Comptes de négociation et de règlement | |
Provisions pour risques et charges | 106 261 |
Dettes subordonnées | 6 243 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 34 810 |
Capitaux propres hors FRBG (+ /) | 663 789 |
Capital souscrit | 141 048 |
Primes d'émission | 246 237 |
Réserves | 276 711 |
Ecarts de réévaluation | |
Provisions réglementées et subventions d'investissement | 467 |
Report à nouveau (+ /) | 674 |
Total passif | 9 064 010 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés : | |
Engagements de financement | 289 756 |
Engagements de garantie | 362 472 |
Engagements sur titres | |
Engagements reçus : | |
Engagements de financement | 71 510 |
Engagements de garantie | 11 896 |
Engagements sur titres | |
88031
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine
Siège : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 81755
Texte de l'annonce :
Banque coopérative - Loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de
surveillance au capital de 141 047 960 .
Siège social : 2, rue Royale, 57012 Metz Cedex 1.
775 618 622 R.C.S. Metz.
(En milliers deuros.)
Actif | Montant |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 38 702 |
Effets publics et valeurs assimilées | |
Créances sur les établissements de crédit | 4 174 889 |
Opérations avec la clientèle | 3 371 834 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 799 427 |
Actions et autres titres à revenu variable | 190 622 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 28 402 |
Parts dans les entreprises liées | 299 919 |
Crédit-bail et location avec option dachat | |
Location simple | |
Immobilisations incorporelles | 4 931 |
Immobilisations corporelles | 69 069 |
Capital souscrit non versé | |
Actions propres | |
Comptes de négociation et de règlement | |
Autres actifs | 217 218 |
Comptes de régularisation | 60 239 |
Total actif | 9 255 252 |
Passif | Montant |
Banques centrales, C.C.P. | |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 806 393 |
Opérations avec la clientèle | 6 435 890 |
Dettes représentées par un titre | 16 812 |
Autres passifs | 107 865 |
Comptes de régularisation | 79 270 |
Comptes de négociation et de règlement | |
Provisions pour risques et charges | 104 265 |
Dettes subordonnées | 6 159 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 34 810 |
Capitaux propres hors FRBG (+/) | 663 789 |
Capital souscrit | 141 048 |
Primes démission | 246 237 |
Réserves | 276 711 |
Ecarts de réévaluation | |
Provisions réglementées et subventions dinvestissement | 467 |
Report à nouveau (+/) | 674 |
Total passif | 9 255 252 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés : | |
Engagements de financement | 294 213 |
Engagements de garantie | 363 104 |
Engagements sur titres | |
Engagements reçus : | |
Engagements de financement | 71 510 |
Engagements de garantie | 11 912 |
Engagements sur titres | |
81755
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